Dissertations / Theses on the topic 'Créances – Recouvrement'
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Saba, Amevi de. "La protection du créancier dans le droit uniforme de recouvrement des créances de l'OHADA." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D036/document.
Full textNiane, Mamoudou. "L'exigence de sécurité juridique dans le recouvrement des créances." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0116/document.
Full textCimamonti, Sylvie. "L'effectivité des droits du créancier chirographaire en droit contemporain." Aix-Marseille 3, 1990. http://www.theses.fr/1990AIX32003.
Full textAbotsi, Dékou Kwami. "La saisie-attribution de comptes en banque." Clermont-Ferrand 1, 1999. http://www.theses.fr/1999CLF10002.
Full textZerbo, Alain Gnankolawala. "L'analyse critique de l'effectivité du droit OHADA du recouvrement des créances." Thesis, Perpignan, 2019. http://www.theses.fr/2019PERP0003.
Full textAyekoue, Téby. "Le système du traitement amiable des impayés." Pau, 1994. http://www.theses.fr/1994PAUU2029.
Full textGaudin, Laëtitia. "La patience du créancier." Chambéry, 2006. http://www.theses.fr/2006CHAML017.
Full textAbi, Haidar Hiba. "Les compensations financières intra-groupe." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010301.
Full textSouweine, Carole. "Les créances résultant du contrat de travail dans le redressement et la liquidation judiciaire." Grenoble 2, 1992. http://www.theses.fr/1992GRE21031.
Full textCamensuli-Feuillard, Laurence. "La dimension collective des procédures civiles d'exécution." Nantes, 2006. http://www.theses.fr/2006NANT4019.
Full textBrémond, Sarr Geneviève. "La sécurisation juridique de l'investissement dans l'Ohada : le droit des sûretés à l'épreuve du recouvrement des créances." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32010.
Full textMontegut, Delphine. "Notion et régime de l'ouverture de crédit." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0032.
Full textMultrier-Trébulle, Agnès. "La notion de subordination de créance." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020048.
Full textWandji, Kamga Alain-Douglas. "Le droit à l'exécution forcée : réflexion à partir des systèmes juridiques camerounais et français." Limoges, 2009. https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/76ba2b37-bafd-4cd3-916e-0a13fffff7e1/blobholder:0/2009LIMO1006.pdf.
Full textSoustelle, Philippe. "Les délais judiciaires différant l'exécution de l'obligation." Saint-Etienne, 1996. http://www.theses.fr/1996STETT036.
Full textAllain, Laurence. "Droit patrimonial de la famille et procédures collectives de paiement." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20016.
Full textGarnier-Guillaumeau, Céline. "Le risque du prêteur : étude de droit bancaire." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40022.
Full textAjavon, Arthur. "Les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution en droit de l'OHADA." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10067.
Full textDesmichelle, Marc. "Les créanciers qui échappent aux conséquences de la procédure collective de leur débiteur." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010270.
Full textBouthinon-Dumas, Vanessa. "La condition juridique du banquier dans les procédures collectives en droit interne." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020003.
Full textBouabidi, Zakaria. "Le contentieux de l'impayé : approche comparative entre la France et le Maroc." Phd thesis, Toulon, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00862071.
Full textHoussin, Mathias. "La subordination de créance : analyse de la subordination à l'épreuve de la procédure collective." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D033.
Full textGalati, David. "Les actes émis par l'administration en vue du recouvrement de ses créances non fiscales et non domaniales : éléments de contentieux administratif et financier." Lille 2, 2001. http://www.theses.fr/2001LIL20023.
Full textDetraz, Stéphane. "La contrainte par corps." Bordeaux 4, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR40019.
Full textHariri, Nizar. "Une approche critique du capital social : "travail" et "interaction" dans la théorie sociale." Aix-Marseille 1, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX10045.
Full textStef, Nicolae. "Four essays on the bankruptcy mechanism : legal and economic aspects." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAB014.
Full textHélaine, Cédric. "L’extinction partielle des dettes." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0526.
Full textRonet, Delphine. "Les créances de sécurite sociale et l'entreprise en difficulté : vers la contribution des organismes percepteurs au soutien de l'activité économique." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32060.
Full textDobassy, Lamine. "Les garanties de paiement des créanciers dans les procédures collectives OHADA : étude à la lumière du droit français." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10044.
Full textKuate, Tameghe Sylvain Sorel. "La protection du débiteur dans le système des voies d'exécution OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires)." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40008.
Full textAssontsa, Robert. "Le juge et les voies d'exécution depuis la réforme de l'Ohada." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4018.
Full textLetaief, Aziza. "Essais sur le processus de défaillance des entreprises en Tunisie : déterminants, recouvrements et spécificités institutionnelles." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAB021/document.
Full textBouhani, Mohamed. "Le fournisseur de crédit au soutien des entreprises en difficulté." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1040.
Full textKahil, Omran. "L'égalité entre les créanciers dans le cadre de la saisie attribution." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00577674.
Full textKupper, Rosa-Salomé. "Le sort de la créance environnementale dans les procédures collectives." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2017. http://www.theses.fr/2017UBFCB004/document.
Full textChapon-Le, Brethon Aurélie. "Le principe d'égalité entre créanciers." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMR088.
Full textGamaleu, Kameni Christian. "L'implication du créancier dans les procédures collectives : étude comparée du droit français et du droit de l'OHADA." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1057.
Full textTissot, Stéphanie. "Effectivité des droits des créanciers et protection du patrimoine familial." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1083/document.
Full textOuattara, Nambreye Rodrigue. "La structuration juridique de l’endettement des pays d’Afrique subsaharienne." Thesis, Paris 10, 2020. http://www.theses.fr/2020PA100144.
Full textAl, Saud Salman ben Abdel Aziz ben Salman ben Mohammad. "Problèmes de base du droit des entreprises en difficulté : étude comparée droit français - droit saoudien." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020096/document.
Full textCouturier, Nicolas. "La protection des intérêts respectifs du créancier et du débiteur dans la saisie en compte bancaire. Etude en droit français, allemand, anglais et européen." Thesis, Lyon, 2020. http://www.theses.fr/2020LYSE3040.
Full textSaaied, Semia. "L'échec du plan de sauvegarde de l'entreprise en difficulté." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020033.
Full textGrevet, Alexandre. "Pour une réforme de la solidarité du dirigeant au passif fiscal." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016PSLED060/document.
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