Academic literature on the topic 'Cour africaine des droits de l'homme et des peuples'
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Journal articles on the topic "Cour africaine des droits de l'homme et des peuples"
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Mubiala, Mutoy. "VERS L'INSTITUTION D'UNE COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES." African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 5, no. 1 (1997): 261–71. http://dx.doi.org/10.1163/221161797x00149.
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Ntwari, Guy-Fleury. "Note sur le premier arrêt de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples." African Journal of International and Comparative Law 18, no. 2 (September 2010): 233–37. http://dx.doi.org/10.3366/ajicl.2010.0006.
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Ouguergouz, Fatsah. "La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples - Gros plan sur le premier organe judiciaire africain à vocation continentale." Annuaire français de droit international 52, no. 1 (2006): 213–40. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2006.3928.
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Dangabo Moussa, Abdou. "Chronique de la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples à la Cour de Justice de l'Union africaine : Histoire d'une coexistence pacifique en attendant la fusion." Revue internationale de droit pénal 76, no. 1 (2005): 135. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.761.0135.
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Diop, Abdou-Khadre. "La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ou le miroir stendhalien du système africain de protection des droits de l’homme." Les Cahiers de droit 55, no. 2 (June 30, 2014): 529–55. http://dx.doi.org/10.7202/1025758ar.
Full textAbstract:
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (ci-après denommée Cour africaine) est la plus jeune juridiction continentale de protection des droits de l’homme. Elle est aussi celle qui aura l’espérance de vie la plus courte, car, avant même sa naissance, sa mort prochaine est annoncée avec le Protocole de Sharm El Sheik qui prévoit la fusion de la Cour africaine des droits de l’homme avec la Cour de justice de l’Union africaine en une Cour africaine de justice et des droits de l’homme. Installée le 2 juillet 2006, et bien qu’elle soit promise à un avenir très incertain, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples n’en mérite pas moins de faire l’objet d’un investissement scientifique. Elle est en effet le premier organe judiciaire créé à l’échelle du continent africain (qui, en outre, servira de base à la future Cour africaine de justice et des droits de l’homme) et est établie dans le sillage d’une demi-douzaine de cours sous-régionales, ce qui laisse un décor à la fois complexe et original.
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Zaouaq, Karim. "Le droit à la sante des personnes handicapées: quelle place dans le système africain des droits de l’homme?" African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 24, no. 1 (December 19, 2019): 45–64. http://dx.doi.org/10.1163/22116176_02401005.
Full textAbstract:
Consacré par le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées et reconnu implicitement dans les autres instruments africains de protection des droits de l’homme, le droit à la santé des personnes handicapées dont la jouissance est intimement liée aux autres droits humains, n’a été que limitativement ancré dans la pratique des institutions africaines de protection des droits de l’homme. Ainsi, si les réalisations de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et de ses mécanismes spéciaux sont axées plus sur la promotion que la protection, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples n’a été d’aucun apport jusqu’aujourd’hui, tandis que les efforts entrepris par le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant ont timidement porté sur la promotion du droit à la santé des enfants handicapés à travers ses recommandations et observations sur les rapports d’États.
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Niezen, Ronald. "Culture and the Judiciary: The Meaning of the Culture Concept as a Source of Aboriginal Rights in Canada." Canadian journal of law and society 18, no. 2 (August 2003): 1–26. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100007687.
Full textAbstract:
RésuméL'auteur examine la démarche canadienne à l'égard de la reconnaissance des droits des peuples autochtones. La discussion porte surtout sur les problèmes, autant conceptuels que juridiques, au centre du discours culturel de la Cour suprême du Canada. L'approche de la Cour envers la culture, la “spécificité culturelle” et les “droits culturels” ne concorde pas avec les conceptions anthropologiques ou historique contemporaines de la culture. En particulier, cette approche a tendance à “figer dans le temps” les droits culturels autochtones. Les idées culturelles de la Cour sont basées en partie sur les témoignages des experts (y compris des perspectives autochtones), sur les droits de l'homme et sur l'opinion publique, mais ils ont aussi des qualités qui leur sont propres. Ces dernières sont orientées vers les questions politiques entourant la souveraineté de la Couronne et les revendications d'autodétermination des peuples autochtones. Le discours culturel de la Cour est inséparable d'une opposition entre une politique libérale d'égalité et les droits et revendications spécifiques des peuples distincts.
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Couveinhes-Matsumoto, Delphine. "Les peuples autochtones et le droit de propriété devant la Cour interaméricaine des droits de l'Homme." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 1 (2018): 55–67. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7193.
Full textAbstract:
L’accès à la terre est l’une des principales revendications des peuples autochtones car la terre fait partie de leur identité et garantit leur développement en tant que groupe. Tous les instruments internationaux relatifs aux droits des peuples autochtones font référence à la relation spéciale qui existe entre les peuples autochtones et la terre. Afin de reconnaître les particularités et les besoins des autochtones, la Cour interaméricaine des droits de l’Homme a interprété l’article 21 sur le droit de propriété en y intégrant les caractéristiques de la propriété telle que conçue par les peuples autochtones. La Cour a enrichi son contenu et développé des obligations concrètes que l’État doit satisfaire pour se conformer à la Convention américaine relative aux droits de l’Homme et rendre effectif le droit à la propriété pour ces groupes.
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Diagne, Souleymane Bachir. "Philosophie africaine et Charte africaine des droits de l'homme et des peuples." Critique 771-772, no. 8 (2011): 664. http://dx.doi.org/10.3917/criti.771.0664.
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Niyonkuru, Aimé Parfait. "La protection africaine des droits de l’homme à l’épreuve des retraits de la déclaration faite conformément à l’article 34 (6) du protocole créant la Cour ADHP." African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 24, no. 1 (December 19, 2019): 219–41. http://dx.doi.org/10.1163/22116176_02401011.
Full textAbstract:
En l’espace de cinq ans, sur un total de douze États ayant fait, à ce jour, la déclaration facultative reconnaissant la compétence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples à recevoir des requêtes introduites par des individus ou des ONG, quatre l’ont retirée. Cet article analyse l’impact de ces retraits sur l’accès des particuliers à la Cour et s’interroge sur l’impact que ces retraits peuvent avoir sur l’examen, par la Cour, de la recevabilité des requêtes introduites par les individus ou les ONG, sur l’octroi des mesures provisoires, voire des réparations.
Dissertations / Theses on the topic "Cour africaine des droits de l'homme et des peuples"
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Hanffou, Nana Sarah. "La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : étude à la lumière de l'expérience européenne." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1016.
Full textAbstract:
Si l’idée de la création d’une cour régionale de protection des droits de l’Homme remonte à 1961, elle ne s’est concrétisée qu’en 1998 avec l’adoption du protocole de Ouagadougou créant la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. Cette juridiction vient compléter le mandat de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples. Elle s’inscrit dans la lignée de ses homologues européenne et américaine et joue un rôle essentiel dans l’effectivité de la protection régionale des droits de l’Homme. De ce fait, l’étude de cette juridiction à la lumière de l’expérience européenne a pour but de mettre en exergue les particularités de cette cour tout en démontrant qu’elle a su adapter les standards internationaux en la matière, particulièrement les normes découlant du procès équitable. Il reste toutefois que sa compétence demeure ainsi singulière à bien des égards. Les États africains ont fait preuve de pragmatisme dans l’établissement de cette cour et n’ont pas opéré un mimétisme aveugle avec le modèle de la CEDH. Depuis son premier arrêt en 2009, la cour africaine a rendu des arrêts au fond qui apportent des précisions utiles tant sur les questions d’ordre procédural que sur le contenu des droits protégés. Cependant, elle reste confrontée à des défis qui menacent son avenir. La cristallisation des relations avec la CPI et l’incertitude de la création d’une cour africaine de justice et des droits de l’homme sont manifestement problématiques. La multiplicité des juridictions régionales ayant pour objectif l'intégration économique, mais pouvant statuer sur des questions relatives aux droits de l'Homme, soulève également un certain nombre d’interrogationsIf the idea of creating a regional human rights court dates back to 1961, it became a reality in 1998, when the Ouagadougou Protocol establishing the African Court of Human and Peoples' rights (African Court) was adopted.This court complements the mandate of the African Commission on Human and Peoples’ rights. It is fully in line with its European and American counterparts and has undoubtedly a role to play in the effectiveness of the regional protection of human rights.Therefore, the study of this court, in the light of the European experience, aims to highlight the features of this court while demonstrating that it meets international standards in this area, particularly the standards derived under fair trial. His extended competence, whether contentious or advisory is unique in many ways.African states have demonstrated pragmatism in the establishment of this regional court and have not made a blind imitation with the model of the European Court of Human Rights. Since its first judgment in 2009, the African Court delivered judgment on the merits which provide information on both procedural issues and the content of the protected rights. Of course, challenges remain to be addressed. The crystallization of the relations with the International Criminal Court and the subsequent uncertainty about the creation of an African Court of Justice and Human Rights are clearly problematic. The multiplicity of regional courts whose main objective is economic integration, but who can also rule on questions relating to human rights, also raises a number of questions
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Tidjani, Amidou Issiaka. "La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : d'une juridiction ordinaire de garantie des droits fondamentaux à une Cour régionale sui generis." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2019. http://www.theses.fr/2019PA080043.
Full textAbstract:
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) a été instaurée par l’Union Africaine en 1998 pour donner une dimension juridictionnelle à la protection supranationale des droits fondamentaux en Afrique. Comme les Cours européenne et interaméricaine, elle a été chargée d’assurer le contrôle d’un traité continental sur les droits de l’homme. Pour atteindre cet objectif, la CAfDHP a été dotée d’une compétence matérielle élargie et des garanties d’un procès équitable. Néanmoins, cette conception théorique satisfaisante a été atténuée par d’importantes insuffisances pratiques. En effet, la Cour africaine demeure peu accessible et ses décisions restent peu suivies. Par conséquent, son effectivité n’est que partiale.Par ailleurs, la Cour africaine fait l’objet d’une transformation substantielle qui en fait, plus qu’une simple Cour régionale des droits de l’homme, l’outil de revendication d’une conception nouvelle du droit international. Ainsi, elle a été fusionnée en 2008 avec la Cour de justice de l’UA pour devenir une nouvelle juridiction limitant le recours aux juridictions extérieures au continent par les États africains dans le règlement de leurs différends. Cette dynamique a été complétée en 2014 par l’extension des compétences de la juridiction issue de la fusion au jugement des individus accusés de crimes internationaux. Ce dernier amendement vise à empêcher qu’à l’avenir des africains soient jugés par la Cour pénale internationale. Toutes ces réformes transformeront la nature de la CAfDHP en une juridiction totalement sui generis et créent un risque important d’échec pour la protection des droits de l’homme et des peuples en AfriqueInitially, the African Court on human and people’s rights was established in 1998 by the African Union to guarantee the protection of fundamental rights. Like the European and the inter-American Courts, it was a specialized body in charge of giving effectiveness to a continental treaty on human rights. To reach this goal, the African Court was granted a widen material jurisdiction and a fair trial guarantee. However, that good theoretical design has been limited by important practical inadequacies. In fact, the African Court has been very difficult to access and the implementation of its decisions is not totally ensured. Therefore, the effectiveness of that Court is simply partial. Otherwise, the African Court is undergoing a substantial transformation which makes it, more than a simple regional Court on human rights, the tool for claiming a new perception of international law. So, it was merged in 2008 with the African Union Court of justice to become a new Court preventing African States from going to non-Africans international Courts. This dynamic has been completed in 2014 by the expansion of the new Court prerogatives to judge individuals for international crimes. This reform means a way to prevent Africans, in future, to be judged by International Criminal Court. Yet, all of these reforms are transforming the African Court on human and people’s right to sui generis Court. But they are also creating an important risk of failure for human and people’s right protection in Africa
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Tonye, Jeanne de Chantal. "L’OUA et la protection des droits de l’homme." Clermont-Ferrand 1, 1997. http://www.theses.fr/1997CLF10001.
Full textAbstract:
La protection africaine des droits de l’homme est assurée par un instrument juridique, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Adoptée le 28 juin 1981 à Nairobi, elle est entrée en rigueur le 21 octobre 1986. Cet instrument consacre des droits individuels et collectifs. Bien qu’il reprenne certains droits consacrés par la Déclaration Universelle de 1948, il présente une certaine spécificité. Celle-ci réside dans une approche qui allie de manière indissociable droits de l’homme et droits des peuples, droits de l’homme et devoirs. Elle accorde une importance particulière au droit au développement et en fait une condition de respect des droits civils et politiques. On retrouve l’approche collectiviste qui a permis aux Etats africains d’anéantir les droits de l’homme. Afin d’assurer la protection de ces droits, la Charte met en place un mécanisme politique. Ce dernier est composé d’un organe d’étude et de conciliation qui est la Commission et d’un organe politique, la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’O. U. A. C’est sur la Conférence que repose l’essentiel du mécanisme de protection car il détient l’énorme pouvoir de sanction qui est de publier les rapports sur les violations des droits. La mise en œuvre de ce mécanisme a révélé ses faiblesses et ses lacunes, et partant son inefficacité. En réalité, la Charte ne constitue pas une réelle évolution dans la résolution du problème des violations des droits de l’homme en Afrique. Elle se situe dans une perspective de continuité de la politique de sauvegarde des souveraineté étatiques. Cependant, cette protection pourrait être améliorée. Ceci passerait par une dynamisation du système de protection et un devoir d’ingérence.
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Coulibaly, Yrepe Melissa. "La spécificité de la conception et de la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique au début du XXIème siècle." Thesis, Toulon, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUL0087.
Full textAbstract:
La régionalisation des droits de l'homme a permis l'adoption de plusieurs instruments juridiques visant à assurer la protection des droits de l'homme. Dans cette optique, l'Afrique s'est dotée en 1981 d'une Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Les rédacteurs de la Charte africaine ont voulu adopter un texte qui tienne compte des spécificités et diversités culturelles du continent. Ainsi à côté des droits de première, deuxième et troisième génération, la Charte africaine consacre les droits des peuples et proclame des devoirs. Le volet institutionnel de la protection des droits de l'homme en Afrique a pris tout son sens avec la création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Toutefois, il faut souligner le rôle important qu’a joué et continue à jouer la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, organe non juridictionnel, certes, mais qui œuvre pour la promotion des droits de l’homme en Afrique. La place accordée aux droits de l’homme dans les constitutions des États africains est révélatrice de l’intérêt particulier accordé à ces droitsThe decentralization of human rights has favoured the setting up of a number of legal instruments more properly equipped to insure the protection of human rights. With this in view, in 1981 Africa drafted the African Charter of Human and People’s Rights. The authors of the African Charter were anxious to provide a legislation that would take into account the specificities and cultural diversity of their continent. In this way, alongside the rights of first, second and third generations, the African Charter enshrines the rights of her peoples and proclaims their duties. The institutional side of the protection of human rights in African has taken on its full significance with the creation of the African Court of Human and People’s Rights. However, even if the organization has no legal power, we should not underestimate the importance of the role played in its defence of Human rights in Africa by the African Commission of Human and People’s rights. The pride of place given to human rights in the constitutions of African States shows how they prioritize these rights
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Coulibaly, Yrepe Melissa. "La spécificité de la conception et de la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique au début du XXIème siècle." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUL0087.
Full textAbstract:
La régionalisation des droits de l'homme a permis l'adoption de plusieurs instruments juridiques visant à assurer la protection des droits de l'homme. Dans cette optique, l'Afrique s'est dotée en 1981 d'une Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Les rédacteurs de la Charte africaine ont voulu adopter un texte qui tienne compte des spécificités et diversités culturelles du continent. Ainsi à côté des droits de première, deuxième et troisième génération, la Charte africaine consacre les droits des peuples et proclame des devoirs. Le volet institutionnel de la protection des droits de l'homme en Afrique a pris tout son sens avec la création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Toutefois, il faut souligner le rôle important qu’a joué et continue à jouer la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, organe non juridictionnel, certes, mais qui œuvre pour la promotion des droits de l’homme en Afrique. La place accordée aux droits de l’homme dans les constitutions des États africains est révélatrice de l’intérêt particulier accordé à ces droitsThe decentralization of human rights has favoured the setting up of a number of legal instruments more properly equipped to insure the protection of human rights. With this in view, in 1981 Africa drafted the African Charter of Human and People’s Rights. The authors of the African Charter were anxious to provide a legislation that would take into account the specificities and cultural diversity of their continent. In this way, alongside the rights of first, second and third generations, the African Charter enshrines the rights of her peoples and proclaims their duties. The institutional side of the protection of human rights in African has taken on its full significance with the creation of the African Court of Human and People’s Rights. However, even if the organization has no legal power, we should not underestimate the importance of the role played in its defence of Human rights in Africa by the African Commission of Human and People’s rights. The pride of place given to human rights in the constitutions of African States shows how they prioritize these rights
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Tavernier, Julie. "La réparation dans le contentieux international des droits de l’homme." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020063.
Full textAbstract:
La réparation des dommages causés aux particuliers est une thématique ancienne en droit international. Toutefois, elle a été longuement appréhendée au seul prisme des relations interétatiques, l’individu n’étant perçu que comme un objet du droit international. Le bouleversement introduit par la protection internationale des droits de l’homme quant au statut de l’individu dans cet ordre juridique invite donc à une relecture de cette question. Les obligations substantielles contractées par les Etats en matière de protection internationale des droits de l’homme devraient logiquement trouver un prolongement dans l’existence d’une obligation de ces derniers de réparer les dommages causés aux particuliers. Or, l’identification d’une telle obligation s’avère délicate, tant au regard de ses créanciers que de son étendue. Sa réalisation est quant à elle laissée en grande partie aux mains du juge. Il s’avère donc malaisé de dégager un véritable régime juridique de la réparation des dommages causés par la violation des droits de l’hommeThe reparation of damage caused to individuals is a former thematic issue of international law. However, its development has been studied only from the point of view of interstate relations as soon as the individual was conceived and treated as an object, not as a subject of international law. The change, brought by the international protection of human rights relating to the status of individual, in this legal order, suggests to re-open the debate on this matter. As a result, the compelling obligations undertaken by member states regarding international protection of human rights, should logically lead to the existence of an obligation for the latter to repair the damage caused to the private individuals. But identifying such an obligation remains delicate both with regard to his creditors and with regard to its scope. Its implementation is left largely with the hands of the judge. It is therefore difficult to find a genuine legal regime for the reparation of damages caused by the violation of human rights
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Birker, Matthieu. "La défense contentieuse des intérêts collectifs devant les commissions et cours régionales des droits de l'homme." Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAA008.
Full textAbstract:
La tension entre la singularité de chaque individu et la dimension sociale de l’être humain est souvent réduite par le droit à une contradiction. Fondé sur la nécessité de protéger la dignité individuelle et les droits qui lui sont attachés contre les atteintes portées par la collectivité et ses institutions, le droit européen des droits de l’homme fait ainsi figure de rempart à la suprématie du groupe sur l’individu. Cependant, le développement de nouveaux systèmes régionaux de protection des droits de l’homme en Amériques et en Afrique fondés sur des traités moins empreints de l’antagonisme entre l’individuel et le collectif, ainsi que la multiplication de groupes sociaux prétendant détenir et faire valoir leurs intérêts, mettent en évidence la dimension sociale de l’individu et font entrer les intérêts collectifs dans la sphère juridique. Cette étude vise à rechercher si cette dimension est, à ce point, constitutive de l’humanité de l’individu que les intérêts que ce dernier détient conjointement et indissociablement avec tout ou partie ses semblables sont des droits de l’homme, qui devraient être consacrés et défendus comme telsThe tension between the uniqueness of each individual and the social dimension of the human being is often reduced by law to a contradiction. European human rights law is seen as a bulwark against the supremacy of the group over the individual, as it is based on the need to protect individual dignity and the rights attached to it against attacks by the wider community and its institutions. However, the development of new regional systems of human rights protection in the Americas and Africa based on conventions that are less imbued with the antagonism between the individual and the collective, as well as the proliferation of groups claiming to have interests and to defend them, highlight the social dimension of the individual and bring collective interests to the legal sphere. This study aims to investigate whether this dimension is so inherent to the humanity of the individual, that the interests that the latter owns jointly and inseparably with all or part of his fellows are human rights, which should be enshrined and defended as such
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Dyukova, Yulia. "L’utilisation du droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020014.
Full textAbstract:
Le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire sont deux branches du droit international public qui partagent l'objectif de protection des individus. Cependant, issus de processus historiques et politiques différents, ces deux régimes juridiques ne se fondent pas sur les mêmes principes et leurs systèmes institutionnels sont fort distincts. Cette recherche se propose d'étudier comment les organes chargés de surveiller la mise en oeuvre de principaux instruments régionaux et universels relatifs aux droits de l'homme utilisent le droit international humanitaire. Notre attention se portera sur la contribution que ces organes sont susceptibles d'apporter à la mise en oeuvre du droit international humanitaire mais aussi et surtout sur l'impact que la prise en compte de ce dernier peut avoir sur la protection des droits de l'homme. Les questions qui se posent devant nous sont celles de savoir à quel point le recours au droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme est possible, utile et propice à atteindre l'objet et le but d'instruments dont ils sont mandatés de surveiller l'application. Force est de constater que le rôle du droit international humanitaire dans leur travail ne peut qu'être très limité à moins qu'ils trahissent leur mandat et se transforment en juges du droit des conflits armésInternational human rights law and international humanitarian law are two branches of public international law which share the objective of protecting individuals. Yet, stemming from different historical and political backgrounds, these two legal regimes do not rely on the same principles and their institutional systems are very different. This research examines the use of international humanitarian law by bodies which are in charge of surveilling the application of the principal regional and universal human rights instruments. The focus of our attention will be on the way these bodies can contribute to international humanitarian law enforcement but also and above all on the impact that the use of international humanitarian law can have on human rights protection. The questions that we intend to answer are as follows: to what extent is the use of international humanitarian law by human rights protection bodies possible and instrumental and is it beneficial for attaining the object and purpose of instruments whose application they are mandated to supervise? We have to conclude that the importance of international humanitarian law in their work can only be very limited unless they betray their mandate and transform themselves into judges of the law of armed conflict
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Gambaraza, Marc. "Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l’Homme." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020073/document.
Full textAbstract:
Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui a fait l'objet de controverses lors de son adoption, a évolué depuis. Sur le plan international, la Déclaration universelle fait désormais partie du corpus juridique du droit interne de l'ONU et a été reconnue comme un instrument obligatoire par la doctrine et les organes judiciaires et quasi-judiciaires. Sur le plan national, elle a été incorporée dans de nombreux ordres internes en suivant des dynamiques propres à quatre espaces transrégionaux (Common Law, Amérique Latine, Europe et Afrique). Cette double évolution a modifié le statut intrinsèque de la DUDH, qui fait désormais partie des sources non-conventionnelles du droit obligatoire, bien que certains ordres juridiques refusent d'admettre sa force contraignante. Son applicabilité repose ainsi sur la formulation des droits qu'elle énonceThe legal status of the Universal Declaration of Human Rights, which was subject to controversy at the time it was adopted, has evolved since then. At the international level, the Universal Declaration has become part of the United Nations legal corpus and has been recognized as a binding instrument by publicists and judicial and quasi-judicial bodies. At the national level, it has been incorporated into many domestic legal systems following dynamics related to four trans-regional areas (Common Law, Latin America, Europe and Africa). This double evolution has changed the intrinsic status of the UDHR, which is now part of the non-conventional sources of mandatory law, though some legal systems deny its binding force. Its applicability is therefore based on the formulation of the rights it contains
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Lattouf, Ziad. "La mise en oeuvre de l'accord d'association en Algérie - Union européenne dans les perspectives du respect des droits de l'homme." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30002.
Full textAbstract:
L’accord d’association Algérie-Union Européenne, paraphé à Bruxelles le 19 décembre 2001 et entré en vigueur le 1er septembre 2005, fonde un partenariat en matière des droits de l’homme. Déclenché par la Déclaration de Barcelone du 27 et 28 novembre 1995, il fournit aujourd’hui le modèle le plus complet pour une meilleure mise en œuvre réelle et effective des droits de l’homme dans le cadre des accords d’associations. Inspiré, d’une politique euro-méditerranéenne qui a pour objectif la promotion et la protection des droits de l’homme, tel qu’énoncée dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, inspire les politiques internes et internationales des parties et constitue un élément essentiel pour la mise en œuvre de l’accord d’association Algérie-UE. Y’a-t-il une réelle mise en œuvre de l’accord d’association Algérie-Union Européenne dans les perspectives du respect des droits de l’homme ? Et quels sont les moyens mis en place?The Algerian-European association, signed on 19 December 2001 in Brussels and enforced on 1 September 2005, represents a partnership in terms of human rights. Sett off by the Barcelona Declaration of 27 & 28 November 1995, it nowadays serves as the best model for a genuine implementation of human rights in the field of assocation agreements. Inspired by Euro-Mediterranean policy whose objective is the promotion as well as protection of human rights, as stated in the universal declaration of human rights, it affects the parties, domestic and international policies and represents and essential element in the implementation of the Algerian-European association agreement. Is there a genuine implementation of the Algerian-European association agreement in the perspective of the respect of human rights? And what are the means used for that propose?
Books on the topic "Cour africaine des droits de l'homme et des peuples"
1
La charte africaine des droits de l'homme et des peuples et le protocole y relatif portant création de la Cour afri1caine [sic] des droits de l'homme: Commentaire article par article. Bruxelles: Bruylant, 2011.
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Quirini, Pierre de. La charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Kinshasa-Gombe: CEPAS, 1990.
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Quirini, Pierre de. La charte africaine des droits de l'homme et des peuples. N'Djaména [Chad]: CEFOD, 1990.
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La Cour africaine de justice et des droits de l'homme. Paris: Éditions Pedone, 2012.
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La charte africaine des droits de l'homme et des peuples: Étude comparative. Paris: L'Harmattan, 1996.
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Organisation guinéene de défense des droits de l'homme et du citoyen. Historique et fondements de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. [Conakry?: s.n., 2001.
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Lambert-Abdelgawad, Elisabeth, and J. F. Flauss. L'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Bruxelles: Bruylant, 2004.
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Ouguergouz, Fatsah. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples: Une approche juridique des droits de l'homme entre tradition et modernité. Paris: Presses universitaires de France, 1993.
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