Journal articles: 'Crime contre la paix'

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Lemasson, Aurélien. "À la recherche d’une responsabilité criminelle des entreprises en droit international pénal." Revue de la recherche juridique, no. 1 (January 2, 2023): 621–44. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.196.0621.

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Abstract:

Les personnes morales, en particulier les entreprises, peuvent-elles être tenues autrices ou même complices de génocide, de crime contre l’humanité, de crime de guerre ou de crime d’agression ? Ces quatre grands crimes internationaux par nature, que l’on nomme parfois encore les crimes contre la paix et la sécurité du monde, relèvent de la compétence de la justice internationale pénale, qui est complémentaire des juridictions pénales étatiques. Le sujet est d’actualité avec les informations judiciaires ouvertes actuellement en France contre plusieurs sociétés commerciales. La loi présume bien entendu l’innocence de toutes les personnes citées, physiques ou morales, jusqu’à ce qu’elles aient été déclarées définitivement coupables. Malheureusement, peu nombreux sont les États à appliquer une responsabilité pénale aux entreprises. Et les textes fondateurs des juridictions internationales pénales excluent presque toujours les personnes morales de leur compétence.

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Jacquart, Michèle. "La notion de crime contre l’Humanité en droit international contemporain et en droit canadien." Revue générale de droit 21, no. 4 (March 21, 2019): 607–49. http://dx.doi.org/10.7202/1058210ar.

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Abstract:

La notion de crime contre l’Humanité a connu une lente évolution en droit international, depuis les premières conceptions en droit des gens, en passant par le droit de la guerre ou les conventions dites humanitaires jusqu’à la première codification normative élaborée et appliquée lors des procès de Nuremberg et de Tokyo. Nous constatons, malgré la réticence avouée du Tribunal Militaire International de Nuremberg à consacrer l’autonomie du crime contre l’Humanité par rapport au crime de guerre et au crime contre la paix, que le droit international d’après-guerre reconnaît de plus en plus le caractère générique et autonome de cette incrimination. Le droit canadien applicable en cette matière constitue d’ailleurs une illustration éloquente de la pratique des États relative à la sanction par voie nationale d’une norme pénale internationale. Il ne fait pas de doute que l’interprétation du droit applicable dans l’affaire R. c. Finta accorde au crime contre l’Humanité la véritable place qu’il aurait dû occuper en droit pénal international dès Nuremberg. Cependant, si l’on reconnaît que l’incrimination relève du droit international, la sanction devrait logiquement également s’effectuer par voie internationale. Un tribunal international permanent chargé de sanctionner universellement le crime contre l’Humanité verra-t-il le jour ?

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Crédeville, Anne-Elisabeth. "La création d'un néologisme : le génocide." Les Cahiers de la Justice N° 2, no. 2 (June 12, 2024): 251–63. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2402.0251.

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Abstract:

Résumé L'élaboration du concept de génocide par Raphaël Lemkin est la conséquence d'une nécessité temporelle (l'extermination de groupes n'existe pas en tant que crime) et conjoncturelle (la lutte contre le nazisme). Si le terme de génocide ne reçoit pas de consécration juridique lors du procès de Nuremberg, la notion de crime contre l'humanité qui y est présente sera définie par la convention des Nations unies contre le génocide entrée en vigueur le 12 janvier 1951. Celui-ci se définit comme un crime de masse c'est-à-dire une agression ciblée et coordonnée dans tous les éléments qui fondent une nation. On y distingue deux phases : l'une est la destruction des caractéristiques nationales propres au groupe opprimé, l'autre l'instauration des caractéristiques propres à l'oppresseur. La nature juridique, morale et humaine du concept lui confère une dimension internationale. La guerre existe contre les États et leurs armées et contre leurs peuples mais le génocide s'exerce aussi en temps de paix et aboutit à la guerre.

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TSHIAMALA BANUNGANA, CHRISTIAN. "Vers l’intégration de l’écocide dans le Statut de Rome." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 59 (November 2022): 233–84. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2022.26.

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Abstract:

RésuméCette réflexion se propose d’analyser le texte du projet d’amendements du Statut de Rome visant à inclure dans le champ matériel de la Cour pénale internationale (CPI) un crime d’écocide. Conçu sous l’égide d’une organisation non gouvernementale réunissant douze spécialistes-praticiens du droit international de l’environnement et du droit international pénal, ce texte vient marquer les bases d’une définition juridique d’un crime écologique autonome. S’inscrivant dans la dynamique d’incrimination des dommages gravement attentatoires à l’environnement, cette démarche de caractérisation remonte dans la brume grisâtre d’un passé un tout petit peu lointain. L’on relèvera à cet effet que l’opération Ranch Hand au Vietnam constitue l’un des repères structurant l’urgence de criminaliser les actes graves d’atteinte écologique. C’est dans cette perspective que les travaux de la Commission du droit international sur la codification des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité soulignent l’intérêt d’incriminer aussi bien les dommages écologiques perpétrés en temps de paix que dans le contexte de belligérance. Le Statut de Rome s’étant limité, dans sa conception originale, aux seuls dommages écologiques perpétrés en temps de guerre, ce projet d’amendements du Statut de Rome rend compte de l’intérêt de prendre en charge notamment les milliers d’atteintes écologiques émanant, en temps normal, des multinationales et des criminels maffieux, à travers une incrimination autonome consacrant l’écocide comme cinquième crime contre la paix et la sécurité de l’humanité. Force est de souligner que cette proposition de révision vient rééquilibrer les fondements épistémologiques d’une convention par excellence anthropocentrique en lui assignant une bonne dose d’éco-centrisme. C’est donc l’occasion de souligner qu’ayant été assumé par le Vanuatu à l’occasion de la 20ème session de l’Assemblée générale des États-parties du Statut de Rome, ce texte constitue la base sur laquelle repose cette révision conventionnelle. Il appartiendra aux États-parties au texte instituant la CPI de se l’approprier à travers leur implication dans le processus de révision.

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Duclert, Vincent, François Mathou, and Ariane Mathieu. "Rwanda, 1994 : face au crime." L'Histoire N° 518, no. 4 (April 1, 2024): 44–53. http://dx.doi.org/10.3917/histo.518.0044.

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Abstract:

FAR Forces armées rwandaises. Elles représentent l’armée du Rwanda sous le régime de Juvénal Habyarimana. FPR Front patriotique rwandais. Ce mouvement de politique et de lutte armée est créé en 1987 en Ouganda, où une grande partie de la population tutsi est exilée depuis 1959. Il comprend aussi des dissidents politiques hutu. Il adopte en 1990 la tactique de la guérilla. Génocide Acte commis dans l’intention de détruire, tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Cela peut être un meurtre, une atteinte grave à l’intégrité mentale ou une mesure antinataliste, autant de dispositifs de destruction visant des collectivités. Le génocide entre dans la catégorie des crimes contre l’humanité en France. Hutu Power Mouvement idéologique extrémiste qui érige les Tutsi en boucs émissaires et prône la pureté ethnique hutu. Il est notamment représenté dans l’Akazu et dans le gouvernement intérimaire rwandais formé en 1994. Minuar Mission des Nations unies pour l’assistance au Rwanda, créée en 1993 à l’occasion de la signature des accords de paix d’Arusha, et dissoute en 1996. Ses moyens limités ne lui ont cependant pas permis d’agir efficacement dans la préservation de la paix et la prévention du génocide. Opération Turquoise Opération militaire humanitaire française lancée en juin 1994. Composée de 3 000 hommes, elle a pour objectif de mettre fin aux massacres perpétrés au Rwanda. Des soldats participant à cette opération sont dissuadés de porter secours aux rescapés tutsi de Bisesero.

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Roberge, Marie-Claude. "Compétence des Tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda concernant les crimes contre l'humanité et le crime de génocide." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 828 (December 1997): 695–710. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100057191.

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Abstract:

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (ci-après le TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (ci-après le TPIR) ont été respectivement créés le 11 février 1993 et le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour poursuivre les personnes responsables de violations graves du droit international humanitaire. Le but du Conseil de sécurité était de faire cesser ces violations et de contribuer au rétablissement et au maintien de la paix. L'établissement de ces tribunaux ad hoc constitue indubitablement un pas important dans cette direction. De plus, il envoie — aux auteurs de ces crimes et aux victimes — un signal dépourvu de toute ambiguïté: un tel comportement ne sera plus toléré.

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Le bris, Catherine. "L'humanité : victime ou promesse d'un destin commun ?" Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 1 (2018): 177–91. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7204.

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Abstract:

Face à la dégradation de l’environnement, la figure de l’humanité peut se montrer sous des jours différents dans l’ordre juridique international. Elle apparaît tantôt comme une référence victimaire, tantôt comme une référence salvatrice. Dans sa dimension victimaire, l’humanité juridique a vocation à fonder l’incrimination de l’écocide. Ce crime apparaît comme le cinquième crime contre la paix et la sécurité de l’humanité, celui qui a irrigué cette notion sans jamais être consacré de manière autonome. Si le crime contre l’humanité permet, en l’état du droit positif, de sanctionner certaines atteintes écologiques, l’atteinte à l’environnement seul, cependant, n’est pas suffisante pour que la répression intervienne. Dans sa dimension salvatrice, la référence à l’humanité a pu apparaître, à certaines périodes, comme «une sorte de formule magique » qui permettrait de rénover le droit international, en particulier de l’environnement. Conformément à la Convention sur le droit de la mer, l’humanité a été «investie de tous les droits sur les ressources » de la Zone des fonds marins. L’Antarctique elle-même, doit être gérée dans l’intérêt de l’humanité. La notion de patrimoine de l’humanité, toutefois, a montré ses limites, de même que celle de préoccupation commune à l’humanité appliquée à la biodiversité et au climat. Une protection efficace et effective de l’environnement implique de tirer toutes les conséquences du concept d’humanité ; il est nécessaire de «forcer le destin » .

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Graditzky, Thomas. "La responsabilité pénale individuelle pour violation du droit international humanitaire applicable en situation de conflit armé non international." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 829 (March 1998): 29–57. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100062973.

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Abstract:

Au milieu de notre siècle, deux événements majeurs ont marqué le droit pénal international. En premier lieu, les procès des grands criminels de guerre qui se sont déroulés à Nuremberg et à Tokyo suite au second conflit mondial jouent un rôle phare dans le domaine. La responsabilité pénale individuelle pour certains actes graves contraires aux normes du droit international applicable lors de conflits armés est mise au grand jour; les termes de «crimes contre la paix», «crimes de guerre» et «crimes contre l'humanité» trouvent leur consécration. Peu après, avec, l'adoption des quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre, le deuxième événement fait son apparition.

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Decherf, Dominique. "Le Kenya et la Cour Pénale Internationale." Études Tome 419, no. 11 (November 1, 2013): 449–60. http://dx.doi.org/10.3917/etu.4195.0449.

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Abstract:

Uhuru Kenyatta, élu président du Kenya en mars 2013, est appelé à répondre de « crimes contre l’humanité » survenus au lendemain de la précédente élection présidentielle de 2007. Si les dernières élections furent pacifiques, en passant à la phase du procès et du jugement, la Cour joue néanmoins sa crédibilité et la paix du Kenya. Bombe à retardement ou pétard mouillé ?

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Nascimento, Germana Aguiar Ribeiro do, Kahina Merzelkad, and María José Añón Roig. "Le rôle du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations unies dans les travaux de la Cour Pénale Internationale." Revista Opinião Jurídica (Fortaleza) 14, no. 18 (July 8, 2016): 289. http://dx.doi.org/10.12662/2447-6641oj.v14i18.p289-304.2016.

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Abstract:

Le Conseil de sécurité est un organe politique soucieux du maintien de la paix et de la sécurité internationales. La Cour pénale internationale, quant à elle, est un organe juridictionnel subsidiaire qui a pour vocation de juger les crimes de guerre, de génocide, d’agression et les crimes contre l’humanité. Ces deux organes ont comme dénominateur commun le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cette convergence de compétences a été consacrée par le Statut de Rome en octroyant au Conseil de sécurité la prérogative de saisir la Cour. L’intervention du Conseil de sécurité dans le fonctionnement de la Cour peut ainsi être bénéfique pour assurer les droits de l’Homme, néanmoins, elle peut représenter un frein à l’effectivité de l’exercice de la compétence de la Cour. Dans cette optique, il serait intéressant d’aborder l’aspect constructif du lien qui unit la Cour et le Conseil de sécurité, ainsi que l’obstacle qu’il peut représenter pour la réalisation de la paix et de la sécurité internationales. Pour cela, la méthodologie qualitative sera utilisée. La recherche documentaire, l’étude de la jurisprudence et de la législation permettront de regrouper lesrenseignements relatifs au sujet.

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Mercier, Andrea. "Bertrand Russell : pour une philosophie de l’action en temps de guerre." Cahiers d'histoire 35, no. 2 (June 12, 2018): 67–92. http://dx.doi.org/10.7202/1047869ar.

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Abstract:

Cet article aborde l’influence de la Première Guerre mondiale sur la vie philosophique de Bertrand Russell, qui s’insurgea implacablement contre la violence et repensa les conditions nécessaires à une paix durable. La philosophie politique qui en découle, consignée dans les Principes de reconstruction sociale (PRS), est de plusieurs façons une « pensée de l’action » ; elle prend pour objet le domaine de l’activité humaine, mais répond également au besoin criant d’une pensée utile pour agir en temps de crise. Cette pensée est aussi le mode d’action propre du philosophe, donc son plus grand pouvoir sur l’ordre des choses dans le monde.

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Souaré, Issaka K. "Le dilemme de la justice transitionnelle et la réconciliation dans les sociétés postguerre civile." Études internationales 39, no. 2 (October 27, 2008): 205–28. http://dx.doi.org/10.7202/019192ar.

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Abstract:

Résumé Les violations graves des droits humains sont une des principales causes des conflits armés. Certains conflits sont le théâtre de plusieurs de ces violations – crimes de guerre et contre l’humanité y compris. Punir les auteurs de ces crimes constitue généralement une des mesures essentielles de prévention de ces types de conflits. Cependant, si les rapports de force ne permettent pas de prononcer la victoire décisive de l’une ou plusieurs parties et que l’on doive résoudre le conflit par voie de négociation, il devient souvent impossible d’écarter les seigneurs de guerre, qu’il faudrait traduire en justice, du fait qu’ils sont indissociables du processus de paix. L’objectif principal de cet article est de proposer une réponse au dilemme qui en résulte dans les cas spécifiques de trois pays africains : le Libéria, la Sierra Leone et l’Ouganda.

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Le Moal, Frédéric. "La mission de renseignement du général Humbert dans les régions adriatiques en mai-juin 1919." Revue Historique des Armées 246, no. 1 (January 1, 2007): 92–99. http://dx.doi.org/10.3917/rha.246.0092.

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Abstract:

L’envoi du général Humbert, en mai 1919, dans les régions adriatiques, chargé de récolter toutes les informations possibles sur l’activité politique et militaire des Italiens, s’effectue au moment le plus tendu des négociations de paix du congrès de Paris, bloquées autour du partage de la Dalmatie entre Italiens et Yougoslaves. Clemenceau espère obtenir ainsi des renseignements directs et impartiaux afin de faciliter la résolution de la crise diplomatique interalliée. Le général se rend à Fiume, dans les principaux ports de Dalmatie, au Monténégro et en Albanie, là où se cristallisent les rivalités, où s’expriment, parfois brutalement, la tension entre officiers italiens et officiers français, les uns luttant contre l’influence yougoslave, les autres la soutenant. Sans jamais prendre nettement parti, il rapporte de sa mission un tableau général accablant contre les Italiens, lancés dans une vaste entreprise d’expansion dans la zone adriatico-balkanique, ouvertement anti-serbe, prêts, pour se faire, à utiliser tous les moyens à leur disposition. Ces derniers s’inquiètent d’ailleurs de la présence de ce général français en Adriatique, qu’ils interprètent comme le signe d’une hostilité de la France à leur égard. En fin de compte, l’opinion de Humbert coïncide avec celle de la plupart des militaires et marins français, tous dressés contre l’activisme politique des Italiens, qu’ils perçoivent comme un impérialisme injustifié et brutal.

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Chagnollaud, Jean-Paul. "Justice et raison d’État ou la longue histoire de la pusillanimité des politiques." Confluences Méditerranée N° 126, no. 3 (November 9, 2023): 13–30. http://dx.doi.org/10.3917/come.126.0014.

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Abstract:

Pendant très longtemps, les crimes les plus terribles ont été commis dans d’innombrables conflits sans que leurs auteurs ne soient jamais poursuivis ni même inquiétés. La paix devait l’emporter sur la justice, à n’importe quel prix et donc aussi à celui de l’impunité des criminels – tel était le principe qui prévalait. À l’exception du procès de Nuremberg (et celui de Tokyo) en 1945-1946, ce n’est qu’après la fin de la guerre froide, dans les années 1990, que la justice pénale internationale a enfin pu commencer à s’affirmer. Le chemin à parcourir s’annonce toutefois incertain, particulièrement dans un monde qui voit revenir de toute part des rapports de puissance dans lesquels la lutte contre l’impunité risque d’être marginalisée – sinon étouffée – au nom de la raison d’État.

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Plattner, Denise. "La répression pénale des violations du droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux." Revue Internationale de la Croix-Rouge 72, no. 785 (October 1990): 443–55. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610000486x.

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Abstract:

A l'heure oÙ les conflits armés non internationaux se multiplient, il peut être intéressant de se pencher sur la question de la mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) applicable à ces conflits. La répression pénale de certaines violations du droit international humanitaire est en effet un moyen prévu par ce droit pour assurer son respect dans les situations de conflit armé international. Utilisé à bon escient, dans une perspective de prévention surtout, il est d'une efficacité certaine. II convient done, en relation également avec les travaux de la Commission de droit international relatifs à un projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité, de s'interroger sur l'opportunité de promouvoir la répression pénale des violations du droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux.

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Bayet, Camille. "Résistances politiques et politisation résiliente : négocier l’Agenda Femmes, Paix et Sécurité et la résolution 2467 au Conseil de sécurité." Études internationales 55, no. 1 (2024): 61–82. http://dx.doi.org/10.7202/1113676ar.

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Abstract:

Alors que de nombreux travaux dénoncent la dépolitisation et la technocratisation de l’Agenda Femmes, Paix et Sécurité des Nations Unies, l’exemple de la résolution 2467 du Conseil de sécurité semble dire le contraire. Le politique n’a pas été évincé de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en période de conflit. À l’aide d’une étude sociohistorique des conditions de négociation et de réception de la résolution, cet article révèle une « politisation résiliente » de ce cadre normatif onusien. Les clivages idéologiques, la pression diplomatique exercée par la délégation des États-Unis, ainsi que les contestations de certains États membres et de la société civile après l’adoption de la résolution, sont autant d’indicateurs attestant de la résistance du politique. À l’heure de la « crise des multilatéralismes », ces négociations invitent finalement à repenser les lignes de fractures traditionnelles du Conseil de sécurité.

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Manzanga Kpanya, Ovide Egide. "SAISIR L’ACTION DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE PAR SA COMPLEMENTARITE." Lampung Journal of International Law 1, no. 2 (August 13, 2020): 75. http://dx.doi.org/10.25041/lajil.v1i2.2026.

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Abstract:

L’une de plus grandes difficultés de la CPI est l’absence d’une acception universelle et en plus du constant procès d’ingérence aux affaires intérieures qu’on lui fait. On constate de plus en plus l’exacerbation de critiques politiques qui militent, parfois expressément de manière véhémente, pour la cessation de ses activités que pour l’optimisation de son fonctionnement. Une situation qui entretient le flou dans le chef de la communauté internationale en matière de lutte contre les crimes internationaux. Pourtant, si l’on veut réellement combattre les crimes les plus graves qui menacent la paix et la sécurité de l’humanité par une judiciarisation des solutions, la complémentarité de la Cour qui est considérée par ces Etats comme violatrice de la souveraineté, devrait plutôt être observée comme un motif légitime conventionnel qui incite à perfectionner le système interne et d’agir effectivement au niveau national. Les Etats doivent combiner à la fois un sentiment de conserver leur prestige étatique, contenu dans le principe de la souveraineté, et la nécessité de débrider leurs systèmes nationaux qui ont, depuis le fond des temps, fardé les crimes qui leur profitent.

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Yombi, Stéven Modeste. "L’ambivalence du droit d’intervention de l’Union Africaine." Revue québécoise de droit international 35, no. 2 (2022): 161–94. http://dx.doi.org/10.7202/1113512ar.

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Abstract:

L’article 4(h) de l’Acte constitutif de l’Union africaine du 11 juillet 2000, amendé par le Protocole du 3 février 2003 prévoit le droit de l’Union d’intervenir dans un État membre dans certaines circonstances graves, à savoir : les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l’humanité ainsi qu’une menace grave de l’ordre légitime afin de restaurer la paix et la stabilité dans l’État membre de l’Union. Cette disposition constitue une nouveauté en ce qu’elle consacre l’intervention de l’organisation pour faire cesser ou éviter la perpétration de crimes internationaux dans un État membre incapable ou peu disposé à les empêcher. De ce fait, elle rompt avec l’article 13 de la Charte de l’Organisation de l’unité africaine de 1963 où les principes d’égalité souveraine de tous les États membres et de non-ingérence dans les affaires intérieures des États étaient consacrés sans aucune exception. Cependant, cette belle recette africaine n’est-elle pas un cadeau empoisonné ? Le but de cet article est de soumettre le droit d’intervention de l’Union africaine à une analyse sans complaisance afin de mieux cerner ses différentes facettes.

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Ababsa, Myriam. "Syrie : la reconquête territoriale du régime de Bachar al-Assad face au défi turc." Questions internationales 103-104, no. 2 (October 13, 2020): 33–44. http://dx.doi.org/10.3917/quin.103.0033.

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Abstract:

Après neuf ans de guerre, le gouvernement syrien se trouve confronté à une crise économique majeure renforcée par de nouvelles sanctions américaines – le Caesar Syria Civilian Protection Act (ou loi César), adopté le 17 juin 2020, qui interdit tout investissement pour la reconstruction. Depuis les accords successifs d’Astana et de Sotchi, la Turquie a entrepris de conquérir le Nord-Est syrien, pour s’opposer au projet de région autonome kurde. La livre turque circule désormais dans tout le nord du pays, tandis que la livre syrienne s’effondre. Le retrait partiel de l’armée américaine, le 6 octobre 2019, a été suivi, le 9 octobre, de l’opération turque Source de paix destinée à sécuriser la frontière contre des groupes armés kurdes. Mais les États-Unis maintiennent leur base à Tanf dans le sud du pays et des garnisons près des champs pétroliers de Jazîra .

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Carbonnier-Burkard, Marianne. "La « Saint-Barthélemy » dans le calendrier des huguenots, du XVI<sup>e</sup> au XVIII<sup>e</sup> siècle." Revue d'histoire du protestantisme 8, no. 1 (March 31, 2023): 67–90. http://dx.doi.org/10.47421/rhp8_1_67-90.

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Abstract:

L’article s’attache à la place de la date du massacre de la Saint-Barthélemy dans la mémoire collective des protestants français, jusqu’à la fin du XVIIIe siècle. Dès 1573-1574, le 24 août 1572 (pour ne pas dire « la saint-Barthélemy » du calendrier papiste honni), est érigé dans un pamphlet, le Reveille-matin des François, en « Journée de la Trahison », date fondatrice d’un nouveau calendrier, commémorant à jamais le crime imprescriptible. À partir de 1577 et pendant un siècle, des « calendriers historiaux » imprimés à la suite des psautiers huguenots ont introduit un ensemble de dates mémorables de l’histoire des réformés de France, en particulier celles du massacre du 24 août 1572 et de la résistance de La Rochelle en réplique. Cependant, après la paix d’Alès (1629), ces calendriers, surveillés, ont dû se faire discrets, avant de disparaître dès avant la Révocation. Au XVIIIe siècle, La Henriade de Voltaire (1728), médiatisant le massacre de la Saint-Barthélemy dans un combat des Lumières contre l’intolérance, a sucité à nouveau l’intérêt des protestants, en attente d’un édit de tolérance : ainsi un prêche de Pierre Dangirard le 24 août 1776. Mais sur la scène nationale, quand le député Rabaut Saint-Étienne, le 23 août 1789, plaida pour la pleine liberté religieuse des Français, de crainte d’être accusé de partialité confessionnelle, il n’osa pas évoquer la Saint-Barthélemy. Au cours de ces deux longs siècles, les protestants français n’ont pas construit un véritable mémorial de la saint-Barthélemy.

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Ngameni, Herman Blaise. "Le droit international pénal à l’épreuve des régimes politiques africains." Revue québécoise de droit international 29, no. 1 (April 30, 2018): 107–29. http://dx.doi.org/10.7202/1045112ar.

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Abstract:

La question des rapports entre le droit international pénal et les régimes politiques africains mérite d’être posée sans fard. En effet, depuis de nombreuses années, l’actualité juridique internationale révèle l’existence d’une friction entre les normes internationales pénales et les institutions politiques africaines. De fait, dans de nombreux pays du « continent noir » où des populations ont été victimes de crimes internationaux les plus graves, certains chefs d’Etat qui d’une manière générale exercent une emprise considérable sur l’institution juridictionnelle, sont accusés d’avoir favorisé l’émergence d’une justice des vainqueurs dont la conséquence a été la banalisation de l’impunité au profit des personnes qui bénéficient de la faveur du pouvoir politique. La présente contribution est non seulement une démonstration de l’incompatibilité qui existe entre les régimes politiques africains non démocratiques et le droit international pénal, mais aussi un exposé d’un florilège d’idées qui pourraient permettre aux Etats concernés d’adopter définitivement le triptyque « Etat de droit, Démocratie et Droit de l’homme » qui ne peut que favoriser la réduction des risques de commission des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité tout en permettant aux Etats africains d’être en phase avec le système international pénal.

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Ross, Daniel. "Court-circuits et chocs anaphylactiques à l’ère du capitalisme computationnel." Le Portique 48-49 (2024): 251–73. https://doi.org/10.4000/1302l.

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Abstract:

Si, comme le soutient Canguilhem, l’émergence de la vie exosomatique implique l’introduction d’une nouvelle infidélité dans le milieu de la vie, alors le droit juridique et scientifique peut être compris comme une réponse visant une nouvelle fidélité, mais qui nécessite toujours une interprétation. Aujourd’hui, cependant, le droit entre en crise en raison de l’écart entre la vitesse du changement juridique et la vitesse d’évolution des technologies numériques. Cette crise peut être interprétée à partir de la théorie stieglerienne de la vie exosomatique comme impliquant trois types de mémoire qui luttent contre la tendance entropique. Nous soutenons ici qu’il existe également une quatrième mémoire : le système immunitaire. En comprenant la fonction immunitaire non seulement comme une discrimination entre éléments propres et étrangers, entre amis et ennemis, mais plutôt comme un système de rétention et d’interprétation, nous pouvons comprendre des phénomènes tels que la désignation d’un bouc émissaire comme une faute d’interprétation qui peut être comparée aux récits de l’apparition de la paranoïa. Cela permet de comprendre la crise de l’expérience contemporaine comme une réaction anaphylactique résultant d’un effondrement de la résonance, qui équivaut à une perte des connaissances et du désir nécessaires pour vivre en tension, la vie en tension étant pour nous la seule définition significative de la paix.

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Naqvi, Yasmin. "Amnesty for war crimes: Defining the limits of international recognition." International Review of the Red Cross 85, no. 851 (September 2003): 583–626. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100183819.

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Abstract:

Résumé L'action pénale contre les personnes accusées d'avoir commis des crimes de guerre est un aspect fondamental du droit d'une victime à la justice. Toutefois, dans les conflits armés où des violations graves du droit international ont été perpétrées massivement, il est souvent nécessaire d'établir un équilibre entre le droit des victimes à obtenir justice de manière tangible et le besoin, pour l'Ètat territorial, de traiter les atrocités passées de façon à ne pas engendrer de nouvelles violences et à stimuler le processus de réconciliation. Dans de telles circonstances, une justice réparatrice associant des amnisties limitées à d'autres mécanismes de responsabilité peut constituer un moyen d'assurer l'État de droit tout en tenant compte de la complexité du processus de transition. Quand des États vivant une situation de transition prodament de telles amnisties, il est important d'établir si celles-ci seront reconnues par la communauté internationale. Cet article analyse les règies et les principes internationaux qui fondent ou étayent la décision que prend un tribunal national ou international de reconnaître ou non une amnistie couvrant les crimes de guerre. l'auteur s'attache d'abord à déterminer s'il existe un devoir coutumier de traduire en justice les personnes accusées de crimes de guerre, quels qu'ils soient. Les effets du caractère de jus cogens de l'interdiction de commettre des crimes de guerres sont égakment examinés, tout comme la pratique plus récente des États d'établir des tribunaux spéciaux pour juger les personnes accusees de crimes de guerre. L'article fait valoir que le droit international n'interdit pas aux tribunaux nationaux et internationaux d'accorder une amnistie limitée à ceux qui sont considérés comme «les moins responsabks » de la commission des crimes de guerre, lorsque l'amnistie est associée à des mesures de contrôle et vise à faciliter l'instauration d'une paix durable.

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Bouveret, Patrice. "Israël : les armes contre la paix." Les Cahiers de l'Orient 106, no. 2 (2012): 133. http://dx.doi.org/10.3917/lcdlo.106.0133.

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Kermoal, Benoît. "Contre la Guerre, pour la Paix ?" Cahiers Jaurès N° 227-228, no. 1 (2018): 15. http://dx.doi.org/10.3917/cj.227.0015.

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Farias, Thais Moraes de, Liele Camyle da Silva Rocha, and Fábio Alexandre Abiorana Lucena. "ABUSO SEXUAL CONTRA CRIANÇAS: A OMISSÃO DA DENÚNCIA POR PARTE DOS RESPONSÁVEIS." Revista Ibero-Americana de Humanidades, Ciências e Educação 8, no. 8 (August 31, 2022): 594–605. http://dx.doi.org/10.51891/rease.v8i8.6597.

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Abstract:

Esse artigo buscou responder a problemática se os responsáveis devem ser responsabilizados criminalmente pela omissão da denúncia do abuso sexual contra crianças. Para se chegar a solutiva, teve por objetivo geral analisar a responsabilidade dos pais ou responsáveis pela denúncia. Buscou-se analisar o que diz a legislação sobre a responsabilidade dos pais; fazendo uma associação dos dispositivos legais de proteção à criança. Para alcance dos objetivos foi realizada uma revisão de literatura. Se observar todos os casos de violência contra crianças, os agressores em grande parte dos casos, fazem parte de famílias desestruturadas. Os agressores, normalmente são pessoas que passaram por alguns traumas em sua infância, podendo até mesmo ser abusos sexuais. Existem poucas condenações pelo crime de abandono, dificilmente os pais infratores são condenados no Judiciário. Levando em consideração que o abandono é a porta para outros tipos de crimes, salienta-se a importância de haver praticas mais rigorosas na aplicabilidade de penalidades a pais infratores, no intuito de se evitar crimes de violência contra crianças e adolescentes.

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Martins Valença, Alexandre, Talvane Marins de Moraes, and Antonio Egidio Nardi. "Assassinato de Pais por seus Filhos e Doença mental: Aspectos Clínicos e Jurídicos." ANAIS DA ACADEMIA NACIONAL DE MEDICINA 195, no. 1 (2024): 10–16. http://dx.doi.org/10.52130/27639878-aanm2024v195n1p10-16.

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Abstract:

Crimes de parricídio, assassinato de filhos contra os pais, costumam chocar a sociedade e provocar discussões sobre as possíveis motivações e intervenções jurídicas e terapêuticas, nos casos de existência de doença mental. O objetivo desse artigo é realizar uma revisão narrativa sobre a relação entre parricídio e doença mental, bem como os fatores que contribuem para esse crime. Estudos sobre esse tema têm encontrado maior prevalência de esquizofrenia, transtorno de personalidade antissocial e transtorno bipolar, nesses crimes. É importante a realização de perícia psiquiátrica nesses casos e encaminhamento para tratamento psiquiátrico adequado a cada caso.

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Mompó Navarro, Jacob. "La Inquisició de València contra Vicent Navarro (1750-1757), Diego Ramírez (1742) i Pedro Navarro (1588), tres casos de bestialisme." SCRIPTA. Revista Internacional de Literatura i Cultura Medieval i Moderna 13 (June 27, 2019): 139. http://dx.doi.org/10.7203/scripta.13.15478.

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Abstract:

Resum: La sodomia i el bestialisme han estat considerats al llarg de l’edat mitjana i moderna com un dels màxims exponents del pecat de luxúria. El «crim nefand», entés com una ofensa directa a Déu, va ser perseguit per diversos corpus jurídics arreu de l’Europa cristiana, i els autors del «crim contra natura» sovint eren condemnats a la foguera. Tanmateix, pel que fa als processos que ací presentem, les penes amb què els acusats van porgar els seus crims van ser més benèvoles. Aquest és el cas de Vicent Navarro, que va commutar la pena capital per la de galeres; o Pedro Navarro, que va haver de patir el desterrament. Desconeixem la sentència de Diego Ramírez, per bé que, a més de bestialisme, va ser acusat també d’hermafroditisme i sodomia. Paraules clau: bestialisme, sodomia, pecat nefand, crim contra natura, hermafroditisme Abstract: Sodomy and bestiality have been considered throughout the Middle Ages and Modern Era as one of the greatest exponents of the sin of lust. The «ineffable crime», understood as a direct offense to God, was pursued by various judicial corpora throughout Christian Europe, and authors of the «crime against nature» were often condemned to the bonfire. However, regarding the processes we present here, the penalties the accused paid for their crimes became more benevolent than the death penalty. This is the case of Vicent Navarro, who exchanged capital punishment for galley penalty; or Pedro Navarro, who had to suffer from exile. We do not know the sentence of Diego Ramirez who, besides bestiality, was also accused of hermaphroditism and sodomy. Keywords: bestiality, sodomy, ineffable sin, crime against nature, hermaphroditism

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Mazure, Laurence. "Colombie. Faire la paix contre la guerre." La Revue Nouvelle N° 7, no. 7 (October 1, 2016): 13–15. http://dx.doi.org/10.3917/rn.167.0013.

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Herdam, Ayaal. "La notion de paix dans le Miroir des Saxons et la Paix impériale de Mayence de 1235." Cahiers de civilisation médiévale 266, no. 2 (May 28, 2024): 283–94. http://dx.doi.org/10.3917/ccm.266.0283.

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Abstract:

L’article compare le traitement de la notion de paix dans deux textes juridiques fondamentaux rédigés en langue allemande au xiii e siècle, à savoir le Miroir des Saxons et la Paix impériale de Mayence . La comparaison révèle un certain nombre de différences liées au fait que les documents appartiennent à des types de texte distincts et poursuivent des objectifs différents. Le traitement de la notion de paix dans le Miroir des Saxons se place dans la tradition des paix territoriales antérieures, qui se sont elles-mêmes développées à partir du mouvement de la paix et de la trêve de Dieu. La Paix impériale de Mayence représente par contre une tendance visant à atteindre la paix en renforçant le pouvoir central, notamment en ce qui concerne la question de la violence légitime.

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Melnychuk, Oxana. "L’autonomie stratégique de l’Europe : un système intégré de sécurité internationale doit remplacer le mot « Paix », vague et discrédité." Revue Défense Nationale 873, no. 8 (October 9, 2024): 44–46. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.873.0044.

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Abstract:

La Russie, en déclenchant la guerre contre l’Ukraine, met en péril la paix pour toute l’Europe. Il ne saurait y avoir des négociations sans revoir complètement l’architecture de sécurité internationale. Cela signifie que la Russie doit perdre son bras de fer avec l’Occident si celui-ci désire une paix véritable et crédible.

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Lipietz, Alain. "La Paix contre la Justice ? Un bilan personnel." Mouvements 53, no. 1 (2008): 31. http://dx.doi.org/10.3917/mouv.053.0031.

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Wood, James L., Patricia A. Wood, Robert A. Mitchell, and Pierrette Aubert. "Sur la ferme à Maggie : les camps pour la paix en Grande-Bretagne." V. L’originalité et l’impact de la protestation des femmes, no. 12 (January 18, 2016): 137–47. http://dx.doi.org/10.7202/1034570ar.

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Abstract:

Ce texte aborde une nouvelle forme de protestation politique : le Mouvement des camps pour la paix en Grande-Bretagne. Cette expérience nouvelle fait partie du Mouvement pour le désarmement nucléaire en Grande-Bretagne, lequel englobe, à son tour, la Campagne pour le désarmement nucléaire (CDN). Au début, les femmes campaient de manière plutôt spontanée à proximité de la base aérienne de la commune de Greenham, en signe de protestation contre l’installation des missiles de croisière à ce même endroit. Ce geste théâtral provoqua la création de quelque quatorze camps autour des autres bases militaires américaines en Grande-Bretagne. Le texte se propose de faire ressortir les caractéristiques fondamentales de ces camps de la paix, leur action de protestation contre les armes nucléaires et leurs accomplissements.

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Delporte, Christian. "Paix et Liberté : l’anticommunisme par l’image (affiche de Chancel, 1950)." Parlement[s], Revue d'histoire politique N° 29, no. 1 (April 5, 2019): 49–56. http://dx.doi.org/10.3917/parl2.029.0049.

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Abstract:

L’affiche commentée est signée par le dessinateur de presse Roger Chancel, ex-résistant, militant du RPF et farouche anticommuniste. Elle est caractéristique de la culture de Guerre froide et singulièrement de l’activisme du mouvement Paix et Liberté qui, de 1950 à 1954, soutenu par les fonds secrets gouvernementaux, développe une très active propagande par l’image, entièrement dirigée contre le PCF et l’Union soviétique. Avec les affiches de Paix et Liberté, les communistes perdent le monopole des murs de France.

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David, Alain. "L'hypothèse du crime contre l'humanité." Les Temps Modernes 666, no. 5 (2011): 223. http://dx.doi.org/10.3917/ltm.666.0223.

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Ruano-Borbalan, Jean-Claude. "L'esclavage, un crime contre l'humanité." Sciences Humaines N°135, no. 2 (February 1, 2003): 34. http://dx.doi.org/10.3917/sh.135.0034.

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Mascala, Corinne. "Infractions contre l’État, la Nation et la paix publique." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2010): 139. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1001.0139.

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Mascala, Corinne. "Infractions contre l’État, la nation et la paix publique." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2010): 859. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1004.0859.

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Mascala, Corinne. "Infractions contre l’État, la nation et la paix publique." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2012): 147. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1201.0147.

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Mascala, Corinne. "Infractions contre l’État, la Nation et la paix publique." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2013): 83. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1301.0083.

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Mascala, Corinne. "Infractions contre l’État, la Nation et la paix publique." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2014): 71. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1401.0071.

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Mascala, Corinne. "Infractions contre l’État, la Nation et la paix publique." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2016): 75. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1601.0075.

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Barszcz, Jardel, and Alexandre Moreira Cordeiro. "Levantamento de Segurança no Ambiente Escolar (LSAE): a segurança escolar pela utilização de um instrumento preventivo." Brazilian Journal of Development 10, no. 3 (March 1, 2024): e67718. http://dx.doi.org/10.34117/bjdv10n3-002.

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Abstract:

Os crimes e os criminosos são indiscutivelmente uma realidade social em qualquer época. Há histórias que tratam do assunto e que perpassam pelo tempo, denotando a realidade sofrida por vítimas em suas residências, nas vias e logradouros públicos. Se evidentemente os crimes contra as pessoas e contra o patrimônio ocorrem, mesmo diante das ações do Estado relacionadas às políticas de Segurança Pública, outras atitudes são necessárias para a diminuição dos índices de violência observados publicamente. Nesse viés, este trabalho apresenta uma contribuição do Batalhão de Patrulha Escolar Comunitária (BPEC) à Comunidade Escolar paranaense, através do Levantamento de Segurança do Ambiente Escolar (LSAE), considerando-se princípios extraídos de referenciais teóricos que tratam da arquitetura contra o crime. O levantamento de segurança adotado pelo BPEC fornece subsídios importantes a serem repassados às Instituições Estaduais de Ensino, no âmbito da Secretaria de Estado da Educação do Paraná (SEED/PR). Dessa maneira, a segurança de alunos, professores, funcionários, pais e circunvizinhança é maximizada pela aplicação das orientações advindas do formulário elaborado pelo patrulheiro escolar. O referencial teórico exposto neste artigo evidencia a eficácia das ações no caso da adoção de medidas corretivas relacionadas ao LSAE, por parte da escola.

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Pagesse, Pierre. "Agribashing : procès contre les agriculteurs ou crime contre l’humanité ?" Paysans & société N° 378, no. 6 (November 5, 2019): 3–5. http://dx.doi.org/10.3917/pes.378.0003.

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Garon, Richard. "Le Canada en Afghanistan. Entre la guerre et les opérations de paix." Études internationales 42, no. 3 (October 18, 2011): 337–58. http://dx.doi.org/10.7202/1006221ar.

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Abstract:

L’intervention du Canada en Afghanistan depuis 2001 a été qualifiée de guerre, d’opération de paix et même de campagne contre-insurrectionnelle. À notre avis, ces actions tombent plutôt dans une zone grise. En effet, elles poussent à leur limite les principes fondateurs des opérations de paix, mais semblent en préserver certaines caractéristiques. Cet article propose une étude des attributs de ces activités à l’aide d’un cadre d’analyse théorique pour essayer de situer la mission afghane dans le spectre des opérations militaires. Il s’agit donc d’éclairer cette zone floue en cherchant à identifier la position ontologique la plus appropriée pour différencier ces types d’activités.

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Dubuy, Mélanie. "Notion de menace contre la paix et la sécurités internationales." Civitas Europa 17, no. 1 (2006): 31–59. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2006.1093.

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Branche, Raphaëlle. "La colonisation, un crime contre l'humanité ?" Sciences Humaines N° 295, no. 8 (August 1, 2017): 15. http://dx.doi.org/10.3917/sh.295.0015.

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Hegedus, Zsuzsa. "Orientations et dynamiques du mouvement de paix." International Review of Community Development, no. 12 (January 18, 2016): 11–26. http://dx.doi.org/10.7202/1034556ar.

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Abstract:

Bien au-delà d’une simple « vague pacifiste », l’actuel mobilisation antiguerre constitue, en fait, une lutte nouvelle pour l’ouverture d’un espace public autour du problème de la sécurité, problème qui crée une controverse fondamentale et sans précédent dans plusieurs milieux. La protestation contre les politiques de défense et pour un nouveau modèle de sécurité conduit à une réflexion sur des solutions alternatives qui seraient davantage en mesure d’assurer autrement et réellement la sécurité collective. Ce phénomène serait le reflet du développement d’une nouvelle éthique de la responsabilité civile à l’Ouest, à l’Est et dans le Tiers-Monde et qui se manifesterait différemment selon les régions.

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Klein, Christian. "Guerre et paix dans les chansons de Wolf Biermann de 1960 à 1972." Chroniques allemandes 10, no. 1 (2003): 179–90. http://dx.doi.org/10.3406/chral.2003.1874.

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Abstract:

Le pacifisme de Biermann est fondé sur l’expérience traumatique des bombardements de Hambourg en 1943. Il s’oriente au fil des années contre toute militarisation de la planète, puis, au cours des années soixante et soixante-dix, contre la « militarisation » des sociétés socialistes autoritaires, en particulier en RDA. Dans les années quatre-vingt-dix, le poète opère un revirement spectaculaire. Prenant à partie les manifestations pacifistes en Allemagne et en Europe, il soutient les interventions militaires américaines dans le Golfe, tout en continuant de citer ses chants antimilitaristes des années 60.

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Bouchard, Carl, and Vincent Perras. "Les catholiques sociaux canadiens-français et la paix dans l’entre-deux-guerres : le cas de l’École sociale populaire." Les Études Sociales 179, no. 1 (September 19, 2024): 77–101. http://dx.doi.org/10.3917/etsoc.179.0077.

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Abstract:

Le Canada français semble faire preuve, durant l’entre-deux-guerres, d’un désintérêt généralisé pour la paix et le pacifisme et se place ainsi à contre-courant de la majeure partie du monde occidental. Cet article porte son attention sur la production écrite de l’École sociale populaire (ESP), prolifique organisme jésuite montréalais de propagande sociale, au sujet de la paix internationale. Il ressort de notre analyse que le pacifisme de l’entre-deux-guerres suscite la méfiance du clergé canadien-français en raison de son caractère laïc, interconfessionnel et de tendance socialiste. Les Jésuites de l’ESP y opposent un discours de paix radicalement différent de celui qui a cours au même moment en Europe, et notamment en France : de nature spirituelle, voire éthérée, prônant la réforme des mœurs sur la réforme des structures, il laisse à d’autres la tâche complexe de la mise en application. La paix canadienne-française catholique s’oppose au désordre bien plus qu’à la guerre, et peu importe l’échelle (individuelle ou internationale), elle est sociale avant d’être politique.

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