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Dissertations / Theses on the topic 'Cours jugeant en dernier ressort – Afrique'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 5 February 2022

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1

Tjouen, Alex-François. "Les rapports entre les juridictions suprêmes nationales et la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020044.

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Abstract:
Depuis la signature du Traité portant Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en 1993, la Cour commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) est la seconde juridiction judiciaire suprême à côté de celles nationales des Etats membres. Son domaine de compétence, très étendu, a laissé croire à tort que les juridictions suprêmes nationales n'ont plus rien à faire. De plus, exclusivement compétente en droit des affaires, elle était censée combattre l'insécurité judiciaire dans ces Etats. Mais de nombreuses lacunes sont apparues dans la procédure civile à cause des impe
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2

Pavageau, Stéphanie. "Le droit de propriété dans les jurisprudences des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales." Poitiers, 2002. http://www.theses.fr/2002POIT3016.

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Abstract:
Garanti par l'ensemble des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales, le droit de propriété se trouve au cœur d'un jeu d'influences croisées entre les diverses jurisprudences. Détaché de sa structure classique, le droit de propriété est une notion commune au contenu variable. Appréhéndé de façon souple et convergente par les différentes cours, il est conçu comme une relation patrimoniale privilégiée entre son titulaire, personne privée ou publique, et le bien sur lequel il porte. Ce dernier se révèle être une notion aux contours incertains caractérisée par une dématérial
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3

Freydier, Jean-Luc. "Le Conseil d'État, juge de cassation." Saint-Etienne, 1993. http://www.theses.fr/1993STETT26X.

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Abstract:
Le but de cette thèse d'étudier "Le Conseil d'État, juge de cassation". La loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 a pour objectif de lutter contre l'encombrement du Conseil d'État. Par ce texte, le rôle de cassation du Conseil d'État a été considérablement élargi. La fonction du recours en cassation a évolué, l'organisation et le rôle du Conseil d'État ont été modifiés. La question essentielle qui se pose, c'est de savoir si, par le biais du recours en cassation, le Conseil d'État peut s'acquitter convenablement des missions qui lui incombent en sa qualité de juridiction suprême, tout en évitant l
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4

Ploux, Antoine. "La motivation des décisions des cours constitutionnelles : étude du discours de motivation des cours belge et française." Thesis, Bordeaux, 2020. http://www.theses.fr/2020BORD0291.

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Abstract:
La motivation des décisions des cours constitutionnelles est un sujet classique pour la doctrine juridique, mais il est apparu que la manière habituelle, formelle, de le traiter ne permettait pas de donner entière satisfaction. La comparaison de la motivation des décisions des cours constitutionnelles belge et française a nécessité de retenir une conception fonctionnelle de la motivation. Nous avons appréhendé les décisions des cours constitutionnelles dans le contexte plus général du discours des cours et de leur processus de motivation. Dans cette perspective, il est apparu que ce discours s
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5

Mader, Eric-Olivier. "Die letzten "Priester der Gerechtigkeit" : die Auseinandersetzung der letzten Generation von Richtern des Reichskammergerichts mit der Auflösung des Heiligen Römischen Reiches Deutscher Nation /." Berlin : Akademie Verl, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41295041m.

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6

Ruthmann, Bernhard. "Die religionsprozesse am Reichskammergericht (1555-1648) : eine Analyse anhand ausgewählter Prozesse /." Köln ; Weimar ; Wien : Böhlau Verl, 1996. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36995595q.

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7

Mambouana, Charles. "La Cour suprême congolaise : essai d'analyse à partir de la typologie des juridictions suprêmes françaises." Saint-Etienne, 1999. http://www.theses.fr/1999STETT053.

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Abstract:
Les proclamations d'indépendance des années 60 ne se sont pas traduites en Afrique par le retour aux chefferies ou royaumes de l'ère précoloniale. Partout, les nouvelles autorités se sont appropriées les institutions de l'ancienne puissance coloniale. Cela ne s'est pas fait sans déconvenues. Ce constat appelle une interrogation : peut-on importer des institutions comme des conserves ? Cette thèse apporte quelques éléments de réponse à cette question en analysant la juridiction suprême congolaise par rapport aux juridictions suprêmes françaises sous le double aspect juridictionnel et jurisprude
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8

El, Rouby Ossama Rouby Abdel Aziz. "La cour de cassation et le contrôle de l'application de la loi civile et commerciale : étude comparée franco-égyptienne : contribution à l'étude de la protection procédurale des droits de l'homme." Dijon, 2000. http://www.theses.fr/2000DIJOD003.

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Abstract:
Pour remédier aux violations de la loi qui peuvent apparaitre dans les jugements, il faut un tribunal suprême gardien et protecteur des lois. Dans les systèmes juridiques français et égyptien, ce rôle incombe à la cour de cassation. Par la cassation de toute décision s'écartant des règles communes, elle est chargée d'assurer l'unité de l'application de la loi et de protéger le droit de l'homme à un procès équitable. L'importance juridique et constitutionnelle de la cour de cassation est ainsi indéniable son rôle est essentiel dans la protection procédurale des droits de l'homme et pour assurer
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9

Callejas, Adrienne. "Le visa en cassation civile." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0105.

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Abstract:
Le visa est traditionnellement présenté comme le fondement logique de l’arrêt de cassation, en ce qu’il désigne la règle de droit qui a été violée par la juridiction du fond. Cependant, aussi importante que soit la logique dans le raisonnement juridique, certaines étapes de celui-ci sont irréductibles à une simple déduction. La présentation du visa comme fondement de l’arrêt a alors l’inconvénient de travestir la réalité. Elle passe en effet sous silence les opérations que sont l’interprétation et la qualification, pourtant centrales dans le raisonnement juridique, et laisse de côté certains a
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10

Mageed, Nabeel. "La cassation en matière pénale en droit irakien." Montpellier 1, 1991. http://www.theses.fr/1991MON10004.

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Abstract:
Cette etude portant sur la cassation en matiere penale en droit irakien, est la premiere du genre. Elle comprend une introduction precisant l'importance du sujet et les raisons de son choix. Puis un chapitre preliminaire exposant l'evolution historique du pourvoi en cassation. Deux parties ont ete ensuite degagees. La premiere portant sur la procedure du pourvoi en cassation. Dans le chapitre premier, on a procede a l'analyse des votes de recours et du pourvoi en cassation en irak, alors que dans le chapitre second, on a tente d'exposer les decisions susceptibles du pourvoi en cassation. Quant
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11

Habert, Benoît. "La garantie des libertés. 1852-1870." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017SACLS171.

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Abstract:
Le Second Empire a pour réputation d’être un régime politique ennemi des libertés. Pourtant, la constitution du 14 janvier 1852 reconnaît, confirme et garantit les principes de 1789 comme la base du droit public des Français. Elle crée même des mécanismes pour les protéger. Le régime louis-napoléonien, dès son texte fondateur, s’intéresse donc à la garantie des libertés. Cela fait-il du Second Empire un régime politique libéral ?Le règne de Napoléon III est coupé en deux périodes : l’autoritaire et la libérale. L’expression « Empire libéral » doit beaucoup au travail d’Émile Ollivier qui a che
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Collazos, Velasco Maria Dolores. "Le rôle des Cours Constitutionnelles vis-à-vis du pouvoir Exécutif en Amérique Latine. Etude comparative : Chili, Mexique, et Colombie." Thesis, Paris, EHESS, 2019. http://www.theses.fr/2019EHES0069.

Full text
Abstract:
Au cours des deux dernières décennies du XXe siècle, les Tribunaux Constitutionnels sont devenus des acteurs politiques majeurs en Amérique latine. Cette transformation découle de l’adoption de réformes constitutionnelles intervenues à la fin des années 80 et dans les années 90 avec pour objectif de faire des Cours Constitutionnelles des institutions plus indépendantes et dotées de pouvoirs plus importants.Cette thèse cherche à proposer des éléments de réponse permettant de comprendre comment et dans quelle mesure la conception institutionnelle introduite par les réformes façonne le comporteme
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13

Alsaleh, halah. "La cassation du jugement pénal : approche comparative franco-koweïtienne." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA001/document.

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Abstract:
L’étude comparative de la cassation du jugement pénal entre les droits français et koweïtien doit s’effectuer à travers l’examen du rôle et des missions de la Cour de cassation, gardienne de la loi pénale. Elle assure le respect des droits et libertés individuels lorsqu’elle est saisie d’un pourvoi dans l’intérêt des parties. Les cours de cassation française et koweïtienne se rejoignent sur le domaine de la cassation en matière pénale (Le contrôle effectué dans le cadre du pourvoi en cassation et les conditions d’exercice de celui-ci). Il n’en va pas de même pour le mécanisme de pourvoi (l’exe
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Malhière, Fanny. "La brièveté des décisions de justice (Cour de cassation, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel) : Contribution à l'étude des représentations de la justice." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10044.

Full text
Abstract:
Considérée depuis plus de deux siècles comme une tradition intangible, la brièveté des décisions de justice est aujourd'hui remise en question par les juridictions suprêmes françaises. Les évolutions actuelles de la justice conduisent les juges à s'interroger sur le maintien de la concision caractéristique de leurs décisions. Ce questionnement s'inscrit dans une réflexion globale sur la fonction de juger. Le style des décisions est en effet lié à une certaine représentation de la justice. Dès lors, il convient de mettre au jour la représentation exprimée par la brièveté des décisions et celle
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Cyteval, Chloé. "L'office de l'avocat général de la Cour de cassation dans la procédure de la QPC." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D053.

Full text
Abstract:
Depuis leur exclusion du délibéré de la Cour de cassation, les avocats généraux du quai de l’Horloge cherchent à réinventer leur identité. Partant du constat que leur dans la procédure de la QPC n’avait pas été discuté lors des débats ayant précédé sa mise en œuvre, la présente thèse interroge les présupposés qui sous-tendent cette évidence. En effet, le Parquet général de la Cour de cassation se distingue fondamentalement des parquets des autres juridictions judiciaires, et son intervention en QPC ne peut être assimilée à sa fonction dans les autres contentieux. À l’image de la Cour de cassat
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Belda, Jean-Benoist. "Apparence et réalité des discours de la Cour de cassation : Etude positive et critique d'un office en mutation." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD059/document.

Full text
Abstract:
Juridiction suprême de l’ordre judiciaire, la Cour de cassation a pour mission de contrôler le respect de la loi ; elle en est la gardienne. La Cour de cassation est par conséquent juge du droit et ses décisions s’imposent aux juridictions qui lui sont inférieures. Ce rôle de la Haute juridiction est l’héritage de la période révolutionnaire pendant laquelle s’est exprimée une volonté : celle de faire table rase du gouvernement des juges. Ce pouvoir judiciaire exacerbé s’est en effet illustré sous l’Ancien régime à travers l’activité des Parlements. De cette volonté de rupture est née une idéol
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Hoffstetter, Célia. "L'influence de la cour de cassation sur le droit : analyse en droit de la famille." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA034.

Full text
Abstract:
Créée en 1790, la Cour de cassation n'a eu de cesse d'évoluer au fil des ans, s'adaptant à la judiciarisation croissante de la société. Elle veille à l'égalité de tous devant la loi, en précisant au besoin les côtés obscurs de certains textes, en harmonisant les pratiques judiciaires et en s'assurant de la bonne application par les magistrats des instruments juridiques. Le droit de la famille ne fait pas exception à ce constat. L'apparition de notions à contenu variable, comme l'intérêt de l'enfant ou celui de sa famille, complique la tâche du juge, déjà confronté à la diversification des sour
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Heikkilä, Satu. "From final judgment to final resolution : effectiveness of the execution of judgments of the European Court of Human Rights in Finland." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAA004.

Full text
Abstract:
Cette recherche porte sur l'exécution de 138 arrêts condamnatoires rendus par la Cour européenne des droits de l'homme contre la Finlande jusqu'à présent. La recherche montre que la procédure finlandaise d'exécution n'est pas bureaucratique et qu'elle fonctionne bien, l'efficacité globale étant donc à un niveau très avancé. Quant au paiement de la satisfaction équitable et la prise des mesures individuelles, la recherche démontre que l'exécution est assez efficace en Finlande, sauf en cas de réouverture des procédures nationales. La recherche montre également que même si la prise des mesures g
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