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Academic literature on the topic 'Cour Pénale internationanle'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 10 February 2022

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Journal articles on the topic "Cour Pénale internationanle"

1

Grondin, Rachel. "L’élément psychologique des crimes internationaux les plus graves." Revue générale de droit 33, no. 3 (2014): 439–79. http://dx.doi.org/10.7202/1027422ar.

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Abstract:
Cet article traitera de l’élément psychologique des crimes internationaux les plus graves — génocide, crime contre l’humanité et crime de guerre — selon le droit pénal international et selon le droit pénal canadien. La Cour pénale internationale, créée en juillet 1998 lors d’une conférence diplomatique à Rome, est compétente pour ces crimes internationaux, mais elle est complémentaire des juridictions pénales nationales. Dans la loi canadienne adoptée en juin 2000 pour mettre en oeuvre le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ces trois crimes internationaux les plus graves sont défi
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2

Tachou-Sipowo, Alain-Guy. "L’immunité de l’acte de fonction et la responsabilité pénale pour crimes internationaux des gouvernants en exercice." McGill Law Journal 56, no. 3 (2011): 629–72. http://dx.doi.org/10.7202/1005134ar.

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Abstract:
Avec la création des tribunaux pénaux internationaux des Nations Unies et l’entrée en vigueur le 1er juillet 2002 du Traité de Rome instituant la Cour pénale internationale, le statut pénal des hauts fonctionnaires des États en droit international est devenu difficile à saisir. Le caractère impératif des normes qui fondent la répression des crimes de jus cogens tend à effacer, dans l’imagerie des défenseurs des droits de la personne, la distinction entre la responsabilité des gouvernants en exercice et celle des anciens dirigeants. Or le droit international est demeuré westphalien sur la quest
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3

Sipowo, Alain-Guy Tachou. "Les aspects procéduraux de la participation des victimes à la répression des crimes internationaux." Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (2010): 691–734. http://dx.doi.org/10.7202/039338ar.

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Abstract:
La participation des victimes aux procès internationaux pénaux est une nouveauté de la Cour pénale internationale. Elle s’étend désormais aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et au Tribunal spécial pour le Liban. Dans le texte qui suit, l’auteur affirme que, par cette innovation, le droit international pénal évolue vers un dédoublement de l’objet du procès. Sa fonction, à la base punitive, intègre désormais une dimension réparatrice significative. Elle augure un effet horizontal de la procédure pénale qui entraîne une confrontation entre l’accusé et les victimes. L’au
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4

Néel, Lison. "La judiciarisation internationale des criminels de guerre : la solution aux violations graves du droit international humanitaire?" Criminologie 33, no. 2 (2002): 151–81. http://dx.doi.org/10.7202/004737ar.

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Abstract:
Résumé Les Nations Unies ont doté peu à peu la communauté internationale de traités, de conventions ou de principes engageant la responsabilité pénale internationale des individus pour permettre l'amélioration du respect des droits de l'homme les plus fondamentaux, afin d'éviter à tous les atrocités, la torture ou l'arbitraire. Malgré ces mesures de mise en œuvre très diversifiées, des violations graves continuent chaque jour à se dérouler un peu partout dans le monde. La communauté internationale ne réagit que lorsqu'elles atteignent un caractère massif, systématique et insupportable. L'échec
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5

Mégret, Frédéric. "Cour pénale internationale et néocolonialisme : au-delà des évidences." Études internationales 45, no. 1 (2014): 27–50. http://dx.doi.org/10.7202/1025115ar.

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Abstract:
Le « néocolonialisme » de la Cour pénale internationale a été beaucoup critiqué, au motif que le procureur de la cpi se serait presque exclusivement intéressé à des affaires concernant le continent africain. Cet article tentera d’aller au-delà de la vision de ce néocolonialisme comme ressortissant uniquement d’une sur-représentation d’affaires africaines. Si néocolonialisme il y a, celui-ci tiendrait plus subtilement à un traitement postcolonial de l’Afrique à travers les catégories de la justice pénale internationale. Il importe de replacer les rapports justice pénale internationale / Afrique
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6

MANIRABONA, AMISSI MELCHIADE. "La compétence de la future Cour pénale africaine à l’égard des personnes morales: propositions en vue du renforcement de ce régime inédit." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 55 (September 24, 2018): 293–329. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2018.21.

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Abstract:
RésuméCet article porte sur le Protocole portant amendements au protocole portant Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme. Il analyse les enjeux juridiques autour de la compétence à l’égard des entreprises de la future Section du droit international pénal au sein de cette Cour de justice. Après avoir souligné l’opportunité historique de cette initiative, l’auteur relève un certain nombre de problèmes qui se poseront nécessairement lorsque cette Cour commencera à fonctionner. Ces problèmes sont essentiellement liés au fait que le droit pénal s’est développé autour de la
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7

Robert, Marie-Pierre. "La responsabilité du supérieur hiérarchique basée sur la négligence en droit pénal international." Les Cahiers de droit 49, no. 3 (2009): 413–53. http://dx.doi.org/10.7202/029658ar.

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Abstract:
Le texte qui suit porte sur la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international, une doctrine qui permet de retenir la responsabilité pénale d’un chef, civil ou militaire, pour les crimes commis par ses subordonnés, alors qu’il a fait défaut de les prévenir ou de les punir. Au sein du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la négligence est acceptée comme base de responsabilité du supérieur hiérarchique militaire, c’est-à-dire qu’elle interviendra lorsque le chef militaire aurait dû savoir que ses subordonnés se livraient à un crime de guerre, un crime contre l’h
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8

Bitti, Gilbert. "Droit international - Cour pénale internationale." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 2 (2015): 483. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1502.0483.

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9

Bitti, Gilbert. "Droit international - Cour pénale internationale." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, no. 3 (2016): 609. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1603.0609.

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10

Bitti, Gilbert. "Droit international - Cour pénale internationale." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2017): 811. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1704.0811.

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Dissertations / Theses on the topic "Cour Pénale internationanle"

1

Moussavou, Charlène Mirca. "Le statut de victime de crimes internationaux devant la cour pénale internationale." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1097.

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Abstract:
Face aux atrocités qu'ont connu les 19ème et 20ème siècles en terme de crimes de masse, de nombreuses tentatives ont mené la communauté internationale à la création d'une cour criminelle internationale capable de juger les responsables des « grands crimes de guerre » au cours des conflits mondiaux. A travers la lettre et l'esprit du Statut de la cour pénale internationale, on note avec soulagement le regain d'intérêt de la justice pénale internationale pour la victime et pour sa reconstruction. Jusque là, cette dernière était principalement centrée sur le criminel, le but premier de cette dern
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2

Congras, Isabelle. "La question d'un tribunal pénal international permanent." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32001.

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Abstract:
Au travers de << la question d'un tribunal penal international permanent >>, question ouverte depuis la premiere guerre mondiale, l'auteur s'emploie a etudier si l'edification d'une cour penale internationale est souhaitable et faisable tant sur un plan politique que sur un plan juridique, ces deux parametres interagissant. Il s'agit donc de faire le point, tout au long des deux parties qui constituent la these, sur un debat juridique d'actualite a forte implication politique, comme en atteste, par exemple, l'analyse de la position des etats et l'activisme des organisations non gouvernementale
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3

Fouchard, Isabelle. "Crime international : entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010291.

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Abstract:
Cette recherche tente d'éclairer, sous le prisme de la notion de crime international, les capacités d'adaptation du droit international à des besoins nouveaux et hétérogènes, ainsi que les mutations récentes qu'il a subies du fait de l'interpénétration du droit international et du droit pénal. Elle vise d'abord à démontrer que la mondialisation a conduit, en matière pénale, à un enchevêtrement des ordres juridiques étatiques et international découlant de deux processus normatifs distincts - l'internationalisation des droits pénaux étatiques et la pénalisation du droit international - dont déco
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Mabanga, Ghislain Mabanga Monga. "Le témoin assisté devant la Cour pénale internationale : contribution à l’évolution du droit international pénal." Thesis, Paris 10, 2016. http://www.theses.fr/2016PA100151.

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Abstract:
À la suite d’une décision orale rendue le 28 janvier 2009 par la Chambre de première instance I dans l'affaire Lubanga, la Cour pénale internationale a institué un nouvel acteur du procès pénal international : le témoin susceptible d'auto-incrimination qui, à ce titre, est assisté d'un conseil. Ce « témoin assisté » a en commun avec le suspect leur suspicion, et, avec le témoin ordinaire, leur comparution à l’audience ès qualité de témoins. Il n’est cependant ni totalement un suspect – parce que non poursuivable devant la Cour – ni totalement un témoin, parce que notamment impliqué dans la pro
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5

Khalifa, Ahmed Fathy. "Les techniques d'imputation devant les juridictions pénales internationales : réflexion sur la responsabilité pénale individuelle." Thesis, Poitiers, 2012. http://www.theses.fr/2012POIT3017.

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Abstract:
La création de juridictions internationales pour juger les responsables d'un crime international pose la question des techniques d'imputation. Il s'agit de la mise en oeuvre du principe de la responsabilité pénale individuelle (RPI) en droit international. D'une part, le DPI emprunte les techniques traditionnelles aux droits pénaux internes. Il s'agit des techniques dépendantes de la consommation du crime international : les formes différentes de « commission » et de « complicité ». Sont empruntées, aussi, d'autres techniques traditionnelles d'imputation qui sont indépendantes de la consommati
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6

Plénet, Evelise. "L'exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales : étude sur la coopération entre les États et les tribunaux pénaux internationaux, et la Cour pénale internationale." Grenoble 2, 2009. http://www.theses.fr/2009GRE21038.

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Abstract:
L'exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales reste un champ d'étude encore peu investi. Or, il est aujourd'hui au cœur des préoccupations des juridictions pénales internationales. Le TPIY et le TPIR ont initié l'élaboration d'un régime juridique de l'exécution des peines. Ce régime est mixte. L'exécution des peines est prise en charge par les États ayant fait savoir qu'ils étaient prêts à accepter des condamnés en application de leur droit national. Néanmoins, cette exécution reste sous le contrôle des autorités des TPI. La CPI s'est largement inspirée du régi
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7

Ghallab, Yasser. "L' autonomie du droit pénal international." Reims, 2010. http://www.theses.fr/2010REIMD004.

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Abstract:
Le droit pénal international est une discipline complexe dont les sources proviennent de plusieurs disciplines juridiques. Malgré le fait que cette discipline est considérée comme relativement nouvelle, qui a connue un développement très important lors de ces demières années en parallèle avec les divers changements qu'a connus la scène mondiale. Le droit pénal international a réussi à atteindre une grande autonomie, et notamment, en la présence d'une Cour pénale internationale permanente, ainsi que la mise en place des différentes lois qui régissent les crimes internationaux. Par ailleurs, l'i
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8

Della, Morte Gabriele. "La délimitation de la compétence de la Cour pénale internationale face aux systèmes juridiques externes : hypothèses de conflits et mode de résolution." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010285.

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Abstract:
La thèse représente un travail de recherche sur un thème très délicat qui concerne la frontière entre le système normatif de la CPI et celui des systèmes externes. Elle est subdivisée en deux parties, dont la première est consacrée à l'examen de la détermination de la compétence de la CPI (en particulier à travers l'examen des conditions préalables à l'exercice de la compétence de la Cour, du principe de complémentarité et du ne bis in idem), et la deuxième est dédiée à l'individualisation et à l'évaluation des diverses hypothèses de conflits. La catégorie du conflit est ici utilisée dans un s
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9

Yankulije, Hilaire. "Le contentieux international pénal dans les pays inter-lacustres d’Afrique : de la guerre froide a la cour pénale internationale." Thesis, Perpignan, 2017. http://www.theses.fr/2017PERP0058.

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Abstract:
L’objectif majeur de ce travail est de dresser un bilan de l’ensemble des litiges soumis et susceptibles d’être soumis aux juges relevant du droit international pénal ayant eu lieu dans les pays inter lacustres d’Afrique. Il articule autour des quatre axes principaux. Le premier axe consiste à placer le droit international pénal dans l’ensemble du droit international moderne. Le deuxième axe consiste à situer la criminalité de masse de la sous-région des pays inter lacustres d’Afrique dans le temps et dans l’espace tout en s’attardant sur le contexte politique et social dans lequel elle a eu l
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Manceau, Pierre-Olivier. "L'implication du mineur en droit international pénal : d'un objet passif à un sujet actif devant la cour pénale internationale." Thesis, Limoges, 2016. http://www.theses.fr/2016LIMO0069/document.

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Abstract:
Cette thèse porte sur l’implication du mineur victime en droit international pénal. L’enfant est l’une des principales victimes des crimes internationaux tels le génocide, le crime de guerre, le crime contre l’humanité et le crime d’agression. Dans son rôle de lutte contre l’impunité, la Cour pénale internationale a la charge d’enquêter, poursuivre et juger les principaux responsables de ces crimes. Or l’enfant n’est pas une victime comme toute les autres ; il est spécifique. Les crimes qui sont commis sur un enfant s’inscrivent dans le long terme en raison de la fragilité de l’enfant. Par ail
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Books on the topic "Cour Pénale internationanle"

1

Delmas-Marty, Mireille, Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Emanuela Fronza, and Enrico Amati. Les sources du droit international pénal: L'expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale. Société de législation comparée, 2004.

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Journées, Maximilien-Caron (2003 Faculté de droit Université de Montréal). La voie vers la Cour pénale internationale: Tous les chemins mènent à Rome = The highway to the International Criminal Court : all roads lead to Rome : les journées Maximilien-Caron 2003. Éditions Thémis, 2004.

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Tine, A. La Cour pénale internationale: L'Afrique face au défi de l'impunité. Éditions Raddho, 2000.

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Nkasa, Urbain Mutuale. La cour pénale internationale au regard du système judiciaire congolais. Éditions universitaires africaines, 2009.

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5

Mabanga, Ghislain M. La victime devant la Cour pénale internationale: Partie ou participant? Harmattan, 2009.

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6

La victime devant la Cour pénale internationale: Partie ou participant? Harmattan, 2009.

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7

La place de la cour pénale internationale dans la société des états. L'Harmattan, 2005.

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8

Katansi, Lwamba. Cour pénale internationale, tribunaux pénaux internationaux, tribunaux pénaux nationaux: Crimes et chatiments et dispositif d'encerclement de criminels de guerre dans la région des grands lacs africains : problématique de: création d'un tribunal pénal international pour la RDC, subsidiarité de la Cour pénale internationale, responsabilité de l'État et du gouvernant pour crime d'agression, responsabilité du chef hierarchique, réparation due aux victimes. 2nd ed. Publications des Facultés de droit des universités du Congo, 2014.

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La Cour pénale internationale et la lutte contre l'impunité en RDC. Harmattan, 2010.

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Réparer l'irréparable: Les réparations aux victimes devant la Cour pénale internationale. Presses universitaires de France, 2009.

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Book chapters on the topic "Cour Pénale internationanle"

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Hall, Jérémy. "Les défis culturels de la Cour pénale internationale." In Cultural Heritage and International Law. Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-78789-3_10.

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Aresi, Barbara. "L’autonomie du Procureur et la supervision du Juge dans l’activation de la compétence de la Cour pénale internationale: l’affaire du Kenya." In International Courts and the Development of International Law. T. M. C. Asser Press, 2013. http://dx.doi.org/10.1007/978-90-6704-894-1_45.

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NDONGO-KELLER, Justine, and Carmen DELGADO LUCHNER. "La contribution des interprètes africains à l’administration de la justice internationale." In La traduction et l’interprétation en Afrique subsaharienne : les nouveaux défis d’un espace multilingue. Editions des archives contemporaines, 2021. http://dx.doi.org/10.17184/eac.3534.

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Ce chapitre présente une page dans l’histoire de l’interprétation en Afrique, à savoir la professionnalisation des interprètes rwandophones par leurs collègues au sein du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Nous analysons le régime d’interprétation « hybride », une combinaison entre interprétation consécutive et simultanée, utilisé par le TPIR ainsi que d’autres instances internationales de justice pénale qui ont besoin d’interprétation à partir de et vers des langues africaines (Cour pénale internationale, Tribunal spécial pour la Sierra Leone). Ensuite, nous présentons la structure de la formation interne développée par des interprètes de conférence (français-anglais) du TPIR pour permettre à leurs collègues, des bilingues kinyarwanda-français/anglais recrutés sans formation préalable en interprétation, de travailler en simultanée. Cette professionnalisation progressive des interprètes rwandophones a permis de réduire la durée des audiences de 25 % et représente ainsi une contribution non négligeable à l’administration de la justice internationale.
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"Statut de la Cour pénale internationale." In Code annoté de la Cour pénale internationale, 2009. Brill | Nijhoff, 2016. http://dx.doi.org/10.1163/9789004319677_003.

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"Règlement de la Cour." In Code annoté de la Cour pénale internationale, 2009. Brill | Nijhoff, 2016. http://dx.doi.org/10.1163/9789004319677_005.

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"Statut De Romede La Cour Pnale Internationale." In Code annoté de la Cour pénale internationale, 2004-2006. Brill | Nijhoff, 2008. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004170223.1-844.7.

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"1ÈRE PARTIE: STATUT DE LA COUR PÈNALE INTERNATIONALE." In Code annoté de la Cour pénale internationale, 2008. Brill | Nijhoff, 2012. http://dx.doi.org/10.1163/9789004189959_002.

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"Réglement De La Cour." In Code annoté de la Cour pénale internationale, 2004-2006. Brill | Nijhoff, 2008. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004170223.1-844.9.

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9

"3ÈME PARTIE: RÈGLEMENT DE LA COUR." In Code annoté de la Cour pénale internationale, 2008. Brill | Nijhoff, 2012. http://dx.doi.org/10.1163/9789004189959_004.

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10

"Préface du Juge Marc Perrin de Brichambaut." In Code annoté de la Cour pénale internationale, 2009. Brill | Nijhoff, 2016. http://dx.doi.org/10.1163/9789004319677_001.

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