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Academic literature on the topic 'Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 3 February 2022

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Journal articles on the topic "Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)"

1

Boivin, Richard, and Pierre Pic. "L’arbitrage international en Afrique : quelques observations sur l’OHADA." Revue générale de droit 32, no. 4 (2014): 847–64. http://dx.doi.org/10.7202/1027575ar.

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Abstract:
Avec le Traité relatif à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) de 1993, l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et le Règlement d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de 1999, l’arbitrage international a fait une entrée remarquée en Afrique francophone. Dans cet article, les auteurs esquissent une vue d’ensemble du fonctionnement et des mécanismes de l’arbitrage OHADA.
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2

Bahalaokwibuye, Christian Bahati. "Perspectives sur l’indépendance de la justice arbitrale en Afrique subsaharienne. Les influences croisées entre la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et l’East African Community’s Court of Justice (EACJ)." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 1 (2019): 114–30. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-1-114.

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Abstract:
Le présent article pose les perspectives sur les influences opportunes et mutuelles des systèmes arbitraux de la CCJA et l’EACJ dans la promotion de l’indépendance des arbitres. İl montre que, tout comme pour l’EAC, l’abitrage figure déjà dans le Traité de l’OHADA comme le mode de règlement des différends en vue d’améliorer le climat des investissements sur les territoires des Etats parties. La CCJA n’est pas un tribunal arb itral. Son intervention est placée en aval, comme juge de contrôle de la sentence bien qu’elle ne se contente pas d’un contrôle minimal. L’EACJ, qui a retenu l’option du c
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3

Assepo Assi, Eugène. "La Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA : un troisième degré de juridiction ?" Revue internationale de droit comparé 57, no. 4 (2005): 943–55. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2005.19385.

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4

MANZANZA, Grâce MUZINGA. "Pouvoir d’évocation de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage en cassation : Quelle incidence dans le système judiciaire congolais?" KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 4, no. 4 (2017): 652–67. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2017-4-652.

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5

Aimé, Banza Ilunga, and Mwansa Kalunga Jean-Pierre. "Problematique De La Competence Et De La Procedure Devant La Cour Commune De Justice Et D’arbitrage De L’ohada : Cas De Recours Dans Les Litiges Commerciaux Congolais." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 3 (2018): 285–303. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-3-285.

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Dissertations / Theses on the topic "Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)"

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Capo-Chichi, Videkon Fantine. "L’autorité juridictionnelle de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA." Thesis, Lyon 2, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO22023.

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Abstract:
Le Traité sur l’Union Européenne assigne à la Cour de Justice la mission de veiller au respect du droit dans l’application et l’interprétation des traités. A ce titre, elle interprète le droit de l’Union de manière à garantir une application uniforme du droit dans tous les Etats membres. De même, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) est chargée, conformément au Traité relatif à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), d’assurer dans les Etats Parties, l'interprétation et l'application communes du droit uniforme. Ces cours de justice partagent av
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2

Bayo, Bybi Blandine. "Le rôle de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage dans la sécurisation de l’espace O. H. A. D. A." Caen, 2009. http://www.theses.fr/2009CAEN0085.

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Abstract:
Le législateur communautaire africain a fait de la sécurité juridique et judiciaire un argument d'attractivité des investissements dans l'espace couvert par le Traité O. H. A. D. A. Pour la garantir, le législateur O. H. A. D. A a adopté d'une part, une législation uniforme commune à tous les Etats Parties et institué d'autre part, la C. C. J. A. La C. C. J. A a une double fonction : une fonction contentieuse qui lui permet de jouer le rôle de Cour suprême supranationale pour les décisions des juridictions nationales d'instance et d'appel posant des questions relatives au droit uniforme à la p
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Diallo, Abdou. "Réflexion sur l’arbitrage dans l’espace OHADA." Thesis, Perpignan, 2016. http://www.theses.fr/2016PERP0020/document.

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Abstract:
L’arbitrage est la motivation première de la création de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) pour lutter contre l’insécurité juridique et promouvoir son développement. Cet arbitrage s’inspire des règles matérielles de l’arbitrage international qui accorde une importance particulière à la volonté des parties.L’arbitrage dans l’espace OHADA est régi par le Traité, un acte uniforme et le règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage(C.C.J.A).Le droit de l’arbitrage a certes amélioré le cadre normatif surtout dans les pays qui n’en disp
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Tchuinte, Joël. "L'Application effective du droit communautaire en Afrique centrale." Thesis, Cergy-Pontoise, 2011. http://www.theses.fr/2011CERG0549/document.

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Abstract:
La réussite du processus d'intégration régionale dépend essentiellement de sa réception et de sa sanction dans les ordres juridiques internes. la crainte principale réside dans l'ineffectivité des règles communes dans les Etats parties. Ceux-ci peuvent en effet refuser de tirer toutes les conséquences du transfert des compétences qu'ils effectuent librement au profit des organes communautaires.Si la CEMAC peine aujourd'hui à trouver le juste équilibre entre les objectifs ambitieux qu'elle affiche et la capacité des Etats membres à les réaliser en commun, l'OHADA arrive, dans un environnement d
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Fipa, Nguepjo Jacques. "Le rôle des juridictions supranationales de la CEMAC et de l'OHADA dans l'intégration des droits communautaires par les Etats membres." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020030/document.

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Abstract:
La Cour de Justice Communautaire (CJC), la Cour des Comptes Communautaire (CCC) et la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) sont les trois juridictions supranationales créées respectivement par les traités de la CEMAC et de l’OHADA pour renforcer les nouveaux processus d’intégration économique et juridique des Etats membres. Dans la mesure où ces juridictions exercent un contrôle juridictionnel déterminant de la norme communautaire, le premier contrôle étant effectué par les juridictions nationales des Etats parties, la conception, l’organisation, le fonctionnement, les caractéristique
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Travaini, Grégory. "De l’influence des puissances européennes sur la résolution des conflits en Afrique de l’Ouest : la culture juridique « africaine »." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020088.

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Abstract:
Cette thèse doctorale a pour objet l’étude et en particulier l’influence qu’a pu avoir, et qu’ont toujours, les puissances européennes sur la résolution des conflits en Afrique de l’Ouest et ainsi déterminer s'il existe une culture juridique « africaine »<br>This thesis is devoted to the study the influence of the European powers on past and present dispute resolution in West African legal systems and thereby to determine whether an "African legal culture" exists
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Books on the topic "Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)"

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Etoundi, Felix Onana. OHADA: La pratique de la saisie-attribution des créances à la lumière de la jurisprudence de la CCJA de l'OHADA. Institut de droit communautaire], 2006.

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Etoundi, Felix Onana. OHADA: La pratique de la saisie-attribution des créances à la lumière de la jurisprudence de la CCJA de l'OHADA. Institut de droit communautaire], 2006.

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