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Academic literature on the topic 'Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA)'
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Journal articles on the topic "Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA)"
Boivin, Richard, and Pierre Pic. "L’arbitrage international en Afrique : quelques observations sur l’OHADA." Revue générale de droit 32, no. 4 (2014): 847–64. http://dx.doi.org/10.7202/1027575ar.
Full textBahalaokwibuye, Christian Bahati. "Perspectives sur l’indépendance de la justice arbitrale en Afrique subsaharienne. Les influences croisées entre la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et l’East African Community’s Court of Justice (EACJ)." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 1 (2019): 114–30. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-1-114.
Full textDissertations / Theses on the topic "Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA)"
Capo-Chichi, Videkon Fantine. "L’autorité juridictionnelle de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA." Thesis, Lyon 2, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO22023.
Full textTchuinte, Joël. "L'Application effective du droit communautaire en Afrique centrale." Thesis, Cergy-Pontoise, 2011. http://www.theses.fr/2011CERG0549/document.
Full textFipa, Nguepjo Jacques. "Le rôle des juridictions supranationales de la CEMAC et de l'OHADA dans l'intégration des droits communautaires par les Etats membres." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020030/document.
Full textBayo, Bybi Blandine. "Le rôle de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage dans la sécurisation de l’espace O. H. A. D. A." Caen, 2009. http://www.theses.fr/2009CAEN0085.
Full textTjouen, Alex-François. "Les rapports entre les juridictions suprêmes nationales et la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020044.
Full textTravaini, Grégory. "De l’influence des puissances européennes sur la résolution des conflits en Afrique de l’Ouest : la culture juridique « africaine »." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020088.
Full textBah, Oumar. "L'efficacité de l'arbitrage OHADA : le rôle du juge étatique." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2019. http://www.theses.fr/2019UBFCB001.
Full textBooks on the topic "Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA)"
Etoundi, Felix Onana. OHADA: La pratique de la saisie-attribution des créances à la lumière de la jurisprudence de la CCJA de l'OHADA. Institut de droit communautaire], 2006.
Find full textEtoundi, Felix Onana. OHADA: La pratique de la saisie-attribution des créances à la lumière de la jurisprudence de la CCJA de l'OHADA. Institut de droit communautaire], 2006.
Find full textCoulibaly, Cheikh Ahmed Tidiane. OHADA: Saisine et procédures devant la Cour commune de justice et d'arbitrage : règlement de procédure de la Cour commune de justice et d'arbitrage : traité de l'OHADA, 1998. Editions Comptables et juridiques, 1998.
Find full textPaul-Gérard, Pougoué, and Kuate Tameghe Sylvain Sorel, eds. Les grandes décisions de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA. Harmattan, 2010.
Find full textDroit civil processuel: La pratique judiciaire au Cameroun et devant la cour commune de justice et d'arbitrage. Éditions SOPECAM, 2006.
Find full textEtoundi, Felix Onana. La problématique de l'unification de la jurisprudence par la Cour commune de justice et d'arbitrage. Éditions "Droit au service du développement", 2008.
Find full textd'arbitrage, Cour commune de justice et. L' avocat senegalais et la procedure du pourvoi en cassation devant la Cour commune de justice de l'OHADA. Centre de documentation africaine, 1999.
Find full textWambo, Jérémie. La procédure consultative devant les juridictions communautaires africaines: Cas de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA. OHADA, 2013.
Find full textWambo, Jérémie. La saisine de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse: Guide pratique à la lumière de la jurisprudence. Wambo, 2012.
Find full textWambo, Jérémie. La saisine de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse: Guide pratique à la lumière de la jurisprudence et reglement de procedure du 18 Avril 1996 tel que modifie et complete le 30 Janvier 2014. 2nd ed. [Jérémie Wambo?], 2014.
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