Dissertations / Theses: 'Crédit bancaire'

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Yreux, Thierry. "Crédit bancaire et liberté d'entreprendre." Rennes 1, 1987. http://www.theses.fr/1987REN11027.

Abstract:

Concue de facon autonome, et non comme une consequence de l'absolutisme du droit de propriete, la liberte d'entreprendre suppose l'organisation de rapports entre l'entrepreneur et le financier. Les conditions de financement de l'exploitation commerciale par le credit decoulent des mecanismes qui en permettent l'octroi, et du but poursuivi par le crediteur. Necessairement detenteur d'un agrement, ce dernier ne cherche parfois qu'a placer des capitaux. Il ne pourra le faire qu'en respectant d'importantes contraintes reglementaires et de gestion. L'operation de credit en resultant se traduira par un contrat dont les dispositions tendront a soustraire le banquier aux risques de l'entreprise ainsi qu'a eluder certains inconvenients lies au financement externe. Sa souplesse est telle que l'entrepreneur y trouve le moyen de couvrir la plus grande partie de ses besoins de financement. Cependant la logique du placement des capitaux s'oppose au financement par le credit, d'un certain nombre d'operations qui semblent pourtant economiquement viables. Mais cette logique est parfois supplantee par une autre logique : celle du transfert des prerogatives du proprietaire. Ce transfert de prerogatives permet aux mutuelles d'entrepreneurs ou aux pouvoirs publics de favoriser le developpement de certaines activites industrielles et commerciales, mais joue egalement un role essentiel dans la formation du profit bancaire. Il est au centre d'operations de credit originales susceptibles de couvrir une grande diversite de besoins de financement. Il apparait comme une limite a la dissociation entre le proprietaire de l'entreprise et le financier. Il incite le dispensateur de credit a couvrir un tres grand nombre de besoins de financement, mais lui permet de porter gravement atteinte aux equilibres du marche.

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Abachi, Moncef. "La rémunération du crédit bancaire interne." Montpellier 1, 1986. http://www.theses.fr/1986MON10012.

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Abstract:

En depit de l'heterogeneite de ses elements constitutifs, la remuneration du banquier dispensateur de credit doit prendre la forme d'un taux effectif global qui exprime le cout du credit chaque fois que celui-ci est prealablement constate par ecrit. Mais l'usage professionnel permet au banquier de se soustraire a l'obligation d'une stipulation expresse d'interets en inscrivant le credit au compte du client emprunteur. Cependant, si la regle du cours des interets de plein droit se justifie par l'absence d'idee de gratuite dans les credits bancaires, elle est en meme temps source d'incertitude et de litiges car l'emprunteur, notamment particulier, n'est pas suffisamment informe des "conditions de banque". La remuneration bancaire se distingue, egalement, par l'originalite de son mode de paiement, qui se realise par son inscription, a l'echeance, au compte du client. Par ailleurs, elle est soumise aux seuils de l'usure prevus par la loi penale du 28 decembre 1966. Generalement, les taux d'interets percus par les banques atteignent les limites autorisees sans les depasser, mais en realite, les pratiques suivies par les banquiers en matiere de calcul d'interet rendent la recherche du delit d'usure delicate. Aujourd'hui, la specificite des conditions d'elaboration et de reglement du prix des credits internes nous revelent une remuneration qui ne peut plus etre regie par les regles de droit commun relatives au loyer de l'argent
In spite of heterogeneity of its constituent elements, the remuneration of internal bank credit must take the shape of a global and effective rate which express the cost of credit each time that this one is preliminary founded by writing. But professional custom allow banker to derogate from this obligation by inscribing credit in the account of client borrower. However, if the rule of tacit interest course is justified by the absence of gratuitous credit, it's at the same time source of incertitude and contentious because borrowers, especially particulars, are note suffciently informed of "banking tariff". Banker remuneration stands out by originality of its payment that coming off inscription in client account. Otherwise, it's submissive to usury threshold foregone by penal law of 28 december 1966. Generallt, bank rates reach limits authorized, but actual, bank practices in matter of interest calculation make the search of usury delicate. Today, specificity of determination and payment credit price reveals a remuneration which can't be gouverned by interest common law

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3

Sall, Mamadou Mamoudou. "Les garanties du crédit bancaire au Sénégal." Bordeaux 1, 1993. http://www.theses.fr/1993BOR10020.

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Abstract:

Le systeme senegalais des garanties bancaires se caracterise actuellement par un certain nombre d'insuffisances et de carences qui traduisent un etat anachronique. Les suretes reelles, victimes d'une legislation fonciere defavorable et des procedures collectives, ont demontre les limites de leur efficacite. Quant au cautionnement malgre sa souplesse, son succes demeure mitige pour des raisons d'ordre sociologique. Des lors, une reforme s'impose en vue d'adapter le droit actuel au contexte senegalais. Celle-ci passe par un renouvellement des garanties bancaires et une redefinition du systeme bancaire pour tenir compte des rapports entre banquiers et clients
8the senegalese system of banking guarantees is nowadays caracterized by some slackness and insuffisciencies which display an anachronic situation. The real sureness, victim of the collective proceeding combined to a hostile law-making have shown the limit of their efficiency. Concerning the depositsthough its pliablity, the success remain softened for sociological reasons. Therefore, a reformation is necessary to fit the current legislation to the banking guarantees and a new determination of banking system regarding of the relationships between bankers and custommers

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Sall, Mamadou Mamoudou. "Les garanties du crédit bancaire au Sénégal." Bordeaux 1, 1993. http://www.theses.fr/1993BOR1D020.

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Abstract:

Le systeme senegalais des garanties bancaires se caracterise actuellement par un certain nombre d'insuffisances et de carences qui traduisent un etat anachronique. Les suretes reelles, victimes d'une legislation fonciere defavorable et des procedures collectives, ont demontre les limites de leur efficacite. Quant au cautionnement malgre sa souplesse, son succes demeure mitige pour des raisons d'ordre sociologique. Des lors, une reforme s'impose en vue d'adapter le droit actuel au contexte senegalais. Celle-ci passe par un renouvellement des garanties bancaires et une redefinition du systeme bancaire pour tenir compte des rapports entre banquiers et clients
8the senegalese system of banking guarantees is nowadays caracterized by some slackness and insuffisciencies which display an anachronic situation. The real sureness, victim of the collective proceeding combined to a hostile law-making have shown the limit of their efficiency. Concerning the depositsthough its pliablity, the success remain softened for sociological reasons. Therefore, a reformation is necessary to fit the current legislation to the banking guarantees and a new determination of banking system regarding of the relationships between bankers and custommers

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Heem, Grégory. "Le contrôle interne du risque de crédit bancaire." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0043.

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Abstract:

Le contrôle interne était autrefois défini comme l'ensemble des procédures ayant pour objectif d'éviter la fraude. Il désigne à présent, sous l'impulsion des changements opérés aux Etats-Unis, un dispositif permanent qui sauvegarde le patrimoine de l'entreprise et favorise l'efficience de sa politique. L'objet de cette recherche est d'étudier comment les banques ont fait évoluer leur contrôle interne pour maîtriser le risque de crédit. Ce risque est à l'origine d'un règlement de la Commission bancaire en 1997 et des nombreux changements opérés dans l'organisation du contrôle interne des banques françaises après cette date. Cette recherche, à la fois conceptuelle et empirique, a permis la construction d'un cadre d'analyse du contrôle interne du risque de crédit dans les banques. La problématique du contrôle a été élargie en la confrontant à différentes perspectives théoriques issues notamment de l'économie et de la sociologie
In the past, internal control has been defined as the whole procedures to avoid fraud. Today, under the changes that occured in the United States, it indicates a permanent system that saves the company's assets and improve the efficiency of its business strategy. The goal of this research is to study how banks have worked out their internal control to manage credit risks. A risk that led to a regulation from the French Bank Commission in 1997 and to several changes in the organization of internal in French banks since that date. This research while conceptual and empirical has allowed the developpement of a methodical framework assessement for bank credit risk internal control. The field of inquiry has been enlarged using various theoretical approches coming from economics and sociology

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Krisni, Mohammed. "Évolution des garanties du crédit bancaire en France." Toulouse 1, 1986. http://www.theses.fr/1986TOU10061.

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Abstract:

L’ouverture d'une procédure collective est devenue aujourd'hui un test pour la fiabilité et l'efficacité des garanties dont s'entourent les banquiers dispensateurs de crédit. Or, sous l'effet de la crise, du caractère contraignant des dispositions législatives et des attitudes jurisprudentielles, ce test s'est révélé fort aléatoire, et a témoigné d'un déclin des garanties traditionnelles du crédit bancaire. Les banquiers, au même titre que les créanciers titulaires de privilèges spéciaux, subissent d'une part les incidences d'une volonté législative jusqu'au-boutiste de protection des entreprises, d'autre part la prééminence des autres partenaires-créanciers de l'entreprise, (salariés, trésor public, sous-traitants. . . ). Ce déclin a cependant tendance à baisser d'intensité. L'amélioration des techniques de crédit, le perfectionnement de l'information comptable, financière et surtout prévisionnelle, l'évolution des techniques de traitement des entreprises en difficulté, ainsi que l'intronisation de la propriété dans sa fonction de sûreté, permettent désormais au banquier d'accroitre l'efficacité de ses garanties et de s'assurer une meilleure surveillance des fonds prêtés
The opening of collective proceedings has become a test for the reliability and efficiency of the guarantees taken by the bankers. However, because of the crisis and the constraining feature of the legislative provisions and of the jurisprudential attitudes, this test has proved it risky and has shown a falling-off of the traditional guarantees of bank credit. But this falling-out is slowing down. The improvement of credit engineering and of financial information, the improvement of the way of dealing with the firms in difficulty, allows the banker to increase the efficiency of his guarantees and to secure a better supervision of the loans

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Tobelem, Albert. "Le crédit bancaire et les entreprises en difficulté." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0065.

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Yaro, Nebila Amadou. "La fraude en matière de crédit documentaire." Clermont-Ferrand 1, 1988. http://www.theses.fr/1988CLF10072.

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Abstract:

La fraude en matière de crédit documentaire est un défaut de sincérité des documents. Telle que définie, son étude met en jeu deux éléments : la prévention et le traitement. La prévention se fait de deux moyens : d'une part un contrôle classique et d'autre part un contrôle sur la base des possibilités offertes par les moyens modernes d'appréhension et de transmission des informations que sont l'informatique et la télématique. Lorsque la fraude est découverte, deux possibilités s'ouvrent au banquier vérificateur : ou bien il rejette les documents en se fondant sur l'exception de fraude, ou bien il accepte lorsque le bénéficiaire est de bonne foi ou si la fraude est mineure. Dans tous les cas, il engage sa responsabilité s'il accomplit mal son travail de vérification. Mais si la prévention ne donne pas des résultats satisfaisants, il est fait appel à des mesures de traitement : la fraude peut être découverte avant le paiement ; dans ce cas, ce sont des mesures conservatoires qui sont mises en jeu pour empêcher la réalisation du crédit. Si la fraude est découverte après le paiement, il est fait appel au droit pénal parce que la fraude en matière de crédit documentaire est après tout un délit classique de droit commun. Deux propositions peuvent être émises pour compléter cette panoplie : le développement de l'information aux victimes et une participation plus active des banques aux dépistages de la fraude
Fraud in documentary credit transactions is a defect of document'honesty. As it is well definied, its study requires two elements : custody and processing. The custody of fraud can be made by two means : on one hand, we have a classic control and the other hand, a controle based on the possibilities which are offerted by the modern means as computer science and telematic. When the fraud is discovered, the banker who make the control has two possibilities : either he rejects the documents, or he accepts them when the beneficiairy is honest or when the fraud is minor. In both cases, the banker engages his responsability if he doesn't accomplish his work of authentication as he has to do. But if the control gives not satisfying results, the victim uses the second operation : the processing of fraud. If the is discovered before the payment of credit, protectives measures are applied to hinder the realization of the credit. If the fraud is discovered after the payment, penal law is applied because fraud in documentary credit transactions is after all, an ordinary offense of common law

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Boughlam, Fatiha. "Structures et organisation du système bancaire algérien." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010301.

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Abstract:

Trois étapes définissent le système bancaire algérien. De 1962 à 1986, période caracterisée par un système administratif répondant aux besoins d'une économie planifiée. La banque centrale assume le rôle de prêteur de dernier ressort et finançait directement l'économie nationale (financement reposant sur les recettes des hydrocarbures et la création monétaire). Les banques jouaient le rôle de caissiers de l'état, dont les fonds émanaient soit de la banque centrale par le biais du réescompte, soit par les avancés du trésor public qui joue un rôle prépondérant dans le financement et la gestion des ressources financières. Le système bancaire est mis hors circuit. De 1986 à 1990, période de transition qui a apporté des changements mais ne constitua pas de rupture avec le passé. Deux lois y sont promulguées, qui n'ont pas totalement libéré les banques d'une économie administrée et l'octroi de crédits planifiés. En 1990 est promulguée la loi 90-10 du 14 avril 1990 sur la monnaie et le crédit (lLMC). Qualifiée de révolutionnaire, cette loi a apporteédes changements profonds dans la réglementation et l'organisation de l'activité bancaire et dont les objectifs tendent à l'évolution du système de régulation monétaire et la mise en oeuvre d'une véritable gestion conjoncturelle de la monnaie. La réémergence de la fonction et des risques bancaires ainsi que la réhabilitation de l'approche patrimoniale du financement bancaire. La dynamisation du marché monétaire et le développement du marché financier, par la régulation et la garantie de la liquidité nécessaire. La loi bancaire autorise les crédits inter-entreprises. Des normes nouvelles de réglementation bancaire : - la procédure d'agrément et de radiation des banques, - la mise en oeuvre de régies prudentielles, - le suivi de la liquidité bancaire, - le développement d'une inspection active des banques par la banque centrale et l'émergence d'une commission bancaire, - la règlementation des participations et des prêts aux sociétés affiliées et holdings. Un champ concurrentiel national et international est ouvert. Même si ce système connait des limites, dûes notamment aux contraintes qui freinent son expansion, il veut impérieusement s'inscrire dans les perspectives du grand marché euro-méditérannéen de demain, et pour lequel, il déploie tous les moyens pour sa concrétisation.

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Mabika-Birangui, Léontine. "Le Crédit bancaire : étude de terminologies française et anglaise." Lille 3, 1988. http://www.theses.fr/1988LIL30023.

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Abstract:

Le sujet de cette thèse portant sur le crédit bancaire : étude de terminologies francaise et anglaise, les problèmes relatifs à la terminologie et aux méthodes de travail y afférentes ont été analysés. Au cours des travaux de recherche, théoriques et pratiques, le credit bancaire a été étudié sous divers aspects : sa definition, ses bénéficiaires, ses conditions d'octroi dont les unes sont liées à la personnalité, la solvabilité et les garanties de l'emprunteur et les autres aux faits économiques tels que la conjoncture, la trésorerie de la banque, la politique du credit en vigueur, les instruments de controle du crédit à savoir les contrôles de crédit quantitatifs et qualitatifs, les réserves obligatoires, la politique du taux d'escompte, l'opération dite de l'"openmarket" et la pression ou l'autorité morale (moral suasion). La langue de départ du glossaire établi est la langue anglaise compte tenu de sa preeminence dans les milieux d'affaires et les organismes internationaux. Les unites terminologiques l'entrée au glossaire sont en rapport avec le crédit bancaire tel qu'il a été étudié au cours des travaux de recherche. Leur traduction francaise ne saurait être definitive. Ces unités terminologiques ont été étayées par des contextes les montrant en situation concrète d'emploi et sont parfois suivies de leurs synonymes
As the thesis focusses on bank credit : a study of french and english terms, problems relating to terminology and its methods have been discussed. During theoretical and practical research work, various aspects of bank credit have been examined : its definition, its recipients, conditions for extending credit some of which are related to the borrower's character, solvency and collateral security and the others to economic factors such as the business cycle, the bank's cash position, the prevailing credit policy, credit control instruments namely quantitative and qualitative credit controls, the minimum reserve requirements, the discount rate policy, the open-market operation and moral suasion. The "source" language of the glossary developed is english, given its predominance in business circles and international organizations. The entries selected and forming this glossary deal with bank credit as studied during research work. Their translation into french cannot be considered a final one. These entries are supported by contexts illustrating their practical use and are sometimes followed by their synonyms

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Chouvelon, Thierry. "Comportement bancaire, déséquilibre du marché du crédit et approfondissement financier." Clermont-Ferrand 1, 1991. http://www.theses.fr/1991CLF10001.

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Bouchellal, Abdellah. "Incidence de la concurrence bancaire sur les conditions de crédit." Electronic Thesis or Diss., Orléans, 2015. http://www.theses.fr/2015ORLE0506.

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Abstract:

La présente thèse analyse l’incidence de la concurrence bancaire sur le coût et la qualité du crédit produit par les établissements de crédit. Plus précisément, les investigations empiriques menées dans le cadre de ce travail visent deux objectifs complémentaires. Tout d’abord, évaluer dans quelle mesure le degré de rivalité entre les banques influence la stratégie de tarification des banques et par conséquent le coût de financement des entreprises. Le second objectif de cette thèse consiste à étudier l’impact de la concurrence bancaire sur la manière dont les banques produisent de l’information privée sur leurs clients. Pour cela, nous procédons en deux étapes. En premier lieu, nous examinons l’influence du degré de rivalité entre les banques sur la nature des informations utilisées par les chargés d’affaires dans l’évaluation de la qualité des emprunteurs. En second lieu, nous vérifions l’implication de la concurrence bancaire dans la rupture des relations de long terme. Nous adoptons pour toutes les analyses conduites dans cette thèse une démarche permettant d’exploiter la complémentarité entre différents indicateurs de concurrence utilisés dans la littérature afin d’appréhender au mieux le niveau de rivalité entre les banques. Plusieurs résultats se dégagent des multiples analyses empiriques menées dans le cadre de ce travail. Premièrement, il ressort de nos investigations empiriques que le pouvoir de marché des institutions financières découle de deux sources distinctes: le poids de la banque dans la structure du marché local du crédit et le degré d’efficience de l’établissement de crédit. Par conséquent, l’incidence de la concurrence bancaire dépend de sa capacité à influencer la structure du marché local du crédit ou bien l’efficience des banques. De plus, nous montrons qu’au sein d’un marché bancaire concentré, l’existence de fortes rivalités entre les banques réduit le coût de financement des entreprises si ces dernières disposent d’une relation bancaire principale. Enfin, nous démontrons que la concurrence bancaire accroît la longévité des relations de clientèle et encourage les chargés d’affaires à produire plus d’informations privées sur les emprunteurs. Toutefois, il serait prudent au niveau des banques de suivre l’évolution des comportements des gestionnaires de relations bancaires en matière de production d’informations afin d’adapter les mesures incitatives à mettre en place pour garantir la pérennité de leurs comportements
This thesis investigates the effect of banking competition on the cost and the quality of lending to firms by financial institutions. Specifically, the empirical analyzes conducted in this thesis aim to reach two complementary objectives. First, assessing the degree to which the rivalry between banks influences their pricing strategy and therefore the cost of corporate financing. The second objective of this thesis is to study the impacts of bank competition on the way banks generate private information about their customers. To this end we proceed in two steps. First, we investigate whether banking competition affects the type of information used by loan officers to assess borrower’s quality. Then, we check the involvement of bank competition in the termination of bank-firm relationships. We consider for all the analyzes conducted in this thesis an approach where the complementarity between different competition indicators used in the literature is exploited in order to better understand the level of rivalry among banks. Several results emerge from the multiple empirical analyzes conducted in this thesis. First, these show that the market power of financial institutions result from two separate sources: the weight of the bank in the local credit market structure, and the level of efficiency of the credit institution. Therefore, the impact of competition between banks depends on the ability of banking competition to influence the local market structure of credit or the efficiency of bank. Moreover, we show that within a concentrated banking market, the existence of strong rivalries between banks reduced the financing cost of firms that had a house bank. Finally, we demonstrate that banking competition increases the duration of bank-firm relationships and encourages loan officers to produce more private information about borrowers. However, it would be safe for banks to monitor the behavior of loan officers regarding their role on information production, in order to design incentives that ensure a sustained effort on their part

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Bouchellal, Abdellah. "Incidence de la concurrence bancaire sur les conditions de crédit." Thesis, Orléans, 2015. http://www.theses.fr/2015ORLE0506/document.

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Abstract:

La présente thèse analyse l’incidence de la concurrence bancaire sur le coût et la qualité du crédit produit par les établissements de crédit. Plus précisément, les investigations empiriques menées dans le cadre de ce travail visent deux objectifs complémentaires. Tout d’abord, évaluer dans quelle mesure le degré de rivalité entre les banques influence la stratégie de tarification des banques et par conséquent le coût de financement des entreprises. Le second objectif de cette thèse consiste à étudier l’impact de la concurrence bancaire sur la manière dont les banques produisent de l’information privée sur leurs clients. Pour cela, nous procédons en deux étapes. En premier lieu, nous examinons l’influence du degré de rivalité entre les banques sur la nature des informations utilisées par les chargés d’affaires dans l’évaluation de la qualité des emprunteurs. En second lieu, nous vérifions l’implication de la concurrence bancaire dans la rupture des relations de long terme. Nous adoptons pour toutes les analyses conduites dans cette thèse une démarche permettant d’exploiter la complémentarité entre différents indicateurs de concurrence utilisés dans la littérature afin d’appréhender au mieux le niveau de rivalité entre les banques. Plusieurs résultats se dégagent des multiples analyses empiriques menées dans le cadre de ce travail. Premièrement, il ressort de nos investigations empiriques que le pouvoir de marché des institutions financières découle de deux sources distinctes: le poids de la banque dans la structure du marché local du crédit et le degré d’efficience de l’établissement de crédit. Par conséquent, l’incidence de la concurrence bancaire dépend de sa capacité à influencer la structure du marché local du crédit ou bien l’efficience des banques. De plus, nous montrons qu’au sein d’un marché bancaire concentré, l’existence de fortes rivalités entre les banques réduit le coût de financement des entreprises si ces dernières disposent d’une relation bancaire principale. Enfin, nous démontrons que la concurrence bancaire accroît la longévité des relations de clientèle et encourage les chargés d’affaires à produire plus d’informations privées sur les emprunteurs. Toutefois, il serait prudent au niveau des banques de suivre l’évolution des comportements des gestionnaires de relations bancaires en matière de production d’informations afin d’adapter les mesures incitatives à mettre en place pour garantir la pérennité de leurs comportements
This thesis investigates the effect of banking competition on the cost and the quality of lending to firms by financial institutions. Specifically, the empirical analyzes conducted in this thesis aim to reach two complementary objectives. First, assessing the degree to which the rivalry between banks influences their pricing strategy and therefore the cost of corporate financing. The second objective of this thesis is to study the impacts of bank competition on the way banks generate private information about their customers. To this end we proceed in two steps. First, we investigate whether banking competition affects the type of information used by loan officers to assess borrower’s quality. Then, we check the involvement of bank competition in the termination of bank-firm relationships. We consider for all the analyzes conducted in this thesis an approach where the complementarity between different competition indicators used in the literature is exploited in order to better understand the level of rivalry among banks. Several results emerge from the multiple empirical analyzes conducted in this thesis. First, these show that the market power of financial institutions result from two separate sources: the weight of the bank in the local credit market structure, and the level of efficiency of the credit institution. Therefore, the impact of competition between banks depends on the ability of banking competition to influence the local market structure of credit or the efficiency of bank. Moreover, we show that within a concentrated banking market, the existence of strong rivalries between banks reduced the financing cost of firms that had a house bank. Finally, we demonstrate that banking competition increases the duration of bank-firm relationships and encourages loan officers to produce more private information about borrowers. However, it would be safe for banks to monitor the behavior of loan officers regarding their role on information production, in order to design incentives that ensure a sustained effort on their part

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Branco, Fernandes Yann. "L'emprunt en droit bancaire des sociétés." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10061.

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Abstract:

De nos jours, l'emprunt prend une importance particulière dans l'activité patrimoniale des personnes physiques et morales, le plus souvent grâce à l'intervention des banques et des établissements financiers. À cet égard, il est intéressant de voir en quoi le droit bancaire peut modifier la perception de ce mécanisme et réciproquement. Si le droit a pu saisir la monnaie, expression quantitative de l'argent, a-t-il pu s'emparer du concept de l'emprunt ? A priori, la réponse doit s'avérer négative malgré l'existence de notions proches : crédit, prêt, dette, endettement. Cette étude montre que l'emprunt notion polymorphe peut être défini comme une démarche globale volontaire, positive, planifiée et instruite, nécessairement en relation avec les besoins cycliques des sociétés, créatrice d'une dette financière résultant de la dispense de crédits remboursables à terme et dont les conditions sont déterminées à l'avance. L'idée d'une démarche globale dynamique redéfinit les rôles et responsabilités des intervenants à l'emprunt. Ce changement de vision permet de s'écarter des schémas classiques du financement par le prêt et de proposer ainsi une vision nouvelle réconciliant le droit et l'économie. La relation d'emprunt est donc une histoire de longue date qui lie la banque aux marchés financiers, le crédit aux sociétés, le droit et l'économie : c'est un mode de financement. Non un fait ponctuel, il s'agira d'une part de démontrer que l'emprunt nécessite une instruction préalable et d'autre part, de montrer que l'emprunt répond d'une approche cyclique de la vie des sociétés à travers son activité par les moyens qui peuvent être mis en œuvre tant dans ses investissements que dans son exploitation
Nowadays, the loan becomes particularly important in heritage activity of natural and legal persons, mostly thanks to the intervention of banks and financial institutions. In this regard, it is interesting to see how the banking law can change the perception of this mechanism and vice versa. If the law could enter the currency, quantitative expression of the money, he could take over the concept of borrowing? A priori, the answer must be negative despite the existence of related concepts: credit, loan, debt, debt. This study shows that the loan polymorphic concept can be defined as a voluntary global approach, planned and educated, necessarily related to the cyclical needs of companies that creates a financial liability resulting from the exemption and refundable credits Term which conditions are determined in advance. The idea of a dynamic global approach redefines the roles and responsibilities of stakeholders to the loan. This change of vision allows variation of the classic patterns of financing by the loan and thus offer a new vision reconciling the law and economics. The borrowing relationship is therefore a long history that binds the bank to the financial markets, credit to corporations, law and the economy: it is a way of funding. Not one time made, it will firstly demonstrate that the loan requires prior investigation and secondly, to show that the loan meets a cyclical approach to life through its corporate activity by means which can be implemented both in its investment in its exploitation

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Monsinjon, Véronique Sophie. "Les impacts du marché du crédit bancaire sur le cycle réel." Rouen, 1998. http://www.theses.fr/1998ROUEL284.

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Abstract:

L'objet de cette thèse est de remettre en lumière toute l'importance et la complexité du marché du crédit bancaire en même temps que ses effets réels. Plus particulièrement, il s'agit de prendre en compte les asymétries d'information entre prêteurs et emprunteurs comme facteur d'amplification financière du cycle réel, par sa manifestation principale à savoir le rationnement du crédit. A cet égard, l’intérêt de notre approche est d'avoir considéré deux types de rationnement de crédit : un rationnement par le montant du crédit accordé et celui consistant en la discrimination du type de clientèle (PME/ grandes entreprises). Au-delà de ces effets directs, nous avons tenté de dégager des effets plus indirects sur le financement de l’économie notamment par le biais de réponses bancaires à ces risques d'actifs -en particulier par la constitution de relations de clientèle- qui vont agir sur le type de concurrence bancaire et plus généralement sur la viabilité de l'offre de crédit. Toutefois, le risque bancaire -au travers de ces asymétries d'information- n'est pas le seul vecteur d'influence de l'offre de crédit sur le secteur réel. Considérer l'influence du credit par le seul prisme des asymétries d'information serait nier toute l'influence du comportement propre des banques sur les fluctuations économiques. Or, les impacts réels des fluctuations de l'offre de crédit mettent en jeu simultanément les deux côtés du bilan. Nous avons tenté d'analyser les actions / réactions des banques à la concurrence bancaire / non bancaire, mais aussi les prises de risques plus " autonomes " des banques et leurs impacts notamment via l'existence de cycle du crédit
The aim of this research is to analyse the importance and complexity of bank credit market in limited effects on " real economy". In fact, we focus on the effects of credit supply. In particular, information asymetries between lenders and borrowers have been considered as a (financial) intensification channel of real cycle. Those asymetries take especially the form of credit rationing. The interest in our approach is to consider two kinds of credit rationing ; that is to say rationing in the volume of credit but also rationing which consists in discimination between borrowers (small /big firms). Beyond direct effects of such information imperfections, we try to take into account their indirect effects on economic financing that is to say on banking competition. But asymetries are not the only way for credit supply to influence real economy by the behaviour of banks. Analysing real impacts of credit supply fluctuations imply to take into account both sides of banking balance sheet. Risk-taking by banks can generate credit cycles because of the links between credit and assers. If such a cycle appears at the current period then banking reactions is probably a credit crunch at the following one. We finally tackle futur perspectives for financial intermediation within the european context

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Mattout, Jean-Pierre. "Droit bancaire international." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010280.

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Abstract:

L'ensemble des travaux est orienté vers le droit bancaire et financier et tout particulièrement dans ses aspects internationaux. Il tente de systématiser la présentation des principales opérations bancaires internationales dans leur aspect juridique selon le schéma suivant : droit applicable aux opérations bancaires internationales, opérations de crédit par caisse (préfinancements, mobilisation de créances sur l'étranger, crédits fournisseurs à moyen et long terme, crédits acheteurs, location financière internationale, crédits financiers) et les opérations de crédit par signature (garantie à première demande, crédit documentaire, lettre de garantie pour absence de connaissement). Les autres travaux sont soit consacrés à des aspects plus particuliers de ces mêmes sujets, soit tournés vers d'autres opérations bancaires comme les swapas, le netting, les fonds communs de placement, soit vers les aspects internationaux des problèmes comme ceux soulevés par la faillite ou le mandat
The bulk of the different works are oriented towards banking and financial law, and especially its international aspects. It is an attempt to systematize the main operations in the international banking field, from a legal stand point. Studies have been conducted of the applicable law to international banking operations, the financing operations (prefinancing, international discounting, supplier's credit, buyer's credit, international leasing, financing credit) the off-balance sheet operations (first demand guarantees, documentary credits, letters of indemnity). The other works have been devoted to certain peculiar aspects of the same topics or to other banking operations like swaps, netting, unit trusts or to international legal aspects of bankruptcy or agency agreements

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Boussaada, Rim. "L'impact de la gouvernance bancaire et de la relation bancaire sur le risque de crédit : cas des banques tunisiennes." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40030/document.

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Abstract:

L’étude des déterminants internes du risque de crédit des banques tunisiennes est l’objetprincipal de cette thèse. Il s’agit en particulier de la gouvernance bancaire et de la relationbancaire. À partir d’un échantillon de 10 banques tunisiennes cotées durant la période 1998-2009, nous essayons de détecter l’impact de la concentration de la propriété et descaractéristiques du conseil d’administration sur le risque de crédit. Nos résultats montrent queles mécanismes internes de gouvernance n’ont pas assuré jusqu’à présent leur rôle de contrôleet de garant de la bonne gestion des banques tunisiennes et qu’ils ont contribué à une gestionimprudente du risque de crédit. À partir de l’étude de dossiers de crédits accordés par unebanque tunisienne à une clientèle d’entreprises, nous essayons de détecter l’impact del’information hard et soft sur le risque de crédit. Nos résultats plaident en faveur del’hypothèse du laxisme des banques envers certains clients importants et surtout de longuedate. Ce laxisme pourrait être la cause d’une augmentation du risque de non remboursementdes crédits accordés en Tunisie
This research aims to analyse the internal determinants of Tunisian bank risk. We particularlyfocus on the role of bank governance and relationship banking. Based on a sample of 10Tunisian listed banks during 1998-2009, we examine the impact of ownership concentrationand board characteristics on credit risk. Our results demonstrate that the importance ofTunisian banks’credit risk is rooted in bank governance deficiency. This latter wascontributed to implement a reckless credit policy. From the analysis of credit files granted bya Tunisian bank to corporate customers, we attempt to detect the impact of soft and hardinformation on credit risk. Our results suggest a lax attitude of the bank towards someimportant clients, particularly long-standing ones. This attitude may be the root of the creditrisk increase in Tunisia

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Salomon, Danielle. "La transformation du système bancaire français : l'exemple du crédit à la consommation." Paris, Institut d'études politiques, 1995. http://www.theses.fr/1995IEPP0026.

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Abstract:

La dérégulation du système bancaire français est analysée à partir d'un segment d'activité : le crédit à la consommation. Il a été choisi d'observer ses effets et les transformations qu'elle implique aux différents niveaux de l'organisation, des règles du jeu concurrentiel et de l'action publique. Pour ce faire, deux organismes de crédit ont été étudies : le crédit lyonnais et le CETELEM. En complément, la loi Neiertz sur le surendettement des familles a également été analysée tant dans son processus d'élaboration que le dispositif d'application. Cette action publique a permis de mettre notamment en évidence que la transposition de réglementation s'accompagne d'une perte de capacité d'action des autorités. Celles-ci s'adjoignent alors de nouveaux moyens d'action, complémentaires à leurs pouvoirs formels. La dérégulation en tant qu'elle consiste en un changement de règles du jeu, pose en effet de façon liée le changement dans les organisations de leurs pratiques mais aussi de leurs interactions, entre elles et avec leurs clients. La lourdeur qui résulte de cette imbrication est une façon d'expliquer les atermoiements et les paradoxes qui caractérisent l'action publique en matière bancaire. En effet, le processus n'étant pas achevé, toutes les conditions du changement ne sont pas encore réunies, alors même que la réglementation a substantiellement change. La carence des systèmes internes notamment des grandes banques, dans un contexte de transformation et de ralentissement de la croissance, font courir des risques au système bancaire français dont les implications peuvent dépasser les frontières. Aussi, les autorités cherchent à conserver des ressources d'action pour orienter les transformations lentement entreprises par les établissements de crédit et éviter lorsqu'elles le peuvent des effets trop brutaux
The deregulation of the French banking system is analyzed through a segment of activity : consumer credit. The choice has been made to observe its effects and the transformations it implies at the various levels of the organization, competition rules and public action, for that purpose, two credit institutions were studied : Crédit Lyonnais and CETELEM. As a complement, the loi Neiertz for overindebtment of houselholds was analyzed both in its decision-making process and implementation. This public action permitted among other things, to emphasize the loss of capacity of action of the authorities. Therefore, they use new ways of action in addition to their formal powers. Deregulation, as a change in rules, raises the question of transformation in organizations, in their practices and in their interactions between them and with their clients. The inertia that results from such imbrication is a way to explain the temporizations and paradoxes that caracterize public action in the banking sector. The process being not over yet, all the conditions for a complete change are not achieved although rules have substantially been modified. In a context of transformation and of a sluggish growth, the deficiency of the internal systems particularly of large commercial banks, involve heavy risks for the French banking system that can overflow national frontiers. Thus, French authorities seek to maintain resources of action in order to direct the slow transformations started by the banking institutions and to avoid, when possible, too brutal consequences

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Rozsa, Claude. "L'analyse par les flux : instrument privilégié de la gestion du crédit bancaire." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020116.

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Abstract:

La problematique de l'analyste de credit etant de deceler a temps les opportunites de partenariat avec l'entreprise, il doit etre en mesure d'agir vite tant dans le cadre d'une entree en relation que dans le cas d'un retrait sans pour autant tomber sous le coup du reproche d'avoir abandonne le navire et d'etre co-responsable de son naufrage. L'analyse par les flux donne dans la plupart des cas ce type de signal avant coureur, qu'il s'agisse d'un projet d'investissement de croissance et des besoins qui s'en suivront, que ce soit l'imminence d'une crise temporaire, necessitant le soutien actif du banquier, que ce soit, enfin, les signes avant coureur d'une crise grave que les carences de gestion ont contribue a mettre en oeuvre et qu'en tant que banquier il ne saurait cautionner sans commetre une faute lourde. Le nouvel homme de credit dispose aujourd'hui d'un outil de prevision avec l'analyse par les flux et il ne peut plus s'abriter derriere le manque d'informations financieres de l'entreprise. Il peut poser les bonnes questions, obtenir les reponses ou tirer les consequences du silence de son client. Il dispose ainsi d'un veritable instrument de gestion des engagements qu'il prend vis a vis de l'entreprise
The credit analyst's major challenge is to detect potential business opportunities with a company in time. To do so, he should be able to react quickly both in the case of a new relationship or in the case of a relationship being terminated without being singled out as abandoning the ship and being held responsible for its wreck. Cash flow analysis gives, in most cases, this kind of indication whether it is for financing the development of a business, a liquidity crisis which needs the temporary support of a bank, or a solvency issue stemming from mismanagement of the company. Today's new credit analyst has at his disposal forecasting tools for projecting cash flows which can inform him about the future of the company. He can ask the right questions and get explanations, and even if the client does not divulge the information, he can take the proper actions using his past and future cash flow results. He has so a reliable credit management tool to assist him

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Wamba, Henri. "La gestion du risque bancaire en matiere d'accord de crédit aux entreprises." Rennes 1, 1989. http://www.theses.fr/1989REN11008.

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Abstract:

Le banquier dispensateur de credit aux entreprises court en permanence un risque de ne pas etre rembourse a la date convenue, ou meme de ne l'etre que partiellement. La multiplicite des facteurs quantitatifs et la nature des facteurs qualitatifs internes et externes a l'entreprise, temoignent de la difficulte a trouver une methode simple ou plutot un modele fiable a l'usage des banques. Ainsi, en nous inspirant d'une part de la theorie financiere et, d'autre part d'une etude empirique dans le milieu bancaire, selon qu'il s'agissait de la prise de risque bancaire (premiere partie) ou de la couverture de ce meme risque (deuxieme partie), nous avons dans le cadre de notre travail propose un modele explicatif du comportement du banquier en matiere de decision de pret
The banker lending money to firms runs a permanent risk of not having the loan repaid as scheduled, or of receiving only partial repayment. The multiplicity of quantitative factors and the nature of qualitative factors both internal and external to the firm show the difficulty banks are having in finding a simple method or rather a viable model of bank risk management. Thus, after review of the financial theory and an impirical study we made in banks on bank risk taking (part i) and the coverage of this risk (part 2), we have proposed in our work an explnatory model of the banker's behaviour when he is faced with the decision whether to give loan or not

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Vu, Thi Le Giang. "Corruption, asymétrie d'information et genre : impact sur la demande de crédit bancaire." Thesis, Université de Lille (2018-2021), 2021. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/EDSJPG/2021/2021LILUD012.pdf.

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Abstract:

Au travers de trois questions, cette thèse étudie les effets de la corruption, de l'asymétrie d'information et du genre sur le découragement. La corruption a-t-elle un impact sur la demande de crédit bancaire dans les pays en développement asiatiques ? Le partage de l'information sur le crédit réduit-il le nombre d'emprunteurs découragés ? La corruption décourage-t-elle davantage les femmes entrepreneurs à demander un crédit ? Nous répondons à ces trois questions en utilisant les enquêtes sur les entreprises menées par la Banque mondiale de 2011 à 2018. Tout d’abord, nous remarquons que si la corruption a globalement un effet négatif sur le découragement dans les pays en développement, cet effet dépend du niveau de leur développement : dans les pays les plus développés (resp. les moins), les entreprises sont plus (resp. moins) découragées à demander un crédit lorsqu'elles perçoivent un niveau de corruption plus élevé. Le poids des réglementations gouvernementales est un canal expliquant ces effets opposés. Concernant l’asymétrie d’information, nous observons que le partage d'informations via les registres de crédit publics atténue le découragement. Cet effet est plus complexe lorsque l’on prend en compte le partage d'informations via les registres de crédit privés : une couverture faible (resp. suffisante) de l'information diminue (resp. augmente) la demande de crédit bancaire. Enfin, nous montrons que lorsque les dirigeantes d’entreprise perçoivent un niveau élevé de corruption, elles sont plus découragées à demander du crédit que leur homologue homme. Nous expliquons ce résultat de trois manières : (1) les femmes souffrent davantage de la corruption que les hommes ; (2) les femmes ont moins d'expérience dans la gestion de la corruption ; (3) Le troisième facteur explicatif repose sur l’inégalité entre les sexes : cette inégalité accentue l’impact négatif de la corruption décourageant ainsi davantage les femmes dans leur demande de crédit
This thesis investigates the effects of corruption, asymmetric information and gender on discouragement. Specifically, we answer three questions: Does corruption impact the demand for bank credit in Asian developing countries? Does credit information sharing reduce discouraged borrowers? Does corruption discourage more female entrepreneurs from applying for credit? Using the Enterprise Survey conducted by the World Bank from 2011 to 2018, we find not only the significant effects but also the mechanisms to explain these effects. First, corruption has a negative effect on discouragement in developing countries. Moreover, this link varies on the level of country development. In more developed countries (resp. less), firms are more (resp. less) discouraged from applying for credit when perceiving higher corruption. The burden of government regulations is a channel to explain the above opposite effects. Second, information sharing through public credit registries mitigates discouragement. However, sharing information through private credit registries has a non-linear effect on discouragement. A low (resp. sufficient) coverage of the information diminishes (resp. enhances) the demand for bank credit. Third, perceiving high corruption, female entrepreneurs are more discouraged from applying for loans than male entrepreneurs. Three mechanisms are found to explain this result: (1) women suffer more from corruption than men do; (2) women have less experience in dealing with corruption; (3) the degree of gender equality influences the gendered impact of corruption with greater discouragement for women in a less gender equality society

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Chemgnie, Wabo Sylvie. "Étude des critères de décision d'octroi de crédit bancaire aux PME camerounaises." Thèse, Université du Québec à Trois-Rivières, 2012. http://depot-e.uqtr.ca/6850/1/030466489.pdf.

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Filareto, Marie-Christine. "Décision de crédit-bail-emprunt bancaire et risque moral : étude des interactions offre et demande de financement." Lille 2, 2001. http://www.theses.fr/2001LIL20017.

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Abstract:

Cette recherche traite d'une double problématique. Il s'agit d'une part, d'analyser les déterminants de la décision de crédit-bail du point de vue du crédit-bailleur et de la firme, et d'autre part de fournir une compréhension des choix de financement externe des entreprises en considérant l'influence des coûts d'agence du crédit-bail. La revue des travaux antérieurs, de même qu'une analyse qualitative basée sur des entretiens semi-directifs permettent de mettre en évidence le rôle central du droit de propriété comme déterminant de la politique d'octroi du financement par le crédit-bailleur. Elle sera basée sur le risque "matériel" et le risque de signature du crédit-preneur. De fait, ces deux sources de risque entrent dans la tarification de l'opération, comme en témoigne l'étude empirique sur données contractuelles. .
This research compares banking debt and financial leasing and deals with two areas. First, we analyse the determinants of leasing policy for the lessor and the lessee and then the external financing structures of firms. We consider the consequences of a leasing decision for the unsecured creditor. The literature background and a qualitative analysis with interviews show the main role of the property right for the lessor. It exters an influence on financing supply. The lessor considers both firm quality and asset quality. So the interest rate will depend on these two factors. The influence on the two kinds of risks has been confirmed in an empirical study on contrac027740781tual data. For firms, advantages of leasing and its availability explain the choice of financing. .

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Mehri, Nejib. "Le cout de l'intermediation bancaire. Essai d'analyse a partir de l'exemple des banques commerciales tunisiennes : 1970-1985." Lyon 2, 1987. http://www.theses.fr/1987LYO22012.

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Abstract:

L'intermediation des institutions financieres consiste a collecter l'epargne des agents economiques a capacite de financement pour la mettre a la disposition de ceux qui font valoir un besoin de financement. Ainsi, ces institutions jouent un role fondamental dans le processus epargneinvestissement. Au niveau de l'economie, l'intervention de ces intermediaires financiers se traduit necessairement par une cout qu'on appele cout d'intermediation. L'objet de cette these est de rendre compte de ce cout et de son processus de formation a partir de l'exemple des banques commerciales tunisiennes. A cette fin, la premiere partie de l'etude est consacree a une analyse theorique du concept de cout d'intermediation bancaire a partir des rares travaux et recherches qui ont ete realises depuis quelques annees, notamment l'etude de l'o. C. D. E. Et celle du commissariat general du plan en france. Au terme de cette etude, il s'avere qu'il est possible d'apprehender le cout d'intermediation en tant que marge financiere: c'est la marge entre les produits percus sur les credits distribues et le cout des ressources collectees. La deuxieme partie de l'etude est une application au niveau des banques commerciales tunisiennes du concept de cout d'intermediation. . .
The intermediation of the financial institutions consist to collect the saving of the economic agents who have a capacity of financing to put it at the disposition to those who need finance. So, this institutions have a fondamental role in the processus of saving and investment. In the economy, the intervention of these financial intermediaries generate a cost colled "cost of intermediation". The first part of this study is consecrated for the theorical analysis of the concept of "cost of bank intermediation" from the rare searchs that was realised these last years. For example, the studies of the o. E. C. D. And the "commissariat general du plan" (france). It is proving that is possible to apprehend the cost of intermediation like a gross earnings margins: it is the margin b distributed credits and the cost of the collected resources. The second part of this study is an application of the concept of cost of intermediation to the tunisian commercial banks. We conclude from this analysis, that the "cost of bank intermediation" has rised between 1970-1985. This evolution is partly explained by the increase of the operating costs imputable to the growth of the staff expenses. . . .

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Garnier-Guillaumeau, Céline. "Le risque du prêteur : étude de droit bancaire." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40022.

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Abstract:

Il existe deux types de risques encourus par le prêteur professionnel : l'impayé et la responsabilité, qu'il s'agisse d'un prêt accordé au professionnel ou au consommateur. Ce risque se concrétise lorsque des difficultés de remboursement du crédit apparaissent. Certains choix du prêteur catalysent le risque, qu'il s'agisse d'un refus de crédit, de son accord, de son maintien ou de sa rupture. Il est essentiel que le prêteur puisse prévenir ce risque, d'une part par la connaissance du contenu de ses obligations, telle que l'obligation d'information, de loyauté ou de vigilance par l'intermédiaire de prises de garanties d'autre part, par la connaissance des conséquences du risque consacré. Le juge devra déterminer le lien de causalité devant exister entre le préjudice invoqué par l'emprunteur ou son garant et la faute du prêteur, ainsi que l'étendue du préjudice. Les sanctions devront être clairement définies, qu'elles soient automatiques ou laissées à l'appréciation du juge.

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Moumouni, Charles. "Les statut juridique des lettres de confort dans les transactions de crédit bancaire." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1997. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp04/mq25685.pdf.

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Ben, Ahmed Walid. "Asymétrie d'information et rationnement du crédit bancaire : le cas de la PME Tunisienne." Thesis, Littoral, 2014. http://www.theses.fr/2014DUNK0349.

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Abstract:

Malgré les encouragements visant à soutenir les PME, la création de ces entreprises demeure inférieure aux attentes ; nombre de celles-ci disparaissent. L'octroi de crédit est la ontrainte primordiale pesant sur le développement et la pérennité de ces entreprises puisque les banquiers accordent du crédit seulement lorsqu'ils s'assurent que les clients sont solvables et qu'ils sont aptes à honorer leur engagement. Cette politique financière discriminatoire des banques se justifie par la difficulté d'évaluer leurs risques et le manque de crédibilité de leurs systèmes d'informations puisque les informations sont insuffisantes et souvent unilatérales ; une des deux parties dispose d'une meilleure information ; il en sait davantage que l'autre. Ce phénomène est appelé asymétrie de l'information et pourrait engendrer l'aléa moral et la sélection adverse. Cependant, le contrat signé entre d'un côté, les emprunteurs, et de l'autre, les créanciers, pourrait se traduire par une information asymétrique conduisant, tout au plus, au rationnement de crédit, ou dans certains cas, à des taux d'intérêt élevé, freinant ainsi le développement de la relation banque-entreprise. Notre recherche s'appuie sur une enquête conduite auprès de 160 chargés de clientèle de deux banques tunisiennes, la Société Tunisienne de Banque (STB), et la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT), afin d'étudier leur comportement dans la décision d'attribution de crédit aux ppetites et moyennes entreprises (PME). L'utilisation de la méthode des équations structurelles montrent une diversité des comportements des banques privées par rapport à ceux étatiques
Despite the encouragement to support the SMEs, the creation of these companies still bellow expectations, number of these disappears. The granting of credit is the essential constraint pressing on the development and the sustainability of these companies because the bankers provide credit only when they make sure that the customers are solvent and that they are capable of honoring their commitment. This discriminatory fisal policy banks is justified by the difficulty in assessing their risks and the lack of credibility of their information systems, since the information is insufficient and often unilateral, one of two parties has better information, he know more than the other. This phenomenon is alled asymmetric information and could cause moral hazard and adverse selection. However, the contract between the borrowers, on one hand, and creditors, on the other hand, the creditors ould be shifted by asymmetric information leading, at the most, rationing of credit, or in some cases, to high rate interest ; thus limiting the development of the relationship between banks and companies. Our research is based on a survey conducted among with 160 account managers of two Tunisian banks, Tunisian Banking company ("Société Tunisienne de Banque", STB) and the Arab International Bank of Tunisia ("Banque Internationale Arabe de Tunisie", BIAT) to study their behavior in the decision of allocation credit to small and medium enterprises (SMEs). The results, achieved through Structural Equations Analysis, show differences between private versus public banks in regard

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Oloua, Edene Ayissi Barnabé. "Endettement bancaire et performances des PME camerounaises." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 2007. http://www.theses.fr/2007STR1EC02.

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Abstract:

Dans cette thèse, nous nous proposons d'analyser la relation entre l'endettement bancaire et les performances et de proposer des améliorations dans le cadre des PME camerounaises. La préoccupation majeure est centrée sur la gestion de l'endettement bancaire dans le but d'améliorer les performances dans les PME. Ainsi, deux variables fondamentales sont mises en évidence : le niveau et la qualité de l'endettement bancaire qui dépendent elles-même déjà des caractéristiques structurelles et managériales des PME. La recherche s'articule autour de deux parties composées chacune de trois chapitres. La première partie est élaborée dans la logique d'un fil conducteur à trois niveaux. Il s'agit de partir des caractéristiques de la PME et de l'offre de crédit bancaire pour analyser l'endettement bancaire des PME afin de construire un schéma de référence d'analyse entre endettement bancaire et performances. Le schéma de référence montre qu'un endettement bancaire bien ciblé et, adapté dans un environnement favorable, mais aussi bien contrôlé, doit conduire à la réalisation ou à l'amélioration des performances dans les PME. La deuxième partie tente de mettre en évidence la réalité de la relation entre endettement bancaire et performances dans les PME camerounaises. Elle est organisée dans la logique suivante : partir d'une méthodologie de collecte et d'analyse des données réelles sur les PME camerounaises, leur endettement bancaire, leurs performances ainsi que l' environnement dans lequel elles évoluent pour analyser les déterminants de la relation entre endettement bancaire et performances afin d'apprécier le degré de liaison par des tests de relation entre les différentes variables du modèle de recherche et de suggérer des mesures pour une relation positive
In this thesis, we have tried to analyse the relation between banking loans and performance and to suggest propositions to improve this relation in Cameroonian Small and Medium size Enterprises (SME). The main goal is how to manage banking loans in order to improve performances in SME. Therefore, two variables have been identified : the level and the quality of banking loans which depend their selves on structural and managerial features of SME. The research is presented in two parts including three chapters each. The first part is logically articulated in three levels : taking in account SME's features and banking conditions to analyse banking loans in SME in order to build a theoretical model between banking loans and performances. This model shows that a banking debt which has been well identified and which is adapted in a favourable environment, but which is also controlled, must permit performances in SME. In the second part, we need to check the reality of the relation between banking loans and performances in Cameroonian's SME. It is organised as follow : taking in account an appropriate approach of collecting real information in Cameroon 's SME, referring to their features, their banking conditions, their performances and their environment to analyse the main variables in the relation between banking loans and performances in order to appreciate by statistic tests, the degree of relation between different variables of the research model and to suggest measures for a positive relation

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Mansour, Rana. "Marge d' intérêt bancaire et risques : une application empirique au cas du Liban." Limoges, 2007. http://www.theses.fr/2007LIMO1015.

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Abstract:

Le secteur bancaire libanais a connu une profonde mutation structurelle et fonctionnelle du fait de la mondialisation et de la libéralisation au cours des deux dernières décennies. Cette mutation améliorant la compétitivité de ce secteur à travers la baisse de la marge d'intérêt, l'expose obligatoirement à différents types de risques. L'objectif de cette thèse est de montrer le rôle fondamental du risque dans la détermination de la marge et mettre en évidence l' effet des déterminants de cette marge pour les banques au Liban. La démarche s' organise en trois temps. Une présentation de la réorganisation du secteur bancaire libanais depuis les années 90 est effectuée dans un premier temps. En fait, la prédominance des crédits au secteur privé résident et des dépôts du secteur privé en dollars américains a caractérisé la performance du secteur bancaire tandis que le respect des normes prudentielles et l'accentuation des opérations de fusion et d' acquisition ont marqué sa modernisation. Dans un deuxième temps , une revue de la littérature théorique et empirique sur la fixation des prix de l'activité de l'intermédiation bancaire à travers deux approches est proposée. Dans un troisième temps, une investigation empirique, en données de panel, pour un échantillon des banques commerciales libanaises sur la période 1995-2002 est réalisée. Nous reprenons le modèle microéconomique de Goyeau, Sauviat et Tarazi (1999) qui utilise un cadre néoclassique avec prise en compte de l'incertitude. Les résultats empiriques révèlent l'effet significatif et positif du pouvoir de marché, des risques de crédit et de transformation provenant de la clientèle et des coûts adminstratifs sur la marge pour l' ensemble des banques sur toute la période. L' évolution temporelle reflète un changement dans la détermination de la marge et la structure du profit. La distinction des banques en fonction de la taille de leur bilan moyen révèle que seules les grandes banques paraissent contraintes réglementairement et obéir aux effets attendus concernant le risque de transformation provenant de la clientèle, tandis que les petites et moyennes banques répercutent de façon significative les variations du rendement des bons du Trésor. Des différences de comportement pour l'estimation concernant uniquement la clientèle ont été également révélées sur la sous-période 1995-1998 et l'effet du pouvoir de marché est négatif pour les grandes banques tandis qu'il est positif pour les petites et moyennes. Cependant même si ces deux groupes sont contraints réglementairement sur la sous-période 1999-2002, seules les grandes banques gèrent le risque de transformation tandis que les petites et moyennes bénéficient des côuts adminsitratifs influençant positivement la marge. La distinction des banques en fonction de la part de crédits à la clientèle dans leur bilan a été effectuée afin de savoir si les banques spécialisées dans l'octroi de crédits ont une meilleure gestion des risques notamment celui du crédit provenant de la clientèle. Même si les deux groupes possèdent une influence positive sur la marge de toute la période, seules les banques dont la moyenne du ratio est supérieure à 32 % possèdent une capitalisation affectant négativement la marge pour l'estimation concernant la clientèle sur la sous-période 1995-1998
The lebanese banking sector has experienced deep, structural and functional, changes due to globalization and liberalization during the two last decades. While these changes made this sector more competitive by mowering interest margins, it inevitably exposed this sector to various types of risks. The aim of this thesis is to show fundamental role of risk in the determination of the margin and the effects of the determinants of this mrgin to banks in Lebanon. The dissertation is organized in three stages. First, a presentation of the reorganization of the Lebanese banking sector since 1990' s is made. In fact, the predominance of credits to the private resident sector and deposits of private sector in american dollars characterized the performance of the banking sector, whereas the compliance to prudential norms and the accentuation of the merger and acquisition operations marked its modernization. Second, a theoretical and empirical review of the literature on price setting of the banking intermediation activity through to approaches is proposed. And third, an empirical investigation, on panel data, over the period 1995-2002 is realised. We take again the microeconomic model of Goyeau, Sauviat and Tarazi (1999) using a noeclassical framwork taking into account uncertainty. The empirical results show significant and positive effects of market power, credit and transformation risks from customers and administrative costs on the margin for the broad sample of banks and for the full period of analysis. The temporal evolution reflects a change in the determination of the margin and profit structure. The distinction of banks, according to the size of the balance sheet mean, shows that only big banks seem to capture the effects of prudential regulation and transformation risk from customers, whereas small and medium banks pass significantly the variations of interest rate treasury bills. Difference of behaviour for the estimation concerning only the customers has also been revealed on the subperiod 1995-1998, and the effect of market power is negative for big banks whereas it is positive for small and medium ones. However, even if these two groups of banks are restrained by regulation over the subperiod 1999-2002, only big banks manage the transformation risk whereas small and medium ones benefit from administrative costs which positively influenced the margin. Distinction of banks according to the share of customer loans in their balance sheet has been made in order to know if specialized banks granting loans can better manage risks notably on customer's credit risk. Even if the two groups exhibit the positive effect of capital ratios on the margin over the period 1995-2002, only banks with a customer credits share mean greater than 32% have a capital ratios that negatively affect the margin for the estimation about customers over the subperiod 1995-1998

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Ninou, Bozou Caroline. "Aversion au risque et concurrence bancaire : disponibilité des crédits et cycle économique." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020052.

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Abstract:

Dans cette thèse, nous nous concentrons sur deux déterminants de la disponibilité du crédit et plus largement, du cycle des affaires : la structure du marché bancaire et les préférences des agents à l’égard du risque et du temps. Dans un premier chapitre, nous démontrons une relation empirique négative entre la concentration du marché bancaire et la disponibilité des crédits aux entreprises. Nous montrons également que l’ampleur de cette relation dépend des caractéristiques des firmes et des banques. Dans un second chapitre, théorique, nous comparons, dans le cadre d’un modèle d’Equilibre Général Dynamique Stochastique (DSGE) non linéaire, différentes structures du marché bancaire et analysons leurs effets respectifs sur la stabilité financière et sur le bien-être des ménages. Un marché bancaire oligopolistique avec une forte concentration atténue la transmission des chocs financiers et améliore le bien-être des ménages par rapport aux autres structures de marché. Enfin, dans un dernier chapitre nous analysons, via un modèle DSGE non linéaire, l’effet d’une augmentation de l’aversion au risque des agents sur la transmission des chocs économiques. En outre, en considérant la variabilité temporelle du paramètre d’aversion au risque, nous analysons les mécanismes de transmission d’un choc d’aversion à l’ensemble de l’économie
In this thesis, we focus on two determinants of credit availability and more broadly, the business cycle: banking market structure, and risk and time preferences. First, in an empirical chapter, we demonstrate a negative relationship between the concentration of the banking sector and the availability of credit. We also show that this relationship depends on the specific characteristics of firms and banks. Secondly, in a theoretical chapter, we compare, in the framework of a nonlinear Dynamic Stochastic General Equilibrium (DSGE) model, different banking market structures and we analyse their respective impact on the business cycle and households’ welfare. We find that a concentrated oligopolistic structure mitigates the transmission mechanism of financial shocks and improves the households’ welfare compared to other market structures. In the final chapter, we analyse, through a nonlinear DSGE model, the impact of an increase in the degree of risk aversion on the transmission mechanisms of economic shocks. Moreover, considering the time-varying nature of risk aversion, we evaluate the transmission mechanisms of risk aversion shocks to the whole economy

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Daoud, Barkat Daoud. "Réglementation du capital bancaire et risque du crédit : évaluation du nouvel accord de Bâle." Orléans, 2004. http://www.theses.fr/2004ORLE0504.

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Abstract:

Cette thèse étudie la réglementation prudentielle des banques dans le cadre du nouvel Accord de Bâle. Le premier chapitre examine les fondements de la réglementation du capital bancaire et sa dimension évolutive. Le second chapitre met en garde contre l'utilisation réglementaire des agences de notation. Les résultats empiriques indiquent l'existence de biais sectoriels dans la pratique de notation de ces agences. Ils soulignent aussi que leur rôle prudentiel entraîne un traitement réglementaire asymétrique entre les banques localisées dans les pays à niveau de développement différent. Le troisième chapitre suggère que les différents modèles du risque de crédit peuvent être rassemblés dans un cadre unifié et que leurs estimations du risque sont comparables. Le quatrième chapitre simule la dynamique du capital sous le nouvel Accord pour analyser ses effets pro-cycliques. Des propositions sont formulées pour limiter les effets d'une telle dynamique sur le comportement bancaire. Le dernier chapitre propose un modèle d'aléa moral. Il soutient que le nouvel Accord atténue la prise de risque inconsidérée des banques, en présence d'une assurance de dépôts inadéquatement tarifée

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Sassolas, Delphine. "Les contrats de crédit." Thesis, Grenoble, 2012. http://www.theses.fr/2012GREND021.

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Abstract:

Au-delà de la variété des techniques juridiques réalisant une opération de crédit, le contrat de crédit possède une définition qui lui est propre. Il revêt la forme d'un prêt d'argent, d'une ouverture de crédit, d'un crédit-bail ou d'une location-vente. L'affirmation d'une unité conceptuelle et d'une autonomie de ce contrat spécial implique toutefois de dépasser les problématiques liées à son interdépendance avec le contrat financé, au monopole bancaire et ses nombreuses exceptions, et enfin, à la distinction notionnelle professionnel/consommateur. L'unité fonctionnelle apparaît dans l'adaptation des principes du droit commun des contrats par les règles applicables aux contrats de crédit. Le consensualisme, la liberté contractuelle et la force obligatoire des contrats sont confrontés aux mécanismes caractéristiques des contrats de crédit (formalités, devoir de mise en garde, délai de rétractation, interdépendance, remboursement anticipé, déchéance du terme, etc.). Toutefois, cette unité est mise à mal par le constat de dispositions spécifiques aux contrats de crédit consentis à des consommateurs
Beyond the diversity of legal techniques aimed at performing a credit operation, the credit agreement has its own unique definition. It can take the form of a money loan, a credit opening, a leasing agreement or a hire purchase. However, claiming the existence of a conceptual unity and autonomy for this special agreement implies going beyond the issues related to its interdependence with financed agreements, to the banking monopoly and its numerous exceptions, and to the distinction to be made between professional and consumer. Functional unity is visible in the adaptation of ordinary law of agreements principles through the rules applicable to credit agreements. Consensualism, contractual freedom and the binding force of agreements are confronted with credit agreements' typical mechanisms (formality, duty to warn, period of withdrawal, interdependence, early repayment, repayment by acceleration, etc.). This unity is nevertheless compromised by the acknowledgement of provisions specific to credit agreements granted to consumers

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Boukari, Mariam. "Etude de la pertinence des normes IFRS au regard de l’analyse crédit bancaire des entreprises." Thesis, Paris 9, 2014. http://www.theses.fr/2014PA090007.

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Abstract:

Les normes IFRS, de part leur affiliation directe au modèle comptable anglo-saxon, soulèvent la question de la pertinence de leur mise en application au sein de l’Europe Continentale.Cette recherche tente d’éclairer cette question, en présentant, à partir d’une étude de cas de l’activité de cotation crédit Banque de France (BdF), les incidences du passage aux IFRS sur leur méthodologie d’analyse financière et sur le diagnostic crédit des groupes français.Cette recherche fait état d’un effet favorable des normes IFRS sur le diagnostic du risque de crédit des groupes français.Cet effet favorable passe aussi bien par un gain informatif des normes IFRS que par l’adaptation sélective et prudentielle de la méthodologie d’analyse financière BdF aux conventions IFRS
IFRS, by their direct affiliation to the Anglo-Saxon accounting model, raise the question of their relevance to the Continental Europe context.This study aims to shed light on this question by highlighting, from a practical case study of the French Central Bank credit rating system, the implications of IFRS adoption in France for the methodology of financial statement analysis and credit rating of French groups.Results show a positive effect of new standards regarding the credit risk of non financial groups. They point out also that this effect can be equally attributed to the gain of transparency occasioned by the IFRS but also to the selective and conservative approach of the French Central Bank Credit Methodology

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Sayeh, Wafa. "Le financement bancaire des Petites et Moyennes Entreprises : rationnement de crédit, conditions d'emprunt et notation." Thesis, Cergy-Pontoise, 2014. http://www.theses.fr/2014CERG0713.

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Abstract:

Les travaux de recherche menés dans cette thèse répondent à plusieurs problématiques concernant les Petites et Moyennes Entreprises (PME). Après un état de l'art et une proposition de classification des types de rationnement de crédit, les deux premières études s'interrogent sur l'accès des PME aux crédits bancaires : la première question concerne la prédiction du rationnement de crédit à partir des caractéristiques des PME, la deuxième est relative aux déterminants des conditions de crédit. Enfin, la troisième étude teste l'existence et les causes de la divergence des notations de crédit des PME. Les travaux économétriques menés dans ces trois études se sont appuyés sur deux échantillons différents : l'un construit à partir d'un questionnaire sur le rationnement du crédit envoyé à un panel de PME, l'autre contenant les PME clientes d'un établissement bancaire, ayant obtenu au moins un crédit sur la période d'étude de quatre ans
This dissertation addresses several issues facing Small and Medium Enterprises (SMEs). The first three articles are focusing on SMEs' access to bank loans. This issue contains two areas for intervention. The first is the prediction of credit rationing decision based upon SMEs characteristics. The second relates to the determinants of credit terms. The fourth article approaches the issue of the existence and causes of split rating. Researches covered in this thesis are based on two different samples. The first sample was constructed from a credit rationing survey sent to an SMEs panel. The second sample was supplied by one French mutual bank and relates to information on its credit reports and credit history over the period from 2007 to 2010

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Abdallah, Juliana. "L'apport de la pratique bancaire au droit du financement des entreprises : étude sur les crédits bancaires à court terme avec mobilisation de créances." Poitiers, 2007. http://www.theses.fr/2007POIT3013.

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Abstract:

La pratique bancaire a toujours essayé de rendre les entreprises françaises plus compétitives au niveau européen et international en leur proposant de nouveaux moyens de financement. Les PME/PMI recourent le plus souvent à des crédits à court terme garantis par leurs créances. C'est ce qu'on nomme crédits à court terme avec mobilisation de créances. La pratique bancaire a assoupli la rigueur de la technique traditionnelle la plus ancienne et la plus utilisée : l'escompte, cautionnée par une jurisprudence compréhensible, sauf dans le cas de transfert de la lettre de change par voie électronique – LCR magnétique. Ensuite, elle a poussé la cession DAILLY, modèle proposé par le législateur, vers d'autres horizons que ceux prévus à la base par la loi. N'ayant pas obtenue complète satisfaction au niveau national, la pratique bancaire a importé d'autres pays, surtout de l'Allemagne et des États-Unis, de nouvelles techniques plus simples, moins coûteuses et plus rapides. Pour échapper à la disgrâce de la jurisprudence qui contrôle la pratique, cette dernière a fondé ces nouvelles techniques sur des principes de droit civil. C'est ainsi que la fiducie se base sur la cession de créances à titre de garantie, que la LCR magnétique s'est réduite à un mandat de recouvrement et que l'affacturage trouve son fondement dans la subrogation
The banking practices have always tried to turn the French companies more competitive, on the European and the international levels, by proposing to them new ways of financing. The small and medium-sized companies often turn to short term credits guaranteed by their debts. It's what we call short term credit with mobilization of debts. The banking practices have softened the toughness of the traditional, oldest and most utilized technique : discounting, embraced by the comprehensible jurisprudence, except in case of transferring an electronic bill of exchange. Furthermore, it pushed the DAILLY assignment, model proposed by the legislator, towards some fields other than those mentioned by the law. Having not acquired complete satisfaction on a national level, the banking practices have adopted from other countries, especially from Germany and from the United States, some new more simple techniques, less costly and quicker. To elude the disgrace of the jurisprudence that controls the practices, the latter has established these new techniques on civil law principles. Therefore, the trust is based on the assignment of debts, the electronic bill of exchange is reduced to a recovering order and the factoring finds its base in subrogation

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Tao, WeiXu. "Réforme bancaire, défis économiques : La stratégie de développement du secteur bancaire, la formation du tissu industriel et rural en Chine." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010026.

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Abstract:

La crise financière de 2007 a mis en lumière les déséquilibres du développement chinois. A l'intérieur du pays, elle se caractérise par une disparité entre régions et entre ville et campagne de plus en plus forte cela n'encourage pas la demande intérieure et engendre des instabilités sociales et menace la cohésion du pays; de l'extérieur, son modèle de croissance extrêmement extraverti place la Chine dans une situation de dépendance vis-à-vis des marchés extérieurs de plus en plus incertains et son industrie de plus en plus intégrée dans la division internationale du travail. L'économie chinoise se trouve donc devant une bifurcation, où elle doit rééquilibrer son développement économique afin que tous profitent du fruit de la croissance et de retrouver un modèle de croissance basé sur la demande interne qui lui redonnera une plus grande autonomie. Cette thèse a pour objectif d'analyser le rôle du système bancaire dans le développement et les déséquilibres économiques chinois, notamment dans l'arriération de l'agriculture et du développement rural, point pourtant crucial, selon nous, pour le rééquilibrage de l'économie chinoise. Nous avons tenté de proposer une restructuration du système bancaire dans son ensemble afin de rationaliser et d'équilibrer les appovisionnements financiers à l'ensemble des acteurs, condition sine qua non pour un développement plus sain.

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Ouédraogo, Seydou. "Banques et transmission monétaire dans l'UEMOA : effets des bilans bancaires, de la concentration bancaire et de l'excès de liquidité bancaire sur l'efficacité de la politique monétaire de la BCEAO." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2011. http://www.theses.fr/2011CLF10364/document.

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Abstract:

Les réformes de libéralisation financière, en cours dans l’UEMOA depuis deux décennies, ont enregistré des résultats insuffisants sur le plan de l’intermédiation bancaire et de l’efficacité des instruments de marché de la politique monétaire de la BCEAO. En effet, en 2009 le rapport crédit bancaire/PIB est inférieur aux niveaux atteints à la fin de la décennie 1970 ; pendant que les études empiriques soulignent une liaison distendue entre les taux directeurs de la BCEAO et les variables d’inflation et de croissance économique.En vue d’expliquer cette faiblesse de l’intermédiation bancaire ainsi que l’efficacité limitée de la politique monétaire, cette thèse a entrepris d’étudier les déterminants du crédit bancaire, et d’évaluer, en particulier, la sensibilité du crédit aux impulsions monétaires. Elle s’appuie sur les imperfections des marchés de crédit pour rendre compte des performances des secteurs bancaires de l’UEMOA. Les théories du canal du crédit permettent d’envisager le rôle de la résilience des banques dans la transmission monétaire.La thèse apporte les principaux résultats suivants : i) les bilans bancaires altèrent la transmission monétaire, les firmes bancaires les moins capitalisées, les moins liquides et les plus petites, transmettent plus amplement les chocs monétaires ; ii) la concentration bancaire contraint le financement bancaire de l’économie et affaiblit, de façon importante, la transmission monétaire ; iii) la surliquidité bancaire limite le financement des économies de l’UEMOA et réduit l’efficacité des instruments monétaires de la BCEAO ; iv) la surliquidité bancaire est liée à la concentration des industries bancaires, et le recours à la politique de titrisation peut servir à mobiliser les excédents de réserves ; v) toutefois, un effet d’éviction peut se réaliser, mais les données montrent, au contraire, un recul du financement de l’Etat au profit du crédit aux acteurs privés.Ces résultats ont une portée pratique pour la politique économique dans l’UEMOA. La thèse recommande : i) la prise en compte des liens entre la politique de régulation bancaire et la politique monétaire ; ii) la promotion d’une architecture bancaire fondée sur plusieurs échelons de banques ; iii) un pilotage de la structure des marchés bancaires en vue d’accroitre le financement de l’économie et de renforcer l’efficacité de la politique monétaire ; iv) la mobilisation des excédents de liquidité pour financer le développement ; v) une priorité accordée, en général, à la définition d’une stratégie de développement financier au service du développement endogène
This thesis examines the double underperformance of financial liberalization policies in the WAEMU : the low bank credit and ineffectiveness of the monetary policy. Precisely it studies the impact of bank resilience on bank lending and on the monetary transmission.The thesis provides the following results : 1/ bank balance sheets alter the monetary transmission, small banks, less capitalized and less liquid banks, transmit more fully the monetary shocks 2/ bank concentration weakens the bank lending to the economy and the monetary policy effectiveness 3/ excess liquidity hampers bank lending and reduces the effectiveness of monetary transmission 4/ excess liquidity is related to bank concentration.The recommendations deal with the banking regulation, the strengthening of monetary policy as well as strategies for financial development

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Capoen, Anne-Laure. "La responsabilité bancaire à l'égard des entreprises en difficulté." Toulouse 1, 2008. http://www.biu-toulouse.fr/uss/scd/theses/fiches-pdf/capoen-a-l/index.htm.

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Abstract:

L'article L 650-1 du Code de commerce, issu de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, procède à un allègement de la responsabilité du banquier : celui-ci n'est plus responsable des préjudices subis du fait des concours accordés à une entreprise en difficulté. Si la légitimité de la mesure a été remise en cause, elle répond néanmoins à un objectif d'intérêt général : promouvoir la fourniture de crédit. La recevabilité de l'action en responsabilité est toutefois admise dans trois cas : la fraude, l'immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur et la prise de garanties disproportionnées, qui constituent les trois seuls cas d'ouverture de l'action pour soutien abusif. Ainsi les banquiers bénéficient-ils désormais d'une immunité dont les causes de déchéance tendent à la moralisation du droit des affaires. Mais cet allègement ne saurait concerner les autres hypothèses de mise en cause de la responsabilité du banquier. Celui-ci reste responsable en cas de rupture abusive de crédit ou de non respect de ses obligations contractuelles en particulier envers les emprunteurs non avertis. La direction de fait est également source de responsabilité civile. Enfin, la fourniture de moyens ruineux pour éviter ou retarder l'ouverture d'une procédure collective engage la responsabilité pénale du banquier, devenu complice. Les conséquences de la responsabilité sont en outre particulièrement dissuasives, en particulier la nullité des garanties constituées. Cet allègement de la responsabilité constitue donc une chance pour les banquiers de s'investir dans le financement des entreprises, encore faut-il que cette occasion soit saisie, sans toutefois tomber dans l'excès de crédit
Article L 650-1 of the Commercial Code, created by the French Insolvency law of July 26th 2005 (Loi de sauvegarde des entreprises), limits the creditor's liability in tort : he is no more liable for the damages suffered because of credits granted to companies in difficulty. If the legitimity of the measure has been disputed, it answers nevertheless to a general interest objective : promote supply of loans. Tort damage actions are admissible in three cases : fraud, characterized interference with the management of the debtor, or the obtention of disproportionate guarantees on the credits, which constitute the only three admissibility cases of excessive financial backing actions. From now on, creditors take advantage of this immunity. Reasons of lapse of this immunity aim at moralize business law. But these limits to liability in tort do not concern the other cases of creditor's liability. He remains liable for damages in case of improper breach of loan contract, in case of no respect of his duties towards no informed borrowers, or when he is the manager-in-fact of the company in difficulty. Lastly, providing ruinously expensive ways to avoid or delay opening insolvency procedure, involves creditor's criminal responsability, as he is considered as accomplice. Moreover, consequences of the liability have deterrent effects, especially nullity of guarantees. So, this limitation of liability gives opportunity for creditors to invest more in corporate financing ; nevertheless this opportunity has to be taken, without lapsing into excess

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Toulemont-Dakouré, Anne. "Système bancaire, efficacité et croissance en zone franc : application au Bénin." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010055.

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Abstract:

L'objet de cette étude est de comprendre les raisons du mauvais fonctionnement des systèmes bancaires de la zone franc. Les systèmes financiers de cette zone monétaire se singularisent par l'adoption d'une monnaie unique le FCFA, rattachée au FF par un taux de change fixe, par l'existence de deux banques centrales régionales couvrant chacune plusieurs pays et par une importante segmentation. Coexistent deux systèmes parallèles: le système formel, compose essentiellement de banques commerciales récentes ou restructurées après les fracassantes faillites des systèmes bancaires de la zone franc à la fin de la décennie 1980 et le système informel, très dynamique mais échappant à toute législation. Les banques ont une place fondamentale dans le financement de l'économie. Cependant, elles y contribuent de façon très insuffisante dans les pays de la zone franc. Plusieurs arguments peuvent être avancés pour analyser cette situation. Le mode d'organisation sociale et institutionnelle ainsi que le faible niveau de développement de ces pays expliquent, en partie, cet état de fait. Toutefois, les travaux se concentrent sur l'existence de fortes asymétries d'informations entre les banques et leurs clients. L'asymétrie d'information entre la banque et les emprunteurs est particulièrement élevée du fait des spécificités des structures économiques et du niveau des risques. Le manque d'innovation des banques associé à une forte probabilité de défaut des emprunteurs entrainent un rationnement du crédit. Ce rationnement n'est pas la seule raison invoquée à la pénurie de crédit observée. Le comportement des e��pargnants (préférence pour la liquidité) ainsi que leur méfiance envers les institutions bancaires soumettent les banques à un véritable risque de panique, né de l'asymétrie d'information entre la banque et les déposants, les amenant à privilégier les actifs liquides. C'est autant le caractère illiquide que le caractère aléatoire des actifs bancaires qui provoquent ce déficit de crédits
The topic of this work is the poor understanding of the zone franc banking systems. The financial systems of this monetary area are specific because of the use of one single currency, the CFA franc, linked to the french franc by a fixed rate of exchange ; they are also special because of the existence of two regional central banks operating in several countries, and because of an important segmentation. Two systems are used in parallel : the official system, essentially with young or restructured commercial banks that escaped the spectacular bankrupcies of the zone franc banking system in the late eighties; and the informal system, which is very dynamic but illegal. In theory, banks should play a central part in the financing of the economy. However, in the zone franc countries, they are not involved enough in that way. Several arguments might be considered to analyse this situation. The institutional and social way in which these countries are living, as well as their low level of economic development, explain these facts. However, the work focuses on the existence of a large asymetry of information between the banks and their clients. The information asymetry between the bank and the borrowers is particularly wide because of the economic framework and the specific risks. The association of a lack of innovation in the banks and a high level of failure probability from the borrowers, involve a credit restriction. The restriction does not remain the single reason put forward to explain the lack of credit. The savers behaviour (liquidity preference) and their suspicion against the banking institutions, put the banks under a real panic risk which comes from the information asymetry between the bank and its depositors, and all of this means that liquid assets prevail. It is no less the illiquid feature than the risky aspect of banking assets that involves the credit deficit

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Poaty, Marie-Laure. "Le crédit réel individuel : problèmes juridiques et éthiques." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0384.

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Abstract:

Ce travail se propose d'étudier les aspects juridiques du crédit dit réel dans une confrontation implicite au crédit bancaire qui semble aujourd'hui l'emporter dans le domaine des échanges, en utilisant un système de garantie tiré des suretés réelles. La comparaison engagée est destinée à montrer quel rôle occupe en particulier la réserve de propriété et la fiducie dans le domaine classique de la vente civile et commerciale à destination des particuliers. Au-delà d'une approche technique, il s'agit de restituer un sens aux définitions des droits personnels et réels dans le langage des sources du droit. Il s'agit aussi de s'attacher aux valeurs de justice en terme éthique qui fondent le support de ces droits : dignité des personnes et droit des biens qui tiennent au mécanisme synallagmatique engagé (équivalence des prestations). Mais, il sera aussi tenu compte du rôle parfois déstabilisateur d'éléments économiques extérieurs dans la mesure où ils déséquilibrent les mécanismes juridiques classiques en mettant en concurrence crédit bancaire et crédit réel, alors même qu’il semble que le dernier soit d’avantage justifié
This work proposes to study the legal aspects of trade credit in the case of an implicit impasse with bank credit that seems to prevail today in the field of trade, by using a guarantee system derived from real collateral. The comparison undertaken is intended to show the role played in particular by the retention of title and the trust in the classic field of retail sale to individuals. Beyond a technical approach, it’s about restoring a meaning to definitions of personal and real rights in the language of the law or regulations. It is also a question of attaching to the values of justice in ethical terms which are at the foundation of these rights: the dignity of people and the right to possess goods which are linked to the equality of benefits. But it will also be taken into consideration the sometimes-destabilizing exterior economic elements, in the measure that they destabilize the classic legal mechanisms by putting bank credit and trade credit in competition, even though it seems that the latter is more justified

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Barsallo, Vanessa. "Le droit de propriété comme garantie non traditionnelle du crédit bancaire au Panama et en France." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020058.

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Abstract:

Cette these comporte une etude sur le droit de propriete dans le droit des suretes au panama et en france. Nous verrons les differentes techniques par lesquelles le droit de propriete joue un role de garantie en matiere du credit bancaire. Dans une premiere partie nous analyserons la propriete cedee a titre de garantie : la cession de creances en propriete a titre de garantie et la fiducie, et dans la deuxieme partie nous etudierons la propriete retenue a titre de garantie c'est-a-dire le credit-bail et la clause de reserve de propriete
This thesis involves a study of the role of property as a guarantes of bank credit in panama and in france. We will see the differentes techniques by which property has a role of guarantes in bank credit. This study consists of two parts. In part one, we shall discuss the transfer of property as a guarantes : the transfer of credits as a guarantes and the trust. In the second part, we shall examine the reserve of property as a guarantes as the leasing and the conditional sale

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N'damas, Henri-Blaise. "Dans quelle mesure une démarche d’intelligence économique permettrait-elle une réduction du risque de crédit bancaire ?" Thesis, Université de Lorraine, 2017. http://www.theses.fr/2017LORR0081/document.

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Abstract:

Les systèmes d’information bancaires, outils incontournables de la stratégie des banques, sont devenus complets et complexes. Et les systèmes d’information décisionnels ou stratégiques deviennent de plus en plus présents.Or, il persiste encore des inefficacités en matière de conception des systèmes d’informations, dues à une conception sauvage ou plutôt une construction sauvage des systèmes d’informations stratégiques, avec une mise à l’écart systématique des utilisateurs finals.Une solution parait être de s’appuyer sur l’intelligence économique pour tenter de résoudre le problème de la construction de ces systèmes d’information stratégiques, et donc d’améliorer la prise de décision. Car, le système d’informations stratégique, noyau des systèmes décisionnels, est le cœur même du système d’intelligence économique.Notre thèse est qu’une démarche d’intelligence économique appliquée à la conception des systèmes d’informations bancaires permettrait de réduire le « risque prêt ». Ceci, précisément, dans le domaine de la banque de détail et pour la clientèle des particuliers, des professionnels et des entrepreneurs.- Risque pour le client qui ne doit pas se lancer dans des remboursements qu’il ne pourra assumer, s’engager dans un projet de prêt qui ne correspondrait pas aux enjeux qu’il s’est définis ;- Risque évidemment pour la banque qui ne tient pas à accumuler des clients non solvables et ce qui ne correspondrait pas non plus à des enjeux définis par les décideurs de la banque.Après avoir rappelé les particularités de la banque et la complexité de son environnement, nous montrerons en quoi l'approche actuelle de la gestion des risques au sein des banques nous paraît « incomplète » et segmentée, et de ce fait, perfectible notamment pour ce qui concerne la clientèle des particuliers et des professionnels. Ensuite, nous comptons proposer des règles méthodologiques pour la conception de systèmes d’informations stratégiques bancaires, ainsi qu’un modèle d’architecture d’un tel système prenant en compte les besoins de l’utilisateur final qui sera, dans le cas de notre thèse, le décisionnaire d’un dossier de crédit ou bien le conseiller bancaire, voire l’analyste du risque de crédit. Enfin, après avoir établi ce modèle d'architecture de système d’informations stratégiques, nous comparerons ce qu'il permettrait d'améliorer, relativement à l'existant. Notre thèse se situe au carrefour, au confluent, d'une thèse en sciences de gestion, plus particulièrement en finance bancaire, et d’une thèse en système d'informations et en informatique ; et elle s’appuie en grande partie sur notre expérience professionnelle dans le secteur bancaire en France.Ainsi, avec le domaine bancaire, nous souhaitons explorer un nouveau domaine d’application des recherches en intelligence économique, notamment en liaison avec les résultats issus des travaux de l’équipe de recherches SITE (« Modélisation et Développement de Systèmes d’Intelligence Economique ») du LORIA (Laboratoire Lorrain de Recherches en Informatique et ses Applications) pour ce qui concerne la conception de systèmes d’informations pour l’intelligence économique.Après avoir présenté le concept d’intelligence économique et le processus décisionnel, nous montrerons les spécificités de la banque et de son système d’informations. Ensuite, nous expliciterons les difficultés de la gestion du risque de crédit au sein des banques avant de présenter nos propositions pour la mise en place d’un système d’informations stratégiques permettant d’améliorer la gestion du risque de crédit bancaire
Bank Information Systems, key tools in banking strategies, have become comprehensive and complex. And the decision-making or strategic information systems are playing an increasingly more important role.Nevertheless, some inefficiencies in the conception of information systems still continue to exist, due to the uncontrolled design or rather construction of strategic information systems, systematically alienating the end-user.One solution seems to be to rely on economic intelligence to attempt to solve the matter of the construction of those strategic information systems, and consequently to improve decision-making. Because, the strategic information system, the core of decision-making systems, is the heart itself of the economic intelligence system.Our theory is that an approach of economic intelligence applied to the conception of information systems in banking would allow the reduction of the “loan risk”. This specifically in the sector of retail banking and for the individual, professional and contractor customer.- Risk for the customer who should not start loan payments which he cannot cover, or commit to loan projects which do not match the stakes he would have set himself.- Risk obviously for the bank which is not willing to accumulate uncreditworthy customers, and which would not match either the stakes set by the bank decision-makers.After putting emphasis on the distinctive features of the bank and the complexity of its environment, we will show the evidence that the current approach to risk management inside banks seems “incomplete” and fragmented, and consequently, where there is room for improvement particularly for individual and professional customers.Then, we intend to suggest some methodological rules for the conception of strategic information systems in banking, as well as a business model of such a system taking into account the needs of the end-user who will be, as shown in this present thesis, the decision-maker of a credit file or the bank adviser, or even the credit risk analyst. Finally, after drawing up this model of strategic information systems, we will compare how it could improve on the existing one. Our thesis is situated at a crossroads, at a confluence, of a thesis in management sciences, more particularly in bank finance, and of a thesis in information systems, and in computer science; and it leans largely on our professional experience in the banking sector in France.Thus, along with the banking sector, we wish to explore the new field of application of research in economic intelligence, particularly linked to the results stemming from the work by the research team SITE of LORIA as far as the conception of information systems for economic intelligence is concerned.After introducing the concept of economic intelligence and the decision-support process (chapter no. 1), we will outline the specificities of the banking sector and its information systems (chapter no. 2). Then we will clarify the difficulties of credit risk management within banks (chapter no. 3) before submitting our proposals for the implementation of a strategic information system enabling the improvement of credit risk management in banking (chapter no. 4)

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Bertrand, Jérémie. "Nature et Gestion de l’Information : impact sur le Financement Relationnel Bancaire." Thesis, Lille 2, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL20010/document.

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Abstract:

Durant les dernières décennies, le financement relationnel a fortement évolué. Il n’est plus considéré maintenant comme un simple mécanisme de réduction de l’asymétrie d’information. Cependant, de nombreuses questions restent non résolues. Quels sont ses déterminants ? Son utilisation impacte-t-elle de la même façon tous les agents ? Quels sont les substituts possibles ? La thèse s’organise autour de ces axes. Le premier chapitre traite de l’impact de la compétition bancaire sur la mise en place du financement relationnel. Le second chapitre s’intéresse à l’utilisation de ce financement par les minorités. Enfin, le troisième chapitre analyse la substitution potentielle entre crédit fournisseur et financement relationnel. En utilisant deux bases de données, l’une sur des PME américaines, l’autre des italiennes, nous montrons empiriquement que : 1. La concurrence interbancaire influence de manière non-linéaire le financement relationnel. Les banques favorisent un financement relationnel quand la compétition est faible, transactionnel quand elle s’intensifie avec un retour au relationnel en cas de forte compétition. Ce résultat est cohérent avec la vision du relationnel bancaire comme mécanisme de protection contre la compétition, tant qu’elle n’est pas trop intense. 2. Si l’utilisation du financement relationnel augmente dans un premier temps la discrimination subie par les minorités ethniques, celle-ci diminue avec le temps. Cela démontre la validité de la théorie psychologique du contact en finance. 3. Les entreprises opaques n’ayant pas accès au financement relationnel utilisent plus de crédit fournisseur. Celui-ci peut être vu comme un financement relationnel
Over the past decades, the definition of relationship banking has greatly evolved. It is no longer considered as a simple mechanism used to reduce information asymmetry. However, many questions remain. What are its determinants? Does its use impact all agents in the same way? What are its potential substitutes? This thesis is organized around these themes. The first chapter examines the impact of banking competition on relationship lending technology. The second chapter studies the use of relationship lending technology by minorities. Finally, the third chapter analyzes the potential substitution between relationship lending technology and trade credit. Using two different databases - the first one composed of US SMEs, the second of Italian SMEs - we empirically show that: 1. Banking competition impacts non-linearly the use of relationship lending technology. Banks favor relationship lending when competition is weak, transactional lending when it increases then return to relationship lending in case of strong competition. 2. If the use of relationship lending technology tends to first increase discrimination against minorities, this discrimination decreases with time. This result could be analyzed as an empirical validation of the psychological theory of contacts in finance. 3. Opaque firms without an access to relationship lending technology use more trade credit. Trade credit can be seen as a relationship lending technology

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Bettan, Demaret Gérald. "Contrôle et régulation des établissements de crédit : contribution à l'étude de l'efficacité de la régulation des établissements de crédit." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015USPCB183.

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Abstract:

L'établissement de crédit, acteur majeur de l'économie mondiale, est source de préoccupations suite aux nombreuses crises subies depuis près d'un siècle. La répétition des évènements démontre que les solutions adoptées n'ont pas permis de prévenir efficacement les crises suivantes. À la globalisation des activités de l'établissement, au développement de systèmes parallèles, à la technicité grandissante des activités ou à l'innovation permanente, la régulation tente d'apporter une réponse, souvent en décalage temporel, technique ou géographique, mais devant pour autant répondre à la nécessité impérieuse d'efficacité que l'ensemble des parties attendent. L'inflation législative et l'accroissement du nombre d'autorités de contrôle apparaissent comme les fruits d'un long processus de régulation débuté il y a maintenant plusieurs années en Europe. Cette réponse constante construit un droit de la régulation fondé sur une Loi bancaire inadaptée, ne reposant pas sur un mécanisme équilibré de régulation censé permettre aux différentes normes constituantes, de gagner en efficacité. Cette dernière tient à la pérennité de la norme, sa souplesse, sa prévisibilité, son accessibilité et une inclinaison volontaire à son application par les acteurs. On le voit, d'un marché commun, censé développer les secteurs économiques, nous sommes arrivés aujourd'hui à un marché unique destiné à mieux réguler la sphère bancaire. Perçu comme un écosystème, le secteur bancaire paraît en réalité être une biosphère, dans laquelle la régulation des établissements de crédit, constituée de normes vivantes de droit, doit évoluer pour s'adapter. À chaque temps de la régulation, une réponse différente apparaît possible et souhaitable. À notre sens, l'efficacité de la régulation viendra d'une complémentarité des acteurs privés, nouveaux régulateurs et sources de normes, ainsi que des autorités publiques de régulation. La régulation des établissements de crédit doit s'appliquer selon le rythme de l'entreprise, distinguant les temps importants, en conjuguant les impératifs de chacune des parties, au moyen de processus corégulateurs tout en gardant comme base de réflexion l'éthique, garantie d'équilibre et d'efficacité
Analyze efficiency and performance of the bank regulation through a study of french and EU laws and rules. Propose the creation of a new banking regulation system founded on ethic and coregulation

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Ngomo, Obiang Renaud Fernand. "La sécurité du système bancaire africain : contribution à la modernisation de la régulation bancaire dans la CEMAC." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2014. http://www.theses.fr/2014CLF10426.

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Abstract:

La recrudescence des crises bancaires et financières place la problématique de la sécurité financière au centre des grands enjeux des politiques de régulation économique. En effet, la crise dite des Subprimes et les crises budgétaires y consécutives, puis la crise chypriote avec le sentiment de défiance du public qui en a résulté, amènent à penser que seule la sécurité financière permet de sauvegarder l’industrie financière malgré elle. Cet enjeu, plus pragmatique du reste, semble davantage trouver un écho en droit, contrairement à celui de stabilité financière qui apparait plutôt subjective, voire incantatoire.En Afrique centrale, comme dans les systèmes juridiques de tradition romano-latine, la question de la sécurité financière procède d’abord du statut juridique des déposants bancaires, de leur place dans l’ordre légal de désintéressement des créanciers, en cas défaillance. Mais la question de la sécurité d’un système bancaire intéresse aussi les établissements de crédit eux-mêmes, non simplement en raison de la nature risquée de leurs activités de transformation, mais surtout en raison de l’existence d’un risque systémique exacerbé par l’ingénierie financière. La question de la sécurité se pose dès lors non simplement en terme de protection des acteurs pris individuellement, mais davantage en terme de préservation voire de sauvegarde de l’outil économique qu’est le système bancaire et/ou financier
The resurgence of banking and financial crises up the issue of financial security at the center of major policy issues of economic regulation. Indeed, the so-called subprime crisis and subsequent fiscal crises there, and the Cyprus crisis with a sense of public defiance that resulted, one may suggest that financial security will save the financial industry in spite of herself. This issue, more pragmatic moreover, seems to resonate more in law, unlike that of financial stability that appears rather subjective or incantatory. In Central Africa, as in the legal systems of Roman- Latin tradition, the question of financial security shall first the legal status of bank depositors, their place in the legal order of payment of creditors in the event of failure. But the question of the security of the banking system as interest credit institutions themselves, not simply because of the risky nature of their processing activities, but mainly because of the existence of systemic risk exacerbated by financial engineering. The question of safety arises therefore not simply in terms of protection of individual players , but more in terms of preservation or backup tool called economic banking and / or financial

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Rakotovololona, Andry Lalaina. "Le risque de crédit dans la stratégie bancaire : déterminants quantitatifs et perspectives d'innovation sur les marchés émergents." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010035.

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Abstract:

Notre recherche s'inscrit plus particulièrement dans un contexte de gestion bancaire. Dans ce cadre, les outils mathématiques, les instruments juridiques et l'analyse macro-économique doivent concourir à la mise en œuvre d'un processus de prise de décision rationnel et au développement d'une démarche commerciale sécurisée. En application des obligations réglementaires qui s'imposent au banquier, et sur la base des engagements qu'il entend prendre, son principal souci consiste alors à répondre à la question ci-après: En cas de risque de perte, combien la banque va-t-elle pouvoir recouvrer? Cette notion de perte potentielle répond à l'intérêt des autorités de supervision de voir se développer une démarche quantitative se fondant sur l'évaluation du risque de crédit. En revanche, le concept de recouvrement correspond à la notion de valeur que recherche l'actionnaire dans le développement de sa banque. Dans sa nouvelle conception actuelle, le processus de prise de décision bancaire permet-il de gérer le risque de crédit sur les marchés émergents?

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Geoffroy, François. "La place de l'informel dans une organisation bancaire : application à l'octroi de crédits aux entreprises." Montpellier 3, 2009. http://www.theses.fr/2009MON30053.

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Abstract:

Peu d’études se sont intéressées au rôle de l’informel au sein des organisations bancaires spécialisées sur le marché Entreprise. Elles sont pourtant des organisations comme les autres, composées d’une dimension humaine et informelle. Le but de cette recherche est de détecter et d’identifier les éléments informels qui interviennent dans la prise de décision des chargés d’affaires lors d’un octroi de crédits. Nous présentons tout d’abord les travaux qui traitent de l’informel dans les sciences de gestion ainsi que ceux portant sur les comportements informels, irrationnels et hypocrites des individus au sein des organisations et nous montrons que ces divers éléments peuvent et doivent être appliqués au secteur bancaire. Nous exposons ensuite deux études : une observation participante dans un centre d’affaires d’une banque française et une analyse de contenu thématique d’entretiens semi-directifs et directifs tenus auprès de chargés d’affaires. Nos résultats montrent que les chargés d’affaires ne fondent pas leurs prises de décisions uniquement sur des données quantitatives et financières (i. E. Bilans et ratios financiers), mais s’appuient, surtout et avant tout, sur des éléments informels tels que la confiance du dirigeant, la crédibilité, l’historique bancaire, la gestion de l’entreprise-cliente et le respect des engagements, etc. L’enjeu pour les banques est donc de prendre conscience et de manager cette dimension informelle pour la mettre au service de l’organisation bancaire et de la relation banque-entreprise
Few studies have been interested in the role of the informal in banking organizations specialized in the Firms market. However they are just like any other organization with human and informal aspect. The aim of this thesis is to detect and identify the informal elements that influence the decision-making process of bankers in matters of credit. First we present surveys about the informal in management sciences and then those dealing with informal, irrational and hypocritical behaviours in organizations and show that they can and must be integrated into the banking system. After this we present two studies: a participant-observation in a French bank and a content analysis of semi-structured and structured interviews of bankers. Research findings show that the bankers do not only base their decision-making on hard and financial information (i. E. Balance sheets and financial rates) but that they especially use informal elements such as the confidence and credibility of company director, the banking history, the management of the company-customer and the honour one’s commitments, etc. We conclude that banks must be aware of the importance of managing this informal dimension in order to serve the banking organization and the relationship between banks and firms

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Latapie, Laurent. "Le soutien bancaire d'une entreprise en difficulté après la loi du 26 juillet 2005." Nice, 2010. http://www.theses.fr/2010NICE0004.

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La Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005, dite loi de sauvegarde des entreprises vient modifier la législation relative au traitement des difficultés des entreprises et incite les dispensateurs de crédit à apporter leur soutien afin de sauvegarder ces entreprises en difficulté. De plus il encadre strictement le régime des responsabilités. A cet égard, l’objectif de la loi est double. Premièrement il est proposé un cadre juridique incitant les établissements bancaires à soutenir l’entreprise en difficulté. La loi du 26 Juillet 2005 prévoit un régime de responsabilité pour soutien abusif clairement défini, lequel, par ses modifications érige un régime d’irresponsabilité et vient s’insérer dans une réforme globale du droit des suretés amorcée depuis la loi du 1er aout 2003. Elle récompense le créancier soutenant et définit le régime de responsabilité à travers trois hypothèses, la fraude, l’immixtion caractérisée et la garantie disproportionnée, où une faute réelle et décisive aurait été commise. Deuxièmement, il est permis au débiteur de bénéficier d’ « outils » lui permettant de soutirer ce soutien aux établissements bancaires afin d’obtenir un plan de sauvegarde lorsque celui-ci n’est pas encore en cessation des paiements ; ou bien, lorsque c’est le cas, afin de présenter un plan de redressement. Toutefois, un grand nombre des procédures collectives aboutissent à la liquidation judiciaire. Le chef d’entreprise, qui est bien souvent caution personnelle, dispose également de moyens pour combattre la créance bancaire en contestant notamment son TEG, sa cession, ses garanties, ou bien encore son rang dans la répartition des fonds. Il dispose par ailleurs de voies de recours élargies qu’il peut mettre à son profit. Enfin, l’un des apports importants de la réforme est d’octroyer un rôle nouveau aux créanciers qui peuvent intervenir contre la banque. La question peut alors se poser de savoir si la détermination du régime juridique du soutien bancaire par le législateur du 26 juillet 2005 apporte une réponse suffisante aux établissements bancaires. Met-elle fin au contentieux important en la matière, afin que les établissements bancaires soutiennent durablement les entreprises en difficultés ? Ou bien, expose-t-elle au contraire ces derniers à des risques nouveaux de mise en jeu de leur responsabilité ? Cette réflexion est la pierre d’achoppement du soutien bancaire d’une entreprise en difficulté
The company safeguard law, adopted on the 26th of July 2005, has modified the legislation applicable to the company in trouble. The credit holders are now invited to provide the companies with more financial support. This law also defines the civil liability of the banks for improper support. This law pursues 2 principal purposes. First of all, it defines a juridical frame that incites bank groups to bring support to companies in trouble. The company safeguard law also provides a liability system clearly defined for improper support. Moreover, this law erects the release of liability conditions and comes in addition to the global safety law reform that has been engaged since the 1st of august 2003. Actually, the applicable legislation promotes the supporting creditor but also defines the determining factors leading to the potential civil liability of this creditor throughout three assumptions of proved and decisive faults: fraud, revealed intrusion and improper guarantee. Secondly, it provides means to the debtor that allow him to obtain the bank support in order to be protected by a safety plan when this debtor isn’t in a situation of stoppage of payment, or if so, in order to be protected by a recovery plan. However, most of these proceedings end up with compulsory liquidation. The chief executive, who has given very often his personal pledge, may then contest the global actual rate of the bank credit, its transfer, its conditions of guarantee or its distribution of capital rank. He also disposes of wider pleas to contest the bank letter of credit Finally the French legislation also allows the other creditors to sue the bank for improper support. Analysing bank liability leads to the following question: does the bank’s legal support system provide a helpful answer to bank establishment’s needs in order to incite them to financially support companies or does it on the contrary expose them to new liability risks? This reflexion mainly concerns the fundamental basis of the bank’s support to companies in trouble

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Kouzez, Marc. "L'impact de la règlementation, de l'information et du risque de crédit sur la performance bancaire : le cas du marché Jordanien." Thesis, Angers, 2015. http://www.theses.fr/2015ANGE0050.

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Abstract:

Cette thèse a pour objet d’analyser la performance des établissements bancaires jordaniens durant la crise mondiale amorcée en 2007-2008. Sous ce thème, nous abordons les questions de la réglementation du système bancaire, de l’asymétrie d'information et du risque de crédit. Une attention particulière est portée à l’analyse de la réglementation issue des différents accords de Bâle, qui a servi de modèle à la régulation du système bancaire jordanien. En effet, non seulement la philosophie de la réglementation bancaire a évolué depuis le premier accord en 1988, mais de plus il existe des interactions entre les dispositifs réglementaires et les problèmes liés à l’information et à la gestion du risque de crédit. A la suite de l'analyse de ces trois facteurs, nous nous tournons vers leur prise en compte dans l'évaluation de la performance bancaire. Nous concentrons notre étude sur la Jordanie, pays dans lequel la structure du marché bancaire a profondément été bouleversée ces dernières années par l’ouverture du marché aux investisseurs internationaux, par l’évolution des normes prudentielles et par les conséquences économiques de la crise financière internationale. Une estimation quantitative du risque de crédit et de la performance est menée, en ayant recours à des méthodes statistiques et économétriques. Les résultats montrent que la dégradation de la performance des banques jordaniennes à partir de 2008 n’est pas due principalement à la réglementation stricte imposée par la banque centrale, mais plutôt à l’autorégulation, caractérisée par un excès de prudence des banques dans leur offre de crédits, particulièrement après avoir connu une période de forte concurrence
The aim of this thesis is to analyze the performance of Jordanian banks during the recent global crisis that started in 2007-2008. Under this theme, we approach the banking system regulatory issues, the information asymmetry and the credit risk. Special attention is paid to the analysis of the regulations stemming from various Basel agreements, which served as a model for the regulation of the Jordanian banking system. Indeed, not only the philosophy for banking regulation has evolved since the first agreement in 1988, but more interactions have emerged between regulatory systems with information and credit risk management related problems. Following the analysis of these three factors, we will study their role in the evaluation of the banking sector performance. We focus our study on Jordan, a country in which the structure of the banking market has been deeply disturbed in recent years by opening the market to international investors, by changing the prudential standards and the economic consequences of the global financial crisis. Our approach is to conduct a quantitative assessment of credit risk and performance, through the use of statistical and econometric methods. The results show that the degradation in the performance of Jordanian banks starting from 2008 is not mainly the result of the strict regulations implemented by the Central Bank of Jordan, but rather an auto-regulation characterized by the banks excessively cautious attitude to their credit supply, especially after a period of intense competition

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Ndrianasy, Laurens. "Le réseau bancaire à Madagascar et son rôle économique (1885-1946)." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCB211.

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Abstract:

À partir du protectorat français en 1885 jusqu'à la naissance d'une banque d'émission en 1925, Madagascar eut un système bancaire et monétaire sommaire totalement contrôlé par des banques d'affaires. Pendant cette période, un réseau bancaire formé par la première banque de Madagascar "Le Comptoir National d'Escompte de Paris" s'était mis en place. Arrivée dans le pays suite à l'appel du gouvernement français, la banque parisienne apporta son soutien au projet colonial. Profitant de l'extension de l'empire colonial français à Madagascar, le CNEP avait crée un réseau d'agences et de sous-agences essaimés dans la colonie. Forte de l'expérience de son personnel et de sa connaissance des affaires locales, la banque était dans une position de monopole en ce qui concerne les activités financières de la Grande île faute de concurrent. Le CNEP devenait ainsi un élément incontournable dans la réalisation du projet de développement de la colonie. La période de la Première Guerre mondiale démontra cependant la fragilité du système bancaire et monétaire de la Colonie à cause de la coupure des communications avec la métropole. Le réseau malgache du CNEP révélait ses limites face au développement croissant de l'économie locale. Les contraintes monétaires engendrées par la guerre (la thésaurisation des pièces métalliques par les indigènes et l'arrêt des envois de billets décidé par la Banque de France) et l'acuité du problème de crédit agricole dans la colonie relancèrent le projet fort ancien d'une banque d'émission. La création de la banque de Madagascar en 1925 apporta une nouvelle politique financière à la colonie. La Banque s'occupait principalement de la circulation monétaire et du réescompte des papiers de commerce. Le bilan positif des émissions de la Banque avait permis à la colonie d'avoir une stabilité monétaire. En matière de crédit, le taux de l'argent avait beaucoup baissé (6% en moyenne alors qu'il était de l'ordre de 10 à 12%). La Banque rapportait financièrement à la colonie (redevances sur la circulation fiduciaire, impôts sur les sociétés, participations aux bénéfices, contributions financières à la caisse de crédit agricole, etc). Les statistiques commerciales et douanières de la colonie attestent le rôle économique de la Banque d'émission depuis sa création jusqu'en 1946 où une nouvelle politique coloniale fut mise en place
From the French protectorate in 1885 until the birth of a bank of issue in 1925, Madagascar was a summary banking and monetary system totally controlled by investment banks. During this period, a banking network formed by the first bank Madagascar "The National Counter Discount Bank of Paris" had set up. Arrived in the country following the call of the French government, the Paris bank gave his support to the colonial project. Taking advantage of the extension of the French colonial empire in Madagascar, CNEP had created a network of agencies and sub-agencies swarmed in the colony. With the experience of its staff and its knowledge of local affairs, the bank was in a monopoly position with regard to the financial activities of the Big Island for lack of competitor. The CNEP thus became a key element in the realization of the colony development project. The period of the First World War, however, demonstrated the fragility of the banking and monetary system of the colony because of the cut communications with the metropolis. The Malagasy network CNEP revealed its limitations with the growing development of the local economy. The monetary constraints caused by war (hoarding metal parts by indigenous and stop ticket send decided by the Bank of France) and the acuity of the agricultural credit problem in the colony relaunched the very old draft a bank of issue. The creation of the Bank of Madagascar in 1925 brought a new financial policy in the colony. The Bank was mainly involved in the circulation of money and rediscounting commercial paper. The positive results of the Bank's emissions had allowed the colony to have a monetary stability. In terms of credit, the cash rate had fallen considerably (6% on average, while in the range of 10 to 12%). The Bank financially brought to the colony (royalties in circulation, corporate taxes, profit sharing, financial contributions to agricultural credit fund, etc.). Trade and customs statistics of the colony demonstrate the economic role of the bank of issue from its inception until 1946 when a new colonial policy was implemented

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Dissertations / Theses on the topic 'Crédit bancaire'

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