Academic literature on the topic 'Crime de génocide'
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Journal articles on the topic "Crime de génocide"
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Duclert, Vincent, and Naïri Nahapétian. ""Le génocide est le crime des crimes"." Alternatives Économiques N° 347, no. 6 (June 1, 2015): 94. http://dx.doi.org/10.3917/ae.347.0094.
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Wurtz, Karine. "La responsabilité du génocidaire : entre responsabilité individuelle et responsabilité collective." Criminologie 39, no. 2 (January 15, 2007): 59–76. http://dx.doi.org/10.7202/014428ar.
Full textAbstract:
Résumé Cet article va interroger la possibilité de concilier à la fois le principe d’individualité de la peine et le caractère collectif du crime de génocide. En effet, face à un crime collectif, nous avons deux risques : ou reprocher à l’individu plus qu’il n’a fait et alors mettre à mal le principe d’individualité de la peine, ou en rester à la stricte description des actes individuels, mais alors la dimension collective du crime est perdue. La réponse nous sera donnée par l’étude de la structure collective originale du crime de génocide. Elle révèle en effet entre les génocidaires un lien tel que chaque acte particulier reflète les autres actes de génocide et n’acquiert sa véritable dimension qu’en référence à ceux-ci. Nous établirons ainsi que la dimension collective du crime et le principe d’individualité de la peine ne sont pas incommensurables. Il ne s’agit pas dans ce texte de donner un programme de la manière dont il faut traiter un génocidaire lambda lors d’un procès, mais de révéler les structures d’un modèle, pouvant ensuite servir de cadre de référence.
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Pacreau, Xavier. "L’interdiction du crime de génocide, aspects juridiques." Histoire de la justice N° 33, no. 1 (December 6, 2022): 133–43. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.033.0133.
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4
Grondin, Rachel. "La responsabilité pénale du chef militaire : un défaut d’agir mais pas un défaut d’état d’esprit." Revue générale de droit 34, no. 2 (November 10, 2014): 309–41. http://dx.doi.org/10.7202/1027254ar.
Full textAbstract:
Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale prévoit que le chef militaire n’ayant pas exercé le contrôle qui convenait, engage sa responsabilité pour le crime commis — génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre — par des Forces qui lui sont subordonnées s’il savait ou « aurait dû savoir que ces forces commettaient ou allaient commettre ce crime ». Au Canada, la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre établit que pour son manquement, le chef militaire est plutôt responsable pour un crime distinct de celui commis par un subordonné. Alors que l’élement matériel requis pour ces deux crimes est semblable, chacun possède un élément psychologique différent. La première partie de cet article traite de la participation par omission au crime commis, un mode traditionnel de participation en droit pénal canadien, alors que la deuxième partie, porte sur la commission d’un crime autre que celui commis par le subordonné. La présente étude cherche à démontrer que dans les deux cas, le crime dont sera responsable le chef militaire est, selon le droit pénal canadien, un crime de nature particulière exigeant une mens rea subjective. Le rapprochement certain entre ces deux crimes permet de conclure au caractère subjectif de l’élement moral rattaché au crime portant sur le manquement du chef militaire, une interprétation conforme à la Charte canadienne des droits et libertés.
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Paradelle, Muriel, and Hélène Dumont. "L’emprunt à la culture, un atout dans le jugement du crime de génocide ?*." Criminologie 39, no. 2 (January 15, 2007): 97–135. http://dx.doi.org/10.7202/014430ar.
Full textAbstract:
Résumé Les auteures s’intéressent aux juridictions traditionnelles gacaca telles que réformées par le législateur rwandais afin de pouvoir être saisies de poursuites criminelles liées au génocide. Elles examinent les raisons qui ont amené les autorités gouvernementales à parier sur ce mode coutumier de justice dans une optique de réconciliation nationale et à réinvestir ce type de justice de proximité. Elles analysent ensuite les altérations profondes apportées au fonctionnement originel de ces instances qui empruntent tout à la fois à la palabre africaine et au droit pénal de facture occidentale et elles se demandent si les gacaca dans leur « version génocidaire » peuvent encore réaliser les finalités traditionnelles de cette justice participative et restaurative lorsque la tradition et la culture ont été à ce point réinventées. Enfin, les auteures réfléchissent aux difficultés multiples que pose le génocide, d’être un crime que l’on ne peut punir, ni pardonner, encore moins réparer, et qui sidère tout système de justice. Tout en identifiant quelques éléments positifs de cette justice de proximité fort imparfaite et en grande partie inadaptée pour juger du génocide, à leur avis, il reste encore difficile d’incarner et de traduire dans un système de justice, fut-il traditionnel ou moderne, une volonté de mettre fin à l’impunité et d’assurer une finalité de prévention générale. En guise de conclusion, les auteures suggèrent que les juridictions gacaca qui empruntent à la culture de la société rwandaise doivent, en tout état de cause, garantir la liberté de parole, la franchise et l’expression d’une vérité commune sur ce génocide pour que criminels et victimes rescapées puissent réapprendre à vivre ensemble.
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Bruneteau, Bernard. "Génocide. Origines, enjeux et usages d'un concept." Journal of Modern European History 5, no. 2 (September 2007): 165–93. http://dx.doi.org/10.17104/1611-8944_2007_2_165.
Full textAbstract:
Genocide. Origins, Challenges, and Applications of the Concept After a long period of intellectual formation, the concept of genocide was introduced by Raphael Lemkin in 1944. It suffers, however, from the vagueness of the official definition established by the UN Convention in 1948. That is why this category of crime has been instrumentalized by widely different groups trying to be acknowledged as historical victims, whether these rights were real or not. Despite increasing controversy about problems of collective memory, the field of «genocide studies» has proven to be especially dynamic since the 1990s. The notion of «genocidal process» has become a focus of attention that allows the combination of anthropological, sociological and historical approaches. The question about the relation between genocide and war, which has become increasingly significant for historians, permits the conclusion that the First World War and the «minority question» led to a new sense of justice regarding «crimes against humanities». Although it may seem that Lemkin was influenced by the tragic fate of the Armenian and Jewish peoples, it is nonetheless necessary to discuss the genocidal character of other events, like colonial massacres, Stalinist policy, or ethnic cleansing.
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Chabot, Joceline, Sylvia Kasparian, and Christine Thériault. "Un oubli mémorable. Les journaux québécois face à la demande sociale de reconnaissance du génocide arménien par la communauté arménienne québécoise (1965-1998)." Articles 45, no. 1-2 (February 8, 2017): 99–117. http://dx.doi.org/10.7202/1038903ar.
Full textAbstract:
Depuis plus d’un demi-siècle, la communauté arménienne en diaspora lutte pour la reconnaissance du génocide commis contre les Arméniens par les autorités de l’Empire Ottoman en 1915-1916. Ce crime est l’objet d’un oubli institutionnalisé par le déni turc et l’indifférence d’une partie de la communauté internationale. C’est dans ce cadre que se situe notre article qui interroge la dynamique politique et symbolique mise en oeuvre dans l’espace médiatique québécois d’une demande de reconnaissance du génocide arménien par la communauté arménienne québécoise. Plus précisément, nous analysons l’inscription de la mémoire du génocide arménien et de sa représentation dans deux journaux québécois Le Devoir et La Presse, de son émergence dans les années 1960 jusqu’à la fin des années 1990. Le recours aux outils informatisés d’analyse de données textuelles pour l’analyse exploratoire et descriptive de notre corpus de presse représente l’un des aspects novateurs de notre recherche.
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Beauvallet, Olivier. "Le génocide et le droit dans l'histoire. À propos de « Génocide. Anatomie d'un crime » de Yves Ternon." Les Cahiers de la Justice N° 1, no. 1 (2017): 187. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.1701.0187.
Full text
9
Robert, Marie-Pierre. "La responsabilité du supérieur hiérarchique basée sur la négligence en droit pénal international." Les Cahiers de droit 49, no. 3 (April 7, 2009): 413–53. http://dx.doi.org/10.7202/029658ar.
Full textAbstract:
Le texte qui suit porte sur la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international, une doctrine qui permet de retenir la responsabilité pénale d’un chef, civil ou militaire, pour les crimes commis par ses subordonnés, alors qu’il a fait défaut de les prévenir ou de les punir. Au sein du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la négligence est acceptée comme base de responsabilité du supérieur hiérarchique militaire, c’est-à-dire qu’elle interviendra lorsque le chef militaire aurait dû savoir que ses subordonnés se livraient à un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un génocide, même si, dans les faits, il n’avait pas cette connaissance. L’auteure étudie le mariage des concepts de responsabilité du supérieur et de négligence, dans une perspective critique et comparée, en empruntant principalement aux droits international et canadien.
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Ntakirutimana, Évariste. "Génocide : un mot du droit pour un crime sans nom." Les Cahiers de la Justice N° 1, no. 1 (2017): 95. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.1701.0095.
Full textDissertations / Theses on the topic "Crime de génocide"
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Fall, Astou. "Le traitement juridictionnel du crime de génocide et des crimes contre l'humanité commis au Rwanda." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2014. http://www.theses.fr/2014CLF10451.
Full textAbstract:
Le génocide des Tutsi du Rwanda est singulier au regard des génocides du XXème siècle. Il l’est par le nombre de ses victimes, par sa rapidité, ses modes d’exécution et surtout par le nombre de ses auteurs. Ce sont plus d’un million de Rwandais (Hutu) qui ont pris part directement aux massacres. La sanction de ces crimes de masse dans une société en quête de reconstruction soulevait d’innombrables difficultés notamment dans l’appréhension d’une criminalité collective en termes de responsabilité individuelle. L’ampleur et le paroxysme atteint dans ce drame a nécessité un traitement spécifique. Trois instances de justice ont été activées de manière concomitante : les juridictions classiques rwandaises (relayées par des juridictions coutumières dites Gacaca), le Tribunal international créé par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et enfin les juridictions nationales étrangères en application du principe de la compétence universelle. L’intérêt scientifique de notre démarche réside justement dans l’étude de ce traitement juridictionnel multiniveaux. Deux questions se posent : quelle est la pertinence de ce modèle de justice 20 ans après le drame rwandais ?Quel bilan provisoire peut-on tirer de tous les jugements rendus par ces différentes juridictions ?The Tutsi genocide in Rwanda is singular in consider genocides of the XXth century. It is true by the number of victims, the speed and methods of implementation and, above all the number of the authors. These are more than one million Rwandan (Hutu) who participated directly in the massacres. Punishment of the massive crimes in a society in search of reconstruction, run into problems of group crime and individual responsibility. The scale and the speak of human tragedy needed specific treatment. Rwandan ordinary courts (replace by customary Courts called Gacaca), International Criminal Tribunal for Rwanda (created by United Nations Security Council) and lastly, national foreign jurisdictions are also begin simultaneously in application of the principle of universal jurisdiction. The interest of our scientific approach lies in the study of multilevel constitutionalism. This raises two obvious questions: What is the relevance of this justice model twenty years after the Rwandan tragedy? What has been the interim review of all the judgments handed down by the different jurisdictions?
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Arzoumanian-Rumin, Naïri. "Le droit et la prévention du génocide." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32069.
Full textAbstract:
L’approche juridique du génocide développée depuis 1945, est cantonnée à une finalité précise, celle de la répression du crime. Même si le cadre juridique essaie d’appréhender le caractère dynamique du génocide par une prise en compte de diverses formes de participation et de la multitude des auteurs en cause, la définition du génocide reste centrée sur les éléments constitutifs du crime et inadaptée à sa complexité. Au-delà de l’acte de détruire, la dynamique de destruction est centrale : il s’agit d’un processus institutionnel qui cible le groupe. A la lueur de ces éléments, la prévention du génocide se doit d’être revue. D’une part, le recours au droit et son instrumentalisation étant récurrents dans le processus génocidaire, la prévention juridique est particulièrement adaptée. D’autre part, la déclinaison de la prévention du génocide en action conjoncturelle et action structurelle est adaptée à la réalité du crime. Alors que l’action conjoncturelle cherche à modifier le comportement des auteurs du crime, à un stade avancé du processus génocidaire, l’action structurelle veut empêcher que le projet génocidaire soit envisagé et/ou envisageable. En agissant spécifiquement sur cette conjonction de la volonté et de la possibilité, la prévention structurelle permet de répondre à la dynamique du crime de génocide, tant dans sa substance (multiplicité des acteurs et des modes de participation) que dans sa séquence (de l’émergence du projet génocidaire à sa mise en oeuvre). Elle constitue, à ce titre, le mode de prévention le plus efficaceThe legal approach to genocide developed since 1945, remains focused to a scope, namely the prosecution. Although the legal framework entails allows to comprehend the dynamic dimension of genocide, by taking into account various forms of participation and the multitude of perpetrators involved, the definition of genocide remains centered on the constitutive element of the crime of genocide and unable to grasp its complexity. Beyond a destructive act, genocide is an institutional process targeting a group. Acknowledging that, the prevention of genocide shall be renewed. On one hand, because resorting to and manipulating law is a recurring element within the genocide process, legal prevention is appropriate. On the other hand, genocide prevention shall be organised around both immediate/operational and structural response. While immediate/operational response aims to change the behaviour of the perpetrator(s) at an advanced stage of the genocidal process, the structural response aims to avoid the emergence and conjunction of a genocidal plan and the means to implement it. By acting specifically against this conjunction of will and means, structural prevention allows to address the dynamic of the crime of genocide, in both its substance (multiplicity of perpetrators and forms of participation) and its sequencing dimension (from the emergence of genocidal project to its implementation). It is, as such, the most effective way of preventing
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Jurovics, Yann. "Le crime contre l'humanité : tentative de définition à la lumière du droit international et des droits internes." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010251.
Full textAbstract:
Instrumentalisée la première fois à Nuremberg, la notion la crime contre i 'humanité s'est vite dégagée du droit des conflits armés dont elle était issue pour devenir une nation autonome et particulièrement vivante. Entre le statut de Nuremberg et celui de la Cour pénale internationale, sont notamment venus s'intercaler les Conventions sur le génocide et l'apartheid et les statuts des Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. A ces instruments définIssant le crIme contre l'humanIté, s'ajoutent évidemment les législations nationales présentant, malgré t'autorité des sources internationales, certaines spécificités. Identifier le crime contre l'humanité n'est alors pas tâche aisée. S'il existe nécessairement une synthèse sur certains de ses éléments constitutifs~ une esquisse de définition commune, certains instruments -limitent ta notion et d'autres, au contraire, se voulant progressistes, parfois au détriment d'une spécificité originelle, en étendent le champ. 11 apparaît néanmoins quelques certitudes : le crime contre t'humanité est un acte inhumain au service d'un plan criminel visant à attaquer massivement ou systématiquement une population civile. Mais chacun de ces termes soulève à son tour bien des questions et laisse autant d ' incertitudes et d'ambigui͏̈tés. La jurisprudence vient en résoudre certaines ou offrir quelques indications significatives. A cette fin, les décisions des lendemains de la Seconde Guerre mondiale et des deux Tribunaux internationaux ad hoc en activité sont d'une aide inestimable. Certaines décisions nationales, par leur portée, les débats qu'elles peuvent susciter, trouvent également leur place, avec autorité, dans ce processus de construction d'une notion jeune et encore émergente. Il reste à espérer en un avenir unificateur mais respectueux de la spécificité, lentement dégagée depuis Nuremberg, de la notion de crime contre I 'humanité, que ia jurisprudence de la Cour Pénale Internationale apportera peut-être.
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Benages, Thomas. "La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide à l'épreuve du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2005. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00662579.
Full textAbstract:
Afin d'observer la question du génocide en ex-Yougoslavie, cette thèse analyse, dans un premier temps quels sont les fondements d'un tel crime. Des lors, l'étude va chercher à comprendre comment des hommes, en ex-Yougoslavie, ont pu être amenés à commettre, ordonner ou bien planifier des actes génocidaires, et quelles idéologies étaient à la base de ces comportements. L'étude observe également sur quels fondement juridiques se fonde la particularité du crime de génocide en ex-Yougoslavie. Dans un second temps cette thèse observe si il existe une réelle volonté du TPIY de juger les personnes accusées du crime de génocide. Les juges du TPIY, qui ont déclaré qu'un génocide avait eu lieu à Srebrenica en 1995 semblent incapables d'aller plus loin dans leurs affirmations. Leurs démarches restent ambiguës, hésitantes et contradictoires. Des lors, cet environnement rend délicat le jugement, ainsi que la condamnation du crime de génocide.
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Bardet, Marie. "La notion d'infraction internationale par nature : essai d'une analyse structurelle." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2020. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247218820.
Full textAbstract:
Apparue avec les procès de l’après-guerre, la notion d’infraction internationale par nature s’est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Si elle est aujourd’hui pleinement acquise, cette notion n’en demeure pas moins mal circonscrite. On s’accorde généralement à reconnaître que les crimes qu’elle embrasse sont les plus graves qui soient, mais ce critère est bien trop fuyant pour fonder une définition notionnelle. Cette étude a pour objet de préciser le contenu et les contours de cette catégorie juridique particulière, par l’identification des critères stables des différents crimes relevant de cette catégorie, à savoir le crime d’agression, le crime de guerre, le crime contre l’humanité et le crime de génocide. La structure juridique de ces infractions fournit un point de départ propice à cette analyse. Toutes sont en effet articulées autour de deux éléments, l’un dit élément contextuel, l’autre dit élément individuel. La systématisation des infractions à travers ces deux composantes est concluante. Elle permet d’identifier des critères de définition permettant de couvrir l’ensemble des crimes considérés, de les réunir en une notion unitaire et ainsi de révéler toute l’originalité du comportement sanctionné par la notion d’infraction internationale par natureThe notion of international crimes by nature appeared with the post-war trials and has strengthened along with the development of international criminal law. If today the notion is fully recognized, it is still ill defined. It is generally recognized that the notion contains the most serious crimes but this criterion is much too elusive to be the basis of the notion’s definition. The purpose of the study is to clarify the contents and outlines of this particular legal category, by identifying stable criteria from the category’s crimes, that is to say crime of aggression, war crime, crime against humanity and genocide. Their legal structure provides a suitable starting point for the study. Indeed, all the crimes are organized around two elements : one contextual element and one individual element. The systematization of the crimes through these two components is conclusive. Such a systematization enables the identification of criteria to cover all the crimes considered and to gather them under a unitary notion. Therefore, the systematization reveals the originality of the conduct punished by the notion of international crimes by nature
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Dumas, Hélène. "Juger le génocide sur les collines : une étude des procès gacaca au Rwanda (2006-2012)." Paris, EHESS, 2013. http://www.theses.fr/2013EHES0040.
Full textAbstract:
Partant d'une analyse des audiences des procès gacaca au Rwanda, la thèse propose une reconstitution, à l'échelle micro-locale, des mécanismes d'exécution du génocide des Tutsi rwandais de 1994. Les récits d'expérience des différents acteurs convoqués sur une scène judiciaire inédite, dans laquelle les juges sont eux-mêmes survivants ou témoins des événements, forment le matériau essentiel du travail qui explore d'abord les modalités d'élaboration des témoignages avant d'en analyser le contenu. Ancrées dans les mondes sociaux et affectifs, les tribunaux gacaca mettent au jour l'intimité des massacres exécutés au cœur des voisinages des collines et des quartiers. Les aveux des tueurs comme les autres récits déployés au fil des audiences lèvent le voile sur la diversité et la complexité des formes d'engagement dans la violence, permettant de rendre compte de la fulgurante efficacité des massacres du printemps 1994. Parallèlement, les procès restituent les expériences de la survie au moment de l'événement même, puis dans l'après-coup. Ce « temps-là» du génocide (icyo gihe) représente pour les rescapés le temps du retournement féroce du voisinage, et parfois, de leur famille. Pour les tueurs, en revanche, le temps des massacres s'inscrit dans la continuité du temps de la guerre, du travail champêtre ou des sociabilités de cabaret. La mise en récit de l'histoire micro-locale des tueries s'appuie sur une analyse critique et une mise en perspective sur le temps long des récits des acteurs sociaux tels qu'ils furent déployés dans les procès dans leur langue originale, le kinyarwandaBased on an analysis of gacaca trials recordings, the thesis aims to reconstruct the mechanisms of the execution of the 1994 genocide of the Rwandan Tutsi at a micro-local level. The narratives of the experiences of the different actors, called together within a totally new judicial scene, where judges themselves are survivors or eye-witnesses to the events, form the core material of this work, which first explores the conditions of the elaboration of the testimonies, and then analyses their content. Rooted in the social and emotional worlds, the gacaca tribunals reveal the intimacy of the massacres, carried out in the heart of the vicinities of hills and neighbourhoods. The confessions of the killers, as well as the other narratives unfolding through the audiences, unveil the diversity and the complexity of the forms of engagement in the violence, making it possible to give an account of the fulgurating efficiency of the 1994 spring massacres. At the same time, the trials render the experiences of survival, at the moment of the event, and in the aftermath. For survivors, « that time» of the genocide (icyo gihe) represents the time of the cruel reversal of the neighbourhood, and sometimes, of their family. For the killers, on the other hand, the time of the massacres belongs to the continuity of the time of the war, off arming work or of cabaret sociability. The narrative of the micro-local history of the killings relies on a critical examination and on a long-term perspective of social actors' accounts, such as they were unfolded during the trials in their original language, kinyarwanda
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Yankulije, Hilaire. "Le contentieux international pénal dans les pays inter-lacustres d’Afrique : de la guerre froide a la cour pénale internationale." Thesis, Perpignan, 2017. http://www.theses.fr/2017PERP0058.
Full textAbstract:
L’objectif majeur de ce travail est de dresser un bilan de l’ensemble des litiges soumis et susceptibles d’être soumis aux juges relevant du droit international pénal ayant eu lieu dans les pays inter lacustres d’Afrique. Il articule autour des quatre axes principaux. Le premier axe consiste à placer le droit international pénal dans l’ensemble du droit international moderne. Le deuxième axe consiste à situer la criminalité de masse de la sous-région des pays inter lacustres d’Afrique dans le temps et dans l’espace tout en s’attardant sur le contexte politique et social dans lequel elle a eu lieu, son ampleur et son inhumanité. Le troisième axe quant à lui, s’attarde à la démonstration de quelles formes (chapeaux des crimes, et crimes sous-jacents) les crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité se sont manifestés dans la sous-région des pays inter lacustres d’Afrique. Le quatrième et le dernier axe étudie les modes de participation aux crimes. Autrement, Il s’agit de passer en revue de la jurisprudence pour voir sous quels types de responsabilité les criminels des pays inter lacustres d’Afrique répondaient à leurs actes. Le présent travail permet d’étudier de long en large le génocide des Tutsis au Rwanda et s’attarde sur les éléments constitutifs des massacres perpétrés contre les communautés des hutus au Burundi, au Rwanda et au Congo dont l’hypothèse du génocide est fort avancée par le monde académique et diplomatique. Cela terminé, cette recherche analyse la jurisprudence des cours et tribunaux internationaux pour étudier les éléments contextuels et les crimes sous-jacents aux crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Il permet de comprendre d’une manière typique et circonstanciée les groupes protégés par les conventions internationales de droit humanitaires et les scénarios dans lesquels ce droit a été violé. En dernière analyse, ce travail étudie les modes de participation aux crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité qui ont enclenché les responsabilités des criminels des pays inter lacustres d’Afriques. Les modes collectifs tels que les entreprises criminelles communes et la responsabilité du chef hiérarchiques sont succinctement étudiés en prenant pour cas d’études les massacres ayant eu lieu dans la région susmentionnéeThis thesis aims at making an update compilation of the all crimes perpetrated in Democratic Republic of Congo, in Burundi in Uganda and in Rwanda. The above said crimes are those related to the international law judged and those to be judged by international criminal courts and tribunals. Our thesis articulates around four main sub topics. The first consist of studying the high moments of international criminal law and the place of this branch of law in international law arena. The second studies the high moments of mass killings in the inter-lacustrine region of Africa while the third identifies the crimes against the peace and security of humanity perpetrated in the above-mentioned region. These crimes include genocide, crimes against humanity and war crimes. The fourth and final area of focus demonstrates the forms of international criminal responsibility developed by Law case in International Criminal tribunal for Rwanda and in International criminal court as well. The present research explores broadly the genocide perpetrated against Tutsi in Rwanda and focuses on the elements of the massacres perpetrated against the hutu communities in Burundi, Rwanda and Democratic Republic of Congo on which genocide hypothesis is highly advanced by international community and some scholars. Moreover, this research has analyzed the jurisprudence of international courts and tribunals to study contextual elements and additional infractions to war crimes, and crimes against humanity. It provides a typical and comprehensive understanding of the groups protected by the international humanitarian law conventions and the scenarios in which this right has been violated. At the end, this work examines the liability in the crimes against the peace and security of humanity that have triggered the responsibility of criminals. The collective types of participation including joint criminal enterprises and command responsibility by taking the cases of study the massacres perpetrated in the above-mentioned region
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Atbaiga, Faraj. "Les crimes contre l'humanité : entre droit et politique." Thesis, Paris 5, 2012. http://www.theses.fr/2012PA05D002.
Full textAbstract:
La notion de crimes contre l’humanité s’est affirmée au lendemain de la seconde guerre mondiale. Elle a pris une dimension nouvelle au tournant de la décennie 90. Le génocide rwandais, puis les crimes commis contre les populations civiles albanaises en ex-Yougoslavie, sont passés par là ; ils ont alimenté les débats, soulevés des inquiétudes, et semblent avoir réveillé la « conscience humanitaire » de la « communauté internationale ». Ce réveil coïncide aussi – et ce n’est pas un hasard – avec la fin d’un monde bipolaire (chute du mur de Berlin, effondrement de l’URSS et dislocation des pays du bloc de l’Est). Ainsi, la résurgence du concept de crimes contre l’humanité intervient dans un monde en rupture profonde ; une rupture qui ne manque pas de produire ses effets sur le sens, la définition et la portée du concept. Autrement dit, l’idée de crimes contre l’humanité se déploie dans un monde mouvant où le Droit, plus que jamais, se heurte à la souveraineté des États et aux intérêts stratégiques et géopolitiques des « Puissants », comme en témoigne la gestation difficile de la Cour pénale internationale (CPI). Plus concrètement, les rapports de force tiennent une place importante et continuent de gérer les relations internationales, même dans un domaine qui, en principe, devrait être consensuel : les crimes contre l’humanité. Dans ce contexte, il n’est pas surprenant de voir certains pays accusés de crimes contre l’humanité (le Soudan, la Somalie, la Serbie, la Libye…), mais pas d’autres (crimes commis dans les territoires palestiniens, tortures et crimes commis par l’armée américaine en Irak…). Cette thématique, reposant sur l’idée que la force du droit se heurte au droit de la force, pourrait justifier l’idée selon laquelle le concept de crimes contre l’humanité, tel qu’il se manifeste aujourd’hui, est loin d’être un concept tout à fait neutre. De là découle la formulation de notre hypothèse : alors que les crimes contre l’humanité apparaissent comme un concept en quête d’identité, son application s’avère difficile et à « géométrie variable »The notion of crimes against humanity asserted itself after the Second World War. It took a new dimension in the bend of the 90's, after the Rwandan genocide, then the crimes committed against the Albanian civil populations in ex-Yugoslavia. Those events fed the debates, raised anxieties, and seem to have woken the " humanitarian consciousness " of the " international community ". This awakening also coincides - and it is not a fate - with the end of a bipolar world (fall of the Berlin Wall, collapse of the USSR and dislocation of the countries of the east block). So, the resurgence of the concept of crimes against humanity intervenes in a world in deep break; a break which produce its effects on the sense, the definition and the impact of the concept. In other words, the idea of crimes against humanity spreads in an unstable world where the right, more than ever, collides with the sovereignty of States and with the strategic and geopolitical interests of "Powerful", as shows of it the difficult gestation of the International Criminal Court (CPI). More concretely, the balance of power holds an important place and continue to rule the international relations, even in a domain which, in theory, should be consensual: the crimes against humanity. In this context, it is not surprising to see certain countries accused of crimes against humanity (Sudan, Somalia, Serbia, Libya), wheras others crimes and tortures (those committed in the Palestinian territories or by the American army in Iraq...) remain unpunished. This theme, basing on the idea that the power of right collides with the law of the strongest, could justify the idea according to which the concept of crimes against humanity is far from being a completely neutral concept. From there ensues the formulation of our hypothesis: while the crimes against humanity appear as a concept in search of identity, its application turns out difficult and seems to vary according to circumstances (variable-geometry)
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Kaliski, Aurélia. "Pour une histoire culturelle du testimonial. De la notion de "témoignage" à celle de "création testimoniale"." Thesis, Paris 3, 2013. http://www.theses.fr/2013PA030179.
Full textAbstract:
Le statut du témoignage au sein du savoir est devenu un objet de questionnements, occasionnant des affrontements entre différentes disciplines à travers l’usage de paradigmes distincts. À partir du constat de l’«émergence» récente de la catégorie de «témoignage» dans le champ littéraire, cette thèse essaie de décrire son expansion et son extension au sein de plusieurs disciplines (droit, histoire, philosophie, critique et théorie littéraires) et d’examiner l’hypothèse selon laquelle son développement dans le champ des sciences humaines et sociales correspondrait en réalité à sa profonde mise en crise. Pour définir la notion de «témoignage» en littérature au XXe siècle, elle entreprend de poser les jalons d’une «histoire culturelle» des gestes testimoniaux et des notions de «témoignage», en vue de définir un objet théorique pertinent pour la théorie et la critique littéraires. Son but est de comprendre la manière dont le «témoignage» est devenu une catégorie à la fois nébuleuse et centrale de la vie culturelle en Occident, et de mettre en évidence la spécificité des formes testimoniales au XXe siècle. En introduisant les notions de «littérature testimoniale», d’«œuvre testimoniale» et de «création testimoniale» elle veut préciser la notion de «témoignage» et lui rendre sa complexité. Il s’agit donc de retrouver l’intelligence historique de la notion, afin d’en faire une catégorie pleinement opératoire pour le discours critique et de construire les fondements d’une «histoire culturelle du testimonial» qui retrace la rencontre entre l’art et le témoignage et explique l’émergence, au sein de la littérature, de cette forme nouvelle appelée «création testimoniale»The status of testimony in knowledge has become a subject of questions, causing clashes between different disciplines through the use of distinct paradigms. From the observation of the recent "emergence" of the category of "testimony" in the literary field, this thesis attempts to describe its expansion and extension in several disciplines (law, history, philosophy, and critical literary theory), and examines the hypothesis that the progressive flooding of this concept in humanities and social sciences corresponds to a deep "crisis of witnessing". In an attempt to define the concept of "testimony" in literature as it appears during the twentieth century, this work aims at laying the foundations for a "cultural history" of testimonial gestures and notions of "testimony" in order to define an appropriate category for literary theory and criticism. Its goal is to understand how "testimony" became both a nebulous and central category in cultural life in the West, and highlights the specificity of testimonial forms in the twentieth century in the aftermath of the Holocaust, which must ultimately help clarify the concept of "testimony" and re-establish its complexity by introducing the notions of "testimonial literature", "testimonial work of art" and "testimonial creation". This thesis aims therefore primarily to recover the historical understanding of the concept, in order to make a fully operational category out of it for critical discourse, and to build the foundations of a "cultural history of testimonial gestures" which traces the encounter between art and testimony and explains the emergence, in literature, of a new form called "testimonial creation"
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Naslednikov, Wladimir. "Naissance et développement du concept de crime contre l’humanité." Artois, 2009. http://www.theses.fr/2009ARTO0301.
Full textAbstract:
Le concept de crime contre l’humanité ne peut être compris comme une simple notion juridique. L’étude de ce concept passe par cinq termes : le psychique, le juridique, l’historique, le politique, le philosophique. Cicéron, saint Augustin, Vitoria, Érasme, Grotius construisent une doctrine millénaire de l’humanitas comme possibilité même du concept de crime contre l’humanité. La vulnérabilité absolue de l’être humain se traduit au 14ème siècle par le concept de Summa paupertas. La négation de la très haute pauvreté du Christ par le successeur de saint Pierre s’attribuant une Plénitude de puissance sur l’ensemble des hommes, est comprise par Guillaume d’Ockham (1285-1347) comme un crime contre l’humanité du Christ. Une deuxième figure du concept surgit sous la plume de Maximilien Robespierre écrivant son récit “ Sur les événements du 10 août 1792 ”. La clémence envers la royauté signifie un crime contre l’humanité du peuple. Le roi Louis XVI est qualifié de “ criminel envers l’humanité ”. La troisième figure du concept apparaît comme incrimination juridique lors du procès à Nuremberg (1945-1946) des criminels de guerre nazis du IIIème Reich. Le concept juridique et philosophique de crime contre l’humanité de l’homme signifie alors la chute du nazisme. La mémoire du lieu de Stalingrad et la mémoire du lieu de Treblinka se lient ensemble dans le concept de crime contre l’humanité. Avant Nuremberg, les procès turcs intervenus en 1919 contre certains des responsables de l’extermination du peuple arménien, après Nuremberg, le procès à Jérusalem d’Adolf Eichmann (1961), les procès en France de Klaus Barbie (1987), de Paul Touvier (1994), de Maurice Papon (1998), concrétisent le lien entre la destruction étatique d’un peuple et le crime contre l’humanité. La constitution d’un Tribunal pénal international (1993) pour juger les crimes commis dans l’ex-Yougoslavie, puis le génocide commis au Rwanda (1994), et la décision prise lors de la conférence de Rome (1998) de créer une Cour pénale Internationale à caractère permanent et à vocation universelle signifient l’institutionnalisation mondiale du concept de crime contre l’humanitéThe concept of crime against humanity cannot be understood as a simple legal notion. The study of this concept passes through five terms : Psychology, Law, History, Politics, Philosophy. Ciceron, saint Augustine, Vitoria, Erasmus, Grotius, built up a millenary doctrine about Humanitas, introducing the future concept of crime against humanity. The absolute vulnerability of human being is expressed in the 14th century by the concept of Summa paupertas. The negation of the very high poverty of Christ, by the pope claming an absolute power upon mankind, is understood by Guillaume d’Ockham (1285-1347) as a crime against humanity of Christ. A second meaning of the concept is given by Maximilien Robespierre in his writings “ Sur les événements du 10 août 1792 ”. Clemency towards royalty means a crime against people humanity. The King Louis XVI is called a “ criminel envers l’humanité ”. The third meaning of the concept becomes a legal incrimination during Nuremberg Trials (1945-1946). The legal and philosophical concept of crime against mankind humanity means at this moment the fall of Nazism. Stalingrad remembrance and Treblinka remembrance are linked in the concept of crime against humanity. Turkish trials (1919) about armenian genocide, Eichmann trial (1961) in Jerusalem about jewish genocide, and french trials (Klaus Barbie, 1987, Paul Touvier, 1994, Maurice Papon, 1998), express connection between the State criminality against civilian population and the crime against humanity. The creation of an International Criminal Tribunal (1993) for ex-Yougoslavia and for Rwanda (1994), and the constitution of a permanent International Criminal Court decided in Rome (1998), mean the worldwide institutionalization of the concept of crime against humanity
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Secher, Reynald. Vendée : du génocide au mémoricide: Mécanique d'un crime légal contre l'humanité. Paris: Cerf, 2011.
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Le génocide contre les Tutsi au Burundi, un crime avoué mais impuni. Bujumbura: Unibook.com, 2009.
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Essoungou, André-Michel. Justice à Arusha: Un tribunal international politiquement encadré face au génocide rwandais. Paris: L'Harmattan, 2006.
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ASF--Belgium. Vade-mecum: Le crime de génocide et les crimes contre l'humanité devant les juridictions ordinaires du Rwanda. Kigali: Avocats sans frontières, 2004.
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Droit d'ingérence humanitaire et normes internationales impératives: Essai sur les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crime de génocide. Paris: Harmattan, 2012.
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Shubber, Sami. UN sanctions against Iraq and the crime of genocide: Sanctions des Nations Unies contre l'Iraq et le crime de génocide. Iraq, Baghdad: Bait-ul-Hikma, 2002.
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Le crime de génocide: Construction d'un paradigme pour la criminologie, la philosophie et le droit pénal. Montréal: Presses de l'Université de Montréal, 2006.
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"16. Les viols pendant le génocide des Tutsi : Un crime d’envie." In Remembering Mass Violence, 282–96. University of Toronto Press, 2014. http://dx.doi.org/10.3138/9781442666580-019.
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"6. Le crime de génocide dans la jurisprudence internationale : débats et hypothèses." In The Right to Life, 95–119. Brill | Nijhoff, 2010. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004183919.i-424.26.
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Zagury, Daniel. "Le travail psychique du crime chez les tueurs en série et les acteurs de génocide." In Cruautés, 25. Presses Universitaires de France, 2014. http://dx.doi.org/10.3917/puf.neau.2014.01.0025.
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"13. Guerres, femmes et droit: les crimes de guerre, crimes d’agression, crimes de génocide et crimes contre l’humanité." In Protecting Humanity, 119–40. Brill | Nijhoff, 2010. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004183780.i-882.34.
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Deslaurier, Christine. "18. Un système carcéral dans un État en crise : prisons, politique et génocide au Rwanda (1990-1996)." In Enfermement, prison et châtiments en Afrique, 437. Editions Karthala, 1999. http://dx.doi.org/10.3917/kart.bern.1999.01.0437.
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