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1

de Lauri, Antonio. "Entre loi et coutumes." Diogène 239-240, no. 3 (2012): 66. http://dx.doi.org/10.3917/dio.239.0066.

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Aigle, Denise. "Loi mongole vs loi islamique. Entre mythe et réalité." Annales. Histoire, Sciences Sociales 59, no. 5-6 (2004): 971–96. http://dx.doi.org/10.1017/s039526490002285x.

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Abstract:
RésuméLa loi mongole, le jasaq, a donné lieu à une longue tradition d’études qui fut inaugurée par Pétis de la Croix dans un ouvrage publié en 1710. Il fut le premier à dresser une liste des préceptes du jasaq, sans tenir compte de la chronologie des sources et de leur provenance. Les chercheurs qui se sont penchés par la suite sur cette question ont repris, pour la plupart d’entre eux, cette vision du jasaq. Le débat s’est ensuite focalisé sur l’existence ou non d’un code de loi écrit chez les Mongols. Mais, jusqu’à présent, il a été peu discuté de ce que le jasaq représentait pour les Mongol
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Benkheira, Mohammed H. "Le visage de la femme. Entre la sharî'a et la coutume." Anthropologie et Sociétés 20, no. 2 (2003): 15–36. http://dx.doi.org/10.7202/015413ar.

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Abstract:
Résumé Le visage de la femme. Entre la shari'a et la coutume En Algérie comme dans les autres sociétés islamisées, le conflit entre modernistes et fondamentalistes en cache un autre aussi important, sinon plus, entre le fondamentalisme et les coutumes locales. La discussion au sujet du vêtement et de l'apparence des femmes l'atteste. On essaie de montrer ici que la propagation du voile fondamentaliste recouvre une offensive contre les usages maghrébins et contre la doctrine mâlikite, qui a concilié pendant des siècles la lettre de la loi religieuse avec les usages locaux, la religion écrite et
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4

Sietchoua Djuitchoko, Célestin. "Aspects de l’évolution des coutumes ancestrales dans le Droit public des chefferies traditionnelles au Cameroun." Revue générale de droit 32, no. 2 (2015): 359–81. http://dx.doi.org/10.7202/1028073ar.

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Abstract:
Le principe de la négation du droit public indigène érigé en dogme du droit public moderne au Cameroun depuis la période d’occupation française subit, voici maintenant plus d’une vingtaine d’années, une lente transformation dans une relative indifférence de la doctrine. Les chefferies traditionnelles du Décret n° 77/245 du 15 juillet 1977 illustrent cette reprise en main des normes coutumières en droit public interne. Cet article montre comment à partir d’un dispositif législatif fermé, le juge administratif a su dégager les normes coutumières du droit public des chefferies traditionnelles. Il
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5

Stalls, William C. "The Written Word in the Aragonese Reconquista." Anuario de Estudios Medievales 22, no. 1 (2020): 3. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1992.v22.1063.

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Abstract:
Le Royaume d’Aragon offre une excellente possibilité d'étudier les écrits dans la société quotidienne médiévale. Et ceci, parce que les aragonais, pendant les règnes de Pedro I (1094-1104) et d'Alfonso I (1104-1134) conquirent de nombreux territoi­res, créant un important marché dans lequel les écrits, sous forme de chartes, étaient le moyen le plus courant pour aliéner des propriétés. Les chartes étaient communé­ment utilisées à tous les niveaux de la société, par les rois, la noblesse et les roturiers. Les chartes privées avaient force de loi et représentaient l’enregiscrement des transac­ti
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Macaire, Philippe. "Reconnaître les coutumes. Le discours de la loi face aux enjeux locaux." Revista Trace, no. 46 (July 27, 2018): 121. http://dx.doi.org/10.22134/trace.46.2004.498.

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Abstract:
L’amérique latine aura connu, au cours des deux dernières décennies du siècle passé, une véritable multiplication des réformes constitutionnelles visant à donner de la question indienne une nouvelle formulation officielle et à y apporter une réponse d’un nouvel ordre. Avec l’épuisement de la réponse indigéniste intégrationniste « classique », il ne s’agit plus pour l’État de faire de l’indigène un « vrai » citoyen en menant une politique d’acculturation dirigée, ni donc de le « moderniser » grâce aux effets incidents du développement économique, ou grâce à la scolarisation massive et à la diff
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Aigle, Denise. "Le grand jasaq de Gengis-khan, l'empire, la culture mongole et la shari'a." Journal of the Economic and Social History of the Orient 47, no. 1 (2004): 31–79. http://dx.doi.org/10.1163/156852004323069394.

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Abstract:
AbstractMongol law, the jasaq, has provided the basis for a long tradition of studies which were inaugurated by Petis de la Croix in 1710. He was the first to define a list of precepts of the jasaq, but without taking into consideration either the chronology or their origins. Most subsequent scholars dealing with the question revived this same vision of the jasaq. Debate was especially focused on whether or not the Mongols possessed a written code of laws. But, until now, little discussion has taken place concerning what the jasaq represented for the Mongols themselves and how this Mongol law
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Nap-yin, Lau. "Droit et famille en Chine à l’époque des Song (960-1279)." Annales. Histoire, Sciences Sociales 61, no. 6 (2006): 1377–442. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900030080.

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Abstract:
RésuméLa famille et le lignage en Chine à l’époque des Song ont fait l’objet de nombreux travaux. Quatorze monographies et cent vingt articles sur le sujet étaient déjà publiés en 1999. Deux ans plus tard, dans un article centré sur la famille Fan, étaient mentionnés pas moins d’une trentaine d’ouvrages. En 2004, dans un travail basé sur l’étude de généalogies de clans, leur nombre s’élevait à plus de quarante ouvrages essentiels. Qu’un dossier intitulé « Société et lignages lettrés sous les Song » ait été publié dans la vingt-quatrième livraison du Journal d’études histo-riques de l’Universit
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Macours, G. "Het Testament Van Jan Frans Vonck En Het Romeinse Recht (1792-1814)." Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 57, no. 3-4 (1989): 375–95. http://dx.doi.org/10.1163/157181989x00065.

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Abstract:
AbstractLe 1er décembre 1792, l'avocat J.-Fr. Vonck, leader du parti démocrate lors de la révolution brabançonne et un des pères de la démocratie et du libéralisme belges, décède à Lille en exil. Il laisse quelques legs pieux aux pauvres de sa paroisse natale de Baardegem (pays d'Asse dans le comté de Brabant). En dépit de l'affirmation de J. Vercruysse (Lias IV (1977), 261-312), ces legs pécuniaires ne sont pas scrupuleusement respectés mais deviennent l'objet d'une procédure, intentée le 22 juillet 1813 par le bureau local de bienfaisance, l'héritier révolutionnaire de l'ancienne table des p
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Saladin d’Anglure, Bernard. "Quand la coutume fait Loi." Anthropologie et Sociétés 40, no. 2 (2016): 131–54. http://dx.doi.org/10.7202/1037515ar.

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Abstract:
Ce texte est une chronique anecdotique et interculturelle de l’implication de l’auteur comme témoin-expert auprès d’instances juridiques où les Inuit défendaient leurs droits. Elle résulte de sa collaboration avec eux (1956-2016), comme ethnographe, anthropologue social et comme ami. Cette expérience lui a fait comprendre que des pratiques inuit traditionnelles comme l’aveu, le témoignage, l’arbitrage, la nature des peines, la réparation, ou des notions comme celles de personne, de famille, d’adoption, de responsabilité, n’avaient pas le même sens dans une société de chasseurs-pêcheurs à tradi
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Sarrible, Graciela. "La coutume, la norme et la loi." Travail, genre et sociétés N° 7, no. 1 (2002): 185. http://dx.doi.org/10.3917/tgs.007.0185.

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Jestaz, Philippe. "Les sources du droit : le déplacement d’un pôle à un autre." Revue générale de droit 27, no. 1 (2016): 5–19. http://dx.doi.org/10.7202/1035838ar.

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Abstract:
La présentation statique des sources du droit non seulement ne suscite aucun accord général, mais ne permet guère de comprendre le fonctionnement, même théorique, du système. L’auteur préfère donc une étude dynamique. Constatant que chaque système a une dominante (coutumière, jurisprudentielle, légale) et que cette dominante varie dans le temps à l’intérieur d’un même système, il propose d’étudier historiquement ces déplacements d’un pôle à un autre pour mieux comprendre la situation actuelle. Il envisage cette dynamique des sources avant la révolution industrielle, puis à l’époque contemporai
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Brandão, Maria de Fátima. "Propriété, loi et coutume : la diversité des campagnes portugaises." Recherches en anthropologie au Portugal 3, no. 1 (1991): 7–17. http://dx.doi.org/10.3406/rap.1991.909.

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Brettell, Caroline B., and Alida C. Metcalf. "Family customs in Portugal and Brazil: transatlantic parallels." Continuity and Change 8, no. 3 (1993): 365–88. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000002150.

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Abstract:
Les auteurs comparent deux communautés, l'une située au nord-ouest du Portugal, l'autre à São Paulo, Brésil, et cherchent à identifier les similitudes en matière de structures familiales. Les parametres systématiquement mis en parallèle sont principalement: l'illégitimité, la matrilocalité, la fréquence des chefs de ménage féminins, les types de succession et les modèles migratoires. La question principale est de savoir dans quelle mesure une similitude constatée sur un de ces points s'explique par quelque transfert de coutume ou de législation portugaise. Il apparaît finalement que c'est ense
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Otis, Ghislain. "La protection constitutionnelle de la pluralité juridique : le cas de « l’adoption coutumière » autochtone au Québec." Dossier : La reconnaissance de l’adoption coutumière autochtone 41, no. 2 (2014): 567–609. http://dx.doi.org/10.7202/1026934ar.

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Abstract:
Cet article examine dans quelle mesure le cadre constitutionnel canadien détermine les conditions et les modalités de la réception de la coutume autochtone dans le droit québécois. Dans la première partie, l’auteur analyse les enjeux de la reconnaissance de la coutume par le droit étatique à la lumière de la théorie du pluralisme juridique. Il s’attache aussi à démontrer que la pratique de l’adoption coutumière constitue pour plusieurs peuples autochtones du Québec un droit ancestral protégé par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Il explique ensuite comment l’obligation constitu
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Breton-Le Goff, Gaëlle. "Aux confins du droit positif." Anthropologie et Sociétés 37, no. 1 (2013): 75–95. http://dx.doi.org/10.7202/1016148ar.

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Abstract:
En 2006, le parlement de la République démocratique du Congo adoptait à l’initiative des organisations non gouvernementales une loi visant à criminaliser les actes de violence sexuelle et à protéger les victimes. Cette innovation importante qui a conduit à transposer dans le droit national un certain nombre de crimes et d’infractions sexuels tels que définis dans les conventions internationales se heurte pourtant à des obstacles importants quant à la mise en oeuvre des dispositions de la loi. Au-delà des difficultés matérielles et politiques que rencontrent magistrats et policiers, l’auteure a
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Sartori, Paolo, and Ido Shahar. "Legal Pluralism in Muslim-Majority Colonies: Mapping the Terrain." Journal of the Economic and Social History of the Orient 55, no. 4-5 (2012): 637–63. http://dx.doi.org/10.1163/15685209-12341274.

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Abstract:
Abstract This essay aims to provide some analytical foundations for the study of legal pluralism in Muslim-majority colonies. Specifically, we contend that the incorporation of Islamic law into the colonial legal systems should be distinguished from the process of integration and codification of oral customs. As Islamic law constitutes a well-established legal system, based on written traditions and on elaborate institutions of learning and adjudication, its incorporation into the colonial legal system carried with it a number of implications. These are discussed, as are the tripartite relatio
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Geraldes, Alice. "Pratiques d'héritage dans une freguesia du Minho : un compromis entre loi et coutume." Recherches en anthropologie au Portugal 3, no. 1 (1991): 28–38. http://dx.doi.org/10.3406/rap.1991.911.

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Larocque, François. "La Loi sur l’immunité des États canadienne et la torture." McGill Law Journal 55, no. 1 (2010): 81–119. http://dx.doi.org/10.7202/039837ar.

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Abstract:
Les cours ontariennes ont conclu que les pays tortionnaires jouissent de l’immunité juridictionnelle au Canada puisque la Loi sur l’immunité des États (LIE) ne permet pas expressément les actions portant sur la torture. Elles ont conclu que la LIE a évacué la common law préexistante en matière d’immunité des États. Selon l’auteur, cette conclusion est mal fondée. Pour nous le démontrer, l’auteur commence par exposer l’historique et l’évolution de la doctrine de l’immunité des États. Il nous montre ensuite qu’il subsiste au Canada un régime de common law qui opère en parallèle à la LIE et qui p
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Douaire‑Marsaudon, Françoise. "Droit coutumier et loi républicaine dans une collectivité d’outre‑mer française (Wallis‑et‑Futuna)." Ethnologie française 169, no. 1 (2018): 81. http://dx.doi.org/10.3917/ethn.181.0081.

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Paparriga-Artémiadi, Lydia. "Interventions de l’herméneutique juridique dans la résolution des ambiguïtés de la loi lors des contestations en justice à l’époque byzantine." Humanitas 69 (July 11, 2017): 81–109. http://dx.doi.org/10.14195/2183-1718_69_4.

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Abstract:
Prenant pour point de départ une illustration succincte des principales influences de la théorie rhétorique de l’intention (voluntas) sur la promotion de l’interprétation du droit au cours de la période romaine et des premiers siècles de Byzance, l’étude s’attache à repérer des éléments des “constitutions des causes” rhétoriques dans certains textes d’un traité juridique du xiie siècle, l’Ecloga librorum Ι-Χ Basilicorum. La construction juridique de l’application analogique d’une règle de droit coutumier à une affaire précise portée devant un tribunal ainsi que l’invocation de notions axiologi
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Gołębiewska, Agata. "Le traducteur dans un théâtre à mille temps." Meta 62, no. 3 (2018): 614–23. http://dx.doi.org/10.7202/1043952ar.

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Abstract:
Le rôle du traducteur dans le domaine du théâtre est la conséquence directe de la position qu’y occupe le texte. Le théâtre contemporain occidental ayant de moins en moins pour mission de donner une représentation fidèle d’un texte source, et cherchant plutôt à créer une expérience collective, la traduction s’y inscrit, comme processus de création, dans la totalité de la démarche théâtrale. Cette évolution brouille encore davantage la frontière entre traduction et écriture, ce qui soulève de nombreuses questions, mais ouvre, en même temps, des espaces inattendus à la créativité. Dans le théâtr
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Sänger, Patrick. "Joseph Mélèze Modrzejewski , Loi et coutume dans l’Égypte grecque et romaine: Les facteurs de formation du droit en Égypte d’Alexandre le Grand à la conquête arabe." Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte: Romanistische Abteilung 134, no. 1 (2017): 563–73. http://dx.doi.org/10.26498/zrgra-2017-1340121.

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Hornby, Ross. "State Immunity. Re Canada Labour Code: A Common Sense Solution to the Commercial Activity Exception." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 30 (1992): 301–16. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005154.

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Abstract:
SommaireDans l’affaire Re Code canadien du travail, [1992] 2 R.C.S. 3, la Cour suprême du Canada interprétait pour la première fois la Loi sur l’immunité des États, L.R.C. 1985, ch. S-18. Cette loi fédérale, adoptée en 1982, codifie la théorie restrictive de l’immunité de juridiction des tribunaux du droit international coutumier. Elle établit une règle générale de l’immunité, à laquelle s’applique cependant un certain nombre d’exceptions, notamment l’exception de l’activité commerciale.L’affaire opposait les États-Unis d’Amérique et l’Alliance de la fonction publique du Canada. Ce syndicat de
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Otis, Ghislain. "Les sources des droits ancestraux des peuples autochtones." Les Cahiers de droit 40, no. 3 (2005): 591–620. http://dx.doi.org/10.7202/043562ar.

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Abstract:
Dans la présente étude, l'auteur se penche sur différentes questions relatives aux sources des droits ancestraux des peuples autochtones. Il relève d'abord l'incertitude persistante quant à la source de ces droits au Québec. Il étudie ensuite la jurisprudence de la Cour suprême du Canada dans le but de circonscrire le rôle joué par les régimes juridiques autochtones d'origine précoloniale dans la définition des droits ancestraux reconnus par la common law et l'article 35 (1) de la Loi constitutionnelle de 1982. Il ressort de son analyse que, même si la plus haute juridiction canadienne affirme
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Wesener, Gunter. "L. Waelkens, La théorie de la coutume chez Jacques de Révigny. Edition et analyse de sa répétition sur la loi De Quibus (D. 1, 3, 32)." Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte: Romanistische Abteilung 103, no. 1 (1986): 590–92. http://dx.doi.org/10.7767/zrgra.1986.103.1.590.

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Awodi, Peter Inalegwu. "‘Pilfering the commons’ through law: Global land governance and its impact on Nigerian smallholder women farmers in an age of land grabbing / Voler les biens communs par la loi: La gouvernance foncière mondiale et son impact sur les petites agricultrices nigérianes à l’ère de l’accaparement des terres." Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021): 131–61. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a4.

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Abstract:
This study digresses from the dominant narratives advanced in extant literature which have mainly analysed the question of national sovereignty over natural resources in Nigeria from the perspective of contestations over crude oil in the restive Niger Delta region. This study brings a fresh insight to the debate about national sovereignty over natural resources by examining the interface between international law and national land governance laws in an age of land grabbing in Nigeria. This study reveals how provisions of the ‘Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure of Land
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Worah, Josiane Audrey, Christian Mikolo Yobo, Innocent AKPACA, Donald Midoko Iponga, Saturnin Ndotit Maghiengha, and Hervé Charles Ndoume Engone. "Analyse de la Gouvernance et de la Légalité D’attribution des Titres D’exploitation Artisanale du Bois D’œuvre au Gabon : Revue de Littérature." International Journal of Progressive Sciences and Technologies 16, no. 2 (2019): 14. http://dx.doi.org/10.52155/ijpsat.v16.2.1014.

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Abstract:
RésuméLe marché domestique du bois d’œuvre, empreint d’informalité et de pratiques illégales dans les pays du Bassin du Congo en général et au Gabon en particulier, est très largement méconnu et peu documenté. C’est aussi le cas de la gouvernance relative à la gestion de ce secteur. Dans le contexte actuel de légalité préconisée dans les activités forestières, le Gabon s’est engagé à améliorer la pratique de la légalité dans ses activités forestières. Cette étude vise à analyser la législation et la réglementation en vigueur relatives à l’attribution des permis d’exploitation artisanale de boi
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Savina, E. S. "Stylistic functioning of legal vocabulary in the second volume of Marcel Proust’s novel “In Search of Lost Time”." NSU Vestnik. Series: Linguistics and Intercultural Communication 17, no. 2 (2019): 65–76. http://dx.doi.org/10.25205/1818-7935-2019-17-2-65-76.

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Abstract:
The present article deals with the stylistic functioning of legal vocabulary in the second volume of Marcel Proust’s novel “In Search of Lost Time” (“À la recherche du temps perdu”) “In the Shadow of Young Girls in Flower” (“À l’ombre des jeunes filles en fleurs”). The current interest in the problem lies in the fact that, as far as we know, though Marcel Proust’s texts have been studied from different viewpoints, no research has been done on the author’s use of stylistic figures based on legal vocabulary. It would be reasonable to examine in detail how Marcel Proust resorts to the legal vocab
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"Rétroactivité — Services publics — Pouvoir du tribunal d'arbitrage en cette matière." Jurisprudence du travail 17, no. 1 (2014): 75–79. http://dx.doi.org/10.7202/1021658ar.

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Abstract:
Sommaire Selon l'opinion majoritaire, devant le silence du législateur, un conseil d'arbitrage ne peut inférer que la période d'un an fixée à l'article 4 de la Loi des Différends entre les Services publics et leurs salariés, pour la durée d'une sentence arbitrale fixant les conditions de travail, doit s'ajouter à tout le délai écoulé depuis l'expiration d'une convention antérieure, quelle que soit la longueur de ce délai. Selon l'opinion minoritaire, il n'existe aucune interdiction légale dans notre législation ouvrière, en matière de rétroactivité. La rétro-activité est devenue une coutume en
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Poly, Jean-Pierre. "Liberté, lien des guerriers, livre de droit. La lex salica entre coutume barbare et loi romaine." La forge du droit, no. 10 (June 10, 2021). http://dx.doi.org/10.35562/cliothemis.1149.

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Abstract:
Salic Law, the most famous of the so-called barbarian leges, was both barbarian and roman. It was made during the 4th century for the Frankish military dependants (dediticii) and their families settled in the Extrema Galliae, the Far Gaul. Its main goal was to eradicate the feud system, unacceptable in the Roman army. It did not succeed in the long run but it gave the Franks the cohesion which allowed them to conquer Gaul, the text turning ultimately into an element of national identity down to the French revolution.
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Guille-Escuret, Georges. "Cannibalisme." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.119.

Full text
Abstract:
Le terme cannibalisme, issu de la découverte par Christophe Colomb des Canibs antillais (les Caraïbes), cristallise la réunion de deux phobies millénaires au sein de la civilisation occidentale : d’une part, le refus politique par la Grèce antique de l’allélophagie (se manger les uns les autres), incompatible avec la cité au même titre que la société féminine des Amazones, et, d’autre part, la répulsion mystique que l’anthropophagie inspire au monothéisme, par la rémanence trouble d’un caractère sacré de la chair humaine. Dès lors, la notion unit deux « bestialités » en une dépréciation ultime
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