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Dissertations / Theses on the topic 'Coutumes et loi'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 3 February 2022

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1

Ahmed, Laoura. "La construction d'un système juridique : la confrontation de la coutume et de la loi à Mayotte." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA022/document.

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Abstract:

A Mayotte, le droit privé régit la situation juridique civile des Mahorais fondant leur vie maritale sur les coutumes du mahr, la répudiation, la polygamie et le logement familial chez la femme mariée. Sa réforme insiste sur le réalisme dans la modernisation du droit régissant les rapports juridiques de ces derniers. Elle tend à focaliser ses sources sur une législation écrite qui respecte la lettre des dispositions du Code civil. Elle oriente le rapport de la coutume et de la loi sur leur concurrence et non leur complémentarité. Elle implique la primauté et l'établissement de l'exclusivité de

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2

Chauchadis, Claude. "La loi du duel : le code du point d'honneur dans la société et la littérature espagnoles des XVIe-XVIIe siècles." Toulouse 2, 1991. http://www.theses.fr/1991TOU20052.

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Abstract:

De nombreux indices historiques et litteraires temoignent de l'impact de "la loi du duel" dans les mentalites et les comportements des espagnols des xvi et xviie siecles. Partant de ce constat, et en precisant que par "loi du duel" il faut entendre code du point d'honneur, la presente these etudie dans une premiere partie la constitution de ce code dont les sources sont a rechercher dans le droit castillan, le code chevaleresque du moyenage, les romans de chevalerie ou les traites des jurisconsultes italiens du duel. La deuxieme partie de la these est consacree a l'etude des controverses susci

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3

Esseng, Aba'a Gladys. "La loi au Gabon sous l'angle du genre : du milieu du XIXe siècle aux années 1990." Paris 7, 2010. http://www.theses.fr/2010PA070033.

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Abstract:

La loi gabonaise semble impartiale dans la distribution des rôles et le partage du pouvoir au sein du couple. Afin de vérifier cette hypothèse et de chercher à comprendre quelles sont les motivations d'une telle définition du mariage et des rapports de genre, nous avons cherché à savoir comment cet acte était défini dans le droit coutumier tout en mettant en lumière les modifications et les changements qu'il a subi au fil du temps. Ces modifications sont la résultante de la cohabitation entre peuples divers (le Gabon est une mosaïque ethnique) et de la colonisation française. Ceci nous a mené

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4

Cunegatto, Thais. "Entre la mise en scène et la loi : les enjeux politiques et esthétiques au Carnaval de Rio de Janeiro." Doctoral thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/66676.

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Abstract:

Cette recherche doctorale s’inscrit dans l’interface entre les domaines de l’anthropologie urbaine, de l’anthropologie des formes sensibles, de l’anthropologie visuelle et de l’anthropologie politique. Elle répond à une supposition du sens commun brésilien qui perçoit le carnaval comme une politique publique du pain et des jeux, comme un processus d’aliénation du peuple. Nous chercherons à montrer que le carnaval va au-delà d’un simple divertissement, qu’il est ancré dans la culture populaire et fait partie de l’identité nationale, en plus de mettre en négociation la micro politique au quotidi

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5

CODARCEA, CHRISTINA. "Societe et pouvoir en valachie, 1602-1654 : entre la coutume et la loi." Paris, EHESS, 1997. http://www.theses.fr/1997EHES0069.

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Abstract:

Apres l'epopee breve et heroique de michel le brave (1594-1601) l'influence de l'empire ottoman devient de plus en plus forte. Le fonctionnement de deux poles de pouvoir (l'empire ottoman et la valachie) donne naissance a un regime qui a des caracteres particuliers, comme s'il s'agissait d'une double souverainete. Les documents du temps (dont l'interpretation tient compte des points de vue de l'anthropologie historique et de la sociologie) permettent de suivre la situation des principales categories sociales du pays. Les plus nombreux, les paysans, sont divises en deux: paysans libres et asser

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6

Ancel, Baudouin. "Lois de police et ordre public dans le droit des conflits (XIIe siècle-XXe siècle) : genèse et réception de l'article 3, alinéa 1er du Code civil." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020043.

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Abstract:

Cette recherche propose un éclairage historique des avatars de deux mécanismes désormais intégrés au système français de droit international privé, celui des « lois de police » et celui de « l’ordre public international », qui ont pour trait commun de s’opposer au jeu normal de la règle de conflit et de s’appuyer, l’un et l’autre, sur l’art. 3, al. 1er du Code civil de 1804. Prévenant par préemption les atteintes à l’utilitas publica vel communis ou y réagissant par éviction de la loi normalement applicable, ces deux types de normes tissent une histoire commune depuis les antécédents que furen

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7

Raybaud, Corinne. "De la coutume à la loi dans les archipels de Polynésie orientale de 1767 à 1945." Bordeaux 4, 2000. http://www.theses.fr/2000BOR40035.

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8

Patane, Frédéric. "Les représentations sociales du handicap en milieu kanak et leurs résonances sur les pratiques sociales." Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSE2114.

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Abstract:

L’enjeu multiculturel du handicap en Nouvelle-Calédonie est devenu une question centrale lorsque le territoire s’est doté, en 2009, d’une loi du pays en faveur des personnes en situation de handicap, calquée sur un modèle occidental. En institutionnalisant la prise en charge du handicap, les pouvoirs publics fragilisent les solidarités de proximité kanak. L’étude des représentations et des pratiques sociales du handicap dans le monde kanak permet de comprendre l’impact que peut avoir ce dispositif législatif auprès des familles et des personnes avec une déficience. Afin de légitimer notre déma

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9

Dzeukou, Guy-Blaise. "Le juge entre coutume et loi dans le droit de la famille : essai sur le pluralisme juridique au Cameroun." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010259.

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Abstract:

Le Cameroun, riche de plus de deux cents groupes sociaux tribaux ou ethniques, après avoir subi une triple colonisation occidentale (allemande, anglaise et française) puis les régimes internationaux du mandat et de la tutelle, est aujourd'hui une république indépendante depuis 1960. Le droit positif actuel, notamment le droit de la famille, est la résultante logique de son histoire: en son sein coexistent plus ou moins harmonieusement, ou de façon conflictuelle, voire complémentairement, deux corpus juridiques distincts, d'une part le droit légiféré, d'autre part le droit coutumier. Le concept

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10

Cros, Michèle. "Anthropologie du sang chez les Lobi (Burkina Faso - Côte d'Ivoire) : mise en scène d'un tabou." Paris 5, 1987. http://www.theses.fr/1987PA05H113.

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Abstract:

L'anthropologie du sang est traitée en pays lobi au travers de la description et de l'analyse de la configuration de rôles que cette substance corporelle est tenue de jouer. Sont étudiées toutes les croyances et pratiques relatives aux différents types de sang. Il s'agit de comprendre pourquoi et comment le sang constitue un vecteur symbolique fort à efficacité idéologique puissante. Il est procédé a une mise en scène du tabou du sang, lequel se déploie dans quatre directions : 1) sang, corps et physiologie, 2) sang, femme et procréation, 3) sang, personne et maladie, 4) sang, homme et pouvoir

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11

Atin, Oria. "Place et signification de la pharmacopée dans la médecine traditionnelle lobi." Bordeaux 2, 1988. http://www.theses.fr/1988BOR21013.

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Abstract:

Le "pays Lobi" est situé entre le 9ème et le 11ème degré de latitude nord et entre 2 30 et 4 degrés de longitude ouest. Il est partagé entre le Ghana, la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso. Dans leur organisation sociale, les grandes subdivisions domestiques se distinguent les unes des autres par leur identification à un arbre ou à une plante. Autrement dit tout se passe comme si les groupements humains tenaient leurs différences les uns par rapport aux autres, des différences qui existent entre les espèces végétales. Les lobi se nourrissent de végétaux et se soignent avec des plantes. Nous voyo

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12

Ferreira, Nathalie. "La criminalité en Nouvelle Espagne : les lois, les délits et les peines." Paris 4, 2006. http://www.theses.fr/2007PA040026.

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Abstract:

De la découverte du Nouveau Monde à nos jours, l’imagination collective a souvent peuplé les Indes Occidentales de monstres sanguinaires, défiant toute raison, ou de bons sauvages, ignorants de toute faute. Or, les crimes et les délits, du début jusqu’à la fin de l’époque coloniale, ne présentent aucun semblant d’exotisme digne des représentations européennes. Pas de cas d’anthropophagie, ni d’actes barbares, seule une criminalité similaire à celle des autres sociétés avec quelques particularités coloniales. Alors que les délits liés à la terre et aux biens racontent l’inévitable incompréhensi

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13

Yamba, Bidima. "Objets sacrés, objets d'art africains : de l'ombre des sanctuaires à la lumière des musées : la statuette lobi du Burkina Faso." Bordeaux 2, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR21012.

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Abstract:

Le passage de la statuette sacrée, de l'obscurité des sanctuaires à la lumière des musées et des galeries, implique nécessairement, qu'à ses valeurs utilitaires et commémoratives se sont substituées de nouvelles significations : esthétique et marchande. Ce phénomène a entraîné en "pays lobi" du Burkina Faso, un fait social qui éclaire les divers changements que vit cette population, sommée de réaliser une difficile synthèse entre tradition et modernité. La création du musée provincial du poni a gaoua, l'importance de ses collections et l'intérêt de la population pour celles-ci, illustrent cett

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14

Hien, Suzanne Adjoua. "Appartenance lignagère et prise en charge des orphelins chez les Lobi du Burkina Faso." Master's thesis, Université Laval, 2010. http://hdl.handle.net/20.500.11794/21479.

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Abstract:

Depuis une dizaine d'années, le nombre des orphelins dans la région sud-ouest du Burkina Faso ne cesse de croître; par conséquent, cela pose le problème de leur prise en charge. Parmi certaines populations du pays, les organisations modernes d'aide aux orphelins et enfants vulnérables (OEV) ont eu un accueil favorable, et plusieurs orphelinats y fonctionnent. Par contre, les Lobi et Birifor de la province du Poni semblent demeurer en marge de ces institutions. L'appartenance lignagère, espace de solidarité, semble constituer le fondement sur lequel se construisent leurs dispositifs de prise en

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15

Macaya, Lizano Ariana. "Histoire, mémoire et droit : les usages juridiques du passé." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010307/document.

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Abstract:

Le débat sur les lois «mémorielles» qui se développa en France à partir de 2005 servit de catalyseur pour une réflexion sur les relations entre le droit, l’histoire et la mémoire collective. Si le droit ne peut et, surtout, ne doit pas écrire l’histoire, les points de rencontre entre le droit et le passé sont nombreux, faisant ainsi du passé un véritable objet juridique. En effet, le droit s’inscrit dans un passé qu’il peut aussi organiser. L’affirmation selon laquelle le droit est un phénomène social implique non seulement qu’il influe sur le contexte social, mais aussi qu’il s’inscrit dans u

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Latchman, Georges (Gérard) W. "Une étude de l'acculturation des juifs en Judée de 175 av. J.C. à 70 ap. J.-C. en relation à l'observance des lois de pureté comme variable." Doctoral thesis, Université Laval, 1991. http://hdl.handle.net/20.500.11794/17654.

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17

Fabry, Philippe. "L’État royal : normes, justice et gouvernement dans l’oeuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557)." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10061.

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18

Yakin, Ayang Utriza. "Undhang-Undhang Bantěn : étude Philologique de la Compilation des Lois du Sultanat de Bantěn (à Java, Indonésie) aux XVIIe et XVIIIe siècles." Paris, EHESS, 2013. http://www.theses.fr/2013EHES0141.

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Abstract:

La thèse essaie de montrer l’histoire du droit dans le sultanat de Bantěn aux XVIIe et XVIIIe siècles. L’étude se fonde principalement sur un manuscrit unique, intitulé Undhang-Undhang Bantěn (le ‘code’ de Bantěn). Ce texte a appartenu au dernier cadi de Bantěn qui portait le titre Kiyahi Peqih Najmuddin (mort en ca. 1855 ou 1856). Le codex se trouve actuellement dans la collection de Snouck Hurgronje à la bibliothèque de l’université du Leyde, aux Pays-Bas, sous la cote L. Or 5598. Ce manuscrit, composé de 227 pages au total, fut écrit essentiellement en javanais avec des caractères arabes (p

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19

Glaumaud-Carbonnier, Marion. "Quereller l'azur. Lignes et figures du divorce dans le récit français (1870-1905)." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCA150.

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Abstract:

Le divorce comme objet d’étude littéraire, la proposition peut surprendre. La répartition distributive des champs et des domaines de pensée exigerait que l’on en fasse, au choix, le sujet d’une réflexion historique, politique, juridique, sociale ou morale. De littérature, il n’est en revanche point question. En 1884, la réhabilitation du divorce dans la législation française est pourtant l’œuvre d’une combinatoire inédite entre politique et littérature. Depuis les tribunes et les colonnes des journaux, dans les essais et dans les livres, la narration des malheurs matrimoniaux d’hommes et de fe

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20

Guerlain, Laëtitia Marie. "Droit et société au XIXe siècle : les leplaysiens et les sources du droit : (1881-1914)." Thesis, Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40046/document.

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Abstract:

Les disciples de Frédéric Le Play (1806-1882) ont cherché, par la constitution d’écoles, àperpétuer l’oeuvre de leur maître. En matière juridique, ils tentent de refonder le droit sur l’espritsocial. Celui-ci, frontalement opposé à l’esprit classique des juristes, fait d’abstraction etd’idéalité, doit permettre de réinsuffler le social dans le droit, saturé par l’idéologie des Lumières.Cet objectif passe notamment par une réflexion méthodologique sur la science juridique, quidoit allier le classique procédé déductif à l’induction des sciences sociales. Une fois le droit assissur la neutralité

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21

Hepner, Pascal. "La justice criminelle en Artois de Charles Quint à la Révolution (1526-1790) : institution, politique et société autour des "bonnes villes" de la province." Thesis, Artois, 2011. http://www.theses.fr/2011ARTO0008.

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Abstract:

La justice criminelle en Artois (1526-1790) est un sujet à la fois d’histoire locale et internationale en raison de l’oscillation de ce comté entre les Habsbourg et les Bourbons. L’étude de ce sujet incite à observer l’impact du fond coutumier, conservé jusqu’à la Révolution, et les interventions du pouvoir central par l’établissement de nombreuses lois au long des trois siècles. Ces dispositions législatives, impériales et royales, viennent se superposer sans s’imposer complètement aux acteurs des différents tribunaux. Elles sont davantage le signe de relations politiques à volontés centralis

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Ott, Cécile Chantal. "Exploitation forestière et droits des populations locales et autochtones en Afrique centrale (Cameroun, Congo, Congo RDC et Gabon)." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30047.

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Abstract:

Les forêts du Cameroun, du Congo, du Congo RCD et du Gabon regorgent d’énormes ressources. Plusieurs potentialités sont offertes à ces pays par la richesse et la diversité de la faune, la flore, l’exploitation des ressources du sous-sol, du bois et des produits forestiers non ligneux. L’exploitation forestière de ces ressources pourrait être un moyen efficace pour l’amélioration des conditions de vie des populations locales et autochtones qui dépendent de ces forêts. Toutefois, malgré les mécanismes juridiques, politiques et économiques mis en place par les différents gouvernements, la partici

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Manriquez, Viviana. "La construction et l'entretien des mémoires et de l'histoire sociale et collective à Caspana (Hauts Plateaux du désert d'Atacama, Nord du Chili)." Thesis, Paris, EHESS, 2019. http://www.theses.fr/2019EHES0021.

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Abstract:

Dans la localité andine de Caspana (Chili), située à 3 200 mètres au-dessus du niveau de la mer, dans les hautes vallées du fleuve Loa, en plein désert d’Atacama, les habitants (paysans-indigènes) ont tissé depuis des temps immémoriaux une relation organique avec leurs traditions et coutumes, d’une part, et avec les fêtes et rites catholiques, d’une autre. Une telle relation implique un déploiement constant d’efforts matériels et symboliques (sociaux, économiques, politiques et rituels) qui mettent en jeu et alimentent la nécessaire réciprocité qui unit les hommes au pouvoir et à la puissance

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Djoko, Noubissi Eunice. "Essai d'universalisation du principe d'égalité entre époux : analyse comparative à la lumière des droits français et camerounais." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010297.

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Abstract:

L'essai d'universalisation du principe d'égalité consiste à l'appréhender non dans un sens statique, mais plutôt, dans une logique dynamique. C'est l'ouverture du principe à une pluralité d'interprétations prenant en compte les besoins et aspirations de chaque société. Si cette démarche contribue ainsi à enrichir le concept, elle ne saurait justifier que ce principe soit complètement vidé de son contenu. C'est le véritable enjeu de cette analyse qui, sans doute imparfaitement, a tenté de trouver les voies et moyens permettant à la fois d'affirmer l'universalisation du principe d'égalité et la

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Dakessian, Rodney. "Les effets juridiques des massacres commis contre les Armeniens en 1915 et leurs modes de resolutions judiciaires et extrajudiciaires possibles." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30096/document.

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Abstract:

Ma thèse vise en premier ressort à étudier toutes les questions juridiques concernant la ‘question arménienne’.D’abord, le sujet de l’existence des éléments du crime de génocide en 1915 au niveau du droit international conventionnel a été notre première question à étudier. Ensuite, il était indispensable d’étudier la nature du crime commis envers les Arméniens ottomans en 1915.En plus, est-ce que l’Etat Turc actuel peut-il être responsable d’un crime commis par l’Empire ottoman, selon le principe de la succession d’Etats en droit international, surtout que l’Etat Turc n’était créé qu’en 1923 ?

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Doan, Ngoc Tu. "Le patrimoine bâti dans les villages de la minorité Jarai : le cas des deux villages de Pleikep et de Pleiop à Pleiku au Vietnam." Thesis, Toulouse 2, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU20103/document.

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Abstract:

Par leur histoire, les villages jouent un rôle important dans la société de la minorité Jaraï. Dans la longue histoire du développement urbain sur les Hauts Plateaux au Nord de Tay Nguyen, la relation entre la ville et les villages a contribué à créer les caractéristiques de ses Hauts Plateaux. C’est une relation organisée qui a été créée et s’est adaptée pour chaque village en particulier.Par le rôle très important des villages pour préserver les valeurs traditionnelles, dans les schémas directeurs de chaque période en général, les villages ont été présentés comme les éléments de la structure

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Andrivet, Patrick. "Représentations politiques de l'ancienne Rome en France des débuts de l'âge classique à la révolution." Clermont-Ferrand 2, 1994. http://www.theses.fr/1994CLF20057.

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Abstract:

L'admiration traditionnelle en Occident depuis la Renaissance pour la Rome antique ne se vérifie pas en France, au 17e et au 18e, chez de grands écrivains tels que Corneille, Bossuet, Montesquieu, Rousseau, de simples essayistes comme St-Evremond, des hommes de la révolution comme Marat, Robespierre. Son paradoxe est prouvé en étudiant les écrits sur Rome de ces auteurs, où sont dénoncés, malgré des préoccupations de style, son désir de domination universelle, ses institutions, la corruption qui la gagne après quelques siècles d'existence, le culte excessif dont elle est l'objet parmi les mode

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Kodmani, Ahmad. "La responsabilité de l’Etat sans faute du fait des engagements internationaux : Devant le juge administratif français." Thesis, Angers, 2015. http://www.theses.fr/2015ANGE0044/document.

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Abstract:

La question de la responsabilité de l’État sans faute du fait des engagements internationaux devant le juge administratif français est soumise aux évolutions jurisprudentielles. En 2011, le Conseil d’État a consacré la responsabilité de l’État sans faute des coutumes internationales. Cette consécration a provoqué un débat sur l’assimilation entre la responsabilité du fait des lois et la responsabilité du fait des conventions internationales. Pour le comprendre, il faut se tourner vers le passé: le régime de responsabilité du fait des conventions internationales inauguré avec l’arrêt Compagnie

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Boisier-Michaud, Simon. "Étude du « Livre Roisin » : recueil médiéval et moderne de la loi de Lille." Thèse, 2011. http://hdl.handle.net/1866/5961.

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Abstract:

Le Livre Roisin est l'un des rares coutumiers français du XIIIe siècle. Il contient les coutumes de la ville de Lille, mises par écrit en 1267, puis recopiées et enrichies en 1297, en 1349 et enfin de façon continue jusqu'au XVIe siècle. Une dernière copie officielle fut faite en 1618-1619. L'analyse approfondie du plus ancien manuscrit du Livre Roisin qui nous soit parvenu, celui de 1349, révèle les secrets de son élaboration. Les nombreuses chartes, actes, arrêts et bans joints au coutumier à proprement parler durant plus de deux siècles donnent une vue d'ensemble des lois qui régissaient le

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