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Academic literature on the topic 'Crimes contre l'humanité – Droit'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Crimes contre l'humanité – Droit"

1

Néel, Lison. "Échecs et compromis de la justice pénale internationale (Note)." Études internationales 29, no. 1 (2005): 85–106. http://dx.doi.org/10.7202/703844ar.

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Abstract:
Depuis longtemps déjà le problème de la création d'un tribunal pénal international permanent est soulevé afin déjuger les individus coupables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de crimes de génocide. La multiplication des guerres et des conflits intra-étatiques remettent à l'ordre du jour ce problème. Les juridictions nationales, soit par une volonté politique insuffisante, soit par manque de moyens, ont laissé échapper la plupart des responsables des violations graves du droit humanitaire depuis la Seconde Guerre mondiale. Les conflits yougoslave et rwandais ont remis en caus
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2

Graditzky, Thomas. "La responsabilité pénale individuelle pour violation du droit international humanitaire applicable en situation de conflit armé non international." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 829 (1998): 29–57. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100062973.

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Abstract:
Au milieu de notre siècle, deux événements majeurs ont marqué le droit pénal international. En premier lieu, les procès des grands criminels de guerre qui se sont déroulés à Nuremberg et à Tokyo suite au second conflit mondial jouent un rôle phare dans le domaine. La responsabilité pénale individuelle pour certains actes graves contraires aux normes du droit international applicable lors de conflits armés est mise au grand jour; les termes de «crimes contre la paix», «crimes de guerre» et «crimes contre l'humanité» trouvent leur consécration. Peu après, avec, l'adoption des quatre Conventions
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3

Kioko, Ben. "The right of intervention under the African Union's Constitutive Act: From non-interference to non-intervention." International Review of the Red Cross 85, no. 852 (2003): 807–26. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100179948.

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Abstract:
Résumé Le continent africain a vécu certains des crimes de guerre de masse, crimes contre l'humanité et crimes de génocide les plus odieux, le plus souvent perpétrés dans le contexte d'un conflit armé interne. Ces atrocités ont, pour la plupart, été commises sans que la communauté internationale n'élève la voix ou n'agisse. Face à cette situation, l'article 4 de l'Acte constitutif de l'Union africaine du 11 juillet 2000 reconnaît à l'organisation le droit d'intervenir sur le territoire d'un État membre en cas de crimes de guerre, de génocide et de crimes contre l'humanité, ainsi que le droit d
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Le bris, Catherine. "L'humanité : victime ou promesse d'un destin commun ?" Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 1 (2018): 177–91. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7204.

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Abstract:
Face à la dégradation de l’environnement, la figure de l’humanité peut se montrer sous des jours différents dans l’ordre juridique international. Elle apparaît tantôt comme une référence victimaire, tantôt comme une référence salvatrice. Dans sa dimension victimaire, l’humanité juridique a vocation à fonder l’incrimination de l’écocide. Ce crime apparaît comme le cinquième crime contre la paix et la sécurité de l’humanité, celui qui a irrigué cette notion sans jamais être consacré de manière autonome. Si le crime contre l’humanité permet, en l’état du droit positif, de sanctionner certaines at
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5

Plattner, Denise. "La répression pénale des violations du droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux." Revue Internationale de la Croix-Rouge 72, no. 785 (1990): 443–55. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610000486x.

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Abstract:
A l'heure oÙ les conflits armés non internationaux se multiplient, il peut être intéressant de se pencher sur la question de la mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) applicable à ces conflits. La répression pénale de certaines violations du droit international humanitaire est en effet un moyen prévu par ce droit pour assurer son respect dans les situations de conflit armé international. Utilisé à bon escient, dans une perspective de prévention surtout, il est d'une efficacité certaine. II convient done, en relation également avec les travaux de la Commission de droit internati
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6

Rottensteiner, Christa. "The denial of humanitarian assistance as a crime under international law." International Review of the Red Cross 81, no. 835 (1999): 555–82. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500059794.

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Abstract:
Le droit international humanitaire interdit le recours à la famine contre la population civile en temps de conflit armé. En même temps, les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels obligent les parties au conflit à s'assurer que les personnes civiles reçoivent l'assistance dont elles ont besoin. Le présent article examine dans quelles circonstances le refus d'accorder cette assistance humanitaire devient un crime en droit international. L'auteur approche la question sous trois angles différents : crime de guerre, crime contre l'humanité et crime de génocide. Cette étude se base sur
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7

Roberge, Marie-Claude. "Compétence des Tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda concernant les crimes contre l'humanité et le crime de génocide." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 828 (1997): 695–710. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100057191.

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Abstract:
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (ci-après le TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (ci-après le TPIR) ont été respectivement créés le 11 février 1993 et le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour poursuivre les personnes responsables de violations graves du droit international humanitaire. Le but du Conseil de sécurité était de faire cesser ces violations et de contribuer au rétablissement et au maintien de la paix. L'établissement de ces tribunaux ad hoc constitue indubitablement un pas important dans cette direction. De plus,
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8

Dawson, Nelson-Martin, and Éric Tremblay. "La preuve historique dans le cadre des procès relatifs au droit autochtone et aux crimes contre l'humanité." Revue de droit. Université de Sherbrooke 30, no. 2 (2000): 377–402. http://dx.doi.org/10.17118/11143/12364.

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9

Garraway, Charles. "Superior orders and the International Criminal Court: Justice delivered or justice denied." International Review of the Red Cross 81, no. 836 (1999): 785–94. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500103712.

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Abstract:
Résumé Sous le titre «Ordre hiérarchique et ordre de la loi», l'article 33 du Statut de la Cour pénale internationale règle la réponse à donner à celui qui, ayant commis un aime de guene, invoque un ordre de son supérieur comme défense: «1. Le fait qu'un crime relevant de la compétence de la Cour a été commis sur ordre d'un gouvernement ou d'un supérieur, militaire ou civil, n'exonère pas la personne qui l'a commis de sa responsabilité pénale, à moins que: a) Cette personne n'ait eu l'obligation légale d'obéir aux ordres du gouvernement ou du supérieur en question; b) Cette personne n'ait pas
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Cirimwami, Ezéchiel Amani, and Pacifique Muhindo Magadju. "Prosecuting rape as war crime in the Democratic Republic of the Congo: lessons and challenges learned from military tribunals." Military Law and the Law of War Review 59, no. 1 (2021): 44–70. http://dx.doi.org/10.4337/mllwr.2021.01.03.

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Abstract:
Several armed conflicts have marked the past two decades in the Democratic Republic of the Congo (DRC). As a result, the DRC is facing an unprecedented humanitarian disaster with the death of hundreds of thousands of people, the large-scale displacement of civilians and the rape of thousands of women, girls and men. These armed conflicts have led to the metamorphosis of the concept of ‘crime’ with the emergence of new forms of sexual violence, particularly the widespread sexual violence used by armed groups as a tactic of war. In response to this avalanche of sexual violence, the DRC has taken
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Dissertations / Theses on the topic "Crimes contre l'humanité – Droit"

1

Atbaiga, Faraj. "Les crimes contre l'humanité : entre droit et politique." Thesis, Paris 5, 2012. http://www.theses.fr/2012PA05D002.

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Abstract:
La notion de crimes contre l’humanité s’est affirmée au lendemain de la seconde guerre mondiale. Elle a pris une dimension nouvelle au tournant de la décennie 90. Le génocide rwandais, puis les crimes commis contre les populations civiles albanaises en ex-Yougoslavie, sont passés par là ; ils ont alimenté les débats, soulevés des inquiétudes, et semblent avoir réveillé la « conscience humanitaire » de la « communauté internationale ». Ce réveil coïncide aussi – et ce n’est pas un hasard – avec la fin d’un monde bipolaire (chute du mur de Berlin, effondrement de l’URSS et dislocation des pays d
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2

Danlos, Julien. "De l'idée de crimes contre l'humanité en droit international." Phd thesis, Université de Caen, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00541833.

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Abstract:
Cette thèse a pour objet d'explorer les différents problèmes philosophiques posés par le concept juridique de crimes contre l'humanité. Son propos se situe au croisement du droit international, de la philosophie du droit, de l'histoire, de la philosophie de l'histoire et de la philosophie morale et politique. Le premier chapitre examine la notion d'humanité telle qu'elle fait sens en droit international humanitaire. De fait, le concept de crimes contre l'humanité trouve son origine dans ce champ juridique. Le second chapitre s'attache au processus réflexif qui aboutit à la création proprement
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3

Le, Bris Catherine. "L'humanité saisie par le droit international public." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40043.

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Abstract:
« Crime contre l'humanité », « considérations élémentaires d'humanité », « patrimoine commun de l'humanité », mais aussi « dignité humaine », « sécurité humaine », « développement humain ». . . : l' « humanité » imprègne désormais le droit international. Cette étude se propose d'analyser, au moyen de la méthode de la « dialectique ouverte », la portée de ce concept dans l'ordre juridique international. Il s'agit, en particulier, d'identifier ses effets normatifs et de préciser la manière dont il s'articule aux autres concepts (« souveraineté » notamment). L'idée qui est défendue ici est que l'
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4

Jurovics, Yann. "Le crime contre l'humanité : tentative de définition à la lumière du droit international et des droits internes." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010251.

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Abstract:
Instrumentalisée la première fois à Nuremberg, la notion la crime contre i 'humanité s'est vite dégagée du droit des conflits armés dont elle était issue pour devenir une nation autonome et particulièrement vivante. Entre le statut de Nuremberg et celui de la Cour pénale internationale, sont notamment venus s'intercaler les Conventions sur le génocide et l'apartheid et les statuts des Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. A ces instruments définIssant le crIme contre l'humanIté, s'ajoutent évidemment les législations nationales présentant, malgré t'autorité d
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5

Tavoso, Marie-Aude. "La définition des éléments constitutifs des crimes contre l'humanité, du génocide et des crimes de guerre : la nature de l'infraction internationale." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32048.

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Abstract:
Les dix dernières années ont été marquées par une accélération de l'évolution du droit pénal international. La notion d'infraction internationale manque, singulièrement de consistance, malgré l'adoption de nouvelles incriminations et la répression, au plan international et interne, des crimes contre l'humanité, du génocide et des crimes de guerre. L'étude comparative des définitions de l'élément matériel et de l'élément moral émergeant des sources hétérogènes de ce droit, permet d'identifier un critère de l'infraction internationale stricto sensu. Le caractère collectif distingue la criminalit
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6

Fall, Astou. "Le traitement juridictionnel du crime de génocide et des crimes contre l'humanité commis au Rwanda." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2014. http://www.theses.fr/2014CLF10451.

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Abstract:
Le génocide des Tutsi du Rwanda est singulier au regard des génocides du XXème siècle. Il l’est par le nombre de ses victimes, par sa rapidité, ses modes d’exécution et surtout par le nombre de ses auteurs. Ce sont plus d’un million de Rwandais (Hutu) qui ont pris part directement aux massacres. La sanction de ces crimes de masse dans une société en quête de reconstruction soulevait d’innombrables difficultés notamment dans l’appréhension d’une criminalité collective en termes de responsabilité individuelle. L’ampleur et le paroxysme atteint dans ce drame a nécessité un traitement spécifique.
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7

Skoko, Andrej. "Le capitalisme de guerre : le droit pénal canadien face à la participation des compagnies aux crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide." Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/28482/28482.pdf.

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8

Liwerant, Sara. "L'aporie du droit face à la logique meurtrière des crimes contre l'humanité et des génocides : approches criminologique et anthropologique." Paris 10, 2004. http://www.theses.fr/2004PA100172.

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Abstract:
Ce travail articule une analyse criminologique du passage à l'acte de l'exécutant lors de crimes contre l'humanité et de génocides avec une lecture anthropologique de la réponse du droit pénal international. L'analyse des passages à l'acte collectifs est effectuée à partir des traces du crime et des discours des criminels. Les mécanismes du processus criminogène relèvent d'une institutionnalisation de la levée des interdits : le droit est face à une véritable juridicité meurtrière. La confrontation avec le crime met à jour les représentations disponibles auxquelles le droit n'échappe pas plus.
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Viñuales, Jorge Enrique. "Le juge face aux crimes internationaux : enquête sur la légitimité judiciaire." Paris, Institut d'études politiques, 2008. http://www.theses.fr/2008IEPP0005.

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Abstract:
La question centrale à laquelle l'étude cherche à répondre est celle des sources non seulement théoriques mais aussi historiques de la légitimité du juge en Occident. Le point de départ de l'enquête est le domaine de la justice pénale internationale et, plus précisément, le phénomène de la compétence universelle. A partir des problématiques épineuses que pose l'exercice de la compétence universelle en matière de légitimité judiciaire, l'auteur cherche à démontrer que cette légitimité ne peut pas être totalement ramenée, comme le voudrait le débat contemporain sur l'activisme judiciaire, à la s
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10

Garibian, Sévane. "Le crime contre l’humanité au regard des principes fondateurs de l’état moderne : naissance et consécration d’un concept." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100103.

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Abstract:
Le devenir du concept de crime contre l’humanité reflète les efforts des acteurs juridiques pour sortir d’une impasse, par diverses tentatives de conciliation entre concepts porteurs d’exigences a priori inconciliables : la condamnation pénale d’actes relevant d’une criminalité d’Etat indépendante d’un conflit armé international, dont l’impunité serait inacceptable du point de vue moral, se heurte en effet au respect des principes fondateurs de l’Etat moderne, dont la violation remettrait irrémédiablement en cause l’indépendance et la puissance étatique exprimée, tout particulièrement, à trave
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Books on the topic "Crimes contre l'humanité – Droit"

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Nasr, Philomène. Crimes contre l'humanité et droit d'ingérence. Université Saint-Esprit, Kaslik, 1994.

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Adau, Pierre Akele. Les crimes contre l'humanité en droit congolais. CEPAS, 1999.

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Bernard, Latarjet, and Musée mémorial des enfants d'Izieu (Izieux, France), eds. Le crime contre l'humanité: Origine, état et avenir du droit. Musée-mémorial des enfants d'Izieu, 1998.

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4

Callamard, Agnès. Enquêter sur les violations des droits des femmes dans les conflits armés. Amnesty International, 2001.

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Mark, Lattimer, ed. Genocide and human rights. Ashgate, 2007.

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Journées, Maximilien-Caron (2003 Faculté de droit Université de Montréal). La voie vers la Cour pénale internationale: Tous les chemins mènent à Rome = The highway to the International Criminal Court : all roads lead to Rome : les journées Maximilien-Caron 2003. Éditions Thémis, 2004.

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7

Alemu, Girmachew. A study of the African Union's right of intervention against genocide, crimes against humanity and war crimes. Wolf Legal Publishers (WLP), 2011.

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Asamblea Permanente por los Derechos Humanos (Argentina). Memoria, verdad y justicia: Herramientas para comunicar desde los derechos humanos. Asamblea Permanente por los Derechos Humanos, 2019.

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9

Bremer, Kathrin. Nationale Strafverfolgung internationaler Verbrechen gegen das humanitäre Völkerrecht: Am Beispiel einer Rechtsvergleichung Deutschlands, der Schweiz, Belgiens und Grossbritanniens. Peter Lang, 1999.

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10

Hagan, John. Darfur and the crime of genocide. Cambridge University Press, 2009.

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Book chapters on the topic "Crimes contre l'humanité – Droit"

1

"Projet de code des crimes contre la paix et la securite de l'humanité." In Annuaire de la Commission du Droit International. UN, 1994. http://dx.doi.org/10.18356/5dbf55fc-fr.

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"Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité." In Annuaire de la Commission du Droit International. UN, 1995. http://dx.doi.org/10.18356/412726e7-fr.

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3

"Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité." In Annuaire de la Commission du Droit International 1995, Vol. II, Partie 2. UN, 1998. http://dx.doi.org/10.18356/7a66e4d1-fr.

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4

"Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité." In Annuaire de la Commission du Droit International 1994, Vol. II, Partie 2. UN, 1997. http://dx.doi.org/10.18356/7aaa5ef3-fr.

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"Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité." In Annuaire de la Commission du Droit International 1989, Vol. II, Partie 2. UN, 1992. http://dx.doi.org/10.18356/2e1b5032-fr.

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6

"Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité." In Annuaire de la Commission du Droit International 1996, Vol. II, Partie 2. UN, 1999. http://dx.doi.org/10.18356/3f95df24-fr.

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7

"Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité." In Annuaire de la Commission du Droit International 1992, Vol. II, Partie 2. UN, 1995. http://dx.doi.org/10.18356/eefac274-fr.

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"Projet de code des crimes contre la paix et la sécuritéde l'humanité [Point 5 de l'ordre du jour]." In Annuaire de la Commission du Droit International. UN, 1993. http://dx.doi.org/10.18356/e5fee324-fr.

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"Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité (point 4 de l'ordre du jour)." In Annuaire de la Commission du Droit International. UN, 2009. http://dx.doi.org/10.18356/85de0dd3-fr.

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"Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité [Point 3 de l'ordre du jour]." In Annuaire de la Commission du Droit International. UN, 1996. http://dx.doi.org/10.18356/b4fc9c69-fr.

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