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Dissertations / Theses on the topic 'Crime organisé – Lutte contre – Europe'
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Alnuaimi, Buti. "La lutte contre le crime organisé aux Émirats arabes unis : stratégie et coopération." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0036/document.
Full textAbstract:
Consacrer une thèse à la lutte contre le crime organisé aux Émirats Arabes Unis peut paraître assez étonnant. La sécurité dans ce pays atteint un niveau très élevé et les autorités gardent un contrôle très ferme sur une population composée à 90% d’étrangers. Considérés généralement comme un des pays les plus sûrs au monde, le crime organisé n’a pas sa place aux Émirats. Mais le sujet se justifie parce que la lutte contre le crime organisé ne se conçoit que dans un cadre global qui met au premier plan les pays aux économies avancées. Les Émirats sont parties prenantes à la stratégie et à la coopération internationale qui se développent fermement depuis plus d’une trentaine d’années pour réduire les organisations criminelles. Ces organisations toujours actives ont été rejointes par des organisations terroristes qui se financent par des trafics et des activités illégales. Cette jonction entre le crime et le terrorisme, prouvée par les enquêtes sur le terrain, est un facteur d’aggravation de l’instabilité et un défi pour les forces de police. Dans le Golfe, région sensible, il convient de surveiller étroitement les flux commerciaux qui peuvent dissimuler des activités criminelles. Mais il faut aussi, détecter les flux financiers issus d’activités criminelles qui sont recyclés dans l’économie prospère des Émirats. Sur ces deux plans, les Emirats jouent un rôle décisif en raison de ses moyens financiers importants, des technologies de surveillance et de la volonté politique de ses dirigeants. Cette thèse replace l’action des Emirats dans le cadre normatif et institutionnel fixé par des traités, relayé sur place par le droit national. Dans ce domaine, il n’est pas raisonnable de viser la disparition du crime organisé qui est une activité liée à la globalisation des échanges mondiaux. L’objectif des Emirats est de ne pas permettre l’implantation du crime organisé sur son territoire. De ce point de vue, ce but est atteint et les efforts des autorités et des forces de police des Emirats sont tendus vers une consolidation de ce résultat pour l’avenirA thesis devoted to the fight against organized crime in the United Arab Emirates may seem rather surprising. Security in this country is at a very high level and the authorities maintain a very strong control over a 90% foreign population. Generally regarded as one of the safest countries in the world, organized crime has no place in the UAE. But the subject is justified because the fight against organized crime can only be conceived in a global framework that puts countries in advanced economies at the forefront. The UAE is a major partner in the strategy and international cooperation that has been developing steadily for more than 30 years to reduce criminal organizations. These still active organizations have been joined by terrorist organizations that finance themselves through trafficking and illegal activities. This junction between crime and terrorism, proven by field investigations, is a factor in worsening instability and a challenge for police forces. In the Gulf, there is a need to closely monitor trade flows that may conceal criminal activity. But it is also necessary to detect financial flows from criminal activities that are recycled in the prosperous economy of the UAE. On both counts, the UAE plays a decisive role because of its significant financial resources, surveillance technologies and the political will of its leaders. This thesis places the action of the Emirates in the normative and institutional framework established by treaties, relayed by national law. In this area, it is unreasonable to target the disappearance of organized crime, which is an activity linked to the globalization of world trade. The achievable objective of the Emirates is not to allow the implantation of organized crime on its territory. From this point of view, this goal is achieved and the efforts of UAE authorities and police forces are tense towards a consolidation of this result for the future
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Gautier, Budai Anne-Elisabeth. "Les instruments internationaux de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010302.
Full textAbstract:
Les techniques employées à l'échelon multilatéral pour inciter les Etats à rapprocher leurs législations et à renforcer leur coopération afin de prévenir et de réprimer la commission d'infractions graves par des groupes criminels structurés se multiplient et se diversifient. L'internationalisation des sources du droit pénal, conjuguée à l'inclusion des problématiques criminelles dans les objectifs de préservation de la paix et de la sécurité, tend à favoriser l'accroissement de l'intervention des organisations internationales dans la lutte contre la criminalité organisée, ainsi que le développement d'enceintes multilatérales de coopération interétatique. Pour l'Europe du Sud-Est, il en résulte un enchevêtrement difficilement lisible de normes, d'actions et de mécanismes d'application. Dans le contexte spécifique du processus de transition démocratique expérimenté par la plupart des Etats de cet espace géographique, l'enjeu de la mise en cohérence de ces instruments n'est pas seulement celui de l'efficacité. Il concerne également la préservation et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que la consolidation de l'état de droit.
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Lima, José Antonio Farah Lopes de. "La lutte contre le blanchiment d'argent en Europe : apport pour une réflexion sur la transposition du modèle européen au Mercosur." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010261.
Full textAbstract:
Étant donné la coexistence de plusieurs niveaux d'intervention - nationale, régionale et mondiale - dans la lutte contre le blanchiment d'argent, quelle est la meilleure strat. égie contre cette infraction de nature transnationale? Notre thèse essaye de montrer que le problème du blanchiment d'argent ne peut être traité efficacement ni nationalement ni mondialement. La meilleure manière est de le traiter régionalement, parce que c'est à cette échelle que se conjuguent mieux les efforts nonnatif et opérationnel. Dans ce sens, le système européen est le plus développé, étant le modèle pour les autres régions et/ou blocs économiques, comme l'Amérique du Sud et/ou le Mercosur.
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Capdevielle, Régis. "L'action européenne dans la lutte contre la traite des êtres humains." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10056.
Full textAbstract:
La traite des êtres humains est souvent présentée comme une infraction nouvelle, issue des évolutions et problèmes contemporains. Pour ce qui est de l'exploitation de la prostitution d'autrui, ce n'est manifestement pas le cas. En réponse à ce phénomène criminel, une volonté affirmée de prévention et de lutte s'est rapidement développée en Europe. L'arsenal juridique adopté par l'Union européenne et ses Etats membres, s'il demeure quelque peu lacunaire, témoigne toutefois d'une adéquation entre les mesures mises en oeuvre et la complexité du phénomène, notamment au vu des différentes formes de recrutement, de transport et d'exploitation des victimes. Cette action, au sein de laquelle les autorités policières sont amenées à jouer un rôle déterminant, se fonde sur une vision à la fois globale et précise de la traite des personnes. Dès lors, le développement de la coopération policière en est un élément essentiel. Europol apparait ainsi comme l'organe répressif de l'Union européenne le plus approprié pour la faciliter et envisager une action policière efficace contre la traite des personnes. S'il ne dispose pas de pouvoirs opérationnels d'exécution, il permet néanmoins à l'information policière de circuler librement sur le territoire communautaire et représente une valeur ajoutée certaine dans la lutte contre les formes graves de la criminalité. Les différentes études qu'Europol réalise et les données statistiques relatives aux activités de la criminalité organisée en relation avec la traite qu'il organise sont des atouts majeurs dans la lutte contre ce phénomène criminel. L'appui qu'il apporte par ce biais aux autorités nationales doit par conséquent être valorisé et davantage utiliséTrafficking in human beings is often presented like a new infringement, resulting from the contemporary evolutions and problems. It is obviously not the case when it comes to the exploitation of the prostitution of others. A strong will to prevent and combat this criminal phenomenon quickly developed in Europe. The legal arsenal adopted by the European union and its Member States, if it remains somewhat incomplete, testifies nevertheless to an adequacy between the measures taken and the complexity of the phenomenon, particularly concerning the various forms of recruitment, transport and exploitation of victims. Police authorities are brought to play a decisive part in this action, which is based at the same time on a global and precise vision of human beings trafficking. Consequently, police co-operation development is an essential element. Thus, Europol seems to be the most adapted European Law Enforcement Agency to facilitate this co-operation and plan an effective police action against trafficking. If it does not have operational capacities of execution, it enables nevertheless police information to circulate freely in Europe and represents an added calue in the fight against serious forms of criminality. The various studies that Europol carries out and the statistical data relating to the activities of organised crime in relation to trafficking which it organises are major assets in the fight against this criminal phenomenon. This support to the national authorities must consequently be developed and more frequently used
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Paris-Ficarelli, Natacha. "L'appel de Genève : une mobilisation européenne de magistrats contre "la criminalité organisée" et pour la mise en place d'un espace judiciaire pénal européen : contribution à une sociologie de l'activisme politique de la magistrature en Europe et de ses usages politiques dans l'Union européenne (1996-2001)." Strasbourg 3, 2006. http://www.theses.fr/2006STR30027.
Full textAbstract:
L'Appel de Genève constitue un champ d'étude privilégié pour cerner le processus de politisation et d'européanisation d'une certaine catégorie de magistrats nationaux : les "nouveaux juges" ayant l'expérience de dossiers criminels transnationaux. Nous soulignons d'abord la façon dont ils innovent dans leurs pratiques professionnelles et font de la politique. Si ces magistrats adoptent sur la place publique une posture apolitique, ils se saisissent de l'opportunité qu'offre l'Europe pour faire entendre un discours centré sur le développement de la criminalité organisée et la nécessité d'instaurer un espace judiciaire européen. Nous analysons ensuite une cause sous l'angle des traitements institutionnel et professionnel dans l'arène de l'Union européenne. Ceci permet de mettre au jour les modalités selon lesquelles ces juges, alliés à des acteurs décisionnels périphériques, prennent part dans la seconde moitié des années 1990 à la gouvernance de l'UE dans le domaine du 3ème pilierThe Call of Geneva provides a privileged field of study to examine the politization and europeanization process of certain category of domestic magistrates : the "new judges" with the experience of international criminal cases. Our study begins by emphasing how the magistrates innovate in their political practices and participates in the political debate. Although they adopt an apolitical posture in the public area, they seize the opportunity offered by Europe to focus their discourse on the development of organized crime in this area and on the need to set up a "real European judicial area". We susbsequently analyse this cause from the angle of the institutions and professionnal practices in the European union arena. This perspective highlights the way in which these professional of the judiciary, in alliance with peripheral decision-makers, participate in the governance of the European union in the fieldof the third intergovernmental pillar in the second half of the 1990's
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Panait, Romana. "La lutte contre la criminalité transnationale organisée comme reflet du processus d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010333.
Full textAbstract:
A partir du moment où la Roumanie a introduit sa demande d'adhésion à !'Union européenne, a débuté un examen constant et approfondi de la part de l'Union au sujet des capacités du pays à s'intégrer. Pour que le pays corresponde aux exigences européennes, l'Union a imposé des critères à respecter et des obligations à remplir. Leur transposition concrète a provoqué la transformation du pays. Le système juridique roumain a été l'objet d'une refonte fondamentale et dans ce cadre, une évaluation de la législation roumaine avant et après l'adhésion fait ressortir un taux particulièrement élevé de transformations en matière pénale. Cette transformation du domaine pénal dans son ensemble n'a pas de meilleure illustration que le changement profond qu'a subi la législation en matière de criminalité transnationale organisée. Dans les conditions d'une absence quasi absolue de législation en matière de criminalité transnationale organisée au moment où ont commencé les négociations pour l'adhésion de la Roumanie à l’union européenne, intégration de l'acquis européen a eu pour conséquence un véritable «éclatement» de cette législation. Si te devoir des autorités roumaines pendant le processus d'intégration européenne du pays a été d'adopter une nouvelle législation en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée pour correspondre aux exigences européennes, le défi a été d'adapter cette nouvelle législation aux réalités roumaines afin de la faire fonctionner en pratiqueRomania's request for accession to the European Union launched a process of constant and extensive examination of its capacities to integrate. In order for the country to satisfy the European requirements, the European Union imposed a series of criteria to be respected and obligations to be fulfilled. The country found itself completely transformed after the transposition of the European acquis. The Romanian legal system was fundamentally reshaped and, in this context, an evaluation of the Romanian legislation before and after the accession displays a particular high rate of transformations in the criminal field. This transformation of the criminal field in its entirety is best expressed by the profound change of the legislation concerning the transnational organized crime. From a point of almost complete lack of rules in this field, the implementation of the European acquis caused a real “bursting” of the Romanian legislation concerning the fight against transnational organized crime. The duty of the Romanian authorities during the process of accession to the European Union to adopt a new legislation regarding the fight against transnational organized crime which satisfies the European requirements was followed by the challenge of adapting this legislation to the Romanian realities in order to make it function on daily basis
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Chammat, Fadi. "L'espace de liberté, de sécurité et de justice à l'épreuve de la lutte contre la criminalité organisée." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0388.
Full textAbstract:
Pour contrer la menace de la criminalité organisée qui ne se cesse de se développer en devenant l’un des plus graves enjeux au sein de l’UE, les États membres se trouvent dans l’obligation de renforcer la coopération pénale contre celle-ci. Avec le traité de Maastricht puis la création de l’ELSJ par le traité d’Amsterdam dont la lutte contre la criminalité organisée constitue le moteur essentiel, les États membres expriment leur volonté pour s’organiser les actions et s’unir contre les menaces de la criminalité organisée. Toutefois, ces deux phases ont montré l’ineffectivité de la répression ; la paralysie et beaucoup de faiblesses. Avec son entrée en vigueur en 2009, le traité de Lisbonne commence une nouvelle ère de la lutte contre la criminalité organisée au sein de l’ELSJ. Cependant, même en intégrant ses avancées, il n’amorce pas la rationalisation nécessaire du cadre juridique qu’institutionnel de l’ELSJ contre la criminalité organisée. Des fortes crises que l’UE et l’ELSJ ont connues posent des questions sur la confiance nationale dans cet espace et cette union. La présente thèse cherche à identifier le rôle actuel et futur de l’UE en matière pénale contre la criminalité organisée au sein d’un espace où la libre circulation est le principe. Le rôle attendu ne peut se réaliser réellement qu’à travers d’un système pénal autonome où l’UE a la main forte à l’appliquer dans un climat de confiance et le respect des droits fondamentaux ; des systèmes juridiques d’États membres et leur souveraineté nationale. Dans cette perspective, une modification radicale qui touche à la nature de l’UE et son rôle sera indispensable. Mais qui a la volonté de faire la révolution ?To counter the threat of organized crime, which is constantly growing and becoming one of the most serious issues in the European Union, member states are under an obligation to strengthen penal cooperation against it. With the Maastricht Treaty, and the creation of the area of freedom, security and justice by Amsterdam Treaty, of which the fight against organized crime is the essential driving force, the Member States express their will to organize their actions and unite against the threats of organized crime. However, these phases have shown the ineffectiveness of the repression; paralysis and a lot of weaknesses. With its entry into force in 2009, Lisbon Treaty begins a new era in the fight against organized crime within the AFSJ. However, even in integrating its progress, it does not initiate the necessary rationalization of the institutional legal framework of the AFSJ against organized crime. Strong crises that the EU and the AFSJ have experienced raise questions about national confidence in this area and the EU. This thesis seeks to identify the current and future role of the European Union within a space where free movement is the principle. The expected role can only really be achieved through an autonomous criminal system where the EU has a strong ability in applying it in a climate of trust and respect for fundamental rights; legal systems of member states and their national sovereignty. In this perspective, a radical change that concerns the nature of the EU will be essential. But who has the will to make the revolution?
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Al, Shamsi Obaid. "La politique pénale internationale dans le cadre de la lutte contre le crime organisé : "étude du cas émirien et français"." Rouen, 2009. http://www.theses.fr/2009ROUED010.
Full text
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Toghranegar, Hasan. "La politique criminelle iranienne à l'épreuve du crime organisé : l'exemple du trafic de drogue." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010279.
Full textAbstract:
Le trafic de drogue constitue la forme achevée et la manifestation la plus connue de la criminalité organisée. La lutte contre le trafic de drogue et, plus généralement, la criminalité organisée, est progressivement devenue une priorité de politique criminelle, au niveau tant national qu'international. Selon le discours dominant sur le «trafic organisé de drogue», la gravité du phénomène justifie une répression accrue et une procédure dérogatoire. L'objectif de cette thèse est de décrypter l'incrimination du trafic de drogue et les moyens mis en œuvre pour lutter contre ce phénomène criminel. Elle prône la dépénalisation du trafic de drogue.
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Scherrer, Amandine. "La production normative du G8 face à la "criminalité transnationale organisée" (1989-2005) : la force du discours, le poids de l'expertise." Paris, Institut d'études politiques, 2007. http://www.theses.fr/2007IEPP0048.
Full textAbstract:
Cette thèse est une analyse, à l’intérieur du G8, de la genèse et des travaux du Groupe d’experts du G8 sur la criminalité transnationale organisée (le Groupe de Lyon), depuis son origine en 1995 jusqu’en 2005. Ce travail apporte avant tout un éclairage sur les acteurs qui constituent le Groupe de Lyon, leur mobilisation au sein du G8 et la diffusion de leurs travaux, d’une part dans les pratiques nationales des pays membres du G8, et d’autre part sur la scène internationale en générale. Entre 1995 et 2001, le Groupe de Lyon n’aura de cesse d’être à la source discrète de la production normative du G8 en matière de criminalité transnationale organisée. A partir de 2001, dans le contexte des attaques du 11 septembre, la focalisation du Groupe de Lyon sur les questions relatives à la criminalité transnationale organisée se trouve réorientée vers une intégration de la problématique terroriste dans ses travaux. Les experts du Groupe de Lyon travaillent alors en collaboration étroite avec les experts du Groupe de Rome, le groupe d’experts du G8 sur le contre-terrorisme. La répartition socioprofessionnelle des délégués à ce qui devient en 2003 le Groupe de Lyon/Rome s’en trouve modifiée, favorisant en nombre les experts de la police et du renseignement au détriment des experts de la justice. Dès lors, les orientations du Groupe de Lyon/Rome deviennent de plus en plus proactives et préventives, et légitiment le recours à des procédures et mesures d’exception au nom de la « guerre au terrorisme »This PhD dissertation analyzes the genesis and the activities of the G8 Experts Group on transnational organized crime (the Lyon Group) from its creation in 1995 until 2005. In particular, this work sheds light on the actors involved in the Lyon Group, their activities inside the G8 and the diffusion of their work, both in member states’ domestic practices and at the international level. Between 1995 and 2001, the Lyon Group has constituted the main, albeit discreet, norms producer of the G8 in the face of transnational organized crime. In the post-9/11 context, the Lyon Group’s experts have made terrorism the new focus of their work. As a result, they have started working in close cooperation with the experts of the Roma Group, the G8 experts Group on counter-terrorism. The sociological and professional make-up of what became the Lyon/Roma Group in 2003 has been modified in favour of more Police and Intelligence experts and less Judicial experts. The Lyon/Roma Group has since become increasingly proactive and preventive, and legitimized the use of exceptionnal measures and procedures in the name of “the war on terrorism”
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Levy, Bénédicte. "Contribution à l'étude de la lutte contre le blanchiment de capitaux." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10062.
Full textAbstract:
Le blanchiment de capitaux est un délit qui entraîne de graves répercussions à la fois économiques, politiques et sociales. Les blanchisseurs cherchent à donner une apparence légale aux gains illicites résultant de leurs activités criminelles ou délictueuses. Le blanchiment est une infraction par nature transnationale. En effet, les fonds transitent à travers différents comptes situés dans plusieurs pays. De ce fait, le phénomène revêt un caractère opaque. Les blanchisseurs disposent de divers moyens leur assurant de conserver un maximum d'anonymat, parmi lesquels le secret professionnel, des montages juridiques et financiers, ainsi que le recours aux centres financiers offthore. Créée à l'origine pour lutter contre la criminalité organisée, l'infraction a connu diverses modifications législatives afin de répondre efficacement aux mécanismes dont disposent les criminels. Dès lors, les instances internationales et nationales se sont accordées pour mettre en œuvre des mesures à la fois préventives et répressives visant à lutter efficacement contre ce phénomène opaqueMoney laundering is a criminal offence which causes serious economic, political and social repercussions. Money launderers attempt to make their illicit profits resulting from their criminal activities look legal. Money laundering is an international by nature offence. Indeed, funds pass in transit through different bank accounts located in many countries. Therefore, the phenomenon takes on an opaque character. Money launderers enjoy different means providing them with maximum anonymity, among which professional secrecy, legal and financial arrangements as well as resort to financial offshore centres. Initially enacted to fight organised crime, the offence has experienced various legislative changes in order 10 efficiently answer mechanisms owed by criminals. So, international and national authorities have agreed to implement both preventive and repressive measures aiming 10 fight efficiently this opaque phenomenon
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Pardo, Frédéric. "Le groupe en droit pénal." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0049.
Full textAbstract:
Le groupe en droit pénal pose la problématique de l'appréhension et de la répression de la délinquance collective et de la pluralité de participants à l'infraction, quelles que puissent être ses manifestations ; Ces travaux ont ainsi pour ambition de replacer les différentes appréhensions du groupe dans une démarche linéaire, et se veulent systémique. Aussi s'attachera-t-on à dégager une certaine cohésion face à la dispersion apparente de notre arsenal répressif. Il s'agit de relier les différentes perceptions du groupe et suivre la progression, tant des réalités criminologiques que des réactions sociales. A l'aune de cette approche systémique du groupe, sont mesurées, en termes d'opportunité, de critiques, d'évaluation positives et prospectives, les différentes perceptions pénales du groupe, que la réaction sociale soit ex ante, ou ex post. Le groupe apparaît d'abord comme instrument de mesure de la criminalité en puissance, puis comme un révélateur de la criminalité en action. La répression suit une dynamique d'extension, orientée vers la répression du plus grand nombre de participantsThe group in criminal law puts the problem of the apprehension and the repression of the collective crime and participants' plurality in the malpractice, whatever can be its demonstrations ; these works so have for ambition to replace the various apprehensions of the group in a linear step, and want systematism. So as it will be attempted to loosen a certain cohesion in front of the visible dispersal of our repressive arsenal. It is a question of connecting the various perceptions of the group and of following the progress, so many criminological realities that social reactions. In the alder of this systematic approach of the group, are measured, in terms of opportunity, critics, evaluation positive and forward-looking, the various penal perceptions of the group, that the social reaction is ex ante, or ex post. The group appears at first as measuring instrument of the crime in power, then as a revelation of the crime in action. The repression follows a dynamics of extension, directed to the repression of the biggest attendance figures
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Ordoñez, Martinez Gustavo Eduardo. "Reconversion des doctrines militaires de lutte contre la subversion dans le cadre de la lutte contre le crime organisé transnational en Amérique Latine : ruptures et continuités." Thesis, Toulouse 1, 2019. http://www.theses.fr/2019TOU10006/document.
Full textAbstract:
Dans un contexte marqué par l’impunité persistante d’une puissante criminalité organisée alimentée, entre autres, par le narcotrafic, ainsi que par une crise de légitimité et d’efficacité des forces de police, il existe une tendance, dans un grand nombre de pays d’Amérique latine, et plus particulièrement au Mexique et en Colombie, à affecter des forces militaires à des tâches de police. Au nom de la défense de la « Sécurité nationale », les forces armées latino-américaines sont ainsi déployées sur leur territoire national pour lutter contre le crime organisé et une de ses formes spécifiques qu’est le narcotrafic. Si les forces terrestres sont les plus mobilisées, elles ne sont pas les seules à être engagées dans ces missions de « sécurité nationale ». En effet, tant au Mexique qu’en Colombie, la Marine de guerre joue un rôle décisif dans la mise en œuvre d’opérations contre le narcotrafic. Elle doit ainsi, apprendre à se coordonner avec les forces de sécurité publique qui détiennent, en théorie, la primauté opérationnelle. Cette interprétation imprécise de la notion de « sécurité » a entraîné une confusion qui empêche de circonscrire avec précision les contours de la sécurité nationale et, par conséquent, de déterminer les différences entre « Défense » et « sécurité intérieure ». Ainsi, dans la pensée latino-américaine, la sécurité nationale fait-elle allusion à la sécurité et à la défense de la structure même de l’Etat qui seraient remises en question par des phénomènes comme la subversion, le terrorisme, le narcotrafic et la délinquance organisée. À l’heure actuelle, les cadres juridiques comme doctrinaux des forces armées latino-américaines prévoient différents types de missions, et ce, selon les caractéristiques de chaque pays : la défense du territoire face à un ennemi extérieur, la protection des infrastructures stratégiques, les opérations contre le narcotrafic et l’éradication des cultures illégales. Et c’est précisément sur ce type de missions, qui fait l’objet de nombreux débats à l’heure actuelle, que porte le présent travail de recherche afin de comprendre sous quelles modalités se base l’élaboration du cadre normatif et opérationnel de ladite « doctrine de la sécurité nationale »In a context of widespread powerful organized crime and drug trafficking groups, as well as illegitimate police forces, there is a general tendency in Latin America, particularly in Mexico and Colombia, to assign military personnel to policing tasks. In the name of the “National Security”, Latin American armed forces are now deployed in their national territory to fight organized crime and drug trafficking. While the ground forces are the most mobilized, they are not the only ones engaged in these internal-security missions. In Mexico and Colombia, the Navy also plays a decisive role in the implementation of counter-narcotic operations and must coordinate with the public security forces which, in theory, hold operational primacy. This imprecise interpretation of the concept of "security" has led to confusion that makes it difficult to clearly conceptualize the outlines of the national security, and thus, the differences between “Defense” and “internal security”. Latin American internal order means the security and defense of the State, which is threatened by phenomena such as subversion, terrorism, drug trafficking and organized crime. However, each country has a different concepts of internal order and different levels of intervention by the armed forces such as : the defense of the territory against an external enemy, the protection of strategic infrastructures and counter-narcotics operations and eradication of illicit crops, in which this research work is concentrated to understand the continuity of the missions of the armed forces within the framework of the said national security doctrine
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Nunzi, Alfredo. "Les instruments juridiques internationaux de lutte contre la criminalité transnationale organisée." Nantes, 2006. http://www.theses.fr/2006NANT4012.
Full textAbstract:
Les Etats reconnaissent l'existence d'une forme de criminalité organisée qui, en raison du modus operandi, et par les rapports qui s'établissent entre les groupes criminels, est à la source de crimes intéressant plusieurs juridictions nationales et qui a été défini comme "transnationale". La thèse examine les propositions normatives élaborées par les systèmes français et italiens, où le thème de la criminalité transnationale organisée a fait l'objet d'un intérêt croissant. Juristes et criminologues se sont efforcés de définir ce phénomène, en débattant sur de nombreux points, en particulier sur les questions posées par les caractéristiques de "l'organisation" et de la "transnationalité". Au niveau international, la recherche se concentre sur les textes juridiques importants adoptés par les Nations Unies, en particulier la Convention contre la Criminalité Transnationale Organisée, et par l'Union européenne, dont les principaux sont le Programme d'action contre la criminalité organisée de 1997 et l'action commune 733 de 1998. L'examen des législations française et italienne et la comparaison des initiatives internationales sont conduits au regard surtout les règles relatives à la responsabilité individuelle pour faits de criminalité organisée ou d'association et la responsabilité pour les délits commis par l'associationLegislations acknowledged the emergence of a type of organized crime which, in view of its modus operandi and relationships between the different groups and associates, concerns several domestic jurisdictions and that was defined "transnational". This dissertation examines the solutions elaborated by the legislator in France and Italy, countries where jurists and criminologists have studied transnational organized crime in depth with a view to defining the phenomenon on the basis of the its main features, organized structure and transnationality. At the international level, the attention focuses on the work done within the United Nations, particularly the Convention against Transnational Organized Crime, and the European Union, whose main instruments are the 1997 Programme of Action against organized crime and common action 733/1998
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Abdel, Hafez Waleed Mohamed Hagag Ahmed. "La preuve en matière de criminalité organisée." Nantes, 2004. http://www.theses.fr/2004NANT4001.
Full textAbstract:
L'objectif du droit pénal de fond est essentiellement la protection de la société. Cependant, son efficacité dépend surtout des règles de procédure pénale qui visent la découverte de la vérité. Or ces règles ont des bornes. Celles ci sont issues d'un conflit omniprésent entre les libertés individuelles et l'intérêt de la société à une sécurité maximale. Parvenir à un équilibre entre deux intérêts apparemment antagoniste rend toujours la preuve un sujet délicat. Cette complexité d'établir la preuve en matière pénale s'accroît considérablement en matière de criminalité organisée. Cette complexité est due tantôt à la menace conséquente de cette délinquance à nos sociétés, tantôt à ses caractéristiques. Après avoir fait apparaître ces difficultés, deux réactions peuvent être observées pour y faire face : soit adopter un arsenal juridique hors de commun qui peut se heurter fortement aux droits de l'homme, soit sacrifier les intérêts de la communauté au profit des libertés individuelles ce qui menace la stabilité et les valeurs d'un État de droit. L'objectif de cette étude est de faciliter la preuve en matière de criminalité organisée ; une lourde tâche d'autant plus qu'il s' agit de parvenir à une conciliation entre deux intérêts également puissants, également sacrés. Par conséquent, nous nous bornons à étudier le renversement de la charge de la preuve ainsi que quelques moyens de preuve dont surgissent des inquiétudes préoccupantes relatives à leur compatibilité avec les droits de l'homme, comme les opérations sous couverture et certaines méthodes scientifiques. Cette recherche dépend des expériences nationales, tout en essayant de dégager les solutions appropriéesThe objective of criminal law is mostly to protect society. However, its efficiency depends especially on rules of criminal procedure which sends to establish the truth. But these rules have borders. They arise from on everlasting conflict between individual rights and the interest of society in optimal security. The balance between two apparently antagonist interests lies in the delicate subject of the law of proof The difficulty to collect evidence in usual penal cases increases much in organized crime cases. This complexity is sometimes due to the important threat that this type of crime creates in modem societies and sometimes to the characteristics of these crimes. Having made seen these difficulties, two reactions can be observed to face it : either to adopt an outstanding legal arsenal which may come up against human rights or to sacrifice the interest of the community for the benefit of individual rights, which threatens the stability and values of a State respecting the rule of law. The aim of this study is to collect evidence more easily in organized crime cases ; a heavy task, especially due to the difficulty in reconciling such powerful and sacred interests. Consequently, our study consists in examining the reversing of the burden of proof and some means to the obtaining of evidence, that may raise anxiety about their compatibility with human rights, such as undercover operations and several scientific methods. This research is based on national experiences but it tries to set out appropriate solutions
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Pétrini-Jonquet, Sophie. "Politique criminelle en matière de blanchiment : de la lutte nationale aux obstacles internationaux." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0034.
Full textAbstract:
L'échec des politiques criminelles en matière de trafics de stupéfiants à imposer de repenser les systèmes de lutte. Cette démarche nécessaire doit prioritairement prendre en compte les retombées financières de ce type de trafics. Aussi, des politiques anti-blanchiment ont progressivement été mises en place. Tout d'abord ne concernant que le produit du trafic de stupéfiants ces politiques ont parfois été étendues au blanchiment du produit d'activités d'organisations criminelles puis au blanchiment du produit de tout crime et tout délit. De nombreux textes internationaux à l'instar de la convention de Strasbourg préconisent une telle extension et en préfigurent le contenu. Partie a cette convention, la France s'est dotée d'une politique anti-blanchiment des plus perfectionnées. Cette politique se décompose en deux volets l'un répressif, l'autre préventif. D'une part, la loi du 13 mai 1996 incrimine le blanchiment du produit de tout crime ou tout délit. Et d'autre part, la loi du 12 juillet 1990 impose aux organismes financiers un renforcement des obligations professionnelles et une coopération avec trafic aux fins de détections des opérations de blanchiment. Au niveau international, de nombreux instruments juridiques tentent de faire prendre conscience de la dangerosité du phénomène et recommandent l'adoption de législations idoines. Force est de constater l'absence de résultats tangibles. Une pléthore d'obstacles anesthésie la mise en œuvre de la lutte anti-blanchiment. La lourdeur des mécanismes de coopération internationale est pour partie responsable de cet état de fait. Aux cotes des obstacles d'ordre juridique, des obstacles d'ordre politique sont plus handicapants encore. Il s'agit notamment de la complaisance active des paradis fiscaux offrant aux blanchisseurs des législations favorisant leurs opérations mais également de la complaisance passive des états en désarroi ou des états sous influence manipules par la criminalité organisée. Jusqu'à présent, la communauté internationale par delà les déclarations d'intention, n'a pas trouvé une réponse adaptée à la question du blanchiment. En démocratie, cette incapacité chronique peut donc conduire également a s'interroger sur l'éventuelle absence d'une réelle volonté politique susceptible de garantir l'efficacité de la justiceThe failure of criminal anti-drug trafficking policies led to substantial changes in how governments intend to combat illicit narcotics trade. In particular governments had to take into account the financial consequences of drug trafficking and subsequently implement new anti-laundering policies. The latter were initially restricted to the proceeds of drug traffic before being progressively extended to profits yielded by criminal organisations or derived from any type of offence or infraction. International agreements such as the strasbourg convention recommended enlarging the scope of anti-laundering procedures. The french government became party to the strasbourg agreement and consequently developed a highly sophisticated anti-laundering policy which included both preventive and repressive measures. The 13 may 1996 act condemned the laundering of proceeds whatever the nature of the original offence, while the 12 july 1990 act prescribed financial organisations the task of keeping financial transactions under strict supervision while working co-operatively with traffic to detect illicit laundering operations. Although international juridical instruments helped to highlight the danger inherent in existing laundering operations and advised the national governments to devise appropriate laws, the outcome proved rather disappointing. Many obstacles still prevent effective campaigns and legal actions against money laundering. This can partly be attributed to the sluggishness of the international co-operation machinery. Together with the juridical impediments, the political constraints can also be held responsible for such lack of efficacy. Undoubtedly, the legislation of accommodating tax-free countries favours money laundering activities. Most governments faced with the problem of money laundering also appear relatively passive and facilitatory towards money launderers. Complacence is even more evident in the attitude of those states under the influence of organised criminality. Until now juridical tools developed by the international community have been disapointing and inadequate. This lack of responsiveness raises doubts about the commitment of western democratic governments to combat moncy laundering by implementing effective and comprehensive laws
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Rodopoulos, Ioannis. "Contribution à l'étude de la notion de crime organisé : l'exemple de le France et de la Grèce." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010262.
Full textAbstract:
L'étude présentée porte sur les implications technico-juridiques, socio-politiques et épistémologiques, provoquées par l'insertion du concept de crime organisé dans les législations pénales des pays de l'Europe, précisément de la France et de la Grèce. Est étudié, dans un premier temps, le processus selon lequel les diverses notions juridiques préexistantes, relatives à la participation criminelle et aux infractions traditionnellement commises en groupe, ont été graduellement remplacées par une notion de criminalité organisée censée être univoque, ainsi que les conséquences de cette substitution sur les systèmes juridiques concernés. Cette étude de l'être de la politique contemporaine contre la criminalité organisée invite, dans un second temps, à développer quelques réflexions sur son devoir être. Les problèmes technico-juridiques sérieux et l'entropie sémantique inhérents au concept, combinés aux inquiétudes très justes sur l'orientation politico-philosophique des politiques criminelles contemporaines, obligent le chercheur à reconsidérer, voire à vivement critiquer, non seulement la juridicisation d'un concept ontologiquement insusceptible de traitement scientifique, mais encore les tendances manichéennes larvées derrière cettte dernière ; de tendances qui, bien plus que la ciminalité organisée elle-même, mettent en péril les valeurs déclarées de nos sociétés et de nos systèmes juridiques.
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Alghfeli, Saeed. "La répression du crime organisé aux Émirats arabes unis : les instruments internationaux et nationaux de lutte contre le blanchiment d'argent provenant d'activités illicites." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0106.
Full textAbstract:
La répression du crime organisé est un enjeu essentiel de la coopération internationale. Le blanchiment de l’argent provenant d’activités illicites est la phase finale des trafics de toutes natures qui se développent en profitant des nouvelles technologies et de la globalisation des échanges. Les profits des activités criminelles infiltrent les activités économiques légales. Le blanchiment apparaît alors comme une menace contre la stabilité économique mondiale. La détection des mouvements financiers suspects est indispensable pour éviter la contamination du système financier par la criminalité transnationale. L’assainissement des activités économiques à l’échelle mondiale implique l’engagement de tous les états. Les droits nationaux mettent en œuvre de nombreux instruments internationaux qui criminalisent le blanchiment et organisent l’entraide judiciaire. Le système bancaire privé tient un rôle important dans ce dispositif juridique. Les faits montrent que les circuits du crime organisé sont utilisés par les organisations terroristes pour se financer. La capacité du terrorisme à contrôler de vastes territoires et à commettre des attentats partout dans le monde est une menace contre la sécurité internationale. Couper les circuits de financement du terrorisme est un objectif prioritaire. Il a conduit les états à étendre leur coopération et à perfectionner la surveillance des transactions financières et en adaptant les mesures répressives aux spécificités du terrorisme. Les Émirats arabes unis, place financière et commerciale de premier plan dans le Golfe, prennent toute leur part dans la lutte contre l’argent du crime et contre le financement du terrorismeThe repression of organized crime is a key issue of International cooperation. The laundering of money from illicit activities is the final phase of trafficking of all kinds, which is taking advantage of new technologies and the globalization of trade. Profits from criminal activities infiltrate legal economic activities. Money laundering then appears to be a threat to global economic stability. The detection of suspicious financial movements is essential to avoid the contamination of the financial system by transnational crime. The consolidation of economic activities on a global scale implies the commitment of all states. National laws implement many International instruments that criminalize money laundering and organize mutual legal assistance. The private banking system plays an important role in this legal system. The facts show that organized crime circuits are used by terrorist organizations to finance themselves. Terrorism's ability to control large areas and to carry out attacks around the world is a threat to International security. Cutting the financing of terrorism channels is a priority objective. It has led states to extend their cooperation and to improve the supervision of financial transactions and by adapting repressive measures to the specificities of terrorism. The United Arab Emirates, the leading financial and commercial center in the Gulf, is playing its part in the fight against crime money and the financing of terrorism
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Da, Poïan Fanny. "L'harmonisation européenne de la lutte contre la traite des êtres humains." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20010.
Full textAbstract:
La traite des êtres humains (prostitution, exploitation par le travail, trafic d'organes,,,) est une des formes de criminalité transfrontalière les plus répandues en Europe, nécessitant l'intervention des organisations supranationales. Tous les instruments adoptés par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne caractérisent une démarche résolument multidisciplinaire. Face à un fléau criminel aussi attentatoire aux droits de la personne humaine, la difficulté est de concilier une approche répressive et une approche fondée sur les droits des victimes. Dans l'optique de la création d'un espace pénal européen de sécurité, de liberté et de justice, les tentatives d'harmonisation de l'infraction, des sanctions et de la procédure pénale, ainsi que l'amélioration de la coopération judiciaire et policière, sont encore peu probantes. A long terme, une des clés de la réussite de la lutte contre la traite réside sans doute dans la gestion des causes profondes du fléau et du phénomène migratoireTrafficking in human beings (prostitution, labour exploitation, trafic in organs. . . ) is one of the forms of cross-border criminality the lost pread in Europe, requiring the intervantion of the supranational organizations. All relevant instruments adopted by the Council of Europe and the European Union are characteristic of the resolutely multi-disciplinary approach. In front of a criminal scourge and a major attack on humanrights, the difficulty is to combine a suppressive approach with one for the rights of the victims. In the perspective of creating a European criminal system of security, liberty and justice, the efforts to harmonise this offence, sanctions and criminal procedure, and the actual improvement of judicial and policing cooperation in criminal matters, are for the moment unconvincing. In the long tem, the management of the deep causes of the plague and the migratory phenomenon could be one of the conditions of a succesful fight against the draft
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Morin, André Albert. "De l'étude des racines chrétiennes des droits pénaux français, britannique et canadien et d'un exemple concret dans le domaine de la lutte contre les produits de la criminalité." Poitiers, 2001. http://www.theses.fr/2001POIT3013.
Full textAbstract:
Cet ouvrage est une étude et une analyse de l'influence de certains principes fondamentaux du christianisme sur la création et le développement du droit lai͏̈c en Europe et au Canada. Nous utilisons l'expression droit lai͏̈c par opposition au droit canonique qui émane des autorités religieuses. Cette thèse est divisée en deux parties. La première est au regard des principes chrétiens, une étude historique de l'évolution du droit pénal remontant au peuple hébreux, tel que décrit dans l'Ancien Testament, puis au peuple romain avant l'avènement de Jésus-Christ et ensuite à l'étude et à l'impact de la doctrine du Christ sur l'évolution du droit pénal, dans l'Empire romain, dans le royaume franc et par la suite en France et en Angleterre et plus spécifiquement en ce qui a trait à l'évolution et au développement du concept de mens rea. Ces deux pays revêtent une importance capitale puisque le Canada a d'abord été une colonie française pour ensuite devenir une colonie britannique avant d'accéder à une plus grande autonomie au XXe siècle. La seconde partie est une analyse dans les droits canadien, français et britannique des éléments constitutifs d'infractions présentement en vigueur notamment la mens rea et qui démontrent qu'encore aujourd'hui l'influence du christianisme est toujours présente dans notre droit substantiel. Nous avons choisi d'analyser les éléments constitutifs de l'infraction de recyclage des produits de la criminalité car la lutte contre le blanchiment est très d'actualité et c'est une préoccupation autant pour le Canada que pour la France et le Royaume Uni.
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Lalam, Nacer. "Déterminants et analyse économique de l'offre de drogues illicites en France." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010058.
Full textAbstract:
Cette thèse analyse l'offre de drogues illicites en France au cours des vingt dernières années. L'objet est d'examiner les déterminants économiques, sociaux et institutionnels susceptibles d'expliquer l'accroissement de l'offre. L'étude des filières montre qu'en amont, les marchés de gros sont caractérisés par un oligopole réticulaire et qu'en aval, les marchés de détail prennent la forme d'un monopole local. Le cadre théorique de l'économie industrielle [S-C-P] permet de rendre compte de l'apprentissage organisationnel perceptible à travers la capacité des trafiquants à échapper à la répression et à élaborer des routines d'approvisionnement. En s'attachant au comportement individuel du trafiquant, il s'avère que l'économie du crime fournit une analyse partiellement valide. En effet, la rationalité limitée des agents, les phénomènes collectifs et les processus d'imitation ne sont pas pris en compte. Dès lors, deux logiques encastrées dans le social sont proposées: la logique d'insertion des populations exclues pour qui le trafic s'inscrit dans la satisfaction de besoins essentiels et la logique d'accumulation qui met en avant les comportements opportunistes des agents désireux d'acquérir ou d'accroître leur patrimoine. La politique répressive se heurte à quelques contradictions. Lorsqu'elle concerne les maillons élevés de la filière, elle tend à agir comme une mesure anti-trust et dissémine le trafic. A contrario, lorsqu'elle s'oriente vers les marchés de détail, elle peut exercer un filtre sélectif et faire émerger un monopole. En conséquence, la légalisation peut constituer une alternative possible aux dilemmes de la répression; or, ce choix réglementaire est traversé par de nombreuses controverses concernant tant la santé publique, l'ordre public que les relations internationales. Enfin, nous nous interrogeons sur la politique de l'emploi comme outil de prévention, particulièrement 1orsqu'elle permet de diminuer les risques d'exclusion de chômeurs vulnérables.
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Jaïdane, Mazigh Lamia. "Analyse économique de la production d'ordre et de désordre publics." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010024.
Full textAbstract:
Cette thèse propose une lecture critique des travaux fondamentaux consacrés à l'intégration verticale et présente des contributions originales à l'analyse de ses aspects stratégiques. Dans la première partie, les trois principales approches de l'intégration verticale - l'approche par l'économie des coûts de transaction, l'approche par les contrats incomplets et l'étude des aspects stratégiques - sont passées en revue et les travaux les plus importants de chacune sont exposés et discutés. Il apparait que dans l'étude des aspects stratégiques, le problème de la forclusion et de sa rationalité est central et n'a pas reçu de solution satisfaisante. Dans la seconde partie, le lien entre la stratégie des firmes intégrées et la technologie utilisée par ces firmes est mis en évidence et nous montrons que la forclusion peut être vue comme la conséquence de l'adoption d'une technologie non-standard, c'est à dire d'une technologie qui ne repose pas sur le bien intermédiaire échangé sur le marché. Le chapitre 4 développe cette approche de la forclusion. Le chapitre 5 l'applique à un modèle dans lequel un monopole amont menace par une entrée doit choisir de s'intégrer ou non et, si oui, doit choisir sa technologie. Il apparait que le monopole, lorsqu'il est intégré, adopte la technologie nonstandard, donc pratique la forclusion, et que l'intégration verticale est sa stratégie d'équilibre si elle constitue une barrière à l'entrée sur le marché intermédiaire, mais pas si elle induit l'entrée sur ce marché. Dans le chapitre 6, dans un contexte de commerce international, une firme amont domestique est menacée par une firme amont étrangère susceptible de pénétrer le marché intermédiaire local. Il apparait que le choix par la firme étrangère de son mode de vente sur le marché local peut être fortement distordu par rapport à l'arbitrage habituellement retenu du fait des interactions stratégiques entre cette firme et la firme locale. Le chapitre 7 est consacré au contrôle des opérations de concentration, avec une présentation des textes, des institutions et de leur rôle, puis des propositions fondées sur les résultats presentés dans les chapitres précédents.
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Desrousseaux, Thomas. "Les bandes organisées en milieu urbain aujourd'hui." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020024.
Full textAbstract:
Depuis les attentats du World Trade Center, il ne se passe pas une journée sans que les médias relatent les exploits des différentes bandes organisées existant dans le Monde. Souffrant d’une absence de définition large en raison de leur diversité, la notion de bandes organisées suscite une étude sérieuse. En effet, reposant sur une adhésion sélective, constante et définitive, résumée par la formule « blood in, blood out », le non-respect des règles établies par la bande est sanctionné par la mort. Exerçant sa domination dans la rue, le gang n’hésite pas à user de la violence et exerce leurs activités criminelles tout en s’armant pour se faire respecter. Ce phénomène, si dangereux et très présent au début en Amérique du Nord, tend à s’étendre très rapidement dans d’autres pays pour ensuite atteindre un caractère mondial. Afin de lutter contre ces bandes, les États les plus touchés ont été amenés à réagir en mettant en place de nouvelles méthodes de lutte et en s’organisant au niveau multilatéral. Se divisant en deux parties, cette thèse montre, dans une première partie, comment la présence de bandes organisées est devenue un problème social et dans une seconde partie, les réactions étatiques dans la lutte contre les bandes organiséesSince the attempts of the World Trade Center, it does not happen one day that the media tell the exploits of the various organized strips existing in the World. Suffering from an absence of wide definition because of their variety, the notion of gangs arouses a serious study. Indeed, resting on a selective, constant and definitive membership, summarized by the formula "blood in, blood out", the disregard of rules workbenches by the strip is punished by the death. Exercising its domination in the street, the gang does not hesitate to use the violence and exercises their criminal activities while arming itself to be respected. This phenomenon, so dangerous and very present at the beginning in North America, tends to extend very quickly in the other countries to affect then a world character. To fight against these strips, the most affected States were brought to react by setting up new methods of fight and by getting organized at the multilateral level. Dividing into two parts, this thesis shows, in a first part, how the presence of gangs became a social problem and in a second part, state reactions in the fight against the organized strips
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Matar, Rana. "La globalisation du processus du blanchiment d'argent." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32071.
Full textAbstract:
La présente recherche s'inscrit dans le cadre de l'analyse du processus de blanchiment. Il semble entré dans une nouvelle période caractérisé par sa généralisation, laquelle témoigne de son intégration par le système économique et financier global. En fait, les mécanismes constitutifs de la mondialisation financière ont pu, par leur nature même, faciliter la pénétration dans le système financier et la circulation internationale des capitaux. En effet, le problème de l'argent sale est un fait majeur de notre fin de siècle et un défi pour tous les acteurs politiques et économiques du monde de affaires, désormais inscrit dans la mondialisation. Face à l'internationalisation de pratiques de blanchiment, la réponse ne peut qu'être de plus en plus internationale, voire supranationale. Elle nécessite inévitablement de nouveaux progrès dans la coopération internationale, tout particulièrement en Europe. Cette coopération ne se fait qu'en réduisant les obstacles qui subsistent dans les législations nationales et leur incidence sur l'entraide judiciaire. L'efficacité de la lutte contre le blanchiment d'argent dépend aussi de la création d'un système cohérent de contre-mesures. Un nouvel ordre économique international devra être progressivement réinventé, qui comblera les lacunes dans l'organisation existante et qui mettra en œuvre une régulation financière et monétaire internationale. Or, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, le GAFI et d'autres organes de normalisation préparent une méthodologie commune d'évaluation globale en vue de l'établissement d'une norme internationale pour la lutte contre le blanchiment d'argentThe following study joins the framework of the analysis of the money laundering process. That process seems headed to a new era as it has expanded unto the global financial markets. In fact, the constituent mechanisms of worldwide financial markets were abele to, by their own nature, facilitate the entry of laundered capital into international circulation. The problem of “dirty” money is a major issue and concern of our time and a challenge to economic and political figures in the global business world. Due to the internationalisation of money laundering practices, the problem must be dealt with on an international stage, if not on a supranational one. Indeed, new efforts are necessary for worldwide cooperation, particularly in Europe. This cooperation is only possible by reducing obstacles found in national legislations and their impact on judicial collaboration among nations. An efficient fight against money laundering depends on the creation of a coherent system of counter measures. A new international economic order must be progressively reinvented; it would fill the void present in the existing one and replace it with an internationally recognized set of financial and monetary regulations. In light of the importance of the problem, the International Monetary Fund, the World Bank, the Financial Action Task Force on Money Laundering and other organizations are preparing a common global evaluation method to help establish international standards for the fight against money laundering
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Sirvent, Bruno. "Le trafic d'armes à feu dans l'Union européenne." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0653/document.
Full textAbstract:
Le trafic d’armes à feu au sein de l’Union européenne est une menace préoccupante contre l’espace de liberté, de sécurité et de justice poussant l’Union et ses États membres à réagir afin de renforcer leur cadre juridique. Néanmoins, il est difficile d’apporter aux problématiques posées par le trafic d’armes à feu une solution légale du fait de ses caractéristiques et sa transversalité. Les stocks d’armes à feu se trouvant aux frontières de l’Union européenne sont détournés afin d’être introduit dans l’espace sans frontières par de multiples acteurs aux intérêts et motivations diverses. Ces traits de caractères rendent difficile la mise en place d’un cadre juridique harmonisé dans des domaines restant sous le joug de la souveraineté nationale. Ces difficultés ont entrainé le développement d’un cadre juridique imparfait et limité créant des failles juridiques dont les trafiquants profitent. Néanmoins, les solutions existent et sont pour certaines déjà présentes dans le cadre normatif de l’Union européenne. Cependant, l’évolution du trafic d’armes à feu et de ses acteurs conduit également à envisager le développement de nouveaux mécanismes et de nouveaux pans du droitFirearms trafficking within the European Union is a worrying threat to the area of freedom, security and justice, prompting the Union and its Member States to react in order to strengthen their legal framework. Nevertheless, the issue of firearms is complex to legislate because of its characteristics and its cross-cutting nature. Firearm stocks at the borders of the European Union are diverted in order to be introduced into the border-free area by multiple actors with diverse interests and motivations. These characteristics make it difficult to establish a harmonised legal framework in areas that remain under the yoke of national sovereignty. These difficulties have led to the development of an imperfect and limited legal framework creating legal loopholes from which traffickers benefit. Nevertheless, solutions exist and some of them are already present in the European Union's normative framework. However, the evolution of firearms trafficking and its actors also leads us to consider the development of new mechanisms and new areas of the law
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Ebroussard, Cristel. "Les Luttes antimafia en Italie de la fin du XIXe siècle au début du XXIe siècle." Paris 8, 2009. http://www.theses.fr/2009PA083165.
Full textAbstract:
Dans une Italie habitée par la présence séculaire du crime organisé, communément appelé "Mafia", l'apparition sur la scène publique de l'expression du mécontentement populaire, survenu dans les années 1980, apparue comme un phénomène nouveau sous la forme dont elle s'est manifestée. Témoins d'un rejet populaire massif des exactions mafieuses sans précédent, les années 1980-1990 ont été le théâtre de ce qui fut spontanément appelé par la presse et nombreux observateurs "la naissance de la société civile italienne", véritable "réveil populaire" mettant ainsi fin à la loi du silence. Cette période a ainsi constitué un tournant radical dans l'histoire des luttes antimafia en Italie ; inédit de par son ampleur et par ses modes d'expression, cet élan citoyen le fut tout autant par son hétérogénéité que par sa capacité fédératrice réunissant l'ensemble de la société, dans le but de défendre l'intérêt général. Cette vague citoyenne antimafia survenue à cette période de l'histoire italienne pose de nombreuses questions auxquelles ce travail tente d'apporter des réponses : pourquoi à ce moment précis et pas avant ? Quels sont les facteurs qui ont entraîné l'émergence de cette révolte populaire dans l'espace public ? En quoi ce refus de la mafia par les citoyens italiens rompt-il avec les luttes du passé ? Mais aussi, qui sont les protagonistes de ce rejet massif ? Quels sont leurs modes et leurs champs d’actions, leurs objectifs ? Et enfin, quel est l'impact de la lutte citoyenne antimafia, si il existe, au regard des quelques dix à quinze années de recul que nous avons face au phénomène ?In an Italy inhabited by the secular presence of organized crime, commonly called "mafia", the appearance on the public stage of the expression of popular discontent occurred in the 1980s, appeared as a new phenomenon as it has manifested itself. Witnesses of a massive popular rejection of the mafia unprecedented abuses 1980-1990 have been the theatre of what was spontaneously called by the press and many observers the birth of the Italian civil society, real "alarm popular" thus terminating the law of silence. This period has been radical turning point in the history of Italian antimafia struggles ; unpublished by its magnitude and by its modes of expression, this citizen momentum was all provided by its heterogeneity by unifying capacity comprising the whole of society, in order to defend the general interest. This citizen wave antimafia occurred during that period of Italian history raises many questions to which this work tries to provide answers: why at this precise and not before time? What are the factors which led to the emergence of this popular revolt in public space? What this refusal of the mafia by Italian citizens stop with the struggles of the past? But, who are the protagonists of this massive rejection? What are their modes and their fields of actions, their objectives? And finally, what is the impact of the citizen fight antimafia, if there are, to the next few ten to fifteen years back we face the phenomenon?
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Mesa, Beatriz. "Le rôle transformateur des groupes armés du nord du Mali : de l'insurrection djihadiste et sécessionniste au crime organisé (1996-2017)." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017GREAH037/document.
Full textAbstract:
Je démontre que, dans cette région (le Sahel), les groupes armés (djihadistes ou indépendantistes) agissent moins pour des valeurs que par cupidité. C’est pourquoi la violence n’y résulte pas de leur volonté d’imposer leurs projets (un émirat islamique ou un Etat indépendant touarègue) mais de la hausse d’activités criminelles entraînant l’implication d’un nombre grandissant d’acteurs.Ce travail de recherche a commencé par une enquête, en 2009, après l’enlèvement de ressortissants espagnols par AQMI (Al Qaida au Maghreb islamique) à Nouadhibou (nord-ouest de la Mauritanie). J’ai alors entamé une série entretiens avec des repentis d’AQMI, autour de la thématique de la « Salafiya djihadia» : en Mauritanie d’abord, puis au nord du Mali, où les otages avaient été transférés. Par la suite, j’ai continué ma recherche au Burkina Faso et au Niger (lieu de négociations pour la libération des otages) par des entretiens avec des combattants actifs et inactifs des groupes d’insurgés, et d’anciens combattants de groupes terroristes actuellement intégrés dans le système. Ces entretiens ont été complétés par de nombreuses rencontres avec les notables des communautés tribales dans le nord du Mali, qui ne s’identifient pas aux groupes armés mais ont des liens familiaux et claniques avec eux.C’est à partir de là que j’ai commencé à développer un carnet de recherche qui, après des enquêtes de terrain (Tombouctou, Gao, le sud du Mali, Niamey et Ouagadougou), m’a amenée à conclure qu’attribuer la menace au Sahel au «Djihad» ou bien au «radicalisme religieux» est très réducteur. A travers le discours de chefs de tribus, de barons de la drogue, de repentis d’organisations armées basées sur les référents tribaux, j’ai compris que la situation sécuritaire au Sahel dépasse la question idéologique - djihadiste ou sécessionniste - et qu’il faut introduire les dimensions espace/terre/économie pour une analyse complète. C’est-à-dire que, sans exclure toute motivation idéologique dans l’agenda des groupes armés, la tendance à leur (re)configuration en fonction d’opportunités économiques marque une évolution majeure dans la situation sécuritaire.En focalisant la recherche vers la connexion entre l’espace, la tribu et l’affichage idéologique, je déconstruis d’abord le postulat que les rebellions, en particulier touarègues, représentent les populations du nord Mali, ne serait-ce qu’en raison de la diversité des communautés qui y vivent (Arabes, Peuls, Songhai). Je déconstruis également l’idée que les soulèvements armés survenus dans ‘l’Azawad’ à partir du XXe siècle répondent à des raisons idéologiques, alors qu’il s’agit avant tout de gestion d’un espace en termes économiques (enlèvements d’otages, trafics d’armes et de cocaïne…).Je décris et analyse ensuite les différentes facettes du djihadisme au Nord du Mali en cherchant à répondre à la question suivante : que s’est-il passé au cours des deux dernières décennies pour que les djihadistes aient pu facilement établir des zones d’influence ? Puis j’analyse l’impact du crime organisé et sa pénétration au Mali : les acteurs et les réseaux de cette nouvelle économie, mais aussi ses effets sur les Etats et les comportements sociaux, y compris à travers des organisations de type mafieux. Ce qui confirme la thèse que le souffle religieux ou nationaliste est moins déterminant que les enjeux de pouvoir économique dans les priorités du nouvel agenda des groupes armés sahéliensThe Sahel region’s threat is not only related to Radical Islamic terrorists, it is more related to organized crime and drug traffic where the terrorist’s structures are involved. It means, for the European Union and the north of Africa, it is much more difficult to fight against this new phenomena. In this article we analyze this threat that is becoming huge and serious. And we go in depth in the combination between criminal acts and drugs business, which was transformed to a jihadist’s project of AQMI in the north of Mali. The usage of nationaliste-religiouse speech is still the base of this terrorist group and their allies to recruit new candidates to their cause. The cause is political-religious is become to criminal economy
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Abbou, Julia. "Les moyens de surveillance des réseaux criminels en procédure pénale. Vers un droit commun." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0025.
Full textAbstract:
Le titre XXV du Code de procédure pénale destiné à lutter contre la criminalité et la délinquance organisées a été introduit par la loi du 9 mars 2004, laquelle a créé une notion par son régime. Celui-ci, dérogatoire, comprend un panel d’actes d’investigations, lesquels supposent la mise à disposition de techniques d’enquête permettant d’anticiper, d’agir et de mieux appréhender les modes de fonctionnement de criminels considérablement aguerris. Plus précisément, il s’agit des techniques de surveillance des personnes et des biens, de l’infiltration, de l’enquête sous pseudonyme, des interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques, de l’accès aux correspondances stockées, de l’IMSI-catcher, de la captation de données informatiques, et de la sonorisation et fixation d’images de certains lieux ou véhicules. Alors que les méthodes utilisées sont particulièrement coercitives, le domaine d’application n’est pas défini. En effet, s’il existe une énumération des infractions concernées par le régime, la criminalité et la délinquance organisées, pour leur part, ne sont pas définies. En réalité, ces infractions toutes décousues comprennent de multiples valeurs protégées, divers quantum de peine, et des circonstances aggravantes variées. Mais, le choix du législateur s’explique puisque l’expression « criminalité organisée » est ancienne et recouvre de multiples acceptions. Si, pour se conformer au principe de légalité criminelle, certains pensent qu’une définition rigoureuse de la notion est souhaitable, d’autres, en revanche, considèrent que le phénomène ne peut être réduit à un unique vocable ou syntagme. Cependant, l’étude démontre que, compte tenu de l’ampleur des disparates manifestations de la criminalité organisée, le législateur n’a cessé d’étendre le périmètre de ce régime en passant de deux à trois articles, et de listes à des groupes d’infractions. Ainsi, près de quinze ans après l’entrée en vigueur de ladite loi, le constat est sans appel, il existe une incapacité matérielle à véritablement saisir ce phénomène. Partant, des catégories d’infractions se recoupent au sein de plusieurs procédures particulières, et ce, pour étendre les moyens de surveillance. Des nouveaux procédés ont été intégrés mais d’autres ont également été multipliés. Dès lors, l’extension de l’une s’accompagne de l’autre. Ainsi, la simplification des dispositions du Code de procédure pénale est devenue essentielle, ce qui a conduit cette étude à s’interroger sur le rapprochement entre les règles dérogatoires et celles de droit commun. Pour appréhender ces techniques d’enquête, il faut procéder par renvois entre les articles puisque la configuration actuelle du Code de procédure pénale ne se limite pas au seul titre XXV. Cette étude propose donc de réorganiser l’emplacement de ces moyens de surveillance en les rationalisant au mieux. Une gradation était nécessaire puisque certes, elles portent toutes atteintes au droit au respect de la vie privée mais pas au même degré. Enfin, dans un objectif de simplification de la procédure, le projet de loi de programmation 2018-2022 envisage une nouvelle extension de ces moyens de surveillance. Bien que l’ambition semble, pour l’heure, inachevée, cela témoigne des perspectives d’évolution de la matière, laquelle doit perpétuellement trouver un juste équilibre entre une lutte efficace contre la criminalité et délinquance organisée et la protection de la vie privée, notammentBy the law of March 9, 2004, Title XXV of the Code of Criminal Procedure entitled "The procedure applicable to organized crime and delinquency" created a notion by its regime. The latter, derogatory, includes a panel of investigative acts, which involve the provision of investigative techniques to anticipate, act and better apprehend the modes of operation of criminals considerably seasoned. Specifically, these include surveillance of persons and property, infiltration, pseudonym investigation, interception of correspondence via electronic communications, access to stored correspondence, the IMSI-catcher, the capture of computer data, and the sound and image fixation of certain places or vehicles. While the methods used are particularly coercive, the scope is not defined. Indeed, while there is an enumeration of the offenses concerned by the regime, organized crime and delinquency, for their part, are not defined. In reality, these all-encompassing offenses include multiple protected values, varying quantum of sentence, and various aggravating circumstances. But, the choice of the legislator is explained because the expression "organized crime" is old and covers multiple meanings. If, in order to comply with the principle of criminal legality, some people think that a rigorous definition of the notion is desirable, others, on the other hand, consider that the phenomenon can not be reduced to a single word or phrase. However, the study shows that, given the extent of the disparate manifestations of organized crime, the legislator has continued to expand the scope of this regime from two to three articles, and lists to groups offenses. Thus, nearly fifteen years after the entry into force of the said law, the finding is without appeal, there is a material incapacity to truly grasp this phenomenon. As a result, categories of offenses overlap in a number of specific procedures to extend the means of surveillance. New processes have been integrated but others have also been multiplied. From then on, the extension of one is accompanied by the other. Thus, the simplification of the provisions of the Code of Criminal Procedure has become essential, which led this study to question the approximation between the derogating rules and those of common right. To understand these investigative techniques, it is necessary to cross-refer the articles since the current configuration of the Code of Criminal Procedure is not limited to Title XXV alone. This study proposes to reorganize the location of these means of surveillance by rationalizing them at best. A gradation was necessary since, as they all violate the right to respect for private life but not to the same degree. Lastly, with a view to simplifying the procedure, the 2018-2022 programming bill envisages a further extension of these means of surveillance. Although the ambition seems, for the time being, unfinished, this shows the prospects of evolution of the subject, which must perpetually find a right balance between an effective fight against crime and organized crime and the protection of privacy. This statement has never been more true living in our times right now
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Mirzajani, Hamid Reza. "Finance criminelle et politique criminelle anti-blanchiment en droit français et iranien." Strasbourg, 2011. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2011/MIRZAJANI_Hamid_Reza_2011.pdf.
Full textAbstract:
La finance criminelle est un terme générique désignant la stratégie financière de l'économie criminelle. Actuellement, dans le domaine du droit pénal national, la finance criminelle occupe une place importante, et de nombreuses conventions internationales ont été adoptées pour punir et prévenir ce phénomène. Cependant, la finance criminelle est encore mal connue. La finance criminelle repose sur deux catégories clairement délimitées au sein du droit pénal : celle du profit illicite provenant d'une infraction en amont comme le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, le trafic de stupéfiants. . . , ce que nous désignons sous l'expression "finance criminelle brute" et celle du profit licite issu d'une infraction en aval qualifiée de blanchiment de capitaux ce que nous appelons comme étant "finance criminelle pure". La finance criminelle se situe tout à la fois au cœur du droit pénal français et du droit pénal iranien. Le blanchiment est limitativement incriminé en droit français. Cette limite réside dans la logique de principe de nécessité et de proportionnalité des peines, mais également dans la distinction des infractions sous-jacentes préconisées par le GAFI. En revanche, le droit iranien connait un système d'incrimination indirect du blanchiment. Notre recherche montre que la politique criminelle anti-blanchiment constitue à la fois le fondement et le but de tout élément de lutte contre le blanchiment de capitaux. Une lutte efficace contre le blanchiment repose sur deux volets : l'un préventif, l'autre répressif. Les mesures préventives française et iranienne de lutte contre le blanchiment de capitaux sont fondées sur les obligations de vigilance pesant sur le professionnel. La récente législation française, l'ordonnance du 30 janvier 2009 qui a transposé la troisième directive européenne de 2005, a introduit une véritable mesure préventive de blanchiment, visant à modifier et compléter l'ancienne législation française. Ainsi, on a constaté des modifications législatives importantes en France par rapport à l'Iran. Cependant, l'Iran a récemment adopté un dispositif anti-blanchiment et vient de l'appliquer depuis le 2 décembre 2009. En définitive, l'analyse comparée de l'incrimination du blanchiment et la politique criminelle anti-blanchiment en droit français et en droit iranien montre que l'Iran peut bénéficier des expériences et des solutions juridiques françaises en matière de lutte contre le blanchiment d'argent sale. Elle montre aussi que l'Iran doit rapidement pallier les insuffisances de sa législation et de sa politique criminelle relative à la lutte contre ce phénomèneThe criminal finance is a generic term which describes financial strategy of the criminal economy. Currently in the field of national criminal law, criminal finance has an important position and numerous international conventions have been adopted to punish and prevent this phenomenon. However, the criminal finance is still unclear. The criminal finance is based on two clearly defined categories within the criminal law : first one is the illicit profit from an upstream offense such as theft, fraud, embezzlement, drug trafficking. . . , what we call as “gross criminal finance”; second one is the legal profit from a downstream offense qualified as money laundering , what we call as “criminal finance pure”. Nevertheless, criminal finance has been foreseen by French and Iranian criminal law. Money laundering is specified to some limit in French law. This limitation is based on the principle of necessity and proportionality of punishment, as well as the underlying offenses recommended by the FATF. However, Iranian law has a system of indirect criminalization of money laundering. Our research shows the criminal policy consisting of all elements fighting against money laundering. An effective fight against money laundering is based on two components : the preventive and the repressive. French and Iranian preventive measures in the fight against money laundering are based on professional due-diligence. The recent French legislation, the ordinance of 30 January 2009, which implemented the third european union directive of 2005, introduced a preventive measure to amend and supplement the old French law. Thus, there has been a significant legislative change in France compared to the Iranian legislation. However, Iran has recently adopted an anti-money laundering law and has applied it since 2 December 2009. Ultimately, the comparative analysis of the criminalization of money laundering and criminal policy against money laundering in French law and Iranian law shows that Iran can benefit from the experiences and solutions in the French legal fight against the money laundering. It also shows that Iran must quickly overcome the shortcomings of its laws and its criminal policy on the fight against this phenomenon
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Larbre, David. "Les échanges de données personnelles entre l’union européenne et les tiers dans le domaine de la sécurité." Thesis, Paris 10, 2014. http://www.theses.fr/2014PA100174.
Full textAbstract:
L’intérêt d’une réflexion sur les échanges de données personnelles de sécurité entre l’Union européenne et les tiers est né d’une interrogation sur le cadre juridique auquel ces échanges se rattachent, et l’existence de garanties en matière de protection des données. En partant du constat que les États sont à l’origine de la création de réseaux de coopération policière et judiciaire, l’irruption de l’Union européenne et de ses Agences dans des sphères régaliennes a de quoi déconcerter. L’intervention de l’UE et de ses Agences doit également attirer l’attention sur le respect des conditions de ces échanges qui sont soumis à l’exigence de garanties adéquates de la part des États tiers et Cet avènement nécessite de déterminer au préalable comment les échanges de données avec les tiers sont devenues progressivement un instrument au service de l’espace de liberté de sécurité et de justice (ELSJ). En cela, la sécurité telle qu’elle est ici appréhendée, concerne la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et l’immigration clandestine. Ainsi cette thèse vise, à travers un examen des accords conclus par l’UE et ses Agences avec les tiers, à déceler, analyser, et mettre en évidence les règles qui régissent ces échanges de données personnelles ainsi que la protection qui s’y rattache. Elle doit permettre de mieux cerner la fonction de l’Union européenne et le rôle des États membres dans ces échanges, d’évaluer les garanties apportées par l’UE et ses partenaires, et d’aboutir à l’émergence d’un régime d’ensemble hétérogène mais dont l’unité réside dans le souci d’assurer une protection adéquateEnabling security between the European Union and third party personal data exchange leads one to reflect on the related legal framework and safeguards regarding data protection. As states are at the origin of police networks and judicial cooperation, the emergence of the EU and its agencies in sovereign spheres has been astonishing. For the EU,respecting the conditions of such exchanges requires adequate guarantees from third states. To better understand this, one should first analyze to which extent these exchanges have gradually become an instrument servicing the areas of freedom, security and justice (AFSJ, "security" here implies the fight against terrorism, organized crime and illegal immigration). This thesis aims to detect, analyze and highlight the rules governing the exchanges of personal data and the protection attached to them. Its goal is to understand the function of the EU and the role of member states in these exchanges, to assess the guarantees provided by the EU or its partners and to lead to the emergence of a system which could provide adequate protection. The first part will determine the modalities of cooperation between the EU and third parties in the field of personal data security exchanges; identifying the existence of safety data exchange networks before looking into the fight against terrorism and organized crime’s international dimension. A focus on external standards in the EU will lead the reader to grasp how safety within third party data exchange networks may be structured and to understand the role of international organizations such as the UN (or extraterritorial jurisdiction from third countries such as the USA). The EU having developed its cooperation regarding safety data exchanges, its foreign policy in terms of AFSJ gives one an overview of safety data exchange networks and their diversity, but it also shows the limits of their extension. These different forms of cooperation are the foundations of constituent EU treaties, yet they face legal and democratic issues as far as EU legitimacy is concerned. The EU integration process, on which safety with third party data exchanges is based, will also be studied; if this integration is a success overall, sovereignty issues have also brought their share of safety data protection alterations. This thesis’ second part focuses on the guarantees related to safety data exchanges, fundamental rights protection regarding this personal data and the need for adequate protection when transferring data to third parties. The adequacy of "normative" protection must be analyzed in global terms, that is to say within an international framework. The study of normative protection will be followed by a thorough examination of their effective protection. The reader will see how data exchange security transparency enables people to exercise their right to both access data and challenge decisions taken on the basis of data exchange safety. Effective protection leads to the identification of responsibilities related to safety data exchanges, the mechanisms of which may highlight that the EU or third parties have breaches in their obligations
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Amourette, Cédric. "Prostitution et proxénétisme en France depuis 1946 : étude juridique et systémique." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10042.
Full textAbstract:
Thèmes polémiques, la prostitution et le proxénétisme sont rarement abordés sous l'angle juridique. En 1946, la France, pays modèle en matière d'organisation de la prostitution, décide de refuser toute institutionnalisation de celle-ci et adopte en 1960 un nouveau régime dit abolitionniste, qui s'équilibre autour d'un volet répressif et d'un volet social. Toutefois, ce nouveau système semble incapable d'apporter une solution satisfaisante aux problèmes posés par la prostitution et le proxénétisme. Cette étude systémique impose un examen de la politique répressive concernant tant les acteurs de la prostitution, que ses structures et modalités d'exercice. Malgré la cohérence du système au regard des autres disciplines du droit - droit des obligations ; droit du travail ; droit fiscal ; droit de la famille - son application, aboutit à un constat d'échec. Cette faillite trouve ses origines dans les lacunes de la mise en place de la politique.
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Zanin, Hadrien. "La lutte contre la corruption au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice au moyen du droit pénal." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLV080/document.
Full textAbstract:
Depuis le milieu des années 1990, plus d’une dizaine d’instruments internationaux destinés à lutter contre la corruption transnationale ont été adoptés. À l’échelle mondiale, la multiplication des échanges commerciaux a rendu nécessaire la mise en place d’une coopération interétatique susceptible de répondre à l’essor de la criminalité transfrontalière. En outre, l’harmonisation des législations, par le biais d’engagements internationaux contraignants, se présentait comme le seul moyen de réduire les distorsions de concurrence. Un retournement s’est ainsi opéré : l’autorisation implicite, voire la promotion des « frais commerciaux exceptionnels », a cédé la place à la criminalisation de la corruption transnationale.À l’échelle de l’Union européenne, la réalisation du marché unique et l’ouverture des frontières justifient l’adoption de plusieurs instruments spécifiques. Toutefois, les États membres refusent d’abandonner le droit de punir — ou de ne pas punir — prérogative régalienne qui constitue l’un des attributs de la souveraineté. L’harmonisation des législations européennes a par conséquent été influencée par la problématique plus large d’un droit pénal de l’Union européenne en construction. Les dispositions destinées à lutter contre la corruption sont enfermées dans des instruments de nature intergouvernementale et sont strictement limitées afin de faire échec à l’éventualité d’une « communautarisation rampante ».Quinze ans plus tard, la mise en œuvre de la législation anticorruption demeure inégale et l’ineffectivité de la répression en Europe contraste avec les lourdes condamnations des entreprises européennes par des juridictions étrangères. La stratégie initiale, qui ne comprend aucun mécanisme de suivi afin d’assurer une pression permanente sur les États membres, montre ainsi ses limites et s’avère incapable de répondre aux enjeux actuels.La présente étude cherche à appréhender les nouvelles dynamiques anticorruption au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice au lendemain de la « dépilarisation » opérée par le traité de Lisbonne. Elle met en exergue l’émergence d’une lutte contre la corruption à deux vitesses. Ainsi, l’intégration de la lutte contre la corruption au niveau supranational devrait, à moyen terme, se limiter à la protection des intérêts financiers de l’UE : elle se traduit, d’une part, par l’adoption d’une directive d’harmonisation du droit pénal substantiel et, d’autre part, par la mise en place d’un procureur européen garantissant une répression effective. Au-delà de cet objectif isolé, le « paquet anticorruption » de la Commission européenne n’amorce pas la rationalisation nécessaire du cadre juridique actuel. La pierre angulaire de la nouvelle stratégie est limitée à l’adoption d’un mécanisme d’évaluation périodique afin de susciter, par le biais du droit souple, un surcroît de volonté politique de la part des États membres.Aussi, dans une démarche prospective, la présente thèse tend à démontrer que l’Union européenne constitue le niveau adéquat pour mener la lutte contre la corruption. Toutefois, son rôle moteur ne peut se réaliser, dans sa dimension tant répressive que préventive, qu’à travers l’incrimination de l’eurocrime de corruptionSince the mid 1990s, more than ten international instruments aimed at fighting foreign bribery have been adopted. Globally, the increased trade has necessitated the establishment of an interstate cooperation likely to respond to the growth of cross-border crime. Furthermore, the harmonization of legislation, through binding international commitments, was the only way to reduce distortions of competition. A turnaround has thus been made: the implicit authorization, or sometimes even the promotion, of ‘exceptional commercial costs’, has been replaced by the criminalization of bribery.At the European Union level, the single market and open borders justify the adoption of several specific instruments. However, Member States refuse to give up the right to sanction – or not to sanction – which is one of the attributes of sovereignty. The harmonization of anticorruption legislation was therefore influenced by the broader issue of a European criminal law. The provisions intended to fight corruption are enclosed in intergovernmental instruments and strictly limited in order to thwart the possibility of an unwanted ‘communautarisation’.Fifteen years later, the implementation of anti-corruption legislation remains uneven and the ineffectiveness of repression in Europe contrasts with the heavy sentences of European companies by foreign courts. The initial strategy, which includes no monitoring mechanism to ensure constant pressure on Member States, shows its limits and is unable to meet the current challenges.This study seeks to understand the new anticorruption dynamics within the area of freedom, security and justice after the ‘depilarisation’ made by the Lisbon Treaty. It highlights the emergence of a two-tier approach in the fight against corruption. The integration of the fight against corruption at the supranational level should, in the medium term, be limited to the protection of the financial interests of the EU: it translates, firstly, by the adoption of a new directive aimed at harmonizing substantive criminal law and, secondly, by the establishment of a European public prosecutor ensuring effective prosecution. Beyond this single goal, the ‘anti-corruption package’ of the European Commission does not initiate the necessary rationalization of the existing legal framework. The cornerstone of the new strategy is limited to the adoption of a periodic evaluation mechanism in order to generate, through soft law, additional political will on the part of Member States.In a forward-looking approach, this thesis suggests that the European Union is the appropriate level to lead the fight against corruption. However, its central role can only be achieved through the criminalization of corruption as a eurocrime
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Brenaut, Maxime. "Le renouveau des mesures de sûretés en droit pénal français." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020060.
Full textAbstract:
En 1992, à l'occasion de la réforme du code pénal, décision fut prise d'unifier les différentes sanctions pénales sous la seule bannière de la « peine » ; ce faisant, l'existence formelle des mesures de sûreté semblait promise à une complète désuétude. Pourtant, à partir de 2004, par une volte-face remarquée, le législateur institua des mesures de sûreté expressément dénommées comme telles,rompant ainsi l'unité lexicale qu'il avait lui-même établie une décennie auparavant. Il en profitait, desurcroît, pour consacrer la notion contestée de dangerosité comme fondement desdites mesures.La doctrine y vit un « renouveau des mesures de sûretés ». Une telle réapparition formelle a certes des causes conjoncturelles évidentes, tenant à l'opportunité politique de déroger au régime des peines, notamment en matière d'application de la loi dans le temps, mais elle ne saurait s'y réduire ;en effet, elle s'explique encore par des raisons structurelles qui tiennent à la nature de la mesure de sûreté, devant s'analyser comme une fonction – la garantie de la bonne exécution par un individu dangereux de l'obligation de resocialisation mise à sa charge – susceptible d'être exprimée par divers mécanismes : peines complémentaires, mesures de la phase d'instruction, modalités d'application des peines…L'analyse démontre que la mesure de sûreté n'avait pas déserté le droit criminel et qu'en fait de« renouveau », il s'est principalement agi, pour le législateur français, d'en étendre l'empire en multipliant les supports de cette fonction de garantieIn 1992, in the context of the reform of the Criminal Code, decision was made to unify all criminal sanctions under the sole notion of “penalty” ; therefore, the formal existence of safety measures seemed doomed to complete obsolescence. However, as from 2004, the legislator unexpectedly enacted safety measures expressly labelled as such, and thus, disrupted the semantic unity implemented a decade earlier. In addition, the controversial notion of dangerousness was established as the ground of such measures. According to legal doctrine, this was a very “renewal of safety measures”. This formal reappearance of safety measures undoubtedly stems from circumstantial causes, owing to the political opportunity to depart from the penalty regime, especially in terms of application of law over time. Yet, it cannot be reduced to this single cause and also be explained by structural reasons pertaining to the nature of safety measures, which must be construed as a function i.e. the guarantee of the performance by a dangerous individual of his resocialisation obligation. This function may additionnally be expressed through various mechanisms: complementary penalties, measures of the pre-trial phase, conditions for serving sentences…Analysis shows that safety measures had not been discarded from criminal law and, instead of a“renewal”, the French legislator mostly extended their scope by multiplying the media of their function as guarantee
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Nieto-Gómez, Rodrigo. "La Homeland Security des Etats-Unis et ses répercussions géopolitiques sur la construction de la "Sécurité du territoire national" au Mexique." Paris 8, 2009. http://www.theses.fr/2009PA083139.
Full textAbstract:
Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis ont produit une rupture dans la façon dont le territoire de ce pays est administré, perçu et sécurisé. Cette rupture géopolitique a été baptisée du nom de Homeland Security, un néologisme introduit de façon permanente dans le discours public et administratif de ce pays. Cette nouvelle doctrine de la sécurité du territoire a un impact direct dans les rivalités de pouvoir sur l’Amérique du Nord, avec d'évidentes conséquences pour le Mexique et sa propre doctrine de la "sécurité du territoire national", influencé par la Homeland Security des Etats-Unis. Désormais, des concepts comme la "Protection d’Infrastructure Critique" ou la "Sécurité Frontalière" sont prioritaires dans la géopolitique du continent et influencent tout le débat de sécurité et défense, ainsi que la stratégie mexicaine de lutte contre le crime organisé, déployée par le gouvernement Calderón depuis 2007The terrorist attacks of September 11 2001 in US soil provoked a clear rupture in the way the territory of that country is perceived, administered and protected. This geopolitical rupture was baptized with the name of Homeland Security, a neologism introduced permanently into the American political and administrative discourses. This new security doctrine for the territory has had a direct impact on the power rivalries that take place in North America, with important consequences for Mexico and its new “Security of the National Territory”, profoundly influenced by the US Homeland Security policy. Issues like “Critical Infraestructure Protection” or “Border Security” are now a priority for the geopolitics of the continent, framing the Calderon Administration’s strategy to fight organized crime
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Gaudard, Deborah. "La lutte contre la criminalité organisée au Brésil et les unités spéciales de police : droit de la guerre ou droit de la paix ?" Thesis, Lyon, 2020. http://www.theses.fr/2020LYSE3050.
Full textAbstract:
Depuis plusieurs décennies, de nombreuses favelas à Rio de Janeiro au Brésil sont contrôlées par des factions du trafic de drogues. Cette réalité a produit des conflits d’une extrême violence entre plusieurs acteurs, les trafiquants, les forces de l’ordre et les “milices” composées de policiers actifs ou retraités, de pompiers et de gardiens de sécurité. Pour faire face à cette situation, les politiques de sécurité publique se sont axées sur l’usage de la force et la répression. Ce contexte conduit à se poser la question de savoir si les autorités brésiliennes sont confrontées à des troubles intérieurs, ou si elles sont désormais engagées dans un conflit armé non international tel qu’il est défini par les textes internationaux. Dans la première hypothèse (troubles intérieurs) c’est le droit interne du pays et le Droit International de Droits de l’Homme qui s’applique. Dans la seconde hypothèse (conflit armé non international), le Droit International humanitaire (DIH), branche du droit de la guerre, devrait s’appliquer. C’est ce que cette recherche a voulu étudier, en mesurant quels pourraient en être les effets positifs pour les populations concernées et si l’efficacité de la lutte contre le trafic de drogues s’en trouverait améliorée, sans négliger, non plus, qu’à Rio puissent se combiner à la fois certaines caractéristiques de chacune de ces deux hypothèses. Il s’est agi d’ancrer dans le droit des mesures nouvelles qui, compte tenu de l’échec manifeste des politiques de sécurité en vigueur, s’avèrent indispensables pour contrôler ou réduire la violence liée au trafic de droguesFor several decades, numerous favelas in Rio de Janeiro, Brazil have been controlled by narco-traffickers. As a consequence, extremely violent conflicts have occurred between several key players, the traffickers, the police, and militias made up of active and retired police officers, firemen, and security officers. To handle this situation, public order policy has focused on repression and the use of force. This context leads to a question as to whether the Basilian authorities are facing internal troubles, or if they are involved in a non-international armed conflict as defined by international rules. In the first case (internal troubles), the internal law of the country applies, as well as Human Rights International law. In the second case (non-international armed conflict), International Humanitarian Law (war law section) should apply. This question is what this research aims to study by measuring which positive effects could result from it for the affected people and if the efficiency of the fight against narco-traffickers could be improved, bearing in mind that in Rio, characteristics of both hypothesis could be combined. It is about establishing new rules in law, which prove essential to control or reduce the violence due to narco-traffickers considering the obvious failure of current security policies
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Yo, Anna. "La sécurité financière : perspective nouvelle de la lutte internationale contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2018. http://www.theses.fr/2018UBFCF008.
Full textAbstract:
La lutte internationale contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme peut être définie comme l’ensemble des mesures qui concourent à l’éradication des flux financiers illicites.Le cadre juridique tel qu’il est défini de nos jours et intégré dans les ordres juridiques nationaux est une combinaison des conventions de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et des Recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI). Il a été construit ces trente dernières années en raison de la menace que représentent certaines formes de criminalité : trafic illicite de stupéfiants, criminalité transnationale organisée, terrorisme et son financement.La présente étude se propose de matérialiser l’émergence d’un principe intrinsèque à la lutte contre les flux financiers illicites à travers le concept de sécurité financière internationale, qui apparait comme la finalité des mesures adoptées dans le cadre de la lutte internationale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.Nous illustrons cette hypothèse à partir d’une analyse de la politique criminelle internationale, autrement dit, l’ensemble des procédés par lesquels la communauté internationale organise les réponses au phénomène de la criminalité financière. Celle-ci permet de dessiner les contours de ce que nous qualifions de sécurité financière et démontre que la réponse de la communauté internationale au phénomène de la criminalité financière, tend inexorablement vers l’instauration d’un ordre à l’échelle internationale.Cette sécurité financière est synonyme d’ordre. Un ordre qui s’établit aussi bien en droit international que dans les droits internes, un ordre qui est caractérisé par un « droit à texture multiple avec primauté de la soft law ».Cet ordre justifie et fonde à la fois les obligations préventives et répressives, malgré les restrictions qu’il apporte à certains droits fondamentaux. Cet ordre regroupe de fait, un ensemble de prescriptions dont l’objectif est de préserver la société internationale des facteurs de désordre que sont les flux financiers illicites, le crime organisé, et le terrorisme.La sécurité financière est à la fois un objectif à atteindre et une nécessité majeure.Nous consolidons cette hypothèse par une réflexion sur les enjeux que représente l’instauration d’une sécurité financière et sur les moyens susceptibles d’en garantir l’effectivitéThe international fight against money laundering and the financing of terrorism can be defined as the set of measures helping eradicate illicit financial flows.The legal framework as it is settled on and implemented into national legal orders is a combination of the United Nations (UN) conventions and the recommendations of the Financial Action Task Force (FATF).It was built over the past 30 years in response to the threat posed by certain forms of crime such as drug trafficking, transnational crime and the financing of terrorism.This work ambitions to highlight the emergence of an inherent principle to the fight against criminal financial flows through the concept of international financial security, which appears as the main goal of the measures adopted in the context aforementioned.We illustrate this assumption with an analysis of the international crime policy, in other words all the processes through which the international community organizes responses to the phenomenon of financial crime. This analysis permits to behold the shape of what we call “financial security” and demonstrates that the answer of the international community tends inexorably to the establishment of a sort of “international financial security”.This financial security stands for an order.An order established in both international law and domestic law, an order that is characterized by what we call "droit à texture multiple avec primauté de la soft law".This order justifies and bases both preventive and repressive obligations, despite the restrictions it imposes on fundamental rights. This order contains a whole set of prescriptions whose aim to protect the international society from the factors of disorder such us illicit financial flows, organized crime and terrorism.Financial security is as much a goal to reach as a necessity.We consolidate this premise with an afterthought on the challenge of establishing financial security and the means that can be used to guarantee its effectiveness
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Tsobgni, Djoumetio Nathalie Laure. "Les banques et la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux au Cameroun et en France." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA018/document.
Full textAbstract:
La préservation de la bonne santé du secteur bancaire a toujours été au cœur des préoccupations de la profession bancaire mondiale. La lutte contre le blanchiment des capitaux constitue un moyen pour les banquiers de préserver cette santé. En effet, les banques camerounaises et françaises bien qu’assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux, ont plus d’un intérêt à mettre en œuvre le dispositif préventif anti-blanchiment. D’une part, au niveau organisationnel, les banques camerounaises et françaises se sont dotées d’un service anti-blanchiment et de dispositifs informatiques qui veillent à stopper leur utilisation à des fins de blanchiment de capitaux. Au plan fonctionnel, les obligations de vigilance imposées aux banques au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux rejoignent et renforcent les règles bancaires déjà instaurées en vue d’une saine pratique des activités bancaires. Cependant, le dispositif préventif anti-blanchiment n’a pas été bien accueilli au sein de la profession bancaire. Pour cause, celui-ci s’attaquait à des principes chers à la profession bancaire notamment, le secret bancaire et le devoir de non-ingérence. De même, la mise en œuvre du dispositif a fait naître de nouvelles obligations dont la violation fait l’objet de sanctionsThe preservation of the good health of the banking sector has always been at the heart of the concerns of the world banking community. The fight against money-laundering is a way for bankers to preserve this health. Indeed, French and Cameroonian banks though assujetties subject to the fight against money-laundering have more than one interest to implement operative preventive anti-money laundering. Firstly, at the organizational level, Cameroon and French banks have an anti-money laundering service and computer devices that shall stop their use for the purpose of money-laundering. Functionally, the vigilance obligations imposed on banks in respect of the fight against money-laundering join and strengthen banking rules already implemented in practical with a healthy level of banking activities. However, operative preventive anti-money laundering is not well-received within the banking profession. For cause, it was attacking principles dear to the banking profession in particular, secrecy and the duty of non-intervention. Similarly, the implementation of operative has brought new obligations whose violation is the subject of sanctions
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Sartini, Tony. "Les réseaux criminels entre logiques économiques et logiques ethno-culturelles." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020061.
Full textAbstract:
La tradition criminologique conçoit volontiers le crime comme un fait individuel. A rebours de cette conception, cette thèse se propose de comprendre le crime comme un fait social et politique. Les modèles matérialistes et culturalistes classiques ont pu rendre compte des variables économiques et culturelles explicatives du crime. Pour autant, ils ont insuffisamment pris en compte ce fait fondamental que l’activité criminelle est, dans sa masse, une activité de groupe. En particulier, ils peinent à expliquer la surreprésentation des minorités -notamment ethniques- dans le crime. Un modèle sociométrique dit d’ « encastrement criminel » permet de montrer en quoi la sociabilité des minorités donne des avantages comparatifs auxdites minorités dans la criminalité organisée.Parce qu’elle est d’abord un phénomène de réseaux, la criminalité s’explique donc en comprenant les logiques économiques qui motivent les membres des réseaux criminels, mais également les logiques ethno-culturelles qui les structurent. De telles logiques sont toujours prédominantes dans le monde contemporain, marqué par la globalisation, le caractère plus virtuel des échanges, le communautarisme et le terrorisme. Ces logiques économiques et culturelles ont insuffisamment été prises en compte par les politiques publiques de sécurité en France, en particulier les politiques de la ville et de renseignement criminel. Cela tient en bonne partie au modèle français, qui peine à appréhender les logiques du crime de façon pragmatique, et à prendre en compte l’ethnicitéCriminal networks between economic and cultural logics The criminological tradition readily conceives crime as an individual fact. Unlike this conception, this thesis proposes to understand the crime as a social and political fact. The traditional materialistic and culturalist models were able to account for the explanatory economic and cultural variables of the crime. However, they have insufficiently taken into account this fundamental fact that criminal activity is, in its mass, a group activity. In particular, they are struggling to explain the over-representation of minorities-especially ethnic-in crime. A sociometric model called "Criminal embeddedness" shows how the sociability of minorities gives comparative advantages to such minorities in organized crime.Because it is primarily a phenomenon of networks, crime is thus explained by understanding the economic logics that motivate members of criminal networks, but also the ethno-cultural logics that structure them. Such logics are always prevalent in the contemporary world, characterized by globalization, the more virtual nature of trade, communitarianism and terrorism. These economic and cultural logics were not sufficiently taken into account by public security policies in France, in particular in urban governance and in criminal intelligence policies. This is largely due to the French model, which is struggling to grasp the logic of crime in a pragmatic way, and to take into account ethnicity
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Moge, Charlotte. "La construction d'une mémoire publique de la lutte contre la mafia de 1982 à 2012 à partir d'un martyrologe : Pio La Torre, Carlo Alberto dalla Chiesa, Giovanni Falcone et Paolo Borsellino." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015GREAH030/document.
Full textAbstract:
Si la mafia est un objet d’étude, certes récent, l’antimafia reste en revanche un trou noir de l’historiographie du Mezzogiorno alors que les assasssinats des représentants de l’État sont des moments de tenisons dans l’histoire de l’Italie républicaine. Nous avons choisi de concentrer notre attention sur quatre figures emblématiques assassinées au cours des crises de violence mafieuse de 1982 et 1992 : Pio La Torre (député et secrétaire régional du PCI) ; Carlo Alberto dalla Chiesa (assassiné alors qu’il était préfet de Palerme) ; Giovanni Falcone et Paolo Borsellino (magistrats). Afin d’observer le processus de construction d’une mémoire publique de la lutte contre la mafia, nous utilisons un panel de sources typique de l’histoire du temps présent, archives, presse, productions mémorielles écrites et audiovisuelles, mais aussi des sources orales grâce aux entretiens réalisés lors de notre enquête de terrain. Ces sources nous permettent tant de comprendre le contexte que d’analyser l’évolution des représentations des martyrs de la lutte contre la mafia.La première partie est consacrée à l’étude du moment des assassinats et de la construction d’une mémoire immédiate. L’analyse de la presse au lendemain des crises de violence mafieuse fait émerger les caractéristiques de la mémoire immédiate des victimes et révèle un mobilisation civile antimafia sans précédent. La deuxième partie s’intéresse à la construction et à l’institutionnalisation de la mémoire des victimes, à travers l’étude des commémorations et des représentations. L’analyse croisée des différentes sources met au jour les différentes strates de la construction mémorielle. Enfin, la troisième partie montre que la mémoire de l’antimafia, bien qu’institutionnalisée et structurée, est en réalité une mémoire tourmentée, comme le démontrent les manquements de la justice, les usages politiques de la mémoire de l’antimafia ou le conditionnement des commémorations décennales par l’actualité. Faire l’histoire de la mémoire de l’antimafia nous permet ainsi de révéler, sous un jour nouveau, un certain nombre de tensions qui caractérisent l’Italie contemporaine. La mémoire de la lutte contre la mafia apparaît donc comme un observatoire privilégié pour examiner les mutations politiques, sociétales et culturelles de l’Italie républicaineThough the Mafia has become recently an object of study, the Antimafia remains a black hole in the historiography of the Mezzogiorno while the assassinations of officials constitute tense moments in the history of Republican Italy. We have chosen to focus our attention on four emblematic figures that were murdered by the Mafia over its 1982 and 1992 outbursts of violence: Pio La Torre (deputy and regional secretary of the PCI); Carlo Alberto dalla Chiesa (assassinated while he was Palermo prefect); Giovanni Falcone and Paolo Borsellino (magistrates). In order to observe how a public memory of the fight against the Mafia was built, we use a panel of sources that is typical of the present time history: archives, press, written and audiovisual memory productions, but also oral sources thanks to the interviews we lead during our field investigation. These sources allow us to understand the context as well as to analyze the evolution of the representations of the anti-mafia fight’s martyrs.The first part is dedicated to the study of the moment when these four officials were assassinated and an immediate memory built. The analysis of the press, in the wake of the outbursts of violence of the Mafia, brings out the characteristics of the immediate memory of victims, and reveals an unprecedented anti-mafia civil mobilization. The second part deals with the elaboration and the institutionalization of the victims’ memory, through the study of the commemorations and the representations. The cross-study analysis of our various sources brings to light the different strata of the memory elaboration. Finally the third part shows that the anti-mafia memory, though institutionalized and structured, is actually a tormented memory, as is revealed by the justice breaches, the political uses of the anti-mafia memory or the conditioning effect of current events on the decennial commemorations. Making the history of the anti-mafia memory thus allows us to reveal under a new light a number of tensions that are characteristic of contemporary Italy. Therefore the memory of the fight against the Mafia appears as a privileged observatory to examine the political, societal and cultural mutations of Republican Italy
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Bauchot, Bertrand. "Sanctions pénales nationales et droit international." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00200035.
Full textAbstract:
Le développement massif de la criminalité internationale et des atteintes aux droits fondamentaux a eu pour conséquence une intrusion grandissante du droit international dans les sphères de compétences répressives nationales. Au détriment de la souveraineté pénale, le droit international prescrit aux Etats des contraintes majeures. Dès lors qu'il prohibe un comportement criminel, dans une optique répressive, le droit international impose aux Etats d'incriminer l'infraction, d'établir leur compétence pénale, de poursuivre et de coopérer, et, le cas échéant, de sanctionner pénalement. Cependant, le droit international n'a pas vocation à édicter directement des sanctions pénales et à se substituer aux autorités de l'Etat. En matière répressive, il vient poser des règles, dont le respect s'impose aux Etats. Même si l'atteinte à la souveraineté pénale est certaine, le canal étatique resteprivilégié.
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Petit, Frère Renel. "La répression pénale de la criminalité organisée : étude comparée des droits français et haïtien." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30055.
Full textAbstract:
La criminalité organisée constitue une préoccupation pour les pouvoirs publics français et haïtiens et sa répression pénale se situe au cœur des droits français et haïtien. Pour ce faire, les deux législateurs ont dû adapter leur législation pénale afin de doter l’institution judiciaire de nouveaux instruments répressifs permettant la détection et la répression des infractions de criminalité organisée. Celles-ci sont réprimées via une double approche répressive proactive et réactive. On remarque que le droit pénal de la criminalité organisée tant substantiel que formel opère un glissement du réactif vers le proactif. Il s’agit d’une logique répressive qui privilégie l’efficacité répressive sur le respect des principes fondamentaux. Le droit à un procès équitable s’y trouve alors malmené. Dans les deux droits, les personnes impliquées dans des infractions organisées sont sévèrement sanctionnées et la confiscation des avoirs criminels est utilisée à des fins préventives et répressives. Cette répression se fait dans le cadre d’une coopération policière et judiciaire efficace qui favorise l’émergence de nouveaux instruments de coopération provoquant ainsi la mutualisation et la régionalisation des normes destinées à la répression pénale de la criminalité organisée. Cette étude comparative montre qu’Haïti peut bénéficier de l’expertise judiciaire française fondée sur la spécialisation des acteurs judiciaires qui interviennent dans le procès pénalOrganized crime is a major concern for the French and Haitian public forces and the related crime repression methods are at the core of the French and Haitian Criminal Law. In that sense, both legislators had to adapt their criminal legislation in order to provide the judicial system with new instruments of crime control to help detect and punish organized crime offenses. The latter are fought down via a double punishment approach that is proactive and reactive. We notice that the criminal law of organized crime, whether substantive or formal, slides from the reactive towards the proactive. It is a repressive logic that favours efficient repressive methods over the respect of fundamental principals. And therefore, the right of a fair trial is ill-used. In both Rights, the people involved in organized offences are severally sanctioned and the criminal assets are forfeited in order to apply preventive and repressive measures. This repression takes place within a cooperative efficient framework between the police and the judicial body and causes the emergence of new instruments of cooperation and the sharing and regionalization of the norms of criminal sanctions against organized crime. This comparative study shows that Haiti can benefit from the French judiciary expertise founded on the specialisation of the judiciary actors who participate in the criminal proceedings
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Martin, Gérard. "Quand le trafic de cocaïne est arrivé à Medellín : réseaux mafieux, violences et politiques de sécurité (1975-2014)." Paris, EHESS, 2014. http://www.theses.fr/2014EHES0140.
Full textAbstract:
L'auteur étudie les phénomènes de violence à Medellin sur une période de quatre décennies (1975-2014), pendant laquelle la ville a connu 90 000 assassinats. Il explique comment, sous l'effet des dynamiques et interférences du trafic de cocaïne, la ville est arrivée à une situation aussi extrême, avant de retrouver une certaine normalité. Il montre que cette tragédie se laisse peu expliquer par la précédente période de violence (1948-1963, connue comme La Violencia) ; qu'ils résulte non plus des seuls acteurs se réclamant d'une orientation politique (guérillas, organisations paramilitaires), ni des processus de développement urbain peu régulé ou des graves conditions de pauvreté et exclusion. Par contre, l'auteur mets en évidence le rôle majeur joué par l'économie de la drogue et ses "réseaux" criminels. A travers des descriptions analytiques solidement documentées ce travail offre une description minutieuse du pouvoir que les trafiquants de cocaïne arrivent à exercer durant toute cette période sur la société locale et une grand partie de la Colombie. L'ouvrage compte 22 chapitres, distribuées en sept parties chronologiques: (1) la perte de contrôle progressive des élites sur la ville (années 1970 et 1980); (2) la mise en place des réseaux mafieux avec l'arrivée de la cocaïne, y inclut la carrière criminelle de Pablo Escobar; (3) la période de terreur qui s'empare de la ville dans les années 1980 et 1990 et la prolifération des bandes, des milices et des sicaires qui l’accompagne; (4) les réactions de différents secteurs de la société civile et les contre-réactions violentes des réseaux criminels ; (5) l’endurcissement du conflit armé ; (6) la démobilisation paramilitaire, les nouvelles politiques de sécurité (2002-2008), les reformes urbaines et la place donnée aux victimes; (7) les reconfigurations de la criminalité (avec une nouvelle hausse des meurtres) et des tentatives de réponse apportées par les pouvoirs publics et certains secteurs de la société civile, et la mise en scène des victimes (2005-2014). Dans la conclusion, l'auteur ouvre de nombreuses pistes de réflexionThe author analyses the violent phenomena that during four decades (1975-2014) effected the city of Medellin (Colombia), a period during which the city experienced 90 000 murders. The author shows that this period of violence can hardly be explained as the continuity of an earlier one (1948-1963, known as La Violencia). It can also not be understood as the mere product of guerrilla, paramilitary and other violent illegal organizations, which claim political motives, or as the direct result of weakly regulated urban development and problems of poverty and exclusion. Rather, as the author shows, a major role is reserved for the extensive criminal networks of cocaine traffickers and the interferences they engage in. Thru solidly documented analytical descriptions this study offers a detailed panorama of the power these networks were able to impose on the local society and a large part of the country. The 22 chapters of this dissertation are chronologically ordered into seven parts: the progressive loss of local elites over the city; the imposition of criminal networks, including the criminal career of Pablo Escobar and his gang; the city in the grip of terror, gangs, militias, and hit killers; civil society reactions and the counter actions taken by criminal networks; the hardening of the armed conflict; paramilitary demobilization, new national security policies, audacious urban policies, and increased recognition of the victims; criminal reconfigurations (and a new wave of murders) and the reactions provided by the government, the local administration and certain civil society organizations. The conclusion offers numerous reflections
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Cohendet, Elisabetta. "Associations et coopératives, hier et aujourd’hui : un regard sur la Sicile à partir du capital social." Thesis, Paris, CNAM, 2011. http://www.theses.fr/2010CNAM0760/document.
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Les associations contribuent à garder en vie les espaces de pluralisme indispensables à la démocratie. Un lien est établi entre vitalité associative et production de capital social, car les associations participent à la généralisation de la confiance, nécessaire au bon fonctionnement institutionnel et économique. Cependant, la notion de capital social se fonde sur des postulats discutables : l’un « déterministe » et l’autre « libéraliste ». Ainsi, à partir d’une réalité « complexe », celle de la Sicile, nous avons essayé de déconstruire ces a priori théoriques. Ceci afin d’utiliser la notion de capital social dans un cadre interprétatif plus ample qui, d’une part ne s’arrête pas à la seule analyse des interactions sociales au sein des réseaux mais prend en compte la nature spécifique de leur contexte. Et, d’autre part, puisse réintroduire les modalités d’interaction entre associations et pouvoirs publics ainsi que le rôle des institutions dans la production de capital socialNon-profit organizations (NPO) help in keeping alive those pluralist places which are vital for democracy making processes. The link between the vitality of the voluntary sector and the production of social capital is established because NPO take an active part in the confidence spreading process which is necessary for smooth institutional and economic management. However, the concept of social capital is based on arguable postulates: a «determinist» and a «liberal» one. In the thesis, we have thus tried to deconstruct these theoretical a priori constructions in the complex reality of Sicily in order to use the concept of social capital in a wider interpretative framework. This interpretative framework is thus not limited to the exclusive analysis of social interactions within networks but takes into account the specific nature of their background. Hence, it is possible to re-introduce the modalities of interaction between NPO and authorities as well as the role of the institutions in the production of social capital
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Jimenez, Calvo Estibaliz. "Le combat contre le trafic des migrants au Canada : contrôle migratoire d'abord, lutte au crime organisé ensuite." Thèse, 2006. http://hdl.handle.net/1866/18168.
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