To see the other types of publications on this topic, follow the link: Crédits budgétaires et dépenses.
Journal articles on the topic 'Crédits budgétaires et dépenses'
Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles
Consult the top 50 journal articles for your research on the topic 'Crédits budgétaires et dépenses.'
Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.
You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.
Browse journal articles on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.
1
Onana, Simon Pierre. "Les mécanismes du budget programme permettent-ils d’améliorer l’efficience des dépenses publiques ? Eléments de théorie et données empiriques au Cameroun." Revue Internationale des Sciences Administratives Vol. 90, no. 1 (April 2, 2024): 185–202. http://dx.doi.org/10.3917/risa.901.0185.
Full textAbstract:
L’objectif de cet article est d’examiner l’effet des mécanismes du budget programme sur l’efficience des dépenses publiques. Pour y parvenir, nous avons effectué de prime abord une étude exploratoire auprès de huit responsables impliqués dans l’élaboration et l’exécution du budget de l’Etat. Cette étude exploratoire nous a permis ensuite de construire les variables pour aboutir à un modèle d’analyse. Une enquête a été effectuée auprès de 475 acteurs de la chaîne de la performance dans les services centraux de 29 départements ministériels de l’Etat du Cameroun. Les résultats obtenus à l’aide de la statistique descriptive et des régressions sur probit simple indiquent que les mécanismes introduits par le budget programme ont un effet mitigé sur l’efficience des dépenses publiques. En effet, si la structuration du budget en programmes, actions, activités et tâches, les indicateurs de mesures de la performance et les contrôles a priori de la qualité des programmes ont un effet positif sur l’efficience des dépenses publiques, en revanche, l’affectation des crédits selon les résultats escomptés et les coûts, les contrôles budgétaires internes et externes a posteriori influencent négativement l’efficience des dépenses publiques. L’étude recommande l’approfondissement des contrôles budgétaires externes et l’instauration des contrôles internes davantage axés sur la performance que sur la régularité. Remarques à l’intention des praticiens L’article propose la première analyse scientifique des effets des mécanismes du budget programme sur l’efficience des dépenses publiques dans le contexte des pays en développement en général et particulièrement dans un pays d’Afrique subsaharienne, en l’occurrence le Cameroun. Les résultats montrent que les mécanismes introduits par le budget programme ont un effet mitigé sur l’efficience des dépenses publiques. L’étude recommande l’approfondissement des contrôles budgétaires externes et l’instauration des contrôles internes davantage axés sur la performance que sur la régularité.
2
Bango, Ange. "Les dépassements de crédits dans l’exécution du budget au Congo." Gestion & Finances Publiques, no. 5 (September 2019): 119–32. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.5.016.
Full textAbstract:
Au Congo-Brazzaville, comme dans de nombreux pays, bien que certains crédits budgétaires soient limitatifs, on assiste à des dépassements. Ce paradoxe ne peut qu’engendrer des conséquences néfastes pour la gouvernance financière. Pourtant, ces irrégularités pourraient être évitées en mobilisant les instruments de souplesse dans l’exécution du budget et en générerant une réelle culture de contrôle parlementaire de la dépense publique.
3
BAKOUR, Chafik, and Wafaa Chagraoui. "Evaluation du déficit du compte courant marocain par l’approche External Balance Assessment." International Journal of Economic Studies and Management (IJESM) 1, no. 2 (November 25, 2021): 197–211. http://dx.doi.org/10.52502/ijesm.v1i2.189.
Full textAbstract:
Cet article vise à analyser empiriquement les causes du déséquilibre du compte courant marocain pour en présenter des éléments de réflexions qui devraient nous permettre de proposer des pistes de recherche pour résoudre la problématique du déficit du compte courant. A cet effet et en choisissant de baser notre étude empirique sur l’approche théorique inter temporelle du compte courant, cet article examine économétriquement les effets des variables du stock initial des avoirs extérieurs nets, des crédits privés, des importations énergétiques, du taux d’épargne, du taux d’investissement, du PIB, des dépenses de santé, de l’Output gap, du degré d’ouverture commerce international et du déficit budgétaire sur le solde du compte courant en utilisant la méthodologie VAR. Les résultats montrent que le degré d’ouverture au commerce international, le taux d’investissement élevé, le déficit budgétaire, les crédits privés, les importations énergétiques sont des facteurs importants qui expliquent le comportement à long terme du déficit du compte courant marocain.
4
Mazier, Jacques, and Luis Reyes. "Dette publique et policy mix climatique : l’éclairage des modèles macroéconomiques stocks-flux cohérents." Revue française d'économie Vol. XXXVIII, no. 2 (October 31, 2023): 189–219. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.232.0189.
Full textAbstract:
L’article examine l’apport des modèles stocks-flux cohérents (SFC) à la définition d’un policy mix vert facilitant la mise en œuvre d’une politique de transition climatique. Dans une première partie, les modèles SFC traditionnels sont utilisés pour évaluer si les politiques monétaires non conventionnelles peuvent accroître les marges de manœuvre budgétaires et contribuer ainsi au financement du coût élevé de la transition climatique. Dans une seconde partie, l’approche est élargie aux modèles SFC mondiaux ou nationaux intégrant la dimension environnementale. Certaines modalités d’un policy mix vert (quantitative easing vert, politique sélective du crédit, mesures fiscales, dépenses publiques plus actives) sont examinées dans ce cadre.
5
Minea, Alexandria, and Patrick Villieu. "Investissement public et effets non linéaires des déficits budgétaires." Recherches économiques de Louvain 75, no. 3 (September 2009): 281–311. http://dx.doi.org/10.1017/s0770451800003468.
Full textAbstract:
RésuméDans cet article, nous proposons un modèle théorique simple dans lequel l'impact du déficit budgétaire sur les dépenses publiques d'investissement dépend du niveau de dette publique (en pourcentage du PIB). Lorsque la dette publique est faible, l'impact du déficit est positif, car la charge de la dette peut être absorbée par une diminution des dépenses de consommation. Lorsque la dette est très élevée, en revanche, il n'est plus possible de réduire les dépenses de consommation, et l'ajustement s'opère par les dépenses d'investissement, de sorte que la relation entre déficit et dépenses publiques d'investissement devient négative. Une analyse empirique menée dans un modèle économétrique avec effets de seuil en panel sur 22 pays de l'OCDE vient confirmer cette non linéarité.
6
Agert, Pierre. "Crédits EPS et décentralisation." STAPS 11, no. 21 (1990): 59–70. http://dx.doi.org/10.3406/staps.1990.1548.
Full textAbstract:
La Haute-Normandie présente la très riche caractéristique de l’existence, dans les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) de son ressort, de deux politiques différentes de décentralisation menées par les collectivités de tutelle : Conseil Régional et Conseils Généraux. L’influence de ces choix est évaluée à travers l’évolution des crédits pédagogiques de l’EPS. Ainsi apparaît par un détour généralement considéré comme fiable, celui des engagements budgétaires, une mesure du statut du corporel, ici et maintenant. Spécifiés par l’organisme de tutelle, les crédits EPS affectés aux enseignements sont stables, prévisibles, et parfois supérieurs à l’enveloppe budgétaire. Laissés à la discrétion des Conseils d ’Administration des Etablissements dans le cadre d’une décentralisation strictement appliquée, les crédits EPS parviennent aux utilisateurs à des niveaux extrêmement différents, et globalement toujours inférieurs aux possibilités offertes par l’augmentation annuelle des budgets octroyés par les tutelles. Deux ans après la décentralisation, une forte hétérogénéité s’installe dans les EPLE, en ce qui concerne le financement de l’enseignement de l’EPS, et la globalisation apparaît pour celui-ci comme mettant en place des conditions favorables à l’augmentation des inégalités.
7
Langlois, Simon. "Consommation marchande, bien-être et différenciation sociale." Tocqueville Review 42, no. 1 (June 1, 2021): 53–72. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.42.1.53.
Full textAbstract:
Les ménages obtiennent les biens et services nécessaires au bien-être de leurs membres en bonne partie dans la sphère marchande. La marchandisation des biens et des services est désormais largement étendue, bien que le bien-être ne se réduise pas à la consommation marchande. Depuis 1969, les enquêtes budgétaires canadiennes permettent d’évaluer les comportements de consommation ainsi que la structure des besoins des ménages (régression du poids de l’alimentation et hausse du poids des postes transports, logement, loisirs et culture, protection et dépenses diverses). L’analyse de la différenciation transversale et temporelle des comportements de consommation entre classes socioéconomiques révèle que les ménages aisés accroissent leurs efforts budgétaires plus rapidement que les ménages pauvres et de classes moyennes inférieures pour les dépenses discrétionnaires et afin de satisfaire de nouveaux besoins. Quand un poste de consommation augmente rapidement lorsque le revenu des ménages s’accroît sur une longue période, il est plus différencié socialement, tel qu’illustré par l’évolution des dépenses pour le logement ou les transports.
8
Hénin, Pierre-Yves. "Soutenabilité des déficits et ajustements budgétaires." Revue économique 48, no. 3 (May 1, 1997): 371–95. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1997.48n3.0371.
Full textAbstract:
Résumé Nous proposons une synthèse de la littérature récente qui s'attache à évaluer la soutenabilité des déficits publics, à analyser les raisons d'être de déficits persistants et notamment la difficulté relative d'augmenter les impôts ou de réduire les dépenses et à mesurer les coûts potentiels, en matière de stabilisation macroéconomique, de règles restrictives limitant la possibilité pour les gouvernements de pratiquer des déficits conjoncturels importants.
9
Devillers, Hugo. "Le périmètre des normes de dépenses de l’État." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2019): 11–18. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.3.001.
Full textAbstract:
La loi de programmation des finances publiques pour 2022-2018 a redessiné le périmètre des normes de dépenses de l’État. Cette réforme qui s’appuie sur les expériences passées préviendra les contournements budgétaires de manière plus réaliste. Au-delà du tracé, c’est l’application concrète de la norme à périmètre constant – ce dernier étant retraité des « mesures de périmètre » – qui en fait un outil efficace au service de la transparence et de la soutenabilité budgétaires.
10
Gélinas, René. "Évolution des dépenses pour l’achat de livres de bibliothèque dans les écoles et collèges du Québec de 1978 à 1982." Documentation et bibliothèques 28, no. 4 (November 9, 2018): 147–52. http://dx.doi.org/10.7202/1053652ar.
Full textAbstract:
L’auteur étudie l’évolution des dépenses pour l’achat de volumes par les bibliothèques des secteurs primaire, secondaire et collégial à la lumière des programmes pédagogiques, et les conséquences des restrictions budgétaires et de la Loi 51 (Développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre) sur le développement des collections dans ces bibliothèques.
11
Nadeau, Richard. "Solde budgétaire et cycle électoral au Canada et aux États-Unis." Politique, no. 18 (December 11, 2008): 63–81. http://dx.doi.org/10.7202/040669ar.
Full textAbstract:
Résumé La thèse de la manipulation des revenus et des dépenses par les gouvernements à des fins électorales a rencontré récemment de nombreux contradicteurs. La présente étude propose une réévaluation des conclusions d’une recherche représentative de ce courant, celle de David Lowery portant sur les soldes budgétaires aux États-Unis. Elle prend le contrepied de la conclusion principale de cet auteur en démontrant l’existence de ces manipulations au Canada et aux États-Unis au cours des dernières décennies.
12
Collin, Jean-Pierre, and Pierre J. Hamel. "Les contraintes structurelles des finances publiques locales: les budgets municipaux dans la région de Montréal en 1991." Recherche 34, no. 3 (April 12, 2005): 439–67. http://dx.doi.org/10.7202/056796ar.
Full textAbstract:
Depuis 1978-1980 au Québec, les réformes des institutions municipales inspirées par la thèse du fédéralisme fiscal ont favorisé l'affirmation croissante de l'autonomie locale. Dans ce contexte, on peut faire l'hypothèse que le morcellement municipal qui caractérise la région de Montréal se traduit par une réelle mosaïque budgétaire permettant à tout Montréalais de voter avec ses pieds et de choisir un panier de services publics locaux qui corresponde à ses attentes et à ses préférences. Les municipalités de la région de Montréal se distinguent-elles de façon significative par leurs choix budgétaires? Certes l'analyse factorielle des prévisions budgétaires de 1991 des 136 municipalités du Grand Montréal révèle qu'il existe une assez grande variabilité dans la répartition des dépenses, mais, tout compte fait, les « choix » budgétaires paraissent bien plus le résultat de contraintes que de stratégies de différenciation volontaire des budgets municipaux.
13
Aben, Jacques, Pierre Lelubre, Jacques Percebois, and Wally Struys. "Evolution de la menace militaire et préférences étatiques." Économie appliquée 46, no. 3 (1993): 77–94. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.1993.2340.
Full textAbstract:
Les perspectives de désarmement qui s’ouvrent remettent à l'ordre du jour la question de la transaction «beurre-canons». Plutôt qu’une théorie générale, ce sont des résultats empiriques qui sont poursuivis ici. A travers une étude sur dix-huit exercices budgétaires en France et en Belgique, on recherche quelle fonction de l’Etat a été, et pourrait être, le vis-à-vis des dépenses militaires dans cette transaction. C’est le secteur social-santé-emploi qui s’avère, dans les deux pays, le candidat le plus probable.
14
Le, Jacques. "Les banques américaines et la baisse des taux d'intérêt." Revue de l'OFCE 48, no. 1 (January 1, 1994): 131–50. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1994.48n1.0131.
Full textAbstract:
Résumé Faut-il s'attendre à ce que la baisse des taux d'intérêt observée en Europe depuis plusieurs mois se répercute intégralement dans l'allégement du coût des crédits bancaires et stimule ainsi la croissance du crédit qui favoriserait la reprise des dépenses d'investissement des entreprises et de logement et de consommation des ménages ? Les Etats-Unis ont précédé l'Europe dans les évolutions conjoncturelles récentes et dans la baisse des taux, courts notamment, et il semble que l'on puisse tirer de l'analyse des comportements bancaires américains depuis trois ans, quelques enseignements concernant les évolutions probables de ce côté-ci de l'Atlantique. Certes les conditions initiales et l'environnement réglementaire et structurel ne sont pas les mêmes : la déréglementation et l'innovation financières ont été, aux Etats-Unis, plus précoces et plus poussées qu'ailleurs ; les structures bancaires y sont plus fragmentées et, dans une certaine mesure, plus fragiles ; enfin les phénomènes de surendettement de certaines catégories d'agents y ont été plus massifs qu'en Europe, à l'exception peut-être du Royaume-Uni. La situation des banques américaines était, en moyenne, plus dégradée au début de la présente décennie que celle des banques françaises aujourd'hui. Mais leur redressement a été très sensible, au point que le secteur bancaire affiche à présent des performances, en termes de rentabilité des actifs, qui le placent en tête des classements internationaux. Les banques américaines ont mis à profit la très forte baisse des taux d'intérêt à court terme et le rétablissement de la structure des taux en accroissant considérablement leurs marges d'intérêts et pratiquant une politique de crédit très sélective. L'encours total des crédits bancaires s'est contracté et la part des titres publics dans l'actif du secteur a été beaucoup accrue. De ce fait, si le financement du déficit public en a été facilité, la baisse des taux n'a pas donné à la croissance des crédits et des dépenses l'impulsion escomptée. Pourtant, l'assouplissement de la politique monétaire a incontestablement eu des effets bénéfiques, ne serait-ce que parce qu'en permettant aux banques de redresser leur résultat et de restructurer leur bilan, il a évité le déclenchement d'une crise bancaire et financière dont les conséquences sur l'activité réelle eussent sans doute été dramatiques.
15
Toni, Errol, and Tiémelé André Claver Adahi. "Les finances publiques au service de la lute contre la Covid-19 en Afrique de l’ouest." Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2020): 104–12. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.6.015.
Full textAbstract:
L’Afrique de l’Ouest, comme bien d’autres sous-régions du monde, fait face à une crise sanitaire historique depuis le début de l’année 2020. Du point de vue des finances publiques, cette crise a eu une double incidence : la baisse des recettes budgétaires, notamment celles fiscales, et l’explosion des dépenses à caractères sanitaire et social. Dès lors, la mobilisation de ressources additionnelles est devenue un impératif. Jusqu’ici, elle a été essentiellement réalisée par le biais du recours à l’endettement et la sollicitation de la générosité du public.
16
Broussau, Frédéric, Pierre Ouellette, and Valérie Vierstraete. "L’évaluation de la performance des collèges publics québécois par la méthode du Data Envelopment Analysis." Articles 82, no. 4 (September 18, 2007): 505–21. http://dx.doi.org/10.7202/016403ar.
Full textAbstract:
Résumé Le système collégial public québécois est très dépendant financièrement des subventions accordées par le gouvernement provincial. En effet, 85 % des revenus des collèges d’enseignement général et professionnel (cégeps) proviennent de subventions gouvernementales. Les cégeps se plaignent d’un sous-financement chronique depuis les fortes coupures budgétaires qu’a connu le système d’enseignement québécois pendant les années quatre-vingt-dix. Avant d’appuyer ce discours, il faut vérifier si les cégeps prouvent leur efficience dans la gestion des fonds publics. C’est cette mesure d’efficience des cégeps que nous faisons dans cette étude. Nous évaluons l’efficience des cégeps à l’aide de la méthode du Data Envelopment Analysis (DEA) à partir d’une banque de données originale fournie par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec. Nous calculons ainsi une efficience relative, en comparant les cégeps les uns aux autres. Notre étude établit que les cégeps sont, en moyenne, efficients à 90 %. Ceci représente des économies potentielles d’environ 140 millions de dollars, soit 10 % des dépenses totales des cégeps. Nous montrons également que l’efficience des cégeps a varié dans le temps et est inversement liée aux subventions budgétaires, l’efficience ayant augmenté lors des coupures budgétaires.
17
Facchini, François. "Pour une politique d’assainissement de la dette publique par la baisse de la dépense publique." Revue française d'économie Vol. XXXVIII, no. 2 (October 31, 2023): 115–61. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.232.0115.
Full textAbstract:
Cet article se place dans une tradition des sciences économiques finalement peu présente en France dans les débats autour de la dette, à savoir la nouvelle économie politique. Il soutient que le gouvernement devrait dégager des excédents budgétaires grâce à une baisse des dépenses publiques pour stimuler la croissance économique et donner ainsi aux acteurs des marges de manœuvre pour s’adapter aux conséquences du dérèglement climatique. Il rappelle, en introduction, l’actualité des débats et explique pourquoi la question posée par la dette publique porte plus sur les bienfaits des dépenses publiques que sur les déficits. Une dette publique n’est pas productive en elle-même. Elle est productive si elle finance des dépenses productives. L’existence d’une courbe de BARS pour la France à hauteur probablement d’un ratio dépenses publiques sur PIB de 30 % et l’échec relatif des conférences internationales pour le climat, conduisent à soutenir une politique d’austérité expansive, antikeynésienne et de vérité des prix sur l’énergie et le marché foncier afin de gérer un problème complexe, le climat, par un système complexe, le prix. Ne pas réduire la dette publique serait, pour ces raisons, réduire la capacité de résilience de l’économie française face aux chocs à venir (climatiques, démographiques, sanitaires et/ou militaires). Privatiser les entreprises publiques et certains services publics et baisser les coûts de production des services publics seraient, au contraire, un moyen de l’accroître et de préserver l’intérêt des générations futures.
18
Lemelin, André. "Les déterminants des dépenses de fonctionnement de l’enseignement collégial public au Québec." Articles 65, no. 2 (February 3, 2009): 208–30. http://dx.doi.org/10.7202/601489ar.
Full textAbstract:
RÉSUMÉ À l’aide de données de 1981-1982 sur les 44 collèges publics d’enseignement général et professionnel du Québec (cégeps), nous avons examiné les relations entre les dépenses, totales et pour certains sous-totaux, et deux groupes de variables explicatives. Le premier groupe est constitué de variables qui mesurent différents aspects du produit de l’activité d’enseignement; le second comprend des variables qui décrivent les conditions locales. L’article comprend une revue de la littérature où l’on compare différents modèles économiques de l’éducation avec les fonctions de dépenses analysées ici. De plus, parmi les questions méthodologiques abordées, se trouve celle de l’interprétation des résultats économétriques lorsque les choix des gestionnaires sont étroitement encadrés par des règles budgétaires. Bien que nos analyses soient de nature exploratoire, les résultats indiquent que les « économies d'échelle »" sont faibles, de l’ordre de 1,5 % à 5 % sur l’intervalle de 1 000 à 7 000 étudiants à temps complet. Les coûts ne semblent pas être influencés par la proportion d’étudiants inscrits au secteur professionnel, ni par les conditions locales (climat, population, éloignement des grands centres). Par contre, il pourrait exister des économies liées à la spécialisation, puisque la diversité des enseignements est associée à des dépenses plus élevées.
19
Dominici, Laurine. "Une adaptation des techniques budgétaires pour faire face à la crise sanitaire." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2021): 100–106. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.3.014.
Full textAbstract:
L’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) a été qualifié par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) d’« urgence de santé publique de portée internationale » le 30 janvier 2020. Cette pandémie mondiale a entrainé un arrêt brutal des activités économiques, ayant de fait, une incidence directe sur le budget de l’État français. Dans l’urgence, le Gouvernement est venu apporter une réponse en augmentant les dépenses qui sont donc venues accroitre le déficit et la dette publique. Cette crise a néanmoins démontré que le Gouvernement disposait des moyens nécessaires pour agir en urgence afin de faire face à la crise sanitaire devenue une crise économique et sociale.
20
Heilemann, Ulrich. "Mo’ money ? Medium term perspectives of the West German economy." Économie appliquée 46, no. 1 (1993): 63–82. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.1993.2322.
Full textAbstract:
Les perspectives actuelles de la croissance allemande paraissent incertaines et elles ne correspondent guère aux aspirations de la majorité de la population, ni aux besoins financiers résultant des dépenses budgétaires entraînées par l'unification allemande. Telles sont les conclusions d’une analyse à moyen terme basée sur un modèle économétrique sectoriel de la partie occidentale. Ceci signifie en même temps qu’en raison des développements probables de la situation en Europe centrale et de l’Est et compte tenu des espérances des pays du sud de la Communauté européenne, l’économie allemande doit subir un ajustement structurel important un défi difficile à surmonter dans de telles conditions, comme l’expérience l’a déjà montré.
21
MBANG, Olga Marthe. "Ressources naturelles et capital humain en zone CEMAC." International Journal of Economic Studies and Management (IJESM) 1, no. 2 (February 13, 2022): 280–90. http://dx.doi.org/10.52502/ijesm.v1i2.227.
Full textAbstract:
L’objectif de cette étude est de montrer la contribution de l’abondance en ressources naturelles à la formation du capital humain en zone CEMAC. L’intérêt de l’étude est de montrer le bienfondé d’une augmentation des allocations budgétaires pour la formation du capital humain à partir des ressources financières issues des exploitations des ressources naturelles dans les pays de la zone CEMAC. Sur le plan théorique, jusqu’à nos jours aucune étude n’a fait le lien entre les ressources naturelles et la formation du capital humain en zone CEMAC. La modélisation de la relation entre ces deux variables utilise la technique du panel dynamique. Le test d’homogénéité montre la présence des effets individuels dans la zone CEMAC. Ces effets individuels sont fixes selon le test de Hausman. L’estimation du modèle à effet fixe montre que les ressources financières générées par l’exploitation des ressources naturelles ne contribuent pas positivement à l’accumulation du stock du capital humain en zone CEMAC. Des efforts d’augmentation des allocations budgétaires issues des rentes liées à l’exploitation des ressources naturelles destinées aux dépenses d’éducation et de santé sont recommandés aux gouvernements des pays de la CEMAC pour améliorer la contribution de ses ressources naturelles à l’accumulation du stock de capital humain nécessaire à la croissance économique afin de stopper la malédiction.
22
Garon, Francis. "L'aide au conditionnel. La contrepartie dans les mesures envers les personnes sans emploi en Europe et en Amérique du Nord." Canadian Journal of Political Science 37, no. 3 (September 2004): 762–65. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423904370101.
Full textAbstract:
L'aide au conditionnel. La contrepartie dans les mesures envers les personnes sans emploi en Europe et en Amérique du Nord, Pascale Dufour, Gérard Boismenu et Alain Noël, Montréal : Les Presses de l'Université de Montréal, 2003, 219 p.Les dépenses publiques sont, dans la majorité des pays occidentaux, sous haute surveillance. Dans la dynamique générale de réduction des dépenses que l'on observe depuis maintenant plusieurs années, l'aide sociale et les autres formes d'aide aux sans-emploi se retrouvent parmi les postes budgétaires les plus questionnés par les pouvoirs publics. Ce questionnement s'est notamment traduit par l'introduction de mesures visant à contraindre les prestataires à de nouvelles exigences, de sorte que l'aide qui leur est octroyée est de plus en plus “ conditionnelle ”. Dufour, Boismenu et Noël proposent une analyse comparée de l'évolution de ce type de mesures qui comporte 6 pays, soit le Canada (fédéral, Québec, Ontario et Alberta), les États-Unis (fédéral, Wisconsin et Californie), la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne et le Danemark. Plus spécifiquement, les auteurs cherchent à répondre à deux questions principales : comment comprendre les transformations actuelles des systèmes de protection sociale et quels sont les éléments de convergence et de divergence entre les divers pays. L'ouvrage est découpé en sept sections, incluant l'introduction et la conclusion.
23
Baudchon, Hélène, Jérôme Creel, Vincent Touzé, and Bruno Ventelou. "La politique budgétaire américaine sous la présidence Clinton : un rêve de cigale." Revue de l'OFCE 75, no. 4 (December 1, 2000): 243–90. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p2000.75n1.0243.
Full textAbstract:
Résumé Au cours de la décennie qui vient de s'écouler, le paysage budgétaire américain a radicalement changé. Le solde public fédéral est ainsi passé d'un déficit historique de 290 milliards de dollars en 1992 à un excédent de 124 milliards en 1999 (soit 1,4 % du PIB). De tels chiffres, inhabituels pour les États-Unis, s'appuient sur la combinaison d'une croissance très rapide des recettes fiscales et d'un infléchissement dans l'évolution des dépenses. D'une part, une conjoncture particulièrement dynamique s'est trouvée associée à une politique monétaire plutôt accommodante. D'autre part, structurellement, un ajustement vers un solde équilibré a été engagé dès le début des années 1990. En comparaison avec les efforts d'assainissement un peu plus tardifs des pays européens, l'ajustement américain apparaît plus progressif, quoique d'un niveau extrêmement important : entre 1992 et 1999, un peu plus de la moitié de l'amélioration du solde effectif est due à l'effort structurel. C'est en réaction aux déficits des années 1980 et du début des années 1990 que la discipline budgétaire a été renforcée. Les lois budgétaires se sont succédées, introduisant des plafonds sur les dépenses et augmentant la pression fiscale. C'est cependant au plan institutionnel que les mutations ont été les plus importantes : les États-Unis sont passés à la « programmation pluriannuelle » des finances publiques, et ont substitué, à l'objectif de budget unifié équilibré, un objectif de solde « on-budget » équilibré, i.e. hors excédents de la « Social Security ». Ainsi, ces derniers ne peuvent-ils plus être utilisés pour renflouer le solde total, et ceci afin d'assurer la sauvegarde du système de retraite. Les deux candidats aux élections présidentielles de novembre 2000 ne remettent pas en cause ces évolutions, mais — malgré les effets d'annonce de remboursement de la dette — les propositions d'augmentation des dépenses sociales d'Al Gore et de réductions d'impôts massives de George W. Bush laissent augurer un relâchement de la discipline. Cette dernière pourrait cependant être maintenue si le Congrès et l'administration restent de bords opposés. L'amélioration du solde public, entre 1992 et 1999, s'appuie à hauteur de 60% sur la vigueur des recettes fiscales et à hauteur de 40% sur l'infléchissement des dépenses. La forte contribution des recettes apparaît néanmoins de nature très conjoncturelle. En effet, le dynamisme de l'activité et la forte valorisation boursière, en augmentant le taux d'imposition apparent, ont dopé la croissance des recettes. La modération des dépenses ressort plus structurelle, même si elle s'appuie à hauteur de 80% sur la seule baisse des dépenses militaires. La fin de la guerre froide a largement justifié cette dernière évolution, mais la contrainte du plafonnement imposé aux dépenses discrétionnaires a également joué. La baisse des charges nettes d'intérêt a résulté de la baisse des taux d'intérêt et de la diminution de la dette publique consécutive à l'assainissement primaire. La faible progression des dépenses obligatoires s'explique en partie par le dynamisme de l'activité qui a limité le nombre des bénéficiaires des programmes sociaux, mais également par un ensemble de réformes structurelles. Parmi celles-ci, on peut noter la réforme du Welfare de 1996, qui prévoit des incitations plus fortes au retour au travail; le développement des organismes de soins intégrés qui contribue au ralentissement des affiliations à Medicare; et la diminution du taux de remboursement des actes décidée en 1997. De nombreuses contraintes politico-économiques pèsent aujourd'hui sur les choix d'affectation des excédents budgétaires cumulés anticipés. Les réductions d'impôts, les augmentations de dépenses, le remboursement de la dette et/ou le provisionnement des dépenses futures n'ont pas le même impact politique. Il faut, par ailleurs, tenir compte de la déformation active du budget en faveur des dépenses sociales du fait de l'arrivée à la retraite d'une classe d'âge nombreuse (choc du baby-boom), de l'allongement de la durée de vie des retraités, de l'intensification de la consommation de soins médicaux. Une solution généralement avancée aux Etats-Unis, pour lisser la hausse de la pression fiscale, ou de l'endettement, liée au choc du baby boom, est de s'engager dans une stratégie de provisionnement, ou au minimum de préservation des marges de manoeuvre en réduisant la dette nette. La stratégie de création d'un fonds de réserve peut être mieux comprise par l'électorat que la stratégie de remboursement de la dette, parce qu'il perçoit mieux le pro fit direct qu il peut en tirer (de meilleures retraites). Trois simulations d'évolution des finances publiques américaines montrent néanmoins que la stratégie de provisionnement n'est pas indispensable : même dans le cas assez improbable d'une chute brutale et permanente de l'activité aux Etats-Unis, une augmentation d'un point et demi du taux de pression fiscale suffirait pour restaurer l'équilibre budgétaire. Si le provisionnement peut s'avérer utile, c'est sans doute plus en raison du bas niveau inquiétant du taux d'épargne privé.
24
Bernardie-Tahir, Nathalie, and Étienne Cossart. "Quand la forêt cache l’arbre. Recherches sur projet et pratiques des chercheurs en géographie." Annales de géographie N° 753, no. 5 (October 19, 2023): 5–20. http://dx.doi.org/10.3917/ag.753.0005.
Full textAbstract:
Depuis le début des années 1980 en France, le monde de la recherche a été traversé par une évolution profonde de ses modalités de structuration, de production et de financement. Longtemps réalisée de manière individuelle autour d’une thématique décidée le plus souvent par un chercheur et financée sur la base de crédits budgétaires récurrents, la recherche s’est transformée en privilégiant une approche par équipe-projet sur la base de réponses à des appels d’offres. Cette transformation radicale du modèle de production de la recherche soulève nombre d’interrogations et d’inquiétudes, particulièrement au sein du monde des SHS et de la communauté des géographes, pour lesquels ces nouvelles modalités introduisent une rupture épistémologique et opérationnelle. Dans ce contexte, cette réflexion et, plus largement, l’ensemble des articles de ce numéro thématique, a pour objectif de questionner, de manière critique, l’injonction faite aux géographes de s’inscrire dans une recherche sur projets. Plus précisément, celle-ci a des incidences fortes sur le fonctionnement des laboratoires, sur l’animation des équipes-projets ou sur le travail de terrain.
25
MIMOSA, Equipe, Bruno Coquet, Philippine Cour, Hervé Le, Frédéric Lerais, and Frédéric Busson. "La nouvelle version de MIMOSA, modèle de l'économie mondiale." Revue de l'OFCE 58, no. 3 (September 1, 1996): 103–55. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1996.58n1.0103.
Full textAbstract:
Résumé MIMOSA, modèle macroéconomique de l'économie mondiale, construit en commun par le СЕРН et l'OFCE, est maintenant réestimé. Le présent article en expose les principales caractéristiques ainsi que quelques propriétés variantielles. Les économies des six plus importants pays industrialisés sont décrites en détail par des modèles d'inspiration néo-keynésienne ; le découpage en cinq branches (trois pour les Etats-Unis et le Japon) permet d'isoler l'énergie, le secteur agricole, le secteur abrité, le secteur non-marchand et l'industrie où la fonction de production, de type « putty-clay », vise à assurer la cohérence des comportements d'emploi, d'investissement, d'accumulation de capacités de production. Ces modèles autorisent une analyse fine des conséquences des diverses mesures de politiques budgétaires ou monétaires. Douze zones, décrites plus sommairement, regroupent le reste du monde : le modèle intègre en particulier les contraintes de financement qui pèsent sur les possibilités d'importations des pays en développement. Les interdépendances commerciales sont décrites en quatre produits. L 'article montre comment le modèle rend compte des effets différenciés sur l'économie considérée et sur l'économie mondiale d'une hausse des dépenses publiques survenant dans l'un des grands pays. Il étudie ensuite les conséquences d'une hausse mondiale des dépenses publiques, d'une hausse généralisée des taux d'intérêt, puis d'une dépréciation du dollar—
26
Suret, Jean-Marc. "Une évaluation des dépenses fiscales et subventions dans le domaine de la capitalisation des entreprises." Articles 69, no. 2 (March 23, 2009): 17–40. http://dx.doi.org/10.7202/602105ar.
Full textAbstract:
RÉSUMÉ Depuis 1976, le gouvernement québécois a mis en place plusieurs programmes de subventions et de dépenses fiscales destinés à améliorer la capitalisation des entreprises : le Programme d’aide à la capitalisation, les Sociétés de développement de l’entreprise québécoise, le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec et le volet « développement » du Régime d’épargne-actions du Québec. Nous proposons une analyse avantages-coûts de ces programmes. Le coût fiscal de ces programmes est estimé à 917,35 millions de $ lorsque les crédits sont accumulés au taux des obligations. La perte d’opportunité des investisseurs, qui est de l’ordre de 215 millions de $, constitue le coût social. Les programmes ont accru les fonds propres des entreprises de 569,8 millions de $. Pour le gouvernement, le coût par $ de capitalisation se situe en moyenne à 1,61 $. Il varie entre 1,13 et 5,85 $ en fonction du programme étudié. Si l’on tient également compte des coûts assumés par les investisseurs, on peut estimer le coût total par $ de capitalisation supplémentaire à 1,99 $ pour l’ensemble des programmes. Cette étude montre également que seulement 3 des entreprises financées dans le cadre de ces programmes ont été des succès (sur 270 cas étudiés), et que 50 % des titres financés ont perdu plus de 80 % de leur valeur initiale en décembre 1990. Ces résultats paraissent de nature à remettre en question l’intervention de l’État dans le domaine de la capitalisation des entreprises au moyen de dépenses fiscales.
27
Menguy, Séverine. "Les limites du cadre institutionnel européen." L'Actualité économique 82, no. 3 (April 16, 2007): 395–418. http://dx.doi.org/10.7202/014920ar.
Full textAbstract:
Résumé Cet article propose une revue de la littérature des limites du cadre institutionnel actuel de l’Union européenne. Tout d’abord, il apparaît que les statuts de la Banque centrale européenne, et en particulier son objectif quasi exclusif de maintien de la stabilité des prix, ne facilitent pas les possibilités d’harmonisation des politiques budgétaires entre les pays membres. Ensuite, la coordination budgétaire institutionnelle semble encore insuffisamment développée en Europe. De plus, les contraintes imposées par le Pacte de stabilité et de croissance sont trop statiques : elles sous-valorisent le critère de dette publique et imposent des normes uniformes à des pays dont les situations et les dépenses publiques sont très hétérogènes. Enfin, il serait préférable que ces contraintes portent seulement sur la part structurelle des déficits publics et comportent davantage de symétrie dans les différentes phases du cycle économique. Or, la réforme du Pacte intervenue en mars 2005 n’apporte que des réponses imparfaites à certaines de ces limites.
28
Joanis, Marcelin. "Gestion budgétaire et dépenses publiques : description comparée des processus, évolutions et enjeux budgétaires du Québec by De PIERRE CLICHE." Canadian Public Administration 53, no. 2 (June 2010): 282–83. http://dx.doi.org/10.1111/j.1754-7121.2010.00131.x.
Full text
29
Fouet, Monique, Odile Chagny, Naaman Khoury, Olivier Passet, Christine Rifflart, Françoise Milewski, Bruno Coquet, Jean-Marc Daniel, Jacky Fayolle, and Hervé Péléraux. "Repli sur l'autofinance. Prévisions pour 1993-1994." Revue de l'OFCE 44, no. 2 (March 1, 1993): 5–107. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1993.44n1.0005.
Full textAbstract:
Résumé Au premier trimestre 1993, la production industrielle de la zone OCDE aura sans doute atteint son point bas. Mais cela ne signifie pas que l'environnement international de la France va dès à présent redevenir porteur. En effet la logique presque partout à l'œuvre est celle d'un apurement graduel des déséquilibres dans un contexte non coopératif. L'absence de coopération se manifeste dans les décisions de politique conjoncturelle, prises par chacune des économies dans son intérêt propre sans tenir compte des retombées sur les autres pays. Il s'ensuit notamment que la politique monétaire encore restrictive de l'Allemagne pèse sur celle des pays voisins, tandis que de nombreux pays pratiquent des politiques budgétaires restrictives, de sorte que la faiblesse de la demande intérieure de chacun pèse sur le dynamisme de tous. En matière de relations économiques internationales, c'est une franche logique de confrontation qui est à l'œuvre soit de manière délibérée (affrontements commerciaux entre les Etats-Unis et la CEE) soit à la suite de décisions subies (modifications des parts de marché en Europe à la suite des dévaluations). L'apurement graduel se lit essentiellement dans les décisions budgétaires des pays confrontés à un déficit important. Tous attendent que leurs économies soient réellement engagées dans une phase de reprise pour freiner les dépenses et surtout accroître les prélèvements obligatoires : les Etats-Unis à partir d'octobre 1993, le Royaume-Uni à partir d'avril 1994, l'Allemagne à partir de 1995. En conséquence, les reprises ne se transformeront pas en phases de croissance soutenue : les rythmes de progression de l'activité économique seront maintenus à bas niveau au moins jusqu'à la fin de l'année 1994. L'année 1992 s'est achevée en France sur un recul du Pib. En 1993, la croissance sera pratiquement interrompue. Les taux d'intérêt restent encore élevés et contraignent les agents à se désendetter ; ils conduisent, en une certaine mesure, à une épargne forcée. La désinflation agit, à court terme, dans un sens restrictif: d'une part, elle comprime la demande intérieure car elle ne vient ni dévaloriser les dettes ni alléger les emprunts nouveaux ; d'autre part, elle ne permet plus d'étendre les parts de marché à l'exportation car les autres pays européens ont pratiqué d'importantes dévaluations compétitives. De plus, la très faible croissance de la demande extérieure obère les exportations françaises. L 'endettement excessif des entreprises les amène à comprimer les effectifs, à ralentir la hausse des salaires individuels et les dépenses d'investissement ; les stocks, jugés trop lourds, seront allégés. La baisse du taux d'épargne des ménages, habituelle dans une phase de décélération du revenu, demeure limitée par l'importance du chômage et l'épargne de précaution qu'elle suscite. Les ajustements réalisés en 1 993 permettraient d'étendre à nouveau les dépenses d'investissement en 1994, dans un contexte d'accélération de la demande extérieure et de taux d'intérêt sensiblement réduits.
30
Gilles, Christel, and Michèle Lelièvre. "Crises des années quatre-vingt-dix, ajustements budgétaires et dépenses sociales dans les pays nordiques de l'Union européenne." Revue française des affaires sociales 1, no. 4 (2003): 17. http://dx.doi.org/10.3917/rfas.034.0017.
Full text
31
CEPII, OFCE, Marie-Hélène Blonde, Virginie Coudert, Henri Delessy, Murielle Fiole, Hélène Harasty, et al. "MIMOSA, une modélisation de l'économie mondiale." Revue de l'OFCE 30, no. 1 (January 1, 1990): 137–97. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1990.30n1.0137.
Full textAbstract:
Résumé MIMOSA, modèle macroéconomique de l'économie mondiale, construit en commun par le CEPII et l'OFCE est maintenant opérationnel. Le présent article en présente les principales caractéristiques ainsi que quelques propriétés variantielles. Les économies des six plus importants pays industrialisés sont décrites en détail par des modèles d'inspiration néo-keynésienne ; le découpage en cinq branches permet d'isoler l'énergie, le secteur agricole, le secteur abrité, le secteur non-marchand et l'industrie où la fonction de production, de type putty-clay, permet d'assurer la cohérence des comportements d'emploi, d'investissement, d'accumulation de capacités de production. Ces modèles autorisent une analyse fine des diverses mesures de politiques budgétaires ou monétaires. Neufs zones, analysées plus sommairement, regroupent le reste du monde : le modèle intègre en particulier les contraintes de financement qui pèsent sur les possibilités d'importations des pays en développement. Les interdépendances commerciales sont décrites en quatre produits. L'article analyse comment le modèle rend compte des effets différenciés sur l'économie considérée et sur l'économie mondiale d'une hausse des dépenses publiques survenant dans un des grands pays. Il étudie ensuite les conséquences d'une baisse du dollar, puis d'une baisse généralisée des taux d'intérêt. Bien qu'il reste, à certains égards, en construction, le modèle MIMOSA constitue déjà un outil utile pour comprendre le fonctionnement de l'économie mondiale et prévoir son évolution.
32
Laksaci, Mohammed. "La monnaie dans le financement des investissements des entreprises publiques en Algérie." Recherches économiques de Louvain 52, no. 2 (June 1986): 173–98. http://dx.doi.org/10.1017/s0770451800082841.
Full textAbstract:
INTRODUCTIONLa crise de l'endettement extérieur des pays en développement a souligné l'importance des modes de financement et les contraintes qu'ils pouvaient imposer. La création monétaire domestique et l'intermédiation financière ne sont toutefois pas encore généralement reconnues comme d'importance égale.Le cas algérien présente certaines spécificités. L'investissement représente une part très importante du produit intérieur brut. Le taux d'investissement, ce dernier essentiellement d'origine publique, est passé de 32% en 1969 à 50% en 1977. Ce sont les entreprises publiquesi qui effectuent la grande majorité de ces investissements. En 1979, par exemple, leur part avoisinait 75 % de l'investissement public total. Les besoins de financement des investissements des entreprises excèdent structurellement la capacité d'épargne publique. De plus, cet excès est allé croissant. La rigidité à la baisse de la contrainte fincancière du trésor, qui est un rouage essentiel du système monétaire, et le resserrement de la contrainte financière extérieure mettent au premier plan l'acuité du problème de financement monétaire des investissements des entreprises. Le financement en monnaie de crédit est inhérent à la «doctrine financière» instituée par la réforme de 1971, puisque les crédits bancaires à moyen terme sont réescomptables sans limite auprès de l'Institut d'Emission. La contrainte de financement des dépenses d'investissement conduit inéluctablement à la création de monnaie.La présente étude élucide le financement en monnaie de crédit des investissements des entreprises en vue d'établir les limites utiles de l'expansion monétaire en Algérie.
33
Collins, A. L., and Ron Noble. "Optimalisation des hôpitaux: Conformité aux stratégies à long terme et aux réalités économiques." Healthcare Management Forum 5, no. 1 (April 1992): 11–18. http://dx.doi.org/10.1016/s0840-4704(10)61189-1.
Full textAbstract:
Après deux ans de difficultés financières, l'hôpital Kitchener-Waterloo entamait une autre année de sévères restrictions budgétaires. En février 1991, l'hôpital a mis en oeuvre un processus d'examen des programmes pour aligner ses services sur la stratégie à long terme de l'hôpital et les réalités économiques. Les auteurs présentent une étude exhaustive de la littérature traitant des décisions de compression. D'un point de vue pratique, ils illustrent un processus de compression, ses conséquences et les leçons à en tirer pour qu'un exercice d'«optimalisation» puisse être mis en oeuvre afin de minimiser les effets du programme et les réductions d'effectif, tout en mettant l'accent sur les avantages à long terme de la planification stratégique. Bien que la compression soit un processus difficile, l'hôpital Kitchener-Waterloo a réussi à élaborer et mettre en oeuvre un plan qui minimise son incidence sur les services hospitaliers et l'effectif. Sans avoir à mettre en disponibilité un seul employé permanent de l'hôpital, on a réussi à réduire les dépenses de plus de 2 millions de dollars. Grâce à des programmes de rationalisation, on a réussi à réduire les postes de cadres subalternes et éliminer 50 postes équivalents à plein temps au moyen de l'attrition. En définitive, le Conseil d'administration de l'hôpital, la haute direction, le personnel médical et les employés ont estimé qu'on avait pris une décision d'optimalisation qui minimisait les conséquences de la restructuration sur la prestation des services, sur les employés de l'hôpital et la collectivité desservie.
34
Kahmann, Marcus. "Les dépenses publiques en faveur de l’éducation et de la santé en Allemagne : un paradoxe dans un contexte de restrictions budgétaires ?" Revue française des affaires sociales 1, no. 4 (2015): 31. http://dx.doi.org/10.3917/rfas.154.0031.
Full text
35
M. Imbeau, Louis. "Pierre Cliche, Gestion budgétaire et dépenses publiques : description comparée des processus, évolutions et enjeux budgétaires du Québec, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2009, 307 p." Recherches sociographiques 51, no. 3 (2010): 489. http://dx.doi.org/10.7202/045442ar.
Full text
36
Tellier, Geneviève. "Gestion budgétaire et dépenses publiques. Description comparée des processus, évolutions et enjeux budgétaires du Québec, Pierre Cliche, Les Presses de l'Université du Québec, Québec, 2009, 307 pages." Canadian Journal of Political Science 43, no. 1 (March 2010): 233–34. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423910990987.
Full text
37
Daniel, Jean-Marc, Alain Gubian, and Hélène Harasty. "Finances publiques en Europe : un blocage généralisé ?" Revue de l'OFCE 46, no. 4 (September 1, 1993): 175–209. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1993.46n1.0175.
Full textAbstract:
Résumé Les finances publiques font partie des critères retenus par les signataires du Traité de Maastricht pour apprécier l'état de convergence des économies et leur capacité à adopter la monnaie commune européenne dont l'entrée en vigueur est prévue pour 1999. Pour les membres de la CE, cela crée une norme supplémentaire d'évolution des dépenses publiques qui devrait les pousser à mieux coordonner leur politique budgétaire. L'expérience passée pourtant montre de leur part certaines difficultés à accepter cette coordination qui ne se fait en réalité que sous la contrainte. Le but du présent article est de montrer les difficultés des gestionnaires dans leur construction d'une politique budgétaire favorable à la croissance. Il cherche à expliquer, au travers de l'historique des finances publiques en Europe depuis trente ans, comment les relances qui ont suivi le premier choc pétrolier ont amené progressivement, du fait de l'alourdissement des dettes publiques, tous les Etats européens à conduire dans les années quatre-vingt des politiques restrictives, légitimées par le retour en vogue des idées libérales. Ces politiques ont permis à la plupart des Etats de réduire fortement leur déficit et donné l'illusion d'une convergence voulue ou spontanée dans leur démarche budgétaire. La récession du début des années quatre-vingt dix a révélé le caractère artificiel et très fragile de cette convergence : les Etats, malgré un attache- ment formel affiché au Traité de Maastricht, ont de nouveau laissé filer les déficits budgétaires de façon indépendante les uns des autres et à des niveaux tels qu'il est probable qu'en 1999 personne à part le Luxembourg ne respectera les critères retenus dans le traité ; elle a renforcé les tendances au repli national qui se sont concrétisées dans le destin du budget de la Communauté européenne qui reste d'un faible montant (1,2 % du Pib communautaire) et qui ne devrait vraisemblablement pas s'accroître.
38
Cazes, Sandrine, Bruno Coquet, Jacky Fayolle, Jacques Le, and Frédéric Lerais. "Elargir l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale." Revue de l'OFCE 57, no. 2 (July 1, 1996): 135–80. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1996.57n1.0135.
Full textAbstract:
Résumé L'élargissement prochain de l'Union européenne (UE) aux Pays d'Europe centrale et orientale (PECO) constituera une expérience à bien des égards inédite : changement d'échelle sans équivalent depuis l'adhésion, en 1972, du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni, cet élargissement concerne des pays dont les économies, anciennement planifiées, sont en cours de transformation structurelle et d'ouverture internationale, et dont les niveaux de richesse sont très en deçà de ceux des membres actuels de l'UE. En outre l'adhésion des PECO est envisagée dans un contexte d'évolutions majeures du processus d'intégration européenne — Marché unique, perspectives d'unification monétaire, etc. — et d'incertitudes quant aux orientations futures de l'« acquis communautaire ». Réalisée pour la Délégation pour l'Union européenne du Sénat, l'étude prospective dont cet article présente une synthèse limitée aux aspects macroéconomiques, s'efforce de tirer de quelques expériences antérieures d'intégration économique régionale, comparables par certains aspects — l'adhésion de l'Espagne à la Communauté européenne en 1986, l'unification allemande en 1990 et l'adhésion du Mexique à l'Accord nord-américain de libre-échange (ALENA) en 1994 — des enseignements concernant les modalités de l'intégration et les politiques économiques susceptibles de favoriser la convergence et le rattrapage des PECO. Outre les orientations des politiques macroéconomiques et de change ^tes nouveaux adhérents, il apparaît que deux aspects conditionnent fortement la réussite du processus d'intégration : l'ouverture commerciale et le financement. Les scénarios retenus montrent que l'élargissement aura des conséquences macroéconomiques favorables, modestes pour les membres actuels de l'UE mais substantielles pour les nouveaux adhérents. Toutefois, les bénéfices qu'en tireront les différentes parties prenantes au processus seront d'autant plus importants que l'intégration commerciale s'accompagnera d'une extension aux PECO des transferts dans le cadre de la politique de cohésion. Certes les dépenses budgétaires communautaires au titre des fonds structurels devraient être alors sensiblement accrues ; mais le surcroît de croissance qu'engendrerait alors l'intégration des PECO dans l'ensemble de l'UE devrait permettre à ces transferts d'être rapidement autofinancés.
39
Fayolle, Jacky, and Jacques Le. "Élargissement, PAC, politiques structurelles et « juste retour » : la quadrature du cercle budgétaire européen." Revue de l'OFCE 66, no. 3 (September 1, 1998): 37–60. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1998.66n1.0037.
Full textAbstract:
Résumé La Commission européenne a présenté dans un document intitulé « Agenda 2000 » les grandes orientations qu'elle propose pour les principales politiques communes et la programmation budgétaire associée sur la période 2000-2006. L'accueil des nouveaux membres est-européens figure en bonne place dans ce travail programmatique. La mise en oeuvre des critères définis pour sélectionner les premiers élus et les limites des ressources financières qui peuvent être allouées au processus d'adhésion conduisent un schéma d'élargissement de l'Union européenne par extension limitrophe. Si les avantages d'une Union européenne compacte sont incontestables, le risque est d'exclure durablement de l'Union des pays dont la transition économique et politique est particulièrement vulnérable. Enfin, les contraintes budgétaires nécessiteraient d'être dépassées par une stratégie macroéconomique de croissance qui associe les pays est-européens. Une telle stratégie est loin d'être énoncée aujourd'hui, notamment en ce qui concerne le mode d'association des nouveaux membres et des candidats à l'euro. La Politique agricole commune n'a pas encore fini de subir les conséquences de ses succès passés. La réforme de 1992 est apparue comme une nécessité, pour contenir la dérive du coût budgétaire de la PAC et rétablir des incitations plus attentives la réalité des marchés. Pourtant, sa mise en oeuvre a plutôt conforté le modèle d'une agriculture intensive et compétitive, prioritairement tournée vers la grande exportation et l'industrie agroalimentaire. Les aides directes au revenu ont creusé les disparités, en privilégiant d'abord les grandes exploitations. Le coût budgétaire de la PAC reste plus élevé que prévu, même s'il a été réduit au voisinage de la moitié du budget européen. Les nouvelles propositions de la Commission restent, pour l'essentiel, dans le droit fil de la réforme de 1992. Elles ne satisfont guère les divers partenaires intéressés, pour des raisons cependant opposées, selon qu'ils sont préoccupés par les nouvelles baisses programmées de prix, un coût budgétaire global encore destiné à s'accroître ou par la difficulté à réorienter l'agriculture européenne vers un modèle moins productiviste. Le dénouement des conflits viendra peut-être d'une « renationalisation » partielle des politiques agricoles, chaque pays s'efforçant de clarifier la nature du « contrat » avec son agriculture, comme s'apprête à le faire le gouvernement français avec son projet de Loi d'orientation agricole. Les implications financières de l'élargissement et de la PAC exercent des contraintes fortes sur la programmation budgétaire européenne, a fortiori dans un contexte où les principaux pays contributeurs nets au budget européen renâclent devant le manque d'équité de la répartition des dépenses et des charges. Dans cette programmation, les ressources propres communautaires restent dûment plafonnées à 1,27% du PIB de l'Union. Même en escomptant de nouvelles économies du côté de la PAC, la contrainte exercée sur les actions structurelles en direction des actuels pays membres se durcit. La destination spatiale et thématique des fonds structurels sera plus concentrée. Une fraction sensiblement plus faible de la population et des régions de l'Union actuelle en bénéficiera. Le « paquet Sanier » ne va pas ainsi en direction d'un fédéralisme budgétaire plus franchement redistributeur et plus attentif aux inflexions conjoncturelles. Comme tout statu quo, il risque de faire surtout des mécontents. Il ne contribue guère, en tout cas, à définir l'organisation budgétaire dont aurait besoin l'Union européenne, au lendemain de la mise en place de l'euro.
40
Fayolle, Jacky, and Françoise Milewski. "Un compromis monétaire favorable à l'Europe." Revue de l'OFCE 61, no. 2 (June 1, 1997): 5–92. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1997.61n1.0005.
Full textAbstract:
Résumé Une fenêtre s'ouvre aujourd'hui pour que les pays européens puissent s'échapper de la « prison » de la déflation, si leurs politiques économiques s'avèrent suffisamment accommodantes. L'appréciation récente du dollar n'est pas une simple bulle destinée à se dégonfler à brève échéance. Elle traduit fondamentalement la prise en compte par les opérateurs internationaux de la continuité des performances de croissance américaines et leur confiance accrue dans le caractère soutenable de la position extérieure américaine. Si les politiques monétaires, en Europe et au Japon, maintiennent suffisamment longtemps de bas taux d'intérêt à court terme, la correction des changes pourrait être menée à terme et le dollar se stabiliser, fin 1997, au voisinage de 1,9 DM et 130 yens. Avec la normalisation des changes intra-européens, c'est un changement d'environnement significatif pour les entreprises européennes. Dans les dernières années, en effet, la contrainte de monnaie forte a constitué, pour nombre d'entre elles, un vecteur privilégié des influences déflationnistes, en poussant à la guerre des prix et à l'abaissement prioritaire des charges d'exploitation et d'investissement. Il résultera de ce changement des gains de parts de marché substantiels pour les entreprises européennes, mais aussi et surtout des signaux de prix plus favorables, qui devraient lever l'inhibition à produire et investir. Les politiques budgétaires européennes auront aussi leur rôle à jouer jians la consolidation de cet environnement, en évitant un durcissement exagéré au voisinage des prochaines échéances institutionnelles. La croissance internationale, qui bénéficiera en 1997 et 1998 d'une accélération du commerce international, pourrait être ainsi mieux partagée au sein de l'OCDE. La croissance américaine, toujours forte, bénéficie des effets du fort courant d'investissements sur le potentiel productif, si bien que les tensions inflationnistes sur les marchés de biens restent limitées. Les autorités monétaires ont les moyens de maîtriser la vitesse de l'expansion, sans avoir à verser dans un durcissement d'une sévérité telle qu'il s'avérerait déstabilisant. Les conditions de liquidité de l'économie américaine se sont en effet progressivement resserrées depuis 1994 et rendent efficace une nouvelle action marginale de la Réserve fédérale. La croissance américaine, encore vive en 1997 (2,8 %), ralentirait sans drame en 1998 (2 %). Le Japon bénéficie désormais de la décrue du yen mais s'apprête à subir un assainissement budgétaire qui amputera lourdement les ressources des ménages et fragilisera davantage une demande privée déjà versatile. C'est donc le maintien d'une politique monétaire accommodante, qui, à travers son impact sur le taux de change, aura la charge principale de placer le Japon sur un sentier d'expansion honorable. La contribution du commerce extérieur jouera un rôle essentiel pour permettre au Japon d'atteindre une croissance supérieure à 3 % en 1998. Le regain d'exportations n'a encore eu jusqu'à présent qu'un effet d'entraînement limité sur l'économie allemande. La consommation des ménages allemands pâtit de l'ajustement des emplois et des restructurations en cours. Ces restructurations améliorent progressivement la rentabilité des entreprises mais la confirmation de la détente concurrentielle est décisive pour que leur incitation à investir soit enfin libérée. En 1997, le programme d'économies sociales exercera une ponction contraignante sur les ressources des ménages. Mais si l'effort actuel parvient à ramener le déficit public au voisinage du critère de Maastricht, la politique budgétaire pourrait relâcher la pression sur les ménages en 1998 et devenir modérément expansionniste : ce serait bénéfique à l'expansion sans constituer un danger pour la maîtrise acquise du déficit. Une impulsion pourrait ainsi être donnée à la consommation des ménages et la demande interne relaierait enfin la reprise des exportations. C'est dans ces conditions que L'Allemagne pourrait renouer, après une année 1997 encore modeste (2,2 %), avec une expansion significative en 1998 (3,5 %). La croissance décrite pour la France (2,5 % cette année, 3,1 % l'an prochain) s'appuie sur l'hypothèse d'un changement de configuration monétaire et financière : la montée du dollar, passée et prévue, permettrait de conforter le regain des exportations, grâce au redressement du commerce mondial et aux gains de parts de marché. En même temps, les profits à l'exportation pourraient se redresser ; leur compression passée, pour limiter les pertes de compétitivité, pesait sur les salaires, les emplois, les investissements etc. Le rééquilibrage anticipé dans cette prévision modifierait les comportements. D'autant que la montée du dollar s'accompagne d'un rééquilibrage à l'intérieur même du SME. La détente des taux d'intérêt se maintiendrait et permettrait aussi que le contexte d'incertitudes soit en partie levé. La dynamique d'une reprise par l'extérieur pourrait ainsi se concrétiser : la fin des comportements restrictifs de dépenses des entreprises impliquerait l'arrêt du déstockage, la stabilisation des effectifs puis la reprise des embauches et enfin le redémarrage de l'investissement. Ainsi, la demande intérieure s'accélérerait : demande intérieure totale dès 1997 (du fait des stocks), demande intérieure finale en 1998 grâce à l'investissement. La politique économique reste contrainte par la satisfaction des critères de Maastricht : investissement et consommation des administrations sont limités et le seront d'autant plus si des risques de creusement du déficit apparaissent. L'investissement productif sera l'élément dynamique de la demande intérieure, tout particulièrement en 1998. Mais la consommation a peu de chance de s'intensifier car elle a été dopée en 1996 par les mesures de soutien à l'automobile : la baisse du taux d'épargne a déjà eu lieu. La croissance sera compatible avec un nouveau ralentissement de l'inflation (malgré la hausse du prix de l'énergie importée), une nouvelle extension de l'excédent commercial (grâce à l'industrie) et elle permettrait une inflexion à la baisse du chômage. Les créations d'emplois s'accentueraient progressivement et atteindraient en 1998 un rythme proche de celui de 1988-89, bien que la croissance du PIB soit plus faible : le ralentissement des gains de productivité, avec le développement du temps partiel, et le contrecoup des faibles créations d'emplois de 1994 dans l'industrie permettraient une reprise franche à court terme. Le revenu des ménages en sera peu affecté ; mais le chômage pourrait cesser de croître et même diminuer en 1998, sous l'hypothèse d'une neutralité de la politique de l'emploi. Enfin, les critères de Maastricht seraient respectés, les dépenses étant modérées (et, au besoin, gelées) et les recettes accrues si nécessaire.
41
Fayolle, Jacky, and Françoise Milewski. "L'Europe crée et exporte sa monnaie." Revue de l'OFCE 59, no. 4 (November 1, 1996): 5–100. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1996.59n1.0005.
Full textAbstract:
Résumé Au tournant des années 1995-1996, le repli conjoncturel s'est diffusé, via les interdépendances commerciales, à l'ensemble des pays européens. Les révisions à la baisse de la croissance prévue affectent notamment les pays du Nord et du Sud européens qui avaient impulsé la reprise continentale de 1994 en profitant des dépréciations de leurs monnaies. Ce repli européen a-t-il atteint, au cours de 1996, son point bas ? Des signes de redémarrage, encore ténus, apparaissent dans certains pays, surtout en Allemagne et dans les pays adjacents. Après un mauvais début d'année 1996, les signaux de reprise se multiplient en Allemagne depuis le printemps. La consommation a bénéficié des exonérations fiscales et les commandes à l'exportation se sont redressées. Mais le retournement positif de certains postes de demande n'a pas encore pleinement convaincu les producteurs de sa durabilité. L'intensité de la reprise restera limitée par les contraintes durables affectant l'économie allemande, même si elle est soutenue par une attitude accommodante des autorités monétaires. La croissance allemande retrouverait une performance moyenne en 1997 (2,2 % après 1,3% en 1996). La reprise se diffusera en Europe dans les mois à venir si, dans les pays auparavant contraints par la restriction monétaire, le relâchement est assez incitatif pour libérer un comportement de stockage plus offensif et contrer l'impact des ajustements budgétaires en cours. La dépression européenne a laissé libre, pour s'investir à l'extérieur du continent, un excédent d'épargne nourri par le désendettement des agents privés. De pair avec une politique japonaise active de placement à l'étranger, cet apport a amorti les tensions que pouvait engendrer la croissance rapide d'autres régions du monde. La reprise qui se dessine en Europe ne serait pas d'une intensité telle qu'elle modifie radicalement cette situation. Elle reste compatible avec une détente progressive des taux d'intérêt à long terme, même si celle-ci est freinée, courant 1997, par la vigilance des marchés face aux risques inflationnistes américains. Aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, la croissance est de nouveau au rendez-vous, après le ralentissement de 1995. Dans les deux cas, la demande intérieure y contribue fortement. Les limites à la croissance paraissent cependant plus rapprochées dans le cas américain que dans le cas britannique. La croissance de l'économie américaine, encore élevée en moyenne annuelle (2,6 % en 1997 après 2,4 % en 1996), reviendrait à hauteur de 2% l'an sur la seconde partie de 1997. Le Royaume-Uni devrait réaliser en 1997 l'une des meilleures performances européennes de croissance (2,7 % après 1,8 % en 1996). Au Japon, les hésitations de la consommation des ménages et le reflux de la demande publique font douter de la solidité de la reprise. Elevée en 1996 (3 %), la croissance resterait médiocre en 1997 (+ 1,6 %), même si son rythme tendanciel est plutôt de l'ordre de 2% l'an. Les corrections intervenues dans nombre de pays émergents consolident les perspectives de croissance dans ces pays, qui se traduiront cependant par des rythmes plus soutenables de progression de leurs importations. Au total, le commerce mondial, qui aura considérablement ralenti de la mi- 1995 à la mi- 1996, retrouverait un rythme honorable à partir du second semestre 1996, approchant les 7 % l'an. La progression modérée du dollar attendue sur cette même période favorisera aussi une meilleure répartition de la croissance mondiale. En France, les informations conjoncturelles restent contradictoires. Les carnets de commandes dans l'industrie sont toujours très dégradés, notamment dans les biens intermédiaires, mais un redressement s'est opéré à partir de l'été. Les stocks sont encore jugés excessifs, mais davantage au stade de la production qu'à celui de la distribution. Les perspectives personnelles de production, habituellement en avance sur le cycle, sont désormais plutôt orientées à la hausse. Toutefois, l'attentisme des entreprises traduit une défiance vis-à-vis de la reprise, en contrepartie de l'optimisme excessif formulé à la charnière de 1994 et de 1995. La conséquence de ces désillusions demeure un comportement de dépense restrictif : réduction des effectifs dans l'industrie, faibles hausses des salaires individuels, révision en baisse des investissements. Les enchaînements prévisionnels reposent d'abord sur l'arrêt du déstockage, qui a été important au premier semestre pour les produits manufacturés. Mais le prolongement de cette reprise technique en une phase ascendante du cycle, dépendra crucialement de la demande finale hors stocks. La consommation des ménages aura connu une forte croissance en 1996, sans rapport avec la progression du revenu. Elle croîtrait moins vite que ce dernier en 1997, et le taux d'épargne augmenterait par rapport à son bas niveau de 1996. La reprise de l'investissement en 1994 s'est rapidement interrompue. Depuis lors, l'effort de renouvellement des matériels issus de la vague d'accumulation initiée il y a dix ans, a été stoppé. Mais les besoins de remplacement subsistent et leur satisfaction devrait fonder la reprise des achats ; elle serait favorisée, dans un premier temps, par les dispositions relatives à l'amortissement des biens nouvellement acquis et par la poursuite de la détente monétaire. L'investissement total, quant à lui, pâtirait du recul des dépenses des administrations. La demande intérieure finale (hors stocks) freinerait légèrement, passant de 1,8% en 1996à 1,5 % en 1997. Grâce à une contribution modérée du commerce extérieur et à une forte impulsion des stocks, la croissance du Pib serait de 2,1 % l'an prochain, après 1,2 % cette année, si la rigueur budgétaire ne s'intensifie pas outre mesure. L'inflation ralentira à nouveau et l'excédent extérieur progressera encore. Mais le chômage poursuivra sa hausse.
42
Bouyacoub, Brahim, and Sabiha Touami. "Une Etude Econométrique De L’efficacité De Crédit Bancaire, Inflation, Recettes Et Dépenses Budgétaires Sur La Croissance Economique En Algérie (2000 - 2014)." مجلة الاستراتيجية والتنمية, 2016, 8. http://dx.doi.org/10.34276/1822-000-011-013.
Full text
43
Laamire, Jaouad, and Omar Zirari. "Multiplicateurs budgétaires et règles de la politique budgétaire au Maroc : Une étude en SVAR." European Scientific Journal ESJ 17, no. 5 (February 28, 2021). http://dx.doi.org/10.19044/esj.2021.v17n5p146.
Full textAbstract:
Cet article a pour objectif d’évaluer l’effet multiplicateur dans le cadre d’une règle de politique budgétaire. Plus précisément, c’est une étude de trois modèles VAR Structurelles (S-VAR), avec des données étalées de 1970 jusqu’à 2019 pour le cas du Maroc, concernant les réactions des multiplicateurs budgétaires suite aux différents chocs sur les dépenses publiques d’investissement, de consommations publiques (ordinaire) et dépenses totales. Trois résultats peuvent être mis en évidence. Premièrement, les effets multiplicateurs d'un choc positif des trois variables budgétaires sur le produit intérieur brut réel (PIB) sont tous positifs à la période du choc. Deuxièmement, une augmentation des dépenses d’investissement de 1% s’accompagne d’une augmentation de 0.28% du PIB réel Marocain. Troisièmement, les chocs positifs sur les dépenses ordinaires et sur les dépenses totales ont des effets contemporains positifs de 0.43 et 0.56 respectivement. Finalement, le constat le plus important est le fait que les effets contemporains des chocs de dépenses ordinaires sont plus importants que ceux des dépenses d’investissement et des dépenses totales.
44
Mayne, John. "Linking Evaluation to Expenditure Reviews: Not Realistic Nor a Good Idea." Canadian Journal of Program Evaluation 32, no. 3 (April 12, 2018). http://dx.doi.org/10.3138/cjpe.43178.
Full textAbstract:
AbstractIt is frequently assumed that evaluation should play a significant role in budgeting and more specifically in expenditure reviews. That evaluation should play such a role is often not contested and seen as one of several key aims of evaluation. This article argues otherwise: that evaluation is not fit nor designed to play such a role. Rather, if there is a desire by budget officials for credible evidence on the performance of interventions, then they need to invest in a different form of evaluation, namely expenditure evaluations, separate and distinct from ministry-based evaluation. Résumé:On prend souvent pour acquis que l’évaluation devrait jouer un rôle important dans les décisions et les exercices de révision budgétaires. Ce rôle est rarement contesté et est souvent perçu comme un des objectifs de l’évaluation. Dans cet article, nous faisons l’argument inverse : l’évaluation n’est pas adaptée ni conçue pour jouer un tel rôle. S’il y a un besoin d’intégrer aux décisions budgétaires de l’information crédible sur la performance des interventions, alors nous devrons investir dans une autre forme d’évaluation, soit l’évaluation des dépenses, une fonction qui devra être séparée et distincte de l’évaluation institutionnalisée dans les Ministères.
45
Geoffroy, Nkwenka Nyanda Patrick, Ngassa Nya Yve Daniel, Sonwa Dongue Ghislain Hervé, Temomo Wamba Romuald, and Gachilie Ladifatou. "CoViD-19, capital humain et crise économique en Afrique subsaharienne : une analyse prospective." European Scientific Journal ESJ 16, no. 31 (November 30, 2020). http://dx.doi.org/10.19044/esj.2020.v16n31p162.
Full textAbstract:
Depuis quelques mois, le monde fait face à une grave crise sanitaire liée à la pandémie de la CoViD-19. Cette crise menace de faire trébucher l’Afrique subsaharienne en inversant les progrès économiques qu’elle a réalisés ces dernières années. L’objectif de cet article est de mener une étude prospective des effets économiques de la pandémie de la CoViD-19 en Afrique subsaharienne, sur la base d’une analyse de la théorie de la croissance endogène (capital humain), des résultats des travaux empiriques sur le lien santé-croissance et des prévisions axées sur les scénarios projetés par les organismes internationaux (le FMI, notamment) et les études antérieures. Selon le FMI (2020), cette pandémie entrainera une contraction du taux de croissance de 1,6% en Afrique subsaharienne en 2020. Pour faire face à cette crise sanitaire et économique, la priorité selon le FMI (2020) est d’accroître les capacités et les dépenses de santé pour sauver des vies et contenir la pandémie. Par ailleurs, pour répondre aux importants besoins de financement engendrés, tous les partenaires du développement devraient apporter leur soutien, en plus d’alléger la dette des pays les plus vulnérables de cette sous-région. Les politiques budgétaires, monétaires et financières doivent être orientées vers la protection des groupes vulnérables en atténuant les pertes économiques et en soutenant la reprise.
46
Buffotot, Patrice. "Les Livres blancs sur la défense sous la Ve République." Paix et sécurité européenne et internationale Numéro 2 (October 16, 2015). http://dx.doi.org/10.61953/psei.1172.
Full textAbstract:
Soumission à Epi-revel The Defence White Papers first appears in Great Britain in 1945, then in France in 1972.Previously, french defence policy was discussed before Parliament, specially through the debate on armies estimates. A Defence White Paper allows the government to present the great guidances of defence policy together with engagements. Four White papers were adopted in 1972, 1994, 2008 and 2013. Prepared by à White Paper Commission, they are made up of three elements : strategical environment description, French defence policy description and goals (estimates, effectives and equipment). The future of Defence White papers is doubtfull on account of fast evolution of strategical context and financial constraint on defence. Les Livres blancs sur la défense sont apparus d’abord en Grande Bretagne en 1945 puis en France seulement en 1972. Auparavant, la politique de défense de la France était débattue au Parlement notamment avec la discussion du budget des armées. L’intérêt d’un livre blanc est de permettre au gouvernement de présenter les grandes orientations de sa politique de défense accompagnées d’engagements. Quatre Livres blancs ont été présentés en 1972, 1994, 2008 et 2013. Elaborés par une Commission du Livre blanc, ils dépendent du contexte politique interne et comportent trois parties : la description de l’environnement stratégique avec les risques et les menaces ; la définition de la politique de défense de la France ; enfin les objectifs (crédits, effectifs et matériels). On peut toutefois s’interroger sur l’avenir des Livres blancs du fait de l’évolution rapide du contexte stratégique et des contraintes budgétaires pesant sur la défense. International audience
47
Marchand, Maurice. "Numéro 9 - avril 2003." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.16203.
Full textAbstract:
Au cours des dernières années, les dépenses de santé ont augmenté en Belgique beaucoup plus rapidement que dans la plupart des autres pays européens. Nos concitoyens restent cependant fort attachés à leur système de santé, ceci contrairement aux citoyens d'autres pays où sont apparues des files d'attente. Néanmoins, notre système de santé est menacé. D'une part, pour faire face à la croissance des dépenses, nos décideurs politiques ont reporté sur les patients une partie des dépenses: tickets modérateurs en hausse, déremboursement de médicaments, ... et les suppléments imposés aux patients hospitalisés ont augmenté pour faire notamment face au sous-financement de certains services. Malgré des mesures prises en faveur des ménages les plus démunis, une médecine duale ‑ mettant en cause l'accès équitable aux soins de santé ‑ se développera si l'on persiste à augmenter les dépenses à charge des patients. C'est la légitimité même de l'assurance maladie obligatoire qui s'en trouvera contestée. D'autre part, il est prévisible que nos concitoyens ne maintiendront leur soutien à l'assurance maladie obligatoire ‑ dont le budget devra continuer à augmenter suite au vieillissement de la population et à la diffusion des progrès médicaux ‑ que si les principales inefficiences de notre système de santé sont éliminées. Ces inefficiences sont principalement causées par la multiplication des actes techniques tant en milieu ambulatoire qu'hospitalier : trop d'actes techniques sont réalisés sans qu'ils soient réellement utiles pour les patients, et les mêmes examens peuvent être reproduits plusieurs fois lorsqu'un patient s'adresse successivement à plusieurs prestataires.
La réforme de notre système de santé sera un enjeu important à l'agenda du futur gouvernement. Les changements à mettre en œuvre devraient avoir pour objectif d'inciter plus fortement qu'aujourd'hui les patients et les médecins à adopter les filières de soins et les pratiques médicales qui utilisent au mieux les ressources afin d'atteindre la meilleure qualité des soins possible pour la totalité des patients. Entre autres réformes, deux mesures devraient être mises en œuvre rapidement. Primo, dans le secteur ambulatoire, un échelonnement des soins devrait être introduit de manière optionnelle : les patients qui accepteraient de ne consulter un spécialiste que sur l'avis de leur médecin généraliste bénéficieraient de réductions substantielles de leurs tickets modérateurs. Cette mesure a pour but de revaloriser le rôle pivot du médecin généraliste tenant à jour le dossier médical du patient.
Secundo, dans les hôpitaux, la forfaitarisation partielle des honoraires, déjà appliquée pour la biologie clinique et l'imagerie médicale, devrait être généralisée à l'ensemble des actes médicaux et aux médicaments dont bénéficient les patients hospitalisés. Elle consiste à combiner une rémunération à l'acte (couvrant par exemple 40 % des coûts) et un remboursement fixe modulé en fonction des pathologies traitées dans l'hôpital (couvrant les 60 % restant). L'objectif est de réduire l'incitation à la multiplication des prestations qui est propre à la rémunération à l'acte pure tout en évitant les inconvénients de la forfaitarisation complète.
Trop souvent, les propositions de réforme se heurtent à l'opposition de certains milieux qui défendent des intérêts particuliers. Le prochain gouvernement devrait avoir le courage politique de n'accorder des augmentations substantielles de moyens budgétaires au secteur des soins de santé qu'à condition que soient mises en place des réformes améliorant significativement l'efficience de notre système de santé.
48
Marchand, Maurice. "Numéro 9 - avril 2003." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2003.04.01.
Full textAbstract:
Au cours des dernières années, les dépenses de santé ont augmenté en Belgique beaucoup plus rapidement que dans la plupart des autres pays européens. Nos concitoyens restent cependant fort attachés à leur système de santé, ceci contrairement aux citoyens d'autres pays où sont apparues des files d'attente. Néanmoins, notre système de santé est menacé. D'une part, pour faire face à la croissance des dépenses, nos décideurs politiques ont reporté sur les patients une partie des dépenses: tickets modérateurs en hausse, déremboursement de médicaments, ... et les suppléments imposés aux patients hospitalisés ont augmenté pour faire notamment face au sous-financement de certains services. Malgré des mesures prises en faveur des ménages les plus démunis, une médecine duale ‑ mettant en cause l'accès équitable aux soins de santé ‑ se développera si l'on persiste à augmenter les dépenses à charge des patients. C'est la légitimité même de l'assurance maladie obligatoire qui s'en trouvera contestée. D'autre part, il est prévisible que nos concitoyens ne maintiendront leur soutien à l'assurance maladie obligatoire ‑ dont le budget devra continuer à augmenter suite au vieillissement de la population et à la diffusion des progrès médicaux ‑ que si les principales inefficiences de notre système de santé sont éliminées. Ces inefficiences sont principalement causées par la multiplication des actes techniques tant en milieu ambulatoire qu'hospitalier : trop d'actes techniques sont réalisés sans qu'ils soient réellement utiles pour les patients, et les mêmes examens peuvent être reproduits plusieurs fois lorsqu'un patient s'adresse successivement à plusieurs prestataires.
La réforme de notre système de santé sera un enjeu important à l'agenda du futur gouvernement. Les changements à mettre en œuvre devraient avoir pour objectif d'inciter plus fortement qu'aujourd'hui les patients et les médecins à adopter les filières de soins et les pratiques médicales qui utilisent au mieux les ressources afin d'atteindre la meilleure qualité des soins possible pour la totalité des patients. Entre autres réformes, deux mesures devraient être mises en œuvre rapidement. Primo, dans le secteur ambulatoire, un échelonnement des soins devrait être introduit de manière optionnelle : les patients qui accepteraient de ne consulter un spécialiste que sur l'avis de leur médecin généraliste bénéficieraient de réductions substantielles de leurs tickets modérateurs. Cette mesure a pour but de revaloriser le rôle pivot du médecin généraliste tenant à jour le dossier médical du patient.
Secundo, dans les hôpitaux, la forfaitarisation partielle des honoraires, déjà appliquée pour la biologie clinique et l'imagerie médicale, devrait être généralisée à l'ensemble des actes médicaux et aux médicaments dont bénéficient les patients hospitalisés. Elle consiste à combiner une rémunération à l'acte (couvrant par exemple 40 % des coûts) et un remboursement fixe modulé en fonction des pathologies traitées dans l'hôpital (couvrant les 60 % restant). L'objectif est de réduire l'incitation à la multiplication des prestations qui est propre à la rémunération à l'acte pure tout en évitant les inconvénients de la forfaitarisation complète.
Trop souvent, les propositions de réforme se heurtent à l'opposition de certains milieux qui défendent des intérêts particuliers. Le prochain gouvernement devrait avoir le courage politique de n'accorder des augmentations substantielles de moyens budgétaires au secteur des soins de santé qu'à condition que soient mises en place des réformes améliorant significativement l'efficience de notre système de santé.
49
"Croissance : le secret perdu ?" Revue de l'OFCE 46, no. 4 (September 1, 1993): 99–173. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1993.46n1.0099.
Full textAbstract:
Résumé Depuis 1990, la croissance des pays industrialisés est redevenue insuffisante pour contenir la montée du chômage. La reprise annoncée pour 1992 ne s'est guère produite, sauf aux Etats-Unis. Faut-il la prévoir pour 1993 et 1994 ? La remontée du dollar, induite par la diminution du différentiel des taux d'intérêt américain et allemand, devrait freiner l'activité américaine, mais favoriserait la croissance en Europe ; le Japon mène une politique budgétaire et monétaire stimulante ; les taux d'intérêt baissent en Europe tandis que le Royaume-Uni et l'Italie devraient bénéficier du coup de fouet que leur forte dépréciation donnerait à leur commerce extérieur. L'inflation reste contenue tandis que les prix du pétrole et des matières premières sont stables ou diminuent. En sens inverse, une forte reprise de l'investissement est difficile à envisager en raison d'importantes marges de capacités disponibles. La baisse des taux d'intérêts nominaux laisse des taux réels élevés. La consommation des ménages est peu vigoureuse. De nombreux pays mettent en œuvre des politiques budgétaires restrictives. A moyen terme (1994-2000), la croissance moyenne des pays de l'OCDE serait de 2,4 % ; les Etats-Unis, entravés par leurs problèmes budgétaires et une faible productivité, connaîtraient une croissance de 2,2 % ; le Japon ne sortirait que lentement de ses difficultés actuelles (3,3 % de croissance en moyenne). En Europe, l'Allemagne de l'Ouest retrouverait une croissance proche de sa croissance potentielle (2,4 %) ; la croissance de l'Allemagne réunifiée serait alors de 3 % ; le Royaume- Uni bénéficierait d'une certaine reprise après une récession profonde (2,2 % de croissance) ; la croissance française serait de 2,2 %, tandis que l'Italie, freinée par une politique budgétaire rigoureuse, aurait une croissancède 1,9 ?/dpa croissance díTřeste dé la CE sëraifde 2,1 %. Après une baisse de 0,3 % en 1991 et une hausse de 0,3 % en 1992, le PIB mondial augmenterait de 1,6 % en 1993 puis de 3,3 % de 1994 à 2000, ceci reflétant l'essor des NPI et de l'Asie peuplée (Inde et Chine). La croissance des pays de l'Est serait soutenue, mais leur production serait en 2000 inférieure de près de 15 % à son niveau de 1989. La croissance de l'OCDE reste relativement médiocre. La politique économique hésite entre le souci de soutenir la croissance et celui de rétablir les grands équilibres. Après avoir toléré le creusement des défi- cits budgétaires de 1991 à 1993, de nombreux pays mettent en œuvre des politiques de freinage des dépenses publiques et de hausses d'impôts qui brident la croissance. Les taux d'intérêt nominaux sont bas car la croissance et l'inflation sont modérées, mais les taux d'intérêt réels restent élevés comparés au taux de croissance. La consommation des ménages est bridée par la modération salariale et le chômage. Les entreprises se heurtent à la faible croissance de la demande. Les pays européens qui pâtissent d'un fort chômage hésitent pour la plupart à s'engager dans des politiques de dévaluation et de blocage des salaires qui pourraient rétablir leur compétitivité, mais porteraient un rude coup à la construction européenne. Les mesures qui pourraient relancer l'économie mondiale (forte baisse des taux d'intérêt, apports massifs de capitaux au Sud et à l'Est, impulsion budgétaire concertée) ne font pas l'unanimité, ni parmi les gouvernements, ni parmi les économistes. Le secret de la croissance semble perdu.
50
Buysse, Jeroen, Kamel Elouhichi, Bruno Fernagut, Frédéric Gaspart, Olivier Harmignie, Bruno Henry de Frahan, Ludwig Lauwers, Philippe Polomé, and Guido Van Huylenbroeck. "Numéro 19 - février 2004." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.16103.
Full textAbstract:
Les autorités régionales belges doivent, ces jours-ci, se prononcer sur les différentes options de réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) proposées par l'accord européen de juin dernier. Ce numéro spécial de Regards Economiques se penche sur les effets et les enjeux de cette réforme. Plusieurs questions sont abordées. En quoi consiste cette réforme ? Quelles sont ses implications pour l’agriculture belge ? Faut-il maintenir des aides aux agriculteurs ? A qui profite la PAC actuelle ? Comment rendre la PAC plus juste et plus efficace ?
En quoi consiste la nouvelle réforme de la PAC ?
En juin dernier, l'Union européenne a décidé de réformer une nouvelle fois le mode de soutien en faveur du secteur agricole. Cette réforme consiste à convertir la plupart des aides actuelles en un seul paiement unique qui sera distribué aux agriculteurs en fonction de l'étendue de leur superficie agricole cultivée, indépendamment du type de culture ou d'élevage qu'ils pratiquent et du volume de production qu'ils mettent sur le marché. C'est le "découplage"complet des aides agricoles vis-à-vis de l'acte de production, un principe de subvention agricole longuement recommandé par les économistes agricoles dont s'est enfin inspirée la Commission européenne en dépit des résistances conservatrices de nombreux Etats membres. C'est donc l'abandon d'un système de soutien inefficace qui, jusqu'à la réforme précédente de 1992, était essentiellement basé sur un système de prix agricoles garantis largement supérieurs aux prix mondiaux, de barrières douanières impénétrables et de subventions aux exportations exorbitantes. Non seulement ce système fut incapable de soutenir le revenu agricole et de diminuer la disparité des revenus entre exploitations et régions, mais il fut responsable d'excédents agricoles colossaux, de dépenses considérables, de pollutions agricoles et de tensions commerciales avec les pays les plus compétitifs. La nouvelle réforme permettra de mieux orienter les choix de production vers les réelles opportunités du marché et de réduire les distorsions des subventions agricoles sur les marchés agricoles tant européens qu'internationaux. En plus du découplage, deux autres principes sont parallèlement mis en oeuvre. Le principe de l'éco-conditionnalité liera à terme la perception du paiement unique au respect de 18 exigences réglementaires dans le domaine de l'environnement, de la sécurité des aliments, de la santé animale et phytosanitaire et du bien-être animal. Le principe de la modulation instaurera une légère discrimination en faveur des petites exploitations en les exemptant d'une baisse prévue de 5 % du paiement unique. Les économies budgétaires réalisées par cette mesure permettront de renforcer le financement des mesures dites de développement rural.
L'accord de juin 2003 offre toutefois la possibilité aux Etats membres de maintenir une proportion de paiements directs couplée à la production s'ils craignent la perturbation de marchés agricoles ou l'abandon de certaines productions tout en intégrant la proportion restante des paiements directs dans le paiement unique. Diverses options de découplage partiel leur sont proposées. Les autorités régionales du pays doivent incessamment se prononcer sur ces options.
Quelles sont ses implications pour l’économie belge ?
A l’aide de deux modèles économiques de simulation, nous avons tenté d’évaluer les conséquences possibles sur l’agriculture belge des différentes options de découplage des aides telles qu’autorisées par l’accord de juin dernier.
Les simulations montrent des substitutions importantes entre les productions agricoles végétales au profit de cultures moins intensives telles que les prairies temporaires, une baisse de la production de viande bovine mais le maintien de la production de lait. Malgré ces ajustements, notamment dans le domaine de l'élevage, les simulations indiquent le maintien et même une légère hausse des revenus nets agricoles dépendant de l'effet des variations de l'offre sur le prix du marché. Ces ajustements ainsi que les hausses du revenu agricole sont de façon générale les plus prononcés pour l'option de découplage complet de toutes les aides. C'est en effet cette option qui procure la plus grande cohérence entre l’allocation des ressources fixes de la région et les opportunités de marché. Une analyse plus fine au niveau des différents types d'exploitation montre toutefois que l'option de découplage complet à l'exception des aides pour le troupeau de vaches allaitantes et l'abatage de bovins est la plus favorable pour les exploitations spécialisées dans ce type d'activités alors que cette option est presque autant favorable pour les autres types d'exploitation que celle du découplage complet. Dans la mesure où, en outre, le contribuable qui finance les aides directes, apprécie le maintien d'un troupeau allaitant à des fins, par exemple, d'aménités paysagères, ou d'une profession d'éleveurs là où elle est la plus concentrée et menacée, c'est-à-dire dans le sud de la Belgique, il semble que l'option de découplage complet de toutes les aides à l'exception de celles réservées à l'élevage allaitant se révèle comme la plus adéquate à la structure du secteur agricole belge parmi toutes les autres options autorisées par l'accord agricole européen de juin dernier.
Les résultats de ces simulations ne prennent toutefois pas en compte plusieurs autres défis à l'agriculture belge. Il s'agit notamment (1) du renchérissement possible des terres agricoles en raison de la seule nécessité de mettre en culture de telles terres pour obtenir des subsides importants, (2) de l'évolution des prix agricoles et de leur volatilité sur le marché européen et (3) de la justification à plus long terme des aides importantes consacrées au secteur agricole.
Faut-il maintenir des aides aux agriculteurs ? A qui profite la PAC actuelle ?
Pour mettre en perspective les anticipations exposées plus haut et juger si la PAC a bien l’utilité qu’elle devrait avoir, il vaut la peine de se demander ce qui justifie, sur le plan des principes, de subsidier le secteur agricole. Il faut d’abord remarquer que les politiques agricoles des pays du Nord, Europe et USA en tête, ont nuit à la prospérité des agriculteurs du Sud, notamment en leur coupant l’accès aux marchés prospères du Nord. Elles n’ont pas pu soutenir le revenu agricole en Europe et sont responsables de tensions commerciales avec le reste du monde et de dépenses monstrueuses ! Même parmi les producteurs européens de biens agricoles, la PAC ne profite vraiment pas aux petites exploitations, dont la production et la superficie sont faibles : elles n’ont reçu et ne recevront que de faibles subsides. Or, la demande d’intrants agricoles (machines, terre, engrais,…) et leurs prix sont globalement plus élevés qu’ils ne le seraient sans subside. La petite exploitation agricole peut en fait se retrouver avec un revenu identique ou inférieur à celui qu’elle aurait si le subside n’existait pas. L’équité ne fournit donc pas de justification à l’existence de subsides agricoles.
Néanmoins, l’activité agricole ne se limite pas seulement à la production des biens agricoles : la sécurité alimentaire, la qualité de l’environnement et l’entretien des zones rurales sont trois exemples d’aménités qui résultent des activités agricoles. Or, sans régulation, les aménités sont en général offertes en quantités inférieures à ce qui est socialement souhaitable. Il faut donc un subside à l’activité agricole pour atteindre un niveau efficace d’aménités. L’éco-conditionnalité n’est qu’un pas timide en ce sens. On peut déplorer que les modes passés et présents de soutien agricole en Europe ne contribuent pas à la production efficace d’aménités rurales. Au contraire, l’analyse ne nous permet d’identifier, par élimination, que deux types de bénéficiaires effectifs de la PAC, dans n’importe laquelle de ses versions : les grandes exploitations agricoles etles fournisseurs d’intrants agricoles, en particulier les propriétaires fonciers.
Comment rendre la PAC plus juste et plus efficace ?
Les contribuables ne souhaitent probablement pas que leurs impôts alimentent la valeur foncière des terres agricoles ou la prospérité des plus grandes exploitations agricoles. Nombre d’agriculteurs, particulièrement ceux que le système actuel laisse en bordure de la pauvreté, pourraient aussi trouver un plus grand intérêt à une réforme, non pas à une libéralisation pure et simple, mais à une réorientation des interventions publiques vers la rétribution des aménités typiques des activités rurales. Une conclusion assez claire émerge donc de la mise en perspective normative des effets du "découplage" qui constitue la réforme de la PAC. Pour des raisons d'équité et d'efficacité, le re-couplage du paiement unique à des fins spécifiques valorisées par le contribuable ou le consommateur qui le finance, est effectivement la seule alternative permettant de justifier à plus long terme des budgets importants réservés au secteur agricole vis-à-vis, notamment, de critiques de plus en plus acerbes à l'égard de tels budgets qu'a bien mises en évidence le rapport Sapir. Cette réorientation est une nécessité qui s'imposera dans l'avenir au fur et à mesure que la justification du paiement unique comme aide aux ajustements structurels perdra sa pertinence.