Relevant bibliographies by topics / Crédits budgétaires et dépenses

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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
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  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Crédits budgétaires et dépenses'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 27 July 2024

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Journal articles on the topic "Crédits budgétaires et dépenses"

1

Onana, Simon Pierre. "Les mécanismes du budget programme permettent-ils d’améliorer l’efficience des dépenses publiques ? Eléments de théorie et données empiriques au Cameroun." Revue Internationale des Sciences Administratives Vol. 90, no. 1 (April 2, 2024): 185–202. http://dx.doi.org/10.3917/risa.901.0185.

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Abstract:
L’objectif de cet article est d’examiner l’effet des mécanismes du budget programme sur l’efficience des dépenses publiques. Pour y parvenir, nous avons effectué de prime abord une étude exploratoire auprès de huit responsables impliqués dans l’élaboration et l’exécution du budget de l’Etat. Cette étude exploratoire nous a permis ensuite de construire les variables pour aboutir à un modèle d’analyse. Une enquête a été effectuée auprès de 475 acteurs de la chaîne de la performance dans les services centraux de 29 départements ministériels de l’Etat du Cameroun. Les résultats obtenus à l’aide de la statistique descriptive et des régressions sur probit simple indiquent que les mécanismes introduits par le budget programme ont un effet mitigé sur l’efficience des dépenses publiques. En effet, si la structuration du budget en programmes, actions, activités et tâches, les indicateurs de mesures de la performance et les contrôles a priori de la qualité des programmes ont un effet positif sur l’efficience des dépenses publiques, en revanche, l’affectation des crédits selon les résultats escomptés et les coûts, les contrôles budgétaires internes et externes a posteriori influencent négativement l’efficience des dépenses publiques. L’étude recommande l’approfondissement des contrôles budgétaires externes et l’instauration des contrôles internes davantage axés sur la performance que sur la régularité. Remarques à l’intention des praticiens L’article propose la première analyse scientifique des effets des mécanismes du budget programme sur l’efficience des dépenses publiques dans le contexte des pays en développement en général et particulièrement dans un pays d’Afrique subsaharienne, en l’occurrence le Cameroun. Les résultats montrent que les mécanismes introduits par le budget programme ont un effet mitigé sur l’efficience des dépenses publiques. L’étude recommande l’approfondissement des contrôles budgétaires externes et l’instauration des contrôles internes davantage axés sur la performance que sur la régularité.
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2

Bango, Ange. "Les dépassements de crédits dans l’exécution du budget au Congo." Gestion & Finances Publiques, no. 5 (September 2019): 119–32. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.5.016.

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Abstract:
Au Congo-Brazzaville, comme dans de nombreux pays, bien que certains crédits budgétaires soient limitatifs, on assiste à des dépassements. Ce paradoxe ne peut qu’engendrer des conséquences néfastes pour la gouvernance financière. Pourtant, ces irrégularités pourraient être évitées en mobilisant les instruments de souplesse dans l’exécution du budget et en générerant une réelle culture de contrôle parlementaire de la dépense publique.
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3

BAKOUR, Chafik, and Wafaa Chagraoui. "Evaluation du déficit du compte courant marocain par l’approche External Balance Assessment." International Journal of Economic Studies and Management (IJESM) 1, no. 2 (November 25, 2021): 197–211. http://dx.doi.org/10.52502/ijesm.v1i2.189.

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Abstract:
Cet article vise à analyser empiriquement les causes du déséquilibre du compte courant marocain pour en présenter des éléments de réflexions qui devraient nous permettre de proposer des pistes de recherche pour résoudre la problématique du déficit du compte courant. A cet effet et en choisissant de baser notre étude empirique sur l’approche théorique inter temporelle du compte courant, cet article examine économétriquement les effets des variables du stock initial des avoirs extérieurs nets, des crédits privés, des importations énergétiques, du taux d’épargne, du taux d’investissement, du PIB, des dépenses de santé, de l’Output gap, du degré d’ouverture commerce international et du déficit budgétaire sur le solde du compte courant en utilisant la méthodologie VAR. Les résultats montrent que le degré d’ouverture au commerce international, le taux d’investissement élevé, le déficit budgétaire, les crédits privés, les importations énergétiques sont des facteurs importants qui expliquent le comportement à long terme du déficit du compte courant marocain.
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4

Mazier, Jacques, and Luis Reyes. "Dette publique et policy mix climatique : l’éclairage des modèles macroéconomiques stocks-flux cohérents." Revue française d'économie Vol. XXXVIII, no. 2 (October 31, 2023): 189–219. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.232.0189.

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Abstract:
L’article examine l’apport des modèles stocks-flux cohérents (SFC) à la définition d’un policy mix vert facilitant la mise en œuvre d’une politique de transition climatique. Dans une première partie, les modèles SFC traditionnels sont utilisés pour évaluer si les politiques monétaires non conventionnelles peuvent accroître les marges de manœuvre budgétaires et contribuer ainsi au financement du coût élevé de la transition climatique. Dans une seconde partie, l’approche est élargie aux modèles SFC mondiaux ou nationaux intégrant la dimension environnementale. Certaines modalités d’un policy mix vert (quantitative easing vert, politique sélective du crédit, mesures fiscales, dépenses publiques plus actives) sont examinées dans ce cadre.
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5

Minea, Alexandria, and Patrick Villieu. "Investissement public et effets non linéaires des déficits budgétaires." Recherches économiques de Louvain 75, no. 3 (September 2009): 281–311. http://dx.doi.org/10.1017/s0770451800003468.

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Abstract:
RésuméDans cet article, nous proposons un modèle théorique simple dans lequel l'impact du déficit budgétaire sur les dépenses publiques d'investissement dépend du niveau de dette publique (en pourcentage du PIB). Lorsque la dette publique est faible, l'impact du déficit est positif, car la charge de la dette peut être absorbée par une diminution des dépenses de consommation. Lorsque la dette est très élevée, en revanche, il n'est plus possible de réduire les dépenses de consommation, et l'ajustement s'opère par les dépenses d'investissement, de sorte que la relation entre déficit et dépenses publiques d'investissement devient négative. Une analyse empirique menée dans un modèle économétrique avec effets de seuil en panel sur 22 pays de l'OCDE vient confirmer cette non linéarité.
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6

Agert, Pierre. "Crédits EPS et décentralisation." STAPS 11, no. 21 (1990): 59–70. http://dx.doi.org/10.3406/staps.1990.1548.

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Abstract:
La Haute-Normandie présente la très riche caractéristique de l’existence, dans les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) de son ressort, de deux politiques différentes de décentralisation menées par les collectivités de tutelle : Conseil Régional et Conseils Généraux. L’influence de ces choix est évaluée à travers l’évolution des crédits pédagogiques de l’EPS. Ainsi apparaît par un détour généralement considéré comme fiable, celui des engagements budgétaires, une mesure du statut du corporel, ici et maintenant. Spécifiés par l’organisme de tutelle, les crédits EPS affectés aux enseignements sont stables, prévisibles, et parfois supérieurs à l’enveloppe budgétaire. Laissés à la discrétion des Conseils d ’Administration des Etablissements dans le cadre d’une décentralisation strictement appliquée, les crédits EPS parviennent aux utilisateurs à des niveaux extrêmement différents, et globalement toujours inférieurs aux possibilités offertes par l’augmentation annuelle des budgets octroyés par les tutelles. Deux ans après la décentralisation, une forte hétérogénéité s’installe dans les EPLE, en ce qui concerne le financement de l’enseignement de l’EPS, et la globalisation apparaît pour celui-ci comme mettant en place des conditions favorables à l’augmentation des inégalités.
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7

Langlois, Simon. "Consommation marchande, bien-être et différenciation sociale." Tocqueville Review 42, no. 1 (June 1, 2021): 53–72. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.42.1.53.

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Abstract:
Les ménages obtiennent les biens et services nécessaires au bien-être de leurs membres en bonne partie dans la sphère marchande. La marchandisation des biens et des services est désormais largement étendue, bien que le bien-être ne se réduise pas à la consommation marchande. Depuis 1969, les enquêtes budgétaires canadiennes permettent d’évaluer les comportements de consommation ainsi que la structure des besoins des ménages (régression du poids de l’alimentation et hausse du poids des postes transports, logement, loisirs et culture, protection et dépenses diverses). L’analyse de la différenciation transversale et temporelle des comportements de consommation entre classes socioéconomiques révèle que les ménages aisés accroissent leurs efforts budgétaires plus rapidement que les ménages pauvres et de classes moyennes inférieures pour les dépenses discrétionnaires et afin de satisfaire de nouveaux besoins. Quand un poste de consommation augmente rapidement lorsque le revenu des ménages s’accroît sur une longue période, il est plus différencié socialement, tel qu’illustré par l’évolution des dépenses pour le logement ou les transports.
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8

Hénin, Pierre-Yves. "Soutenabilité des déficits et ajustements budgétaires." Revue économique 48, no. 3 (May 1, 1997): 371–95. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1997.48n3.0371.

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Abstract:
Résumé Nous proposons une synthèse de la littérature récente qui s'attache à évaluer la soutenabilité des déficits publics, à analyser les raisons d'être de déficits persis­tants et notamment la difficulté relative d'augmenter les impôts ou de réduire les dépenses et à mesurer les coûts potentiels, en matière de stabilisation macroéco­nomique, de règles restrictives limitant la possibilité pour les gouvernements de pratiquer des déficits conjoncturels importants.
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9

Devillers, Hugo. "Le périmètre des normes de dépenses de l’État." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2019): 11–18. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.3.001.

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Abstract:
La loi de programmation des finances publiques pour 2022-2018 a redessiné le périmètre des normes de dépenses de l’État. Cette réforme qui s’appuie sur les expériences passées préviendra les contournements budgétaires de manière plus réaliste. Au-delà du tracé, c’est l’application concrète de la norme à périmètre constant – ce dernier étant retraité des « mesures de périmètre » – qui en fait un outil efficace au service de la transparence et de la soutenabilité budgétaires.
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Gélinas, René. "Évolution des dépenses pour l’achat de livres de bibliothèque dans les écoles et collèges du Québec de 1978 à 1982." Documentation et bibliothèques 28, no. 4 (November 9, 2018): 147–52. http://dx.doi.org/10.7202/1053652ar.

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Abstract:
L’auteur étudie l’évolution des dépenses pour l’achat de volumes par les bibliothèques des secteurs primaire, secondaire et collégial à la lumière des programmes pédagogiques, et les conséquences des restrictions budgétaires et de la Loi 51 (Développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre) sur le développement des collections dans ces bibliothèques.
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Dissertations / Theses on the topic "Crédits budgétaires et dépenses"

1

Delon, Desmoulin Corinne. "Les principes budgétaires communautaires." Limoges, 1994. http://www.theses.fr/1994LIMO0442.

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Abstract:
Les principes budgetaires sont des principes juridiques qui regissent la vie d'un budget - le droit budgetaire communaut aire consacre sept principes budgetaires : quatre sont generalement reconnus par les droits budgetaires des etats membre s il s'agit des principes d'unite, d'annualite, d'universalite et de specialite, trois sont particuliers au droit budgetaire communautaire les principes d'equilibre, de bonne gestion financiere et d'unite de compte) - ces principes ont ete introduits dans le droit budgetaire des communautes europeennes des la creation de celles-ci mais ils n'ont ete consacres qu'avec l'evolution politique, economique et institutionnelle leur specificite est marquee par leurs fondemen ts, a la fois techniques et politiques, mais aussi par leur contenu et leur definition propres au droit communautaire leur specificite resulte aussi des amenagements dont ils font l'objet ces amenagements interviennent soit lors de la phase d'autorisation soit pendant l'execution budgetaire certains sont autorises par les traites, decisions ou reglement s financier, d'autres resultent de la pratique des institutions - les violations des principes budgetaires sont denoncee s par la cour des comptes et sanctionnees par le parlement europeen au plan politique et par la cour de justice des communautes europeennes au plan juridictionnel.
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2

Lelièvre, Valérie. "Dépenses militaires : déterminants et conséquences économiques." Nancy 2, 1993. http://www.theses.fr/1993NAN20011.

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3

Yun, Kwang-Jai. "Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales : Etude comparée France-Corée du sud." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020022.

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4

Dussart, Vincent. "L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels : éléments pour une théorie de l'autonomie financière constitutionnelle." Lille 2, 1995. http://www.theses.fr/1995LIL20012.

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Abstract:
Le régime financier des pouvoirs publics constitutionnels obéit depuis 1789 à des règles dérogatoires au droit commun financier. On doit constater qu'il existe une forme particulièrement achevée d'autonomie financiere applicable aux différentes institutions constitutionnelles. Cette autonomie financière particulière est le fruit d'une lente évolution historique qui a permis aux assemblées parlementaires et au chef de l'Etat de s'affranchir des règles traditionnelles du droit budgétaire et comptable classique. Cette autonomie financière repose en théorie sur une application méconnue de la séparation des pouvoirs et existe d'ailleurs dans de nombreuses démocraties représentatives. Sous la cinquième république, les assemblées parlementaires, la Présidence de la république, le Conseil constitutionnel, le Conseil économique et social, la Cour de justice de la république bénéficient d'une autonomie financière importante. Elle se manifeste dans l'élaboration et l'exécution des dotations et dans les contrôles particuliers qui s'exercent sur cette exécution
Since 1789, the financial system of constitutionnal public authorities has been obeying exceptionnal rules to the financial common law. It must be noticed that there is a perfect form of financial autonomy which is applicable to the different constitutionnal institutions. This particular financial autonomy is the fruit of a slow historical evolution which has allowed the parliamentary assemblies and head of state to free themselves from the traditionnal rules of the budgetary law and from the standard accounding law. Theoretically this financial autonomy is based on an unrecognized application of the separation of the powers. Under the fifth republic, the parliamentary assemblies, the presidency of the republic, the constitutionnal council, the economic and social council, the court of justice of the republic enjoy an important financial autonomy. It expresses itself in the elaboration and the executioin of grants and in particular inspections which are exercised over this execution
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5

Provost, Jean-Jacques. "Le financement de la défense : aspects juridiques : la programmation militaire." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020115.

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Abstract:
Le financement de la defense est materialise a court terme par la loi de finance, qui a valeur de loi. La "loi de programmation militaire", a moyen terme, et la planification, a long terme, sans valeur juridique quant a elles. La "loi de programmation militaire", issue de la "loi de programme" est redigee en "credits de paiement". Elle n'a pas force executoire mais elle a cependant force obligatoire. C'est une "norme d'objectifs" qui assigne une obligation de moyens a l'etat: tout faire pour realiser les previsions financieres qu'elle enonce
Defense financing is materialized by: - the annual finance law which has the status of a law. - the medium-range military programming law. - the long-range planification without any legal status. The "military programming law" which is born of the "programme law" is written in "credits de paiement" (payment credit) it has not the status of a law although it has a binding status. It is a norm of goals which assign the government to do anything in order to realize the financial estimates stated by the law
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6

Pilandon, Louis. "Développement économique et politiques de défense : recherches sur les déterminants des dépenses militaires : présentation d'un ensemble de travaux." Clermont-Ferrand 1, 1993. http://www.theses.fr/1993CLF10003.

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7

Jari, Mohammed. "Les dépenses militaires en Afrique : analyse et théorie." Bordeaux 1, 1990. http://www.theses.fr/1990BOR1D008.

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Abstract:
La recherche développe une étude sur : I, les causes des dépenses militaires. II, la dynamique des dépenses militaires. III, les stratégies d'investissements de dépenses militaires
This research deals with : I, origin of military expenditures. II, change in military expenditures. III, defense investissement strategy
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8

Couilbault, François. "Les budgets militaires sous la Ve République." Paris 12, 1989. http://www.theses.fr/1989PA122000.

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9

Le, Quang Thuan. "La réforme budgétaire au Vietnam : la maîtrise des dépenses de l'État." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010296.

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Abstract:
La réforme budgétaire au Vietnam, jalonnée par la promulgation de la première Loi organique relative aux lois de finances du 20 mars 1996 et de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances du 16 décembre 2002, a conduit à instaurer un cadre général plus rationnel et cohérent. Les récentes réformes concernent principalement la décentralisation budgétaire, la globalisation des crédits, la transparence des opérations budgétaires et le développement d'un TABMIS. Toutefois, la gestion budgétaire qui fonctionne encore selon une logique de moyens ne permet pas de motiver les fonctionnaires. De plus, le contrôle des opérations budgétaires par les institutions spécialisées demeure critiqué inefficace en raison de l'insuffisance de dispositifs appropriés ainsi que de l'éclatement du budget. Des reproches sont également faits en ce qui concerne une décentralisation qui est considérée comme limitée du fait d'un emboîtement des structures. On s'efforcera d'identifier dans une première partie les forces et les faiblesses du système budgétaire vietnamien puis dans une seconde partie nous nous appliquerons à identifier les réformes susceptibles de faire en sorte que les finances publiques vietnamiennes s'inscrivent dans une logique de performance suivant en cela la voie déjà tracée par de nombreux pays dans le monde.
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10

Lertpaithoon, Somkit. "Le budget des collectivités locales en Thaïlande." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020050.

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Abstract:
S'il est vrai que les collectivites locales sont la cellule de base de notre societe, il n'est pas moins vrai que leurs moyens de fonctionnement ne sont pas suffisants. C'est pourquoi le probleme essentiel, le probleme cle qui se pose a propos de finances locales est lie au fait qu'aucune veritable decentralisation n'est possible sans une totale autonomie financiere. Les regles budgetaires et les structures du budget des collectivites locales en thailande confirment le manque d'autonomie financiere de celles-ci. Elles restent tres dependantes a l'etat qui a toujours envie de centraliser les pouvoirs. La nature du probleme n'est pas donc seulement administrative car la mise en oeuvre des remedes releve egalement des moyens financiers. L'espoir n'existe qu'en cas de solidarite entre l'etat et les collectivites locales et surtout qu'avec la sincerite de l'etat
If it is understood that the local governments are the basic cell of our society, il is real that their resources are not sufficient. That's why the main problem, the key problem concerning the financing of the local governments is linked to the fact that none real decentralization is possible without a total financial autonomy of local governments. The budgetary rules and the structures of budget of the local governments in thailand confirm their lack of financial autonomy. They still stay very dependant of the autorities which are always willing to centralize the powwers. The nature of the problem is not only administrative because the setting of the remedies depends also of the financial capacity. The hope exist only if there is real solidarity between the autorities and the local governments and the particulary with the sincerity of autorities
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Books on the topic "Crédits budgétaires et dépenses"

1

Maslove, Allan M. La budgétisation au fédéral et au provincial. Ottawa, Ont: Ministre des approvisionnements et services Canada, 1986.

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2

finances, Canada Ministère des. Le budget de 2005: Examen des dépenses pour une saine gestion financière. Ottawa, Ont: Ministère des finances, 2005.

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3

), Toronto (Ont, ed. Detailed statement of the receipts and expenditure of the corporation of the city of Toronto, from the third day of February, to the first day of August, 1845: Monies received from the 3rd February to the 1st August, 1845. [Toronto?: s.n., 1985.

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4

), Toronto (Ont, and Toronto (Ont.). Local Board of Health., eds. Detailed statement of the receipts and expenditure of the corporation of the city of Toronto: Also a detailed statement of the expenditure of the Board of Health, from the first day of August, 1847, to the fifth day of February, 1848. [S.l: s.n., 1985.

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5

finances, Canada Ministère des. Les progrès financiers du Canada jusqu'en 2000-2001: Le budget de 2001. Ottawa, Ont: Ministère des finances, 2001.

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6

), Toronto (Ont, ed. Detailed statement of the receipts and expenditure of the corporation of the city of Toronto, from the second day of February to the first day of August, 1846. [Toronto?: s.n., 1985.

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7

Lomer, Gouin. Question actuelle: Le remaniement des subsides fédéraux en faveur des provinces : développement d'un discours prononcé par l'Hon. M. Lomer Gouin à Montréal, le 18 mai 1903. Montréal: Librairie Beauchemin, 1995.

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8

finances, Canada Ministère des. Améliorer la gestion des dépenses et la reddition de comptes. Ottawa, Ont: Ministère des finances, 2003.

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9

Salvail, Michelle. Dépenses gouvernementales: Processus d'examen. Ottawa, Ont: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1993.

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10

Shehyn, Joseph. Discours de l'Honorable Joseph Shehyn en réponse à la critique de l'Honorable ex-trésorier, sur l'exposé budgétaire: Réfutation complète de toutes les prétentions de l'opposition : Assemblée législative, séances du 14 et 15 février 1899. [Québec?: s.n.], 1987.

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Book chapters on the topic "Crédits budgétaires et dépenses"

1

"Les pressions budgétaires à prévoir pour les dépenses relatives aux soins de santé et aux soins de longue durée." In Perspectives économiques de l'OCDE, 177–90. OECD, 2006. http://dx.doi.org/10.1787/eco_outlook-v2006-1-39-fr.

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Conference papers on the topic "Crédits budgétaires et dépenses"

1

Providence, Christophe. "Disparités spatiales et financement des biens et services publics de proximité en Haïti. Le cas des budgets communaux de 2017-2018." In Sessions du CREGED à la 30e Conférence Annuelle de Haitian Studies Association. Editions Pédagie Nouvelle & Université Quisqueya, 2021. http://dx.doi.org/10.54226/uniq.ecodev.18793_c1.

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Abstract:
Pendant longtemps en Haïti, le développement fut pensé comme l’apanage des autorités centrales qui ont conçu, dans des logiques nationales, des stratégies à cet effet sans forcément prendre en compte les spécificités infranationales. Cette vision de mise en projet des territoires a émergé d’un contexte et d’une histoire uniques qui impliqueraient dès lors une logique de développement unique. En prenant le cas d’études des allocations budgétaires aux communes haïtiennes pour l’année fiscale 2017-2018, nous voulons démontrer que la logique de répartition du financement des collectivités territoriales n’est ni neutre ni stratégique. L’objectif de cet article est double. D’une part, c’est de modéliser les disparités spatiales et l’instabilité structurelle sur le territoire national. D’autre part, c’est d’étudier les variations dans l’espace et d’expliquer le caractère inclusif et complémentaire du processus de développement territorial. L’analyse spatiale des dotations communales de crédits budgétaires révèle deux grandes anomalies dans la logique de financement de ces territoires. La première anomalie considère la légitimation des disparités territoriales et socioéconomiques qui vient d’un choix non éclairé des dirigeants à concevoir le territoire haïtien et les relations de proximité entre les acteurs localisés. La seconde anomalie se retrouve dans le manque de vision ou de considérations globales dans la stratégie nationale pour le développement territorial. L’État haïtien ne peut donc pas faire une gestion prévisionnelle et stratégique du territoire, car il est trop dépendant des événements conjoncturels.
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Reports on the topic "Crédits budgétaires et dépenses"

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Campbell, Bryan, Michel Magnan, Benoit Perron, and Molivann Panot. Modélisation de règles budgétaires pour l’après-COVID. CIRANO, January 2022. http://dx.doi.org/10.54932/nesj4065.

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Abstract:
Le but du présent travail est d'évaluer l'apport que pourrait avoir l’imposition de règles budgétaires sur le retour au déficit 0 annoncé pour 2027-28 dans le budget 2021-22. Notre approche simule de nombreux scénarios économiques futurs, chacun incorporant des règles budgétaires. Cet exercice est répété un grand nombre de fois, ce qui génère une distribution des déficits budgétaires pour chaque horizon temporel désiré et pour chaque règle budgétaire analysée. Cette approche s’appuie sur une étude historique des écarts budgétaires pour développer un modèle de simulations des écarts qui prend en compte leur évolution dans le temps et leur corrélation entre les composantes budgétaires à l’aide d’un modèle à facteur. Notre approche en deux étapes permet de simuler des déficits futurs : en nous basant sur la valeur simulée du facteur, les écarts des diverses composantes budgétaires sont déterminés. Ensuite, pour chaque composante du budget, le revenu ou dépense avéré est obtenu directement de la valeur prévue au budget (qui reflète l’application d’une règle budgétaire) et de l’écart. La valeur simulée du déficit peut ainsi être calculée. Nous étudions par simulation l’impact de deux grandes classes de règles budgétaires. La première limite la croissance des dépenses de chaque mission à 5% par année alors que la deuxième permet une hausse plus élevée pour la santé et les services sociaux, 6%, que pour les autres missions, 2%. Chacune de ces règles est analysée sous un scénario de référence et deux spécifications alternatives : une première permet un effet de rétroaction et impose une diminution des dépenses si les cibles budgétaires sont ratées, alors que la deuxième considère une augmentation de l’incertitude économique et budgétaire. Dans ce rapport, nous prenons comme point de départ la trajectoire de déficits prévue par le Ministère dans les documents budgétaires de mars dernier. En particulier, nous imposons un retour à l’équilibre budgétaire lors de l’année fiscale 2027-28 et ajustons les revenus pour refléter cette contrainte. Nos résultats de simulation se trouvent aux tableaux 1 et 2 et sont synthétisés aux tableaux 3 et 4.
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