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Journal articles on the topic 'Cour Pénale internationanle'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 10 February 2022

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1

Grondin, Rachel. "L’élément psychologique des crimes internationaux les plus graves." Revue générale de droit 33, no. 3 (2014): 439–79. http://dx.doi.org/10.7202/1027422ar.

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Abstract:

Cet article traitera de l’élément psychologique des crimes internationaux les plus graves — génocide, crime contre l’humanité et crime de guerre — selon le droit pénal international et selon le droit pénal canadien. La Cour pénale internationale, créée en juillet 1998 lors d’une conférence diplomatique à Rome, est compétente pour ces crimes internationaux, mais elle est complémentaire des juridictions pénales nationales. Dans la loi canadienne adoptée en juin 2000 pour mettre en oeuvre le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ces trois crimes internationaux les plus graves sont défi

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2

Tachou-Sipowo, Alain-Guy. "L’immunité de l’acte de fonction et la responsabilité pénale pour crimes internationaux des gouvernants en exercice." McGill Law Journal 56, no. 3 (2011): 629–72. http://dx.doi.org/10.7202/1005134ar.

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Abstract:

Avec la création des tribunaux pénaux internationaux des Nations Unies et l’entrée en vigueur le 1er juillet 2002 du Traité de Rome instituant la Cour pénale internationale, le statut pénal des hauts fonctionnaires des États en droit international est devenu difficile à saisir. Le caractère impératif des normes qui fondent la répression des crimes de jus cogens tend à effacer, dans l’imagerie des défenseurs des droits de la personne, la distinction entre la responsabilité des gouvernants en exercice et celle des anciens dirigeants. Or le droit international est demeuré westphalien sur la quest

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3

Sipowo, Alain-Guy Tachou. "Les aspects procéduraux de la participation des victimes à la répression des crimes internationaux." Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (2010): 691–734. http://dx.doi.org/10.7202/039338ar.

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Abstract:

La participation des victimes aux procès internationaux pénaux est une nouveauté de la Cour pénale internationale. Elle s’étend désormais aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et au Tribunal spécial pour le Liban. Dans le texte qui suit, l’auteur affirme que, par cette innovation, le droit international pénal évolue vers un dédoublement de l’objet du procès. Sa fonction, à la base punitive, intègre désormais une dimension réparatrice significative. Elle augure un effet horizontal de la procédure pénale qui entraîne une confrontation entre l’accusé et les victimes. L’au

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4

Néel, Lison. "La judiciarisation internationale des criminels de guerre : la solution aux violations graves du droit international humanitaire?" Criminologie 33, no. 2 (2002): 151–81. http://dx.doi.org/10.7202/004737ar.

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Abstract:

Résumé Les Nations Unies ont doté peu à peu la communauté internationale de traités, de conventions ou de principes engageant la responsabilité pénale internationale des individus pour permettre l'amélioration du respect des droits de l'homme les plus fondamentaux, afin d'éviter à tous les atrocités, la torture ou l'arbitraire. Malgré ces mesures de mise en œuvre très diversifiées, des violations graves continuent chaque jour à se dérouler un peu partout dans le monde. La communauté internationale ne réagit que lorsqu'elles atteignent un caractère massif, systématique et insupportable. L'échec

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5

Mégret, Frédéric. "Cour pénale internationale et néocolonialisme : au-delà des évidences." Études internationales 45, no. 1 (2014): 27–50. http://dx.doi.org/10.7202/1025115ar.

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Abstract:

Le « néocolonialisme » de la Cour pénale internationale a été beaucoup critiqué, au motif que le procureur de la cpi se serait presque exclusivement intéressé à des affaires concernant le continent africain. Cet article tentera d’aller au-delà de la vision de ce néocolonialisme comme ressortissant uniquement d’une sur-représentation d’affaires africaines. Si néocolonialisme il y a, celui-ci tiendrait plus subtilement à un traitement postcolonial de l’Afrique à travers les catégories de la justice pénale internationale. Il importe de replacer les rapports justice pénale internationale / Afrique

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6

MANIRABONA, AMISSI MELCHIADE. "La compétence de la future Cour pénale africaine à l’égard des personnes morales: propositions en vue du renforcement de ce régime inédit." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 55 (September 24, 2018): 293–329. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2018.21.

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Abstract:

RésuméCet article porte sur le Protocole portant amendements au protocole portant Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme. Il analyse les enjeux juridiques autour de la compétence à l’égard des entreprises de la future Section du droit international pénal au sein de cette Cour de justice. Après avoir souligné l’opportunité historique de cette initiative, l’auteur relève un certain nombre de problèmes qui se poseront nécessairement lorsque cette Cour commencera à fonctionner. Ces problèmes sont essentiellement liés au fait que le droit pénal s’est développé autour de la

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7

Robert, Marie-Pierre. "La responsabilité du supérieur hiérarchique basée sur la négligence en droit pénal international." Les Cahiers de droit 49, no. 3 (2009): 413–53. http://dx.doi.org/10.7202/029658ar.

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Abstract:

Le texte qui suit porte sur la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international, une doctrine qui permet de retenir la responsabilité pénale d’un chef, civil ou militaire, pour les crimes commis par ses subordonnés, alors qu’il a fait défaut de les prévenir ou de les punir. Au sein du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la négligence est acceptée comme base de responsabilité du supérieur hiérarchique militaire, c’est-à-dire qu’elle interviendra lorsque le chef militaire aurait dû savoir que ses subordonnés se livraient à un crime de guerre, un crime contre l’h

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8

Bitti, Gilbert. "Droit international - Cour pénale internationale." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 2 (2015): 483. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1502.0483.

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9

Bitti, Gilbert. "Droit international - Cour pénale internationale." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, no. 3 (2016): 609. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1603.0609.

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10

Bitti, Gilbert. "Droit international - Cour pénale internationale." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2017): 811. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1704.0811.

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11

de Geouffre de La Pradelle, Géraud. "Tribunal pénal à caractère international, Cour pénale internationale : quels enjeux pour le Liban ?" Les Cahiers de l'Orient 94, no. 2 (2009): 77. http://dx.doi.org/10.3917/lcdlo.094.0077.

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12

Koller, Sylvie. "La Cour Pénale Internationale." Études Tome 398, no. 1 (2003): 0. http://dx.doi.org/10.3917/etu.981.42.

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13

de Lamy, Bertrand. "Dérives et évolution du principe de la légalité en droit pénal français : contribution à l’étude des sources du droit pénal français." Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (2010): 585–609. http://dx.doi.org/10.7202/039334ar.

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Abstract:

Le principe de la légalité criminelle connaît une évolution importante en droit pénal français. La diversification des sources du droit remet en cause la conception classique qui conférait à la loi, au sens formel, le monopole de la répression. L’apparition et l’extraordinaire développement du droit international, et en particulier du droit européen, ressurgissent sur le droit pénal. Non seulement la loi pénale subit la concurrence d’autres normes, mais encore elle est devenue un objet de contrôle de la part des juges internes et de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette dernière fait

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14

Ambrosetti, David. "S’opposer aux États-Unis au Conseil de sécurité." Études internationales 35, no. 3 (2005): 469–94. http://dx.doi.org/10.7202/009907ar.

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Abstract:

Résumé Cet article rend compte des enjeux apparus au coeur des débats qui ont précédé l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations Unies de la résolution 1422 sur la Cour pénale internationale, à partir d’une analyse de l’argumentation de la délégation française. Il éclaire la relation entre l’argumentation et le recours à la puissance dans les négociations multilatérales. Il conclut que l’argumentation précède la rationalité communicationnelle décrite pas Habermas, et peut la favoriser en entravant le recours à la puissance.

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Scalia, Damien. "Le sens de la peine dans la première condamnation par la Cour pénale internationale." Études internationales 45, no. 1 (2014): 67–83. http://dx.doi.org/10.7202/1025117ar.

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Abstract:

Cette contribution propose une analyse de la première condamnation prononcée par la Cour pénale internationale, par laquelle Thomas Lubanga Dyilo a été reconnu coupable de crimes de guerre (de conscription et d’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans) et condamné à 14 ans d’emprisonnement. Attendue depuis dix ans, cette décision aurait pu être l’occasion pour la Cour pénale internationale (cpi) de préciser son action en Afrique, notamment en clarifiant le sens des peines qu’elle prononce. Or, les juges ont interprété le régime applicable à la fixation de la peine, mais n’ont pas donné de vérit

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16

Pontual, Sylvie Bukhari-de. "Naissance difficile d'une Cour pénale internationale." Projet ° 303, no. 2 (2008): 4. http://dx.doi.org/10.3917/pro.303.0004.

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17

Bitti, Gilbert. "Jurisprudence de la Cour pénale internationale." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2018): 1055. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1804.1055.

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18

Nascimento, Germana Aguiar Ribeiro do, Kahina Merzelkad, and María José Añón Roig. "Le rôle du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations unies dans les travaux de la Cour Pénale Internationale." Revista Opinião Jurídica (Fortaleza) 14, no. 18 (2016): 289. http://dx.doi.org/10.12662/2447-6641oj.v14i18.p289-304.2016.

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Abstract:

Le Conseil de sécurité est un organe politique soucieux du maintien de la paix et de la sécurité internationales. La Cour pénale internationale, quant à elle, est un organe juridictionnel subsidiaire qui a pour vocation de juger les crimes de guerre, de génocide, d’agression et les crimes contre l’humanité. Ces deux organes ont comme dénominateur commun le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cette convergence de compétences a été consacrée par le Statut de Rome en octroyant au Conseil de sécurité la prérogative de saisir la Cour. L’intervention du Conseil de sécurité dans le

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19

Ottenhof, Reynald. "L'association internationale de droit pénal et la création de la cour pénale internationale : de l'utopie à la réalité." Revue internationale de droit pénal 73, no. 1 (2002): 15. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.073.0015.

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20

Lambert-Abdelgawad, Elisabeth. "Cour pénale internationale et adaptations constitutionnelles comparées." Revue internationale de droit comparé 55, no. 3 (2003): 539–73. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2003.18965.

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21

Jeangène Vilmer, Jean-Baptiste. "Introduction : Union africaine versus Cour pénale internationale." Études internationales 45, no. 1 (2014): 5. http://dx.doi.org/10.7202/1025114ar.

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Millogo, Kibessoun Pierre Claver. "La Cour pénale internationale : une juridiction controversée ?" Pouvoirs 165, no. 2 (2018): 123. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.165.0123.

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Roberge, Marie-Claude. "La nouvelle Cour pénale internationale: evaluation préliminaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 832 (1998): 725. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100055271.

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24

Maupas, Stéphanie. "La Cour pénale internationale face aux critiques." Revue internationale et stratégique N°116, no. 4 (2019): 83. http://dx.doi.org/10.3917/ris.116.0083.

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25

Bitti, Gilbert. "Les victimes devant la Cour pénale internationale." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 2 (2011): 293. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1102.0293.

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26

Mainetti, Vittorio. "La Cour pénale internationale face à la destruction du patrimoine culturel." Ethnologies 39, no. 1 (2018): 213–36. http://dx.doi.org/10.7202/1051061ar.

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Abstract:

Le 27 septembre 2016, la Cour pénale internationale a reconnu Ahmad al-Mahdi coupable de crimes de guerre pour avoir dirigé intentionnellement des attaques contre dix des monuments les plus importants et les plus connus de Tombouctou, ville inscrite sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1988. Pour la première fois, la CPI s’est penchée sur la destruction du patrimoine culturel. La portée de son jugement est donc historique. Toutefois, malgré la médiatisation et un certain triomphalisme qui ont caractérisé l’adoption de cette décision, quelques réserves peuvent être soulevées qu

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Grondin, Rachel. "La responsabilité pénale du chef militaire : un défaut d’agir mais pas un défaut d’état d’esprit." Revue générale de droit 34, no. 2 (2014): 309–41. http://dx.doi.org/10.7202/1027254ar.

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Abstract:

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale prévoit que le chef militaire n’ayant pas exercé le contrôle qui convenait, engage sa responsabilité pour le crime commis — génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre — par des Forces qui lui sont subordonnées s’il savait ou « aurait dû savoir que ces forces commettaient ou allaient commettre ce crime ». Au Canada, la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre établit que pour son manquement, le chef militaire est plutôt responsable pour un crime distinct de celui commis par un subordonné. Alors que l’élement matériel

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Jones, Adrian L. "Continental Divide and the Politics of Complex Sovereignty: Canada, The United States and the International Criminal Court." Canadian Journal of Political Science 39, no. 2 (2006): 227–48. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423906060173.

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Abstract:

Abstract. As a recent instance of transnational cooperation and governance, encompassing a novel combination of international and supranational legal properties, the International Criminal Court provides an instructive forum for considering increasingly complex sovereignty. This paper considers why Canada and the United States have pursued such divergent policies toward the Court. I argue that these postures are informed by their subjective conceptions of state sovereignty, a reflection of varying interests, values and capacities. As such, this case study illuminates factors that may influence

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29

Didi, R., A. Marin, J. C. Girod, L. Nicolleau, and D. Maltaverne. "Clinique des pathologies médicolégales du sommeil." European Psychiatry 29, S3 (2014): 574–75. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.266.

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Abstract:

IntroductionPsychiatrie et médecine légale se côtoient devant les Assises. Si les meurtres au cours du sommeil sont rares (3 cas en 30 ans d’expertise pénale), ce phénomène est connu de longue date - 19e siècle (Fodéré, Lutaud, Brouardel, Briand, Chaudé, Casper).Objectifs– reconnaître et dépister les pathologies du sommeil capables de conduire à de tels drames souvent interprétés de manière erronée ;– au regard des données neurophysiologiques, comprendre ces comportements moteurs nocturnes non REM à la frontière de la comitialité :– L. Nobili–Milan,– Tassinari–Bologne ;– évoquer l’irresponsabi

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Walter, E., E. Albuisson, and P. Horrach. "Un point sur la question de la dangerosité des expertises psychiatriques pénales des adolescents mineurs AICS." European Psychiatry 30, S2 (2015): S145. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2015.09.289.

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Abstract:

L’évaluation de la récidive et de la dangerosité est un sujet d’actualité en France, aussi bien sur le plan médiatique que médical et juridique. Le cadre législatif français impose que lors d’une procédure pénale, tout suspect d’une agression sexuelle, même mineur, doit être expertisé. L’expert reste libre de la méthode expertale utilisée tant qu’il respecte le Code de procédure pénale et le Code de déontologie médicale. L’expert psychiatre qui devait initialement répondre à la notion de l’irresponsabilité pénale, a vu ses missions s’étendre à l’évaluation de la dangerosité aussi bien psychiat

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Walleyn, Luc. "La Cour pénale internationale, une juridiction pour les victimes ?" Criminologie 44, no. 2 (2011): 43–61. http://dx.doi.org/10.7202/1005791ar.

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Abstract:

Le 17 juillet 1998, la Conférence diplomatique de plénipotentiaires adopta à Rome le Statut de la Cour pénale internationale. Quand les délégués se levèrent spontanément pour applaudir la réalisation d’un projet vieux d’un demi-siècle, les représentants des ONG qui participaient à la conférence pouvaient être fiers : sans le travail incessant de la société civile internationale pendant plusieurs années, la CPI aurait certes pu voir le jour, mais sa structure et ses compétences auraient été bien différentes. La juridiction pénale internationale permanente qui venait de naître s’annonçait différ

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Pfanner, Toni. "Création d'une cour criminelle internationale permanente: Conférence diplomatique de Rome: résultats escomptés par le CICR." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 829 (1998): 21–28. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100062961.

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Abstract:

Les violations du droit international humanitaire ne sont pas un phénomène nouveau. L'idée de la création d'une cour criminelle internationale chargée de réprimer ces violations n'est pas non plus nouvelle. Le premier projet établissant un lien entre les violations d'un traité humanitaire—en l'occurrence, la Convention de Genève de 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne—et l'imposition de sanctions pénales par un organe judiciaire international permanent est dû à Gustave Moynier, l'un des fondateurs du CICR. Néanmoins, ce projet, comme bien d'autres

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Dittrich, Viviane E. "La Cour spéciale pour la Sierra Leone et la portée de son héritage." Études internationales 45, no. 1 (2014): 85–103. http://dx.doi.org/10.7202/1025118ar.

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Abstract:

La fermeture de la Cour spéciale pour la Sierra Leone a intensifié le débat sur l’impact de la Cour. La question de la portée de son héritage est ainsi d’une actualité brûlante. S’agissant d’un sujet tant juridique que politique, cet article fait le choix d’interroger la notion même d’héritage plutôt que d’évaluer ou de mesurer de manière empirique cet héritage. Une reconceptualisation du processus de legs est proposée pour mieux l’apprécier comme processus de construction continue d’héritages – au pluriel – avec une diversité d’acteurs. La Cour se présentant comme précurseur d’une approche in

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Becheraoui, Doreid. "L'exercice des compétences de la cour pénale internationale." Revue internationale de droit pénal 76, no. 3 (2005): 341. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.763.0341.

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35

Cottereau, Gilles. "Statut en vigueur, la Cour pénale internationale s'installe." Annuaire français de droit international 48, no. 1 (2002): 129–61. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2002.3695.

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36

Bitti, Gilbert. "Chronique de jurisprudence de la Cour pénale internationale." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2010): 959. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1004.0959.

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37

Bitti, Gilbert. "Chronique de jurisprudence de la Cour pénale internationale." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2011): 925. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1104.0925.

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38

Bitti, Gilbert. "Chronique de jurisprudence de la Cour pénale internationale." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2012): 945. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1204.0945.

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Sandholtz, Wayne. "L'Europe, les États-Unis et la Cour pénale internationale." Politique étrangère Printemps, no. 1 (2009): 117. http://dx.doi.org/10.3917/pe.091.0117.

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Atangana Amougou, Jean-louis. "Le refus de coopérer avec la Cour pénale internationale." Revue internationale de droit comparé 67, no. 4 (2015): 973–91. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2015.20566.

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41

Nollez-Goldbach, Raphaëlle. "Le style judiciaire métissé de la Cour pénale internationale." Droit et société N°91, no. 3 (2015): 521. http://dx.doi.org/10.3917/drs.091.0521.

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Fournet, Caroline. "Code annoté de la Cour pénale internationale 2004-2006." International Criminal Law Review 10, no. 3 (2010): 428–29. http://dx.doi.org/10.1163/157181210x508542.

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Mujinya, Bahati, and Bakama Bope Eugène. "À propos de l’immunité de Chef d’État et du manquement à l’obligation de coopérer avec la Cour pénale internationale. Regard sur la Décision n° : ICC-02/05- 01/09 concernant la non-exécution par l’Afrique du Sud de la demande de la Cour." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 2 (2019): 234–66. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-2-234.

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Abstract:

Le défaut de pertinence de la qualité officielle est une règle dont la mise en application dans les poursuites visant les officiels des États non parties au Statut de Rome fait face à d'importants écueils dans la pratique de la Cour pénale internationale et soulève d’âpres discussions restées sans réponse claire et satisfaisante. Des procédures mettant en cause des États pour manquement à l’obligation de coopérer avec la Cour en constituent la preuve. Tirant des leçons de la décision concernant la non-exécution par l’Afrique du Sud de la demande de la Cour dans la situation au Soudan, cette ét

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Tachou Sipowo, Alain-Guy. "CHEF D’ÉTAT À KHARTOUM ET CRIMINEL DE GUERRE AU DARFOUR. LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT D’UN INTERMÉDIAIRE EN DROIT PÉNAL INTERNATIONAL : LE CAS HASSAN OMAR AL BASHIR DEVANT LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE." Revue québécoise de droit international 24, no. 2 (2011): 183. http://dx.doi.org/10.7202/1068284ar.

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Ouédraogo, Touwendé Roland. "La distinction entre la participation directe aux hostilités par les civils et la légitime défense des civils." Revue québécoise de droit international 29, no. 2 (2018): 191–223. http://dx.doi.org/10.7202/1046513ar.

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Abstract:

En période de conflit armé, lorsque la légitime défense est le fait des individus, elle peut se révéler difficile à circonscrire, voire à distinguer d’autres concepts voisins notamment celui de la participation directe aux hostilités. Celui-ci, bien que n’étant pas une prohibition expresse du droit international humanitaire (DIH), n’est pas non plus un droit des civils, tandis que la légitime défense peut être envisagée à certaines conditions comme un droit des civils. Dès lors, distinguer la participation directe aux hostilités de la légitime défense des civils et/ou d’autres concepts ne sera

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Wembou, Djiena. "Le Tribunal pénal international pour le Rwanda: Rôle de la Cour dans la réalité africaine." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 828 (1997): 731–40. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100057221.

Full text

Abstract:

Devant les atrocités commises au Rwanda entre avril et juillet 1994, la communauté internationale s'est engagée à faire respecter le droit international humanitaire et à juger les responsables des infractions à ce droit. C'est ainsi que le Conseil de sécurité des Nations Unies, par sa résolution 955 du 8 novembre 1994, a créé le Tribunal pénal international, chargé déjuger à la fois les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, et les citoyens rwandais présumés responsables de tels a

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Bitti, Gilbert. "Les droits procéduraux des victimes devant la Cour pénale internationale." Criminologie 44, no. 2 (2011): 63–98. http://dx.doi.org/10.7202/1005792ar.

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Abstract:

Si l’instauration de droits procéduraux pour les victimes devant la Cour pénale internationale a constitué sans aucun doute une innovation fondamentale par rapport aux deux tribunaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, cette innovation se caractérise par son imprécision. Dans cet article nous étudierons le droit des victimes à participer aux procédures. On étudiera d’abord les droits procéduraux des victimes de la situation, puis les droits procéduraux des victimes de l’affaire. Nous conclurons que la mise en oeuvre de la participation des victimes par la jurisprudence leur laisse encor

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Hall, Matthew, and Rabia Mzouji. "Les systèmes de justice pénale face à un défi international ?" Criminologie 44, no. 2 (2011): 13–41. http://dx.doi.org/10.7202/1005790ar.

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Abstract:

Les droits des victimes de crimes font actuellement l’objet de réformes constantes et d’une attention politique soutenue tant dans la plupart des pays développés que dans les plus hautes sphères des organisations internationales. Le présent article met l’accent sur le caractère international de tels constats en identifiant les normes de services et de soutien que les victimes sont maintenant en droit d’attendre de la part des acteurs de la justice pénale. L’article procédera à une analyse qualitative des déclarations de politique générale qui traitent de la place des victimes en cour et/ou pen

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Gibert, Marie. "La Cour pénale internationale et l’Afrique, ou l’instrumentalisation punitive de la justice internationale ?" Revue internationale et stratégique 97, no. 1 (2015): 111. http://dx.doi.org/10.3917/ris.097.0111.

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Wemmers, Jo-Anne, and Émilie Raymond. "La justice et les victimes : l’importance de l’information pour les victimes." Criminologie 44, no. 2 (2011): 157–69. http://dx.doi.org/10.7202/1005795ar.

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Abstract:

Depuis les années 1980, les gouvernements occidentaux, incluant celui du Québec, ont travaillé à améliorer la condition des victimes d’actes criminels. Les droits fondamentaux des victimes tels que les droits à l’information, à la réparation et à la protection ont été entérinés par des lois. De plus, en droit international, la nouvelle Cour pénale internationale accorde aux victimes le droit de participer aux procédures ainsi que le droit de demander réparation. Malgré ces innovations, nous continuons aujourd’hui d’entendre des plaidoyers en faveur des victimes pour que justice leur soit rendu

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