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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Crédit documentaire'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 28 January 2023

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Dissertations / Theses on the topic "Crédit documentaire"

1

Costa, Ligia Maura. "Le crédit documentaire irrévocable." Paris 10, 1993. http://www.theses.fr/1993PA100037.

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2

Al-Eida, Saeed. "Le crédit documentaire et l'inopposabilité des exceptions." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D016.

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Abstract:

Les exigences et les risques du commerce international ont fait apparaître, au début du XXème siècle, une technique juridique adaptée au rapport entre exportateurs et importateurs. Il s'agit tout particulièrement du crédit documentaire qui peut être défini comme l'opération par laquelle la banque de l'acheteur s'engage à régler le prix des marchandises au vendeur, lorsque celui-ci remettra les documents attestant l'expédition des marchandises. Ces derniers peuvent être soit un connaissement, une facture, une lettre de transport, soit même une assurance. Toutefois, l'absence d'une règlementatio

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3

Yaro, Nebila Amadou. "La fraude en matière de crédit documentaire." Clermont-Ferrand 1, 1988. http://www.theses.fr/1988CLF10072.

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Abstract:

La fraude en matière de crédit documentaire est un défaut de sincérité des documents. Telle que définie, son étude met en jeu deux éléments : la prévention et le traitement. La prévention se fait de deux moyens : d'une part un contrôle classique et d'autre part un contrôle sur la base des possibilités offertes par les moyens modernes d'appréhension et de transmission des informations que sont l'informatique et la télématique. Lorsque la fraude est découverte, deux possibilités s'ouvrent au banquier vérificateur : ou bien il rejette les documents en se fondant sur l'exception de fraude, ou bien

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4

Kawan, Khaled. "Le Formalisme documentaire dans la lettre de crédit." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010278.

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Abstract:

Le début de ce siècle a vu naitre le crédit documentaire. Les efforts conjoints de la doctrine, de la jurisprudence et des usages bancaires n'ont pas tardé à imposer un principe clé, à savoir la stricte conformité des documents aux termes du crédit. Un développement important était venu par la suite se greffer autour de ce principe. Une utilisation massive et sans précèdent du crédit documentaire a cependant conduit ces deux dernières décennies, a une re-examination de ce principe. Tribunaux et doctrines n'ont pas manqué de repenser l'esprit de cette technique. Un dilemme sérieux semble en res

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5

Adyel, Abdelkrim. "Le connaissement : instrument du crédit documentaire : théorie générale,problématiques juridiques et applications jurisprudentielles : au regard des droits positifs marocains et français et des textes internationaux." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0963.

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6

Al-Maiyas, Adel Faleh. "Le crédit documentaire mondialisé : étude en droit français et en droit koweitien." Dijon, 2008. http://www.theses.fr/2008DIJOD007.

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Abstract:

Les parties dans le crédit documentaire peuvent par une volonté commune choisir un droit détermine national ou institutionnel privé comme la Règles et Usances Uniforme (RUU) de la Chambre de commerce international (CCI). Elles peuvent également choisir des modes de règlement des différents comme l’arbitrage et le système DOCDEX. Malgré l’émergence d’un droit autonome applicable au crédit documentaire, il reste néanmoins un lien avec le droit national lorsqu’il y a une atteinte à l’ordre public par le blanchiment de l’argent ou la corruption des parties<br>The parties to a letter of credit may

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7

Caprioli, Éric A. "Evolution des sources et des utilisations du crédit documentaire dans le commerce international." Nice, 1990. http://www.theses.fr/1990NICE0019.

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Abstract:

Le crédit documentaire est considéré comme un instrument de paiements garanti par une banque à l'occasion d'une vente maritime. En fait, les mutations ont été nombreuses et la réalité plus complexe. Le crédit documentaire a pu s'adapter aux contraintes commerciales et répondre aux défis imposes par la pratique grâce aux ruu. Ces règles ont connu une construction originale et leurs sources sont protéiformes. Deux organisations internationales interviennent : la cci les élabore et les adopte et la cnudci en recommande l'application. Les parties incorporent les règles dans leurs contrats par l'au

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8

Bégin, André. "Le crédit documentaire irrévocable utilisé à titre d'instrument de paiement en droit civil québécois /." Thesis, McGill University, 1985. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=66023.

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9

Baccar, Jamel. "La sécurité du donneur d'ordre et l'ouverture du crédit documentaire : éléments de droit comparé." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10006.

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Abstract:

Le succès du crédit documentaire est incontestable. Néanmoins, la sécurité qu'il procure au donneur d'ordre est insatisfaisante et constitue une faiblesse. Elle peut être améliorée dans la phase d'ouverture de crédit. L'objet de ce travail est d'étudier à travers les RUU 500, 600 et quelques éléments du droit comparé l'étendue de la sécurité accordée au donneur d'ordre pendant la phase d'ouverture, mettre en lumière ses limites et proposer des remèdes. L'analyse montre que cette sécurité est à la fois tributaire du comportement du donneur d'ordre et du banquier. Le premier est tenu à une prépa

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10

Nsati, Gunze Kane Edouard. "L'incidence d'une clause de paiement par crédit documentaire sur la situation des parties à une vente internationale des marchandises." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1990. http://www.theses.fr/1990STR30009.

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Abstract:

Les statistiques fournies par le milieu bancaire relèvent que plus de 60 % des documents remis par les vendeurs en vue de paiement dans le cadre du crédit documentaire contiennent des erreurs pouvant entraîner le refus de payer de la banque. Dès lors comment expliquer le succès de ce mécanisme de paiement considéré comme sûr quand on sait que le banquier doit décider, sur la seule base des documents, s'il y a lieu d'accepter ou non le paiement ? Apres avoir analyse le fonctionnement de ce mécanisme, on constate que l'obligation de paiement puise sa valeur dans l'accomplissement de la forme pre

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