Academic literature on the topic 'Couverture maladie universelle – Niger'

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Journal articles on the topic "Couverture maladie universelle – Niger"

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Chadelat, Jean-François. "La couverture maladie universelle." Revue d'histoire de la protection sociale 5, no. 1 (2012): 101. http://dx.doi.org/10.3917/rhps.005.0101.

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Durand, Régis. "La couverture maladie universelle." Droit, Déontologie & Soin 7, no. 1 (March 2007): 115–20. http://dx.doi.org/10.1016/s1629-6583(07)90167-3.

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Le Laidier, Sylvie. "La couverture maladie universelle : l’apport de la protection complémentaire." médecine/sciences 20, no. 1 (January 2004): 105–8. http://dx.doi.org/10.1051/medsci/2004201105.

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Frotiée, Brigitte. "La réforme française de la Couverture maladie universelle, entre risques sociaux et assurance maladie." Lien social et Politiques, no. 55 (July 6, 2006): 33–44. http://dx.doi.org/10.7202/013222ar.

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Abstract:
La loi CMU, votée en 1999, proclame l’universalité de la couverture maladie. Or, elle réunit dans ses deux premiers volets le principe d’une universalité, avec l’introduction du critère subsidiaire de résidence (CMU de base), et une condition de ressources pour l’octroi d’une protection complémentaire en matière de santé (CMU complémentaire). Ces éléments existent déjà dans le système français de protection sociale, mais introduisent de nouvelles pratiques à prendre en considération par les organismes gestionnaires de l’assurance maladie de la Sécurité sociale, où la contributivité est historiquement la référence pour bénéficier de prestations. Pour saisir les points d’inflexion aussi bien que les rapports de force qui ont conduit à la création du dispositif CMU, nous chercherons à répondre à trois questions : pourquoi cette réforme ? Pourquoi ces modalités dans la construction du dispositif de la CMU complémentaire ? Entre continuités et changements, quelle est la place de la CMU de base et de la CMU complémentaire dans le système de l’assurance maladie et celui de l’assistance ? On peut aussi se demander dans quelle mesure la mise en oeuvre de la CMU se traduit par des réformes concrètes de l’accès aux soins et modifie les frontières entre assurance et assistance.
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Desprès, Caroline, and Pierre Lombrail. "Pourquoi refuser de délivrer des soins ?" Emulations - Revue de sciences sociales, no. 35-36 (December 30, 2020): 21–35. http://dx.doi.org/10.14428/emulations.03536.02.

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Abstract:
Cet article vise à analyser les logiques sociales du refus de soins à l’égard des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire par des professionnels de santé de ville. Les résultats reposent sur une analyse socioanthropologique de discours d’une cinquantaine de médecins et dentistes, récoltés entre 2015 et 2016. Ils montrent l’intrication entre des logiques économiques et non économiques, telles que les représentations de cette catégorie de patients, les valeurs des praticiens et leur rapport à l’État et à l’assurance maladie.
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6

Chauchard, Jean-Pierre, and Romain Marié. "La couverture maladie universelle : résurgence de l'aide sociale ou mutation de la sécurité sociale ?" Revue française des affaires sociales 1, no. 4 (2001): 137. http://dx.doi.org/10.3917/rfas.014.0137.

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Kerleau, Monique. "De la couverture maladie universelle aux politiques d'accès à l'assurance-maladie complémentaire : diversité des modèles et des protections." Revue Française de Socio-Économie 9, no. 1 (2012): 171. http://dx.doi.org/10.3917/rfse.009.0171.

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8

Abdou Illou, Mahamam Mourtala, and Laurence Codjia. "Dynamique du marché du travail en santé au Niger et perspective de couverture sanitaire universelle." Santé Publique S1, HS (2018): 65. http://dx.doi.org/10.3917/spub.180.0065.

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Revil, Héléna. "Le « non-recours » à la couverture maladie universelle et sa mise à l'agenda de l'Assurance maladie : un phénomène qui travaille l'institution." La Revue de l'Ires 81, no. 2 (2014): 3. http://dx.doi.org/10.3917/rdli.081.0003.

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Grignon, Michel. "Quel filet de sécurité pour la santé ? Une approche économique et organisationnelle de la couverture maladie universelle." Revue française des affaires sociales 1, no. 2 (2002): 143. http://dx.doi.org/10.3917/rfas.022.0143.

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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Couverture maladie universelle – Niger"

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Ousseini, Abdoulaye. "Les politiques publiques de financement de l'accès aux soins : la fabrication et la mise en oeuvre d'une exemption de paiement dans le système de recouvrement des coûts au Niger." Paris, EHESS, 2014. http://www.theses.fr/2014EHES0583.

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Abstract:
Cette thèse porte sur une politique publique de santé au Niger, les exemptions de paiement. Elle s'interroge sur les processus de son élaboration et de sa mise en oeuvre, sur les conditions de sa légitimité, sur les pratiques et représentations des divers acteurs concernés, et sur les nouvelles structures ad-hoc de pilotage qui se créent et se transforment. Cette réflexion se fonde en premier lieu sur une approche socio-anthropologique qui privilégie les données empiriques, au plus près du réel, issues du discours des acteurs et de l'observation in situ. La démarche s'inscrit aussi dans une perspective complémentaire combinant les deux approches, par en haut et par en bas, d'analyse des politiques publiques. L'analyse de l'introduction de la gratuité des soins révèle le caractère impréparé et précipité des actions publiques de santé. Les incohérences des décisions et les écarts énormes entre les engagements politiques et la mise en oeuvre concrète sur le terrain ainsi que les pratiques quotidiennes du personnel de santé et des usagers sont analysés comme des défis qui se poent à l'accès équitable aux services de santé au Niger. Cette thèse ouvre une réféxion sur les conditions de mise en place des actions publiques de santé en vue de tendre vers une couverture santé universelle au Niger
This thesis focuses on a specific public health policy in Niger, namely the fee exemption. It examines the design and the implementation of the policy, the reasons put forward to legitimizeit, the practices and representations of the actors involved in the process, and the new ad-hoc intitutional arrangements that are set up to lead the process. The study is grounded in a socio-anthropological approach that relies heavily on empirical data gathered from the views of the actors involved and observation in situ. It combines two approaches to public policies - from below and from abnove - that complement each other. A closer look at the introduction of the policy shows both hastiness and unpreparedness in the formulation of public health policies. The inconsistencies and significant gaps between the political commitment and the actual implementation in addition to the daily practices of health services and their users are understood as some of the challenges to equal access to health care in Niger. This thesis introduces a debate on the implementation of health care policies as they aim to achieve universal coverage in Niger
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Bertho, Laurent Senand Rémy. "Vécu et ressenti des patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle." [S.l.] : [s.n.], 2004. http://theses.univ-nantes.fr/thesemed/MEDbertho.pdf.

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Cortes, Antoine. "Une vision socialiste de la politique contemporaine de santé : la couverture maladie universelle." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1095.

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Abstract:
La loi du 27 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle est intervenue dans le cadre d'une politique générale de lutte contre l'exclusion. Afin d'améliorer l'accès aux soins d'un nombre croissant de personnes pauvres, les socialistes ont élaboré un dispositif comportant deux volets. Le premier volet visait la généralisation de l'assurance maladie, en permettant l'affiliation au régime général sur un critère subsidiaire de résidence. Le second volet avait pour ambition d'offrir une couverture santé complémentaire, aux millions de personnes qui n'en bénéficiaient pas. Cette prestation étant soumise au respect d'une condition de résidence et d'une condition de ressources. L'ensemble du dispositif instauré par la loi CMU s'est substitué à l'aide médicale départementale et à l'assurance personnelle. L'ampleur des inégalités de santé, touchant en premier lieu les individus les plus pauvres et les plus isolés de la société, a conduit au bon accueil général de la loi CMU. Cependant, bien que considérée comme une grande loi de santé publique, certaines mesures ont été le théâtre de débats et d'oppositions, tant sur la scène politique que dans la société. Cela a été le cas concernant l'effet de seuil induit par l'instauration d'un plafond de ressources, le risque de déresponsabilisation des bénéficiaires ayant accès gratuitement au dispositif, les règles de financement essentiellement basées sur des taxes et contributions publiques, le choix d'une gestion partenariale entre sécurité sociale et partenaires privés, ou encore concernant la réticence d'une minorité de professionnels de santé à l'égard du dispositif
The law of the bearing July 27th, 1999 creation of the universal health coverage intervened within the framework of a general policy of fight against exclusion. In order to improve the access to the care of a growing number of poor people, the Socialists worked out a device comprising two facets. The first facet aimed at the generalization of the health insurance, by allowing the affiliation the general scheme on a subsidiary criterion of residence. The second facet had as an ambition to offer a complementary coverage health, to the million people who did not profit from it. This service being subjected to the respect of a condition of residence and a condition of resources. The whole of the device founded by law CMU replaced for the departmental medical assistance and the personal insurance. The extent of the inequalities of health, concerning initially the poorest individuals and most isolated from the society, led to general warm welcome of law CMU. However, although regarded as a great law of public health, certain measurements were the theatre of debates and oppositions, as well on the political scene as in the society. That in particular was the case concerning the effect of threshold induced by the introduction of a ceiling of resources, the risk of deresponsabilisation of the recipients having access free to the device, rules of financing primarily based on public taxes and contributions, the choice of a partnership management between social security and private partners with in particular the organizations of complementary health, or concerning the reserve of a minority of health professionals with regard to the device leading to refusal of care
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Revil, Héléna. "Le "non-recours" à la Couverture maladie universelle : émergence d'une catégorie d'action et changement organisationnel." Thesis, Grenoble, 2014. http://www.theses.fr/2014GRENH033/document.

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Abstract:
Cette thèse analyse l'émergence, en France, de la question du non-recours à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU C) et à l'Aide complémentaire santé (ACS), ainsi que son institutionnalisation dans la branche Maladie de la Sécurité sociale. La CMU C et l'ACS ont été créées pour limiter les inégalités d'accès aux soins. Celles-ci se sont en effet accrues avec les augmentations continues des frais de santé laissés à la charge des patients. Au croisement de la socio-histoire, de la sociologie de l'action publique et de la sociologie des organisations, le processus d'institutionnalisation du non-recours est étudié de manière chronologique, au travers de séquences d'action qui ont : initié une attention pour le phénomène ; positionné ses enjeux au regard des restructurations de la protection maladie des plus démunis ; construit des représentations et structuré une stratégie d'action pour le traiter. Principalement problématisé autour d'un enjeu d'effectivité des droits CMU C et ACS, le non-recours est devenu peu à peu un instrument opérationnel de la correction des inégalités d'accès aux soins, définie comme axe prioritaire de la gestion du risque maladie. Sa prise en compte a engagé l'Assurance maladie dans des changements profonds de pratiques et d'organisation du travail. De manière surplombante, c'est une transformation du rapport de l'institution à ses ressortissants fragiles qui s'est enclenchée, afin de faire en sorte que les populations démunies se rapprochent de leurs droits. En ce sens, l'institutionnalisation du non-recours s'inscrit dans un mouvement qui vise à concentrer les moyens et les actions de la branche Maladie sur les populations dites fragiles. Une approche de l'action publique par le non-recours aux droits paraît ainsi pertinente pour comprendre comment l'intégration de problèmes émergents, peu visibles ou volontairement ignorés, leur mise en sens par des acteurs publics et l'institution de nouvelles catégories d'action viennent travailler les organismes administratifs bureaucratiques dans leurs fonctionnements, leurs logiques et leurs normes d'intervention les plus ancrés. L'approche par le non recours est, en l'occurrence, un traceur du changement opéré à l'aune des ressortissants de l'action publique
This thesis analyzes the emergence, in France, of the issue of non take-up of Free Supplementary Health Insurance Coverage (“Couverture maladie universelle complémentaire” or “CMU-C”) and Assistance for Private Health Insurance (“Aide complémentaire santé” or “ACS”), as well as its institutionalization within the Health branch of the Social Security system. The CMU-C and the ACS have been created to limit the inequalities in access to healthcare. These have indeed risen with the continuous increase of health expenses left payable by the patients. At the crossroads of socio-history, sociology of public action and sociology of organizations, the process of institutionalization of non take-up is studied chronologically, through sequences of action which have: brought to attention the phenomenon; positioned its challenges in light of the health care restructurings for the most destitute; built representations and structured a plan of action to treat it. Problematized primarily around the challenge of operativity of the CMU-C and ACS benefits, the non take-up has gradually become an operational tool for the correction of inequalities in access to healthcare, which was defined as a priority in the management of health issues. Addressing it has committed the health system to profound changes in its practices and work organization. Overarching it, a transformation of the institution's relationship to its vulnerable nationals has been set into motion, to ensure that the destitute populations are brought closer to their benefits. In this respect, the institutionalization of non take-up is part of a movement that seeks to concentrate the resources and actions of the Health branch on the populations considered vulnerable. An approach of public action by the non take-up of benefits thus appears relevant for understanding how the integration of emerging problems, less visible or deliberately ignored, their sensegiving by public actors and the institution of new categories of action, come to challenge the bureaucratic administrations in their most entrenched functioning, logic and standards of intervention. The approach by the non take-up is, as it happens, an indicator of change operated with regard to public action beneficiaries
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Leduc, Sacha. "Les ressentiments de la société du travail : la Couverture Maladie Universelle en quête de légitimité." Paris 10, 2008. http://www.theses.fr/2008PA100091.

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Abstract:
Mise en vigueur le 1er janvier 2000, la Couverture Maladie Universelle achève le processus de généralisation de la couverture maladie à l’ensemble de la population sur critères de résidence. Mais si la CMU répond, dans son essence, à l’abolition des inégalités, elle opère également un changement important des modes de solidarité collective. Détachée de toute activité professionnelle, la CMU rompt avec le principe français de Sécurité sociale, à savoir la solidarité interprofessionnelle et intergénérationnelle assurée par la cotisation. Si cette prestation déconnectée du travail apparaît pour certains comme une avancée fondamentale, elle connaît rapidement une crise de légitimité notamment auprès de ceux qui la dispensent. Les observations menées au sein de différents centres de paiement de l’Assurance maladie ont ainsi révélé l’existence d’un fort ressentiment chez de nombreuses techniciennes à l’encontre des bénéficiaires de prestations déconnectées du travail. Ces ressentiments pouvant amener à des pratiques de contrôles informels, voire illégaux, qui prennent appui sur des constructions subjectives et morales des populations bénéficiant de ces droits. Ce travail de thèse s’attache à déconstruire les ressorts de ce ressentiment à partir d’une analyse de la nature du droit, de la réalité du travail des prestataires de ce droit, du contexte sociopolitique et des logiques de distanciations et de discriminations observées. De la simple suspicion au racisme ordinaire, le ressentiment qui varie selon les dispositions sociales des techniciennes, apparaît alors comme l’expression individuelle de craintes collectives quant à la place et au sens du travail dans notre société
The “Couverture Maladie Universelle” (universal health care), which came into effect on January 1rst, 2000, completes the extension of health care to the whole population. If the CMU means, by nature, the abolition of inequalities, it also operates a significant change in collective solidarity. Disconnected from any work activity, the CMU breaks with the French principle of “Sécurité sociale” (social insurance), namely inter-professional and inter-generational solidarity guaranteed by the contribution. If some perceives this service as a major breakthrough, the agents providing it might have doubts about its legitimacy. Observations carried out within many different payment centers of the Health Insurance Services thus revealed that much of the insurance staff felt strong ressentiment towards the beneficiaries of these health care services not based on any work activity. These ressentiments sometimes lead to informal or even illegal controls that rely on a subjective and moral perception of the population benefitting from these rights. Based on an analysis of the concept of the CMU right, the work of CMU providers, the sociopolitical context and logics of discriminations, this thesis focuses on the ressentiment factors. From suspicion to ordinary racism, ressentiment varies according to the social background of the agents. Therefore it appears as an individual expression of collective fears regarding the meaning of work in our society
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André, Olivier. "La couverture maladie aux États-Unis : contribution à l'étude des systèmes de protection sociale." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0534.

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Abstract:
Aux États-Unis, près d’une décennie après l’adoption du « Affordable Care Act », plus connu sous le nom de « Obamacare », la couverture maladie demeure un sujet extrêmement controversé. La prise en charge de ce risque, bien que redessinée, ne repose toujours pas sur une assurance maladie publique. La création, dans chaque État, de plateformes facilitant la souscription d’un plan de santé et l’instauration d’une législation contraignante ne visent pas à remplacer le marché mais à le perfectionner. L’édiction d’une obligation générale de couverture à destination des entreprises (employer mandate) et, surtout, des particuliers (individual mandate) symbolise cette démarche. La généralisation de la couverture, par la conciliation d’une forme de solidarité rudimentaire avec les valeurs individualistes de la société américaine, ne s’est toutefois pas réalisée aisément. La dynamique d’universalisation espérée par la réforme de 2010 a été profondément contrariée. La contestation judiciaire, politique et sociale de cette dernière a perturbé son application. Le contentieux judiciaire extraordinaire qui en a résulté constitue l’un des témoignages de cette réticence américaine à la création d’une couverture maladie universelle. Cette réforme s’avérait pourtant parfaitement respectueuse de la dimension marchande de l’assurance et aurait ménagé les susceptibilités des États fédérés en raison d’une approche très conciliante de leur souveraineté. La mobilisation surprenante contre cette législation, qui n’a pas entamé le fondement du recours à l’assurance privée, permet de mettre en lumière les déterminants qui freinent encore l’établissement d’une couverture maladie universelle
Nearly a decade after the adoption of the Affordable Care Act, better known as “Obamacare,” health coverage remains an extremely controversial issue in the United States. Although healthcare management has been profoundly redesigned, it is still not based on a single-payer system. The creation of platforms in each State to facilitate health plan subscription and the introduction of binding legislation are not intended to replace the market but to improve it. This market-based approach is embodied in the enactment of a general obligation for companies to cover their employees (employer mandate) and, especially, a personal obligation to maintain coverage (individual mandate). However, universalizing coverage, by reconciling a rudimentary form of solidarity with individualistic values of American society, has not been easily achieved. The generalizing dynamic expected from the 2010 reform has been deeply thwarted. Legal, political and social challenges have disrupted its implementation. The resulting extraordinary judicial litigation is testament to the American reluctance to establish universal health coverage. And yet, the ACA reforms would have respected the market dimension of insurance and respected the individual States through a very conciliatory approach to their sovereignty. The surprising mobilization against this legislation, which has not undermined the private insurance system, highlights determinants that still hinder universal health coverage in the United States. Most Western countries have already achieved the objective of universal healthcare
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Awawda, Sameera. "A roadmap to attain universal health coverage in developing countries : a microsimulation-based dynamic general equilibrium model." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://theses.univ-amu.fr.lama.univ-amu.fr/190925_AWAWDA_480wiwc30esmfbi673fafoz83y_TH.pdf.

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Abstract:
La couverture sanitaire universelle (CSU) est considérée comme un pilier des objectifs de développement durable 2015-2030. Cette thèse se propose d’éclairer le débat sur la soutenabilité financière de la CSU et son impact sur des variables micro- et macro-économiques à l’aide d’un modèle dynamique d’équilibre général calculable, associé à des techniques de microsimulation. Le premier chapitre présente le modèle théorique calibré pour refléter les principales caractéristiques des pays en développement. Les résultats montrent, pour deux modalités du financement de la CSU, comment peut varier le degré de protection financière contre les risques maladies. Dans le deuxième chapitre, nous adaptons le modèle général au contexte particulier de la Palestine pour analyser l’effet de la mise en œuvre de la CSU sur le budget du gouvernent et le bien-être de la population. Les résultats démontrent qu’une expansion en parallèle de la CSU sur la population et les services de soins peut améliorer le bien-être des ménages. Néanmoins, dans des conditions d'espace budgétaire limité, cette expansion s’avère insoutenable à long-terme, appelant ainsi à un ajustement de la politique fiscale. Le troisième chapitre se consacre à l’évaluation des inégalités intergénérationnelles induites par le choix des politiques visant à assurer la pérennité de la CSU. Nous proposons une mesure permettant d’évaluer les transferts intergénérationnels liés au fardeau de la CSU. Les résultats montrent que, dans des conditions d'espace budgétaire limité, le choix des politiques peut impliquer un arbitrage entre la soutenabilité financière de la CSU et différents degrés d’inégalités intergénérationnelles
Universal Health Coverage (UHC) has received during the last decade a revived interest by policy-makers, international organizations and researchers worldwide. There has been hitherto no theoretical-empirical work that can enable to assess the feasibility of UHC and its potential effects at both micro- and macro-economic levels. This thesis presents an operationalizing theoretical framework that is capable of addressing the above issues using dynamic stochastic general equilibrium (DSGE) model and microsimulation technique. The first chapter presents the DSGE model that is calibrated to capture the salient features of an archetype developing economy. Results illustrate how the degree of financial-risk protection can vary with the financing-mix used to implement the UHC reform. The second chapter assesses the macro-fiscal conduciveness of UHC reforms and its impact on welfare and public finance in the particular context of Palestine. Results show that while UHC can enhance welfare, a parallel expansion of the breadth and width of coverage may not be feasible unless a policy adjustment is undertaken. The third chapter examines the potential impact of UHC reforms on intergenerational inequalities in view of fiscal sustainability. The question of who bears the burden of the UHC is addressed using an overlapping generation model, while a convenient measure to assess the social impact of UHC-financing strategies is proposed. Results show that under conditions of limited fiscal space, the choice between deferred-debt and current UHC-financing implies a trade-off between fiscal sustainability against intergenerational inequality, with which the policy-maker will have to confront
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Alenda-Demoutiez, Juliette. "Les mutuelles de santé dans l’extension de la couverture maladie au Sénégal : une lecture par les conventions et l’économie sociale et solidaire." Thesis, Lille 1, 2016. http://www.theses.fr/2016LIL12003/document.

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Abstract:
Cette thèse aborde la question du potentiel des mutuelles comme base de la protection de la santé en Afrique. Le contexte est celui des régimes actuels de couverture maladie en Afrique de l’Ouest et centrale, hérités de modèles occidentaux, qui ne couvrent qu’une petite partie de la population, les travailleurs du secteur dit formel. Les gouvernements de ces pays se sont engagés dans l’extension de leurs couvertures maladies afin de fournir un accès universel aux soins. Depuis deux décennies, les mutuelles de santé se développent dans cette zone et sont devenues, dans certains pays, des piliers de cette extension. Mais, au regard des évolutions constatées, elles connaissent des difficultés importantes qui freinent leur développement. La littérature se concentre principalement sur les aspects opérationnels et financiers. En nous plaçant dans le contexte du Sénégal, notre thèse vise à montrer que cette vision est restrictive et laisse de côté les dimensions politiques et socioculturelles. En nous appuyant sur la littérature académique et celle des institutions, des entretiens semi-directifs et des études de cas, nous mettons en évidence deux explications principales à la stagnation des mutuelles de santé dans ce pays : un manque d’adhésion des populations qui provient d’une absence de compréhension de leur perception de la mutualité et de la santé, et l’influence des rapports de force entre les divers acteurs impliqués dans l’extension de la couverture maladie. La mobilisation de l’économie des conventions et de la littérature sur l’ESS permet de mettre en perspective ces obstacles et de montrer que les mutuelles ne devraient pas résulter d’un processus "clé en main"
This thesis addresses the idea of mutual health organizations (MHOs) as a foundation for health protection in Africa. Current health coverage schemes in West and Central Africa, inherited from Western models, include only a small part of the population, the so-called formal sector. The governments of these countries have engaged in expanding coverage to provide universal access to health care. For two decades, MHOs have developed in this area and have become, in some countries, the pillar of this expansion. But, in light of observed trends, there are significant problems restricting the development of mutual insurance. The literature mainly focuses on operational and financial aspects. In the context of Senegal, our thesis is to show that this vision is restrictive and ignores the political and socio-cultural dimensions. Building on the literature from institutions, academic literature, semi-structured interviews and case studies, we highlight two main explanations for the stagnation of MHOs in this country: a lack of support of the population due to a deficiency in understanding their perception about mutuality and health; and the influence of power between the various actors involved in the health coverage expansion. Mobilizing the economy of conventions and literature on the SSE, we put these obstacles into perspective and show that MHOs should not result from a "turnkey" process
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Ramdane, Dabia. "L'accès aux soins des plus démunis." Paris 8, 2007. http://www.theses.fr/2007PA083608.

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Abstract:
L’accès aux soins des plus démunis interroge d’une part, l’applicabilité du droit à la santé et d’autre part, le système de santé quant à son organisation sur le plan de valeurs. La loi du 29/07/1998 relative à la lutte contre les exclusions a pour finalité l’accès effectif aux droits fondamentaux par la promotion de l’égalité des chances. C’est une loi-cadre dans laquelle l’exclusion est considérée dans sa globalité. La référence à l’accès aux soins y est centrale. Cependant, la loi du 27/07/99 portant création de la CMU y apporte une réponse spécifique. En effet, elle a l’ambition de remédier à l’exclusion en matière de santé, de sorte que le droit à la santé soit une réalité pour tous. La CMU satisfaisant une demande en termes de volume et de structures de soins, en limitant le renoncement pour des raisons financières, par la dispense d’avance de frais médicaux. Ainsi, il s’agit d’une mesure positive sur le plan sanitaire et social. L’exclusion constitue une situation pathogène. En effet, les plus démunis font souvent l’expérience de ruptures successives conduisant à fragiliser et dégrader leur santé. Leurs conditions de vie étant un terrain propice au développement de diverses maladies, et la prise en charge médicale hasardeuse. Le recours à la prévention est inhabituel, ce qui entraîne a survenue de pathologies lourdes et coûteuses pour la collectivité. L’enjeu réside dans la réduction de la prévalence de la mortalité et de la morbidité évitables. La protection de la santé publique est consacrée comme un devoir de l’Etat et reconnue par le Conseil Constitutionnel comme un principe particulièrement nécessaire à notre temps. S’agissant des dispositifs existants : le PRAPS vise l’amélioration de la santé des plus démunis en remédiant aux difficultés d’accès aux soins. C’est l’instrument de leur réhabilitation dans le système sanitaire et social. La PASS est une cellule de prise en charge médico-sociale qui vise à faciliter l’introduction des plus démunis à l’hôpital. L’ASV envisage l’accès aux soins et à la prévention comme une composante de la politique de la Ville. Ce cadre de proximité permet d’organiser, de façon pertinente, la promotion de la santé de tous dans un contexte de développement local. La mise en œuvre d’une stratégie de promotion de la santé en direction des plus démunis repose sur une action publique transversale. La loi du 04/03/02 préconise l’inscription de la prévention et de l’éducation pour la santé dans le cadre d’une politique de santé publique cohérente afin de considérer la situation dans sa globalité. La loi du 09/08/2004 confirme cette orientation en faisant de la prévention, de l’information et de l’éducation, des conditions de réduction de l’inégalité en matière de santé. L’Union européenne emprunte également la voie de l’approche globale pour une action communautaire de santé publique dans la complémentarité de la politique nationale afin de sauvegarder les valeurs de solidarité et de justice et renforcer les droits fondamentaux
The law 1998/07/29 relating to struggle against exclusions has for goal effective access to fundamental rights by promotion of chance’s equality. It is an orientation law in which the exclusion is considered in entirety. The reference of health care access is central. However the law 1999/07/27 write down the creation of CMU is beneficial to specific answer. Indeed the aim I to put the health exclusion right so that the right to health become a reality for all. The CMU satisfy a request concerning volume and structure’s health by limitation of renunciation because of financing by exemption medical cost. So, it is a positive measure as regards health and social affairs. The exclusion constitue a patogenic situation. In fact, the excluded often haven got abrupt successive changes leading to deteriorate their health. The living conditions are a favourable ground development of various illness. The medical take charge is risky and the use of preventive is unusual. So that appareance expensive and serious pathologies for the community. Protection health population is a state duty recognized by the constitutional council as a principle especially necessary for our days. The PRAPS aim to improvement excluded health. It is an instrument of their rehabilitation into the health system. The PASS has for purpose to make easier the insertion at hospital. The ASV integrate health in the city policy. This context of proximity able to organize so as to be pertinent the health promotion of all in a locally development. The make use of a strategy for health promotion in direction of the excluded rest on a transversal public action. The law 2002/03/04 recommend preventive and education for health inscription as part of a coherent policy in order to be considered in global way. The law 2004/08/09 confirm this orientation. Indeed preventive, information and education are conditions of reducing health inequality. European union take too the global way for community’s health action in additional national policies to safeguard values of solidarity and justice so that reinforcing fundamental rights
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Martin, Pascal. "Les métamorphoses de l'État social : la réforme managériale de l'assurance maladie et le nouveau gouvernement des pauvres." Paris, EHESS, 2012. http://www.theses.fr/2012EHES0077.

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Abstract:
La réforme de l'assurance maladie en France (1995-2008) transforme en profondeur le fonctionnement de l'État social. Partant du sommet de l'État, de dispositifs de différentes natures (structures, formations, organisation du travail) ont induit de nouvelles - ou réactivé d'anciennes - catégories de pensée pénétrant les représentations et les pratiques des agents de l'institution. Depuis réforme structurelle du plan Juppé (1996), on assiste au renforcement du rôle de l'État. Parallèlement, la réforme ouvre la voie à une politique managériale incorporant une nouvelle « gouvernance » dans un service public. La mise en œuvre de la réforme est passée par des dispositifs de formation destinés aux différentes catégories d'agents, pour les convertir aux nouvelles orientations politiques de la branche maladie, tout en s'adossant aux discours et outils managériaux de la « démarche qualité ». C'est au niveau de l'accueil des usagers que la réforme portée en actes apparaît au grand jour et ce depuis la mise en œuvre de la Couverture maladie universelle (CMU) (2000) destinée à protéger les populations en situation de précarité. L'afflux d'une population d'« assistés » (CMU) a entraîné la réorganisation et la rationalisation managériale de l'accueil en opérant un classement des usagers en différentes catégories : des « bons » clients jusqu'aux « assistés ». De plus, la fixation d'objectifs purement quantitatifs, a permis de rationaliser la durée d'attente et/ou la durée des entretiens imposés aux usagers et/ou aux agents. En revanche, ces derniers disposent d'un pouvoir discrétionnaire dans l'appréciation des conditions d'accès au droit à la CMU
Between 1995 and 2008 the reform of the health insurance system in France deeply transformed the social state. From the apex of the state downwards various apparatuses (institutional structures, training programs, work organization) induced new (or renewed) thought categories and practices that penetrated the representations and work of institutional agents. The role of the state was reinforced and managerial policies incorporating a new governance system were introduced. In the course of this transformation, the training programs aimed at different categories of agents were reformatted to fit both the new political orientations of the health system and the discourse of "quality service" with its managerial tools. The implementation in January 2000 of a universal health coverage programme called CMU (Couverture Maladie Universelle), the aim of wich was to protect precarious populations, has been empirically observed. The influx of "assisted" population groups claiming CMU or AME (state medical aid for certain foreign populations) benefits led to a reorganisation of the system, evidence in the way in wich users of the health system are treated at the reception at local level. The managerial rationalisation allowed a classification of users ranging from "good" insured clients to the "assisted" and the imposition of strictly quantitative objectives (norms of "quality"), rationalised work time and work organisation measuring such items as "client" time spent in waiting lines on the length of interviews. At the same time, however, arbitration over the attribution of conditional CMU or AME coverage was left to the discretionary appreciation of health service employees
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More sources

Books on the topic "Couverture maladie universelle – Niger"

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La couverture maladie universelle. Paris: Ed. ASH, 2000.

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2

Tabuteau, Didier, and Jean-François Chadelat. Les dix ans de la CMU, 1999-2009: Actes du colloque organisé par le Fonds de financement de la CMU et la chaire Santé de Sciences Po le 8 septembre 2009. Paris: Presses de Sciences Po, 2009.

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3

Les ressentiments de la société du travail: La couverture maladie universelle (CMU) en quête de légitimité. Paris: L'Harmattan, 2012.

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