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Academic literature on the topic 'Cours jugeant en dernier ressort – Afrique'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 5 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Cours jugeant en dernier ressort – Afrique"

1

Tjouen, Alex-François. "Les rapports entre les juridictions suprêmes nationales et la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020044.

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Abstract:
Depuis la signature du Traité portant Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en 1993, la Cour commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) est la seconde juridiction judiciaire suprême à côté de celles nationales des Etats membres. Son domaine de compétence, très étendu, a laissé croire à tort que les juridictions suprêmes nationales n'ont plus rien à faire. De plus, exclusivement compétente en droit des affaires, elle était censée combattre l'insécurité judiciaire dans ces Etats. Mais de nombreuses lacunes sont apparues dans la procédure civile à cause des impe
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2

Pavageau, Stéphanie. "Le droit de propriété dans les jurisprudences des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales." Poitiers, 2002. http://www.theses.fr/2002POIT3016.

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Abstract:
Garanti par l'ensemble des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales, le droit de propriété se trouve au cœur d'un jeu d'influences croisées entre les diverses jurisprudences. Détaché de sa structure classique, le droit de propriété est une notion commune au contenu variable. Appréhéndé de façon souple et convergente par les différentes cours, il est conçu comme une relation patrimoniale privilégiée entre son titulaire, personne privée ou publique, et le bien sur lequel il porte. Ce dernier se révèle être une notion aux contours incertains caractérisée par une dématérial
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3

Freydier, Jean-Luc. "Le Conseil d'État, juge de cassation." Saint-Etienne, 1993. http://www.theses.fr/1993STETT26X.

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Abstract:
Le but de cette thèse d'étudier "Le Conseil d'État, juge de cassation". La loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 a pour objectif de lutter contre l'encombrement du Conseil d'État. Par ce texte, le rôle de cassation du Conseil d'État a été considérablement élargi. La fonction du recours en cassation a évolué, l'organisation et le rôle du Conseil d'État ont été modifiés. La question essentielle qui se pose, c'est de savoir si, par le biais du recours en cassation, le Conseil d'État peut s'acquitter convenablement des missions qui lui incombent en sa qualité de juridiction suprême, tout en évitant l
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4

Ploux, Antoine. "La motivation des décisions des cours constitutionnelles : étude du discours de motivation des cours belge et française." Thesis, Bordeaux, 2020. http://www.theses.fr/2020BORD0291.

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Abstract:
La motivation des décisions des cours constitutionnelles est un sujet classique pour la doctrine juridique, mais il est apparu que la manière habituelle, formelle, de le traiter ne permettait pas de donner entière satisfaction. La comparaison de la motivation des décisions des cours constitutionnelles belge et française a nécessité de retenir une conception fonctionnelle de la motivation. Nous avons appréhendé les décisions des cours constitutionnelles dans le contexte plus général du discours des cours et de leur processus de motivation. Dans cette perspective, il est apparu que ce discours s
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5

Mader, Eric-Olivier. "Die letzten "Priester der Gerechtigkeit" : die Auseinandersetzung der letzten Generation von Richtern des Reichskammergerichts mit der Auflösung des Heiligen Römischen Reiches Deutscher Nation /." Berlin : Akademie Verl, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41295041m.

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6

Ruthmann, Bernhard. "Die religionsprozesse am Reichskammergericht (1555-1648) : eine Analyse anhand ausgewählter Prozesse /." Köln ; Weimar ; Wien : Böhlau Verl, 1996. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36995595q.

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7

Mambouana, Charles. "La Cour suprême congolaise : essai d'analyse à partir de la typologie des juridictions suprêmes françaises." Saint-Etienne, 1999. http://www.theses.fr/1999STETT053.

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Abstract:
Les proclamations d'indépendance des années 60 ne se sont pas traduites en Afrique par le retour aux chefferies ou royaumes de l'ère précoloniale. Partout, les nouvelles autorités se sont appropriées les institutions de l'ancienne puissance coloniale. Cela ne s'est pas fait sans déconvenues. Ce constat appelle une interrogation : peut-on importer des institutions comme des conserves ? Cette thèse apporte quelques éléments de réponse à cette question en analysant la juridiction suprême congolaise par rapport aux juridictions suprêmes françaises sous le double aspect juridictionnel et jurisprude
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8

El, Rouby Ossama Rouby Abdel Aziz. "La cour de cassation et le contrôle de l'application de la loi civile et commerciale : étude comparée franco-égyptienne : contribution à l'étude de la protection procédurale des droits de l'homme." Dijon, 2000. http://www.theses.fr/2000DIJOD003.

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Abstract:
Pour remédier aux violations de la loi qui peuvent apparaitre dans les jugements, il faut un tribunal suprême gardien et protecteur des lois. Dans les systèmes juridiques français et égyptien, ce rôle incombe à la cour de cassation. Par la cassation de toute décision s'écartant des règles communes, elle est chargée d'assurer l'unité de l'application de la loi et de protéger le droit de l'homme à un procès équitable. L'importance juridique et constitutionnelle de la cour de cassation est ainsi indéniable son rôle est essentiel dans la protection procédurale des droits de l'homme et pour assurer
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9

Callejas, Adrienne. "Le visa en cassation civile." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0105.

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Abstract:
Le visa est traditionnellement présenté comme le fondement logique de l’arrêt de cassation, en ce qu’il désigne la règle de droit qui a été violée par la juridiction du fond. Cependant, aussi importante que soit la logique dans le raisonnement juridique, certaines étapes de celui-ci sont irréductibles à une simple déduction. La présentation du visa comme fondement de l’arrêt a alors l’inconvénient de travestir la réalité. Elle passe en effet sous silence les opérations que sont l’interprétation et la qualification, pourtant centrales dans le raisonnement juridique, et laisse de côté certains a
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10

Mageed, Nabeel. "La cassation en matière pénale en droit irakien." Montpellier 1, 1991. http://www.theses.fr/1991MON10004.

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Abstract:
Cette etude portant sur la cassation en matiere penale en droit irakien, est la premiere du genre. Elle comprend une introduction precisant l'importance du sujet et les raisons de son choix. Puis un chapitre preliminaire exposant l'evolution historique du pourvoi en cassation. Deux parties ont ete ensuite degagees. La premiere portant sur la procedure du pourvoi en cassation. Dans le chapitre premier, on a procede a l'analyse des votes de recours et du pourvoi en cassation en irak, alors que dans le chapitre second, on a tente d'exposer les decisions susceptibles du pourvoi en cassation. Quant
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1

cassation, France Cour de. Rapport de la Cour de cassation, 2002. Documentation française, 2003.

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2

Itoh, Hiroshi. The Japanese Supreme Court: Constitutional policies. M. Wiener, 1989.

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3

Ripon, Frederick John Robinson, Earl of, 1782-1859. and Canada. Governor in chief (1831-1835 : Aylmer), eds. Messages from His Excellency the Governor in chief, on the 25th November and 5th December, 1831, relating to the judges in this province. s.n., 1985.

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4

Address of Hon. William Renwick Riddell: Reprinted from the report of the proceedings of the twenty-seventh annual meeting of the Missouri Bar Association, held at Pertle Springs, Missouri, Friday and Saturday, September 17 and 18, 1909. Missouri Ptg. & Pub., 1996.

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5

Itoh, Hiroshi. The Japanese Supreme Court: Constitutional Policies, 1947-1988. Markus Wiener Pub, 1999.

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6

The Judicial Committee of the Privy Council: A paper presented at the thirty-second annual meeting of the New York Bar Association, held at the city of Buffalo, on the 28th and 29th of January, 1909. s.n., 1995.

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