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Dissertations / Theses on the topic 'Cour pénale internationale – Et l'Afrique'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Rahong, Séverin. "La cour penale internationale et les etats africains." Thesis, Perpignan, 2015. http://www.theses.fr/2015PERP0046.

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Abstract:
Vingt et un an après la création du Tribunal International pour le Rwanda et dix-sept ans après la signature du traité de Rome donnant naissance à la Cour pénale international, la fièvre dénonciatrice que connait cette institution n’est toujours pas apaisée. La CPI est-elle otage des idéaux qui justifient sa création et des forces politiques antagonistes auxquelles elle reste malgré tout liée ? Les africains commettraient-ils davantage de crime passibles de poursuites devant la Cour que les ressortissant d’autres continents ? Si l’étude des procédures judiciaires nées des crimes commis dans de
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Perrin, Delphine. "La Cour internationale de justice et l'Afrique." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32023.

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Abstract:
De l'affaire du Sud-Ouest africain, qui a mis à jour en 1966 le malentendu entre une Afrique pourvoyeuse des injustices internationales et une CIJ appliquant le droit, et celle des Activités militaires sur le territoire du Congo qui fait appel au rôle de la Haute juridiction dans le maintien de la paix, l'Afrique a révélé un besoin de droit qui a particulièrement influé sur la jurisprudence de la CIJ. Quinze arrêts, six avis consultatifs et six ordonnances en indication de mesures conservatoires rendus par la CIJ de 1950 à 2001 à l'initiative d'états africains souverains démontrent l'interacti
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La, Rosa Aurélie. "Le concept d'enfant soldat et la Cour Pénale Internationale." Thesis, Lille 2, 2013. http://www.theses.fr/2013LIL20006.

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Abstract:
Depuis la fin du vingtième siècle, l’attention de la communauté internationale s’est portée sur l’utilisation de l’enfant soldat dans les conflits armés. La prolifération d’armes légères, la pauvreté et la multiplication des conflits armés non internationaux sont autant de facteurs à l’origine du phénomène. De nombreux instruments de protection des droits de l’enfant prévoient l’interdiction du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats dans les hostilités. Malgré les lacunes normatives qui s’en dégagent, notamment à propos de l’âge de recrutement de l’enfant soldat, d’importants effort
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4

Ashnan, Almoktar. "Le principe de complémentarité entre la cour pénale internationale et la juridiction pénale nationale." Thesis, Tours, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUR1004/document.

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Abstract:
L’objet de cette recherche est d’analyser le principe de complémentarité, de montrer la spécificité de la notion et d’en étudier la mise en œuvre à la lumière de la pratique de la Cour Pénale Internationale (CPI) afin de mettre en évidence les obstacles juridiques et politiques. Selon l’article 1er du Statut de Rome, la Cour est complémentaire des juridictions pénales nationales pour le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Dans le cadre de ce principe, les juridictions nationales ont la priorité mais la compétence de la Cour prend le re
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Eynard, Manuel. "La métamorphose de la justice pénale internationale. Etude des fonctions judiciaires de la Cour pénale internationale." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016AZUR0022.

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Abstract:
Du fait des particularismes inhérents à l’ordre juridique international, les contours et le contenu de la justice internationale diffèrent de ceux de la justice interne. Ils répondent à des forces directrices variables qui déterminent la conception même des juridictions internationales et de la justice qu’elles sont mandatées de rendre. Ces forces sont en constante évolution, de concert avec la transformation permanente de l’ordre juridique international. Le phénomène juridictionnel international est ainsi parcouru par plusieurs dynamiques. Au travers de l’étude du cas de la Cour pénale intern
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6

Atse, Assi Camille. "Rattachement territorial et rattachement personnel dans le statut de la Cour pénale internationale." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020042.

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Abstract:
A Rome, les délégations des Etats présents ont convenu que la CPI n’exercera sa compétence à l’égard des crimes relevant du Statut que s’ils ont été commis sur le territoire, à bord d’un navire ou aéronef ou encore par le ressortissant d’un Etat partie et l’ont expressément codifié dans l’article 12, § 2 du Statut. Rédigé dans les dernières heures de la Conférence, le mécanisme a laissé en suspens beaucoup de questions brûlantes. Depuis, la portée de la disposition en ce qui concerne son champ d’application et son contenu est très discutée. Toutes ces lacunes et inquiétudes ont jusqu’à ce jour
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7

Novati, Daniela. "Réticences des Etats et érosion de la compétence de la Cour pénale internationale." Thesis, Dijon, 2013. http://www.theses.fr/2013DIJOD003.

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Abstract:
L’échec de l’impérativité du droit international pénal et la fragilité de la justice pénale internationale qui en résulte ne dépendent pas du choix normatif d’un modèle de juridiction, ad hoc ou conventionnel, mais simplement des défaillances et des réticences des États à l’égard de la norme choisie. Ce constat d’évidence trouve sa confirmation dans le processus de mise en place et de fonctionnement de la Cour pénale internationale, fâcheusement contournée à faire prévaloir sur la lutte contre l’impunité une lutte pour la « justiciabilité » des auteurs des crimes les plus graves qui heurtent l
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Boka, Marie. "La Cour Pénale Internationale entre droit et relations internationales, les faiblesses de la Cour à l'épreuve de la politique des Etats." Phd thesis, Université Paris-Est, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01022596.

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Abstract:
La jurisprudence de la Cour a été commentée et comparée à celle des tribunaux ad'hoc par de nombreux chercheurs. Cependant, ses interactions avec le système international (Etats, organisation internationales) furent quelque peu délaissées. Or, en tant que partie intégrante de ce système, elle ne peut être analysée comme un élément isolé. La stratégie du Procureur est incompréhensible si elle n'est pas rapprochée des attentes et préoccupations de la société internationale. Elle véhicule des valeurs et idéologies en provenance d'une certaine partie du monde au détriment des autres. il est vrai q
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Allafi, Mousa. "La cour pénale internationale et le conseil de sécurité : justice versus maintien de l'ordre." Thesis, Tours, 2013. http://www.theses.fr/2013TOUR1002/document.

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Abstract:
Le système de la Cour pénale internationale (CPI), dont la mission est d’assurer la justice internationale, repose sur un lien étroit avec le Conseil de sécurité. Il convient donc de s’interroger sur le rôle du Conseil dans le fonctionnement de la justice pénale internationale. Cette question est fondamentale, car l'intervention d'un organe politique dans l’activité d’un organe judiciaire remet en cause les missions de chacune de ces institutions. L’intrusion du Conseil dans l’activité de la CPI, basée sur sa mission de maintien de la paix, est en fait établie au nom d’un ordre international v
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Fouchard, Isabelle. "Crime international : entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010291.

Full text
Abstract:
Cette recherche tente d'éclairer, sous le prisme de la notion de crime international, les capacités d'adaptation du droit international à des besoins nouveaux et hétérogènes, ainsi que les mutations récentes qu'il a subies du fait de l'interpénétration du droit international et du droit pénal. Elle vise d'abord à démontrer que la mondialisation a conduit, en matière pénale, à un enchevêtrement des ordres juridiques étatiques et international découlant de deux processus normatifs distincts - l'internationalisation des droits pénaux étatiques et la pénalisation du droit international - dont déco
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Collinet, Makosso Anatole. "Le terrorisme, de l'immunité à l'incrimination : étude juridique d'une violence à réprimer par l'action combinée de la Cour Pénale Internationale et de la Cour Internationale de Justice." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020027.

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Abstract:
L'incrimination universelle du terrorisme se heurte à ce jour à l'absence d'une définition pénale de cette violence. L'établissement d'une définition même juridique est tout autant une entreprise à la fois polémique et subjective. Les enjeux politiques et jacobins qui s'y attachent sont tellement considérables qu'on serait tenté de penser que la définition du terrorisme est une oeuvre inutile. Pourtant, définir le terrorisme n'a pas pour seule fonction de permettre une meilleure compréhension du phénomène. La raison principale de cette entreprise est à nos yeux, la volonté de parvenir à son in
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Jacquelin, Mathieu. "L'incrimination de génocide : étude comparée du droit de la Cour pénale internationale et du droit français." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010318.

Full text
Abstract:
Le Statut de Rome, créant la Cour pénale internationale, a été signé le 18 juillet 1998, et est entré en vigueur le 1er juillet 2002. La Cour pénale internationale constitue la première juridiction pénale internationale permanente, et peut exercer sa compétence à l'égard du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression. Le 9 août 2010, la France adopté une loi destinée à adapter le système français aux prévisions du Statut de Rome. Toutefois, la définition du crime de génocide n'a pas été modifiée par cette loi. Or, le droit international diffère
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Millogo, Yves. "Logique et rhétorique du procès de Nuremberg : nécessités et limites des T.P.I. : les enjeux d'une cour pénale internationale." Amiens, 2005. http://www.theses.fr/2005AMIE0017.

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Tachou, Sipowo Alain-Guy. "La cour pénale internationale et le secret : de l'atténuation de la confidentialité au nom de l'impératif d'effectivité." Doctoral thesis, Université Laval, 2014. http://hdl.handle.net/20.500.11794/25327.

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Abstract:
Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdorales, 2014-2015<br>L’article 21-3 du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI) fait expressément obligation à la Cour de veiller à la compatibilité de son interprétation et de son application du droit aux droits de l’homme internationalement reconnus. Au nombre de ceux-ci figure en bonne place le secret qui, en plus d’être un droit individuel, apparaît également, dans certaines circonstances, pouvoir être opposé à la Cour par des personnes morales, dont des organisations et les États. À partir de sa définition
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Gelas, Hélène. "Procédure contentieuse internationale et souveraineté étatique." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020004.

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Abstract:
Le contentieux international reflète une tension classique du droit international entre le consensualisme et l'affirmation d'un droit censé surplomber la volonté de ses sujets, entre l'affirmation et la défense de la souveraineté de l'Etat et les tendances au développement d'un ordre juridique propre, détaché des Etats. Au sein du contentieux, la procédure offre un domaine propice pour observer certaines contradictions sous-tendant le système juridique international. La fonction et les conditions d'application spécifiques des règles de procédure internationales, en considération des justiciabl
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Bakama, Bope Eugène. "Les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale : cas de la république démocratique du Congo." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0395.

Full text
Abstract:
A côté de la fonction judiciaire de mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes visés dans son statut, les États parties ont assigné à la Cour pénale internationale la fonction de les prévenir. L’interprétation de certaines dispositions du Statut de Rome conduit à lui reconnaître aussi une fonction réconciliatrice ou pacificatrice de facto. Existe-t-il une obligation de prévenir les crimes internationaux les plus graves ? Quels sont les contours de la fonction préventive qui figure dans le Statut de Rome ? La prévention par l’action judiciaire est-elle suffisante pour empêcher la répétition
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Broussard, Emeline. "La contribution de la cour pénale internationale à la subjectivation des organisations armées : Du commettant au répondant, perspectives et limites." Thesis, Limoges, 2019. http://www.theses.fr/2019LIMO0045.

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Abstract:
La personnalité juridique internationale se définit comme la capacité à être titulaire de droits et à se voir imposer des obligations. La théorie classique ne reconnaît la qualité de sujet du droit international qu’aux États et pardérivation aux organisations intergouvernementales. D’autres acteurs, privés, les organisa-tions non gouvernementales, les entreprises, les individus ou encore des groupes armés non étatiques sont aujourd’hui de plus en plus présents sur la scène internationale. Nombre d’instruments convention-nels ont ainsi été développés pour tenir compte de leurs spécificités. C’e
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Renaudie, Virgile. "L'articulation du droit international et du droit français : illustration par les responsabilités du militaire et de l'Etat français en cas de commission de crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité." Limoges, 2005. http://www.unilim.fr/theses-doctorat/2005LIMO0504/html/index-frames.html.

Full text
Abstract:
L'entrée en fonction de la Cour pénale internationale, le 1er juillet 2002, est l'aboutissement d'un mouvement en faveur de la répression des crimes de droit international, initié au début du 20ème siècle. L'instauration de cette juridiction, conforme aux canons du droit criminel, et l'identification d'un noyau dur de crimes et de valeurs constituent de véritables facteurs de mutation de la société internationale, qui incitent à réévaluer son degré d'évolution et ses règles de fonctionnement. L'exemple des responsabilités du militaire et de l'Etat français en cas de commission de crimes contre
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Plénet, Evelise. "L'exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales : étude sur la coopération entre les États et les tribunaux pénaux internationaux, et la Cour pénale internationale." Grenoble 2, 2009. http://www.theses.fr/2009GRE21038.

Full text
Abstract:
L'exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales reste un champ d'étude encore peu investi. Or, il est aujourd'hui au cœur des préoccupations des juridictions pénales internationales. Le TPIY et le TPIR ont initié l'élaboration d'un régime juridique de l'exécution des peines. Ce régime est mixte. L'exécution des peines est prise en charge par les États ayant fait savoir qu'ils étaient prêts à accepter des condamnés en application de leur droit national. Néanmoins, cette exécution reste sous le contrôle des autorités des TPI. La CPI s'est largement inspirée du régi
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El, Kharraz Bashir. "La CIJ et la multiplication des juridictions internationales : réflexion sur les nouvelles tendances de la justice internationale." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4002.

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Abstract:
L' idée de la justice internationale ne se borne pas uniquement à une simple utopie véhiculée entre les différents peuples de la société humaine. Elle se manifeste également dans des procédures concrètes devant de 5 juridictions internationales. À travers le contexte de la Cour internationale de justice (CU) et la multiplication des juridictions internationales spécialisées (1IS), la présente étude contribue modestement à faire la lumière sur la situation actuelle de la justicc internationale contemporaine. Cette situation se caractérisc en effet par la manifestation de nouvelles tendances qui
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Della, Morte Gabriele. "La délimitation de la compétence de la Cour pénale internationale face aux systèmes juridiques externes : hypothèses de conflits et mode de résolution." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010285.

Full text
Abstract:
La thèse représente un travail de recherche sur un thème très délicat qui concerne la frontière entre le système normatif de la CPI et celui des systèmes externes. Elle est subdivisée en deux parties, dont la première est consacrée à l'examen de la détermination de la compétence de la CPI (en particulier à travers l'examen des conditions préalables à l'exercice de la compétence de la Cour, du principe de complémentarité et du ne bis in idem), et la deuxième est dédiée à l'individualisation et à l'évaluation des diverses hypothèses de conflits. La catégorie du conflit est ici utilisée dans un s
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Devouèze, Nelly. "Le droit à l'intégrité physique et mentale dans la jurisprudence internationale pénale." Thesis, Paris 5, 2012. http://www.theses.fr/2012PA05D008.

Full text
Abstract:
Le droit international pénal est né de l'engagement de la responsabilité pénale individuelle des principaux criminels de la Seconde guerre mondiale. Aux Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, ont succédé dans les années 1990 les deux juridictions ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, créées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, avant l'avènement d'une juridiction indépendante, permanente et à vocation universelle en 1998 : la Cour pénale internationale. Parmi les actes sous-jacents constitutifs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide, une constante apparaît :
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Fornari, Monica. "Le Conseil de sécurité des Nations Unies et la Cour pénale internationale : une première coopération difficile dans le processus de paix au Darfour." Thesis, Université Laval, 2014. http://www.theses.ulaval.ca/2014/30278/30278.pdf.

Full text
Abstract:
Cette recherche traite de la coopération entre le Conseil de sécurité des Nations Unies et la Cour pénale internationale. Il s’agit d’un mécanisme nouveau dans le contexte de la justice pénale internationale, du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ce mécanisme appliqué à des situations de crise politique se charge de contribuer à rétablir la paix en poursuivant l’objectif de la lutte à l’impunité. Notre étude, dans sa première partie, analyse l’application du mécanisme de coopération au conflit du Darfour où, depuis 2003 jusqu’à nos jours, ont été perpétrés de graves crimes
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Quirico, Ottavio. "Réflexions sur le système du droit international pénal - La responsabilité « pénale » des États et des autres personnes morales par rapport à celle des personnes physiques en droit international." Phd thesis, Université des Sciences Sociales - Toulouse I, 2005. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00279988.

Full text
Abstract:
Par « système du droit international pénal » on entend l'ensemble des normes qui règlent la responsabilité internationale pénale. Tant au niveau des principes généraux qu'au niveau des règles relatives, les normes qui régissent la responsabilité des individus sont assez développées et cohérentes. Par contre, celles qui règlent la responsabilité des États et des autres personnes morales sont moins développées et moins cohérentes. Malgré ce décalage, la responsabilité individuelle est à la base de l'imputation collective, de sorte qu'il faut concevoir toutes les normes en question comme un systè
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El, Baroudy Jinane. "La sanction du crime international d’agression : perspectives de droit international et de droit comparé." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA015.

Full text
Abstract:
L'absence de définition du crime international d’agression, qualifié pourtant comme la mère de tous les crimes internationaux, par la Cour pénale internationale ainsi que l'incapacité du Conseil de sécurité de qualifier et de sanctionner de telles violations afin d’établir la justice et la paix internationales, participent au fait que l’agression, au travers du recours à la force armée, reste malheureusement de nos jours une vieille tradition aussi fréquente que dangereuse. Au-delà de la difficulté conceptuelle, il existe une autre difficulté difficilement surmontable sur les scènes nationale
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Tidjani, Amidou Issiaka. "La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : d'une juridiction ordinaire de garantie des droits fondamentaux à une Cour régionale sui generis." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2019. http://www.theses.fr/2019PA080043.

Full text
Abstract:
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) a été instaurée par l’Union Africaine en 1998 pour donner une dimension juridictionnelle à la protection supranationale des droits fondamentaux en Afrique. Comme les Cours européenne et interaméricaine, elle a été chargée d’assurer le contrôle d’un traité continental sur les droits de l’homme. Pour atteindre cet objectif, la CAfDHP a été dotée d’une compétence matérielle élargie et des garanties d’un procès équitable. Néanmoins, cette conception théorique satisfaisante a été atténuée par d’importantes insuffisances pratiques. En e
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Guillard, David. "Les armes de guerre et l'environnement naturel : essai d'étude juridique." Rouen, 2005. http://www.theses.fr/2005ROUED001.

Full text
Abstract:
Obus à uranium appauvri, mines, bombes à fragmentation, armes biologiques, chimiques ou nucléaires ; telle est la liste non exhaustive des armes pouvant porter atteinte à l'environnement naturel. Face à ce péril, le droit international public, dans ses différentes branches, semble en retard sur les avancées technologiques en matière d'armement. Les atteintes écologiques consécutives à la guerre du Golfe de 1991 ont placé l'environnement naturel au centre de la scène juridique internationale. Une règle coutumière s'est alors dégagée, prohibant les atteintes étendues, durables et graves à l'envi
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Zanga, Anne-Sophie. "La France et le Canada face à la crise des Rohingyas : quand agir devient nécessaire au regard de la compétence limitée de la Cour pénale internationale." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/38636.

Full text
Abstract:
Ce mémoire de recherche en droit comparé est relatif à la crise des Rohingyas. Plus précisément, il vise à étudier le rôle que pourraient jouer la France et le Canada, d’un point de vue pénal, afin de juger les principaux responsables des crimes commis à l’encontre des Rohingyas au Myanmar, étant donné la compétence limitée de la Cour pénale internationale.
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Atbaiga, Faraj. "Les crimes contre l'humanité : entre droit et politique." Thesis, Paris 5, 2012. http://www.theses.fr/2012PA05D002.

Full text
Abstract:
La notion de crimes contre l’humanité s’est affirmée au lendemain de la seconde guerre mondiale. Elle a pris une dimension nouvelle au tournant de la décennie 90. Le génocide rwandais, puis les crimes commis contre les populations civiles albanaises en ex-Yougoslavie, sont passés par là ; ils ont alimenté les débats, soulevés des inquiétudes, et semblent avoir réveillé la « conscience humanitaire » de la « communauté internationale ». Ce réveil coïncide aussi – et ce n’est pas un hasard – avec la fin d’un monde bipolaire (chute du mur de Berlin, effondrement de l’URSS et dislocation des pays d
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Munazi, Muhimanyi Cyprien. "La répression des crimes relevant du statut de la Cour pénale internationale par les juridictions nationales et le principe de complémentarité : l’exemple de la République démocratique du Congo." Thesis, Montpellier, 2018. http://www.theses.fr/2018MONTD039.

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Abstract:
Au cours d’un peu plus de deux décennies, la RDC, située au cœur de l’Afrique, dans la région des grands lacs, a été le théâtre des crimes de masse les plus violents. De nombreux rapports relatent les violations à grande échelle des droits de l’homme et du doit international humanitaire commises dans ce pays démontrent. Ils démontrent l’horreur innommable infligée aux populations civiles dans la partie Est du pays. ll s'agit notamment, de Bukavu, Fizi, Uvira Mugunga, Goma, Bénie, Rusthuru,Lubero, Walikale, Kisangani, Tingi-Tingi, Makobola, Ituri, Kiwanja, Kasai, Maniema, Shaba. Dans un context
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Mégret, Frédéric. "L'articulation entre tribunaux pénaux internationaux et juridictions nationales : vers un nouveau partage des compétences judiciaires?" Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010305.

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Abstract:
L'émergence d'une justice pénale internationale à vocation permanente prétend remettre en cause les fondements de l'ordre juridique international. En même temps, la justice pénale internationale est une œuvre en gestation encore largement non-accomplie. Sa réussite dépendra en particulier de sa capacité à trancher ses grands dilemmes fondateurs dans le respect du droit international et de sa continuité. Or nulle question ne paraît en même temps plus centrale et plus ambiguë à l'existence des tribunaux pénaux internationaux que celle de leur rapport aux juridictions nationales. Cette question n
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Schmitt, Daisy. "Les fonds internationaux en faveur des victimes de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D006/document.

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Abstract:
Alors que des politiques publiques d’aide aux victimes d’infractions sont apparues dans la législation de nombreux États à la fin du siècle dernier, ce phénomène s’est également instillé dans l’ordre international. Instruments de financement de ces politiques, plusieurs Fonds ont été institués aux Nations Unies en faveur de victimes de diverses violations des droits de l’homme. La Cour pénale internationale s’est elle aussi dotée d’un outil de financement – et de mise en œuvre – des réparations qu’elle ordonne. Le Fonds au profit des victimes vise à garantir l’effectivité de la justice réparat
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Santa-Anna, Dahirou Olatundé. "Conflits internes, crises humanitaires et droit international." Limoges, 2011. http://www.theses.fr/2011LIMO1012.

Full text
Abstract:
Deux phénomènes déstabilisent l'ordre interne des Etats ainsi que l'ordre international. Il s'agit des conflits armés internes et des crises humanitaires. Leur conceptualisation, définition et soumission au droit international, droit construit autour des intérêts des Etats et donc de leur souveraineté, ont longtemps fait l'objet de résistances. En effet, à la différence des conflits armés ayant un caractère international, les conflits armés internes ont pendant longtemps relevé du droit interne des Etats. Quant aux crises humanitaires, bien qu'elles soient généralement associées aux conflits i
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Turgis, Noémie. "La justice transitionnelle en droit international." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010315.

Full text
Abstract:
La justice transitionnelle vise à tirer les conséquences de violations grave des droits de l'homme commises durant un régime répressif ou un conflit armé, sans remettre en cause l'équilibre particulièrement instable de la société au moment de la transition, afin de restaurer la confiance dans le droit et les institutions et promouvoir la transformation vers un État de droit démocratique à même de prévenir la récurrence de ces violations. Tandis que la pression tant normative que sociétale est particulièrement forte durant la transition pour que les responsables soient amenés à rendre des compt
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Sarajlija, Sanja. "La Bosnie-Herzégovine et le juge international : Les individus de l'Etat face à la justice internationale." Strasbourg, 2011. http://www.theses.fr/2011STRA4008.

Full text
Abstract:
Suite aux violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie, le Conseil de sécurité a instauré le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. La jurisprudence du tribunal concernant le territoire de la Bosnie-Herzégovine a été particulièrement importante par son apport au droit international pénal. Les crimes commis en Bosnie-Herzégovine n’ont pas été traités seulement relativement à la responsabilité pénale individuelle mais également par rapport à la responsabilité de l’État. La Cour internationale de Justice a rendu le 26 février 200
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Nakoulma, Mariame Viviane. "L'évolution du droit des immunités pénales reconnues aux chefs d'Etat en Droit International." Thesis, Limoges, 2017. http://www.theses.fr/2017LIMO0018.

Full text
Abstract:
L’identification et l’examen des différentes facultés de poursuite des chefs d’État en droit international enregistrent de nombreuses mutations intervenues dans le système de protection que leur reconnaît le droit international. Réelles ou apparentes, ces mutations marquent une forme de rupture avec l’illusion qui fait croire que le souverain est irresponsable. En effet, depuis le XXe siècle, et de façon plus significative depuis le XXIe siècle, l’implication des détenteurs de l’autorité de l’État dans la commission de nombreuses atrocités a introduit des variables dans le régime des immunités
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Törnquist-Chesnier, Marie. "Expertise et éthique dans la fabrication du droit international public : la contribution des organisations non gouvernementales : trois cas d'étude." Paris, Institut d'études politiques, 2004. http://www.theses.fr/2004IEPP0030.

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Abstract:
L'analyse de la participation des ONG au processus d'élaboration normative rend compte des transformations du droit international à l'oeuvre. L'affirmation de la figure de l'expert non gouvernemental dans les négociations internationales en découle. La juridicisation de nouveaux objets et le renforcement des normes protègeant les droits de l'homme génèrent un courant éthique dans les relations internationales. La contribution des organisations non gouvernementales à la fabrication des normes est conditionnée par leur capacité à se professionnaliser, à mobiliser et médiatiser leur action, ainsi
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Carvallo-Diomandé, Aya Henriette. "L'action humanitaire en cas de catastrophes : droit applicable et limites." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3008/document.

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Abstract:
L'action humanitaire a connu un développement exponentiel au sein de la société internationale au cours de ces dernières années. Multiplication des résolutions humanitaires votées par les Nations unies, mise en place d'une justice pénale internationale chargée de réprimer les violations du droit international humanitaire, émergence de la responsabilité de protéger impliquant un recours à la force à des fins humanitaires, développement des organisations non gouvernementales en sont les manifestations majeures. Toutefois, la portée de ces évolutions récentes de l'action humanitaire tant sur le p
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Naslednikov, Wladimir. "Naissance et développement du concept de crime contre l’humanité." Artois, 2009. http://www.theses.fr/2009ARTO0301.

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Abstract:
Le concept de crime contre l’humanité ne peut être compris comme une simple notion juridique. L’étude de ce concept passe par cinq termes : le psychique, le juridique, l’historique, le politique, le philosophique. Cicéron, saint Augustin, Vitoria, Érasme, Grotius construisent une doctrine millénaire de l’humanitas comme possibilité même du concept de crime contre l’humanité. La vulnérabilité absolue de l’être humain se traduit au 14ème siècle par le concept de Summa paupertas. La négation de la très haute pauvreté du Christ par le successeur de saint Pierre s’attribuant une Plénitude de puissa
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Demba, Guy-Eugène. "Élites dirigeantes, sortie de crise et reconstruction post-conflit dans les États africains de la Région des Grands Lacs.1990-2013." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30008/document.

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Abstract:
Depuis plus de deux décennies, un nombre d’Etats africains dits du champ de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs sont enlisés dans des conflits armés à la fois intra-étatiques et internationalisés. Du génocide rwandais aux guerres civiles au Congo-Brazzaville, en Angola, en Ouganda, au Burundi, ou encore aux violences politiques armées incessantes en Centrafrique, en passant par la Grande Guerre Africaine en RDC, nombreux et importants sont les mécanismes de résolution de conflits qui ont été expérimentés, de nature aussi bien bilatérale, communautaire, régionale, qu’onus
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Aivo, Gérard. "Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux : etude critique de droit international humanitaire." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30053.

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Abstract:
Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l’article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l’absence de déf
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Fipa, Nguepjo Jacques. "Le rôle des juridictions supranationales de la CEMAC et de l'OHADA dans l'intégration des droits communautaires par les Etats membres." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020030/document.

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Abstract:
La Cour de Justice Communautaire (CJC), la Cour des Comptes Communautaire (CCC) et la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) sont les trois juridictions supranationales créées respectivement par les traités de la CEMAC et de l’OHADA pour renforcer les nouveaux processus d’intégration économique et juridique des Etats membres. Dans la mesure où ces juridictions exercent un contrôle juridictionnel déterminant de la norme communautaire, le premier contrôle étant effectué par les juridictions nationales des Etats parties, la conception, l’organisation, le fonctionnement, les caractéristique
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Fathally, Jabeur. "Les principes du droit international musulman et la protection des populations civiles en cas de conflits armés : de la binarité guerrière au Droit de Genève. Histoire d’une convergence." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2012. http://hdl.handle.net/10393/20696.

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Abstract:
La protection des populations civiles en cas de conflits armés, internationaux ou internes est au centre des préoccupations du droit international humanitaire contemporain. C’est un sujet digne d’intérêt et d’études plus approfondies. Dès lors, la recherche ici entreprise concernant l’apport du droit musulman à l’universalité des règles humanitaires protégeant les personnes civiles ainsi que des spécificités de ces règles, surtout en termes de leurs compatibilités avec celles développées par le droit international humanitaire contemporain ne pourraient que répondre à cet objectif. En effet, ce
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Metangmo, Véronique Michèle. "Le crime d'agression : recherches sur l'originalité d'un crime à la croisée du droit international pénal et du droit international du maintien de la paix." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00790864.

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Abstract:
La criminalisation de l'agression et l'établissement de la compétence de la Cour pénale internationale sur ce crime obligent à donner une définition de ce crime, de même qu'à déterminer les conditions dans lesquelles la Cour exercera sa compétence sur ce crime. Cette tâche n'est cependant pas aisée en raison de la " nature particulière " du crime d'agression. Le problème majeur qui se pose est celui de la difficulté à définir et à encadrer le crime d'agression tout en respectant les règles cardinales du droit international pénal d'un côté et les exigences du droit de la Charte ou du droit inte
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Makasso, Davy Ludewic. "Justice pénale internationale : la lutte contre l’impunité en tant qu’impératif moral." Thèse, 2019. http://hdl.handle.net/1866/23606.

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Abstract:
La lutte contre l’impunité telle qu’elle est menée par la Cour pénale internationale est critiquée et suscite la controverse. Les actions de l’institution pénale internationale sont perçues par ses critiques comme reconduisant des formes de racisme, d’ethnocentrisme, d’impérialisme, de néocolonialisme, d’autoritarisme qui corrompent fondamentalement l’aspiration à la justice. Paradoxalement, le besoin d’une justice pénale internationale s’entend comme un impératif de paix et de justice. Ce mémoire questionne et examine les justifications d’un tel impératif moral. Il part de l’hypothèse que cel
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Roldan, Carlos Andres. "Le statut de Rome de la cour pénale internationale et le droit interne d’un pays en situation de conflit armé : le cas de la Colombie." Thèse, 2014. http://hdl.handle.net/1866/11260.

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Abstract:
L'incorporation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale dans l’ordre juridique d'un État partie représente pour celui-ci un énorme engagement envers la justice, la protection et la garantie des droits fondamentaux de la personne humaine. La situation est particulièrement préoccupante dans le cas de la Colombie où la violation de ces droits fondamentaux a historiquement été notoire au cours du conflit armé interne qui sévit encore dans le pays aujourd’hui. Du fait de la ratification du Statut de Rome par l'État colombien, ce pays a le devoir de privilégier la recherche de la
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Paquin, Carolyne. "Les lois canadiennes sur l'extradition et l'entraide judiciaire en matière pénale : à la recherche de l'équilibre entre les droits de l'individu et la coopération internationale." Mémoire, 2011. http://www.archipel.uqam.ca/4004/1/M12080.pdf.

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Abstract:
Le Canada a été à l'avant-scène du mouvement des droits de la personne sur la scène internationale et nationale. La Charte canadienne des droits et libertés a eu une importante incidence sur la promotion et la protection des droits de la personne au Canada. En fait, elle assure à ses citoyens la protection de plusieurs droits fondamentaux et garanties judiciaires. Par ailleurs, le Canada a également le devoir envers les citoyens canadiens de s'assurer à ce que les crimes ayant un lien avec le Canada fassent l’objet d'enquêtes et ne demeurent pas impunis outre mesure. Dans cet objectif de répre
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