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Academic literature on the topic 'Crime contre la paix'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 25 January 2025

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Journal articles on the topic "Crime contre la paix"

1

Lemasson, Aurélien. "À la recherche d’une responsabilité criminelle des entreprises en droit international pénal." Revue de la recherche juridique, no. 1 (January 2, 2023): 621–44. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.196.0621.

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Abstract:

Les personnes morales, en particulier les entreprises, peuvent-elles être tenues autrices ou même complices de génocide, de crime contre l’humanité, de crime de guerre ou de crime d’agression ? Ces quatre grands crimes internationaux par nature, que l’on nomme parfois encore les crimes contre la paix et la sécurité du monde, relèvent de la compétence de la justice internationale pénale, qui est complémentaire des juridictions pénales étatiques. Le sujet est d’actualité avec les informations judiciaires ouvertes actuellement en France contre plusieurs sociétés commerciales. La loi présume bien

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2

Jacquart, Michèle. "La notion de crime contre l’Humanité en droit international contemporain et en droit canadien." Revue générale de droit 21, no. 4 (2019): 607–49. http://dx.doi.org/10.7202/1058210ar.

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Abstract:

La notion de crime contre l’Humanité a connu une lente évolution en droit international, depuis les premières conceptions en droit des gens, en passant par le droit de la guerre ou les conventions dites humanitaires jusqu’à la première codification normative élaborée et appliquée lors des procès de Nuremberg et de Tokyo. Nous constatons, malgré la réticence avouée du Tribunal Militaire International de Nuremberg à consacrer l’autonomie du crime contre l’Humanité par rapport au crime de guerre et au crime contre la paix, que le droit international d’après-guerre reconnaît de plus en plus le car

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3

Crédeville, Anne-Elisabeth. "La création d'un néologisme : le génocide." Les Cahiers de la Justice N° 2, no. 2 (2024): 251–63. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2402.0251.

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Abstract:

Résumé L'élaboration du concept de génocide par Raphaël Lemkin est la conséquence d'une nécessité temporelle (l'extermination de groupes n'existe pas en tant que crime) et conjoncturelle (la lutte contre le nazisme). Si le terme de génocide ne reçoit pas de consécration juridique lors du procès de Nuremberg, la notion de crime contre l'humanité qui y est présente sera définie par la convention des Nations unies contre le génocide entrée en vigueur le 12 janvier 1951. Celui-ci se définit comme un crime de masse c'est-à-dire une agression ciblée et coordonnée dans tous les éléments qui fondent u

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4

TSHIAMALA BANUNGANA, CHRISTIAN. "Vers l’intégration de l’écocide dans le Statut de Rome." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 59 (November 2022): 233–84. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2022.26.

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Abstract:

RésuméCette réflexion se propose d’analyser le texte du projet d’amendements du Statut de Rome visant à inclure dans le champ matériel de la Cour pénale internationale (CPI) un crime d’écocide. Conçu sous l’égide d’une organisation non gouvernementale réunissant douze spécialistes-praticiens du droit international de l’environnement et du droit international pénal, ce texte vient marquer les bases d’une définition juridique d’un crime écologique autonome. S’inscrivant dans la dynamique d’incrimination des dommages gravement attentatoires à l’environnement, cette démarche de caractérisation rem

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5

Duclert, Vincent, François Mathou, and Ariane Mathieu. "Rwanda, 1994 : face au crime." L'Histoire N° 518, no. 4 (2024): 44–53. http://dx.doi.org/10.3917/histo.518.0044.

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Abstract:

FAR Forces armées rwandaises. Elles représentent l’armée du Rwanda sous le régime de Juvénal Habyarimana. FPR Front patriotique rwandais. Ce mouvement de politique et de lutte armée est créé en 1987 en Ouganda, où une grande partie de la population tutsi est exilée depuis 1959. Il comprend aussi des dissidents politiques hutu. Il adopte en 1990 la tactique de la guérilla. Génocide Acte commis dans l’intention de détruire, tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Cela peut être un meurtre, une atteinte grave à l’intégrité mentale ou une mesure antinataliste, autant

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6

Roberge, Marie-Claude. "Compétence des Tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda concernant les crimes contre l'humanité et le crime de génocide." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 828 (1997): 695–710. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100057191.

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Abstract:

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (ci-après le TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (ci-après le TPIR) ont été respectivement créés le 11 février 1993 et le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour poursuivre les personnes responsables de violations graves du droit international humanitaire. Le but du Conseil de sécurité était de faire cesser ces violations et de contribuer au rétablissement et au maintien de la paix. L'établissement de ces tribunaux ad hoc constitue indubitablement un pas important dans cette direction. De plus,

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7

Le bris, Catherine. "L'humanité : victime ou promesse d'un destin commun ?" Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 1 (2018): 177–91. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7204.

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Abstract:

Face à la dégradation de l’environnement, la figure de l’humanité peut se montrer sous des jours différents dans l’ordre juridique international. Elle apparaît tantôt comme une référence victimaire, tantôt comme une référence salvatrice. Dans sa dimension victimaire, l’humanité juridique a vocation à fonder l’incrimination de l’écocide. Ce crime apparaît comme le cinquième crime contre la paix et la sécurité de l’humanité, celui qui a irrigué cette notion sans jamais être consacré de manière autonome. Si le crime contre l’humanité permet, en l’état du droit positif, de sanctionner certaines at

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8

Graditzky, Thomas. "La responsabilité pénale individuelle pour violation du droit international humanitaire applicable en situation de conflit armé non international." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 829 (1998): 29–57. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100062973.

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Abstract:

Au milieu de notre siècle, deux événements majeurs ont marqué le droit pénal international. En premier lieu, les procès des grands criminels de guerre qui se sont déroulés à Nuremberg et à Tokyo suite au second conflit mondial jouent un rôle phare dans le domaine. La responsabilité pénale individuelle pour certains actes graves contraires aux normes du droit international applicable lors de conflits armés est mise au grand jour; les termes de «crimes contre la paix», «crimes de guerre» et «crimes contre l'humanité» trouvent leur consécration. Peu après, avec, l'adoption des quatre Conventions

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9

Decherf, Dominique. "Le Kenya et la Cour Pénale Internationale." Études Tome 419, no. 11 (2013): 449–60. http://dx.doi.org/10.3917/etu.4195.0449.

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Abstract:

Uhuru Kenyatta, élu président du Kenya en mars 2013, est appelé à répondre de « crimes contre l’humanité » survenus au lendemain de la précédente élection présidentielle de 2007. Si les dernières élections furent pacifiques, en passant à la phase du procès et du jugement, la Cour joue néanmoins sa crédibilité et la paix du Kenya. Bombe à retardement ou pétard mouillé ?

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10

Nascimento, Germana Aguiar Ribeiro do, Kahina Merzelkad, and María José Añón Roig. "Le rôle du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations unies dans les travaux de la Cour Pénale Internationale." Revista Opinião Jurídica (Fortaleza) 14, no. 18 (2016): 289. http://dx.doi.org/10.12662/2447-6641oj.v14i18.p289-304.2016.

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Abstract:

Le Conseil de sécurité est un organe politique soucieux du maintien de la paix et de la sécurité internationales. La Cour pénale internationale, quant à elle, est un organe juridictionnel subsidiaire qui a pour vocation de juger les crimes de guerre, de génocide, d’agression et les crimes contre l’humanité. Ces deux organes ont comme dénominateur commun le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cette convergence de compétences a été consacrée par le Statut de Rome en octroyant au Conseil de sécurité la prérogative de saisir la Cour. L’intervention du Conseil de sécurité dans le

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