Dissertations / Theses on the topic 'Couverture médicale'

Cette thèse s’intéresse, en France, à la place de l’assurance maladie privée (ou complémentaire) dans l’organisation globale du système d’assurance, sous l’angle des inégalités sociales et de la solidarité entre les individus bien-portants et les malades. Elle étudie en particulier le rôle joué par l’assurance complémentaire sur l’accès aux soins, la mutualisation des dépenses de santé et le bien-être de la population. Les travaux menés dans cette thèse révèlent l’importance de l’assurance complémentaire pour accéder à des soins reportés dans le temps pour raisons financières. Ils montrent en revanche que, généraliser l’assurance complémentaire, dans le modèle actuel de co-financement des soins, ne permet ni de répondre à des objectifs d’équité ni-même d’améliorer le bien-être de la population. Ils révèlent en sus que l’assurance complémentaire induit une moindre mutualisation des dépenses de santé pour les plus malades et invitent à repenser son rôle dans le financement des soins<br>This thesis deals with the place of private health insurance in the overall health insurance scheme in France, focusing on social inequalities and on solidarity between healthy individuals and sick patients. It particular, it addresses the role of private health insurance on access to health care, mutualization of health expenditure, and welfare. The results of this thesis reveal the key role of private health insurance to access to care postponed over time for financial reasons. However, our results also show that generalizing complementary health insurance in the current health insurance scheme does not allow pursuing equity goals nor increasing welfare. They finally reveal that the mutualization induced by private health insurance appears relatively weak, compared to the one induced by public health insurance. They therefore encourage a change in the role of private health insurance in funding medical care

L’accès aux soins des plus démunis interroge d’une part, l’applicabilité du droit à la santé et d’autre part, le système de santé quant à son organisation sur le plan de valeurs. La loi du 29/07/1998 relative à la lutte contre les exclusions a pour finalité l’accès effectif aux droits fondamentaux par la promotion de l’égalité des chances. C’est une loi-cadre dans laquelle l’exclusion est considérée dans sa globalité. La référence à l’accès aux soins y est centrale. Cependant, la loi du 27/07/99 portant création de la CMU y apporte une réponse spécifique. En effet, elle a l’ambition de remédier à l’exclusion en matière de santé, de sorte que le droit à la santé soit une réalité pour tous. La CMU satisfaisant une demande en termes de volume et de structures de soins, en limitant le renoncement pour des raisons financières, par la dispense d’avance de frais médicaux. Ainsi, il s’agit d’une mesure positive sur le plan sanitaire et social. L’exclusion constitue une situation pathogène. En effet, les plus démunis font souvent l’expérience de ruptures successives conduisant à fragiliser et dégrader leur santé. Leurs conditions de vie étant un terrain propice au développement de diverses maladies, et la prise en charge médicale hasardeuse. Le recours à la prévention est inhabituel, ce qui entraîne a survenue de pathologies lourdes et coûteuses pour la collectivité. L’enjeu réside dans la réduction de la prévalence de la mortalité et de la morbidité évitables. La protection de la santé publique est consacrée comme un devoir de l’Etat et reconnue par le Conseil Constitutionnel comme un principe particulièrement nécessaire à notre temps. S’agissant des dispositifs existants : le PRAPS vise l’amélioration de la santé des plus démunis en remédiant aux difficultés d’accès aux soins. C’est l’instrument de leur réhabilitation dans le système sanitaire et social. La PASS est une cellule de prise en charge médico-sociale qui vise à faciliter l’introduction des plus démunis à l’hôpital. L’ASV envisage l’accès aux soins et à la prévention comme une composante de la politique de la Ville. Ce cadre de proximité permet d’organiser, de façon pertinente, la promotion de la santé de tous dans un contexte de développement local. La mise en œuvre d’une stratégie de promotion de la santé en direction des plus démunis repose sur une action publique transversale. La loi du 04/03/02 préconise l’inscription de la prévention et de l’éducation pour la santé dans le cadre d’une politique de santé publique cohérente afin de considérer la situation dans sa globalité. La loi du 09/08/2004 confirme cette orientation en faisant de la prévention, de l’information et de l’éducation, des conditions de réduction de l’inégalité en matière de santé. L’Union européenne emprunte également la voie de l’approche globale pour une action communautaire de santé publique dans la complémentarité de la politique nationale afin de sauvegarder les valeurs de solidarité et de justice et renforcer les droits fondamentaux<br>The law 1998/07/29 relating to struggle against exclusions has for goal effective access to fundamental rights by promotion of chance’s equality. It is an orientation law in which the exclusion is considered in entirety. The reference of health care access is central. However the law 1999/07/27 write down the creation of CMU is beneficial to specific answer. Indeed the aim I to put the health exclusion right so that the right to health become a reality for all. The CMU satisfy a request concerning volume and structure’s health by limitation of renunciation because of financing by exemption medical cost. So, it is a positive measure as regards health and social affairs. The exclusion constitue a patogenic situation. In fact, the excluded often haven got abrupt successive changes leading to deteriorate their health. The living conditions are a favourable ground development of various illness. The medical take charge is risky and the use of preventive is unusual. So that appareance expensive and serious pathologies for the community. Protection health population is a state duty recognized by the constitutional council as a principle especially necessary for our days. The PRAPS aim to improvement excluded health. It is an instrument of their rehabilitation into the health system. The PASS has for purpose to make easier the insertion at hospital. The ASV integrate health in the city policy. This context of proximity able to organize so as to be pertinent the health promotion of all in a locally development. The make use of a strategy for health promotion in direction of the excluded rest on a transversal public action. The law 2002/03/04 recommend preventive and education for health inscription as part of a coherent policy in order to be considered in global way. The law 2004/08/09 confirm this orientation. Indeed preventive, information and education are conditions of reducing health inequality. European union take too the global way for community’s health action in additional national policies to safeguard values of solidarity and justice so that reinforcing fundamental rights

La théorie économique conduit à supposer que l'assurance santé accroît les consommations médicales en générant du risque moral ex-post, c'est-à-dire l'achat par les individus de soins dont la valeur est faible au regard de leur coût total. Certains économistes soulignent que tout ou partie de ce surplus de consommation peut résulter également d'une solvabilisation de la demande de soins du fait des remboursements, traduisant ainsi un meilleur accès aux soins. Comprendre lequel de ces effets prédomine représente un enjeu important en termes d'équité et d'efficience du système de santé. Cette thèse vise à mesurer l'ampleur de l'effet de l'assurance complémentaire santé sur les consommations médicales en France et à en comprendre la nature en s'appuyant sur trois articles. Le premier article analyse l'effet du fait d'être couvert par une complémentaire santé sur le recours aux médecins, le second évalue l'impact de la CMU-C sur les consommations médicales de ses bénéficiaires, enfin le troisième étudie l'effet d'une surcomplémentaire santé permettant de compléter les remboursements du contrat de base d'une mutuelle de fonctionnaire. En se focalisant sur l'assurance complémentaire et surcomplémentaire, ces articles permettent d'étudier l'effet d'une variation à la marge du niveau de couverture sur différentes catégories de population.

La couverture sanitaire universelle (CSU) est considérée comme un pilier des objectifs de développement durable 2015-2030. Cette thèse se propose d’éclairer le débat sur la soutenabilité financière de la CSU et son impact sur des variables micro- et macro-économiques à l’aide d’un modèle dynamique d’équilibre général calculable, associé à des techniques de microsimulation. Le premier chapitre présente le modèle théorique calibré pour refléter les principales caractéristiques des pays en développement. Les résultats montrent, pour deux modalités du financement de la CSU, comment peut varier le degré de protection financière contre les risques maladies. Dans le deuxième chapitre, nous adaptons le modèle général au contexte particulier de la Palestine pour analyser l’effet de la mise en œuvre de la CSU sur le budget du gouvernent et le bien-être de la population. Les résultats démontrent qu’une expansion en parallèle de la CSU sur la population et les services de soins peut améliorer le bien-être des ménages. Néanmoins, dans des conditions d'espace budgétaire limité, cette expansion s’avère insoutenable à long-terme, appelant ainsi à un ajustement de la politique fiscale. Le troisième chapitre se consacre à l’évaluation des inégalités intergénérationnelles induites par le choix des politiques visant à assurer la pérennité de la CSU. Nous proposons une mesure permettant d’évaluer les transferts intergénérationnels liés au fardeau de la CSU. Les résultats montrent que, dans des conditions d'espace budgétaire limité, le choix des politiques peut impliquer un arbitrage entre la soutenabilité financière de la CSU et différents degrés d’inégalités intergénérationnelles<br>Universal Health Coverage (UHC) has received during the last decade a revived interest by policy-makers, international organizations and researchers worldwide. There has been hitherto no theoretical-empirical work that can enable to assess the feasibility of UHC and its potential effects at both micro- and macro-economic levels. This thesis presents an operationalizing theoretical framework that is capable of addressing the above issues using dynamic stochastic general equilibrium (DSGE) model and microsimulation technique. The first chapter presents the DSGE model that is calibrated to capture the salient features of an archetype developing economy. Results illustrate how the degree of financial-risk protection can vary with the financing-mix used to implement the UHC reform. The second chapter assesses the macro-fiscal conduciveness of UHC reforms and its impact on welfare and public finance in the particular context of Palestine. Results show that while UHC can enhance welfare, a parallel expansion of the breadth and width of coverage may not be feasible unless a policy adjustment is undertaken. The third chapter examines the potential impact of UHC reforms on intergenerational inequalities in view of fiscal sustainability. The question of who bears the burden of the UHC is addressed using an overlapping generation model, while a convenient measure to assess the social impact of UHC-financing strategies is proposed. Results show that under conditions of limited fiscal space, the choice between deferred-debt and current UHC-financing implies a trade-off between fiscal sustainability against intergenerational inequality, with which the policy-maker will have to confront

L'objectif de ce travail est d'apporter une réflexion critique sur les choix de politiques publiques en matière de lutte contre les inégalités de santé, à travers l'utilisation du concept de " possibilités réelles d’accès " aux soins préventifs et curatifs de première intention. Mobilisant l'économique néo-institutionnelle, nous proposons une analyse de l'accessibilité des soins reconnaissant l'importance de l'accessibilité financière et intégrant au delà, les caractéristiques structurelles de l'offre de soins et les pratiques professionnelles. Nous soulignons alors les limites du dispositif CMU-C dans un système institutionnel et organisationnel inchangé. Un travail économétrique de régression logistique sur les bases de consommations médicales 2007 des bénéficiaires de la CMU-C (Rhône et Drôme) soutient ce positionnement. Une réflexion sur les apports et modalités de développement d'une offre de services de santé intégrée et pluri-professionnelle, à l’instar des centres de santé et des maisons de santé pluridisciplinaires, est conduite à partir d'un matériau riche issu d'entretiens semi-directifs auprès d'acteurs du secteur de la santé. Ces formes d'organisation s'avèrent être génératrices de coordination, continuité et globalité des soins. Néanmoins, leur développement dépend des choix internes aux organisations créant une réelle plus-value en matière de coordination et de coopération des professionnels ainsi que des règles et représentations institutionnelles portées par le système de santé. Une évolution conjointe des deux niveaux conditionne leur émergence en tant qu'organisations structurantes des soins primaires, leviers de réduction des inégalités de santé<br>The objective of this work is to bring to bear a critical reflection on the choices of public policy in the fight against health inequalities, through the utilisation of the concept of " real possibilities for access " as applied to both preventive and curative care. In a neo-institutional economic approach, we develop an analysis of the accessibility of medical care recognising the importance of the financial aspect and integrating the structural characteristics of cane supply and professional practice. We stress the limits of the CMU-C provision in an unchanged institutional and organisational system. An econometric study of logistical regression on the bases of medical consumption in 2007 by beneficiaries of CMU-C supports the position we take. Thus we stress the need for a reflection on the benefits and ways of developing an integrated and pluri-professional supply of health services (health centres and " maisons de santé "). We make use of documentation provided by semi-directive interviews with several persons of the whole health sector. These differing forms of organisation are a fruitful avenue to explore to improve coordination, continuity and global healthcare service. Nevertheless, their development depends on internal choices of organisations to achieve an economic gain in terms of the cooperation of professionals. It depends also on the rules and perceptions pertaining to the system at the institutional level. Their emergence as structured ways of supplying primary health care as a means of reducing health inequalities depends on the development of new organisational forms of outpatient healthcare supply as well as their adequate institutional recognition

Depuis avril 2011, les autorités ivoiriennes ont décidé l’adoption de l’exemption de paiement des frais médicaux à l’intention des usagers des établissements sanitaires publics et à base communautaire. En février 2012, la mesure d’exemption totale de paiement des frais médicaux prend fin et laisse place à la gratuité des soins, ciblée aux femmes enceintes et aux enfants de moins de cinq ans. Depuis son adoption en février 2012, la politique d’exemption de paiement direct des soins de santé ciblée aux femmes enceintes et aux enfants de moins de cinq ans est-elle effectivement appliquée en Côte-d’Ivoire ? Quelles sont les conséquences de la mise en œuvre de cette politique sur la qualité et l’accessibilité aux services de soins maternels et infantiles de Côte-d’Ivoire ? Dans l’objectif de répondre à ces questions de recherche, nous avons réalisé l’analyse quantitative de données issues des Enquêtes Niveau de Vie des ménages, réalisées par l’Institut National de la Statistique de Côte-d’Ivoire, en 2008 et 2015. D’autre part, nous avons réalisé, durant les mois de mai 2016 et janvier 2017, des entretiens qualitatifs auprès des patientes, des prestataires des services de soins maternels et infantiles et d’individus résidant proches des centres de santé sélectionnés. Les principaux résultats sont l’application partielle de l’exemption de paiement direct aux services de soins maternels et infantiles, le maintien de la qualité et de l’accessibilité aux services de soins maternels et infantiles, en contexte d’exemption de paiement, et enfin, la difficile transition vers la Couverture Maladie Universelle<br>From April 2011, Ivorian authorities decided adoption of the exemption from payment of medical fees for users of public health institutions and community based. In February 2012, measure of total exemption from payment of medical fees takes end and leaves room to free care, targeted to pregnant women and children under five. This targeted free represents transitional step toward the establishment of universal health coverage. Also, since its adoption in February 2012, the policy of exemption of direct payment targeted to pregnant women and children under five is applied in Côte-d’Ivoire? What are the consequences of the implementation of this policy on the quality and accessibility of maternal and child care in Côte-d’Ivoire? These are the question to which our research will try to answer from a theoretical framework, mainly based on economic theories. These theories are theory of informational asymmetry, Lancasterian theory and approach by capabilities. In order to meet our research questions, we have achieved quantitative analysis of data from surveys of living standards of households carried out by National Institute of Statistics of Côte-d’Ivoire in 2008 and 2015. On the other hand, we realized structured and in-depth interviews, during May 2016 and January 2017, with patients, health providers, and individuals who live close to health centres selected. The main results of our analyses concern partial application of exemption from direct payment, maintaining quality and accessibility to maternal and child healthcare services, and finally, difficult transition to universal health coverage

L’objet de ce travail de recherche est d’étudier l’accès financier à la complémentaire santé et aux soins des populations modestes en France. Nous nous intéressons plus particulièrement au dispositif d’Aide complémentaire santé (ACS) introduit afin d’inciter les ménages dont les ressources se situent juste au-dessus du plafond d’attribution de la Couverture maladie universelle (CMUC), à acquérir une complémentaire santé. À partir notamment d’une expérimentation sociale et d’un échantillon inédit de ménages éligibles à ces dispositifs, nous sommes en mesure d’éclairer les connaissances sur trois questions : (i) La compréhension et la réduction du non-recours à l’ACS. (ii) Les comportements de recours à la complémentaire santé et aux soins. (iii) L’existence d’un effet de seuil de la CMUC. Les résultats de cette thèse permettent ainsi de nourrir la réflexion afin d’améliorer l’efficacité de ces dispositifs et plus généralement celle des politiques publiques futures visant à améliorer l’équité dans l’accès aux soins<br>The purpose of this research is to study the financial access to complementary health insurance (CHI) and to health care of low-income populations in France. We are particularly interested in evaluating a subsidized health insurance program (ACS) introduced to encourage households whose resources are just above the free means-tested complementary health insurance program (CMUC), to purchase a CHI plan. In implementing a randomized experiment and in using a sample of eligible households for these programs, we are able to enhance the knowledge base on three issues: (i) Understanding and reducing the ACS non-take-up. (ii) The take-up of CHI plan and the health care use of low-income populations. (iii) The existence of a CMUC threshold effect. Results of this thesis provide some important tracks to improve the effectiveness of these programs and more generally that of future public policies aiming to improve equity in access to health care