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Dissertations / Theses on the topic 'Crédit documentaire'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 28 January 2023

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1

Costa, Ligia Maura. "Le crédit documentaire irrévocable." Paris 10, 1993. http://www.theses.fr/1993PA100037.

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2

Al-Eida, Saeed. "Le crédit documentaire et l'inopposabilité des exceptions." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D016.

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Abstract:

Les exigences et les risques du commerce international ont fait apparaître, au début du XXème siècle, une technique juridique adaptée au rapport entre exportateurs et importateurs. Il s'agit tout particulièrement du crédit documentaire qui peut être défini comme l'opération par laquelle la banque de l'acheteur s'engage à régler le prix des marchandises au vendeur, lorsque celui-ci remettra les documents attestant l'expédition des marchandises. Ces derniers peuvent être soit un connaissement, une facture, une lettre de transport, soit même une assurance. Toutefois, l'absence d'une règlementatio

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3

Yaro, Nebila Amadou. "La fraude en matière de crédit documentaire." Clermont-Ferrand 1, 1988. http://www.theses.fr/1988CLF10072.

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Abstract:

La fraude en matière de crédit documentaire est un défaut de sincérité des documents. Telle que définie, son étude met en jeu deux éléments : la prévention et le traitement. La prévention se fait de deux moyens : d'une part un contrôle classique et d'autre part un contrôle sur la base des possibilités offertes par les moyens modernes d'appréhension et de transmission des informations que sont l'informatique et la télématique. Lorsque la fraude est découverte, deux possibilités s'ouvrent au banquier vérificateur : ou bien il rejette les documents en se fondant sur l'exception de fraude, ou bien

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4

Kawan, Khaled. "Le Formalisme documentaire dans la lettre de crédit." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010278.

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Abstract:

Le début de ce siècle a vu naitre le crédit documentaire. Les efforts conjoints de la doctrine, de la jurisprudence et des usages bancaires n'ont pas tardé à imposer un principe clé, à savoir la stricte conformité des documents aux termes du crédit. Un développement important était venu par la suite se greffer autour de ce principe. Une utilisation massive et sans précèdent du crédit documentaire a cependant conduit ces deux dernières décennies, a une re-examination de ce principe. Tribunaux et doctrines n'ont pas manqué de repenser l'esprit de cette technique. Un dilemme sérieux semble en res

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5

Adyel, Abdelkrim. "Le connaissement : instrument du crédit documentaire : théorie générale,problématiques juridiques et applications jurisprudentielles : au regard des droits positifs marocains et français et des textes internationaux." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0963.

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6

Al-Maiyas, Adel Faleh. "Le crédit documentaire mondialisé : étude en droit français et en droit koweitien." Dijon, 2008. http://www.theses.fr/2008DIJOD007.

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Abstract:

Les parties dans le crédit documentaire peuvent par une volonté commune choisir un droit détermine national ou institutionnel privé comme la Règles et Usances Uniforme (RUU) de la Chambre de commerce international (CCI). Elles peuvent également choisir des modes de règlement des différents comme l’arbitrage et le système DOCDEX. Malgré l’émergence d’un droit autonome applicable au crédit documentaire, il reste néanmoins un lien avec le droit national lorsqu’il y a une atteinte à l’ordre public par le blanchiment de l’argent ou la corruption des parties<br>The parties to a letter of credit may

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7

Caprioli, Éric A. "Evolution des sources et des utilisations du crédit documentaire dans le commerce international." Nice, 1990. http://www.theses.fr/1990NICE0019.

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Abstract:

Le crédit documentaire est considéré comme un instrument de paiements garanti par une banque à l'occasion d'une vente maritime. En fait, les mutations ont été nombreuses et la réalité plus complexe. Le crédit documentaire a pu s'adapter aux contraintes commerciales et répondre aux défis imposes par la pratique grâce aux ruu. Ces règles ont connu une construction originale et leurs sources sont protéiformes. Deux organisations internationales interviennent : la cci les élabore et les adopte et la cnudci en recommande l'application. Les parties incorporent les règles dans leurs contrats par l'au

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8

Bégin, André. "Le crédit documentaire irrévocable utilisé à titre d'instrument de paiement en droit civil québécois /." Thesis, McGill University, 1985. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=66023.

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9

Baccar, Jamel. "La sécurité du donneur d'ordre et l'ouverture du crédit documentaire : éléments de droit comparé." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10006.

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Abstract:

Le succès du crédit documentaire est incontestable. Néanmoins, la sécurité qu'il procure au donneur d'ordre est insatisfaisante et constitue une faiblesse. Elle peut être améliorée dans la phase d'ouverture de crédit. L'objet de ce travail est d'étudier à travers les RUU 500, 600 et quelques éléments du droit comparé l'étendue de la sécurité accordée au donneur d'ordre pendant la phase d'ouverture, mettre en lumière ses limites et proposer des remèdes. L'analyse montre que cette sécurité est à la fois tributaire du comportement du donneur d'ordre et du banquier. Le premier est tenu à une prépa

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10

Nsati, Gunze Kane Edouard. "L'incidence d'une clause de paiement par crédit documentaire sur la situation des parties à une vente internationale des marchandises." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1990. http://www.theses.fr/1990STR30009.

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Abstract:

Les statistiques fournies par le milieu bancaire relèvent que plus de 60 % des documents remis par les vendeurs en vue de paiement dans le cadre du crédit documentaire contiennent des erreurs pouvant entraîner le refus de payer de la banque. Dès lors comment expliquer le succès de ce mécanisme de paiement considéré comme sûr quand on sait que le banquier doit décider, sur la seule base des documents, s'il y a lieu d'accepter ou non le paiement ? Apres avoir analyse le fonctionnement de ce mécanisme, on constate que l'obligation de paiement puise sa valeur dans l'accomplissement de la forme pre

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11

Azizi, Leila. "Pratique et problèmes légaux de l'échange de données informatisées, le cas du crédit documentaire dématérialisé." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1999. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk1/tape9/PQDD_0020/MQ47163.pdf.

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12

Eber, Nicolas. "Relations de long terme banque-entreprise, contrats de credit optimaux et equilibre macroeconomique." Strasbourg 1, 1996. http://www.theses.fr/1996STR1EC08.

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Abstract:

Les relations de long terme entre les banques et les entreprises sont souvent considerees comme un element favorable a l'activite economique. Au plan microeconomique, des contrats de credit de long terme sont preferables a des sequences de contrats de court terme grace aux economies de couts de controle qu'ils impliquent. Notre analyse insiste notamment sur l'importance des effets de reputation dans la determination de ces contrats et montre comment les relations de long terme peuvent conduire a l'emergence de nouveaux types de contrats bancaires combinant des caracteristiques de contrat de de

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13

Dorkenoo, Koffi. "La sécurité du commerce international : les rapports entre les ventes maritimes, le crédit documentaire et le contrat de transport maritime." Aix-Marseille 3, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX32045.

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Abstract:

L'etude des regles regissant le commerce international de marchandises met en lumiere une preoccupation de premier plan : la recherche de securite. Car en commerce international, les risques ordinaires s'aggravent et les risques particuliers naissent. Pour repondre a ce besoin de securite, il s'est etabli entre les trois principaux instruments de ce commerce, notamment les contrats de vente, le credit documentaire et le contrat de transport, une veritable relation dialectique. Celle-ci assure depuis le debut du siecle, une securite rigoureuse des transactions internationales (premiere partie).

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14

Hadj, Mbarek Haroun. "La dématérialisation des opérations de crédits documentaires internationaux." Master's thesis, Université Laval, 2002. http://hdl.handle.net/20.500.11794/18504.

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15

Gast, Meyer Myriam Céline. "La facture : contribution à l'étude du droit de la preuve." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20007.

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Abstract:

Document très présent dans de nombreuses branches du droit (droit comptable, de la preuve, du crédit, économique, pénal et fiscal), la facture n'est toutefois pas définie par le législateur, et les définitions données par la doctrine sont aujourd'hui dépassées. Il paraissait donc intéressant de déterminer ce qu'est une facture, c'est-à-dire sa nature juridique et son rôle en différents supports, très réglementé (s'agissant tant de son existence que de son contenu), constitutif d'un titre, entre les parties, dès qu'elle est acceptée par son destinataire, et à l'égard des tiers, dès lors qu'elle

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16

Metidji, Ishem. "La délégation imparfaite." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020011.

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Abstract:

Dans la première partie de notre travail, nous donnons à la délégation imparfaite des traits d'une précision suffisante pour en faire un véritable concept juridique. Cela passe par : 1) une analyse de la cause objective de l'obligation du délégué à l'égard du délégataire : nous élaborons une théorie de la cause objective de l'engagement du délégué qui permette d'expliquer le principe de l'inopposabilité des exceptions tout en respectant la lettre et l'esprit de l'article 1131 du Code civil. - 2) une analyse de l'objet de l'engagement du délégué à l'égard du délégataire : nous montrons notammen

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17

Reaño, Azpilcueta Rafael. "El crédito documentario." THĒMIS-Revista de Derecho, 2015. http://repositorio.pucp.edu.pe/index/handle/123456789/107402.

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18

Ostoja, Alfredo. "La autonomía del crédito documentario." THĒMIS-Revista de Derecho, 2014. http://repositorio.pucp.edu.pe/index/handle/123456789/107484.

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19

Quintana, Castillo Camila Fernanda. "El crédito documentario. Teoría y práctica." Tesis, Universidad de Chile, 2015. http://repositorio.uchile.cl/handle/2250/135562.

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20

Ben, Hadj Mbarek Haroun. "La dématérialisation des opérations de crédits documentaires internationaux." Thesis, Université Laval, 2002. http://www.theses.ulaval.ca/2002/24062/24062.pdf.

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21

Gallegos, Zúñiga Jaime. "Cartas de crédito como medio de pago dentro del comercio internacional." Tesis, Universidad de Chile, 2006. http://www.repositorio.uchile.cl/handle/2250/114375.

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Abstract:

Memoria (licenciado en ciencias jurídicas y sociales)<br>No autorizada por el autor para ser publicada a texto completo<br>Este trabajo colectivo pretende proveer las nociones básicas respecto a las cartas de crédito, no sólo respecto desde el punto de vista del Derecho chileno, sino que recogiendo las experiencias y comentarios surgidos por los autores de diferentes naciones, para así poner a vuestra disposición un análisis amplio y completo de la temática en estudio

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Alavi, Hamed. "Exceptions to the principle of independence in documentary letters of credits." Doctoral thesis, Universitat Autònoma de Barcelona, 2018. http://hdl.handle.net/10803/643306.

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Abstract:

El comercio internacional ha sido siempre un ámbito conflictivo. Cualquier persona puede aproximarse a él desde una perspectiva determinada. Sin embargo, es innegable que condiciona la vida diaria de todos nosotros. De ahí que se utilicen todo tipo de recursos humanos para desarrollarlo a nivel mundial. La cuestión normativa ha sido uno de los temas más debatidos en el comercio internacional, entre otros muchos, existiendo muchas discusiones entre prácticos del derecho, empresarios, gobiernos así como académicos. Las raíces del conflicto pueden encontrarse en la existencia de sistemas jurídico

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23

Stanczak, Romain. "Les promesses de payer : essai de théorie générale." Thesis, Tours, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUR1006.

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Abstract:

Les promesses de payer sont des contrats par lesquels une personne s’engage envers un créancier à payer ce qui lui est dû. De tels actes sont courants ; leurs applications sont variées. Le cautionnement, l’acceptation d’une lettre de change, la promesse d’exécuter une obligation naturelle, l’engagement du délégué envers le délégataire, le constitut, la garantie autonome, la souscription d’un billet à ordre, etc., sont des promesses de payer. Plus précisément, ces actes sont des applications diverses d’une même figure juridique : la promesse de payer. Cette dernière, déshabillée des particulari

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Rakotonanahary, Salohy Miadana. "La fraude et la dématérialisation du crédit documentaire." Thèse, 2005. http://hdl.handle.net/1866/2361.

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Abstract:

Le commerce international ne cesse de se développer avec l'évolution des technologies de l'information de nos jours. Le crédit documentaire, qui est un instrument de règlement du prix de prestations commerciales entre un vendeur exportateur et un acheteur importateur, fait partie du domaine touché par l'évolution électronique. C'est la raison pour laquelle la Chambre de commerce international de Paris a adopté récemment le Guide sur le crédit documentaire informatisé (eRUU), supplément aux règles et usances uniformes (les RUU 500) appliqué aux crédits documentaires. Le crédit documentaire doit

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Béland, Marie-France. "La lettre de crédit commerciale : facilité de crédit désuète ou incomprise ?" Thèse, 2009. http://hdl.handle.net/1866/6123.

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Abstract:

Plus de soixante-quinze ans après la création des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires par la Chambre de commerce internationale, pouvons-nous parler d'un véritable succès international de la lettre de crédit commerciale à titre d'instrument de paiement fiable et sécuritaire ? Nonobstant sa triple finalité et l'application formaliste de ses principes d'incessibilité, de stricte conformité et de double autonomie qui ont su, au cours des années, répondre aux besoins résultant de l'évolution du commerce international, il nous semble utopique de parler d'un tel succès. M

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"La dématérialisation des opérations de crédits documentaires internationaux." Thesis, Université Laval, 2002. http://www.theses.ulaval.ca/2002/24062/24062.pdf.

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Martins, Marta Daniela Vieira. "A Fraude no Crédito Documentário." Master's thesis, 2017. http://hdl.handle.net/10316/84246.

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Abstract:

Dissertação de Mestrado em Direito: Especialidade em Ciências Juridico-Forenses apresentada à Faculdade de Direito<br>The purpose of this dissertation is to refer to the issue of Documentary Credit in view of its increasing use and practical interest in the present day, in which globalization has brought closer international relations.Like this, because the distrust between the parties becomes legitimate - either because they are based in different countries or because there are all other multiplicity of differences, such as cultural, linguistic, that separate them - Documentary Credit emerges

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Fernandes, Katy Sony Monteiro. "Créditos documentários como meio de pagamento nos contratos internacionais: Carta de crédito irrevogável e confirmado." Master's thesis, 2016. http://hdl.handle.net/11328/1559.

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Abstract:

O crédito documentário como instituição jurídica originada e singularmente praticada no tráfico internacional de mercadorias nasceu da uniformização das práticas, dos usos e costumes de diversos ordenamentos jurídicos num cenário internacional, permitindo a coordenação e harmonização desses mesmos usos e práticas coordenadas, consideradas até aos inícios do século XX díspares. Desse modo, pôs-se ao serviço do sector da contratação internacional um conjunto de normas uniformes – as Regras e Usos Uniformes sobre os Créditos Documentários, elaboradas e publicadas por uma entidade privada,

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Zhang, Zan Zan. "Importance of documentary credit in international trade: analysis of risk and prevention measures." Master's thesis, 2020. http://hdl.handle.net/1822/68855.

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Abstract:

Dissertação de mestrado em International Business<br>In international trade settlement, letters of credit (documentary credit), documentary collections, and remittances are generally accepted international settlement methods. Letters of credit take the leading position, with the characteristics of bank credit and the reciprocal rights and obligations of buyer and seller. It has the function of guaranteeing security to both exporters and importers; therefore, it is relatively safe means of settlement, which guarantees the adequate functioning of international transactions. However, due to

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