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Journal articles on the topic 'Crimes contre l'humanité – Droit'

Author: Grafiati

Published: 25 May 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Néel, Lison. "Échecs et compromis de la justice pénale internationale (Note)." Études internationales 29, no. 1 (2005): 85–106. http://dx.doi.org/10.7202/703844ar.

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Abstract:

Depuis longtemps déjà le problème de la création d'un tribunal pénal international permanent est soulevé afin déjuger les individus coupables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de crimes de génocide. La multiplication des guerres et des conflits intra-étatiques remettent à l'ordre du jour ce problème. Les juridictions nationales, soit par une volonté politique insuffisante, soit par manque de moyens, ont laissé échapper la plupart des responsables des violations graves du droit humanitaire depuis la Seconde Guerre mondiale. Les conflits yougoslave et rwandais ont remis en caus

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2

Graditzky, Thomas. "La responsabilité pénale individuelle pour violation du droit international humanitaire applicable en situation de conflit armé non international." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 829 (1998): 29–57. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100062973.

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Abstract:

Au milieu de notre siècle, deux événements majeurs ont marqué le droit pénal international. En premier lieu, les procès des grands criminels de guerre qui se sont déroulés à Nuremberg et à Tokyo suite au second conflit mondial jouent un rôle phare dans le domaine. La responsabilité pénale individuelle pour certains actes graves contraires aux normes du droit international applicable lors de conflits armés est mise au grand jour; les termes de «crimes contre la paix», «crimes de guerre» et «crimes contre l'humanité» trouvent leur consécration. Peu après, avec, l'adoption des quatre Conventions

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3

Kioko, Ben. "The right of intervention under the African Union's Constitutive Act: From non-interference to non-intervention." International Review of the Red Cross 85, no. 852 (2003): 807–26. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100179948.

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Abstract:

Résumé Le continent africain a vécu certains des crimes de guerre de masse, crimes contre l'humanité et crimes de génocide les plus odieux, le plus souvent perpétrés dans le contexte d'un conflit armé interne. Ces atrocités ont, pour la plupart, été commises sans que la communauté internationale n'élève la voix ou n'agisse. Face à cette situation, l'article 4 de l'Acte constitutif de l'Union africaine du 11 juillet 2000 reconnaît à l'organisation le droit d'intervenir sur le territoire d'un État membre en cas de crimes de guerre, de génocide et de crimes contre l'humanité, ainsi que le droit d

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4

Le bris, Catherine. "L'humanité : victime ou promesse d'un destin commun ?" Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 1 (2018): 177–91. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7204.

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Abstract:

Face à la dégradation de l’environnement, la figure de l’humanité peut se montrer sous des jours différents dans l’ordre juridique international. Elle apparaît tantôt comme une référence victimaire, tantôt comme une référence salvatrice. Dans sa dimension victimaire, l’humanité juridique a vocation à fonder l’incrimination de l’écocide. Ce crime apparaît comme le cinquième crime contre la paix et la sécurité de l’humanité, celui qui a irrigué cette notion sans jamais être consacré de manière autonome. Si le crime contre l’humanité permet, en l’état du droit positif, de sanctionner certaines at

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5

Plattner, Denise. "La répression pénale des violations du droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux." Revue Internationale de la Croix-Rouge 72, no. 785 (1990): 443–55. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610000486x.

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Abstract:

A l'heure oÙ les conflits armés non internationaux se multiplient, il peut être intéressant de se pencher sur la question de la mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) applicable à ces conflits. La répression pénale de certaines violations du droit international humanitaire est en effet un moyen prévu par ce droit pour assurer son respect dans les situations de conflit armé international. Utilisé à bon escient, dans une perspective de prévention surtout, il est d'une efficacité certaine. II convient done, en relation également avec les travaux de la Commission de droit internati

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6

Rottensteiner, Christa. "The denial of humanitarian assistance as a crime under international law." International Review of the Red Cross 81, no. 835 (1999): 555–82. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500059794.

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Abstract:

Le droit international humanitaire interdit le recours à la famine contre la population civile en temps de conflit armé. En même temps, les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels obligent les parties au conflit à s'assurer que les personnes civiles reçoivent l'assistance dont elles ont besoin. Le présent article examine dans quelles circonstances le refus d'accorder cette assistance humanitaire devient un crime en droit international. L'auteur approche la question sous trois angles différents : crime de guerre, crime contre l'humanité et crime de génocide. Cette étude se base sur

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7

Roberge, Marie-Claude. "Compétence des Tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda concernant les crimes contre l'humanité et le crime de génocide." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 828 (1997): 695–710. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100057191.

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Abstract:

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (ci-après le TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (ci-après le TPIR) ont été respectivement créés le 11 février 1993 et le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour poursuivre les personnes responsables de violations graves du droit international humanitaire. Le but du Conseil de sécurité était de faire cesser ces violations et de contribuer au rétablissement et au maintien de la paix. L'établissement de ces tribunaux ad hoc constitue indubitablement un pas important dans cette direction. De plus,

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8

Dawson, Nelson-Martin, and Éric Tremblay. "La preuve historique dans le cadre des procès relatifs au droit autochtone et aux crimes contre l'humanité." Revue de droit. Université de Sherbrooke 30, no. 2 (2000): 377–402. http://dx.doi.org/10.17118/11143/12364.

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9

Garraway, Charles. "Superior orders and the International Criminal Court: Justice delivered or justice denied." International Review of the Red Cross 81, no. 836 (1999): 785–94. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500103712.

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Abstract:

Résumé Sous le titre «Ordre hiérarchique et ordre de la loi», l'article 33 du Statut de la Cour pénale internationale règle la réponse à donner à celui qui, ayant commis un aime de guene, invoque un ordre de son supérieur comme défense: «1. Le fait qu'un crime relevant de la compétence de la Cour a été commis sur ordre d'un gouvernement ou d'un supérieur, militaire ou civil, n'exonère pas la personne qui l'a commis de sa responsabilité pénale, à moins que: a) Cette personne n'ait eu l'obligation légale d'obéir aux ordres du gouvernement ou du supérieur en question; b) Cette personne n'ait pas

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10

Cirimwami, Ezéchiel Amani, and Pacifique Muhindo Magadju. "Prosecuting rape as war crime in the Democratic Republic of the Congo: lessons and challenges learned from military tribunals." Military Law and the Law of War Review 59, no. 1 (2021): 44–70. http://dx.doi.org/10.4337/mllwr.2021.01.03.

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Abstract:

Several armed conflicts have marked the past two decades in the Democratic Republic of the Congo (DRC). As a result, the DRC is facing an unprecedented humanitarian disaster with the death of hundreds of thousands of people, the large-scale displacement of civilians and the rape of thousands of women, girls and men. These armed conflicts have led to the metamorphosis of the concept of ‘crime’ with the emergence of new forms of sexual violence, particularly the widespread sexual violence used by armed groups as a tactic of war. In response to this avalanche of sexual violence, the DRC has taken

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11

Greppi, Edoardo. "The evolution of individual criminal responsibility under international law." International Review of the Red Cross 81, no. 835 (1999): 531–53. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500059782.

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Abstract:

Bien que l'idée de la responsabilité pénale individuelle pour des violations du droit international soit ancienne, ce sont en fait les procès contre les grands criminels de guerre, è l'issue de la Seconde Guerre mondiale, qui en ont fait une réalité incontestable et incontéstee. L'auteur retrace l'évolution de la notion de crime international jusqu'à nos jours, en rappelant les premières expériences faites au Moyen- Âge, puis, en examinant la jurisprudence des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, l'activité des Tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, et les dispositions prises pour

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Moracchini, Michel. "Crimes contre l'humanité et justice pénale internationale." Commentaire Numéro64, no. 4 (1993): 843. http://dx.doi.org/10.3917/comm.064.0843.

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13

Rétat, Laudyce. "Quand Renan dénonçait les crimes contre l'humanité." Commentaire Numéro 89, no. 1 (2000): 131. http://dx.doi.org/10.3917/comm.089.0131.

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14

Wiesel, Elie. "Éthique, responsabilité civique et crimes contre l'humanité." Revue d’Histoire de la Shoah N° 160, no. 2 (1997): 55–60. http://dx.doi.org/10.3917/rhsho1.160.0056.

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15

Gillet, Jean-Louis. "Affronter les crimes de guerre, génocides et crimes contre l'humanité." Les Cahiers de la Justice N° 3, no. 3 (2022): 491–500. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2203.0491.

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16

Lafontaine, Fannie. "Poursuivre le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre au Canada: Une analyse des éléments des crimes à la lumière de l’affaire Munyaneza." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 47 (2010): 261–97. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009887.

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Abstract:

SommaireLa décision Munyaneza constitue la première analyse judiciaire de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre et des définitions qu’elle propose des infractions de droit international maintenant criminalisées dans le système juridique canadien. Il s’agit d’un régime juridique nouveau, original et complexe, qui fait s’entrecroiser le droit international et le droit canadien, et qui constitue un pilier important de l’entreprise globale de lutte contre l’impunité pour les crimes internationaux les plus graves. L’auteure propose une analyse critique du jugement Munyanez

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17

Troper, Michel. "La Loi Gayssot et la Constitution." Annales. Histoire, Sciences Sociales 54, no. 6 (1999): 1239–55. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1999.279813.

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Abstract:

Le 13 juillet 1990, était promulguée une loi, connue sous le nom de son principal initiateur, le député Gayssot. Ce texte insère dans la grande loi de 1881 sur la presse un article 24 bis qui prévoit contre ceux qui auront contesté l'existence des crimes contre l'humanité commis par les nazis pendant la seconde guerre mondiale des peines identiques à celles qui punissent la provocation à la haine ou à la discrimination raciale. Elle est ainsi dirigée contre ceux qui se désignent eux-mêmes comme « révisionnistes », parce qu'ils prétendent réviser l'histoire contemporaine, autrement dit soumettr

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Michel, Johann. "L'institutionnalisation du crime contre l'humanité et l'avènement du régime victimo-mémoriel en France." Canadian Journal of Political Science 44, no. 3 (2011): 663–84. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423911000539.

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Abstract:

Résumé. Notre contribution vise à analyser l'impact des instruments juridiques sur la fabrique des politiques publiques de la mémoire dans la France contemporaine. Il s'agit de montrer en quoi les instruments juridiques peuvent développer des effets propres sur les politiques de la mémoire qui n'étaient pas prévus initialement. C'est le cas lorsque la Cour de cassation décide, lors du procès Barbie en 1983, de donner une extension juridique à la notion de crime contre l'humanité, qui va au-delà de la reconnaissance des crimes perpétrés durant le judéocide. La reconnaissance originaire de la mé

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Scalia, Damien. "Rendre (la) justice." Esprit Décembre, no. 12 (2023): 99–106. http://dx.doi.org/10.3917/espri.2312.0099.

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Abstract:

Prendre en considération l’expérience des auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité permettrait de repenser les fondements du droit pénal international, de manière à reconnaître différentes formes de responsabilités collectives.

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20

Lemasson, Aurélien. "À la recherche d’une responsabilité criminelle des entreprises en droit international pénal." Revue de la recherche juridique, no. 1 (January 2, 2023): 621–44. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.196.0621.

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Abstract:

Les personnes morales, en particulier les entreprises, peuvent-elles être tenues autrices ou même complices de génocide, de crime contre l’humanité, de crime de guerre ou de crime d’agression ? Ces quatre grands crimes internationaux par nature, que l’on nomme parfois encore les crimes contre la paix et la sécurité du monde, relèvent de la compétence de la justice internationale pénale, qui est complémentaire des juridictions pénales étatiques. Le sujet est d’actualité avec les informations judiciaires ouvertes actuellement en France contre plusieurs sociétés commerciales. La loi présume bien

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Cirimwami, Ezéchiel Amani, and Stefaan Smis. "Le régime des obligations positives de prévenir et de poursuivre à défaut d’extrader ou de remise prévues dans le texte des projets d’articles sur les crimes contre l’humanité provisoirement adoptés par la Commission du droit international." Revue québécoise de droit international 30, no. 1 (2018): 1–39. http://dx.doi.org/10.7202/1053756ar.

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Abstract:

Cet article concerne le texte des projets d’articles sur les crimes contre l’humanité provisoirement adopté par la Commission du droit international à sa soixante-huitième session en 2016. Il n’est pas exclu que le texte adopté connaisse ultérieurement des modifications tenant compte de l’évolution des discussions au sein de la Commission du droit international. La version finale du texte des projets d’articles est très attendu par les internationalistes d’autant plus qu’en 2014, la Commission faisait déjà observer dans ce qui constitue un « Rapport final » sur le thème de l’obligation d’extra

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Kaiser, Wolf, and Béatrice Pellissier. "Punir un génocide sans appliquer la législation contre le génocide. Les auteurs de la Shoah devant les tribunaux allemands." Guerres mondiales et conflits contemporains N° 292, no. 4 (2023): 27–44. http://dx.doi.org/10.3917/gmcc.292.0027.

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Abstract:

La RFA a intégré la peine maximale pour génocide dans son système judiciaire, mais cette norme n’a pas été appliquée dans les procédures pénales contre les auteurs de la Shoah en raison du principe de non-rétroactivité. En revanche, la justice de la RDA a appliqué des normes du droit pénal international, même rétroactivement, en condamnant des auteurs de crimes nazis sur la base du statut du TMI. Dans les deux États allemands, relativement peu de participants aux crimes ont été traduits en justice, principalement des auteurs directs de ces crimes. De plus, les tribunaux ouest-allemands ont pro

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23

Coppens, Philippe. "Du droit de punir : par humanité ? (À propos de la compétence universelle)." Revue générale de droit 35, no. 3 (2014): 403–39. http://dx.doi.org/10.7202/1027262ar.

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Abstract:

Certains ordres juridiques internes se sont reconnus une compétence dite « universelle » pour poursuivre et juger des crimes contre l’humanité, en conséquence même lorsque ces crimes sont commis à l’étranger par des étrangers. La fonction de juger se distancie alors de ses critères de rattachement traditionnels que sont le territoire et la nationalité. Mais, ce faisant, on doit aussi réinterroger les fondements du droit de punir.

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Hellio1, Hugues. "Une convention contre la criminalité environnementale : une révolution ? Non, une circulation !" Criminologie 49, no. 2 (2016): 177–94. http://dx.doi.org/10.7202/1038421ar.

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Abstract:

Un projet de convention internationale contre la criminalité environnementale a été récemment formalisé par une équipe de juristes internationaux. Menée à l’aune des emprunts aux droits positifs nationaux, régionaux et international, son analyse dévoile la circulation des normes et des acteurs du droit international qui a aujourd’hui cours. Ce gage d’une meilleure effectivité de la lutte contre les crimes environnementaux est aussi le ferment d’une possible adoption internationale du projet.

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Lafontaine, Fannie. "Le dilemme de la poursuite pénale ou de l’expulsion : réflexions sur une justice universelle alternative pour les victimes de crimes internationaux." Les Cahiers de droit 57, no. 2 (2016): 285–310. http://dx.doi.org/10.7202/1036486ar.

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Abstract:

Entre la responsabilité du Canada de punir les auteurs de crimes internationaux et sa responsabilité de refuser l’asile aux mêmes personnes, le droit international pénal pénètre le droit canadien par deux voies distinctes, celles du droit des réfugiés et du droit criminel. L’art de juger ce droit nouveau et complexe, qui se déploie ainsi sur deux scènes sous les feux du droit international, réside dans le développement croisé, mais cohérent, des principes relatifs aux définitions des crimes, aux modes de participation aux infractions et aux défenses. Le juge LeBel a contribué de façon importan

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Roulot, Jean-François. "Le crime contre l’humanité devant les juridictions répressives françaises : un exemple du fractionnement du droit international pénal." Revue française de criminologie et de droit pénal N° 4, no. 1 (2015): 41–70. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.004.0041.

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Abstract:

Le crime contre l’humanité appliqué devant les juridictions françaises est un exemple du fractionnement du droit international pénal. Il y a 15 ans, il existait déjà plusieurs définitions de ce crime. Aujourd’hui, la situation s’est encore aggravée avec l’entrée en vigueur de nouvelles définitions qui se sont ajoutées aux précédentes. La pratique de cette règle du droit international est également marquée par un fractionnement. En effet, il apparaît un régime différent selon que la communauté internationale désigne, ou ne désigne pas, des crimes à poursuivre. Pour éviter ce phénomène de fracti

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Grondin, Rachel. "L’élément psychologique des crimes internationaux les plus graves." Revue générale de droit 33, no. 3 (2014): 439–79. http://dx.doi.org/10.7202/1027422ar.

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Abstract:

Cet article traitera de l’élément psychologique des crimes internationaux les plus graves — génocide, crime contre l’humanité et crime de guerre — selon le droit pénal international et selon le droit pénal canadien. La Cour pénale internationale, créée en juillet 1998 lors d’une conférence diplomatique à Rome, est compétente pour ces crimes internationaux, mais elle est complémentaire des juridictions pénales nationales. Dans la loi canadienne adoptée en juin 2000 pour mettre en oeuvre le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ces trois crimes internationaux les plus graves sont défi

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Akakpo, Luc. "Procureur c. X : les enseignements à tirer de la poursuite des enfants soldats pour crimes contre l’humanité." Revue générale de droit 42, no. 1 (2014): 9–56. http://dx.doi.org/10.7202/1026915ar.

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Abstract:

Peut-on tenir pénalement responsables les enfants soldats auteurs de crimes internationaux ? La question mérite d’être posée dans la mesure où bien que le droit international pénal ait mis en place des mécanismes pour poursuivre, condamner et punir ceux qui se rendent coupables de violations du droit international, ces mécanismes ne sauraient être appliqués sans distinction d’âge. C’est cette problématique de la poursuite et de la condamnation des enfants soldats qui constitue la trame de fond de cet article. L’auteur y aborde la question sous le prisme d’une décision de justice, Procureur c.

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Wicht, Bernard, and Michel Rohrbach. "Ressources pour la Journée de la mémoire de l’Holocauste et de la prévention des crimes contre l'humanité." Didactica Historica 5, no. 1 (2019): 185–88. http://dx.doi.org/10.33055/didacticahistorica.2019.005.01.185.

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Abstract:

This article presents educational resources available to teachers on topics related to the Holocaust Remembrance Day and the prevention of crimes against humanity. A thematic dossier is updated every year by the Information and Documentation Centre IDES of the Swiss Conference of Cantonal Directors of Public Education. It gives access to different approaches and institutions active in this field.

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Wicht, Bernard, and Michel Rohrbach. "Ressources pour la Journée de la mémoire de l’Holocauste et de la prévention des crimes contre l'humanité." Didactica Historica 5, no. 1 (2019): 185–88. http://dx.doi.org/10.33055/didacticahistorica.2019.005.01.185.

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Abstract:

This article presents educational resources available to teachers on topics related to the Holocaust Remembrance Day and the prevention of crimes against humanity. A thematic dossier is updated every year by the Information and Documentation Centre IDES of the Swiss Conference of Cantonal Directors of Public Education. It gives access to different approaches and institutions active in this field.

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Yombi, Stéven Modeste. "L’ambivalence du droit d’intervention de l’Union Africaine." Revue québécoise de droit international 35, no. 2 (2022): 161–94. http://dx.doi.org/10.7202/1113512ar.

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Abstract:

L’article 4(h) de l’Acte constitutif de l’Union africaine du 11 juillet 2000, amendé par le Protocole du 3 février 2003 prévoit le droit de l’Union d’intervenir dans un État membre dans certaines circonstances graves, à savoir : les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l’humanité ainsi qu’une menace grave de l’ordre légitime afin de restaurer la paix et la stabilité dans l’État membre de l’Union. Cette disposition constitue une nouveauté en ce qu’elle consacre l’intervention de l’organisation pour faire cesser ou éviter la perpétration de crimes internationaux dans un État membre

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Grondin, Rachel. "La responsabilité pénale du chef militaire : un défaut d’agir mais pas un défaut d’état d’esprit." Revue générale de droit 34, no. 2 (2014): 309–41. http://dx.doi.org/10.7202/1027254ar.

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Abstract:

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale prévoit que le chef militaire n’ayant pas exercé le contrôle qui convenait, engage sa responsabilité pour le crime commis — génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre — par des Forces qui lui sont subordonnées s’il savait ou « aurait dû savoir que ces forces commettaient ou allaient commettre ce crime ». Au Canada, la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre établit que pour son manquement, le chef militaire est plutôt responsable pour un crime distinct de celui commis par un subordonné. Alors que l’élement matériel

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Mariniello, Triestino. "The Situation in Palestine: Seeking for Justice, a Chimera?" Confluences Méditerranée N° 126, no. 3 (2023): 135–53. http://dx.doi.org/10.3917/come.126.0136.

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Abstract:

La situation en Palestine est l’un des contextes les plus documentés en matière de violations graves du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme. Ces violations peuvent non seulement mettre en cause la responsabilité d’Israël en tant qu’État (devant la Cour internationale de justice), mais aussi la responsabilité pénale des individus puisqu’elles peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité (devant la Cour pénale internationale ou les juridictions nationales). Le présent document examine les mécanismes de responsabilité disponib

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Sturlèse, Bruno. "Réflexions sur le premier procès d'assises français d'un officier rwandais pour génocide et crimes contre l'humanité." Les Cahiers de la Justice N° 4, no. 4 (2014): 533. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.1404.0533.

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Blažina, Vesna. "Mémoricide ou la purification culturelle : la guerre et les bibliothèques de Croatie et de Bosnie-Herzégovine." Documentation et bibliothèques 42, no. 4 (2015): 149–63. http://dx.doi.org/10.7202/1032995ar.

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Abstract:

Depuis 1991, le patrimoine culturel de Croatie et de Bosnie-Herzégovine est victime de mémoricide ou de purification culturelle. Les organismes internationaux ont établi que la destruction systématique et délibérée des bibliothèques et des archives constitue un crime contre l’humanité en vertu du droit international humanitaire et des Conventions de Genève (1949) et de La Haye (1954). Pendant que les bibliothécaires songent à la reconstruction des édifices et à la reconstitution des collections, le Tribunal international de guerre de La Haye a inculpé les leaders serbes de Bosnie de crimes con

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Naqvi, Yasmin. "Amnesty for war crimes: Defining the limits of international recognition." International Review of the Red Cross 85, no. 851 (2003): 583–626. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100183819.

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Abstract:

Résumé L'action pénale contre les personnes accusées d'avoir commis des crimes de guerre est un aspect fondamental du droit d'une victime à la justice. Toutefois, dans les conflits armés où des violations graves du droit international ont été perpétrées massivement, il est souvent nécessaire d'établir un équilibre entre le droit des victimes à obtenir justice de manière tangible et le besoin, pour l'Ètat territorial, de traiter les atrocités passées de façon à ne pas engendrer de nouvelles violences et à stimuler le processus de réconciliation. Dans de telles circonstances, une justice réparat

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Djemba Kandjo1, Joseph, and Konstantia Koutouki. "La nécessité d’associer la biopiraterie à la criminalité environnementale en droit international." Criminologie 49, no. 2 (2016): 195–214. http://dx.doi.org/10.7202/1038422ar.

Full text

Abstract:

Les récents développements de la criminologie environnementale – un nouveau domaine en émergence – montrent que certains types d’utilisation des ressources génétiques peuvent être qualifiés de criminogènes. Cette étape importante permettrait d’associer à la criminalité environnementale certains actes susceptibles de provoquer l’érosion de la biodiversité et les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques. La biopiraterie est considérée par de nombreux observateurs comme l’un de ces actes, mais qui échappe encore au domaine d’infractions des crimes contre l’environnement c

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Ngameni, Herman Blaise. "Le droit international pénal à l’épreuve des régimes politiques africains." Revue québécoise de droit international 29, no. 1 (2018): 107–29. http://dx.doi.org/10.7202/1045112ar.

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Abstract:

La question des rapports entre le droit international pénal et les régimes politiques africains mérite d’être posée sans fard. En effet, depuis de nombreuses années, l’actualité juridique internationale révèle l’existence d’une friction entre les normes internationales pénales et les institutions politiques africaines. De fait, dans de nombreux pays du « continent noir » où des populations ont été victimes de crimes internationaux les plus graves, certains chefs d’Etat qui d’une manière générale exercent une emprise considérable sur l’institution juridictionnelle, sont accusés d’avoir favorisé

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Léonard-Dufour, Emmanuelle. "La protection des enfants à naître contre les crimes violents : une menace au droit à l’avortement ?" Les Cahiers de droit 65, no. 4 (2024): 755–88. https://doi.org/10.7202/1116140ar.

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Abstract:

Au Canada, il n’existe aucune infraction criminelle spécifique pour quiconque tue ou blesse un foetus au cours d’un crime à l’encontre d’une femme enceinte. Depuis plusieurs années, des projets de loi sont régulièrement déposés au Parlement pour pallier cette situation en modifiant le Code criminel afin de protéger les enfants à naître, notamment par la création de nouvelles infractions ou la codification à titre de facteur aggravant le fait qu’une victime est enceinte. Une telle loi n’a toutefois jamais été adoptée, car on craint que son entrée en vigueur octroie un statut juridique protégé a

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Lafontaine, Fannie. "La compétence universelle et l’Afrique : ingérence ou complémentarité ?" Études internationales 45, no. 1 (2014): 129–51. http://dx.doi.org/10.7202/1025120ar.

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Abstract:

L’exercice de la compétence universelle met en évidence une contradiction potentielle entre des principes fondamentaux du droit international, soit, d’un côté, la souveraineté des États et la non-ingérence dans leurs affaires internes et, de l’autre, la lutte contre l’impunité pour les crimes internationaux. L’Union africaine, si elle s’est fréquemment positionnée en faveur d’un renforcement de la lutte contre l’impunité, s’oppose par ailleurs à ce qu’elle considère comme un exercice abusif de la compétence universelle par certains États, surtout européens. Cet article aborde, à la lumière des

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Accatino, Daniela, Oriana Bernasconi, and Cath Collins. "Permanence et reprise des actes écrits qui ont dénoncé par la voie judiciaire les atrocités de la dictature chilienne." Langage et société N° 181, no. 1 (2024): 17–45. http://dx.doi.org/10.3917/ls.181.0017.

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Abstract:

Face à l'oralité et à la théâtralité des procès, le rôle de l'écriture dans le traitement judiciaire des atrocités massives n'a reçu que peu d'attention dans la littérature sur la justice transitionnelle, ou a été relégué à celui de source d'information. Le présent article souligne le rôle de l'écriture juridique dans la quête de justice dans des affaires de crimes contre l'humanité au fil du temps. En examinant la performativité des écrits juridiques, cet article reconstitue les chaînes d'écriture juridique relatives aux actions en justice engagées dans un cas de disparition forcée pendant et

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Magadju, Pacifique Muhindo. "Coopération judiciaire et lutte contre l’impunité des crimes internationaux et violations des droits de l’homme dans la région des Grands Lacs." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 9, no. 3 (2022): 260–80. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2022-3-260.

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Abstract:

Pour assurer le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire et lutter ainsi contre l’impunité, les États doivent mettre en place des mécanismes de coopération judicaire, car les moyens dont dispose chaque pays isolément pour faire face aux crimes internationaux et/ou aux violations graves des droits de l’homme, sont relativement insuffisants. Entre le Rwanda, le Burundi et la RDC, il existe des accords de coopération judiciaire en matière d’extradition, d’entraide judiciaire et d’échange d’informations. Cependant, certaines formes de coopération judiciaire comme le tran

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Joffe, Alain. "Les crimes contre l’humanité dans le Code criminel : une contribution canadienne au droit international." Revue québécoise de droit international 9 (1995): 52. http://dx.doi.org/10.7202/1100772ar.

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Manirakiza, Pacifique. "Les juridictions traditionnelles et la justice pénale internationale." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 41 (2004): 51–81. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800008262.

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Abstract:

Sommaire L’ampleur de la criminalité internationale et de l’impunité qui en résulte exige que la communauté internationale développe de nouvelles stratégies afin de venir à about de ce phénomène. Bien que les juridictions pénales internationales soient souvent présentées comme une panacée, force est de constater que les juridictions étatiques interviennent pour leur prêter main forte dans la lutte contre l’impunité. Cet article se propose d’analyser l’opportunité de l’intervention des juridictions étatiques traditionnelles ou communautaires dans l’administration de la justice pénale internatio

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Cadelli, Manuela. "Nuremberg 1947 : le poignard de l’assassin sous la toge du magistrat." Revue trimestrielle des droits de l'Homme N° 136, no. 4 (2023): 919–39. http://dx.doi.org/10.3917/rtdh.136.0919.

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Abstract:

En 1947, les magistrats les plus actifs du Troisième Reich ont été condamnés, par le Tribunal de Nuremberg, en qualité de coauteurs des crimes nazis et du chef de crime contre l’humanité. Ce procès a montré à quel point les magistrats peuvent être corrompus au service d’une idéologie génocidaire portée par un pouvoir politique totalitaire. L’enseignement du jugement prononcé est remarquable d’actualité en ce qu’il écarte, en des termes qui se veulent à la fois radicaux et définitifs, l’argument positiviste de l’obéissance à la loi invoqué par la défense des accusés et en ce qu’il souligne la p

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Arcari, Maurizio. "Responsabilité de l'État pour violations graves du Droit International et système de sécurité collective des Nations Unies." Anuario Español de Derecho Internacional 21 (August 16, 2018): 415–47. http://dx.doi.org/10.15581/010.21.28397.

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Abstract:

I. INTRODUCTION. II. LES SUGGESTIONS ORIGINELLES DE LA C.D.I.: LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ COLLECTIVE DES NATIONS UNIES EN TANT QUE MODÈLE NORMATIF DE RÉFÉRENCE POUR LE RÉGIME JURIDIQUE DES CONSÉQUENCES DES CRIMES INTERNATIONAUX. III. LA PROLIFÉRATION DES INTERVENTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DANS LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE ET LES TENTATIVES D’ENCADRER LE SYSTÈME DE LA SÉCURITÉ COLLECTIVE DANS LE SYSTÈME DE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE. IV. LE DÉLAISSEMENT DE LA NOTION DU CRIME INTERNATIONAL ET DU RÔLE DE LA SÉCURITÉ COLLECTIVE DANS LA VERSION DÉFINITIVE DU PROJET D’ARTICLES

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Robert, Marie-Pierre. "La responsabilité du supérieur hiérarchique basée sur la négligence en droit pénal international." Les Cahiers de droit 49, no. 3 (2009): 413–53. http://dx.doi.org/10.7202/029658ar.

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Abstract:

Le texte qui suit porte sur la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international, une doctrine qui permet de retenir la responsabilité pénale d’un chef, civil ou militaire, pour les crimes commis par ses subordonnés, alors qu’il a fait défaut de les prévenir ou de les punir. Au sein du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la négligence est acceptée comme base de responsabilité du supérieur hiérarchique militaire, c’est-à-dire qu’elle interviendra lorsque le chef militaire aurait dû savoir que ses subordonnés se livraient à un crime de guerre, un crime contre l’h

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Dawson, Nelson-Martin, and Eric Tremblay. "LA PREUVE HISTORIQUE DANS LE CADRE DES PROCÈS RELATIFS AU DROIT AUTOCHTONE ET AUX CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ." Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 30, no. 2 (2000): 377. http://dx.doi.org/10.7202/1107731ar.

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Comellas Aguirrezábal, María Teresa. "La jurisdicción universal en España tras la reforma de 2009: ¿racionalización del principio o un paso atrás en la lucha contra la impunidad?" Anuario Español de Derecho Internacional 26 (March 2, 2016): 61–110. http://dx.doi.org/10.15581/010.26.4159.

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Abstract:

La compétence pénale universelle est une des questions les plus controversées dans le domaine du Droit International. Grâce à sa législation ouverte et à l’application expansive, par ailleurs fortement contestée, du principe d’universalité par une partie de sa magistrature, l’Espagne s’est située, au cours de la dernière décennie, à la tête de la lutte contre l’impunité à l’égard des plus graves crimes internationaux. Comme la Belgique en 2003, l’Espagne a décidé de modifier sa législation et de limiter l’exercice de la compétence universelle, exigeant maintenant l’existence d’un lien avec le

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Mainetti, Vittorio. "La Cour pénale internationale face à la destruction du patrimoine culturel." Ethnologies 39, no. 1 (2018): 213–36. http://dx.doi.org/10.7202/1051061ar.

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Abstract:

Le 27 septembre 2016, la Cour pénale internationale a reconnu Ahmad al-Mahdi coupable de crimes de guerre pour avoir dirigé intentionnellement des attaques contre dix des monuments les plus importants et les plus connus de Tombouctou, ville inscrite sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1988. Pour la première fois, la CPI s’est penchée sur la destruction du patrimoine culturel. La portée de son jugement est donc historique. Toutefois, malgré la médiatisation et un certain triomphalisme qui ont caractérisé l’adoption de cette décision, quelques réserves peuvent être soulevées qu

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