Dissertations / Theses: 'Crime de génocide'

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Fall, Astou. "Le traitement juridictionnel du crime de génocide et des crimes contre l'humanité commis au Rwanda." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2014. http://www.theses.fr/2014CLF10451.

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Abstract:

Le génocide des Tutsi du Rwanda est singulier au regard des génocides du XXème siècle. Il l’est par le nombre de ses victimes, par sa rapidité, ses modes d’exécution et surtout par le nombre de ses auteurs. Ce sont plus d’un million de Rwandais (Hutu) qui ont pris part directement aux massacres. La sanction de ces crimes de masse dans une société en quête de reconstruction soulevait d’innombrables difficultés notamment dans l’appréhension d’une criminalité collective en termes de responsabilité individuelle. L’ampleur et le paroxysme atteint dans ce drame a nécessité un traitement spécifique. Trois instances de justice ont été activées de manière concomitante : les juridictions classiques rwandaises (relayées par des juridictions coutumières dites Gacaca), le Tribunal international créé par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et enfin les juridictions nationales étrangères en application du principe de la compétence universelle. L’intérêt scientifique de notre démarche réside justement dans l’étude de ce traitement juridictionnel multiniveaux. Deux questions se posent : quelle est la pertinence de ce modèle de justice 20 ans après le drame rwandais ?Quel bilan provisoire peut-on tirer de tous les jugements rendus par ces différentes juridictions ?
The Tutsi genocide in Rwanda is singular in consider genocides of the XXth century. It is true by the number of victims, the speed and methods of implementation and, above all the number of the authors. These are more than one million Rwandan (Hutu) who participated directly in the massacres. Punishment of the massive crimes in a society in search of reconstruction, run into problems of group crime and individual responsibility. The scale and the speak of human tragedy needed specific treatment. Rwandan ordinary courts (replace by customary Courts called Gacaca), International Criminal Tribunal for Rwanda (created by United Nations Security Council) and lastly, national foreign jurisdictions are also begin simultaneously in application of the principle of universal jurisdiction. The interest of our scientific approach lies in the study of multilevel constitutionalism. This raises two obvious questions: What is the relevance of this justice model twenty years after the Rwandan tragedy? What has been the interim review of all the judgments handed down by the different jurisdictions?

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Arzoumanian-Rumin, Naïri. "Le droit et la prévention du génocide." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32069.

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Abstract:

L’approche juridique du génocide développée depuis 1945, est cantonnée à une finalité précise, celle de la répression du crime. Même si le cadre juridique essaie d’appréhender le caractère dynamique du génocide par une prise en compte de diverses formes de participation et de la multitude des auteurs en cause, la définition du génocide reste centrée sur les éléments constitutifs du crime et inadaptée à sa complexité. Au-delà de l’acte de détruire, la dynamique de destruction est centrale : il s’agit d’un processus institutionnel qui cible le groupe. A la lueur de ces éléments, la prévention du génocide se doit d’être revue. D’une part, le recours au droit et son instrumentalisation étant récurrents dans le processus génocidaire, la prévention juridique est particulièrement adaptée. D’autre part, la déclinaison de la prévention du génocide en action conjoncturelle et action structurelle est adaptée à la réalité du crime. Alors que l’action conjoncturelle cherche à modifier le comportement des auteurs du crime, à un stade avancé du processus génocidaire, l’action structurelle veut empêcher que le projet génocidaire soit envisagé et/ou envisageable. En agissant spécifiquement sur cette conjonction de la volonté et de la possibilité, la prévention structurelle permet de répondre à la dynamique du crime de génocide, tant dans sa substance (multiplicité des acteurs et des modes de participation) que dans sa séquence (de l’émergence du projet génocidaire à sa mise en oeuvre). Elle constitue, à ce titre, le mode de prévention le plus efficace
The legal approach to genocide developed since 1945, remains focused to a scope, namely the prosecution. Although the legal framework entails allows to comprehend the dynamic dimension of genocide, by taking into account various forms of participation and the multitude of perpetrators involved, the definition of genocide remains centered on the constitutive element of the crime of genocide and unable to grasp its complexity. Beyond a destructive act, genocide is an institutional process targeting a group. Acknowledging that, the prevention of genocide shall be renewed. On one hand, because resorting to and manipulating law is a recurring element within the genocide process, legal prevention is appropriate. On the other hand, genocide prevention shall be organised around both immediate/operational and structural response. While immediate/operational response aims to change the behaviour of the perpetrator(s) at an advanced stage of the genocidal process, the structural response aims to avoid the emergence and conjunction of a genocidal plan and the means to implement it. By acting specifically against this conjunction of will and means, structural prevention allows to address the dynamic of the crime of genocide, in both its substance (multiplicity of perpetrators and forms of participation) and its sequencing dimension (from the emergence of genocidal project to its implementation). It is, as such, the most effective way of preventing

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Jurovics, Yann. "Le crime contre l'humanité : tentative de définition à la lumière du droit international et des droits internes." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010251.

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Abstract:

Instrumentalisée la première fois à Nuremberg, la notion la crime contre i 'humanité s'est vite dégagée du droit des conflits armés dont elle était issue pour devenir une nation autonome et particulièrement vivante. Entre le statut de Nuremberg et celui de la Cour pénale internationale, sont notamment venus s'intercaler les Conventions sur le génocide et l'apartheid et les statuts des Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. A ces instruments définIssant le crIme contre l'humanIté, s'ajoutent évidemment les législations nationales présentant, malgré t'autorité des sources internationales, certaines spécificités. Identifier le crime contre l'humanité n'est alors pas tâche aisée. S'il existe nécessairement une synthèse sur certains de ses éléments constitutifs~ une esquisse de définition commune, certains instruments -limitent ta notion et d'autres, au contraire, se voulant progressistes, parfois au détriment d'une spécificité originelle, en étendent le champ. 11 apparaît néanmoins quelques certitudes : le crime contre t'humanité est un acte inhumain au service d'un plan criminel visant à attaquer massivement ou systématiquement une population civile. Mais chacun de ces termes soulève à son tour bien des questions et laisse autant d ' incertitudes et d'ambigui͏̈tés. La jurisprudence vient en résoudre certaines ou offrir quelques indications significatives. A cette fin, les décisions des lendemains de la Seconde Guerre mondiale et des deux Tribunaux internationaux ad hoc en activité sont d'une aide inestimable. Certaines décisions nationales, par leur portée, les débats qu'elles peuvent susciter, trouvent également leur place, avec autorité, dans ce processus de construction d'une notion jeune et encore émergente. Il reste à espérer en un avenir unificateur mais respectueux de la spécificité, lentement dégagée depuis Nuremberg, de la notion de crime contre I 'humanité, que ia jurisprudence de la Cour Pénale Internationale apportera peut-être.

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Benages, Thomas. "La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide à l'épreuve du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2005. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00662579.

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Abstract:

Afin d'observer la question du génocide en ex-Yougoslavie, cette thèse analyse, dans un premier temps quels sont les fondements d'un tel crime. Des lors, l'étude va chercher à comprendre comment des hommes, en ex-Yougoslavie, ont pu être amenés à commettre, ordonner ou bien planifier des actes génocidaires, et quelles idéologies étaient à la base de ces comportements. L'étude observe également sur quels fondement juridiques se fonde la particularité du crime de génocide en ex-Yougoslavie. Dans un second temps cette thèse observe si il existe une réelle volonté du TPIY de juger les personnes accusées du crime de génocide. Les juges du TPIY, qui ont déclaré qu'un génocide avait eu lieu à Srebrenica en 1995 semblent incapables d'aller plus loin dans leurs affirmations. Leurs démarches restent ambiguës, hésitantes et contradictoires. Des lors, cet environnement rend délicat le jugement, ainsi que la condamnation du crime de génocide.

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Bardet, Marie. "La notion d'infraction internationale par nature : essai d'une analyse structurelle." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2020. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247218820.

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Abstract:

Apparue avec les procès de l’après-guerre, la notion d’infraction internationale par nature s’est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Si elle est aujourd’hui pleinement acquise, cette notion n’en demeure pas moins mal circonscrite. On s’accorde généralement à reconnaître que les crimes qu’elle embrasse sont les plus graves qui soient, mais ce critère est bien trop fuyant pour fonder une définition notionnelle. Cette étude a pour objet de préciser le contenu et les contours de cette catégorie juridique particulière, par l’identification des critères stables des différents crimes relevant de cette catégorie, à savoir le crime d’agression, le crime de guerre, le crime contre l’humanité et le crime de génocide. La structure juridique de ces infractions fournit un point de départ propice à cette analyse. Toutes sont en effet articulées autour de deux éléments, l’un dit élément contextuel, l’autre dit élément individuel. La systématisation des infractions à travers ces deux composantes est concluante. Elle permet d’identifier des critères de définition permettant de couvrir l’ensemble des crimes considérés, de les réunir en une notion unitaire et ainsi de révéler toute l’originalité du comportement sanctionné par la notion d’infraction internationale par nature
The notion of international crimes by nature appeared with the post-war trials and has strengthened along with the development of international criminal law. If today the notion is fully recognized, it is still ill defined. It is generally recognized that the notion contains the most serious crimes but this criterion is much too elusive to be the basis of the notion’s definition. The purpose of the study is to clarify the contents and outlines of this particular legal category, by identifying stable criteria from the category’s crimes, that is to say crime of aggression, war crime, crime against humanity and genocide. Their legal structure provides a suitable starting point for the study. Indeed, all the crimes are organized around two elements : one contextual element and one individual element. The systematization of the crimes through these two components is conclusive. Such a systematization enables the identification of criteria to cover all the crimes considered and to gather them under a unitary notion. Therefore, the systematization reveals the originality of the conduct punished by the notion of international crimes by nature

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Dumas, Hélène. "Juger le génocide sur les collines : une étude des procès gacaca au Rwanda (2006-2012)." Paris, EHESS, 2013. http://www.theses.fr/2013EHES0040.

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Abstract:

Partant d'une analyse des audiences des procès gacaca au Rwanda, la thèse propose une reconstitution, à l'échelle micro-locale, des mécanismes d'exécution du génocide des Tutsi rwandais de 1994. Les récits d'expérience des différents acteurs convoqués sur une scène judiciaire inédite, dans laquelle les juges sont eux-mêmes survivants ou témoins des événements, forment le matériau essentiel du travail qui explore d'abord les modalités d'élaboration des témoignages avant d'en analyser le contenu. Ancrées dans les mondes sociaux et affectifs, les tribunaux gacaca mettent au jour l'intimité des massacres exécutés au cœur des voisinages des collines et des quartiers. Les aveux des tueurs comme les autres récits déployés au fil des audiences lèvent le voile sur la diversité et la complexité des formes d'engagement dans la violence, permettant de rendre compte de la fulgurante efficacité des massacres du printemps 1994. Parallèlement, les procès restituent les expériences de la survie au moment de l'événement même, puis dans l'après-coup. Ce « temps-là» du génocide (icyo gihe) représente pour les rescapés le temps du retournement féroce du voisinage, et parfois, de leur famille. Pour les tueurs, en revanche, le temps des massacres s'inscrit dans la continuité du temps de la guerre, du travail champêtre ou des sociabilités de cabaret. La mise en récit de l'histoire micro-locale des tueries s'appuie sur une analyse critique et une mise en perspective sur le temps long des récits des acteurs sociaux tels qu'ils furent déployés dans les procès dans leur langue originale, le kinyarwanda
Based on an analysis of gacaca trials recordings, the thesis aims to reconstruct the mechanisms of the execution of the 1994 genocide of the Rwandan Tutsi at a micro-local level. The narratives of the experiences of the different actors, called together within a totally new judicial scene, where judges themselves are survivors or eye-witnesses to the events, form the core material of this work, which first explores the conditions of the elaboration of the testimonies, and then analyses their content. Rooted in the social and emotional worlds, the gacaca tribunals reveal the intimacy of the massacres, carried out in the heart of the vicinities of hills and neighbourhoods. The confessions of the killers, as well as the other narratives unfolding through the audiences, unveil the diversity and the complexity of the forms of engagement in the violence, making it possible to give an account of the fulgurating efficiency of the 1994 spring massacres. At the same time, the trials render the experiences of survival, at the moment of the event, and in the aftermath. For survivors, « that time» of the genocide (icyo gihe) represents the time of the cruel reversal of the neighbourhood, and sometimes, of their family. For the killers, on the other hand, the time of the massacres belongs to the continuity of the time of the war, off arming work or of cabaret sociability. The narrative of the micro-local history of the killings relies on a critical examination and on a long-term perspective of social actors' accounts, such as they were unfolded during the trials in their original language, kinyarwanda

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Yankulije, Hilaire. "Le contentieux international pénal dans les pays inter-lacustres d’Afrique : de la guerre froide a la cour pénale internationale." Thesis, Perpignan, 2017. http://www.theses.fr/2017PERP0058.

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Abstract:

L’objectif majeur de ce travail est de dresser un bilan de l’ensemble des litiges soumis et susceptibles d’être soumis aux juges relevant du droit international pénal ayant eu lieu dans les pays inter lacustres d’Afrique. Il articule autour des quatre axes principaux. Le premier axe consiste à placer le droit international pénal dans l’ensemble du droit international moderne. Le deuxième axe consiste à situer la criminalité de masse de la sous-région des pays inter lacustres d’Afrique dans le temps et dans l’espace tout en s’attardant sur le contexte politique et social dans lequel elle a eu lieu, son ampleur et son inhumanité. Le troisième axe quant à lui, s’attarde à la démonstration de quelles formes (chapeaux des crimes, et crimes sous-jacents) les crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité se sont manifestés dans la sous-région des pays inter lacustres d’Afrique. Le quatrième et le dernier axe étudie les modes de participation aux crimes. Autrement, Il s’agit de passer en revue de la jurisprudence pour voir sous quels types de responsabilité les criminels des pays inter lacustres d’Afrique répondaient à leurs actes. Le présent travail permet d’étudier de long en large le génocide des Tutsis au Rwanda et s’attarde sur les éléments constitutifs des massacres perpétrés contre les communautés des hutus au Burundi, au Rwanda et au Congo dont l’hypothèse du génocide est fort avancée par le monde académique et diplomatique. Cela terminé, cette recherche analyse la jurisprudence des cours et tribunaux internationaux pour étudier les éléments contextuels et les crimes sous-jacents aux crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Il permet de comprendre d’une manière typique et circonstanciée les groupes protégés par les conventions internationales de droit humanitaires et les scénarios dans lesquels ce droit a été violé. En dernière analyse, ce travail étudie les modes de participation aux crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité qui ont enclenché les responsabilités des criminels des pays inter lacustres d’Afriques. Les modes collectifs tels que les entreprises criminelles communes et la responsabilité du chef hiérarchiques sont succinctement étudiés en prenant pour cas d’études les massacres ayant eu lieu dans la région susmentionnée
This thesis aims at making an update compilation of the all crimes perpetrated in Democratic Republic of Congo, in Burundi in Uganda and in Rwanda. The above said crimes are those related to the international law judged and those to be judged by international criminal courts and tribunals. Our thesis articulates around four main sub topics. The first consist of studying the high moments of international criminal law and the place of this branch of law in international law arena. The second studies the high moments of mass killings in the inter-lacustrine region of Africa while the third identifies the crimes against the peace and security of humanity perpetrated in the above-mentioned region. These crimes include genocide, crimes against humanity and war crimes. The fourth and final area of focus demonstrates the forms of international criminal responsibility developed by Law case in International Criminal tribunal for Rwanda and in International criminal court as well. The present research explores broadly the genocide perpetrated against Tutsi in Rwanda and focuses on the elements of the massacres perpetrated against the hutu communities in Burundi, Rwanda and Democratic Republic of Congo on which genocide hypothesis is highly advanced by international community and some scholars. Moreover, this research has analyzed the jurisprudence of international courts and tribunals to study contextual elements and additional infractions to war crimes, and crimes against humanity. It provides a typical and comprehensive understanding of the groups protected by the international humanitarian law conventions and the scenarios in which this right has been violated. At the end, this work examines the liability in the crimes against the peace and security of humanity that have triggered the responsibility of criminals. The collective types of participation including joint criminal enterprises and command responsibility by taking the cases of study the massacres perpetrated in the above-mentioned region

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Atbaiga, Faraj. "Les crimes contre l'humanité : entre droit et politique." Thesis, Paris 5, 2012. http://www.theses.fr/2012PA05D002.

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Abstract:

La notion de crimes contre l’humanité s’est affirmée au lendemain de la seconde guerre mondiale. Elle a pris une dimension nouvelle au tournant de la décennie 90. Le génocide rwandais, puis les crimes commis contre les populations civiles albanaises en ex-Yougoslavie, sont passés par là ; ils ont alimenté les débats, soulevés des inquiétudes, et semblent avoir réveillé la « conscience humanitaire » de la « communauté internationale ». Ce réveil coïncide aussi – et ce n’est pas un hasard – avec la fin d’un monde bipolaire (chute du mur de Berlin, effondrement de l’URSS et dislocation des pays du bloc de l’Est). Ainsi, la résurgence du concept de crimes contre l’humanité intervient dans un monde en rupture profonde ; une rupture qui ne manque pas de produire ses effets sur le sens, la définition et la portée du concept. Autrement dit, l’idée de crimes contre l’humanité se déploie dans un monde mouvant où le Droit, plus que jamais, se heurte à la souveraineté des États et aux intérêts stratégiques et géopolitiques des « Puissants », comme en témoigne la gestation difficile de la Cour pénale internationale (CPI). Plus concrètement, les rapports de force tiennent une place importante et continuent de gérer les relations internationales, même dans un domaine qui, en principe, devrait être consensuel : les crimes contre l’humanité. Dans ce contexte, il n’est pas surprenant de voir certains pays accusés de crimes contre l’humanité (le Soudan, la Somalie, la Serbie, la Libye…), mais pas d’autres (crimes commis dans les territoires palestiniens, tortures et crimes commis par l’armée américaine en Irak…). Cette thématique, reposant sur l’idée que la force du droit se heurte au droit de la force, pourrait justifier l’idée selon laquelle le concept de crimes contre l’humanité, tel qu’il se manifeste aujourd’hui, est loin d’être un concept tout à fait neutre. De là découle la formulation de notre hypothèse : alors que les crimes contre l’humanité apparaissent comme un concept en quête d’identité, son application s’avère difficile et à « géométrie variable »
The notion of crimes against humanity asserted itself after the Second World War. It took a new dimension in the bend of the 90's, after the Rwandan genocide, then the crimes committed against the Albanian civil populations in ex-Yugoslavia. Those events fed the debates, raised anxieties, and seem to have woken the " humanitarian consciousness " of the " international community ". This awakening also coincides - and it is not a fate - with the end of a bipolar world (fall of the Berlin Wall, collapse of the USSR and dislocation of the countries of the east block). So, the resurgence of the concept of crimes against humanity intervenes in a world in deep break; a break which produce its effects on the sense, the definition and the impact of the concept. In other words, the idea of crimes against humanity spreads in an unstable world where the right, more than ever, collides with the sovereignty of States and with the strategic and geopolitical interests of "Powerful", as shows of it the difficult gestation of the International Criminal Court (CPI). More concretely, the balance of power holds an important place and continue to rule the international relations, even in a domain which, in theory, should be consensual: the crimes against humanity. In this context, it is not surprising to see certain countries accused of crimes against humanity (Sudan, Somalia, Serbia, Libya), wheras others crimes and tortures (those committed in the Palestinian territories or by the American army in Iraq...) remain unpunished. This theme, basing on the idea that the power of right collides with the law of the strongest, could justify the idea according to which the concept of crimes against humanity is far from being a completely neutral concept. From there ensues the formulation of our hypothesis: while the crimes against humanity appear as a concept in search of identity, its application turns out difficult and seems to vary according to circumstances (variable-geometry)

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Kaliski, Aurélia. "Pour une histoire culturelle du testimonial. De la notion de "témoignage" à celle de "création testimoniale"." Thesis, Paris 3, 2013. http://www.theses.fr/2013PA030179.

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Abstract:

Le statut du témoignage au sein du savoir est devenu un objet de questionnements, occasionnant des affrontements entre différentes disciplines à travers l’usage de paradigmes distincts. À partir du constat de l’«émergence» récente de la catégorie de «témoignage» dans le champ littéraire, cette thèse essaie de décrire son expansion et son extension au sein de plusieurs disciplines (droit, histoire, philosophie, critique et théorie littéraires) et d’examiner l’hypothèse selon laquelle son développement dans le champ des sciences humaines et sociales correspondrait en réalité à sa profonde mise en crise. Pour définir la notion de «témoignage» en littérature au XXe siècle, elle entreprend de poser les jalons d’une «histoire culturelle» des gestes testimoniaux et des notions de «témoignage», en vue de définir un objet théorique pertinent pour la théorie et la critique littéraires. Son but est de comprendre la manière dont le «témoignage» est devenu une catégorie à la fois nébuleuse et centrale de la vie culturelle en Occident, et de mettre en évidence la spécificité des formes testimoniales au XXe siècle. En introduisant les notions de «littérature testimoniale», d’«œuvre testimoniale» et de «création testimoniale» elle veut préciser la notion de «témoignage» et lui rendre sa complexité. Il s’agit donc de retrouver l’intelligence historique de la notion, afin d’en faire une catégorie pleinement opératoire pour le discours critique et de construire les fondements d’une «histoire culturelle du testimonial» qui retrace la rencontre entre l’art et le témoignage et explique l’émergence, au sein de la littérature, de cette forme nouvelle appelée «création testimoniale»
The status of testimony in knowledge has become a subject of questions, causing clashes between different disciplines through the use of distinct paradigms. From the observation of the recent "emergence" of the category of "testimony" in the literary field, this thesis attempts to describe its expansion and extension in several disciplines (law, history, philosophy, and critical literary theory), and examines the hypothesis that the progressive flooding of this concept in humanities and social sciences corresponds to a deep "crisis of witnessing". In an attempt to define the concept of "testimony" in literature as it appears during the twentieth century, this work aims at laying the foundations for a "cultural history" of testimonial gestures and notions of "testimony" in order to define an appropriate category for literary theory and criticism. Its goal is to understand how "testimony" became both a nebulous and central category in cultural life in the West, and highlights the specificity of testimonial forms in the twentieth century in the aftermath of the Holocaust, which must ultimately help clarify the concept of "testimony" and re-establish its complexity by introducing the notions of "testimonial literature", "testimonial work of art" and "testimonial creation". This thesis aims therefore primarily to recover the historical understanding of the concept, in order to make a fully operational category out of it for critical discourse, and to build the foundations of a "cultural history of testimonial gestures" which traces the encounter between art and testimony and explains the emergence, in literature, of a new form called "testimonial creation"

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Naslednikov, Wladimir. "Naissance et développement du concept de crime contre l’humanité." Artois, 2009. http://www.theses.fr/2009ARTO0301.

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Abstract:

Le concept de crime contre l’humanité ne peut être compris comme une simple notion juridique. L’étude de ce concept passe par cinq termes : le psychique, le juridique, l’historique, le politique, le philosophique. Cicéron, saint Augustin, Vitoria, Érasme, Grotius construisent une doctrine millénaire de l’humanitas comme possibilité même du concept de crime contre l’humanité. La vulnérabilité absolue de l’être humain se traduit au 14ème siècle par le concept de Summa paupertas. La négation de la très haute pauvreté du Christ par le successeur de saint Pierre s’attribuant une Plénitude de puissance sur l’ensemble des hommes, est comprise par Guillaume d’Ockham (1285-1347) comme un crime contre l’humanité du Christ. Une deuxième figure du concept surgit sous la plume de Maximilien Robespierre écrivant son récit “ Sur les événements du 10 août 1792 ”. La clémence envers la royauté signifie un crime contre l’humanité du peuple. Le roi Louis XVI est qualifié de “ criminel envers l’humanité ”. La troisième figure du concept apparaît comme incrimination juridique lors du procès à Nuremberg (1945-1946) des criminels de guerre nazis du IIIème Reich. Le concept juridique et philosophique de crime contre l’humanité de l’homme signifie alors la chute du nazisme. La mémoire du lieu de Stalingrad et la mémoire du lieu de Treblinka se lient ensemble dans le concept de crime contre l’humanité. Avant Nuremberg, les procès turcs intervenus en 1919 contre certains des responsables de l’extermination du peuple arménien, après Nuremberg, le procès à Jérusalem d’Adolf Eichmann (1961), les procès en France de Klaus Barbie (1987), de Paul Touvier (1994), de Maurice Papon (1998), concrétisent le lien entre la destruction étatique d’un peuple et le crime contre l’humanité. La constitution d’un Tribunal pénal international (1993) pour juger les crimes commis dans l’ex-Yougoslavie, puis le génocide commis au Rwanda (1994), et la décision prise lors de la conférence de Rome (1998) de créer une Cour pénale Internationale à caractère permanent et à vocation universelle signifient l’institutionnalisation mondiale du concept de crime contre l’humanité
The concept of crime against humanity cannot be understood as a simple legal notion. The study of this concept passes through five terms : Psychology, Law, History, Politics, Philosophy. Ciceron, saint Augustine, Vitoria, Erasmus, Grotius, built up a millenary doctrine about Humanitas, introducing the future concept of crime against humanity. The absolute vulnerability of human being is expressed in the 14th century by the concept of Summa paupertas. The negation of the very high poverty of Christ, by the pope claming an absolute power upon mankind, is understood by Guillaume d’Ockham (1285-1347) as a crime against humanity of Christ. A second meaning of the concept is given by Maximilien Robespierre in his writings “ Sur les événements du 10 août 1792 ”. Clemency towards royalty means a crime against people humanity. The King Louis XVI is called a “ criminel envers l’humanité ”. The third meaning of the concept becomes a legal incrimination during Nuremberg Trials (1945-1946). The legal and philosophical concept of crime against mankind humanity means at this moment the fall of Nazism. Stalingrad remembrance and Treblinka remembrance are linked in the concept of crime against humanity. Turkish trials (1919) about armenian genocide, Eichmann trial (1961) in Jerusalem about jewish genocide, and french trials (Klaus Barbie, 1987, Paul Touvier, 1994, Maurice Papon, 1998), express connection between the State criminality against civilian population and the crime against humanity. The creation of an International Criminal Tribunal (1993) for ex-Yougoslavia and for Rwanda (1994), and the constitution of a permanent International Criminal Court decided in Rome (1998), mean the worldwide institutionalization of the concept of crime against humanity

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Sidoit, Véronique. "Du réel en question, entre effacement et mémoire après un crime de masse : le Cambodge." Thesis, Toulouse 2, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU20020.

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Abstract:

Après un crime de masse ou un génocide, le travail de mémoire peut commencer dès la chute du régime, ou après un certain temps de latence. Il s’articule avec ce qu’on appelle devoir de mémoire. Au Cambodge, tout le monde s’accorde pour dire que quarante ans après la chute du régime des Khmers rouges, il n’est pas question de devoir de mémoire, tant une omerta semble peser sur ces évènements. Les procès ont permis qu’une parole se libère, que ce silence se lève un peu. Dans un premier temps, nous questionnerons les processus mémoriels pris en charge par le politique et leurs effets d’appropriation de l’histoire par les sujets, puis les processus de symbolisation, d’inscription et de traitement du réel par le symbolique. Nous dégagerons une tension entre division (du sujet) et castration que l’on retrouvera tout au long de ce travail. La question du réel est au premier plan, un réel qui a pris la forme de la jouissance d’un Autre féroce qui a détruit méthodiquement tout ce qui participait des repères symboliques : destruction de la famille, des liens, des institutions sociales, et destruction du langage. C’est au travers des témoignages des victimes, mais aussi des acteurs de ce drame que nous aborderons des notions essentielles pour saisir les rouages de ce génocide telles que la croyance, l’idéologie, et l’idéal de pureté. Nous tirerons un second fil de la tresse que nous garderons tout le long de la thèse, celui du démenti. L’atteinte du langage, autant de la lalangue que de la chaine signifiante, aura des effets de déstructuration qui se vérifie encore de nos jours. En nous appuyant sur la théorisation par Lacan des structures discursives qui organisent le lien social, nous vérifierons notre hypothèse, à savoir que le Discours Capitaliste prospère sur le réel des Khmers rouges, que le réel fait le lit de ce discours. La corruption endémique actuelle nous servira de terrain d’analyse, et nous pourrons vérifier et confirmer notre hypothèse, à condition d’un petit effet de retournement. Nous terminerons ce travail par l’évocation d’un espoir pour le Cambodge, la pratique de l’art, moyen de subjectivation du réel et obstacle du Discours Capitaliste
After a mass crime or genocide, the work of memory may start from the regime’s fall, or after a certain latency. It articulates with what is called the duty of memory. In Cambodia, everyone agrees that forty years after the fall of the Khmer Rouge regime, there is no question of duty of memory, as an omerta seems to weigh on the events. The trial allowed a word to be released, and silence rises slightly. First, we will question the memory processes supported by the political and effects of appropriation of history by the subjects, and then the process of symbolization, inscription and treatment of the real by the symbolic. We will extract a tension between division (of the subject) and castration which we will find throughout this work. The question of the real is at the forefront, a real that has taken the form of jouissance of a fierce Other that destroyed methodically everything participated of symbolic landmarks : the destruction of the family, relationships, social institutions, and destruction of the language. It is through the testimony of victims but also actors in this drama we will discuss essential concepts to understand the processes of that genocide such as belief, ideology, and the ideal of purity. We will make a second wire of the braid we will keep all along the thesis, that of denial.Harm of the language, as many lalangue that the chain of signifiers, will have effects of destructuring that is still true nowadays. From Lacan’s theorization of discursive structures that organize the social link, we will verify our hypothesis, namely that the Capitalist Discourse thrives on the real of Khmer Rouge, that the real is preparing the way of this discourse. The current endemic corruption will be our ground of analysis, and we will check and confirm our hypothesis, with a small turning effect. We will complete this work with a hope for Cambodia, the practice of art, a way for a subjectivation of the real, and an obstacle for capitalist discourse

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Casiez-Piolot, Lenaïg. "La responsabilité de prévenir." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0329/document.

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Abstract:

La responsabilité de protéger est une notion que l’on associe souvent à l’ingérence, entendue comme le recours à la force contre la souveraineté d’un État. En réalité, la responsabilité de protéger se divise en trois volets distincts : la responsabilité de prévenir, de réagir et de reconstruire. Si la plupart des études portent sur le volet réactif de la responsabilité de protéger, il s’agit ici d’examiner la notion sous son angle préventif. Construite à partir du rapport de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États et du document final du sommet mondial de 2005, la responsabilité de prévenir propose un modèle de prévention des crimes de masse. Celui-ci repose sur un dispositif spécifique au sein duquel des acteurs sont en charge de la prévention, et agissent selon un mécanisme identifié. Ce modèle formel qu’offre la responsabilité de prévenir permet de l’envisager comme un véritable outil d’un droit international de la prévention. L’examen du bilan de la responsabilité de prévenir met en lumière des réussites patentes ainsi que des succès plus discrets. Plus encore qu’un résultat visible dans les faits, la responsabilité de prévenir est un réel adjuvant au droit existant. Elle offre une voie supplémentaire pour prévenir et vient renforcer l’obligation de prévenir le génocide, telle qu’elle apparaît dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948
The responsibility to protect is a concept that is often associated with intervention, understood as the use of force against the State sovereignty. In reality, the responsibility to protect is divided into three distinct components: the responsibility to prevent, react and rebuild. While most studies focus on the reactive element of the responsibility to protect, this study will focus on the preventing aspect of this concept. Built on the report of the International commission on intervention and state sovereignty and the 2005 World summit outcome, the responsibility to prevent proposes a model for the prevention of mass crimes. This is based on a specific process within which operators are in charge of prevention, and act according to an identified mechanism. This formal model of the responsibility to prevent makes it possible to foresee it as a true tool of an international law of prevention. A review of the assessment of the responsibility to prevent highlights both the apparent successes and also the more discreet achievements. Even more than a visible factual result, the responsibility to prevent is a real addition to the existing law. It provides a complementary approach to prevent and reinforce the obligation to prevent genocide, as it appears in the 1948 Convention on the prevention and punishment of the crime of genocide

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Tonetto, Fernanda Figueira. "Pilares para umnovo direito internacional." reponame:Biblioteca Digital de Teses e Dissertações da UFRGS, 2018. http://hdl.handle.net/10183/185087.

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Abstract:

Les institutions internationales ont à la suite de la 2ème guerre mondiale créé un corpus de droits reliés à l’essence de la condition humaine qui sont aussi intuitifs que difficiles à systématiser. Cette émergence se trouve à l’origine de la relation étroite entre le droit international et un noyau intangible de valeurs considérées comme universelles, érigé à la lumière de constructions philosophiques et juridiques du concept d’humanité jusqu’au moment où elles sont saisies par le droit international coutumier et conventionnel dans une logique de protection. Cette protection relève, d’un côté, du droit international pénal à partir notamment de l’édification des concepts de crime contre l’humanité et de génocide ayant comme corolaire également la définition du concept de graves violations et, de l’autre côté, du droit international des droits de l’Homme, en ce qu’il s’est occupé de la sauvegarde de l’individu en tant qu’être à la fois singulier et collectif, mais aussi des droits essentiels à la préservation de sa condition humaine. Le problème majeur qui se pose est celui des difficiles interactions entre le droit international et le droit national, combiné à l’héritage des paradigmes du droit international classique, ce qui nous amène à répondre à la question du comportement des États quand le droit international a pour objet la préservation de ce noyau dur des valeurs humaines. Dans la présente thèse, nous cherchons donc à démontrer que la protection tissée notamment sur la base des prohibitions apporte au droit international une position de suprématie liée à son caractère de jus cogens, de manière à imposer des devoirs non seulement aux États mais aussi aux individus.
Como resultado da Segunda Guerra Mundial, as instituições internacionais criaram um conjunto de direitos relacionados à essência da condição humana que são tão intuitivos quanto difíceis de sistematizar. Dessa emergência tem origem a estreita relação entre o direito internacional e a tutela de um núcleo intangível de valores da comunidade humana em seu conjunto, engendrados à luz das construções filosóficas e jurídicas do conceito de humanidade até o momento em que a mesma passou a ser protegida pelo direito internacional costumeiro e convencional. Essa proteção deu-se, de um lado, pelo direito internacional penal a partir da edificação do conceito de crime contra a humanidade e de genocídio, de modo a possibilitar a identificação do sentido de graves violações e, de outro lado, pelo direito internacional dos direitos humanos, naquilo em que se ocupou da salvaguarda do indivíduo enquanto ser ao mesmo tempo singular e coletivo, assim como dos direitos essenciais à preservação de sua condição humana. O problema maior que se apresenta diz respeito às difíceis interações do direito internacional com o direito nacional, agravado pela herança deixada pelos paradigmas do direito internacional clássico, o que nos leva a buscar responder à pergunta de como se comportam ou devem se comportar os Estados quando o direito internacional tem por objeto resguardar esse núcleo duro de valores humanos. Na presente tese, buscamos demonstrar que a proteção exercida sobretudo sob a base de proibições aporta ao direito internacional uma posição de supremacia que se liga ao seu caráter de jus cogens, de modo a impor obrigações tanto aos Estados quanto aos indivíduos.
Because of World War II, international institutions have created a set of rights related to the essence of the human condition that are as intuitive as they are difficult to systematize. The close relationship between international law and the protection of intangible values of the human community as a whole has its sources from this emergence. Indeed, these values were identified in the light of philosophical and legal constructions about the concept of humanity until the moment when it became protected by the customary and conventional international law. On the one hand, this protection came from the international criminal law and its enlightenment about the conception of crime against humanity and genocide, in a manner that it enabled the identification of the meaning of serious violations. On the other hand, this protection came likewise from international human rights law, in which it took care to safeguard the individual either as a singular and collective human being, as well as of the fundamental rights to the preservation of its human condition. The hardest problem that is presented here is about the difficult interactions between international law and national law. This problem is aggravated by the heritage left by the classic international law paradigms, which leads us to seek the answer concerning how the States react or how States must react when international law aims to safeguard these core human values. In this thesis, we seek to demonstrate that the protection exercised, especially on the basis of prohibitions, places international law in a position of supremacy linked to its character of jus cogens, in order to impose obligations over both States and individuals.

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Figueira, Tonetto Fernanda. "Pour une suprématie du droit international dans la protection de valeurs intangibles de l’humanité." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020031.

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Abstract:

Les institutions internationales ont à la suite de la 2ème guerre mondiale créé un corpus de droits reliés à l’essence de la condition humaine qui sont aussi intuitifs que difficiles à systématiser. Cette émergence se trouve à l’origine de la relation étroite entre le droit international et un noyau intangible de valeurs considérées comme universelles, érigé à la lumière de constructions philosophiques et juridiques du concept d’humanité jusqu’au moment où elles sont saisies par le droit international coutumier et conventionnel dans une logique de protection. Cette protection relève, d’un côté, du droit international pénal à partir notamment de l’édification des concepts de crime contre l’humanité et de génocide ayant comme corolaire également la définition du concept de graves violations et, de l’autre côté, du droit international des droits de l’Homme, en ce qu’il s’est occupé de la sauvegarde de l’individu en tant qu’être à la fois singulier et collectif, mais aussi des droits essentiels à la préservation de sa condition humaine. Le problème majeur qui se pose est celui des difficiles interactions entre le droit international et le droit national, combiné à l’héritage des paradigmes du droit international classique, ce qui nous amène à répondre à la question du comportement des États quand le droit international a pour objet la préservation de ce noyau dur des valeurs humaines. Dans la présente thèse, nous cherchons donc à démontrer que la protection tissée notamment sur la base des prohibitions apporte au droit international une position de suprématie liée à son caractère de jus cogens, de manière à imposer des devoirs non seulement aux États mais aussi aux individus
Because of World War II, international institutions have created a set of rights related to the essence of the human condition that are as intuitive as to systematize. The close relationship between international law and the protection of intangible values of the human community as a whole has its sources from this emergence. Indeed, these values were identified in the light of philosophical and legal constructions about the concept of humanity until the moment when it became protected by the customary and conventional international law. On the one hand, this protection came from the international criminal law and its enlightenment about the conception of crime against humanity and genocide, in a manner that it enabled the identification of the meaning of serious violations. On the other hand, this protection came likewise from international human rights law, in which it took care to safeguard the individual either as a singular and collective human being, as well as of the fundamental rights to the preservation of its human condition. The hardest problem that is presented here is about the difficult interactions between international law and national law. This problem is aggravated by the heritage left by the classic international law paradigms, which leads us to seek the answer concerning how the States react or how States must react when international law aims to safeguard these core human values. In this thesis, we seek to demonstrate that the protection exercised, especially on the basis of prohibitions, places international law in a position of supremacy linked to its character of jus cogens, in order to impose obligations over both States and individuals

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Rahong, Séverin. "La cour penale internationale et les etats africains." Thesis, Perpignan, 2015. http://www.theses.fr/2015PERP0046.

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Abstract:

Vingt et un an après la création du Tribunal International pour le Rwanda et dix-sept ans après la signature du traité de Rome donnant naissance à la Cour pénale international, la fièvre dénonciatrice que connait cette institution n’est toujours pas apaisée. La CPI est-elle otage des idéaux qui justifient sa création et des forces politiques antagonistes auxquelles elle reste malgré tout liée ? Les africains commettraient-ils davantage de crime passibles de poursuites devant la Cour que les ressortissant d’autres continents ? Si l’étude des procédures judiciaires nées des crimes commis dans des conflits se déroulant sur le continent africain et l’analyse des procédures de mise en cause de certains Chefs d’Etats africains soulignent le très important travail de lutte contre l’impunité que réalise la Cour pénale internationale, le bilan de ce travail met toutefois en évidence la collision des procédures judiciaires avec des impératifs politiques internationaux. Ce travail de recherche montre que si la CPI se veut un prolongement de la sécurité collective, l’efficacité de son action et son universalisme sont aujourd’hui mise en doute, au point de cristalliser les rapports de l’organisme judiciaire international avec le continent africain
Twenty-one year after the creation of the International Tribunal for Rwanda and seventeen years after the signing of the Treaty of Rome giving rise to the International Criminal Court, the whistleblower fever that knows this institution is still not appeased. Is the ICC hostage ideals that justified its creation and antagonistic political forces which it nevertheless remains bound? African they commit more crime prosecuted before the Court that the national of other continents? If the study of legal proceedings arising from crimes committed in conflicts taking place on the African continent and in the analysis of the party proceedings of some African Heads of States stress the very important work to fight against impunity that makes the International Criminal Court, the outcome of this work, however, shows the collision of legal proceedings with international political imperatives. This research shows that if the ICC is an expansion of collective security, the effectiveness of its action and universalism are now in doubt, as to crystallize the reports of the international judicial body with the mainland African

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Ukelo, Catherine. "Les prémices du génocide rwandais : Crise sociétale et baisse de la cohésion sociale." Caen, 2009. http://www.theses.fr/2009CAEN1557.

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Abstract:

Lorsque le sentiment d'effroi suscité par un génocide est écarté, nous pouvons observer qu'il s’agit d’un crime qui se construit graduellement. S'inscrivant au cœur d’une situation socio-politico-économique particulièrement défavorable, le génocide constitue l'aboutissement d’un lent processus. De fait, ses instigateurs vont distiller la crainte et la méfiance du groupe victime à la population « locale » et, se faisant, distendre les liens qui existaient préalablement entre cette population, « majoritaire », et le groupe victime. C'est cette chute de la cohésion sociale que va chercher à mettre en évidence ce travail, en s'appuyant sur l'exemple du Rwanda. Centré sur les années 1990 à 1991, ce travail vise à démontrer en quoi la « guerre d'octobre », initiée en 1990, servira de marchepied à un groupe d'individus proches du pouvoir. Craignant de perdre leurs prérogatives ainsi que certaines sources de revenus, ces individus vont mener une campagne dénigrant la population tutsi, programme qui aboutira à un éloignement progressif des Hutu et des Tutsi. En 1994, cet éloignement se soldera par les massacres du génocide auxquels participeront de nombreux citoyens hutu. Aussi, plutôt qu'une analyse situationnelle centrée sur les instigateurs du génocide, nous avons orienté notre recherche sur les « simples » citoyens et les liens qu'ils entretenaient les uns avec les autres avant et après de début de la guerre d'octobre. Ce faisant, nous avons mis à jour cette rupture de la cohésion sociale qui, comme l'a très justement fait remarquer Sémelin, intervient non pas après, mais avant le déclenchement d'un génocide
Once terror induced by crime resulting from genocide has faded, one can depict this crime as a slow growing process. Genocide is embedded in conditions particularly difficult on a social, economical as well as political level. It ends a slow growing process, where its instigators bring fear and suspicion from a particular group in the local population. This particular group will become its victims. Hence, instigators strive to loose the existing bonds between the local population, which features a majority of people, and the group that will be victimized. Taking the example of Rwanda, this study shows how a given situation ends up in the declining of social cohesion. Concentrating on the years 1990 to 1991, this study demonstrates how the “October war” started in 1990 is used by a group close to political power as a threshold. This group, fearing to loose its prerogatives as well as a source of income, targets the Tutsi population, disparaging it continually, what will progressively create a distance between Hutu and Tutsi. This distance ends in the massacres of the genocide, in 1994, to which a large amount of Hutu citizens take part. This study does not analyze the situation from the point of the instigators. It investigates rather the average citizens and how they socially related before and after the outbreak of the “October war”. It demonstrates that the destruction of social cohesion – how Sémelin asserts – occurs not after, but before the onset of the genocide

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Edrosa, Martine. "L’inhumanité de l’humain : psychogenèse de la violence du tueur en série." Thesis, Lyon 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO20084.

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Abstract:

Comment comprendre qu’un bébé naissant doté de vitalité et de potentialités à l’humanité, devienne un jour tueur en série ? Cette thèse propose une étude de la psychogenèse de la violence du tueur en série, à travers les cinq périodes qui structurent le développement humain : archaïque, infantile, latence, adolescence, adulte. Elle s’appuie sur un cas clinique et sur du matériel expertal. Ma réflexion s’ouvre par un parallèle avec la clinique du génocide, qui conduit à définir la criminalité des tueurs en série comme un crime contre l’Humain, invitant dès lors à reconstruire les différentes étapes de la déstructuration de leur processus d’humanisation. Le contexte d’émergence de cette criminalité est situé dans la rencontre avec un environnement parental impitoyable qui a désorganisé doublement, chez le bébé, l’appropriation de l’identité humaine héritée génétiquement mais aussi la construction de l’identité subjective construite au fil de l’enfance. La criminalité du tueur en série est envisagée comme une « organisation défensive » dirigée contre une « agonie primitive » spécifique (ou « angoisse impensable ») qui a « offensé » le potentiel à l’humanité du bébé, dans la lignée des théories de D. W. Winnicott. La violence du tueur en série est étudiée grâce à une construction théorico-clinique créée sur mesure, mais elle est aussi resituée dans le cadre plus large de l’inhumanité de l’humain. Surtout, cette thèse a le souci constant de proposer une réflexion accessible au lecteur néophyte en quête de réponses (victimes, familles de victimes, professionnels de terrain peu habitués à la terminologie psychanalytique)
How shall we understand that a new born baby full of life and ready to embrace humanity might become one day a serial killer ? The purpose of this thesis is to study the psychogenesis of the serial killer violence through the analysis of the five key stages which are structuring human devel-opment : archaic stage, childish stage, latency stage, teenage & adult stages. This work is based on a clinical case and experts’ documents.My work is starting with a comparison with the clinical analysis of a genocide, which is de-fining serial killers’ criminality as a crime against humankind, and therefore leading us to rebuilding the different steps of their humanity breakdown process. The context, in which this criminality is emerging, lays in the confluence with a ruthless parental environment which has disorganized both the baby’s ownership of the genetically inherited human identity and the construction of a subjective identity. The serial killer criminality is considered as a “defense organization” aimed at protecting against a specific “primitive agony” (or “unthinkable anxiety”) which has “offended” the baby’s potential to humanity – in line with D.W. Winnicott’s theories.The serial killer’s violence is studied using a custom made theoretical and clinical construction, but it is also considered in the wider scope of human inhumanity. More importantly, this thesis aims at providing analysis and understanding which are accessible to neophyte readers looking for answers (victims and their families, field experts not used to psychoanalytic terminology)

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Iyakaremye, Jean-Bosco. "La prévention du génocide: un défi possible à relever." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2016. http://hdl.handle.net/10393/35233.

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Abstract:

Le génocide constitue incontestablement le crime le plus monstrueux, du fait que ses victimes sont un groupe de personnes innocentes et inoffensives, visées, non pas à cause de leurs actes ou du risque qu’elles représentent au regard de la sécurité de l’État criminel, mais uniquement pour ce qu’elles sont, comme telles. La Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, mise en place en réaction contre l’Holocauste en tant qu’instrument juridique à même de permettre au "plus jamais ça" de devenir une réalité, n’a pas contribué à la prévention de ce crime, dans la mesure où le génocide des Tutsis est venu rappeler que les plus belles promesses restent vaines, lorsque les instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux de protection des droits humains ne sont pas solides, et surtout lorsque ceux-ci ne sont pas "arrimés" à des outils structurels et opérationnels cohérents en mesure de faciliter la prise de décision rapide et efficace des plus importants décideurs politiques au sein de la "société internationale", en vue de la prévention du génocide et d’autres crimes de masse. La question à laquelle tente, dès lors, de répondre cette étude est celle de trouver les voies et moyens à utiliser pour permettre à la "société internationale" de prévenir le génocide et les autres crimes de masse. Cette étude suggère, entre autres, aux Nations Unies, aux organisations régionales, aux États ainsi qu’aux citoyens, des moyens susceptibles de relever ce défi. Figurent notamment parmi ces moyens, le renforcement des normes et institutions de protection des droits humains tant à l’échelle universelle que sur les plans régionaux. Elle propose également les moyens structurels et opérationnels utilisables dans la même perspective

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Weisers, Marie-Anne. "Juger les crimes contre les Juifs: des Allemands devant les tribunaux belges, 1941-1951." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2014. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209269.

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Abstract:

La thèse porte sur le travail effectué par la justice belge, après la Seconde guerre mondiale, face aux crimes commis par les Allemands contre les Juifs. L'étude porte d'abord sur la mise en place du cadre juridique international et national. Ensuite, elle tente de montrer à travers une étude de cas comment, malgré un cadre juridique trop étroit, les juridictions militaires belges ont tenté de poursuivre et condamner les responsables allemands des persécutions raciales.
Doctorat en Histoire, art et archéologie
info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Khalifa, Ahmed Fathy. "Les techniques d'imputation devant les juridictions pénales internationales : réflexion sur la responsabilité pénale individuelle." Thesis, Poitiers, 2012. http://www.theses.fr/2012POIT3017.

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Abstract:

La création de juridictions internationales pour juger les responsables d'un crime international pose la question des techniques d'imputation. Il s'agit de la mise en oeuvre du principe de la responsabilité pénale individuelle (RPI) en droit international. D'une part, le DPI emprunte les techniques traditionnelles aux droits pénaux internes. Il s'agit des techniques dépendantes de la consommation du crime international : les formes différentes de « commission » et de « complicité ». Sont empruntées, aussi, d'autres techniques traditionnelles d'imputation qui sont indépendantes de la consommation du crime : la tentative et l'incrimination de quelques actes de complicité. Ces techniques correspondent aux exigences de la RPI, d'où la confirmation du principe. D'autre part, le DPI adopte des nouvelles techniques d'imputation pour faire face à la nature collective du crime international. Se fondant sur l'idée de « groupe », des techniques associatives sont mises en place : la responsabilité pour l'appartenance à une organisation criminelle ou bien de la responsabilité des actes du groupe à travers l'entreprise criminelle commune ou le contrôle conjoint sur l'action du groupe. En même temps, le fait que les crimes sont souvent commis par des « structures hiérarchiques » est pris en compte pour envisager des techniques structurelles ; à savoir la responsabilité pour commission indirecte par le contrôle d'une organisation ou de la responsabilité du supérieur hiérarchique pour les crimes commis par ses subordonnés. Chacune de ces techniques s'écarte de ce que l'on entend généralement par la RPI, d'où la métamorphose du principe. Une reconstruction de la notion est à l'ordre du jour
The establishment of International criminal tribunals raises the question of techniques of attributing criminal liability. Having the individual as « subject », the principle of individual criminal responsibility is at issue. On the one hand, International criminal law borrows traditional techniques of imputing liability from national law. Not only those techniques that depend on the completion of an international crime; as forms of perpetration and complicity, but also those that attribute responsibility independently of the completion of international crime; as attempt and specific incrimination of some forms of complicity. Individual criminal responsibility in its traditional connotation is confirmed. On the other hand, International criminal law forges new techniques of imputing liability to accommodate the collective nature of international crimes. Based on the idea of « group » action, associative techniques are introduced. As such, the responsibility for membership in criminal organisation, or even the responsibility for group crimes through notions like « joint criminal enterprise » or « joint control » are applied. In the meanwhile, the structural aspect of entities committing international crimes is taken in consideration. Superiors who manipulate organisations under their control are considered as indirect perpetrators. Also, superiors who fail to stop or to punish crimes committed by their subordinates are held responsible. Each one of these new techniques of imputing responsibility metamorphoses one or more aspects of what is generally intended by the principle of individual criminal responsibility. Reconstructing the notion seems due

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Tavoso, Marie-Aude. "La définition des éléments constitutifs des crimes contre l'humanité, du génocide et des crimes de guerre : la nature de l'infraction internationale." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32048.

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Abstract:

Les dix dernières années ont été marquées par une accélération de l'évolution du droit pénal international. La notion d'infraction internationale manque, singulièrement de consistance, malgré l'adoption de nouvelles incriminations et la répression, au plan international et interne, des crimes contre l'humanité, du génocide et des crimes de guerre. L'étude comparative des définitions de l'élément matériel et de l'élément moral émergeant des sources hétérogènes de ce droit, permet d'identifier un critère de l'infraction internationale stricto sensu. Le caractère collectif distingue la criminalité internationale des infractions de droit commun. Le droit prend en compte cette réalité en adaptant la définition des formes de participation criminelle punissables et en retenant une théorie spécifique de la culpabilité. Ces évolutions participent à la convergence du droit des crimes contre l'humanité et du droit des crimes de guerre et à la précision du droit des infractions internationales
During the last ten year, international criminal law been characterized by a rapid evolution that raises some important questions. Despite the adoption of new rules incriminating crimes against humanity, genocide and war crimes and the exercise of jurisdiction over these crimes at the international and national level, the concept of international crime remains uncertain. A comaprative analysis between the heterogeneous sources of law and the different definitions of actus reus and mens rea is necessary to establish a practical criterion that distinguishes international crimes stricto sensu from common crimes. It appears in this study that there is a recognition of the collective nature of international criminality and a common evolution in crimes against humanity law and war crimes law towards a particular conception of culpability and criminal conduct and major specificity

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Makpawo, Marc Essodomdoo. "La répression universelle des crimes internationaux. Études sur la compétence universelle des États et la compétence des juridictions pénales internationales." Thesis, Poitiers, 2016. http://www.theses.fr/2016POIT3018.

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Abstract:

Le principe de la répression universelle postule que les auteurs de certains crimes doivent en répondre devant la justice, peu importe l'endroit où ils se trouvent et quels que soient le lieu où ils ont commis leurs crimes, leur nationalité et celle de leurs victimes. Ce principe a néanmoins subi, à la suite de la Seconde Guerre mondiale, une mutation, tant dans ses fondements que dans sa portée. D'une part, introduit en droit international au XVIIIe siècle pour des raisons liées à la nécessité de protéger des espaces communs, il est aujourd'hui fondé sur l'exigence de protéger des valeurs communes, les atteintes à ces valeurs universellement admises menaçant les fondements mêmes de l'ordre juridique international. D'autre part, deux facteurs sont à l'origine de l'évolution du principe : l'émergence sur le plan international, à partir des années 1990, d'une justice pénale à vocation universelle, et l'intensification, dans le même temps, des prétentions étatiques à l'application de la compétence universelle. Ces deux phénomènes, liés par un rapport dialectique, suggèrent dès lors une relecture du principe. Celui-ci doit en effet être désormais considéré comme revêtant une double portée, à la fois restrictive et extensive. Stricto sensu, il s'attache à la compétence universelle des États. Latissimo sensu, le principe se réfère aussi bien à la compétence universelle des États qu'à la compétence des juridictions pénales internationales, à savoir le TPIY, le TPIR et la CPI. États et juridictions pénales internationales forment ainsi le cadre de la répression universelle, un cadre marqué par une interdépendance normative qui devra évoluer vers une complémentarité fonctionnelle
The principle of universal repression means that perpetrators of certain crimes must face justice, no matter where they are and regardless of where they committed their crimes, their nationality and that of their victims. This principle has nevertheless suffered in the wake of World War II, a mutation in both its foundations in its scope. First, introduced in international law in the eighteenth century for reasons related to the need to protect public spaces, it is now based on the requirement to protect common values, violations of these universally accepted values threatening the very foundations of the international legal order. Second, two factors are driving the evolution of the principle: the emergence, from 1990, a criminal justice with universal vocation, and increased at the same time, state claims in the application of universal jurisdiction. These two factors, linked by a dialectical relationship, therefore suggest a rereading of principle. This must indeed now be considered as being two-fold, both narrow and broad. Strictly speaking, it concerns the universal jurisdiction of States. Broadly, the principle refers both to universal jurisdiction states that the jurisdiction of international criminal courts, namely the ICTY, ICTR and the ICC. States and international criminal courts are part of the universal punishment, a framework marked by a normative interdependence, which will evolve into a functional complementarity

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Dakessian, Rodney. "Les effets juridiques des massacres commis contre les Armeniens en 1915 et leurs modes de resolutions judiciaires et extrajudiciaires possibles." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30096/document.

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Abstract:

Ma thèse vise en premier ressort à étudier toutes les questions juridiques concernant la ‘question arménienne’.D’abord, le sujet de l’existence des éléments du crime de génocide en 1915 au niveau du droit international conventionnel a été notre première question à étudier. Ensuite, il était indispensable d’étudier la nature du crime commis envers les Arméniens ottomans en 1915.En plus, est-ce que l’Etat Turc actuel peut-il être responsable d’un crime commis par l’Empire ottoman, selon le principe de la succession d’Etats en droit international, surtout que l’Etat Turc n’était créé qu’en 1923 ? Et en cas de l’existence de cette responsabilité, est-ce que l’Arménie a droit à l’action en responsabilité, surtout qu’au moment de la perpétration du crime, il n’y avait pas un Etat Arménien ? Les victimes étaient des ressortissants de l’Empire ottoman mais d’origine arménienne. Donc il faudra étudier la qualité de l’Arménie pour agir en justice, par des moyens judiciaires ou extrajudiciaires, vis-à-vis surtout du principe de la non-rétroactivité des traités, surtout que dans notre cas, le crime a été perpétré en 1915, alors que la Convention sur le génocide n’a été promulguée qu’en 1948.En fait, notre thèse vise en dernier ressort à rapprocher les deux pays et mettre fin réellement au conflit entre eux, à percevoir ce qui les rassemblent et non ce qui les divisent, et trouver une solution équitable et objective pour les deux pays afin de contribuer à mettre fin à leur litige historique, et cela à travers une étude réaliste, impartiale et basée sur la logique et la nature des choses et des circonstances du fait existantes
The main purpose of my thesis is to study all the legal issues concerning the 'Armenian question'.First, the existence of the elements of the crime of genocide in 1915 at the conventional international law, made our first question to consider. Then, it was necessary to study the nature of the crime committed against the Ottoman Armenians in 1915.In addition, can Turkey be responsible for a crime committed by the Ottoman Empire, according to the principle of succession of States in international law, especially that the Turkish state was created in 1923?And in case of such responsibility, has Armenia the right to maintain a lawsuit against Turkey, especially at the time of the crime, there was no Armenian state?The victims were citizens of the Ottoman Empire but of Armenian descent.Also, the quality of Armenia to take legal action, by judicial or extrajudicial processes, must be studied, regarding especially to the principle of non-retroactivity of treaties, especially that in our case, the crime was committed in 1915, while the Genocide Convention was enacted in 1948.In fact, our thesis aims ultimately to bring the two countries closer and actually try to help reach the end of the conflict between them, perceive what gather them and not what divides them, and find a fair and objective solution for both countries, in order to help put an end to their historic dispute, and that through a realistic and impartial study, based on logic and the nature of things and the circumstances of the existing

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Skoko, Andrej. "Le capitalisme de guerre : le droit pénal canadien face à la participation des compagnies aux crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide." Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/28482/28482.pdf.

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Trichet, Florie, and Florie Trichet. "La spécialisation de la poursuite du génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre : étude comparée des systèmes canadien et français." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27463.

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Abstract:

Le présent mémoire propose une analyse comparée des systèmes canadien et français relativement à la poursuite des crimes internationaux. Ces deux États ont adapté leur législation et mis en place, à des années d'intervalle, des unités spécialisées dans la poursuite de ces crimes. De telles poursuites portant sur des faits commis dans un État étranger plusieurs années auparavant, des questions principalement liées à leurs coûts ou aux impacts sur les relations internationales sont prises en compte par l'autorité nationale que ce soit au stade de la décision d'engager des poursuites ou ensuite lors de l'exercice de celles-ci. Ce mémoire se propose donc d'étudier les diverses mesures qui ont été prises par le Canada et par la France dans l'organisation de la spécialisation de leurs poursuites tout en composant avec les difficultés inhérentes à la nature des crimes commis. Les questions de l'existence d'un modèle commun et des évolutions à envisager permettront de nous guider dans les développements de cette étude.
Le présent mémoire propose une analyse comparée des systèmes canadien et français relativement à la poursuite des crimes internationaux. Ces deux États ont adapté leur législation et mis en place, à des années d'intervalle, des unités spécialisées dans la poursuite de ces crimes. De telles poursuites portant sur des faits commis dans un État étranger plusieurs années auparavant, des questions principalement liées à leurs coûts ou aux impacts sur les relations internationales sont prises en compte par l'autorité nationale que ce soit au stade de la décision d'engager des poursuites ou ensuite lors de l'exercice de celles-ci. Ce mémoire se propose donc d'étudier les diverses mesures qui ont été prises par le Canada et par la France dans l'organisation de la spécialisation de leurs poursuites tout en composant avec les difficultés inhérentes à la nature des crimes commis. Les questions de l'existence d'un modèle commun et des évolutions à envisager permettront de nous guider dans les développements de cette étude.

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Ternon, Yves. "Étude sur les génocides du 20e siècle (thèse sur travaux)." Paris 4, 1996. http://www.theses.fr/1996PA040045.

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Abstract:

Histoire de la médecine allemande sous le national-socialisme: perversion du corps médical par l'hygiène raciale et l'antisémitisme: lois d'exclusion et de stérilisation puis mise à mort des pensionnaires des asiles d'aliénés du grand Reich; enfin, au cours de la seconde guerre mondiale, expérimentations criminelles dans les camps de concentration et participation des médecins SS au génocide juif. Histoire du génocide arménien perpétré dans l'empire ottoman au cours de la Première Guerre mondiale: les arméniens, leur passé, la question arménienne au dix-neuvième siècle; les massacres hamidiens; la révolution jeune-turque; l'idéologie panturquiste; le génocide de mille neuf cent quinze; la diaspora arménienne, les conséquences de la négation du génocide. -les concepts de génocide et d'état criminel. Etude pluridisciplinaire, d'abord juridique mais aussi sociologique, philosophique et psychologique, avant tout historique analyse comparative de cinq situations génocidaires au vingtième siècle : génocides juif, tziganes, arménien, cambodgien et rwandais. Regard sur la criminalité en URSS. Description des massacres génocidaires: ce sont des crimes contre l'humanité. Ces recherches sont des contributions à l'étude des moyens de prévention et de répression du crime de génocide
The following have been elaborated in three successive phases of ten years each. The work includes: - a history of German medicine under the national socialist regime: perversion of the medical profession by the concept of racial hygiene and antisemitism; laws of debarment and sterilization; physical elimination of patients in the psychiatric wards of the third Reich; and consequently, during the Second World War, subjection of concentration camp prisoners to criminal experimentation and collaboration of SS physicians in the implementation of the Jewish genocide. - a history of the Armenian genocide perpetrated during the First World War in the ottoman empire: Armenians, their past history, the Armenian problem during the ninetieth century; the Hamitic massacres; the young Turk revolution; the ideology of pan-turkism; the genocide of nineteen fifteen; the Armenian diaspora, consequences resulting from the negation of the genocide; the concepts of genocide and of the criminal state. A multidisciplinary approach: first legal, but also sociological, philosophical, psychological and foremost historical; a comparative analysis of five genocidal situations during the twentieth century: the Jewish, Gipsy, Armenian, Cambodian, and Rwandese genocides; considerations on criminality in the USSR; a description of genocidal massacres: crimes against humanity

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Jacquelin, Mathieu. "L'incrimination de génocide : étude comparée du droit de la Cour pénale internationale et du droit français." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010318.

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Abstract:

Le Statut de Rome, créant la Cour pénale internationale, a été signé le 18 juillet 1998, et est entré en vigueur le 1er juillet 2002. La Cour pénale internationale constitue la première juridiction pénale internationale permanente, et peut exercer sa compétence à l'égard du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression. Le 9 août 2010, la France adopté une loi destinée à adapter le système français aux prévisions du Statut de Rome. Toutefois, la définition du crime de génocide n'a pas été modifiée par cette loi. Or, le droit international diffère du droit français sur la question du génocide. En droit international, la prohibition du génocide est destinée à assurer la protection de groupes humains stables et permanents et est fondée sur l'intention de détruire, en tout ou partie, un groupe, comme tel. Par contraste, en droit français, la prohibition du génocide est destinée à protéger l'humanité de l'homme et est défini par référence à un plan concerté tendant à la destruction, en tout ou partie d'un groupe. Il est ici suggéré" d'introduire en droit français la protection des groupes humains à travers l'interdit du génocide tout en maintenant une référence à un programme préconçu de destruction dans la définition du crime.

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Liwerant, Sara. "L'aporie du droit face à la logique meurtrière des crimes contre l'humanité et des génocides : approches criminologique et anthropologique." Paris 10, 2004. http://www.theses.fr/2004PA100172.

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Abstract:

Ce travail articule une analyse criminologique du passage à l'acte de l'exécutant lors de crimes contre l'humanité et de génocides avec une lecture anthropologique de la réponse du droit pénal international. L'analyse des passages à l'acte collectifs est effectuée à partir des traces du crime et des discours des criminels. Les mécanismes du processus criminogène relèvent d'une institutionnalisation de la levée des interdits : le droit est face à une véritable juridicité meurtrière. La confrontation avec le crime met à jour les représentations disponibles auxquelles le droit n'échappe pas plus. Face à un "indicible" qui n'est pas celui du meurtre, le droit procède à une reconstruction des références pourtant entamées par la logique meurtrière. L'urgence de la restauration des interdits par le droit pénal international invite à renouveler une conception du droit pour repenser nos catégories interprétatives et en adéquation avec les destinataires de cette justice pénale internationale qui affiche une mission de restauration de la paix
This research articulates a criminological analysis perpetrators act of crimes against humanity and genocides with an anthropological analysis of international penal law's response. The analysis of collective "execution of the act" is carried out on the basis of the marks of the crime and of the discourses of the criminals. The mechanisms of the criminal process reveal that the suppression of the prohibition is institutionalized : law is confronted to a genuine "norm of murder". Confrontation with the crime unveils the representations that impose themselves on law. Confronted to an "unsayable" which is not that of the murder, law reconstructs the references, paradoxically on the premises of the logic of murder itself. The emergency to reinstaure the prohibition by international penal law leads to the necessity to renew a concept of law whose implicits are at the core of the paradox of collective murders. International penal law's explicit mission to restaure peace must be in line with the conceptions of law of its addresses

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Sebuhoro, Célestin. "Quête de l'identité chez l'adolescent rwandais rescapé du génocide: approche développementale et différentielle." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2005. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210928.

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Ashnan, Almoktar. "Le principe de complémentarité entre la cour pénale internationale et la juridiction pénale nationale." Thesis, Tours, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUR1004/document.

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Abstract:

L’objet de cette recherche est d’analyser le principe de complémentarité, de montrer la spécificité de la notion et d’en étudier la mise en œuvre à la lumière de la pratique de la Cour Pénale Internationale (CPI) afin de mettre en évidence les obstacles juridiques et politiques. Selon l’article 1er du Statut de Rome, la Cour est complémentaire des juridictions pénales nationales pour le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Dans le cadre de ce principe, les juridictions nationales ont la priorité mais la compétence de la Cour prend le relais lorsqu’un État ne dispose pas des moyens techniques ou juridiques nécessaires pour juger et punir les auteurs desdits crimes ou bien s’il mène un procès truqué. Dès lors, le régime de complémentarité vise à mettre fin à l’impunité à l’égard des personnes impliquées dans les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la Communauté internationale. Le Statut de Rome, notamment par les dispositions de son article 17, indique comment mettre en œuvre la complémentarité selon les critères de recevabilité qui sont l’incapacité, le manque de volonté et la gravité. Les articles 18 et 19, pour leur part, fournissent le mécanisme de décision préjudicielle sur la recevabilité et la contestation. Par ailleurs, le rôle du Conseil de sécurité face à la complémentarité est aussi considéré comme un élément essentiel pour bien comprendre l’effectivité et l'impact juridique de cette Cour. En effet, les pouvoirs que le Statut de Rome et le chapitre VII de la Charte des Nations Unies confèrent au Conseil lui permettent de saisir la CPI, de suspendre son activité, d’imposer aux États de coopérer avec la Cour, ou encore de qualifier un acte de crime d’agression, et ceci bien que l'indépendance de l’enquête et du procès soit l’épine dorsale de toute la justice pénale, si celle-ci veut être efficace
The purpose of this research is to analyse the principle of complementarity, to show the specific character of the notion and to study its implementation in the light of the practice of the International criminal court (ICC) in order to highlight the political and legal obstacles. In accordance with Article 1, the Court is complementary to national criminal jurisdictions for crime of genocide, crimes against humanity, war crimes, and crime of aggression. Under this principle, national jurisdictions have priority over ICC but the Court’s jurisdiction takes over when a State lacks the technical or legal means, which are necessary to try and punish the perpetrators of such crimes, or if a rigged trial took place. Therefore, complementarity aims to bring an end to impunity for those responsible for the most serious crimes of international concern. The Rome Statute, namely with the provisions of Article 17, indicates how to implement complementarity according to the criteria for admissibility which are inability, unwillingness and seriousness. Articles 18 and 19, for their part, provide the mechanism of preliminary ruling regarding admissibility and challenge. Furthermore, the role of the Security Council regarding complementarity is also considered as essential to understand the effectiveness and the legal impact of this Court. Powers which are conferred under the Rome Statute and chapter VII of the United Nations Charter allow the Security Council to refer a situation to the ICC, to suspend an ICC investigation, to require States to cooperate with the ICC, or to qualify a crime as aggression, and this despite the fact that the independence of the investigation and of the trial is the backbone of criminal justice ensuring it is efficient

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St-Michel, William. "Le lien entre les actes incriminés en tant que crimes contre l'humanité et l'attaque généralisée ou systématique : qui trop embrasse peut mal étreindre." Master's thesis, Université Laval, 2013. http://hdl.handle.net/20.500.11794/24614.

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Abstract:

Les actes sanctionnés par les statuts des instances pénales internationales au titre des crimes contre l’humanité se distinguent des crimes équivalents punis en droit interne par le fait qu’ils s’inscrivent dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile et qu’ils sont commis en connaissance de cette attaque. Quoique fondamentale, l’exigence relative au lien entre l’acte incriminé et l’attaque n’a jamais été véritablement circonscrite par la jurisprudence des instances pénales internationales. Ce mémoire entreprendra de baliser cette exigence. Les deux premiers chapitres seront consacrés aux aspects matériel et mental de l’exigence relative au lien entre l’acte incriminé et l’attaque. Dans la mesure où les crimes contre l’humanité impliquent la participation d’une pluralité d’acteurs, nous tâcherons de déterminer dans le troisième chapitre si les actes et l’état d’esprit de toute personne accusée d’un crime contre l’humanité – autre que l’auteur matériel – doivent également être liés à l’attaque.
Acts penalized as crimes against humanity under the statutes of the international criminal judicial bodies can be distinguished from crimes punished under national law by the fact that they form part of a widespread or systematic attack directed against a civilian population and that they are committed with knowledge of such attack. Though crucial, the requirement relating to the nexus between the underlying act and the attack has been scarcely addressed by the case-law of the international criminal judicial bodies. This thesis aims to delineate the nexus requirement. In the first two chapters, we will analyze the material and mental aspects of the nexus requirement. Considering that crimes against humanity involve a plurality of participants, we will determine in the third chapter whether the guilt of an accused who is not a material perpetrator depends on the proof that his / her own conduct and knowledge were related to the attack.

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Moyen, Ngnia-Ngama. "La répression, par les juridictions pénales internationales, des crimes de droit international commis dans les Grands lacs africains." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10009.

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Abstract:

La répression des crimes de droit international les plus graves a toujours fait l'objet de préoccupations incessantes. En 1945, les procès de Nuremberg et de Tokyo institués par les Accords de Londres, permettent de définir les crimes de guerre, les crimes contre la paix et les crimes contre l'humanité ; et donc, inaugurent ainsi les prémisses d'une justice pénale internationale. L'idée d'une justice pénale internationale se fonde en partie sur l'interdiction du recours à la force dans les relations internationales et/ou internes. C'est donc dans le souci de répondre à une carence des juridictions internes en matière de répression que seront mis en place le Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie en 1993 et le tribunal pénal international pour le Rwanda en 1994, puis en 1998 la Cour Pénale Internationale. Après un bref passage à Arusha dans les locaux du Tribunal pénal pour le Rwanda, l'urgence de la situation en Afrique est plus que réelle. De multiples pratiques douteuses (mêlant politique et juridique) employées par les gouvernements en place, ainsi que le durcissement du droit interne ; mettent en exergue les limites des structures judiciaires de la justice internationale. Le principe de la responsabilité pénale individuelle ainsi que la lutte contre l'impunité sont au centre de ce travail. La question que l'on se pose aujourd'hui est sans doute la même qui s'était posée dans les années 1940 : le mécanisme juridique mis en place pour la répression des crimes graves par les juridictions pénales internationales est-il efficace ? Quels sont les principaux obstacles à l'application de cette justice ?
The repression of the most serious crimes regarding international law has been of continual interest. The trials in Nuremberg and Tokyo undertaken by the Charter of London in 1945 allowed the definition of war crimes, crimes against peace and crimes against humanity which led to establishing the premises of an international penal justice system. The idea of an international justice system is based on, in part, forbidding the recourse to force in international relations and/or internal. It is, therefore, the attempt to rectify the failings of internal judicial systems regarding repression that will be set up by the International Penal Tribunal in the former Yugoslavia in 1993 and the International Penal Tribunal in Rwanda in 1994 and then in 1998 with the International Penal Court. After briefly being used in Arusha in the Penal Tribunal in Rwanda, the situation is quite critical in Africa. Multiple dubious practices (mixing politics and law) used by governments in power and the tightening of internal law underline the limits of the legal structures in international justice. The principle of individual penal responsibility and the fight against impunity are at the heart of this work. The questions asked today are without a doubt the same that were asked in the 1940s : does the legal mechanism created by the international penal courts concerning the repression of serious crimes function ? What are the principle obstacles to applying this system of law ?

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Dinguenza, Nzietsi Conchita. "L'ONU face à la crise rwandaise de 1990 à 1996." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0037/document.

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Abstract:

Devant le déclenchement des hostilités entre le FPR et les FAR en 1990, l'organisation des Nations Unies à la demande des deux parties, choisit de s'impliquer directement. Mais l'intervention de l'ONU et l'envoi des casques bleus qui survient après la signature des Accords d'Arusha de 1993 afin d'accompagner lesdits accords, n'arrête cependant pas la montée des violences et de l'extrémisme Hutu. Les différentes résolutions du Conseil de sécurité, loin d'accorder plus de pouvoir aux casques bleus, créent au contraire une situation d'immobilisme général, favorisant au printemps 1994 la reprise des combats et le génocide des Tutsi et des Hutu modérés. Le drame humanitaire que connaît le Rwanda pendant et après les affrontements et les massacres, nous interpelle sur le véritable rôle des Nations Unies dans la gestion de ce conflit, et plus généralement dans le monde de l'après guerre froide
Before the outbreak of hostilities between the RPF and the FAR in 1990, the United Nations became directly involved after both parties asked it to arbitrate the conflict. But the intervention of the UN and the deployment of peacekeepers that came after the agreement of Arusha in 1993 in order to accompany the agreements did not stop violence and the rise of Hutu extremism yet. The various resolutions of the UN Security Council, far from granting more power to peacekeepers, instead created a situation of stagnation favoring the resumption of fights in 1994 and the genocide of Tutsi and moderate Hutu. The humanitarian tragedy facing Rwanda during and after the clashes and massacres appeals us on the proper role of the United Nations in the management of this conflict in particular, and in the post-cold war world in general

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Kulali, Yeliz. "Le noyau dur des crimes internationaux (core international crimes) commis envers les individus, particulièrement contre les membres des minorités : l'une des variables de l'essor du nouveau système international." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA019.

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Abstract:

Les crimes contre l’humanité, les crimes contre la paix, les crimes de guerre, le génocide constituant le noyau dur des crimes internationaux représentent les actes qui causent les dommages les plus graves à la sécurité humaine et internationale. Ils sont codifiés dans les statuts des tribunaux pénaux internationaux. Les crimes transnationaux ou les crimes de traités ne sont pas codifiés dans ces statuts ou sont codifiés d’une manière assez limitée. L’apartheid, la torture, l’esclavage, la piraterie maritime, le terrorisme sont les exemples de ces crimes. Selon les règles de transformation du système international de Morton Kaplan, une variable du système international cause des transformations ou joue un rôle dans l’essor des systèmes internationaux. Le noyau dur des crimes internationaux est abordé dans notre travail comme l’une de ces variables du système. Dans ce but, le système bipolaire (1945- 1991), le nouvel ordre mondial (1991-2001) et le nouveau système depuis les attentats de 11 septembre 2001 ont été analysés. Les Tribunaux Internationaux de Nuremberg, de Tokyo, pour l’Ex-Yougoslavie, pour le Rwanda et la CPI sont devenus les études de cas
Crimes against humanity, crimes against peace, war crimes and genocide constitute the hard core of most threatful acts to human and international security. They have been codified through the statutes of international criminal tribunals. Transnational crimes or treaty crimes are not codified in these statutes or they are narrowly codified. Examples of such crimes include the apartheid, torture, slavery, maritime piracy, and terrorism. According to the rules of international system transformation as defined by Morton Kaplan, one variable of the international system entails transformations and plays a role in the emergence of international systems. In this study, the hard core of international crimes is considered as one of the variables of the system. Thus, the bipolar system (1945-1991), the new world order (1991- 2001) and the new system after September 11 attacks are analysed. International Tribunals such as Nuremberg, Tokyo, for the former Yugoslavia, Rwanda and the International Penal Court constitute case studies

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Coret, Laure. "Traumatismes collectifs et écriture de l' indicible : les romans de la réhumanisation (Afrique noire francophone, Amérique latine, Antilles)." Paris 8, 2007. http://octaviana.fr/document/135519926#?c=0&m=0&s=0&cv=0.

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Abstract:

Les œuvres convoquées dans cette étude sont toutes nées en réaction à un événement traumatique collectif, l’expérience commune de la terreur, de l’ère postcoloniale aux génocides du XXe siècle. Notre lecture les a entrecroisées parce qu’ensemble elles signalaient l’avènement d’une violence extrême et de sa représentation. Nous avons identifié l’émergence d’un champ littéraire, dont nous avons éprouvé la cohérence formelle. Traumatismes collectifs et écriture de l’indicible : les romans de la réhumanisation (Afrique francophone, Amérique latine, Antilles) : c’est l’étude comparatiste des littératures du Sud, à partir du triangle de la Traite. Nous avons ensuite confronté ce corpus aux écritures des génocides, (re)pensées à partir de la Shoah. En lecture postcoloniale, socio-critique, psychanalytique et littérature appliquée, nous avons envisagé les conditions d’existence et d’invariance d’une littérature de l’Après qui représente les crimes contre l’humanité, de la torture au génocide
The novels and testimonies studied in this thesis were all produced or created as a response to a shared experience of terror and to a common experience, from the onesuffered in the postocolonial era to the specific experience of thegenocides of the XXth century. Our reading put them into dialogue because they collectively indicate the coming of an extreme violence and of its representation. We have identified the emergence of a literary field and evaluated its formal coherence. Collective Traumas and The Writing of the Unspeakable : Novels of Becoming Human Again (Francophone Africa, Latin America, Caribbean) is a comparatist analysis of the literatures of the South related to the triangular slave trade. We have then confronted this corpus to the writings of genocides reenvisioned through the Holocaust. Adopting postcolonial, sociological, psychoanalytical, and literary theoretical frameworks, we have envisioned the conditions of possibility and invariability of a literature of the After representing crimes against humanity from torture to genocide

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Ngameni, Herman Blaise. "La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2014. http://www.theses.fr/2014CLF10457.

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Abstract:

Aujourd’hui, l’Afrique est sans aucun doute la partie du monde la plus affectée par la commission des crimes internationaux les plus graves. Pourtant, depuis des décennies, il existe des mécanismes juridiques visant à sanctionner les responsables des crimes qui heurtent la conscience humaine. Seulement, l’échec relatif de ces mécanismes peut pousser l’observateur à se demander s’il est possible de garantir la diffusion du droit international pénal sur le continent africain. Cette interrogation est loin d’être incongrue, car même si un nombre important d’états africains ont ratifié le Statut de Rome qui organise la répression du génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et même du crime d’agression, il n’en demeure pas moins que l’application de ce Statut dans les différents ordres juridiques concernés est très souvent compromise. La principale raison à cela c'est que, le droit international pénal ne tient pas forcément compte des particularismes juridiques des états qui ont pourtant la primauté de compétence, en vertu du principe de subsidiarité, pour sanctionner la commission des crimes internationaux selon les règles classiques de dévolution des compétences. De plus, il faut préciser que l’Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l’ordre juridique moderne et de l’ordre juridique traditionnel. Si le premier est en principe réceptif aux normes internationales pénales, le second qu’il soit musulman ou coutumier avec l’exemple des Gacaca rwandais, repose sur une philosophie juridique différente de celle du droit international pénal. Dans tous les cas, l’articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains est une des conditions de sa diffusion. Cette articulation pourrait d’ailleurs être favorisée par le dialogue entre les juges nationaux et internationaux qui doivent travailler en bonne intelligence pour édifier un système international pénal ; d’où l’intérêt pour les états africains de favoriser une coopération effective avec les juridictions pénales internationales. Il va sans dire que, tout ceci ne sera possible qu’au sein des régimes politiques démocratiques capables de renoncer aux règles et pratiques juridiques anachroniques pour s’appuyer sur une politique criminelle pouvant favoriser, dans un avenir plus ou moins lointain, un véritable universalisme du droit international pénal
Today, Africa is undoubtedly part of the world most affected by the commission of the most serious international crimes. Yet for decades, there are legal mechanisms to punish those responsible for crimes that shock the conscience of humanity. But the relative failure of these mechanisms can push the viewer to wonder if it is possible to ensure the dissemination of international criminal law on the African continent. This question is far from being incongruous, because even if a significant number of African states have ratified the Rome Statute that governs the fight against genocide, crimes against humanity, war crimes and the crime of aggression even, the fact remains that the application of the Statute in the different legal systems involved is often compromised. The main reason for this is that international criminal law does not necessarily take into account the legal peculiarities of the states that have yet the primacy of jurisdiction under the subsidiarity principle, to sanction the commission of international crimes by the conventional rules devolution of powers. In addition, it should be noted that Africa is the stomping ground of legal pluralism that promotes juxtaposition of the modern legal system and traditional law. If the first is normally receptive to criminal international standards, the second whether Muslim or customary with the example of the Rwandan Gacaca is based on a different legal philosophy from that of international criminal law. In all cases, the articulation of international criminal law with African legal systems is one of the conditions of release. This link could also be encouraged by the dialogue between national and international judges who must work in harmony to build an international criminal system; hence the need for African states to promote effective cooperation with international criminal courts. It goes without saying that all this will be possible only in democratic political systems which can waive the rules and legal practices anachronistic to press a criminal policy that can promote in a more or less distant future, a true universalism of international criminal law

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Djimasde, Nodjioutengar Evariste. "Réflexions sur la contribution de la Francophonie dans la mise en oeuvre du statut de la Cour pénale internationale." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3003.

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Abstract:

Prenant appui sur le Statut de Rome et les textes de référence issus des instances de la Francophonie, cette thèse vise à mettre en lumière la contribution de cet acteur, dans le processus de lutte contre l’impunité. Il s’agit, en effet, de démontrer que les crimes, d’une extrême gravité, prévus et punis par le Statut de Rome sont aux antipodes des valeurs humanistes prônées par la Francophonie.Regroupant 80 Etats et gouvernements (54membres, 3 associés et 23 observateurs) dont 55 sont Parties au Statut, disposant d’un vaste réseau institutionnel et comptant 274 millions de locuteurs à travers le monde, la Francophonie, en dépit de ses imperfections, est tout autant légitime que capable pour insuffler le processus de mise en œuvre du Statut. Pour corriger les imperfections de la Francophonie, cette thèse a insisté, tout particulièrement, sur la nécessité de créer, dans chaque État, des organes ayant pour compétence de mobiliser tous les acteurs susceptibles d’être impliqués dans la mise en œuvre du Statut de Rome
On the basis of the Rome Statute and the reference or authoritative text from bodies or instances of Francophonie, this dissertation aims to highlight the contribution of this author in the fight against impunity. In fact, this is necessary to demonstrate that extremely serious offences laid down or defined and punishable by the Rome Statute are the clear opposite of humanistic values promoted by the International Organization of the Francophonie (IOF).The IOF consists of 56 states and governments, as well as 23 observers, 3 associates and 54 members in 5 continents. With 55 of members being states parties to the Rome Statute, sharing a wide institutional network and having 274 millions of people speaking a common language. The IOF, in spite of its imperfections, is equally legitimate and has the capacity to provide fresh momentum for the Rome Statute implementation process.To overcome the shortcomings of the present system of Francophonie, this dissertation particularly insists on the need or the importance to create in member’s states authorities or departments in order to mobilize and involve actors or partners to the implementation of the Rome Statute

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Diop, Mamadou Falilou. "Essai de construction de poursuites d’auteurs de crimes internationaux à travers les mécanismes nationaux et régionaux." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1066.

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Abstract:

Les crimes internationaux constituent des infractions dont les conséquences dramatiques affectent la communauté internationale dans son ensemble. Cette dernière s'est engagée dans la poursuite d'auteurs présumés de ces crimes à travers les différents mécanismes juridiques mis en place par la justice pénale internationale. Il incombe essentiellement aux États d'assurer l'effectivité de cette justice. Ainsi, quand des auteurs présumés de crimes internationaux se trouvent sur le territoire ou dans la juridiction d'un État, ce dernier est tenu de les poursuivre ou de les extrader vers d'autres États ou juridictions pénales internationales lorsque cela est nécessaire. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, certains États mettent en application ces obligations en engageant des poursuites à l'encontre de criminels internationaux. La répression nationale des crimes internationaux se heurte à de nombreuses difficultés afférentes, le plus souvent, au manque de moyens ou de volonté, à l'inadéquation de certains systèmes juridiques nationaux, à la realpolitik (de l'allemand politique réaliste), à la nécessité de préserver les relations interétatiques, etc. Par ailleurs, il n'existe pas encore d'instance supranationale capable de contraindre les États à respecter leurs obligations internationales de répression des crimes internationaux. Par conséquent, l'idée de l'implication des cours régionales des droits de l'Homme dans la répression nationale des crimes internationaux s'impose davantage eu égard aux exigences internationales de répression des crimes internationaux qu'elles rappellent constamment aux États
International crimes constitute offences whose dramatic consequences affect the international community as a whole. This international community has committed itself to prosecute alleged perpetrators of these crimes through various legal mechanisms created by international criminal justice. The States are primarily responsible for ensuring the effective implementation of international criminal law. Consequently, when alleged perpetrators of international crimes are on the territory or under the jurisdiction of a given State, national authorities must prosecute them in their own national courts or extradite them to others States or international criminal courts when necessary. Since the Second World War, some States implement these international obligations by prosecuting international criminals. The national prosecution of international crimes faces many barriers related most of the time to a lack of financial resources or political will. This can also result from the inadequacy of some national legal systems, realpolitik, the need to safeguard inter-state relations... In addition to this, a supranational body compelling States to respect their international obligations to prosecute international crimes has not yet been created. Therefore, the legal involvement of regional human rights courts in the implementation of national prosecution of international crimes is necessary. This is the consequence of international requirements related to the pursuit of international criminals reminding the States of their legal duties

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Sardachti, Marie-Jeanne. "La preuve et la responsabilité pénale des supérieurs hiérarchiques devant les juridictions pénales internationales." Thesis, Paris 11, 2011. http://www.theses.fr/2011PA111014.

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Abstract:

La présente thèse a pour objet l’étude de la relation entre la preuve et la responsabilité pénale des supérieurs hiérarchiques devant les juridictions pénales internationales. Ces juridictions sont chargées de juger les responsables des crimes de masse. La question est donc de savoir comment elles procèdent, sur quelles preuves elles se basent et quel mode de participation est le plus adapté pour juger ces responsables
This thesis deals with the study of the relationship between evidence and criminal responsibility of high ranking officers before international criminal courts. These courts judge the persons responsible for having committed mass crimes. The question is how they proceed, on which evidence they rely and which mode of participation is the most adequate to do so

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Rutayisire, kibaki Aristide. "Interculturation des jeunes issus des viols génocidaires perpétrés sur les femmes tutsies en 1994 : approche interculturelle d’une construction identitaire complexe." Thesis, Amiens, 2017. http://www.theses.fr/2017AMIE0014/document.

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Abstract:

Le RWANDA a été la pire scène de génocide des Tutsis. Les femmes ont subi des viols génocidaires et de ces viols, des enfants sont venus au monde, portant le poids de la souffrance maternelle, peut-être aussi l'espoir de leurs familles. Le traumatisme initial depuis leur conception, et sa brutalité dans un environnement culturel indescriptible ont placé ces jeunes dans une situation très difficile, voire impossible, avec une identification problématique caractérisée par la référence à la fois au violeur génocidaire, le père, et à la victime rescapée du génocide, la mère violée. Ils sont la matérialité du crime, un produit de la cruauté indicible. Comment prennent-ils leur interculturalité problématique ? Comment assument-ils leur clivage et leur déchirure ?
RWANDA was the worst scene of Tutsi genocide. Women have been victims of genocidal rape and from those rapes come children, bearing the brunt of maternal suffering, perhaps also the hope of their families. The initial trauma since their conception and their brutality in an indescribable cultural environment have placed these young people in a very difficult situation, even impossible, with a problematic identification characterized by the reference to both the genocidal rapist, the father, and to the survivor of the genocide, the raped mother. These young people are and become the materiality of crime, a product of unspeakable cruelty. How do they take-on their problematic intercultural identity ? How do they assume cleavage and tearing ?

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Devouèze, Nelly. "Le droit à l'intégrité physique et mentale dans la jurisprudence internationale pénale." Thesis, Paris 5, 2012. http://www.theses.fr/2012PA05D008.

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Abstract:

Le droit international pénal est né de l'engagement de la responsabilité pénale individuelle des principaux criminels de la Seconde guerre mondiale. Aux Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, ont succédé dans les années 1990 les deux juridictions ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, créées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, avant l'avènement d'une juridiction indépendante, permanente et à vocation universelle en 1998 : la Cour pénale internationale. Parmi les actes sous-jacents constitutifs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide, une constante apparaît : l'intégrité physique et mentale. En l'absence de définition uniforme dans les systèmes juridiques nationaux, cette notion se définit sur la base des dispositions statutaires et se précise grâce à la jurisprudence des juridictions internationales pénales. Érigeant un véritable droit à l'intégrité physique et mentale en matière de génocide et de crimes de guerre, la jurisprudence des Tribunaux ad hoc utilise également la notion pour compléter la liste des actes sous-jacents constitutifs de crimes contre l'humanité et définir d'autres infractions. Les Chambres vont même jusqu'à protéger cette intégrité en dehors de toute incrimination. Car au-delà de l'intégrité physique et mentale des victimes se pose la question de l'intégrité physique et mentale des autres acteurs impliqués dans les conflits et les procès : soldats et personnel humanitaire, témoins, accusés.L'étude du droit à l'intégrité physique et mentale dans la jurisprudence internationale pénale permet de constater l'émergence d'un droit inconnu des systèmes juridiques nationaux en tant que tel. Ce droit soulève des questions de sécurité juridique tout en démontrant l'autonomie du droit international pénal
The roots of international criminal law may be found in the individual criminal liability of the major criminals of the Second World War. The Nuremberg and Tokyo International Military Tribunals were followed in the 1990's by the two ad hoc Tribunals for Former Yugoslavia and Rwanda, created by the United Nations Security Council, and then in 1998 by an independant and permanent tribunal with a universal vocation : the International Criminal Court. Among the underlying acts of war crimes, crimes against humanity and genocide, a leitmotif stands out : physical and mental integrity. Without a uniform definition in national legal systems, this notion is defined on the basis of statutory provisions and becomes clear in the international criminal tribunals' case law. Establishing an autonomous right to physical and mental integrity in terms of genocide and war crimes, the case law of ad hoc tribunals alsouses the notion to complete the liste of underlying acts of crimes against humanity and to define some other crimes. Chambers are also protecting this integrity without any incrimination. Because beyond physical and mental integrity of victimes, arises the question of the physical and mental integrity of other actors of conflicts and proceedings : soldiers, humanitarian workers, witnesses and accused.Studying the right to physical and mental integrity in international criminal case law uncovers the emergence of a right unknown to national legal systems as such. This right raises questions of legal certainty as much as demonstrates the autonomy of international criminal law

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Hassan, Kamal. "Le statut des tribunaux ad hoc en droit international pénal." Thesis, Tours, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUR1005/document.

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Abstract:

Cette thèse a pour objet d’examiner les tribunaux ad hoc en analysant leur définition en droit international public, leurs principes juridiques fondateurs, leur compétence face aux crimes internationaux et leurs objectifs pour déterminer s’il existe un statut international commun pour ces tribunaux. La mise en œuvre des premiers tribunaux ad hoc sur la scène internationale après la Seconde Guerre mondiale, les TMI de Nuremberg et de Tokyo, était due à l’incapacité ou à l’absence de volonté du système judiciaire interne des pays intéressés pour traduire en justice les auteurs des crimes de guerre. Par la suite, neuf tribunaux ad hoc ont été créés (soit unilatéralement par le Conseil de sécurité, soit par un accord international) en vue de juger les crimes internationaux les plus monstrueux, tels que les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Nous pouvons dire à cet égard que les tribunaux ad hoc bénéficient de tous les mécanismes nécessaires pour être efficaces, comme la responsabilité pénale individuelle, la primauté sur les juridictions nationales et l'obligation des Etats de coopérer, et ils ont réussi à satisfaire l'objectif de justice. Toutefois, ces tribunaux s'étaient vu attribuer, outre leur fonction naturelle d'assurer la justice, un objectif supplémentaire, à savoir la réalisation de la paix et de la sécurité internationales, objectif qu'ils n'ont pu réaliser, car un organe juridique ne peut pas atteindre un objectif dont les motifs sont politiques. Après avoir étudié le statut des tribunaux ad hoc, et nécessairement avoir analysé tous les textes qui organisent la fonction de ces Tribunaux, nous sommes à même de confirmer que les tribunaux ad hoc ne seront pas remplacés par d'autres types d'organes de justice, tels que la justice transitionnelle et la compétence universelle. En outre, malgré l'entrée en fonction de la CPI en 2002, en tant que Cour permanente, nous assisterons à de nouvelles créations de tribunaux ad hoc, dont les statuts pourront s'inspirer du statut commun et de nos propositions personnelles
The purpose of this thesis is to examine the ad hoc tribunals by analysing their definition in international public law, their founding legal principles, their jurisdiction over international crimes and their goals to determine wether there is a common international status for these tribunals.The implementation of the first ad hoc tribunals on the international stage after World War II, the IMT of Nuremberg and Tokyo, was due to the inability or unwillingness of the internal judicial system in the countries concerned to bring the perpetrators of war crimes to justice.Subsequently, nine ad hoc tribunals were established (either unilaterally by the Security Council or through an international agreement) with a view to prosecute the most monstrous crimes, such as crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes. In this respect, we can say that the ad hoc tribunals benefit from all the mechanisms required to be efficient, such as individual criminal responsibility, primacy over nation courts and the obligation of States to cooperate,and they have succeeded to achieve the purpose of justice.However, in addition to their natural function to ensure justice, these tribunals had been given a further aim : to achieve international peace and security. They were not able to achieve this aim, because a legal body cannot reach a goal whose motives are political.After studying the status of the ad hoc tribunals and thus necessarily analysing all the texts which organise the function of these tribunals, we are in a position to confirm that the ad hoc tribunals will not be replaced by other judicial bodies, such as transitional justice or universal jurisdiction.Moreover, despite the entry into force of the ICC as a permanent court in 2002, new ad hoc tribunals will be established. Their status could be based on the common status and on our proposals

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Bounda, Sosthène. "Le Comité international de la Croix-Rouge en Afrique centrale à la fin du XXe siècle : cas du Cameroun, du Congo Brazzaville, du Congo Kinshasa et du Gabon de 1960 à 1999." Thesis, Bordeaux 3, 2015. http://www.theses.fr/2015BOR30053/document.

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Abstract:

Le comité international de la Croix-Rouge en abrégé CICR est une organisation humanitaire fondée en 1863 par le Comité de cinq citoyens suisses: Gustave Moynier, Henri Dunant, Guillaume Dufour, Louis Appia, Théodore Maunoir. Crée à la base pour secourir et venir en aide aux victimes de guerre, sur une initiative d'Henri Dunant d'après un souvenir de la Guerre de Solferino, le CICR élargira son champ d'action après la Convention de Genève de 1949. En effet, le CICR est l'ONG la plus représentée dans le monde et c'est à juste titre qu'elle fut Prix-Nobel de la paix en 1901 remis à Henri Dunant, en 1917, 1944, 1963, pour son effort lors des différents conflits, mais aussi le prix Balzan pour l'humanité, la paix et la fraternité entre les peuples en 1996. Elle s'est établie progressivement dans tous les continents après la seconde Guerre Mondiale. Avant cela, elle n'était qu'une ONG essentiellement européenne. En Afrique Centrale, la délégation de la Croix-Rouge Internationale était basée à Yaoundé au Cameroun et comprenait les pays d'Afrique Centrale tels que le Congo, la RD Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale et le Sao-Tomé. Dans ces pays l'oeuvre du CICR varie selon les besoins Humanitaires des uns et des autres. En effet, plus un Etat est en guerre, plus l’intervention du CICR est importante. Cette intervention se fait dans le respect des règles établies lors des différentes Conventions de Genève, de la Haye et bien d’autres encore. De ces différentes conférences est né le Droit international humanitaire qui codifie l’action du CICR sur le terrain, surtout en temps de guerre, mais aussi celles des autres ONG, y compris les entités onusiennes. Le Droit international est le respect des Droits de l’homme et son environnement en période de conflit armé. Ainsi l’action du CICR en Afrique Centrale a été plus importante en République Démocratique du Congo qu’au Gabon qui est resté sans conflits guerriers depuis 1960, date de départ de notre borne chronologique. Les pays qui font l’objet de notre étude ont connu diverses péripéties : la guerre de Bakassi pour le Cameroun, la guerre civile du Congo Brazzaville et la guerre à multiples facettes interminable en République Démocratique du Congo. L’intervention du CICR en temps de paix est souvent confiée aux Sociétés nationales qui doivent former les secouristes, diffuser le Droit international humanitaire, entre autres de leurs activités quotidiennes de supplier les gouvernements dans leurs missions de santé, d’hygiène. Même cette mission du CICR en temps de paix vise la limitation des dégâts en temps de guerre
The International Committee of the Red Cross ICRC abstract is a humanitarian organization founded in 1863 by the Committee of five Swiss citizens: Moynier, Henry Dunant, Guillaume Dufour, Louis Appia, ThéodoreMaunoir. Creates the basis for the relief and assistance to victims of war, an initiative of Henry Dunant from a memory of the War of Solferino, the ICRC will extend its scope after the Geneva Convention of 1949. In Indeed, the ICRC is the NGO most represented in the world and it is appropriate that it was price-Nobel Peace Prize in 1901 awarded to Henri Dunant, in 1917, 1944, 1963 for his effort during the different conflicts, but also the Balzan Prize for humanity, peace and brotherhood among peoples in 1996. It was established gradually in all continents after the Second World War. Before that, she was a mostly European NGOs. In Central Africa, the delegation of the International Red Cross is based in Yaounde, Cameroon and includes the Central African countries such as Congo, DR Congo, Gabon, Equatorial Guinea and Sao Tome. In these countries the work of the ICRC varies Humanitarian needs of each other. The more a country is at war, most of the ICRC's intervention is important. This procedure is done in accordance with the rules established in the various Geneva Conventions, the Hague and many others. Of these conferences was born on international humanitarian law that codifies the ICRC's work in the field, especially in time of war, but also those of other NGOs, including UN entities. International law is respect for human rights and the environment in times of armed conflict. Thus the ICRC's work in Central Africa was greater in Democratic Republic of Congo and Gabon, which remained without military conflicts since 1960, starting date of our chronological terminal. The countries that are the subject of our study experienced various vicissitudes: Bakassi war for Cameroon, the civil war in Congo Brazzaville and war multifaceted ending in the Democratic Republic of Congo. The intervention of the ICRC in time of peace is often left to National Societies must train rescuers dissemination of international humanitarian law, including their daily activities to beg governments in their health missions, hygiene. Even the ICRC mission in peacetime is damage limitation in time of war

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Matignon, Emilie. "La justice en transition. Le cas du Burundi." Thesis, Pau, 2012. http://www.theses.fr/2012PAUU2015.

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Abstract:

En réponse aux cycles de violences de masse et à la guerre civile qui ont jalonné son histoire douloureuse, le Burundi s’est engagé dans un processus de justice transitionnelle, officiellement depuis la signature des Accords de paix d’Arusha en 2000. Malgré la mobilisation des énergies internationales et l’omniprésence de la problématique au sein du débat public depuis douze ans, seules des consultations nationales destinées à recueillir l’avis de la population burundaise sur le sujet ont été organisées en 2009. Á l’aube de la mise en place d’une Commission Nationale de Vérité et de Réconciliation, à laquelle devrait être associé un tribunal spécial, le constat de la nature globale de la justice transitionnelle s’impose. Cette globalité s’exprime à travers le recours à des instruments à la fois judiciaires et extra-judiciaires mais également à des outils ayant vocation à s’appliquer de façon immédiate (ou conjoncturelle) et durable (ou structurelle). D’une part, dans une perspective normative et légaliste, le processus global de justice transitionnelle semble être cause d’inerties et de blocages comme peut a priori l’illustrer le cas du Burundi. D’autre part, à la lumière d’une approche systémique et inclusive, la globalité est au contraire source d’évolutions et d’émulations qui stimulent la créativité de la justice transitionnelle comme le démontre également le Burundi. Cette justice elle-même en transition est en réalité une justice réconciliatrice porteuse de doutes mais aussi d’espoirs. Elle est une justice complexe qui s’invente chaque jour, qui ne peut être efficace et efficiente qu’à condition d’être adaptée, légitime et appropriée par ceux à qui elle est destinée. Elle implique que soient trouvées des réponses satisfaisantes aux souffrances et aux besoins indissociables des victimes et des auteurs des violences de masse d’hier et des injustices sociales d’aujourd’hui. Elle a aussi pour ambition de prévenir la commission des crimes du futur en participant au renforcement de l’État de droit et, de façon plus globale, de rompre avec l’histoire de violences symboliques et actives subies et perpétrées au Burundi
As an answer to cycles of mass violence in Burundi, a transitional justice process has been opened. The Burundian case study presents some particularities among this kind of process. Whereas the Arusha peace and reconciliation agreement for Burundi in 2000 decided setting up two transitional justice instruments, a special court and a Truth Reconciliation Commission, the transitional justice process has not begun yet. Only National Consultations were organized in 2009. The negotiations and the mediation occurred during the ongoing war. There were no winners and no losers but just armed men who decided to discuss in order to conquer the power and then to keep it. That may explain why negotiations were so longer and staggered. A sort of consociativisme system was set up in Burundi as the model organization of power-sharing. Inside the politic game of power-sharing the peace-justice dilemma appears through instrumentalization of retributive justice which is assimilated to justice and the truth and pardon which claim referring to peace. Another particularity is found regarding numerous judicial and legal reforms relatively to children rights, lands conflict, electoral law or Criminal Code. On the eve of the implementation of the Truth Reconciliation Commission, the global nature of the transitional justice process is obvious. The Burundian context appears as an illustration of the extensive meaning of transitional justice which represents a justice in transition. The global nature of the matter is emerging through its temporal and disciplinary versatility. On one hand, transitional justice seems to be past justice, currently justice and future justice at the same time and on the other hand it may take several forms out of the official one, initially predicted. In a legalist and normative view, global nature of justice in transition might cause deadlock regarding the case of Burundi. In a systemic and multidisciplinary perspective, global nature of justice in transition reveals change capacities according to the case of Burundi. What really matter in such transitional justice process is relieving victims and perpetrators’sufferings which are undeniably linked and bringing answers to each protagonist of the crime as to the society with the permanent and ambitious aim of reconciliation

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Duro, Valérie. "Les questions contemporaines se rapportant au génocide et aux modes de participation au crime de génocide : application à la question du Darfour." Mémoire, 2010. http://www.archipel.uqam.ca/3396/1/M11507.pdf.

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Abstract:

L'exigence intentionnelle du crime de génocide réside dans le fait de vouloir détruire en tout ou en partie un groupe ethnique, racial, national ou religieux, en tant que tel. Le crime de génocide est donc un crime très particulier en droit international : d'une part, à cause de son dol spécial et d'autre part à cause de sa gravité et son ampleur, puisqu'il s'agit de chercher à l'élimination d'un groupe entier. Or, depuis la fin des années 80, le Soudan est en proie à des conflits internes. Sa province de l'Ouest, le Darfour, été particulièrement touchée par des affrontements entre des factions rebelles d'un côté et des milices Janjawids associées aux troupes gouvernementale de l'autre. Cette tragédie a plusieurs origines -économique, politique, géopolitique, culturelle- mais s'est, au cours des années, orientée vers une problématiques de dissensions ethniques. Aujourd'hui les acteurs de ce conflit sont perçu et se percevoir comme appartenant à des ethnies différentes: les Four, les Masalit, et les Zaghawa -d'origine africaine- seraient pris pour cible par les Milices Janjawids -d'origine arabe. Cette étude a donc cherché à analyser, en premier lieu, si la situation de conflit au Darfour dissimule une intention génocidaire de la part des membres du gouvernement ou des milices Janjawids à l'encontre des groupes des Four, des Masalit et des Zaghawa. En deuxième lieu, cette étude s'est penchée sur les modes de participation au crime de génocide, tel que la complicité, l'incitation, la responsabilité du supérieur hiérarchique, etc., afin d'identifier les personnes pénalement responsables, en vertu d'un crime de génocide, soit d'avoir aidé, en toute connaissance de cause, les personnes animées d'une intention génocidaire à commettre un crime de génocide (cas de complicité de crime de génocide); soit d'avoir entretenu une intention génocidaire et d'avoir eu recours à une personne accessoire pour que ce crime soit commis (cas des ordres ou de l'incitation); soit de ne pas avoir cherché à empêcher ou punir un subordonné, qu'elles savaient -ou ne pouvaient ignorer- être sur le point ou avoir commis un crime de génocide (cas de la responsabilité du supérieur hiérarchique). ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Darfour, Soudan, génocide, complicité de crime de génocide, modes de participation, responsabilité, Janjawids

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Dakuyo, Aboubacar. "Justice transitionnelle et responsabilités pour crimes de génocide : complémentarité ou contradiction?" Mémoire, 2014. http://www.archipel.uqam.ca/5942/1/M13237.pdf.

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Abstract:

Ce mémoire s'inscrit de façon générale dans la problématique de la justice transitionnelle et les responsabilités pour les crimes internationaux. Il met particulièrement en relation la justice transitionnelle avec les responsabilités pour crimes de génocide dans les contextes de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda. En partant d'une brève historique de la justice transitionnelle, l'auteur démontre que quoique les quatre mesures de la justice transitionnelle à savoir : le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation et le droit aux garanties de non-répétition, visent toutes, la lutte contre l'impunité des crimes internationaux, leur objectif premier reste avant tout, la réconciliation et la paix. Quant au génocide, l'auteur situe la commission de crimes de cette nature longtemps avant la Deuxième Guerre mondiale. Toutefois, il montre que l'extrême cruauté du génocide n'a véritablement attiré l'attention de l'humanité que seulement lors de cette guerre. Aussi, l'autonomie juridique de ce crime n'a été consacrée qu'avec l'adoption de la Convention du 9 décembre 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide. Pour la première fois, le génocide acquiert le statut de crime du droit international et son interdiction est très rapidement reconnue comme une règle de jus cogens, c'est-à-dire, une norme à laquelle aucune dérogation n'est permise. La réflexion de l'auteur vise à montrer, dans une approche positiviste, comment s'arrime la finalité de réconciliation et de paix des mécanismes de justice transitionnelle avec les responsabilités pour crimes de génocide. Pour ce faire, il démontre dans un premier temps, qu'il existe une certaine complémentarité entre la justice transitionnelle et les responsabilités pénales individuelles et internationales étatiques pour crimes de génocide. Il explique cette position par le constat que même en période transitionnelle de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda, les responsabilités pénales individuelles et internationales étatiques furent engagées. Dans un second temps, l'auteur soutient que certaines contradictions demeurent tout de même dans la relation entre la justice transitionnelle et les responsabilités pour crimes de génocide. Il souligne à cet égard, d'une part, des incohérences liées au système de justice pénale punitive, notamment lorsqu'il s'agit de punir des crimes de masse comme le génocide, et d'autre part, des contradictions inhérentes aux objectifs de réconciliation et de paix dévolus aux mécanismes de justice transitionnelle. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Justice transitionnelle, Droit à la vérité, Droit à la justice, Droit aux réparations, Droit aux garanties de non-répétition, Réconciliation/Paix, Génocide, Responsabilité pénale individuelle, Responsabilité internationale étatique.

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Raymond, Émilie. "Justice pour les crimes contre l’humanité et génocides : point de vue et attentes des victimes." Thèse, 2010. http://hdl.handle.net/1866/4752.

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Abstract:

Les violations aux droits humains causent des milliers de victimes chaque année, des mécanismes de justice sont élaborés afin de répondre à ces crimes, mais les victimes demeurent peu consultées. Par le biais d’entretiens semi-directifs, cette étude présente le point de vue et les attentes des victimes de crimes contre l’humanité du Cambodge et du Rwanda sur la justice. La justice sociale constitue le cadre théorique de cette étude. Les résultats montrent que la justice pénale est centrale à la définition de la justice. La réparation et la vérité en constituent aussi les éléments essentiels. Toutefois, la capacité des tribunaux à rendre compte de la vérité est critiquée par les répondants créant un écart entre ce qu’elles veulent et ce qu’elles obtiennent. La qualité de la prise de décision et du traitement interpersonnel favorise aussi la perception de justice du point de vue des victimes. Les différentes composantes de la justice perçues, comme la punition, la réparation et la procédure, varient toutefois en fonction du contexte social et historique de la victimisation.
Human rights violations cause thousands of victims every year. Justice mechanisms, such as the International Criminal Court, have been developed to respond to these crimes, but victims remain under consulted. In this study, semi-structured interviews were conducted with Rwandan and Cambodian victims of crimes against humanity. Using social justice theories as a theoretical framework, this study examines victims’ perceptions of justice. The results show that while criminal justice is central in victims’ definition of justice, reparation and truth also are essential components. However, the criminal court’s ability to achieve truth is criticized by respondents creating a gap between the truth that they seek and the truth that they obtain. The quality of decision-making as well as how victims are treated also contribute to victims’ perception of justice. However, victims’ justice objectives vary according to the social and historic context.

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Drouin, Marc. "La guerre contre-insurrectionnelle guatémaltèque : sa généalogie, le déni des responsables et les sources historiques." Thèse, 2012. http://hdl.handle.net/1866/9696.

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Abstract:

L’Amérique centrale, théâtre des dernières batailles rangées de la guerre froide, est aujourd’hui la région la plus violente au monde, selon les Nations unies. Notre étude s’intéresse à la forme de guerre irrégulière livrée par l’État guatémaltèque contre sa propre population pendant la deuxième moitié du vingtième siècle. À la lumière de rares témoignages d’exécutants et d’archives militaires et policières, nous examinons un mécanisme clandestin de répression dont les trois principales composantes – les enlèvements, la torture et les exécutions sommaires – pouvaient s’abattre sur toute personne soupçonnée, à tort ou à raison, de conspirer contre un statu quo d’exclusion. Au moment de leur articulation, ces moyens répressifs ont constitué un dispositif qui, à partir de 1966, s’est avéré d’une redoutable efficacité. Arme de prédilection des adeptes de la guerre antisubversive pendant plus de vingt ans, le dispositif permettait, telle une chaîne de production, l’accumulation des renseignements jugés indispensables à cette forme de guerre, ainsi que les cadavres dont l’absence éternelle ou la présence outrageuse sur la place publique servaient d’avertissement funeste à l’ensemble du corps social. Où chercher les origines d’un tel dispositif? À partir des ouvrages de référence cités dans le manuel de guerre contre-subversive de l’armée guatémaltèque, la réponse à cette question nous fera découvrir des parachutistes français pour qui la défaite militaire en Indochine et en Algérie pendant les années 1950 n’était pas une option et pour qui la victoire justifiait absolument tous les moyens. Le penchant de ces pionniers de la guerre hors-norme pour les cours magistraux, les entrevues et les articles, nous a permis d’étudier les méthodes qu’ils préconisaient et de repérer leurs traces au Guatemala. Alors que la guerre qui avait servi de prétexte au maintien du dispositif est terminée, sa très réputée efficacité assure encore aujourd’hui sa pérennité auprès de ceux qui peuvent s’offrir le service. En ce sens, la contre-insurrection se poursuit, et ce, malgré l’absence depuis une quinzaine d’années d’un conflit armé. Cette thèse aborde l’histoire de la guerre irrégulière et son déroulement au Guatemala. Les archives et les témoignages à notre disposition contredisent le déni des crimes commis dans les villes et les campagnes guatémaltèques, dont le génocide de 1982. Finalement, certains signes avant-coureurs indiquent que la violence et l’impunité actuelles au pays pourraient mener à la répétition de tels crimes à l’avenir.
Central America, said to have harboured the Cold War’s last pitched battles, is the world’s most violent place today, according to the United Nations. This dissertation studies the form of irregular warfare that the Guatemalan state waged against its own population during the second half of the twentieth century. Through an analysis of a few extant perpetrator accounts as well as military and police sources, this study sheds light on the three main modes by which the Guatemalan government acted against individuals justly or falsely suspected of conspiring against an exclusionary status quo: kidnapping, torture and summary executions. Combined, these three separate acts constituted a covert apparatus of repression which, beginning in 1966, proved immensely efficient. As the weapon of choice for the practitioners of counterinsurgency warfare for over twenty years, the apparatus, not unlike a production line, allowed for the accumulation of intelligence that was essential for the prosecution of this kind of war, as well as the bodies that, in their perpetual absence or desecrated presence in the public domain, served as a deadly warning to the entire social body. Yet, what are the origins and history of this apparatus of state terror? Starting with the cited references in the Guatemalan military’s counter-insurgency field manual, the answer to this question led to French paratroopers for whom military defeat in Indochina and Algeria in the 1950s was not an option, and for whom victory justified all means necessary. The penchant of the pioneers of this form of no-holds-barred warfare for lectures, interviews and articles allowed us to study the methods they encouraged and to identify their tell-tale signs in Guatemala. While the war that justified the existence of this apparatus has ended, its reputable efficiency has allowed it to persevere among those who can afford to pay for its services today. In this sense, if the war has been formally over in Guatemala for over fifteen years, the counter-insurgency continues. This dissertation traces the roots of irregular warfare and how it played out in Guatemala. Historical sources, including state records and perpetrator accounts, make denial of the crimes committed in urban and rural settings, including genocide in 1982, ring hollow. Finally, present warning signs indicate that on-going violence and impunity in the country could lead to the repetition of such crimes in the future.

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Dissertations / Theses on the topic 'Crime de génocide'

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