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  1. Journal articles

Academic literature on the topic 'Cour pénale internationale. Statut de Rome (1998)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Journal articles on the topic "Cour pénale internationale. Statut de Rome (1998)"

1

Grondin, Rachel. "L’élément psychologique des crimes internationaux les plus graves." Revue générale de droit 33, no. 3 (2014): 439–79. http://dx.doi.org/10.7202/1027422ar.

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Abstract:
Cet article traitera de l’élément psychologique des crimes internationaux les plus graves — génocide, crime contre l’humanité et crime de guerre — selon le droit pénal international et selon le droit pénal canadien. La Cour pénale internationale, créée en juillet 1998 lors d’une conférence diplomatique à Rome, est compétente pour ces crimes internationaux, mais elle est complémentaire des juridictions pénales nationales. Dans la loi canadienne adoptée en juin 2000 pour mettre en oeuvre le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ces trois crimes internationaux les plus graves sont définis par un renvoi à la définition des mêmes crimes à ce Statut sans qu’aucune dérogation à la Charte canadienne des droits et libertés n’y soit prévue. Étant donné que le caractère subjectif de la mens rea de ces crimes est protégé par ce document constitutionnel, nous tenterons de découvrir, pour chacun de ces crimes, ce qui est compris comme élément psychologique et nous proposerons leur interprétation selon le droit pénal canadien. Au Statut de Rome, il est affirmé qu’il est du devoir de chaque État de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables des crimes internationaux. Cette étude de l’état du droit pénal canadien concernant l’élément psychologique de ces crimes nous permet de conclure que, même si généralement, un critère subjectif est utilisé pour déterminer l’élément psychologique des trois crimes définis au Statut de Rome et qu’il peut s’appliquer intégralement au Canada, les tribunaux canadiens n’auront pas le pouvoir d’appliquer le critère objectif, exceptionnellement accepté en droit pénal international. Certaines disparités entre les décisions du tribunal national et de la Cour pénale internationale peuvent en résulter lors de la poursuite du même crime.
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2

Walleyn, Luc. "La Cour pénale internationale, une juridiction pour les victimes ?" Criminologie 44, no. 2 (2011): 43–61. http://dx.doi.org/10.7202/1005791ar.

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Abstract:
Le 17 juillet 1998, la Conférence diplomatique de plénipotentiaires adopta à Rome le Statut de la Cour pénale internationale. Quand les délégués se levèrent spontanément pour applaudir la réalisation d’un projet vieux d’un demi-siècle, les représentants des ONG qui participaient à la conférence pouvaient être fiers : sans le travail incessant de la société civile internationale pendant plusieurs années, la CPI aurait certes pu voir le jour, mais sa structure et ses compétences auraient été bien différentes. La juridiction pénale internationale permanente qui venait de naître s’annonçait différente de ses prédécesseurs à plusieurs égards. Elle ne serait pas uniquement l’instrument de la « communauté internationale », trop souvent associée aux pays occidentaux, voire aux anciens colonisateurs, mais un forum où les innombrables victimes de crimes de masse et leurs communautés affectées pourraient trouver justice et réparation. Un des acquis les plus importants était en effet la possibilité pour les victimes de participer à la procédure et d’obtenir réparation. Douze ans plus tard, et six ans après l’ouverture du premier dossier, les victimes semblent avoir conquis leur place dans la procédure internationale, leurs représentants ont une influence réelle sur la procédure, mais leurs communautés attendent toujours la réalisation des espoirs créés par la Cour.
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3

HAMULI KABUMBA, YVES. "L’élément politique des crimes contre l’humanité: État des lieux de la jurisprudence de la Cour pénale internationale." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 52 (October 2015): 223–59. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2015.1.

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Abstract:
AbstractTo be characterized as a crime against humanity under Article 7 of the Rome Statute of the International Criminal Court (ICC), the acts listed must have been committed as part of a systematic or widespread attack in furtherance of a State or organizational policy. Both variants of the attack, that is to say its “systematic” or “generalized” nature are alternative requirements. However, some of the legal literature since the preparatory work to draft the Rome Statute of the International Criminal Court in 1998 considers that the requirement of a policy makes both variants cumulative, hence creating a conflict between Article 7(1) and Article 7(2) of the Rome Statute. The controversy over the content and the legal scope of the concept of policy is worsened by the absence of definitions of the notions of policy and systematic attack in the core legal texts of the ICC. What definition have Chambers of the ICC given to the notion of policy? What sources have Chambers relied on? Does ICC case law provide tools to avoid possible conflict between Article 7(1) and Article 7(2) of the Rome Statute? These are the issues this study attempts to examine.
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4

Dobelle, Jean-François. "La convention de Rome portant statut de la Cour pénale internationale." Annuaire français de droit international 44, no. 1 (1998): 356–69. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1998.3520.

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5

Mujinya, Bahati, and Bakama Bope Eugène. "À propos de l’immunité de Chef d’État et du manquement à l’obligation de coopérer avec la Cour pénale internationale. Regard sur la Décision n° : ICC-02/05- 01/09 concernant la non-exécution par l’Afrique du Sud de la demande de la Cour." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 2 (2019): 234–66. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-2-234.

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Abstract:
Le défaut de pertinence de la qualité officielle est une règle dont la mise en application dans les poursuites visant les officiels des États non parties au Statut de Rome fait face à d'importants écueils dans la pratique de la Cour pénale internationale et soulève d’âpres discussions restées sans réponse claire et satisfaisante. Des procédures mettant en cause des États pour manquement à l’obligation de coopérer avec la Cour en constituent la preuve. Tirant des leçons de la décision concernant la non-exécution par l’Afrique du Sud de la demande de la Cour dans la situation au Soudan, cette étude propose quelques perspectives de coopération en s’inspirant du contexte africain marqué par la persistance des revendications nées des poursuites contre les bénéficiaires d’immunités.
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6

Tiehi, Judicaël Élisée. "La Contribution de la Cour Penale Internationale à la Reconstruction de l’état de Droit dans les Sociétés Post-conflit en Afrique : Vingt-deux Ans après, Quel Bilan ?" African Journal of International and Comparative Law 29, no. 1 (2021): 138–53. http://dx.doi.org/10.3366/ajicl.2021.0354.

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Abstract:
À l'aune du 22e anniversaire de l'adoption du Statut de Rome, cet article se propose de mettre en exergue, d'une part, le rôle central de la Cour pénale internationale dans la reconstruction de l’état de droit dans les sociétés post-conflit tout en insistant d'autre part sur le résultat contrasté de son action dans l'atteinte de cette fin. Enfin, souligne-t-il l'absolue nécessité d'un aggiornamento de la stratégie d'impact de la CPI de sorte à renforcer efficacement, au-delà de la seule salle d'audience, sa contribution au rétablissement de l’État de droit dans les sociétés post-conflit en Afrique sur le terrain.
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7

Tachou-Sipowo, Alain-Guy. "L’immunité de l’acte de fonction et la responsabilité pénale pour crimes internationaux des gouvernants en exercice." McGill Law Journal 56, no. 3 (2011): 629–72. http://dx.doi.org/10.7202/1005134ar.

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Abstract:
Avec la création des tribunaux pénaux internationaux des Nations Unies et l’entrée en vigueur le 1er juillet 2002 du Traité de Rome instituant la Cour pénale internationale, le statut pénal des hauts fonctionnaires des États en droit international est devenu difficile à saisir. Le caractère impératif des normes qui fondent la répression des crimes de jus cogens tend à effacer, dans l’imagerie des défenseurs des droits de la personne, la distinction entre la responsabilité des gouvernants en exercice et celle des anciens dirigeants. Or le droit international est demeuré westphalien sur la question. L’auteur démontre que pour cette catégorie de personnes, une immunité devant les tribunaux étrangers subsiste. Il soutient aussi que la contribution de la justice pénale internationale au changement de paradigme est limitée du point de vue de la nature des crimes poursuivis et de la compétence des tribunaux internationaux devant lesquels la qualité officielle n’est pas admissible comme moyen de défense.
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8

Nascimento, Germana Aguiar Ribeiro do, Kahina Merzelkad, and María José Añón Roig. "Le rôle du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations unies dans les travaux de la Cour Pénale Internationale." Revista Opinião Jurídica (Fortaleza) 14, no. 18 (2016): 289. http://dx.doi.org/10.12662/2447-6641oj.v14i18.p289-304.2016.

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Abstract:
Le Conseil de sécurité est un organe politique soucieux du maintien de la paix et de la sécurité internationales. La Cour pénale internationale, quant à elle, est un organe juridictionnel subsidiaire qui a pour vocation de juger les crimes de guerre, de génocide, d’agression et les crimes contre l’humanité. Ces deux organes ont comme dénominateur commun le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cette convergence de compétences a été consacrée par le Statut de Rome en octroyant au Conseil de sécurité la prérogative de saisir la Cour. L’intervention du Conseil de sécurité dans le fonctionnement de la Cour peut ainsi être bénéfique pour assurer les droits de l’Homme, néanmoins, elle peut représenter un frein à l’effectivité de l’exercice de la compétence de la Cour. Dans cette optique, il serait intéressant d’aborder l’aspect constructif du lien qui unit la Cour et le Conseil de sécurité, ainsi que l’obstacle qu’il peut représenter pour la réalisation de la paix et de la sécurité internationales. Pour cela, la méthodologie qualitative sera utilisée. La recherche documentaire, l’étude de la jurisprudence et de la législation permettront de regrouper lesrenseignements relatifs au sujet.
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9

Robert, Marie-Pierre. "La responsabilité du supérieur hiérarchique basée sur la négligence en droit pénal international." Les Cahiers de droit 49, no. 3 (2009): 413–53. http://dx.doi.org/10.7202/029658ar.

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Abstract:
Le texte qui suit porte sur la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international, une doctrine qui permet de retenir la responsabilité pénale d’un chef, civil ou militaire, pour les crimes commis par ses subordonnés, alors qu’il a fait défaut de les prévenir ou de les punir. Au sein du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la négligence est acceptée comme base de responsabilité du supérieur hiérarchique militaire, c’est-à-dire qu’elle interviendra lorsque le chef militaire aurait dû savoir que ses subordonnés se livraient à un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un génocide, même si, dans les faits, il n’avait pas cette connaissance. L’auteure étudie le mariage des concepts de responsabilité du supérieur et de négligence, dans une perspective critique et comparée, en empruntant principalement aux droits international et canadien.
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10

Schabas, William A. "The International Criminal Court and Non-Party States." Windsor Yearbook of Access to Justice 28, no. 1 (2010): 1. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v28i1.4488.

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Abstract:
Although more than half of the States in the world are parties tothe Rome Statute of the International Criminal Court, morethan eighty have yet to ratify. The article considers the relationshipof the Court with these non-party States. It examines theexercise of jurisdiction over their nationals, arguing that internationallaw immunities continue in force despite the terms ofthe Statute. Declarations of jurisdiction by non-party States arealso studied, including the declaration formulated by the PalestinianAuthority with respect to Gaza in January 2009. NonpartyStates may be asked to cooperate with the Court and, whereso ordered by the United Nations Security Council, they may berequired to do this.Quoique plus de la moitié des États du monde soient Partiesau Statut de Rome de la Cour pénale internationale, plus dequatre-vingt d’entre eux ne l’ont pas encore ratifié. Cet articleconsidère le rapport de la Cour avec ces États qui n’y sont pasParties. Il examine l’exercice de sa compétence à l’égard de leursressortissants, soutenant que les immunités du droit internationaldemeurent en vigueur malgré la teneur du Statut. L’article étudieaussi les déclarations de compétence d’États qui ne sont pas Partiesau Statut, y compris la déclaration formulée par l’Autorité palestinienneen rapport à Gaza en janvier 2009. On peut demanderaux États qui ne sont pas Parties au Statut de coopérer avec laCour, et, lorsque cela est ordonné par le Conseil de Sécurité desNations Unies, il peut être exigé qu’ils le fassent.
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