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Academic literature on the topic 'Crimes contre l'humanité – Procès – France'

Author: Grafiati

Published: 7 July 2024

Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Crimes contre l'humanité – Procès – France"

1

Michel, Johann. "L'institutionnalisation du crime contre l'humanité et l'avènement du régime victimo-mémoriel en France." Canadian Journal of Political Science 44, no. 3 (2011): 663–84. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423911000539.

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Abstract:

Résumé. Notre contribution vise à analyser l'impact des instruments juridiques sur la fabrique des politiques publiques de la mémoire dans la France contemporaine. Il s'agit de montrer en quoi les instruments juridiques peuvent développer des effets propres sur les politiques de la mémoire qui n'étaient pas prévus initialement. C'est le cas lorsque la Cour de cassation décide, lors du procès Barbie en 1983, de donner une extension juridique à la notion de crime contre l'humanité, qui va au-delà de la reconnaissance des crimes perpétrés durant le judéocide. La reconnaissance originaire de la mé

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2

Graditzky, Thomas. "La responsabilité pénale individuelle pour violation du droit international humanitaire applicable en situation de conflit armé non international." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 829 (1998): 29–57. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100062973.

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Abstract:

Au milieu de notre siècle, deux événements majeurs ont marqué le droit pénal international. En premier lieu, les procès des grands criminels de guerre qui se sont déroulés à Nuremberg et à Tokyo suite au second conflit mondial jouent un rôle phare dans le domaine. La responsabilité pénale individuelle pour certains actes graves contraires aux normes du droit international applicable lors de conflits armés est mise au grand jour; les termes de «crimes contre la paix», «crimes de guerre» et «crimes contre l'humanité» trouvent leur consécration. Peu après, avec, l'adoption des quatre Conventions

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3

Sturlèse, Bruno. "Réflexions sur le premier procès d'assises français d'un officier rwandais pour génocide et crimes contre l'humanité." Les Cahiers de la Justice N° 4, no. 4 (2014): 533. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.1404.0533.

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4

Dawson, Nelson-Martin, and Éric Tremblay. "La preuve historique dans le cadre des procès relatifs au droit autochtone et aux crimes contre l'humanité." Revue de droit. Université de Sherbrooke 30, no. 2 (2000): 377–402. http://dx.doi.org/10.17118/11143/12364.

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5

Accatino, Daniela, Oriana Bernasconi, and Cath Collins. "Permanence et reprise des actes écrits qui ont dénoncé par la voie judiciaire les atrocités de la dictature chilienne." Langage et société N° 181, no. 1 (2024): 17–45. http://dx.doi.org/10.3917/ls.181.0017.

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Abstract:

Face à l'oralité et à la théâtralité des procès, le rôle de l'écriture dans le traitement judiciaire des atrocités massives n'a reçu que peu d'attention dans la littérature sur la justice transitionnelle, ou a été relégué à celui de source d'information. Le présent article souligne le rôle de l'écriture juridique dans la quête de justice dans des affaires de crimes contre l'humanité au fil du temps. En examinant la performativité des écrits juridiques, cet article reconstitue les chaînes d'écriture juridique relatives aux actions en justice engagées dans un cas de disparition forcée pendant et

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6

Sin Blima-Barru, Martine. "Juger et filmer les procès pour crimes contre l'humanité, France-Chili, exposition du Museo de la Memoria y de los Derechos humanos, 2023-2024, Santiago, Chili." Conflictualité, no. 3 (June 27, 2025). https://doi.org/10.25965/confdhmp.408.

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Abstract:

Entretien entre Martine Sin Blima-Barru, conservatrice du patrimoine, commissaire de l’exposition Filmer les procès, un enjeu social (Archives nationales, 2020-2021), responsable de la mission archives audiovisuelles aux Archives nationales et Maria Luisa Ortiz Rojas, Directrice des collections et de recherche au Museo de la Memoria y de los Derechos humanos à propos de l’exposition Juger et filmer les procès pour crimes contre l'humanité, France-Chili, Museo de la Memoria y de los Derechos humanos, 2023-2024, Santiago, Chili.

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7

Plas, Pascal, and Caterina Zomer. "Le génocide des Yezidis. Les faits et les témoignages des victimes." Conflictualité, no. 2 (December 5, 2024). https://doi.org/10.25965/confdhmp.304.

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Abstract:

À l’heure où vont s’ouvrir en France des procès pour génocide et crimes contre l’humanité commis à l’encontre des Yézidis, cet article revient sur la prise en considération immédiate des faits à partir de multiples témoignages rassemblés par diverses ONG et des particuliers.

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Dissertations / Theses on the topic "Crimes contre l'humanité – Procès – France"

1

Trichet, Florie, and Florie Trichet. "La spécialisation de la poursuite du génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre : étude comparée des systèmes canadien et français." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27463.

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Abstract:

Le présent mémoire propose une analyse comparée des systèmes canadien et français relativement à la poursuite des crimes internationaux. Ces deux États ont adapté leur législation et mis en place, à des années d'intervalle, des unités spécialisées dans la poursuite de ces crimes. De telles poursuites portant sur des faits commis dans un État étranger plusieurs années auparavant, des questions principalement liées à leurs coûts ou aux impacts sur les relations internationales sont prises en compte par l'autorité nationale que ce soit au stade de la décision d'engager des poursuites ou ensuite l

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2

Mbongue, Mbappe Charles Aiméo. "Le traitement des crimes contre l'humanité par les tribunaux pénaux internationaux et les tribunaux français : (étude comparée des garanties de la défense)." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010301.

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Abstract:

La participation des tribunaux pénaux internationaux et des tribunaux français à la répression des crimes contre l'humanité vise à instaurer un système de responsabilité efficace et en même temps respectueux des droits de l'homme. De ce fait, tout en gardant à l'esprit la gravité des situations auxquelles ces juridictions sont appelées à faire face, la demande de justice ne doit pas entraîner une violation des garanties reconnues au plus haut niveau normatif. Le procès pénal devant aussi être un moment de respect de droit de l'homme. Il en va de la confiance que ces juridictions doivent inspir

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3

Brunet-Lefevre, Timothée. "La justice française à l’épreuve du génocide des Tutsi rwandais : les procès d’Octavien Ngenzi et Tito Barahira devant la Cour d’assises de Paris. 2016-2018." Electronic Thesis or Diss., Paris, EHESS, 2023. http://www.theses.fr/2023EHES0109.

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Abstract:

Depuis 2014, des Rwandais accusés de génocide sont jugés dans des tribunaux français. Ce fut le cas d’Octavien Ngenzi et Tito Barahira, les deux anciens bourgmestres de la commune de Kabarondo, jugés conjointement devant la Cour d’assises de Paris en première instance (2016) puis en appel (2018). Ces deux anciens notables ont été condamnés à la réclusion à perpétuité en vertu de la compétence universelle de la France, qui permet aux juridictions nationales de juger des étrangers pour des faits commis à l’étranger contre des étrangers. Une centaine de témoins originaires de cette commune de l’e

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4

Roulot, Jean-François. "Le crime contre l'humanite." Dijon, 1998. http://www.theses.fr/1998DIJOD003.

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Abstract:

Les crimes contre l'humanite ont ete formules pour la premiere fois dans les accords de londres du 8 aout 1945. Cette notion, apparue en reaction aux atrocites commises par les nazis, a connu ensuite une eclipse dans sa pratique penale en droit international. Certes, a partir de 1966 l'apartheid a ete a plusieurs reprises qualifie par les organes de l'onu de crime contre l'humanite. Toutefois, aucune procedure penale n'a ete intentee. Il faut donc admettre que de nuremberg jusqu'a la resolution 827 adoptee le 25 mai 1993 par le conseil de securite de l'onu qui porte creation d'un tribunal pour

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5

Naslednikov, Wladimir. "Naissance et développement du concept de crime contre l’humanité." Artois, 2009. http://www.theses.fr/2009ARTO0301.

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Abstract:

Le concept de crime contre l’humanité ne peut être compris comme une simple notion juridique. L’étude de ce concept passe par cinq termes : le psychique, le juridique, l’historique, le politique, le philosophique. Cicéron, saint Augustin, Vitoria, Érasme, Grotius construisent une doctrine millénaire de l’humanitas comme possibilité même du concept de crime contre l’humanité. La vulnérabilité absolue de l’être humain se traduit au 14ème siècle par le concept de Summa paupertas. La négation de la très haute pauvreté du Christ par le successeur de saint Pierre s’attribuant une Plénitude de puissa

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6

Maqsood, Safwan. "La lutte contre les crimes internationaux commis en temps de paix." Lyon 2, 2008. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2008/maqsood_s.

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Abstract:

Dans cette étude, l'auteur examine différentes questions soulevées par la nature du crime international et la responsabilité pénale sur ce crime, notamment les crimes contre l'humanité et le génocide. Nous avons traité profondément la notion de la responsabilité pénale individuelle. Cette responsabilité a été reconnue par la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Aussi, elle a été énoncée dans certains travaux de la CDI depuis sa création il y 60 ans. Le droit international consacre certains cas où la juridiction pénale nationale détient

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7

Danlos, Julien. "De l'idée de crimes contre l'humanité en droit international." Phd thesis, Université de Caen, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00541833.

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Abstract:

Cette thèse a pour objet d'explorer les différents problèmes philosophiques posés par le concept juridique de crimes contre l'humanité. Son propos se situe au croisement du droit international, de la philosophie du droit, de l'histoire, de la philosophie de l'histoire et de la philosophie morale et politique. Le premier chapitre examine la notion d'humanité telle qu'elle fait sens en droit international humanitaire. De fait, le concept de crimes contre l'humanité trouve son origine dans ce champ juridique. Le second chapitre s'attache au processus réflexif qui aboutit à la création proprement

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8

Scozzi, Sandie. "Les scénarios télévisuels de la justice du crime contre l'humanité en France." Toulouse 2, 2003. http://www.theses.fr/2003TOU20079.

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Abstract:

La télévision généraliste française se saisit de la Justice du Crime contre l'Humanité dès 1971 (K. Barbie est retrouvé en Bolivie, et P. Touvier bénéficie d'une grâce partielle), jusqu'au lendemain du procès d'Assises de M. Papon en 1998 (choix d'analyse). Au-delà des genres télévisés, cette étude sur la Représentation est avant tout une analyse macro structurelle de la télévision. La Justice française du Crime contre l'Humanité a pénétré non seulement 1476 journaux télévisés, mais également 262 magazines, parfois la fiction. Cette histoire médiatique a été visionnée à partir des années 80 (p

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9

Millogo, Yves. "Logique et rhétorique du procès de Nuremberg : nécessités et limites des T.P.I. : les enjeux d'une cour pénale internationale." Amiens, 2005. http://www.theses.fr/2005AMIE0017.

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10

Bouvier, Charlotte-Lucie. "La mémoire et le droit des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité depuis la seconde guerre mondiale : comparaison Allemagne fédérale / France." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3018/document.

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Abstract:

A rebours de la croyance populaire qui veut que le temps efface les blessures, le constat s'impose de l'omniprésence de la mémoire comme matrice des orientations décidées par nos gouvernants. Soixante-dix ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, elle occupe l'espace public dans toutes ses composantes et pousse à l'adoption de lois de reconnaissance des victimes et de sanction des discours de négation. Parallèlement, le législateur doit répondre à ses engagements conventionnels et satisfaire aux exigences de la justice pénale internationale. Mais ici encore, les contingences politiques s

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More sources

Books on the topic "Crimes contre l'humanité – Procès – France"

1

Pierre, Truche, ed. Juger les crimes contre l'humanité: 20 ans après le procès Barbie. ENS Éditions, 2009.

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2

Pierre, Truche, ed. Juger les crimes contre l'humanité: 20 ans après le procès Barbie. ENS Éditions, 2009.

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3

Pierre, Truche, ed. Juger les crimes contre l'humanité: 20 ans après le procès Barbie. ENS Éditions, 2009.

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4

Pelosato, Alain. Voies de la déportation: Témoignages sur les crimes contre l'humanité. Naturellement, 1995.

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5

Biscarat, Pierre-Jérôme. Les enfants d'Izieu, 6 avril 1944: Un crime contre l'humanité. Musée dauphinois, 2003.

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6

Tano, Félix, and Emmanuel Caleb. Le procès de la CPI contre le Président Laurent Gbagbo: Et si la politique quittait le prétoire! L'Harmattan, 2016.

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7

McKenzie, James E. War criminals in Canada. Detselig Enterprises, 1995.

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8

Bensaïd, Daniel. Qui est le juge?: Pour en finir avec le tribunal de l'histoire. Fayard, 1999.

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9

Teicholz, Tom. The trial of Ivan the Terrible: State of Israel vs. John Demjanjuk. Macdonald, 1990.

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10

Teicholz, Tom. The trial of Ivan the Terrible: State of Israel vs. John Demjanjuk. Futura, 1990.

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Book chapters on the topic "Crimes contre l'humanité – Procès – France"

1

Rousso, Henry. "L'expertise des historiens dans les procès pour crimes contre l'humanité." In Barbie, Touvier, Papon. Autrement, 2002. http://dx.doi.org/10.3917/autre.salas.2002.01.0058.

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