Dissertations / Theses on the topic 'Couverture maladie universelle'

La loi du 27 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle est intervenue dans le cadre d'une politique générale de lutte contre l'exclusion. Afin d'améliorer l'accès aux soins d'un nombre croissant de personnes pauvres, les socialistes ont élaboré un dispositif comportant deux volets. Le premier volet visait la généralisation de l'assurance maladie, en permettant l'affiliation au régime général sur un critère subsidiaire de résidence. Le second volet avait pour ambition d'offrir une couverture santé complémentaire, aux millions de personnes qui n'en bénéficiaient pas. Cette prestation étant soumise au respect d'une condition de résidence et d'une condition de ressources. L'ensemble du dispositif instauré par la loi CMU s'est substitué à l'aide médicale départementale et à l'assurance personnelle. L'ampleur des inégalités de santé, touchant en premier lieu les individus les plus pauvres et les plus isolés de la société, a conduit au bon accueil général de la loi CMU. Cependant, bien que considérée comme une grande loi de santé publique, certaines mesures ont été le théâtre de débats et d'oppositions, tant sur la scène politique que dans la société. Cela a été le cas concernant l'effet de seuil induit par l'instauration d'un plafond de ressources, le risque de déresponsabilisation des bénéficiaires ayant accès gratuitement au dispositif, les règles de financement essentiellement basées sur des taxes et contributions publiques, le choix d'une gestion partenariale entre sécurité sociale et partenaires privés, ou encore concernant la réticence d'une minorité de professionnels de santé à l'égard du dispositif
The law of the bearing July 27th, 1999 creation of the universal health coverage intervened within the framework of a general policy of fight against exclusion. In order to improve the access to the care of a growing number of poor people, the Socialists worked out a device comprising two facets. The first facet aimed at the generalization of the health insurance, by allowing the affiliation the general scheme on a subsidiary criterion of residence. The second facet had as an ambition to offer a complementary coverage health, to the million people who did not profit from it. This service being subjected to the respect of a condition of residence and a condition of resources. The whole of the device founded by law CMU replaced for the departmental medical assistance and the personal insurance. The extent of the inequalities of health, concerning initially the poorest individuals and most isolated from the society, led to general warm welcome of law CMU. However, although regarded as a great law of public health, certain measurements were the theatre of debates and oppositions, as well on the political scene as in the society. That in particular was the case concerning the effect of threshold induced by the introduction of a ceiling of resources, the risk of deresponsabilisation of the recipients having access free to the device, rules of financing primarily based on public taxes and contributions, the choice of a partnership management between social security and private partners with in particular the organizations of complementary health, or concerning the reserve of a minority of health professionals with regard to the device leading to refusal of care

Cette thèse analyse l'émergence, en France, de la question du non-recours à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU C) et à l'Aide complémentaire santé (ACS), ainsi que son institutionnalisation dans la branche Maladie de la Sécurité sociale. La CMU C et l'ACS ont été créées pour limiter les inégalités d'accès aux soins. Celles-ci se sont en effet accrues avec les augmentations continues des frais de santé laissés à la charge des patients. Au croisement de la socio-histoire, de la sociologie de l'action publique et de la sociologie des organisations, le processus d'institutionnalisation du non-recours est étudié de manière chronologique, au travers de séquences d'action qui ont : initié une attention pour le phénomène ; positionné ses enjeux au regard des restructurations de la protection maladie des plus démunis ; construit des représentations et structuré une stratégie d'action pour le traiter. Principalement problématisé autour d'un enjeu d'effectivité des droits CMU C et ACS, le non-recours est devenu peu à peu un instrument opérationnel de la correction des inégalités d'accès aux soins, définie comme axe prioritaire de la gestion du risque maladie. Sa prise en compte a engagé l'Assurance maladie dans des changements profonds de pratiques et d'organisation du travail. De manière surplombante, c'est une transformation du rapport de l'institution à ses ressortissants fragiles qui s'est enclenchée, afin de faire en sorte que les populations démunies se rapprochent de leurs droits. En ce sens, l'institutionnalisation du non-recours s'inscrit dans un mouvement qui vise à concentrer les moyens et les actions de la branche Maladie sur les populations dites fragiles. Une approche de l'action publique par le non-recours aux droits paraît ainsi pertinente pour comprendre comment l'intégration de problèmes émergents, peu visibles ou volontairement ignorés, leur mise en sens par des acteurs publics et l'institution de nouvelles catégories d'action viennent travailler les organismes administratifs bureaucratiques dans leurs fonctionnements, leurs logiques et leurs normes d'intervention les plus ancrés. L'approche par le non recours est, en l'occurrence, un traceur du changement opéré à l'aune des ressortissants de l'action publique
This thesis analyzes the emergence, in France, of the issue of non take-up of Free Supplementary Health Insurance Coverage (“Couverture maladie universelle complémentaire” or “CMU-C”) and Assistance for Private Health Insurance (“Aide complémentaire santé” or “ACS”), as well as its institutionalization within the Health branch of the Social Security system. The CMU-C and the ACS have been created to limit the inequalities in access to healthcare. These have indeed risen with the continuous increase of health expenses left payable by the patients. At the crossroads of socio-history, sociology of public action and sociology of organizations, the process of institutionalization of non take-up is studied chronologically, through sequences of action which have: brought to attention the phenomenon; positioned its challenges in light of the health care restructurings for the most destitute; built representations and structured a plan of action to treat it. Problematized primarily around the challenge of operativity of the CMU-C and ACS benefits, the non take-up has gradually become an operational tool for the correction of inequalities in access to healthcare, which was defined as a priority in the management of health issues. Addressing it has committed the health system to profound changes in its practices and work organization. Overarching it, a transformation of the institution's relationship to its vulnerable nationals has been set into motion, to ensure that the destitute populations are brought closer to their benefits. In this respect, the institutionalization of non take-up is part of a movement that seeks to concentrate the resources and actions of the Health branch on the populations considered vulnerable. An approach of public action by the non take-up of benefits thus appears relevant for understanding how the integration of emerging problems, less visible or deliberately ignored, their sensegiving by public actors and the institution of new categories of action, come to challenge the bureaucratic administrations in their most entrenched functioning, logic and standards of intervention. The approach by the non take-up is, as it happens, an indicator of change operated with regard to public action beneficiaries

Mise en vigueur le 1er janvier 2000, la Couverture Maladie Universelle achève le processus de généralisation de la couverture maladie à l’ensemble de la population sur critères de résidence. Mais si la CMU répond, dans son essence, à l’abolition des inégalités, elle opère également un changement important des modes de solidarité collective. Détachée de toute activité professionnelle, la CMU rompt avec le principe français de Sécurité sociale, à savoir la solidarité interprofessionnelle et intergénérationnelle assurée par la cotisation. Si cette prestation déconnectée du travail apparaît pour certains comme une avancée fondamentale, elle connaît rapidement une crise de légitimité notamment auprès de ceux qui la dispensent. Les observations menées au sein de différents centres de paiement de l’Assurance maladie ont ainsi révélé l’existence d’un fort ressentiment chez de nombreuses techniciennes à l’encontre des bénéficiaires de prestations déconnectées du travail. Ces ressentiments pouvant amener à des pratiques de contrôles informels, voire illégaux, qui prennent appui sur des constructions subjectives et morales des populations bénéficiant de ces droits. Ce travail de thèse s’attache à déconstruire les ressorts de ce ressentiment à partir d’une analyse de la nature du droit, de la réalité du travail des prestataires de ce droit, du contexte sociopolitique et des logiques de distanciations et de discriminations observées. De la simple suspicion au racisme ordinaire, le ressentiment qui varie selon les dispositions sociales des techniciennes, apparaît alors comme l’expression individuelle de craintes collectives quant à la place et au sens du travail dans notre société
The “Couverture Maladie Universelle” (universal health care), which came into effect on January 1rst, 2000, completes the extension of health care to the whole population. If the CMU means, by nature, the abolition of inequalities, it also operates a significant change in collective solidarity. Disconnected from any work activity, the CMU breaks with the French principle of “Sécurité sociale” (social insurance), namely inter-professional and inter-generational solidarity guaranteed by the contribution. If some perceives this service as a major breakthrough, the agents providing it might have doubts about its legitimacy. Observations carried out within many different payment centers of the Health Insurance Services thus revealed that much of the insurance staff felt strong ressentiment towards the beneficiaries of these health care services not based on any work activity. These ressentiments sometimes lead to informal or even illegal controls that rely on a subjective and moral perception of the population benefitting from these rights. Based on an analysis of the concept of the CMU right, the work of CMU providers, the sociopolitical context and logics of discriminations, this thesis focuses on the ressentiment factors. From suspicion to ordinary racism, ressentiment varies according to the social background of the agents. Therefore it appears as an individual expression of collective fears regarding the meaning of work in our society

Aux États-Unis, près d’une décennie après l’adoption du « Affordable Care Act », plus connu sous le nom de « Obamacare », la couverture maladie demeure un sujet extrêmement controversé. La prise en charge de ce risque, bien que redessinée, ne repose toujours pas sur une assurance maladie publique. La création, dans chaque État, de plateformes facilitant la souscription d’un plan de santé et l’instauration d’une législation contraignante ne visent pas à remplacer le marché mais à le perfectionner. L’édiction d’une obligation générale de couverture à destination des entreprises (employer mandate) et, surtout, des particuliers (individual mandate) symbolise cette démarche. La généralisation de la couverture, par la conciliation d’une forme de solidarité rudimentaire avec les valeurs individualistes de la société américaine, ne s’est toutefois pas réalisée aisément. La dynamique d’universalisation espérée par la réforme de 2010 a été profondément contrariée. La contestation judiciaire, politique et sociale de cette dernière a perturbé son application. Le contentieux judiciaire extraordinaire qui en a résulté constitue l’un des témoignages de cette réticence américaine à la création d’une couverture maladie universelle. Cette réforme s’avérait pourtant parfaitement respectueuse de la dimension marchande de l’assurance et aurait ménagé les susceptibilités des États fédérés en raison d’une approche très conciliante de leur souveraineté. La mobilisation surprenante contre cette législation, qui n’a pas entamé le fondement du recours à l’assurance privée, permet de mettre en lumière les déterminants qui freinent encore l’établissement d’une couverture maladie universelle
Nearly a decade after the adoption of the Affordable Care Act, better known as “Obamacare,” health coverage remains an extremely controversial issue in the United States. Although healthcare management has been profoundly redesigned, it is still not based on a single-payer system. The creation of platforms in each State to facilitate health plan subscription and the introduction of binding legislation are not intended to replace the market but to improve it. This market-based approach is embodied in the enactment of a general obligation for companies to cover their employees (employer mandate) and, especially, a personal obligation to maintain coverage (individual mandate). However, universalizing coverage, by reconciling a rudimentary form of solidarity with individualistic values of American society, has not been easily achieved. The generalizing dynamic expected from the 2010 reform has been deeply thwarted. Legal, political and social challenges have disrupted its implementation. The resulting extraordinary judicial litigation is testament to the American reluctance to establish universal health coverage. And yet, the ACA reforms would have respected the market dimension of insurance and respected the individual States through a very conciliatory approach to their sovereignty. The surprising mobilization against this legislation, which has not undermined the private insurance system, highlights determinants that still hinder universal health coverage in the United States. Most Western countries have already achieved the objective of universal healthcare

L'accès aux soins de santé, notamment des plus pauvres, est une préoccupation au coeur des réflexions dans tous les systèmes politiques et juridiques nationaux. La question se pose davantage sur le continent africain où il existe peu de mécanismes de couverture santé. Les différents projets de Couverture maladie universelle initiés dans un certain nombre de pays africains tentent d'y apporter des solutions, mais peinent encore à se déployer. C'est le cas en Côte d'Ivoire depuis l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2019, de la loi n°2014-131 du 24 mars 2014 instituant la Couverture maladie universelle. En dehors des travailleurs salariés et des fonctionnaires en activité ou à la retraite, les populations intègrent lentement et difficilement la CMU pourtant obligatoire pourtous. Il faut dire que le projet fait l'objet de critiques et de peu d'adhésion de la part de la population. Il pèche également par ses dispositions qui alimentent ces critiques, notamment sur la durée du délai de carence s’imposant à l’assuré, le caractère obligatoire de l'activité professionnelle pour les étrangers, le manque d'ouverture à d'autres formes de médecine telle que la médecine traditionnelle. Cela dit, l'exercice du droit fondamental à la santé dans un environnement marqué par un secteur informel important et une population à majorité pauvre passe par un système obligatoire et solidaire de mutualisation du risque comme la CMU. Reste à déterminer le modèle adéquat, notamment en termes de financement, afin de mettre en adéquation son objectifd’universalité et le contexte dans lequel il est mis en oeuvre
Access to health care, particularly for the poorest, is a central concern in all national political and legal systems. The issue is more acute on the African continent, where there are few health coverage mechanisms. The various Universal Health Coverage projects initiated in a number of African countries are attempting to provide solutions, but are still struggling to get off the ground. This has been the case in Côte d'Ivoire since law no. 2014-131 of 24 March 2014 instituting Universal Health Coverage came into force on 1 October 2019. Apart from salaried workers and civil servants, both active and retired, people are slowly and painstakingly integrating the CMU, despite the fact that it is compulsory for everyone. It has to be said that the project is the subject of criticism and little support from the population. It is also flawed by its provisions, which fuel these criticisms, in particular the length of the waiting period imposed on the insured, the compulsory nature of professional activity for foreigners, and the lack of openness to other forms of medicine such as traditionalmedicine. That said, if the fundamental right to health is to be exercised in an environment characterised by a large informal sector and a predominantly poor population, a compulsory, solidarity-based risk-pooling system such as the CMU is needed. What remains to be done is to determine the appropriate model, particularly in terms of funding, so as to match its universal objective with the context in which it is implemented

La couverture sanitaire universelle (CSU) est considérée comme un pilier des objectifs de développement durable 2015-2030. Cette thèse se propose d’éclairer le débat sur la soutenabilité financière de la CSU et son impact sur des variables micro- et macro-économiques à l’aide d’un modèle dynamique d’équilibre général calculable, associé à des techniques de microsimulation. Le premier chapitre présente le modèle théorique calibré pour refléter les principales caractéristiques des pays en développement. Les résultats montrent, pour deux modalités du financement de la CSU, comment peut varier le degré de protection financière contre les risques maladies. Dans le deuxième chapitre, nous adaptons le modèle général au contexte particulier de la Palestine pour analyser l’effet de la mise en œuvre de la CSU sur le budget du gouvernent et le bien-être de la population. Les résultats démontrent qu’une expansion en parallèle de la CSU sur la population et les services de soins peut améliorer le bien-être des ménages. Néanmoins, dans des conditions d'espace budgétaire limité, cette expansion s’avère insoutenable à long-terme, appelant ainsi à un ajustement de la politique fiscale. Le troisième chapitre se consacre à l’évaluation des inégalités intergénérationnelles induites par le choix des politiques visant à assurer la pérennité de la CSU. Nous proposons une mesure permettant d’évaluer les transferts intergénérationnels liés au fardeau de la CSU. Les résultats montrent que, dans des conditions d'espace budgétaire limité, le choix des politiques peut impliquer un arbitrage entre la soutenabilité financière de la CSU et différents degrés d’inégalités intergénérationnelles
Universal Health Coverage (UHC) has received during the last decade a revived interest by policy-makers, international organizations and researchers worldwide. There has been hitherto no theoretical-empirical work that can enable to assess the feasibility of UHC and its potential effects at both micro- and macro-economic levels. This thesis presents an operationalizing theoretical framework that is capable of addressing the above issues using dynamic stochastic general equilibrium (DSGE) model and microsimulation technique. The first chapter presents the DSGE model that is calibrated to capture the salient features of an archetype developing economy. Results illustrate how the degree of financial-risk protection can vary with the financing-mix used to implement the UHC reform. The second chapter assesses the macro-fiscal conduciveness of UHC reforms and its impact on welfare and public finance in the particular context of Palestine. Results show that while UHC can enhance welfare, a parallel expansion of the breadth and width of coverage may not be feasible unless a policy adjustment is undertaken. The third chapter examines the potential impact of UHC reforms on intergenerational inequalities in view of fiscal sustainability. The question of who bears the burden of the UHC is addressed using an overlapping generation model, while a convenient measure to assess the social impact of UHC-financing strategies is proposed. Results show that under conditions of limited fiscal space, the choice between deferred-debt and current UHC-financing implies a trade-off between fiscal sustainability against intergenerational inequality, with which the policy-maker will have to confront

Cette thèse aborde la question du potentiel des mutuelles comme base de la protection de la santé en Afrique. Le contexte est celui des régimes actuels de couverture maladie en Afrique de l’Ouest et centrale, hérités de modèles occidentaux, qui ne couvrent qu’une petite partie de la population, les travailleurs du secteur dit formel. Les gouvernements de ces pays se sont engagés dans l’extension de leurs couvertures maladies afin de fournir un accès universel aux soins. Depuis deux décennies, les mutuelles de santé se développent dans cette zone et sont devenues, dans certains pays, des piliers de cette extension. Mais, au regard des évolutions constatées, elles connaissent des difficultés importantes qui freinent leur développement. La littérature se concentre principalement sur les aspects opérationnels et financiers. En nous plaçant dans le contexte du Sénégal, notre thèse vise à montrer que cette vision est restrictive et laisse de côté les dimensions politiques et socioculturelles. En nous appuyant sur la littérature académique et celle des institutions, des entretiens semi-directifs et des études de cas, nous mettons en évidence deux explications principales à la stagnation des mutuelles de santé dans ce pays : un manque d’adhésion des populations qui provient d’une absence de compréhension de leur perception de la mutualité et de la santé, et l’influence des rapports de force entre les divers acteurs impliqués dans l’extension de la couverture maladie. La mobilisation de l’économie des conventions et de la littérature sur l’ESS permet de mettre en perspective ces obstacles et de montrer que les mutuelles ne devraient pas résulter d’un processus "clé en main"
This thesis addresses the idea of mutual health organizations (MHOs) as a foundation for health protection in Africa. Current health coverage schemes in West and Central Africa, inherited from Western models, include only a small part of the population, the so-called formal sector. The governments of these countries have engaged in expanding coverage to provide universal access to health care. For two decades, MHOs have developed in this area and have become, in some countries, the pillar of this expansion. But, in light of observed trends, there are significant problems restricting the development of mutual insurance. The literature mainly focuses on operational and financial aspects. In the context of Senegal, our thesis is to show that this vision is restrictive and ignores the political and socio-cultural dimensions. Building on the literature from institutions, academic literature, semi-structured interviews and case studies, we highlight two main explanations for the stagnation of MHOs in this country: a lack of support of the population due to a deficiency in understanding their perception about mutuality and health; and the influence of power between the various actors involved in the health coverage expansion. Mobilizing the economy of conventions and literature on the SSE, we put these obstacles into perspective and show that MHOs should not result from a "turnkey" process

L’accès aux soins des plus démunis interroge d’une part, l’applicabilité du droit à la santé et d’autre part, le système de santé quant à son organisation sur le plan de valeurs. La loi du 29/07/1998 relative à la lutte contre les exclusions a pour finalité l’accès effectif aux droits fondamentaux par la promotion de l’égalité des chances. C’est une loi-cadre dans laquelle l’exclusion est considérée dans sa globalité. La référence à l’accès aux soins y est centrale. Cependant, la loi du 27/07/99 portant création de la CMU y apporte une réponse spécifique. En effet, elle a l’ambition de remédier à l’exclusion en matière de santé, de sorte que le droit à la santé soit une réalité pour tous. La CMU satisfaisant une demande en termes de volume et de structures de soins, en limitant le renoncement pour des raisons financières, par la dispense d’avance de frais médicaux. Ainsi, il s’agit d’une mesure positive sur le plan sanitaire et social. L’exclusion constitue une situation pathogène. En effet, les plus démunis font souvent l’expérience de ruptures successives conduisant à fragiliser et dégrader leur santé. Leurs conditions de vie étant un terrain propice au développement de diverses maladies, et la prise en charge médicale hasardeuse. Le recours à la prévention est inhabituel, ce qui entraîne a survenue de pathologies lourdes et coûteuses pour la collectivité. L’enjeu réside dans la réduction de la prévalence de la mortalité et de la morbidité évitables. La protection de la santé publique est consacrée comme un devoir de l’Etat et reconnue par le Conseil Constitutionnel comme un principe particulièrement nécessaire à notre temps. S’agissant des dispositifs existants : le PRAPS vise l’amélioration de la santé des plus démunis en remédiant aux difficultés d’accès aux soins. C’est l’instrument de leur réhabilitation dans le système sanitaire et social. La PASS est une cellule de prise en charge médico-sociale qui vise à faciliter l’introduction des plus démunis à l’hôpital. L’ASV envisage l’accès aux soins et à la prévention comme une composante de la politique de la Ville. Ce cadre de proximité permet d’organiser, de façon pertinente, la promotion de la santé de tous dans un contexte de développement local. La mise en œuvre d’une stratégie de promotion de la santé en direction des plus démunis repose sur une action publique transversale. La loi du 04/03/02 préconise l’inscription de la prévention et de l’éducation pour la santé dans le cadre d’une politique de santé publique cohérente afin de considérer la situation dans sa globalité. La loi du 09/08/2004 confirme cette orientation en faisant de la prévention, de l’information et de l’éducation, des conditions de réduction de l’inégalité en matière de santé. L’Union européenne emprunte également la voie de l’approche globale pour une action communautaire de santé publique dans la complémentarité de la politique nationale afin de sauvegarder les valeurs de solidarité et de justice et renforcer les droits fondamentaux
The law 1998/07/29 relating to struggle against exclusions has for goal effective access to fundamental rights by promotion of chance’s equality. It is an orientation law in which the exclusion is considered in entirety. The reference of health care access is central. However the law 1999/07/27 write down the creation of CMU is beneficial to specific answer. Indeed the aim I to put the health exclusion right so that the right to health become a reality for all. The CMU satisfy a request concerning volume and structure’s health by limitation of renunciation because of financing by exemption medical cost. So, it is a positive measure as regards health and social affairs. The exclusion constitue a patogenic situation. In fact, the excluded often haven got abrupt successive changes leading to deteriorate their health. The living conditions are a favourable ground development of various illness. The medical take charge is risky and the use of preventive is unusual. So that appareance expensive and serious pathologies for the community. Protection health population is a state duty recognized by the constitutional council as a principle especially necessary for our days. The PRAPS aim to improvement excluded health. It is an instrument of their rehabilitation into the health system. The PASS has for purpose to make easier the insertion at hospital. The ASV integrate health in the city policy. This context of proximity able to organize so as to be pertinent the health promotion of all in a locally development. The make use of a strategy for health promotion in direction of the excluded rest on a transversal public action. The law 2002/03/04 recommend preventive and education for health inscription as part of a coherent policy in order to be considered in global way. The law 2004/08/09 confirm this orientation. Indeed preventive, information and education are conditions of reducing health inequality. European union take too the global way for community’s health action in additional national policies to safeguard values of solidarity and justice so that reinforcing fundamental rights

Cette thèse porte sur une politique publique de santé au Niger, les exemptions de paiement. Elle s'interroge sur les processus de son élaboration et de sa mise en oeuvre, sur les conditions de sa légitimité, sur les pratiques et représentations des divers acteurs concernés, et sur les nouvelles structures ad-hoc de pilotage qui se créent et se transforment. Cette réflexion se fonde en premier lieu sur une approche socio-anthropologique qui privilégie les données empiriques, au plus près du réel, issues du discours des acteurs et de l'observation in situ. La démarche s'inscrit aussi dans une perspective complémentaire combinant les deux approches, par en haut et par en bas, d'analyse des politiques publiques. L'analyse de l'introduction de la gratuité des soins révèle le caractère impréparé et précipité des actions publiques de santé. Les incohérences des décisions et les écarts énormes entre les engagements politiques et la mise en oeuvre concrète sur le terrain ainsi que les pratiques quotidiennes du personnel de santé et des usagers sont analysés comme des défis qui se poent à l'accès équitable aux services de santé au Niger. Cette thèse ouvre une réféxion sur les conditions de mise en place des actions publiques de santé en vue de tendre vers une couverture santé universelle au Niger
This thesis focuses on a specific public health policy in Niger, namely the fee exemption. It examines the design and the implementation of the policy, the reasons put forward to legitimizeit, the practices and representations of the actors involved in the process, and the new ad-hoc intitutional arrangements that are set up to lead the process. The study is grounded in a socio-anthropological approach that relies heavily on empirical data gathered from the views of the actors involved and observation in situ. It combines two approaches to public policies - from below and from abnove - that complement each other. A closer look at the introduction of the policy shows both hastiness and unpreparedness in the formulation of public health policies. The inconsistencies and significant gaps between the political commitment and the actual implementation in addition to the daily practices of health services and their users are understood as some of the challenges to equal access to health care in Niger. This thesis introduces a debate on the implementation of health care policies as they aim to achieve universal coverage in Niger

L'objectif de ce travail est d'apporter une réflexion critique sur les choix de politiques publiques en matière de lutte contre les inégalités de santé, à travers l'utilisation du concept de " possibilités réelles d’accès " aux soins préventifs et curatifs de première intention. Mobilisant l'économique néo-institutionnelle, nous proposons une analyse de l'accessibilité des soins reconnaissant l'importance de l'accessibilité financière et intégrant au delà, les caractéristiques structurelles de l'offre de soins et les pratiques professionnelles. Nous soulignons alors les limites du dispositif CMU-C dans un système institutionnel et organisationnel inchangé. Un travail économétrique de régression logistique sur les bases de consommations médicales 2007 des bénéficiaires de la CMU-C (Rhône et Drôme) soutient ce positionnement. Une réflexion sur les apports et modalités de développement d'une offre de services de santé intégrée et pluri-professionnelle, à l’instar des centres de santé et des maisons de santé pluridisciplinaires, est conduite à partir d'un matériau riche issu d'entretiens semi-directifs auprès d'acteurs du secteur de la santé. Ces formes d'organisation s'avèrent être génératrices de coordination, continuité et globalité des soins. Néanmoins, leur développement dépend des choix internes aux organisations créant une réelle plus-value en matière de coordination et de coopération des professionnels ainsi que des règles et représentations institutionnelles portées par le système de santé. Une évolution conjointe des deux niveaux conditionne leur émergence en tant qu'organisations structurantes des soins primaires, leviers de réduction des inégalités de santé
The objective of this work is to bring to bear a critical reflection on the choices of public policy in the fight against health inequalities, through the utilisation of the concept of " real possibilities for access " as applied to both preventive and curative care. In a neo-institutional economic approach, we develop an analysis of the accessibility of medical care recognising the importance of the financial aspect and integrating the structural characteristics of cane supply and professional practice. We stress the limits of the CMU-C provision in an unchanged institutional and organisational system. An econometric study of logistical regression on the bases of medical consumption in 2007 by beneficiaries of CMU-C supports the position we take. Thus we stress the need for a reflection on the benefits and ways of developing an integrated and pluri-professional supply of health services (health centres and " maisons de santé "). We make use of documentation provided by semi-directive interviews with several persons of the whole health sector. These differing forms of organisation are a fruitful avenue to explore to improve coordination, continuity and global healthcare service. Nevertheless, their development depends on internal choices of organisations to achieve an economic gain in terms of the cooperation of professionals. It depends also on the rules and perceptions pertaining to the system at the institutional level. Their emergence as structured ways of supplying primary health care as a means of reducing health inequalities depends on the development of new organisational forms of outpatient healthcare supply as well as their adequate institutional recognition

La réforme de l'assurance maladie en France (1995-2008) transforme en profondeur le fonctionnement de l'État social. Partant du sommet de l'État, de dispositifs de différentes natures (structures, formations, organisation du travail) ont induit de nouvelles - ou réactivé d'anciennes - catégories de pensée pénétrant les représentations et les pratiques des agents de l'institution. Depuis réforme structurelle du plan Juppé (1996), on assiste au renforcement du rôle de l'État. Parallèlement, la réforme ouvre la voie à une politique managériale incorporant une nouvelle « gouvernance » dans un service public. La mise en œuvre de la réforme est passée par des dispositifs de formation destinés aux différentes catégories d'agents, pour les convertir aux nouvelles orientations politiques de la branche maladie, tout en s'adossant aux discours et outils managériaux de la « démarche qualité ». C'est au niveau de l'accueil des usagers que la réforme portée en actes apparaît au grand jour et ce depuis la mise en œuvre de la Couverture maladie universelle (CMU) (2000) destinée à protéger les populations en situation de précarité. L'afflux d'une population d'« assistés » (CMU) a entraîné la réorganisation et la rationalisation managériale de l'accueil en opérant un classement des usagers en différentes catégories : des « bons » clients jusqu'aux « assistés ». De plus, la fixation d'objectifs purement quantitatifs, a permis de rationaliser la durée d'attente et/ou la durée des entretiens imposés aux usagers et/ou aux agents. En revanche, ces derniers disposent d'un pouvoir discrétionnaire dans l'appréciation des conditions d'accès au droit à la CMU
Between 1995 and 2008 the reform of the health insurance system in France deeply transformed the social state. From the apex of the state downwards various apparatuses (institutional structures, training programs, work organization) induced new (or renewed) thought categories and practices that penetrated the representations and work of institutional agents. The role of the state was reinforced and managerial policies incorporating a new governance system were introduced. In the course of this transformation, the training programs aimed at different categories of agents were reformatted to fit both the new political orientations of the health system and the discourse of "quality service" with its managerial tools. The implementation in January 2000 of a universal health coverage programme called CMU (Couverture Maladie Universelle), the aim of wich was to protect precarious populations, has been empirically observed. The influx of "assisted" population groups claiming CMU or AME (state medical aid for certain foreign populations) benefits led to a reorganisation of the system, evidence in the way in wich users of the health system are treated at the reception at local level. The managerial rationalisation allowed a classification of users ranging from "good" insured clients to the "assisted" and the imposition of strictly quantitative objectives (norms of "quality"), rationalised work time and work organisation measuring such items as "client" time spent in waiting lines on the length of interviews. At the same time, however, arbitration over the attribution of conditional CMU or AME coverage was left to the discretionary appreciation of health service employees

La présente thèse explore, à travers quatre papiers, la possibilité d’étendre le régime d’assurance maladie sociale (SHI) vers la couverture santé universelle (CSU) et ce en présence d’obstacles structurels économiques.Les effets moyens de deux traitements, les deux assurances MHI et MAS, sur l’utilisation des soins de santé (consultations externes et hospitalisations) sont estimés. L’actuel régime d’assurance sociale en Tunisie (SHI), malgré l’amélioration de l’utilisation des soins de santé procurée aux groupes couverts, reste incapable d’atteindre une couverture effective de tous les membres de la population vis-à-vis des services de soins dont ils ont besoin. L’atteinte de cet objectif requière une stratégie qui cible les ‘‘arbres’’ et non la ‘‘forêt’’.Le chapitre deux contourne les principaux obstacles à l’extension de la couverture par l’assurance maladie et propose une approche originale permettant de cibler les travailleurs informels et les individus en chômage. Une étude transversale d’évaluation contingente (CV) a été menée en Tunisie se proposant d’estimer les volontés d’adhésion et les consentements à payer (WTP) pour deux régimes obligatoires présentés hypothétiquement à l’adhésion. Les résultats confirment l’hypothèse selon laquelle la proposition d’une affiliation volontaire à un régime d’assurance obligatoire serait acceptée par la majorité des non couverts et que les WTP révélés pour cette affiliation seraient substantiels. Enfin, dans le chapitre trois, on insiste sur l'’importance de prendre en compte les attitudes protestataires en évaluant la progression vers la CSU
This thesis explores, in a four paper format, the possibility of extending social health insurance (SHI) schemes towards Universal Health Coverage (UHC) in presence of structural economic obstacles.The average treatment effects of two insurance schemes, MHI and MAS, on the utilization of outpatient and inpatient healthcare are estimated. The current Tunisian SHI schemes, despite improving utilization of healthcare services, are nevertheless incapable of achieving effective coverage of the whole population for needed services. Attaining the latter goal requires a strategy that targets the “trees” not the “forest”.Chapter two gets around major challenges to extending health insurance coverage and proposes an original approach by targeting informal workers and unemployed. A cross-sectional Contingent valuation (CV) study was carried out in Tunisia dealing with willingness-to-join and pay for two mandatory health and pension insurance schemes.Results support the hypotheses that the proposition of a voluntary affiliation to mandatory insurance schemes can be accepted by the majority of non-covered and that the WTP stated are substantial.Finally in chapter three we focus on methodological aspects that influence the value of the WTP. Our empirical results show that the voluntary affiliation to the formal health insurance scheme could be a step towards achieving UHC in Tunisia. Overall, we highlight the importance of taking into account protest positions for the evaluation of progress towards UHC

Le concept de Couverture Santé Universelle (CSU) est désormais mondialement accepté comme un moyen de fournir équitablement des soins de santé aux populations. Découlant du troisième Objectif de développement durable des Nations Unies (ODD). Le Ghana, a lancé en 2003 sa propre forme de couverture sanitaire universelle en créant un Régime national d’assurance maladie et la mise en œuvre de services de santé extrahospitaliers de proximité (community-based). Cependant, après plus d'une décennie de mise en œuvre, la CSU ghanéenne a stagné. Afin de comprendre et d’expliquer ce phénomène, cette recherche examine la mise en œuvre du Régime national d’assurance maladie ghanéen du point de vue des déterminants sociaux de la santé. Il étudie ses implications pour la croissance (en termes d’inscription et de renouvellement) dans le cas où le principe complémentaire de promotion de la santé dans toutes les politiques publiques, pour prendre en compte le rôle des déterminants sociaux de santé. L’étude repose sur une méthode essentiellement qualitative, complétée par des données quantitatives. L’analyse permet de soutenir empiriquement l’argument d’une meilleure prise en compte des déterminants sociaux de santé au Ghana. La recherche montre également que l’existence d’une tension entre une approche purement volontaire de la mise en œuvre de la Couverture Santé Universelle et l’approche quasi obligatoire adoptée au Ghana. En conclusion, la recherche montre que la stratégie actuelle adoptée par le Ghana, n’est pas financièrement soutenable
The Universal Health Coverage (UHC) has become a globally accepted concept and medium of providing healthcare to populations equitably and it’s a goal from the third Sustainable Development Goals (SDG), to be achieved by 2030. It has been described as one of the most progressive concepts to transform lives. Ghana in 2003 initiated its own form of the UHC through the establishment of the National Health Insurance Scheme (NHIS) and the continuation of the Community Health-Based Planning and Services (CHPS) implementation. It was a political decision which brought together different interest groups. The implementation of this decision saw healthcare expenditure shoot up to 10.6 percent as a share of Gross Domestic Product (GDP) in 2007. After more than a decade, the UHC (NHIS) has stagnated in growth. This study looks at the NHIS’ implementation from the point of view of the Social Determinants of Health (SDH) and what it could mean for growth if the Health in All Policies (HiAP) concept was applied. Through the use of Kingdon’s theoretical framework in terms of multiple-streams framework and agendas, alternatives and public policies, the policy process and environment are assessed. The research method used was qualitative case study. Some of the research outcomes were that there are undercurrents of tensions existing between a purely voluntary approach to the implementation of the UHC policy and the quasi-compulsory approach adopted by the country. In conclusion, the research finds that financially, it is not feasible to continue with the current strategy. There is the need to seek better institutional complementarities in pursuant of the UHC and adoption of the SDH

L’Etat du Cameroun a pris un certain nombre d’engagements au plan international afin de garantir le droit à la santé de ses populations. Ensuite, il a procédé à la création d’institutions afin de rendre effectif ce droit. Bien qu’il subsiste encore quelques écarts entre les normes internationales et les mesures législatives et administratives prises au plan national, il est à présent opportun et nécessaire d’évaluer la capacité desdites mesures ainsi que celle des institutions qui les mettent en oeuvre, à garantir efficacement le droit à la santé. Cette évaluation conduit ainsi à poser le problème de la garantie du droit à la santé non plus sous l’angle de l’effectivité des normes et mécanismes, mais mieux sous l’angle de leur efficacité à prévenir les atteintes à la santé des populations.Cette démarche d’évaluation de l’efficacité amène à constater que les mécanismes juridictionnels et non juridictionnels contribuent de façon relative à la garantie du droit à la santé. Cependant, l’évaluation des stratégies et actions prises au plan national permet de conclure qu’il existe encore, en de nombreux aspects, d’énormes gaps avec les standards prescrits en la matière au plan international. Il en découle que malgré un cadre juridique et institutionnel assez étoffé, le Cameroun ne parvient pas toujours à protéger efficacement la santé de ses populations. Pour pallier ce problème, des réformes sont nécessaires dans l’approche et l’architecture du système de santé camerounais.Concernant l’approche du système de santé, il est nécessaire que ce système adopte une attitude plus proactive que réactive dans la protection de la santé des populations. En plus, le système de santé doit accorder plus de place aux déterminants de santé, donc à la dimension préventive, et non seulement à la dimension curative de la protection de la santé. S’agissant de son architecture, il apparaît aujourd’hui indispensable de mettre en place la couverture santé universelle afin de lutter contre l’exclusion des populations pauvres et vulnérables. Dans la même optique de garantie de l’accessibilité des populations aux services de santé,l’intégration de la médecine traditionnelle au système de santé camerounais contribuerait fortement à réduire les déserts médicaux et à alléger les coûts des soins et services de santé
The State of Cameroon has ratified numerous international instruments to guarantee the rightto health of its people. Further, it has created institutions with the aim of making this righteffective. Even though some gaps can still be observed between international norms andlegislative as well as administrative measures taken at the national level, the task now is toevaluate the capability of these national measures together with that of the institutionscharged with implementing them, in ensuring efficacy in the realization of the right to health.This approach therefore leads us to question the guarantee of this right no more in terms ofeffectiveness of norms and institutions, but rather in terms of their efficacy in preventinginfringements to the health of people.The efficacy-approach adopted in this evaluation brings us to acknowledge the fact that legaland non-legal mechanisms contribute in a relative manner in the guarantee of the right tohealth. However, the evaluation of the strategies and actions taken at the national level leadsto the conclusion that there still exists in various aspects, huge gaps with internationalstandards laid down in order to fully implement the right to health. Thus, it flows from whathas been mentioned above that even though the legal and institutional framework regardingthe right to health is rich, the State of Cameroon nevertheless does not succeed in protectingwith efficacy the health of its populations. To overcome this problem, some reforms arenecessary in the Cameroonian health system.Firstly, the Cameroonian health system needs to adopt a proactive rather than only a reactiveapproach in designing measures aimed at protecting people’s health. In addition, this systemshould take more into consideration health determinants, thus including the preventivedimension, and not only relying on the curative dimension of health’s protection. Secondly, itseems nowadays essential to put in place universal health coverage in order to fight againstthe exclusion of poor and vulnerable people. In the same vein of ensuring people’saccessibility to health care services, the integration of traditional medicine in the Cameroonianhealth system will deeply contribute to the reduction of medical deserts and to reduce thecosts of health services

Dans leur injonction au corps médical de porter une attention particulière aux personnes précaires, les politiques publiques fixent un objectif général sans avoir défini le périmètre d’action ou le champ d’intervention. En l’absence de référentiel commun explicite, les généralistes se demandent quels publics sont visés et pour quelle prise en charge spécifique. Cette thèse explore les conditions de consultation en médecine générale. 8 médecins installés dans des secteurs diversifiés ont participé à cette recherche sociologique. Une ethnographie des cabinets médicaux a permis l’observation de 879 « attentes » et 698 consultations, complétées par les échanges informels et les entretiens semi-directifs avec chaque généraliste. L’analyse montre que les médecins sont en situation d’anomie en ce qui concerne la prise en charge des personnes précaires. Incertitude et absence de règles entraînent des pratiques hétérogènes qui ont un impact pour les patients. Ainsi, l’agencement des lieux comme l’organisation de la salle d’attente ou la disposition du cabinet de consultation permettra, ou non, aux patients, d’aborder la consultation et l’examen médical dans les meilleures dispositions. Par ailleurs, il apparaît une grande diversité dans les prises en charge médicales, que ce soit en matière de prescriptions, d’orientation vers d’autres professionnels de santé ou de recours à des interlocuteurs sociaux. Les pratiques sont corrélées à la manière dont les généralistes conçoivent leur métier, notamment la relation médecin-patient, mais également aux représentations et aux émotions que les personnes précaires suscitent chez eux. Certaines pratiques renforcent les inégalités sociales de santé quand d’autres contribuent à leur réduction. Alors qu’elles ne font pas appel aux savoirs dispensés pendant les études de médecine, ce travail sociologique s’est attaché à les identifier en tant que reflet des valeurs et de l’expérience des médecins
As they urge the medical professionals to pay special attention to vulnerable populations, public policies set a general goal for which no scope of action or intervention is predefined. In the absence of an explicit common reference table, GPs, are left to wonder which populations are targeted and for which care. This thesis focused on consultation conditions in general medicine. 8 doctors practicing in areas diverse in their population took part in this sociological research. These data were collected through an ethnographic study of medical offices. I was able to observe 879 patients during their waiting time and 698 actual consultations. These data were supplemented by informal discussions and conducting semi-structured interviews with each generalist practitioner.The analysis shows that doctors are at loss regarding the care for vulnerable people. Uncertainty and the lack of rules lead to heterogeneous practices with heavy consequences for patients. For instance, an appropriate waiting-room or consulting room layout would help in creating a favourable state of mind in patients before the actual examination takes place. Moreover, the study reveals a great diversity in the medical care as regards prescriptions, referring to other health professionals or involving social partners. Practices are correlated with how GPs perceive their activity, in particular the doctor-patient relationship, but also with the representations and emotions they associate with vulnerable people. GP behaviours would either reduce or further increase social inequality in healthcare and are of particular interest as they are not based on the medical curriculum. Therefore, I strived to identify them as a good reflection of the values and experience of medical practitioners

De nombreux efforts, et d’immenses progrès ont été réalisés ces dernières années par les pays à revenu faible et intermédiaire vers la couverture universelle de santé. Celle-ci est atteinte lorsque tous les individus ont accès à des soins de santé de qualité lorsqu’ils en expriment le besoin, et sans encourir de difficultés financières. Cette thèse s’efforce de mesurer les progrès réalisés par les pays à revenu faible et intermédiaire en matière de couverture universelle de santé, d’en déduire les déterminants et de mettre en évidence les effets que peuvent avoir la couverture universelle de santé sur l’état de santé. La thèse s’organise autour de trois chapitres. Le premier chapitre montre l’effet des paiements directs sur la pauvreté. L’analyse vise à décrire la nécessité de progresser vers la couverture universelle de santé en mettant en exergue l’effet des paiements directs sur la pauvreté. Le deuxième chapitre vise à exposer les facteurs qui expliquent les progrès réalisés par certains pays en matière de couverture universelle de santé, en analysant l’effet spécifique des recettes du gouvernement. En outre, à la différence d’autres études, ce chapitre déduit le niveau minimal de recettes du gouvernement en pourcentage du PIB que les pays à revenu faible et intermédiaire devraient mobiliser pour progresser significativement vers la couverture universelle de santé. Enfin, le chapitre trois étudie l’effet du progrès vers la couverture universelle de santé sur l’état de santé
Many efforts and tremendous progress has been made in recent years by low- and middle-income countries towards universal health coverage. It is achieved when all individuals have access to quality health care when they need it, without incurring financial hardship. This thesis aims to measure the progress made by low- and middle-income countries in universal health coverage, deduce their determinants, and highlight the effects of universal health coverage on health outcomes. The thesis is organized around three chapters. The first chapter shows the effect of out-of-pocket expenditures on poverty. The analysis aims to show the necessity to move towards universal health coverage by highlighting the effect of out-of-pocket expenditures on poverty. The second chapter aims to show the factors that explain the progress made by some countries in universal health coverage and analyzing the specific effect of government revenue. In addition, this chapter, unlike other studies, deduces the minimum level of government revenue as a share of GDP that low and middle-income countries should mobilize to make significant progress towards universal health coverage. Finally, chapter three examines the effect of progress towards universal health coverage on health status

Depuis avril 2011, les autorités ivoiriennes ont décidé l’adoption de l’exemption de paiement des frais médicaux à l’intention des usagers des établissements sanitaires publics et à base communautaire. En février 2012, la mesure d’exemption totale de paiement des frais médicaux prend fin et laisse place à la gratuité des soins, ciblée aux femmes enceintes et aux enfants de moins de cinq ans. Depuis son adoption en février 2012, la politique d’exemption de paiement direct des soins de santé ciblée aux femmes enceintes et aux enfants de moins de cinq ans est-elle effectivement appliquée en Côte-d’Ivoire ? Quelles sont les conséquences de la mise en œuvre de cette politique sur la qualité et l’accessibilité aux services de soins maternels et infantiles de Côte-d’Ivoire ? Dans l’objectif de répondre à ces questions de recherche, nous avons réalisé l’analyse quantitative de données issues des Enquêtes Niveau de Vie des ménages, réalisées par l’Institut National de la Statistique de Côte-d’Ivoire, en 2008 et 2015. D’autre part, nous avons réalisé, durant les mois de mai 2016 et janvier 2017, des entretiens qualitatifs auprès des patientes, des prestataires des services de soins maternels et infantiles et d’individus résidant proches des centres de santé sélectionnés. Les principaux résultats sont l’application partielle de l’exemption de paiement direct aux services de soins maternels et infantiles, le maintien de la qualité et de l’accessibilité aux services de soins maternels et infantiles, en contexte d’exemption de paiement, et enfin, la difficile transition vers la Couverture Maladie Universelle
From April 2011, Ivorian authorities decided adoption of the exemption from payment of medical fees for users of public health institutions and community based. In February 2012, measure of total exemption from payment of medical fees takes end and leaves room to free care, targeted to pregnant women and children under five. This targeted free represents transitional step toward the establishment of universal health coverage. Also, since its adoption in February 2012, the policy of exemption of direct payment targeted to pregnant women and children under five is applied in Côte-d’Ivoire? What are the consequences of the implementation of this policy on the quality and accessibility of maternal and child care in Côte-d’Ivoire? These are the question to which our research will try to answer from a theoretical framework, mainly based on economic theories. These theories are theory of informational asymmetry, Lancasterian theory and approach by capabilities. In order to meet our research questions, we have achieved quantitative analysis of data from surveys of living standards of households carried out by National Institute of Statistics of Côte-d’Ivoire in 2008 and 2015. On the other hand, we realized structured and in-depth interviews, during May 2016 and January 2017, with patients, health providers, and individuals who live close to health centres selected. The main results of our analyses concern partial application of exemption from direct payment, maintaining quality and accessibility to maternal and child healthcare services, and finally, difficult transition to universal health coverage

Cette thèse s’intéresse aux questions de soutenabilité dans le financement de la santé au sein des pays à revenus faible et intermédiaire. Elle est articulée autour de quatre chapitres. Les deux premiers chapitres proposent respectivement d’explorer les déterminants de l’efficience technique des dépenses de santé et de leur niveau par habitant dans les pays à revenus faible et intermédiaire. Le premier chapitre analyse l’effet de l’ouverture commerciale sur l’efficience technique des dépenses de santé. Le second chapitre étudie l’effet de la pollution de l’air sur les dépenses de santé. Dans les deux derniers chapitres, nous nous focalisons sur les pays d’Afrique subsaharienne. Le troisième chapitre étudie le rôle que joue le financement prépayé de la santé pour l’amélioration de la santé dans les ménages tandis que le quatrième chapitre se fixe pour objectif d’analyser les déterminants des dépenses prépayées de santé en se focalisant plus particulièrement sur l’instabilité politique
This thesis focuses on the sustainability issues in health financing in low-and middle –income countries. It is articulated around four chapters. The two first chapters propose to respectively explore the determinants of technical efficiency of health expenditures and their level per capita in low-and middle –income countries. The first chapter analyzes trade openness effect on the technical efficiency of health expenditures. The second chapter investigates air pollution effect on health expenditures. In the two last chapters, we focus on Sub-Saharan African countries. The third chapter studies the role that plays prepayment health financing for health improvement in households whereas the fourth one sets the goal to analyze the determinants of prepayment health expenditures, by particularly focusing on political instability

L’objet de ce travail de recherche est d’étudier l’accès financier à la complémentaire santé et aux soins des populations modestes en France. Nous nous intéressons plus particulièrement au dispositif d’Aide complémentaire santé (ACS) introduit afin d’inciter les ménages dont les ressources se situent juste au-dessus du plafond d’attribution de la Couverture maladie universelle (CMUC), à acquérir une complémentaire santé. À partir notamment d’une expérimentation sociale et d’un échantillon inédit de ménages éligibles à ces dispositifs, nous sommes en mesure d’éclairer les connaissances sur trois questions : (i) La compréhension et la réduction du non-recours à l’ACS. (ii) Les comportements de recours à la complémentaire santé et aux soins. (iii) L’existence d’un effet de seuil de la CMUC. Les résultats de cette thèse permettent ainsi de nourrir la réflexion afin d’améliorer l’efficacité de ces dispositifs et plus généralement celle des politiques publiques futures visant à améliorer l’équité dans l’accès aux soins
The purpose of this research is to study the financial access to complementary health insurance (CHI) and to health care of low-income populations in France. We are particularly interested in evaluating a subsidized health insurance program (ACS) introduced to encourage households whose resources are just above the free means-tested complementary health insurance program (CMUC), to purchase a CHI plan. In implementing a randomized experiment and in using a sample of eligible households for these programs, we are able to enhance the knowledge base on three issues: (i) Understanding and reducing the ACS non-take-up. (ii) The take-up of CHI plan and the health care use of low-income populations. (iii) The existence of a CMUC threshold effect. Results of this thesis provide some important tracks to improve the effectiveness of these programs and more generally that of future public policies aiming to improve equity in access to health care

La théorie économique conduit à supposer que l'assurance santé accroît les consommations médicales en générant du risque moral ex-post, c'est-à-dire l'achat par les individus de soins dont la valeur est faible au regard de leur coût total. Certains économistes soulignent que tout ou partie de ce surplus de consommation peut résulter également d'une solvabilisation de la demande de soins du fait des remboursements, traduisant ainsi un meilleur accès aux soins. Comprendre lequel de ces effets prédomine représente un enjeu important en termes d'équité et d'efficience du système de santé. Cette thèse vise à mesurer l'ampleur de l'effet de l'assurance complémentaire santé sur les consommations médicales en France et à en comprendre la nature en s'appuyant sur trois articles. Le premier article analyse l'effet du fait d'être couvert par une complémentaire santé sur le recours aux médecins, le second évalue l'impact de la CMU-C sur les consommations médicales de ses bénéficiaires, enfin le troisième étudie l'effet d'une surcomplémentaire santé permettant de compléter les remboursements du contrat de base d'une mutuelle de fonctionnaire. En se focalisant sur l'assurance complémentaire et surcomplémentaire, ces articles permettent d'étudier l'effet d'une variation à la marge du niveau de couverture sur différentes catégories de population.

La définition des priorités en matière de santé, dans le contexte de la couverture sanitaire universelle, met l'accent sur trois valeurs : améliorer la santé de la population, garantir l'égalité d'accès aux services et la qualité de ceux-ci et éviter l'appauvrissement des usagers ou la sous-utilisation des services par ceux-ci en raison de dépenses non remboursables. L’efficience allocative peut être mesurée par rapport à l'une quelconque de ces valeurs, ou par rapport à l'ensemble, par différentes variantes de l'analyse coût-efficacité. Dans cette thèse, nous utilisons la « Generalized Cost-Effectiveness Analysis », une approche normalisée développée par le programme « Choosing Interventions that are Cost-Effective » de l’Organisation Mondiale de la Santé, (WHO-CHOICE), qui peut être appliquée à toutes les interventions dans différents contextes. En utilisant cette approche, notre travail de thèse fournit une estimation quantitative de l'efficience allocative des ressources pour trois groupes de problèmes de santé : les maladies transmissibles, les maladies non transmissibles, les accidents de la circulation, en mettant l'accent sur deux régions économiquement et épidémiologiquement différentes : l'Afrique subsaharienne de l’Est et l'Asie du Sud-Est. Nos objectifs étant d’éclairer les débats sur les politiques de santé, d’améliorer le corpus mondial de connaissances sur le rapport coût-efficacité de différentes interventions en fournissant davantage d’informations sur l’efficience de l’allocation de ressources pour les trois groupes de problèmes de santé précités et de contribuer aux discussions sur l’élaboration des programmes de soins de santé universels
Priority setting in health, in the context of Universal Health Coverage, emphasizes three values: improving population health, ensuring equity in access to and quality of services and avoiding impoverishment or underutilization of services as a result of out-of-pocket expenditures. Allocative efficiency can be measured with respect to any one of these values, or with respect to all together by different variants of Cost-Effectiveness Analysis. In this thesis, we use the Generalized Cost-Effectiveness Analysis, a standardized approach developed by the World Health Organization’s programme, ‘Choosing Interventions that are Cost-Effective’ (WHO-CHOICE) that can be applied to all interventions in different settings. This thesis provides a quantitative assessment of allocative efficiency within three health categories: communicable diseases, noncommunicable diseases, and road traffic injuries, focusing on two economically and epidemiologically diverse regions: Eastern sub-Saharan Africa and Southeast Asia. Our objectives are to inform health policy debates, improve the world’s body of knowledge on the cost-effectiveness of different interventions by providing more information on the allocative efficiency in those three disease groups and contribute to discussions on Universal Health Care packages