Academic literature on the topic 'Cour constitutionelle'

Aujourd'hui, en Europe, une cour constitutionnelle devrait protéger les droits. Cette thèse vise à établir si les Cours constitutionnelles d'Europe centrale et orientale s'inscrivent dans cette tendance, hésitent à la rejoindre ou ne s'y trouvent pas encore. Il ressort de l'analyse du contexte international et interne à chaque Etat que les Cours n'ont pas été établies avec l'objectif premier d'assurer la protection des droits (Titre préliminaire). Ce constat préliminaire ne saurait dissuader de comparer les moyens dont sont dotées les Cours pour protéger les droits (Partie 1). Les moyens humains des Cours sont analysés à travers une double exigence de pluralisme et d'indépendance. Trois attributions susceptibles de protéger les droits sont examinées: le contrôle de constitutionnalité des actes, le pouvoir d'injonction et le pouvoir d'interprétation authentique. L'étendue de la protection apportée aux droits varie selon chaque Cour (Partie Il). Les convergences et des particularités apparaissent tant lors de la reconnaissance des droits que lors de la vérification des limitations qui pèsent sur ces droits. Une typologie de la protection des droits par les Cours est proposée en conclusion
In Europe today, a Constitutional Court should protect rights. This Ph. D. Dissertation aims to establish whether Constitutional Courts in Central and Eastern Europe are joining this trend, or are reluctant to do so, or are still have to determine their position. From the analysis of an international, as well as domestic context it emerges that Constitutional Courts have not been primarily established to protect rights (Preliminary part). This preliminary observation should not deter a comparison of the means available to Constitutional Cour1s to protect rights (Part 1). The human resources of Courts are analysed from double perspective, namely pluralism and independence. Then, three judicial means available are examined : judicial review, power of injunction and power of authentic interpretation. The extent of the protection of rights varies for each court (Part 2). Similarities and specificities appear both in the recognition of rights as well as in the examination of restrictions bearing on these rights. A typology of the protection of rights by Constitutional Courts is proposed in the conclusion