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Academic literature on the topic 'Creation de l’etat de droit'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 15 February 2022

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Journal articles on the topic "Creation de l’etat de droit"

1

Joseph, Kaciunga Mbenga. "Les Peines et Leurs Attenuations en Droit Penal Congolais." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 2 (2019): 155–65. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-2-155.

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Abstract:

La justice pénale congolaise soumet à une rude épreuve, l’effectivité de l’Etat de droit. Il se dégage une quasi-totale inadéquation entre le service de maintien de l’ordre qu’il doit offrir à la société et la rééducation des criminels qui sont membres de la société dont-il doit protéger. Pour maintenir l’ordre social, l’Etat recourt à l’application des peines qui sont régit par le principe de la légalité des peines. Sans doute, le droit pénal est de stricte interprétation et application. Cependant, l’Etat, reconnaissant que le droit pénal doit être humanisé, a prévue les circonstances atténua

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2

Maulin, Éric. "L’ordre juridique federal. l’etat federal authentique." Droits 35, no. 1 (2002): 41. http://dx.doi.org/10.3917/droit.035.0041.

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3

Mzoughi, Chaker. "De l’Etat de Police à l’Etat de Droit ou Réflexions sur le Rôle de la Police dans un Etat de Droit." حوارات : مجلة الدراسات السياسية و الاجتماعية, no. 2 (2015): 23–28. http://dx.doi.org/10.12816/0023644.

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4

Guillot, Michel. "L’ETAT D’URGENCE EN FRANCE : LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA PROTECTION DES LIBERTES." REVISTA ESMAT 10, no. 15 (2018): 263. http://dx.doi.org/10.34060/reesmat.v10i15.241.

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Abstract:

Les attentats du 13 novembre 2015 à Paris ont engendré sur l’ensemble du territoire français la mise en œuvre de l’« état d’urgence » qui est un des régimes d’exception permettant de faire face à un péril menaçant la Nation et l’Etat. Décidé par le Chef de l’Etat, il consiste en un renforcement très important des pouvoirs de police détenus par les autorités administratives, notamment le ministre de l’Intérieur et les préfets de département. S’agissant des principales mesures de police administrative – perquisitions, assignations à résidence, fermetures de lieux de culte et interdictions de man

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5

Abdou Muhima, Moïse. "L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA PROFESSION D’HUISSIER DE JUSTICE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : ETAT DES LIEUX ET ENJEUX ACTUELS." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 2 (2020): 259–69. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-259.

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Abstract:

Cet article s’interroge sur l’opportunité de la libéralisation de la profession d’huissier de justice en RDC et du rôle que joue l’huissier de justice dans l’administration de la justice pour la promotion ou la consolidation de l’Etat de droit en RDC. Avant la loi organique de 2016 sur la profession d’huissier de justice, cette dernière ne bénéficiait pas des garanties nécessaires pour jouer son rôle de profession juridique de proximité et sociale. Avec sa libéralisation, cette profession est structurée au tour de la Chambre nationale et de la chambre provinciale des huissiers de justice. Chac

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6

Sarmento, George. "LE NEOCONSTITUTIONNALISME AU BRÉSIL : VERS L’EFFECTIVITE DES DROITS SOCIAUX ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 3, no. 3-4 (2018): 38–64. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v3i3-4.34401.

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Abstract:

L’effectivité des droits sociaux est le principal défi du constitutionalisme brésilien. Pour le surmonter, il faut combattre la corruption dans la gestion de l’Etat et la crise de confiance. Cette étude consiste à prouver que la loi contre le manquement à l’obligation de probité publique constitue l’un des plus importants instruments légaux pour l’Etat démocratique de droit au Brésil. C’est par la Loi qu’il est possible de rendre viable la bonne gouvernance, de rétablir la confiance populaire dans les institutions d’État, d’améliorer la distribution des revenus, de donner davantage d’efficienc

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7

Sarmento, George. "LE NEOCONSTITUTIONNALISME AU BRÉSIL : VERS L’EFFECTIVITE DES DROITS SOCIAUX ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 3, no. 3-4 (2018): 38–64. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v3i3-4.p38-64.

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Abstract:

L’effectivité des droits sociaux est le principal défi du constitutionalisme brésilien. Pour le surmonter, il faut combattre la corruption dans la gestion de l’Etat et la crise de confiance. Cette étude consiste à prouver que la loi contre le manquement à l’obligation de probité publique constitue l’un des plus importants instruments légaux pour l’Etat démocratique de droit au Brésil. C’est par la Loi qu’il est possible de rendre viable la bonne gouvernance, de rétablir la confiance populaire dans les institutions d’État, d’améliorer la distribution des revenus, de donner davantage d’efficienc

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Sarmento, George. "LE NEOCONSTITUTIONNALISME AU BRÉSIL : VERS L’EFFECTIVITE DES DROITS SOCIAUX ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 3, no. 3-4 (2015): 38–64. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y3.n3-4.p38-64.

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Abstract:

L’effectivité des droits sociaux est le principal défi du constitutionalisme brésilien. Pour le surmonter, il faut combattre la corruption dans la gestion de l’Etat et la crise de confiance. Cette étude consiste à prouver que la loi contre le manquement à l’obligation de probité publique constitue l’un des plus importants instruments légaux pour l’Etat démocratique de droit au Brésil. C’est par la Loi qu’il est possible de rendre viable la bonne gouvernance, de rétablir la confiance populaire dans les institutions d’État, d’améliorer la distribution des revenus, de donner davantage d’efficienc

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Sarmento, George. "LE NEOCONSTITUTIONNALISME AU BRÉSIL : VERS L’EFFECTIVITE DES DROITS SOCIAUX ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 3, no. 3-4 (2018): 38–64. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y3n3-4.p38-64.

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Abstract:

L’effectivité des droits sociaux est le principal défi du constitutionalisme brésilien. Pour le surmonter, il faut combattre la corruption dans la gestion de l’Etat et la crise de confiance. Cette étude consiste à prouver que la loi contre le manquement à l’obligation de probité publique constitue l’un des plus importants instruments légaux pour l’Etat démocratique de droit au Brésil. C’est par la Loi qu’il est possible de rendre viable la bonne gouvernance, de rétablir la confiance populaire dans les institutions d’État, d’améliorer la distribution des revenus, de donner davantage d’efficienc

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Herrera, Carlos Miguel. "De l’Etat à l’étatisation ? Penser le droit public avec Michel Foucault." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 79, no. 2 (2017): 39. http://dx.doi.org/10.3917/riej.079.0039.

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