Academic literature on the topic 'Crimes sexuels – Québec (Province) – Prévention'

Cette recherche traite de la prévention des agressions sexuelles contre les enfants et, à cette fin, nous nous proposons, à l'aide d'un chapitre introductif suivi de deux autres chapitres, de présenter les mécanismes par lesquels les moyens juridiques destinés à la protection de l'enfant préviennent ce crime. Nous allons ainsi regarder dans la Loi sur la protection de la jeunesse, la notion de risque sérieux d'abus sexuel, les mesures de protection immédiate, celles de l'article 91 et le retrait de l'enfant de son milieu familial, dans le but de voir comment ces moyens sont utilisés dans la prévention des agressions sexuelles. Nous allons également étudier sous l'angle du Code criminel, les mécanismes d'action de l'article 810.1 C.cr, les programmes de réinsertion sociale et l'Entente multisectorielle. Notre but sera, non seulement de décrire les moyens qui servent à la protection de l'enfant, mais aussi d'en déceler les failles à partir d'une réflexion critique qui permettra de proposer des pistes de solutions dans le but de rendre ces moyens juridiques plus efficaces.

Le 23 mai 2013 marque l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, visant à favoriser le civisme et certaines dispositions du Code civil relatives à la prescription. Cette loi a été édictée dans le but de mettre fin à une controverse entourant la prescription des actions en indemnisation des victimes d’agression sexuelle. Depuis nombre d’années, les groupes de défense des victimes d’agression sexuelle demandaient que le délai soit revu. Il était considéré comme trop court. Dans ce qui suit, nous allons nous pencher sur la prescription applicable aux actions en indemnisation pour agression sexuelle autant sous le Code civil du Bas Canada que sous le Code civil du Québec en mettant l’accent sur la notion d’impossibilité psychologique d’agir. Dans la première partie, cette notion sera examinée sous différents angles puisque des catégories se forment naturellement lorsque nous étudions la jurisprudence. Nous établirons le délai de prescription applicable à l’action suivant la date de la prise de conscience du lien entre l’agression sexuelle et les conséquences qui en découlent. S’agit-il de l’ancien délai de 3 ans ou du nouveau délai de 30 ans ? De plus, nous étudierons l’application du nouvel article 2926.1 C.c.Q. dans les premières causes où il a été soulevé. Dans la deuxième partie, nous nous attacherons aux moyens qui ont été mis en oeuvre ailleurs dans le monde et principalement dans certains pays, comme la France, les États-Unis. Nous verrons aussi comment la prescription est abordée dans les autres provinces du Canada. Tout cela, afin de mieux répondre aux besoins des victimes d’agression sexuelle d’ici. Finalement, nous évaluerons si des modifications doivent être apportées chez nous. D’autre part, nous comptons, tout au long du mémoire, critiquer, lorsque requis, le droit en nous appuyant sur des études de psychologie qui ont tenu compte du vécu des victimes. En effet, nous avons fait un tour d’horizon non exhaustif des recherches de psychologie relatives à notre sujet.

Cette thèse étudie le rôle particulier d’assistance revenant au clinicien devant le Tribunal. Elle se concentre sur l'étude des perceptions des magistrats face à la preuve psychologique dans les dossiers d’abus sexuel et comporte deux études: une recherche exploratoire et une expérimentation. Dans le cadre de l’étude exploratoire, un examen de la littérature en droit et en psychologie conduit à l’élaboration d’une grille d’entrevue semi-structurée ayant permis d’enquêter afin de dégager les variables retenues pour le devis expérimental de l'étude principale. Cette dernière analyse l’impact de certains types d’informations dans la formation d’impressions du juge face au rapport écrit de l’expert. Les données recueillies laissent croire que possiblement, certains processus sous-jacents aux processus cognitits conscients et volontaires généralement impliqués dans le traitement des informations en contexte persuasif auraient pu avoir un impact dans la formation des impressions relatives à l’expert et au rapport écrit d’expertise psychologique.

Malgré l'efficacité démontrée des traitements psychologiques des cauchemars, en particulier la Révision et Répétition par Imagerie Mentale (RRIM), il n'existe aucun consensus sur un modèle théorique expliquant leur efficacité, menant à une duplicité des protocoles. L'objectif général de cette thèse vise à répertorier et synthétiser les mécanismes d'action (MA) des traitements psychologiques des cauchemars, pour ensuite tester empiriquement l'hypothèse la plus rapportée, l'augmentation du sentiment de contrôle. Dans un premier temps, une revue systématique a permis de recenser les citations référant à une hypothèse sur un MA dans les publications scientifiques portant sur une psychothérapie des cauchemars. Une analyse thématique a permis de catégoriser ces citations en six catégories de MA, qui sont par ordre d'importance : une augmentation du sentiment de contrôle, le traitement émotionnel du souvenir menant à la modification de la structure de peur, la modification des croyances, la restauration des fonctions du sommeil, une diminution de la vigilance et la prévention de l'évitement. Un modèle théorique incluant ces six mécanismes a été élaboré selon les forces et critiques de chaque catégorie; des recommandations pour les opérationnaliser et les étudier ont été avancées. Notamment, la perception d'efficacité personnelle (PEP) serait une mesure pertinente pour rendre compte du MA de sentiment de contrôle. Ainsi, un deuxième objectif visait à démontrer comment une mesure de PEP pourrait être un médiateur de l'effet de la RRIM sur l'amélioration des cauchemars et symptômes nocturnes associés. Trente-cinq victimes d'agression sexuelle souffrant d'un trouble de stress post-traumatique et de cauchemars récurrents souhaitant prendre part à une thérapie ont été assignées aléatoirement à suivre la RRIM ou à une condition d'attente. Des analyses de régression montrent qu'avoir suivi la RRIM prédit une plus grande PEP par rapport aux rêves et aux cauchemars, laquelle serait à son tour un prédicteur de l'amélioration de l'insomnie et de la qualité du sommeil. La PEP ne serait pas un médiateur de l'efficacité de la RRIM sur les comportements nocturnes dérangeants associés au TSPT et la détresse associée aux cauchemars. Dans l'ensemble, ces résultats suggèrent que plusieurs MAs seraient à l'œuvre dans le traitement des cauchemars, lesquels semblent s'imbriquer dans celui plus global de traitement émotionnel de la structure de peur liée au phénomène des cauchemars. En effet, la contribution modérée de la PEP à l'explication de l'efficacité de la RRIM ne permet pas de la considérer comme un MA central. Néanmoins, une mesure de PEP spécifique aux rêves et cauchemars s'est avérée prometteuse pour expliquer une partie de l'efficacité de la RRIM; pour bien attester de sa contribution, ce MA nécessite d'être mieux opérationnalisé, évalué sur plusieurs temps de mesure et en relation avec d'autres MAs pour notamment valider comment il participe au traitement émotionnel de la structure de peur.