Dissertations / Theses: 'Criminalité économique'

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Leloup, Gilles. "Crime et analyse économique." Angers, 1991. http://www.theses.fr/1991ANGE0009.

Abstract:

Les activités illégales peuvent s'avérer plus rentables que les activités légales et conduire, par là-même, une partie de la population à se spécialiser dans ce type d'activités. La formalisation des choix, dans le cadre d'un "modèle économique du crime", permet d'en faire apparaitre la portée pour l'individu rationnel et d'en tirer des enseignements importants pour la politique criminelle. Mais c'est vraisemblablement à son pouvoir prédictif que le modèle doit sa supériorité sur une théorie parfois présentée comme concurrente, celle de la stabilité de la peine
Illegal activities can be more profitable than legal activities and a part of the population could come to that king of activity. Choice formalisation, within an "economic model of crime", can allow the field to come out for the rational individual and get important lessons for criminal policy. But it is probably due to its capacity of foresight that the model gets better than a theory, that is sometimes produced as a rival one : the stability of punishment

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Favarel-Garrigues, Gilles. "La lutte contre la criminalité économique en Russie soviétique et post-soviétique, 1965-1995." Paris, Institut d'études politiques, 2000. http://www.theses.fr/2000IEPP0022.

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Abstract:

Des premières réformes de l'activité commerciale adoptées durant la perestroika à la mise en oeuvre du processus de privatisation en 1992, les principes fondateurs de l'économie soviétique ont été bouleversés et la définition pénale de la criminalité économique a considérablement évolué. Comment a été conçu et mis en oeuvre le changement de la lutte contre la criminalité économique ? Cette interrogation implique de connaitre précisément l'état de l'action publique menée à l'encontre des infractions économiques avant 1985, ce qui justifie le choix d'une longue période pour notre recherche (1965-1995). Lorsque Mikhail Gorbatchev est devenu secrétaire général du Parti communiste de l'Union soviétique en 1985, les pratiques illicites désignées comme des infractions économiques augmentaient, occupaient une part croissante au sein des faits constatés par les services de police, se diversifiaient et se sophistiquaient depuis au moins deux décennies, contrairement au discours officiel selon lequel la criminalité était en voie d'extinction dans la société soviétique. Les services répressifs étaient incapables de prendre en charge l'évolution de la criminalité économique, notamment du fait des contraintes bureaucratiques qui pesaient sur leur activité au niveau local. A partir de la seconde moitié des années 1980, des signes extérieurs de changement sont apparus dans la conception de la lutte contre la criminalité économique. Au-delà de la redéfinition pénale de cette forme de criminalité, les valeurs qui orientent l'action publique dans ce domaine ont été renouvelées, tandis que de nouveaux acteurs ont été impliqués dans la conception de cette politique. Pourtant, l'analyse de la lutte contre la criminalité économique au milieu des années 1990 révèle avant tout des continuités. Les pratiques informelles qui caractérisaient la mise en oeuvre de l'action publique au niveau local sont restées inchangées.

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3

Vaillant, Nicolas. "Des comportements criminels et de leur dissuasion : une analyse économique de la violence et de la ruse : aspects théoriques et modélisation criminométrique à partir de données de panel françaises." Reims, 2005. http://theses.univ-reims.fr/exl-doc/GED00000066.pdf.

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Abstract:

Les économistes du crime inspirés des travaux de Becker (1968) et de Ehrlich (1973, 1975) ont généralement considéré les comportements délinquants sous l'angle d'un problème d'allocation du temps et du point de vue de l'application publique de la loi pénale. Nous élargissons cette perspective, à l'aide d'un modèle d'interaction entre un agresseur et sa victime. Le délinquant y est perçu comme un " décideur " arbitrant entre différentes " technologies ", plus ou moins rusées ou, au contraire, plus ou moins violentes pour la victime. Nous testons l'effet dissuasif de la sanction légale en estimant un modèle économétrique de criminalité (un modèle " criminométrique "), construit à partir de données de panel inédites, constituées des 30 ressorts de Cour d'Appel de France métropolitaine, pour les années 1988 à 1993
The economists of crime, inspired by the seminal work of Becker (1968) and Ehrlich (1973, 1975), have usually analyzed criminal behavior from the angle of the problem of time allocation and from the point of view of the public enforcement of criminal law. We extend this viewpoint by using a model of victim-offender interaction. The criminal is treated as a decision maker arbitrating between different "technologies", more or less tricking or, reciprocally, more or less violent for the victim. We test the deterrent effect of the legal sanction by estimating an econometric model of criminality (a "criminometric" model), using original cross-section time-series, covering the 30 French appeal court areas and the years 1988 to 1993

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Campos, Azuara Alejandro José. "L'enlèvement économique : une nouvelle forme de criminalité au temps du Mexique neo-libéral : 1980-1999." Grenoble 3, 2001. http://www.theses.fr/2001GRE3A002.

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5

Echenne, Frédéric. "L' incidence des technologies de la communication et de l'information sur la criminalité économique et financière." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10007.

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Abstract:

Le développement d'Internet a permis une multiplication de dérives hors la loi nommée la cybercriminalité, plus précisément, des délits commis ou favorisés en ayant recours aux réseaux électroniques. Cette économie numérisée permet de réaliser des opérations très lucratives dans le domaine de la Cyberfinance (courtage en ligne, banques en ligne, sociétés offshore online et autres 'ouvreurs de portes'. . . ) mais parallèlement, elle a entraîné une forte augmentation des fraudes ou de manipulations sur les marchés financiers (escroqueries par des intermédiaires financiers, démarchages irréguliers, blanchiment de fonds illicites, online share market manipulation, diffusion de fausses informations. . . ). Ainsi, les TIC compliquent d'une part, l' identification à distance de la clientèle lors de l'ouverture d'un compte bancaire en ligne (KYC test online), de la sincérité des éléments recueillis, avec le risque majeur d'usurpation d'identité et d'autre part, l' obligation de vigilance du professionnel en matière de e-banking (e-diligence) concernant la détection d'opérations suspectes en matière de blanchiment (net-smurfing, multiplication d'ouverture de comptes en ligne. . ). En somme, de quelles façons les nouvelles technologies sont susceptibles de modifier les politiques de LAB (cyber money laundering control) ? La législation et les techniques actuelles sont-elles adaptées? Les règles de due Diligence sont-elles efficaces dans un environnement électronique (Information Age)?

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Augustin, Émilie. "La mondialisation favorise-t-elle la criminalité ? : l'étude d'une contrefaçon." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0332.

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Abstract:

Les travaux sur les déterminants de la criminalité intègrent peu le facteur de lamondialisation. La présente thèse vise à pallier ce déficit de réflexion sur la question et à évaluerdans quelle mesure le processus d'ouverture commerciale influe sur les marchés criminels et plusprécisément sur la criminalité économique. L'objectif est également d'utiliser des données desociologie et de sciences politiques pour affiner l'analyse de l'offre par le prisme de la criminalitéorganisée, et ce alors même que les travaux économiques actuels ne s'intéressent qu'à la marge à sescaractéristiques et à son impact sur les marchés criminels transnationaux. Le premier chapitre révèleque la mondialisation, envisagée doublement comme l'augmentation exponentielle des échanges demarchandises et l'accroissement des inégalités, ne permet pas d'expliquer la criminalité dans sonensemble. Pourtant, le résultat est tout autre si l'on précise la problématique en ne retenant qu'unecatégorie d'infractions : la contrefaçon. L'enjeu est alors de spécifier dans quelle mesurel'augmentation de ces fraudes économiques est symptomatique du processus d'intégrationéconomique mais également de la présence d'associations criminelles implantées localement. Enfin,la troisième partie s'attache à réaliser une étude sur les contrefaçons dans la filière vitivinicole enItalie et en France
Studies on the determinants of crime generally do not incorporate the factor ofglobalization. This thesis aims to assess to what extent the process of trade opening affects criminalmarkets and specifically economic crime. The objective is also to integrate sociology and politicalscience data through the prism of organized crime. The first chapter reveals that globalization,defined as the exponential increase of trade in goods and increasing inequalities, does not explain thecrime as a whole. However, the result is far different as regards economic crime as more specificallycounterfeiting. The objective is then to specify to what extent the increase in these fraud issymptomatic to the process of economic integration and is directly linked with criminal activism.Finally, the third part focuses on a study case on counterfeiting in the wine sector in Italy and France

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Rami, Halim. "La mondialisation et la criminalité économique et financière : Analyse juridique internationale au regard du droit algérien." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10013.

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Jaïdane, Mazigh Lamia. "Analyse économique de la production d'ordre et de désordre publics." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010024.

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Abstract:

Cette thèse propose une lecture critique des travaux fondamentaux consacrés à l'intégration verticale et présente des contributions originales à l'analyse de ses aspects stratégiques. Dans la première partie, les trois principales approches de l'intégration verticale - l'approche par l'économie des coûts de transaction, l'approche par les contrats incomplets et l'étude des aspects stratégiques - sont passées en revue et les travaux les plus importants de chacune sont exposés et discutés. Il apparait que dans l'étude des aspects stratégiques, le problème de la forclusion et de sa rationalité est central et n'a pas reçu de solution satisfaisante. Dans la seconde partie, le lien entre la stratégie des firmes intégrées et la technologie utilisée par ces firmes est mis en évidence et nous montrons que la forclusion peut être vue comme la conséquence de l'adoption d'une technologie non-standard, c'est à dire d'une technologie qui ne repose pas sur le bien intermédiaire échangé sur le marché. Le chapitre 4 développe cette approche de la forclusion. Le chapitre 5 l'applique à un modèle dans lequel un monopole amont menace par une entrée doit choisir de s'intégrer ou non et, si oui, doit choisir sa technologie. Il apparait que le monopole, lorsqu'il est intégré, adopte la technologie nonstandard, donc pratique la forclusion, et que l'intégration verticale est sa stratégie d'équilibre si elle constitue une barrière à l'entrée sur le marché intermédiaire, mais pas si elle induit l'entrée sur ce marché. Dans le chapitre 6, dans un contexte de commerce international, une firme amont domestique est menacée par une firme amont étrangère susceptible de pénétrer le marché intermédiaire local. Il apparait que le choix par la firme étrangère de son mode de vente sur le marché local peut être fortement distordu par rapport à l'arbitrage habituellement retenu du fait des interactions stratégiques entre cette firme et la firme locale. Le chapitre 7 est consacré au contrôle des opérations de concentration, avec une présentation des textes, des institutions et de leur rôle, puis des propositions fondées sur les résultats presentés dans les chapitres précédents.

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Gourouza, Magagi Zeinabou. "Le traitement de la criminalité économique et financière dans l'espace UEMOA : étude comparative avec le dispositif de l'Union européenne." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10002.

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Abstract:

Définie comme l'ensemble des infractions graves affectant l'activité économique c'est-à-dire les flux financiers, les flux des marchandises et les flux d'informations, la criminalité économique et financière porte atteinte aux intérêts de la société toute entière et à la sécurité intérieure des Etats. Cette criminalité n'est pas nouvelle, et la lutte contre cette dernière n'est pas une chose facile, car les infractions économiques et financières se réalisent par des moyens et des méthodes d'action qui ne font appel ni à la force physique, ni à la violence, mais plutôt à des procédés astucieux (blanchiment) ou frauduleux (faux et contrefaçon) et même à des abus de pouvoir ou d'achat de voix (corruption). La lutte contre la criminalité économique et financière doit en plus prendre en compte l'évolution du monde économique à savoir la mondialisation et les nouvelles technologies appliquées à l'information qui entraînent la suppression des entraves à la circulation des marchandises, à la circulation des services et à celle des mouvements de capitaux. En effet, les infractions économiques et financières profitent des effets " négatifs " de la mondialisation pour se répandre. Afin de rendre plus efficace la lutte contre cette criminalité, des nouveaux instruments ont été adoptés. Ces derniers doivent sans cesse être améliorés et complétés au rythme de l'évolution du monde économique. Des dispositifs textuels et institutionnels sont proposés tant au niveau international qu'à différents niveaux régionaux. C'est dans cette optique que l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (l'UEMOA) et l'Union Européenne ont adopté des nouveaux dispositifs pour lutter contre ce phénomène à un niveau communautaire, car une lutte contre ce phénomène au seul niveau national est d'avance vouée à l'échec
Defined as de entire infractions which affect the economical activity, namely financial transactions, flux of merchandises and flux of informations, economical and financial criminality slows the interests of the entire society as well as the interior security of states. The criminality is not new at all and to fight against it, is not easy because those infractions occur with different methods which do not include violence nor fighting but clever or fraudulent ways such as corruption. Furthermore, the fight against economical and financial infraction has to take into account the evolution of the world in terms, of economic changes, globalization and new technologies of informations

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Lalam, Nacer. "Déterminants et analyse économique de l'offre de drogues illicites en France." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010058.

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Abstract:

Cette thèse analyse l'offre de drogues illicites en France au cours des vingt dernières années. L'objet est d'examiner les déterminants économiques, sociaux et institutionnels susceptibles d'expliquer l'accroissement de l'offre. L'étude des filières montre qu'en amont, les marchés de gros sont caractérisés par un oligopole réticulaire et qu'en aval, les marchés de détail prennent la forme d'un monopole local. Le cadre théorique de l'économie industrielle [S-C-P] permet de rendre compte de l'apprentissage organisationnel perceptible à travers la capacité des trafiquants à échapper à la répression et à élaborer des routines d'approvisionnement. En s'attachant au comportement individuel du trafiquant, il s'avère que l'économie du crime fournit une analyse partiellement valide. En effet, la rationalité limitée des agents, les phénomènes collectifs et les processus d'imitation ne sont pas pris en compte. Dès lors, deux logiques encastrées dans le social sont proposées: la logique d'insertion des populations exclues pour qui le trafic s'inscrit dans la satisfaction de besoins essentiels et la logique d'accumulation qui met en avant les comportements opportunistes des agents désireux d'acquérir ou d'accroître leur patrimoine. La politique répressive se heurte à quelques contradictions. Lorsqu'elle concerne les maillons élevés de la filière, elle tend à agir comme une mesure anti-trust et dissémine le trafic. A contrario, lorsqu'elle s'oriente vers les marchés de détail, elle peut exercer un filtre sélectif et faire émerger un monopole. En conséquence, la légalisation peut constituer une alternative possible aux dilemmes de la répression; or, ce choix réglementaire est traversé par de nombreuses controverses concernant tant la santé publique, l'ordre public que les relations internationales. Enfin, nous nous interrogeons sur la politique de l'emploi comme outil de prévention, particulièrement 1orsqu'elle permet de diminuer les risques d'exclusion de chômeurs vulnérables.

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Vessio, Fabien. "Le droit pénal des affaires à l'aune de la défaillance économique." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2021. http://www.theses.fr/2021TOU10001.

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Jaghdam, Ali. "Les conditions d’assurabilité de la cybercriminalité : Une approche économique du transfert des cyber-risques." Paris 9, 2008. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2008PA090062.

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Abstract:

L’assurance a toujours participé au succès de l’infrastructure mondiale de l’information par les garanties offertes pour se couvrir contre les risques informatiques classiques résultants des dommages matériels. Toutefois, les cyber-risques présentent plusieurs « non conformités » au modèle actuariel traditionnel dues essentiellement à l’interconnexion des systèmes d’information. La contribution principale de la thèse porte sur l’identification des conditions qui rendent les cyber-risques assurable suivant une approche économique du transfert de risque. L’étude de la dynamique d’assurabilité à partir d’une modélisation stochastique des comportements de l’offre et de la demande a permis de dégager deux conditions nécessaires à l’élargissement du champ d’assurabilité: l’augmentation de l’aversion aux cyber-risques des assurés, et la réduction de la probabilité de réussite des attaques. À partir de ces deux conditions, nous avons déterminé ce qui pourrait accroître la première et réduire la deuxième. Une solution consiste à mieux faire jouer la synergie entre l’État et les compagnies d’assurance quant au respect des réglementations ou préconisations relatives à la prévention des cyber-risques aussi bien par les assurés potentiels que par les fournisseurs d’équipements de connectivité et les prestataires de services de sécurité. À partir de cette recherche couvrant à la fois les aspects théorique et empirique de notre thèse, nous avons pu identifier les conditions sous lesquelles les cyber-risques pourraient faire l’objet d’un contrat d’assurance. Ceci est d’une grande importance lorsqu’il s’agit de la survie même des entreprises dans un environnement économique « reconfiguré » vers un usage intensif mais aussi incontournable des réseaux d’information
The insurance has always participated in the success of the global information infrastructure by the guarantees offered to hedge against risks arising from conventional computer-based risks. However, cyber-risks have several "non-conformities" to the traditional actuarial model mainly due to the interconnection of information systems. The main contribution of the thesis focuses on the identification of conditions that make cyber-risks insurable following a risk-transfer economic approach. The study of the dynamics of insurability from a stochastic modeling of supply and demand behaviors has identified two conditions for enlarging the scope of insurability: increasing policyholders’ aversion to cyber-risk, and reducing the likelihood of successful attacks. From these two conditions, we determined what could increase the first and reduce the second. One solution is to play better synergy between the state and insurance companies regarding compliance with the regulations or recommendations on cyber-risk prevention both by the potential insured as the suppliers of connectivity equipments and security services providers. From this research covering both theoretical and empirical aspects of our thesis, we were able to identify the conditions under which cyber-risks could have an insurance contract. This is of great importance when the survival of businesses in an economic environment "reconfigured" to an intensive usage but also essential of information networks

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Puech, Frédéric. "Analyse des déterminants de la criminalité dans les pays en développement." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2005. http://tel.archives-ouvertes.fr/hal-00015393.

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Abstract:

Le crime et la violence sont devenus une des principales préoccupations sociales dans
les pays en développement, particulièrement en Amérique Latine. Cette thèse étudie les
déterminants de la violence dans les pays en développement et essaie de comprendre comment
la réduire. Elle en conclut que les inégalités de revenu, la faiblesse de l'éducation et
l'instabilité du revenu sont les principaux facteurs de crime dans les pays en développement.
Le chapitre 1 propose un bilan de la littérature sur les déterminants du crime et présente
un modèle théorique de comportement criminel s'appuyant sur un cadre «beckerien»
et dans lequel le concept de privation relative est introduit. Ce chapitre discute également
de l'impact de l'éducation sur le crime.
A l'aide des techniques d'économétrie spatiale, le chapitre 2 propose des estimations
des déterminants des taux de criminalité. L'échantillon est une coupe transversale de
723 municipalités du Minas Gerais, un Etat brésilien, pour l'année 2000. Les principaux
résultats sont les suivants :
- L'éducation de base réduit de manière significative les crimes contre les personnes
mais pas ceux contre la propriété. Les deux types de crimes sont positivement influencés
par les inégalités de revenu. Cela implique que les politiques visant à réduire
les inégalités de revenu sont nécessaires pour réduire le crime dans cet Etat, de même
que des politiques visant à promouvoir l'éducation de base universelle.
- Il existe une autocorrélation spatiale positive des taux de criminalité municipaux.
Toutefois, les crimes contre la propriété se diffusent plus que ceux contre les personnes.
Cette caractéristique spatiale suggère que la lutte contre le crime doit concerner
aussi bien les périphéries que les centres urbains.
Le chapitre 3 étudie le problème du choix entre l'éducation publique et la police dans
l'optique de lutter contre le crime. L'analyse utilise un modèle d'équilibre général calculable
(EGC) calibré pour le Minas Gerais et incluant deux variables de crime endogènes au
modèle. Les principaux résultats suggèrent que les dépenses publiques d'éducation et de
police ont des effets négatifs comparables sur la violence mais que ces effets sont fortement
dépendants d'autres mesures sociales.
Enfin, le chapitre 4 étudie l'impact de l'instabilité macroéconomique sur la criminalité.
Il est supposé que cette influence provient d'anticipations déçues qui peuvent dans une
certaine mesure générer de la frustration et éventuellement du crime. Cette hypothèse d'un
effet direct de l'instabilité macroéconomique est testée pour les homicides et pour les vols
violents sur un panel de pays développés et en développement pour six périodes de trois
ans couvrant la période 1980-1997. Les résultats suggèrent un effet positif de l'instabilité
macroéconomique passée sur les homicides. L'instabilité accroît également les vols, mais
uniquement dans les pays non membres de l'OCDE, suggérant que l'effet de l'instabilité
dépend de l'environnement institutionnel. Ces résultats ajoutent des arguments en faveur
de politiques visant à réduire la vulnérabilité aux chocs macroéconomiques dans les pays
en développement.

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Gendron, Marc. "Investissement en capital humain et incidence des crimes à col blanc." Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24444/24444.pdf.

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Mahjoub, Saad. "La sécurité économique à l’épreuve de la mondialisation." Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30026.

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Abstract:

Cette thèse a pour objet d'étudier la sécurité économique dans un contexte de mondialisation. Au sens large du terme la sécurité économique est l’absence de menaces contre le patrimoine économique. La protection de ce patrimoine est effectuée par de nombreuses mesures et politiques et des instruments juridiques. L’intelligence économique avec ses outils a permis le passage d’une sécurité strictement passive à une sécurité active. Les politiques liées à la protection du patrimoine économique s’opèrent par une coopération entre le public et le privé. La recherche met l’accent sur la notion de sécurité économique à l’épreuve de la mondialisation, permettant d’analyser de façon globale les menaces et les politiques de riposte dans un environnement de globalisation économique
This thesis has for object to study the economic security in a context of globalization. In the broad sense term the economic security is the absence of threats against the economic heritage. The protection of this heritage is carried by many measures and policies and legal instruments. The competitive intelligence with its tools allowed the passage of a strictly passive security an active security. The policies related to economic heritage protection take place by cooperation between the public and the private sector. The search emphasizes the notion of economic security in the event of the globalization, allowing to analyse in a global way the threats and the policies of retort in an environment of economic globalization

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Garcette, Nicolas. "Instabilité sociale et développement." Paris, EHESS, 2008. http://www.theses.fr/2008EHES0060.

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Abstract:

Le sujet de cette thèse est la criminalité, en particulier la criminalité urbaine, dans les pays en voie de développement, et ses liens éventuels avec un certain nombre de caractéristiques économiques, tout particulièrement la distribution du revenu. Le chapitre I consiste en une large revue de la recherche en économie de la criminalité. Le chapitre Il examine l'effet de la distribution du revenu et du marché du travail (participation, chômage, emploi informel, sous-emploi) sur l'évolution des taux de criminalité en Argentine de 1991 à 2004. Le chapitre III présente un modèle théorique analysant la relation entre distribution du revenu et dépenses de protection privée et publique. Le chapitre IV, pendant du second, est une analyse du lien entre victimisation criminelle et revenu, à partir d'une série d'enquêtes de victimisation réalisées en Argentine sur la période 1996-2001
This dissertation is about crime in developing countries and its eventual links with some economical variables, income distribution in particular. Chapter I is a large literature review on crime economics. Chapter II studies the effects of income distribution and job market (participation, unemployment, underemployment, informality) on the crime rates in Argentina between 1991 and 2004. Chapter III presents a theoretical model on the relationship between income distribution and private and public protection. Chapter IV is the counterpart of Chapter II. We analyze the link between criminal victimization and income, using the crime victimisation surveys conducted annually between 1996 and 2001 in Argentina

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Parisien, Bruno. "L'enquête judiciaire en matière économique et financière : une réforme nécessaire." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA021/document.

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Abstract:

Environ vingt milliards d’euros, tel est le coût de la délinquance économique et financière en France. Phénomène proche de la criminalité organisée et pourtant toujours mal défini, délinquance atypique aux caractères spécifiques, elle demeure un espace où seuls quelques initiés parviennent à déjouer les malversations commises par des criminels précurseurs quant à leur modes opératoires. Gangrène du système socio-économique, elle tend à être appréhendée aujourd’hui dans l’hexagone, mais les réformes successives et novatrices ne sont pas synonymes d’une répression adaptée. Si le système judiciaire s’est doté de dispositifs de lutte fondés sur la spécialisation de plusieurs juridictions pénales, l’enquête judiciaire, berceau de toute répression, demeure majoritairement soumise aux règles de procédures du droit commun. Comme l’attestent les retours d’expériences, à une criminalité d’exception s’opposent des pouvoirs d’investigations basiques pourtant susceptibles d’être améliorés par l’adaptation de dispositifs éprouvés
Twenty billions : that is the cost of financial and economic crime in France. This is close to organised crime, but it still remains an ill-defined phenomenon, an atypical delinquency with specific features, an area where only few initiate persons succeed in twarthing misbehaviours committed by pioneer criminals in regard to the modus operandi they use. Financial and economic crime plagues the social and economic system, and although this tends to be contained in France, successive and innovative reforms haven’t ensured a more appropriate criminal justice response. Judicial system has been provided with specialized penal courts, but judicial inquiry, the cradle of fight against crime, still remains subject to ordinary criminal procedural rules. As feedbacks show, basic investigation powers contrast with exceptional delinquency, whereas they could be improved by the adaptation of the tested investigation devices

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Sartini, Tony. "Les réseaux criminels entre logiques économiques et logiques ethno-culturelles." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020061.

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Abstract:

La tradition criminologique conçoit volontiers le crime comme un fait individuel. A rebours de cette conception, cette thèse se propose de comprendre le crime comme un fait social et politique. Les modèles matérialistes et culturalistes classiques ont pu rendre compte des variables économiques et culturelles explicatives du crime. Pour autant, ils ont insuffisamment pris en compte ce fait fondamental que l’activité criminelle est, dans sa masse, une activité de groupe. En particulier, ils peinent à expliquer la surreprésentation des minorités -notamment ethniques- dans le crime. Un modèle sociométrique dit d’ « encastrement criminel » permet de montrer en quoi la sociabilité des minorités donne des avantages comparatifs auxdites minorités dans la criminalité organisée.Parce qu’elle est d’abord un phénomène de réseaux, la criminalité s’explique donc en comprenant les logiques économiques qui motivent les membres des réseaux criminels, mais également les logiques ethno-culturelles qui les structurent. De telles logiques sont toujours prédominantes dans le monde contemporain, marqué par la globalisation, le caractère plus virtuel des échanges, le communautarisme et le terrorisme. Ces logiques économiques et culturelles ont insuffisamment été prises en compte par les politiques publiques de sécurité en France, en particulier les politiques de la ville et de renseignement criminel. Cela tient en bonne partie au modèle français, qui peine à appréhender les logiques du crime de façon pragmatique, et à prendre en compte l’ethnicité
Criminal networks between economic and cultural logics The criminological tradition readily conceives crime as an individual fact. Unlike this conception, this thesis proposes to understand the crime as a social and political fact. The traditional materialistic and culturalist models were able to account for the explanatory economic and cultural variables of the crime. However, they have insufficiently taken into account this fundamental fact that criminal activity is, in its mass, a group activity. In particular, they are struggling to explain the over-representation of minorities-especially ethnic-in crime. A sociometric model called "Criminal embeddedness" shows how the sociability of minorities gives comparative advantages to such minorities in organized crime.Because it is primarily a phenomenon of networks, crime is thus explained by understanding the economic logics that motivate members of criminal networks, but also the ethno-cultural logics that structure them. Such logics are always prevalent in the contemporary world, characterized by globalization, the more virtual nature of trade, communitarianism and terrorism. These economic and cultural logics were not sufficiently taken into account by public security policies in France, in particular in urban governance and in criminal intelligence policies. This is largely due to the French model, which is struggling to grasp the logic of crime in a pragmatic way, and to take into account ethnicity

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Tankoua, Roméo. "Criminalité et justice pénale dans l'espace CEMAC : de l'expérience nationale à l'ouverture communautaire du droit criminel." Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAA024.

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Abstract:

La dynamique d’intégration économique dans la sous-région CEMAC s’est fondée sur le principe de la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux. Aidée par l’ouverture des frontières, les personnes se déplacent d’un pays à l’autre, pour des raisons aussi bien économiques que sécuritaires, conséquence de l’instabilité politique récurrente dans certains pays comme le Tchad, la Centrafrique et le Congo. Le problème majeur qui se pose sur le plan pénal est celui de la prévention et de la répression de la délinquance domestique et transfrontalière tant il reste classique que pour le secondpoint, le droit pénal reste d’application territoriale. Aujourd'hui, il devient nécessaire d’éviter que l’intégration sous régionale ne se mue en une véritable tranchée de refuge, une sorte de paradis pénal pour les délinquants qui ont commis des actes répréhensibles dans un autre Etat de la zone ou dans un Etat hors zone CEMAC ; bien que sur le plan national, d’énormes difficultés demeurent latentes. Au plan national, les Etats s’efforcent à renforcer leurs instruments pénaux à l'instar du Cameroun (CPP, 2005), de la Centrafrique (CP et CPP, 6 janvier 2010) et du Tchad (Prajust, 2008). Sur le plan communautaire, les Etats de la CEMAC ont mis l’accent sur la coopération policière et surtout judiciaire, nécessaire pourjuguler toute transgression causée par des « parasites et microbes sociaux ». Certes, le législateur communautaire ne peutque capitaliser à certains égards, les acquis de son homologue de l’OHADA et de s’ouvrir davantage à l’expérience del’Union européenne
The dynamics of economic integration in CEMAC’s region is based on free movement of people, goods and capital. Helped by the opening of the borders, people are free to move from one country to another for economic and security reasons. This is the consequence of instability in many countries such as Central African Republic, Chad and Congo. The major problem is that, how to manage delinquency specially the prevention or the repression of the national and the cross border criminality? In fact, it is nowadays advisable not to allow the countries which are welcoming foreigners to behave as a paradise in such a way that, those who have troubled the national order should not be punished. Even though at the national level there are still some misunderstandings concerning the criminal law. At the national level and particularly as far as Cameroon is concerned, the main aim which is to fight against criminality has many problems, especially modernity way through which our court is passing. According to the Cameroon (new Code of criminal procedure of july 2005), CAR (two new codes, penal and criminal procedure, 2010) and Chad (Prajust, 2008) . As far as community is concerned, CEMAC has really specialize, in police cooperation, which is necessary to over pass all the transgression, which are caused by social nuisants. Actually, the legislator can capitalize the expertise of OHADA’s book, and open himself to European Union experience

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Monnery, Benjamin. "Prison, reentry and recidivism : micro-econometric applications." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE2132/document.

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Abstract:

Cette thèse de doctorat étudie les liens entre prison, réinsertion et récidive. Chacun des quatre chapitres contribue au champ croissant de l’´economie du crime, en appliquant diverses méthodes économétriques sur des données françaises pour répondre à des questions essentielles pour les politiques publiques.Le Chapitre 1 explore la dynamique du risque de récidive après la sortie de prison. Cet article est le premier à documenter la forme du hasard de récidive dans le temps en France (une fonction rapidement décroissante) et `a explorer les déterminants individuels majeurs qui expliquent le niveau et la dynamique des risques dans le temps.Le Chapitre 2 étudie l’effet causal des réductions de peine sur la récidive. Cet article est le premier à tenir explicitement compte du rôle essentiel des anticipations et de l’adaptation des détenus. En exploitant la grâce collective française de Juillet 1996 comme une expérience naturelle, les résultats soutiennent l’importance du design concret des réductions de peine.Le Chapitre 3 propose la première évaluation des effets causaux d’une politique pénale majeure en France, l’introduction du Placement sous Surveillance Électronique (PSE) comme alternative aux courtes peines de prison fermes. En utilisant la mise en place progressive du PSE dans les tribunaux français, l’article trouve des effets significatifs bénéfiques du PSE sur la récidive, par rapport à l’incarcération.Enfin, le Chapitre 4 mesure l’effet dissuasif d’une incarcération plus ou moins rapide sur la délinquance future. Cet article est le premier à estimer les effets très bénéfiques de recourir à des procédures rapides pour prévenir la récidive après la libération
This PhD dissertation investigates the linkages between prison, reentry and recidivism. Eachof the four chapters contributes to the growing field of the economics of crime, applying a series of econometric methods on French data to answer highly policy-relevant questions.Chapter 1 explores the dynamics of the risk of recidivism after prison release. This article is the first to document the shape of the hazard of recidivism over time in France (a fastlydiminishing function) and to explore the key individual characteristics explaining the level and dynamic of this risk over time.Chapter 2 investigates the causal effect of sentence reductions on recidivism. This article is the first to explicitely account for the key mediating role of anticipations and adaptation by prisoners. By exploiting the French collective pardon of July 1996 as a natural experiment, the article finds strong evidence supporting the importance of the concrete design of sentence reductions.Chapter 3 offers the first evaluation of the causal effects of a major penal policy in France, the introduction of Electronic Monitoring (EM) as an alternative to short prison sentences. Using the staged rollout of EM across courts and over time, the paper finds evidence of significant beneficial effects of EM on recidivism, compared to incarceration.Finally, Chapter 4 measures the deterrent effect of fast versus slower incarceration on future crime. This article is the first to estimate the large beneficial impact of using fast-track procedures, instead of longer procedures, on recidivism after release

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Pelletan, Jacques. "Fondements économiques d'une politique de sécurité : l'exemple du risque de criminalité." Paris 9, 2008. https://bu.dauphine.psl.eu/fileviewer/index.php?doc=2008PA090026.

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Abstract:

L’objet de la Thèse est d’établir les fondements théoriques d’une politique de sécurité, puis de les mobiliser dans le cas particulier du risque de criminalité. Pour cela, nous donnons d’abord un statut économique à la sécurité, en la concevant comme une capabilité, au sens de Sen, et en la soumettant à une axiomatique. Nous construisons ensuite une « fonction de demande » de sécurité, qui comprend deux composantes : l'une est fondée sur des évaluations institutionnelles ; l'autre sur l’évaluation du risque par les agents, que nous modélisons dans le cadre de travail initié par Kahneman et Tversky. Dans le cas du risque de criminalité, dont nous analysons d’abord l’évolution historique, une « fonction d’offre » de sécurité est ensuite construite, fondée sur un modèle d’allocation temporelle entre activité légale et illégale. Ainsi, nous pouvons confronter, d’abord de manière théorique, les fonctions d’offre et de demande obtenues. Puis, une application numérique est menée, permettant de proposer une allocation des ressources publiques entre deux formes de dépenses destinées aux Zones Urbaines Sensibles : les dépenses d’enseignement, d’une part ; les dépenses policières, d’autre part
This thesis aims at laying down the theoric foundations for a politics of security and at applying them to the case of crime. For that goal the concept of security will be granted an economic status as a capability according to Sen, for which an axiomatic is proposed. From this work, a security « demand curve » will be shaped. It will rely on two components : public institutions estimations, and private individual request for security, for which a model is proposed up from the Kahneman and Tversky Prospect Theory. Then, the case of crime will be focused on. After a historical overview, a security « supply curve » will be drawn, based on a time allocation model between legal and illegal activities. At that stage, the security “demand” et “supply” curves will be crossed and some theorical conclusions will be drawn. Secondly a practical application will be led to evaluate how to allocate public resources - teaching and policing programs - in the poorer neighborhoods named “Zones Urbaines Sensibles” according to the French definition

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Cesoni, Maria Luisa. "Développement du mezzogiorno et criminalités : la consolidation économique des réseaux camorristes." Paris, EHESS, 1995. http://www.theses.fr/1995EHES0049.

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Abstract:

Les organisations de type mafieux italiennes sont censées contribuer de manière substantielle au mal-développement des régions méridionales. Cette situation est, en fait, le produit des distorsions caractérisant les politiques économiques pour le mezzogiorno et de la systématisation de la corruption politico-administrative. Ces deux facteurs ont contribué à créer un humus favorable à la consolidation économique, donc, politique, des réseaux hétérogènes qui constituent, en réalité, ce qui est communément appelé camorra
The italian mafia-like organisations are often considered largely responsible for the luck of development in the south. In fact, this situation is a consequence of the distorsions of economic policies for the mezzogiorno and of the systematic corruption of the political and administrative system. These two factore contributed to the creation of a favorable environment for the economic - then political consolidation of the heterogeneous networks which are usually called camorra

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Gross, Denise. "L'ingénierie sociale : la prise en compte du facteur humain dans la cybercriminalité." Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAA007.

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Abstract:

La révolution numérique a favorisé l’apparition d’une nouvelle forme de criminalité : la cybercriminalité. Celle-ci recouvre un grand nombre de faits dont la plupart sont commis à l’aide de stratégies d’ingénierie sociale. Il s’agit d’un vieux phénomène, pourtant mal connu qui, encouragé par l’accroissement de données circulant sur Internet et par le développement de barrières techniques de sécurité, s’est adapté aux caractéristiques de l’univers virtuel pour une exploitation combinée des vulnérabilités « humaines » avec des outils numériques. L’ingénierie sociale transforme les utilisateurs qui deviennent, inconsciemment, facilitateurs des cyberattaques, au point d’être perçus comme le « maillon faible » de la cybersécurité. Les particuliers, les entreprises et les Etats sont tous confrontés au défi de trouver une réponse à ces atteintes. Cependant, les moyens juridiques, techniques, économiques et culturels mis en place semblent encore insuffisants. Loin d’être éradiquée, l’utilisation de l’ingénierie sociale à des fins illicites poursuit son essor. Face au manque d’efficacité de la politique criminelle actuelle, le travail en amont nous apparaît comme une piste à explorer. Savoir anticiper, détecter précocement et réagir promptement face à la délinquance informatique sont alors des questions prioritaires nécessitant une approche plus humaniste, axée sur la prévention et la coopération. Si nous sommes d’accord sur ce qu’il reste à faire, le défi est de trouver le« comment »
The digital revolution has encouraged the emergence of a new type of criminal activity : cyber-crime. This includes a vast array of activities and offences that often use social engineering techniques. These techniques are old and not widely understood, yet benefit from the increase of data available online and the use of firewalls and other security systems. They have been adapted to work with the Internet and digital technologies in order to exploit the “vulnerabilities” of human psychology. Social engineering targets the user, who often unconsciously, allows access to systems or data, making the user the weakest link in the cyber-security chain. Individuals, companies and governments are all facing the same challenge in trying to solve these issues, utilising current legal, financial, technological and social resources which seem to be insufficient. Far from being eradicated, fraudulent activities that use social engineering continue to increase in prevalence. The inefficiency of current judicial polices forces us to consider alternative strategies upstream. Being proactive, predicting early and reacting quickly to computer related crimes should be the priority of a more humanistic approach which is focused on prevention and cooperation. Although one can agree on the approach ; the challenge is to find out how to implement it

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Diakhate, Serigne. "La lutte contre la délinquance économique et financière dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et dans l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) : état des lieux et perspectives." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D007/document.

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Abstract:

La délinquance économique et financière, constituée par l'ensemble des activités illégales, qui peuvent être commises de manière individuelle, en entreprise ou bande organisée, a des méthodes d'action différentes de celles des infractions de droit commun. Le plus souvent, elles se commettent par des procédés astucieux (tromperie), ou frauduleux (faux par exemple), par l'exploitation des secrets commerciaux ou des données confidentielles (délits d'initiés), exigeant pour cela des connaissances et un savoir-faire propres au monde des affaires, voire une ingénierie financière, à l'encontre des particuliers, d'entreprises. de l'Etat ou d'organisations internationales. Généralement, leur finalité est la recherche du gain facile, donc de l'argent sale ou noir, fruit d'activités illégales ou criminelles. Cet argent est au centre de la délinquance économique et financière. Il en est le moteur. C'est une des raisons pour lesquelles la lutte contre cette forme de délinquance doit avoir comme principale finalité la saisie des avoirs d'origine criminelle ou délictuelle. A cette fin. nous avons fait dans cette étude, des propositions de réforme dans les codes pénaux et de procédure pénale des Etats appartenant à la sphère UEMOA-OHADA et d'y inclure des dispositions permettant de procéder efficacement à cette saisie. Cette question de saisie des avoirs d'origine illicite montre à quel point il est difficile de lutter contre cette forme de délinquance. Car, aujourd'hui, l'action des Etats, pris individuellement. pour combattre ce fléau, a perdu son efficacité. C'est pourquoi, le traitement de cette délinquance devrait nécessairement passer par une harmonisation du droit pénal des affaires de l'OHADA et une uniformisation du droit pénal économique et financier de l'UEMOA. Cependant. ce combat au niveau communautaire n'est pas sans poser quelques difficultés dans la mesure où les Etats membres de ces deux organisations ne veulent pas se départir, au profit des Institutions communautaires, du pouvoir d'élaborer des sanctions pénales contre les incriminations communautaires applicables sur leur territoire. D'où la nécessité de tenir compte de l'impératif d'harmonisation des règles pénales de sanction contre les violations du droit communautaire, d'un côté, et de l'impératif du respect de la souveraineté des Etats, de l'autre, même si ces deux impératifs sont difficilement conciliables. En tout état de cause, pour rendre efficace la lutte contre ce phénomène criminel, les dispositifs actuels doivent évoluer vers de nouveaux instruments plus adaptés. Ainsi des typologies de mesures relatives au droit pénal de forme et de fond sont elles proposées tant au niveau national et régional. En effet, une lutte envisagée à un seul niveau est d'avance vouée à l'échec. C’est ainsi qu'il faut instaurer un véritable coopération judiciaire dans l'espace UEMOA-OHADA pour une lutte efficace contre la délinquance économique et financière dans cet espace
Economic and financial criminality, constituted by all illegal activities, which can be committed individually, in companies or organized groups, has different methods of action than those of violation of common law. Most often, they are committed by clever means (trickery), fraudulent (false for example), by the exploitation of trade secrets or confidential data (insider trading), requiring knowledge and know-How of the business world, or even financial engineering against individuals, companies, the State or international organizations. Most often, their finality is the search for easy gain. therefore dirty or black money is the fruit of illegal or criminal activities. This money is at the center of economic and financial crime. It is the driving force behind it. This is one of the reasons why the fight against this form of crime must have as main objective the seizure of assets of criminal origin. In this sense, we have made in these study proposals for reform in the penal codes and criminal proceeding of the States belonging to the WAEMU-OHADA sphere and to include disposal enabling effective seizure. This issue of seizure of assets of illicit origin shows how difficult it is to fight this form of delinquency. Because today, the action of States taken individually to fight this scourge, has lost its effectiveness. Therefore, the treatment of this delinquency should necessarily involve a harmonization of the criminal business law of the OHADA and a standardization of the economic and financial criminal law of WAEMU. However, this battle at Community level is not without some difficulty, to the extent of that the member states of these two organizations do not wish to abandon the power to draw up criminal sanctions against Community incriminations applicable in their territory to the benefit of the community institutions. From where the necessity to take account of the need to harmonize criminal law rules penalties against community law violations. on the one hand and the imperative of respect for State sovereignty on the other, even if these two imperatives are difficult to reconcile. At all events, in order to make efficient the fight against this criminal phenomenon, the current plan of action must evolve towards new and more appropriate instruments. Thus, are typologies of measures relating to criminal law in form and substance proposed at both national and regional level. Indeed, a fight envisaged at a single level is in advance tied to failure. It is thus necessary to establish real judicial cooperation in the WAEMU-OHADA area for an effective fight against economic and financial crime in this area

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Colombié, Thierry. "Grand banditisme et trafic de drogues en France : analyse stratégique des organisations criminelles." Paris, EHESS, 2010. http://www.theses.fr/2010EHES0151.

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Abstract:

À partir de l’étude du trafic d’héroïne en France (French Connection, 1935-1985), la recherche a pour objectif de mettre en évidence l'organisation du crime organisé français, plus connu sous l'appellation de « grand banditisme ». L’étude de la French Connection n'a pas été choisie au hasard : comme en Italie et aux Etats-Unis, le commerce illicite d'héroïne fut le principal facteur constitutif des organisations criminelles. A l'aide des sources d'informations officielles, la première partie de la thèse s'attache à décrire l'évolution de l’organisation du trafic d'héroïne, depuis la France jusqu'aux Etats-Unis. À partir d'entretiens avec des acteurs du grand banditisme, la seconde partie révèle une typologie inédite des équipes de trafiquants, décrit les phénomènes d'entente et d'alliance au niveau du marché international de l’héroïne et l’existence d'entreprises transnationales. Sous l'angle de l'économie industrielle, la recherche présente deux nouveaux concepts théoriques du crime organisé en France : la firme trafiquante, dont les acteurs poursuivent l'objectif d'échapper à la répression et mettent en place des stratégies; et la coterie trafiquante, pôle d’excellence constitué d'acteurs du Milieu et d'individus de la sphère légale
From the study of the heroin trafficking in France (French Connection, 1935-1985), this research brings to light the French’s organized crime, usually named «grand banditisme ». The French Connection’s study is not an accident: as in Italy and in the United States, the heroin trade has been the most efficient way of expansion for criminal organizations. Based on official data, the first part of this thesis describes the evolution and the organization of the heroin trade, from France to United States. The second part endeavor to better understand what is called « grand banditisme » through interviews of their operators. We manage to do a new typology of drug dealers, describing alliance and agreements between transnational firms involved in the drug market. From a theoretical approach stemmed from industrial economics, this thesis introduces two news concepts: the "trafficker" firm, within which operators have to escape from law enforcement policies by specific strategies; and the "trafficker" coterie, pole leader in which actors of french criminal world, named "Milieu", are associated with individuals of legal spheres

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Boutkhil, Soumia. "La pauvreté, l'agitation sociale et la criminalité en Angleterre au XVIIIe siècle." Paris 10, 2000. http://www.theses.fr/2000PA100196.

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Buisson, Chantal. "La criminalité dans le secteur industriel et énergétique en Russie (1992-2004)." Paris 4, 2007. http://www.theses.fr/2006PA040214.

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Abstract:

L’explosion de la criminalité consécutive au changement de système politique et économique intervenu en Russie à partir de 1992 a été particulièrement dévastatrice dans le secteur industriel et énergétique qui offrait les opportunités d’enrichissement les plus considérables. La précipitation des événements a empêché le renouvellement des élites et la mise en place d’un cadre juridique suffisamment solide pour contrôler le processus de privatisation et défendre les droits de propriété. Ces lacunes ont favorisé la concussion massive des fonctionnaires, l’utilisation discrétionnaire par les dirigeants d’entreprises des biens qui leur étaient confiés et l’insertion dans le tissu économique d’éléments du milieu criminel, à l’origine de l’instauration d’un climat de violence sans précédent. Le système policier et judiciaire, qui n’a pas été réformé, a été utilisé par les grands groupes industriels pour s’emparer d’entreprises. La reprise progressive par l’Etat du contrôle du secteur énergétique à partir de 2000 n’a pas résolu les problèmes de criminalité qui demeurent, à ce jour, préoccupants
The explosion of criminality, subsequent to changes in the political and economical system of Russia from 1992, was particularly devastating for the country’s industrial and energy sectors, while it provided ludicrous opportunities for personal enrichment. The haste in which the events took place, prevented the renewal of the country’s elites, and failed to institute a solid legal setting which would allow the control of the privatization process and protect ownership rights. Such shortcomings allowed massive misappropriation by government officials of the goods entrusted to them, discretionary take-over of public property by state company managers, and the entrance of underworld elements into the economic fabric, which in turn, originated an unprecedented climate of violence. Since the police and the judicial systems had not been restructured and reformed, they became tools in the hands of big industrial groups to take over the ownership of companies. The gradual resumption, since the year 2000, of control by the state of the energy sector, has not solved the problem of criminality, which, to this day, remains the most worrying

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Ledan, Soazig. "Le droit pénal et les mouvements de capitaux." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10068.

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Abstract:

Défini comme l'ensemble des dispositions incriminant une circulation de fonds ou d'instruemnts financiers, le droit pénal relatif aux mouvements de capitaux est nécessaire puisqu'il sauvegarde des valeurs sociales essentielles. Néanmoins, en l'absence d'une politique criminelle établie, le législateur crée un empilage normatif lequel engendre une nébuleuse de mouvements de capitaux. Toutefois, en analysant l'objet de chaque incrimination, peuvent être mises en exergue des lignes révélant une dichotomie entre les mouvements illicites de capitaux et les mouvements de capitaux illicites. Malgré la démonstration de leur nécessité et de leur cohérence, les incriminations relatives aux mouvements de capitaux semblent inadéquates par rapport aux phénomènes à combattre. En effet, les délinquants opacifient leur identité et le lieu où se situent leurs capitaux et ils exploitent la mobilité afin de se soustraire à l'application de la loi pénale. Ils bénéficient aussi de pratiques criminogènes réalisées par des tiers et de règles répressives qui s'avèrent servir la finalité inverse de celle qui leur est naturelle. La coexistence entre ces facteurs criminogènes et les instruments usuels et spécifiques destinés à améliorer la détection et la répression de ces infractions, révèle l'insuffisance de ces derniers. Afin de parfaire cette lutte, de nouveaux instruments sont à l'étude. Ces derniers doivent pourtant être complétés. Est proposée la création d'un corps de règles pénales et non pénales, substantielles et procédurales, dérogatoires au droit commun, mais qui seraient strictement encadrées par le législateur
Defined as the whole group of measures incriminating a circulation of funds or of financial tools, criminal law connected with the circulation of capital is necessary since it guarantees the preservation of the main social values. Nevertheless, without an established criminal policy, the legislator created a normative piling-up which generates a confusion in the circulation of capital. However, by analysing the subject of each charge, one cas emphasize the presence of guiding lines which reveal a dichotomy between the illicit circulation of capital and the circulation of illicit capital. Despite the fact that they are necessay and coherent, indictments related to the circulation of capital seem inadequate compared with the extent of the phenomenon to fight against. Offenders in fact obscure their identity and the place where their capital is set and they take advantage of moving around so as not to undergo the enforcement of criminal law. They also benefit from criminal practices carried out by a third party and from repressive measures which turn out to serve the opposite purpose than the one natural to them. The coexistence between these criminal factors and between the ordinary and specific implements intented to improve the detection and the suppression of these offences shows that the latter are far from being suficient. So as to achieve this battle, new instruments are being studied. They must nevertheless be completed. Is suggested the creation of a body of penal and no-penal, substantial and procedural rules, which are dispensatory to common law, but which would be strictly supervised by the legislator

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Bègue, Guillaume. "Confidentialité et prévention de la criminalité financière : étude de droit comparé." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D019.

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Abstract:

La tendance contemporaine vers plus de transparence dans la vie des affaires illustre une désaffection générale pour toute forme de confidentialité. Toutefois, cette dernière bénéficie de traductions juridiques dont les sources lui confèrent une indéniable légitimité. Cette observation doit amener à reconnaître l'existence d'un "principe de confidentialité". La rencontre des normes sur la prévention de la criminalité financière avec le principe de confidentialité est source d'insécurité juridique, non seulement pour les professionnels assujettis aux obligations de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme, mais également pour tous les individus dont les données son traitées dans ce cadre. Ces deux blocs de normes aux logiques contradictoires tendant pourtant vers des objectifs communs : le respect des droits fondamentaux. Néanmoins, les excès liés à l'utilisation potentiellement illicite des outils juridiques offerts par l'un, et les défauts des dispositions constituant l'autre, font obstacle à l'application efficace et mesurée du droit. Cette étude se propose d'analyser ces principes antagonistes pour mieux envisager leur équilibre latent au moyen de solutions préservant leurs intérêts propres et concourant à l'amélioration de la sécurité juridique. Dans cette optique, l'exercice de droit comparé permet de parfaire l'interprétation des obligations de vigilance tout en plaidant la réhabilitation du principe de confidentialité. Il témoigne de l'émergence d'un véritable "droit du blanchiment", et en particulier de son volet préventif qui occupe désormais une place prépondérante dans le domaine de la régulation bancaire et financière
The recent trend towards transaprency in business highlights a more global disenchantment with the concept of secrecy. The concept of secrecy benefits from various legal expressions whose origins give it as undisputable legitimacy. This observation leads us to recognise the existence of a "Principle of confidentiality". The clash betxeen the rules of Financial Crime prevention and this principle of confidentiality is causing legal uncertainty not only for professional subject to Anti-money laundering and counter-terrorism financing regulations but also gor persons whose data is being processed. These two sets of conflicting rules nevertheless share a common goal, namely to ensure respect for fundamental rights. Notwithstanding this, both the risk of abuse of legal instruments offered by one set for illegitimate purposes and the shortcomings attached to the other set potentially hinder the efficient and reasonable use of Law. This study aims at analysing antagonistic principles to reach a certain balance by applying solutions which preserve their respective interests and contribute to legal certainty. In this regard, the comparative law analysis helps better interpret customer due diligence measures whilst rehabilitating the arguments in favour of the principle of confidentiality. This shows the development of e genuine AML/CFT Law and in particular its preventive aspects that form a major part of the Banking and Financial Regulations

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Do, Rego Bernardo-Casmiro. "La fusion-acquisition à l'épreuve du droit pénal." Thesis, Normandie, 2017. http://www.theses.fr/2017NORMC006.

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Abstract:

L’internationalisation des échanges économiques inscrit les économies nationales dans un ordre mondialisé. Ce contexte de la mondialisation intensifie les échanges commerciaux et la concurrence des entreprises. Celles-ci doivent perpétuellement lutter pour survivre sur le marché. Pour ne pas disparaître, elles doivent devenir plus fortes, et plus grandes. Elles sont dès lors contraintes à un développement externe. Ce mode de croissance externe se matérialise par des opérations de concentration : fusion, scission, apports partiels d’actifs, cession de contrôle, offres publiques. Il s’agit d’étudier les fusions-acquisitions. Depuis quelques années, ces opérations sont devenues une réalité de la vie des affaires. Relayées à chaque réalisation - du moins les plus significatives - par les médias, elles sont le plus souvent connues pour la synergie qu’elles réalisent et/ou les conséquences sociales qu’elles emportent. Traitées dans les manuels de sciences économiques et de sciences juridiques de manière générale, les fusions-acquisitions sont rarement envisagées sous l’angle exclusif du droit pénal. C’est précisément l’objet de cette étude. Néanmoins, seules les opérations de fusions, scissions, et offres publiques, en droit pénal sont envisagées. Les risques juridiques liés à ces opérations, en particulier les risques pénaux, se situent à tous les étages. Dans le cadre de ces opérations, le droit pénal a vocation à protéger les différents intérêts en jeu, c’est-à-dire les divers intérêts des acteurs, personnes physiques ou morales. Mais certains obstacles obligent à une application mesurée du droit pénal en la matière. Le premier est la notion de personnalité juridique, fondement de plusieurs principes de droit pénal ; le second est une conjugaison de plusieurs difficultés : La diversité et/ou la spécificité des réglementations applicables à ces opérations, le caractère souvent international de ces dernières et la portée limitée du droit pénal accessoire. Cette étude se propose de concilier ces obstacles avec la nécessité et les exigences d’une vraie, juste et meilleure répression lors de la réalisation de ces opérations de ces opérations de fusions-acquisitions. En ce sens, notre contribution insiste sur un renouvellement de l’application du droit pénal lors de la réalisation de ces opérations. Deux principales pistes sont envisagées : considérer le caractère économique de l’opération pour consacrer une pénalisation – entendue ici comme l’action de sanctionner et de renforcer la sanction - des fusions-acquisitions eu égard au droit pénal économique ; prendre appui sur la notion d’entreprise pour apporter une réponse pénale adaptée à la répression. C’est à cette double condition que le droit pénal aura un réel intérêt dans le cadre de ces opérations
The Internationalization of economical exchanges inscribes national’s economies in a globalized order. This globalized context intensifies the business’s trades and the competition between companies. These have to perpetually struggle to survive on the market. To avoid disappearance, they have to become stronger and bigger. Thenceforth, they are constrained to an external growth. This type of external growth materializes itself by concentrations: such as mergers, scissions, acquisitions, partial transfers of assets, transfers of control, takeovers. We talk about mergers and acquisitions. For some years now, these transactions had become a reality in a business’s life. Relay at each realization – at least the most significant ones – by the media, they are most known for the synergy they realized and/or social consequencies they cary. Generally studied in economics sciences and legal sciences manuals, mergers and acquisitions are rarely considered exclusively by criminal approach. This is precisely the purpose of this study. Nevertheless, only concentrations such as mergers scissions and takeovers will be considered in this study. Legal risks tied to such transactions, in particular criminal ones, are found at all stages. In the context of those concentrations, criminal Law is intended to protect all different interests in presence, meaning actors, natural persons as well as legal persons. But some certain obstacles call for a measured or moderated application of criminal Law. The first one is the legal personality, the basis of multiples criminal Law principles. The second is a combination of many or multiples difficulties: the diversity and/or the specificity of the applicable rules to those transactions, usually the international character of the latter ones and the limited scope of the Law on secondary penalties. This study is proposing to conciliate those obstacles with the necessity of and the requirements of a true, just and better criminal repression during these transactions realization. For this purpose, our contribution lay stress on renewal of the criminal Law application during the mergers and acquisitions. Two mains avenues will be considered: consider the economic character of the transactions to apply a penalization; intended here as the act of sanctioning and re-enforce the penalty of mergers and acquisitions in view of economic criminal Law; laying on the notion of enterprise to bring a penal answer adapted to the penalty. It will be at this double condition that the criminal Law will have a real interest in the frame, limit of those transactions

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Gantsou, Ossebi Sophonie Lemec. "Corruption et trafic d'influence." La Rochelle, 1999. http://www.theses.fr/1999LAROD005.

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Abstract:

La législation pénale française punit le fait par une personne chargée d'une fonction publique ou privée de solliciter, d'agréer ou de recevoir une rémunération dans le but soit d'accomplir ou de s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction ou facilité par elle (corruption passive), soit d'accomplir un acte de son influence réelle ou supposée (trafic d'influence passif). La corruption active consiste à offrir ou à remettre une telle rémunération, et à céder à l'invitation du corrompu. Le trafic d'influence actif est constitué par des faits identiques néanmoins, il est spécifique ; son but est l'achat d'un acte d'influence. La présente thèse étudie et met en rapport la corruption passive et active et le trafic d'influence passif et actif. La proximité réciproque unique de ces deux délits commande une présentation regroupée. L’approche juridique, seule satisfaisante, a été retenue à l'exclusion des approches économique, politique, sociologique, etc. Car, elle privilégie l'analyse des caractéristiques des faits délictueux et le rôle des personnes impliquées dans les poursuites judiciaires (civiles, pénales, administratives. . . ). La thèse fait de ces deux délits une analyse plus large qu'un simple regard pénal. La réflexion a consisté à faire le point sur les instruments ou stratégies d'analyse de la responsabilité et de l'indemnisation, afin de répondre aux problèmes de fond soulevés par ces deux notions. La première partie est consacrée à la responsabilité. La deuxième partie traite du problème de l'existence ou non de victimes personnalisées dans ces deux infractions.

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Roesch, Laurent. "Le retour des "classes dangereuses" aux Etats-Unis : politique sociale et politisation de la loi et de l'ordre à New York, Philadelphie et Washington (1993-2003)." Metz, 2006. http://www.theses.fr/2006METZ002L.

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Abstract:

Depuis les années 1960, l’insécurité est devenue une préoccupation majeure aux Etats-Unis. Perçues comme responsables des « violences urbaines » et assimilées à de nouvelles « classes dangereuses », certaines populations sont diabolisées par une partie des médias et incarcérées de façon disproportionnée. A partir des années 1980, sous l’influence de quelques think tanks conservateurs, les Etats-Unis évoluent vers un Etat pénal répressif profitant à certains intérêts privés et les acquis du New Deal et de la Great Society sont peu à peu démantelés. La politique du « tout sécuritaire » et la réforme du welfare votée en 1996 cherchent ainsi à remplacer l’aide sociale par un contrôle social plus répressif. En 1993, la lutte contre la délinquance devient un enjeu électoral majeur à New York, et le nouveau maire fait du maintien de l’ordre et du retour à l’emploi des allocataires ses grandes priorités. Après une analyse du contexte économique, social et politique à New York, Philadelphie et Washington, cette thèse compare les politiques d’aide aux pauvres et les mesures de lutte contre la criminalité dans ces trois villes entre 1993 et 2003. Malgré un contexte économique et social moins propice, les municipalités de Philadelphie et Washington, plutôt que d’adopter une politique de tolérance zéro sur le modèle new-yorkais, ont opté pour des solutions préventives de proximité avec succès. Cette étude montre également que les politiques de retour à l’emploi imposées par le Congrès, qui ont été beaucoup plus répressives à New York qu’à Philadelphie et Washington, n’ont pas permis de réduire la pauvreté et la précarité de manière significative malgré un climat économique favorable
Since the 1960s, crime has become a major preoccupation in the United States. Blamed for violence in cities and compared to new “dangerous classes”, some groups are demonized by some of the media and disproportionately incarcerated. Starting in the 1980s, under the influence of a few conservative think tanks, the United States have moved towards a repressive penal State which benefits a number of private companies, and the social benefits obtained as part of the New Deal and Great Society programs have been gradually dismantled. Tough-on-crime policies and the welfare reform law passed by Congress in 1996 aim therefore at substituting welfare for a more repressive form of social control. In 1993, the fight against crime became a major electoral issue in New York and the new mayor made law and order and workfare his main goals. After analyzing the economic, social, and political contexts in New York, Philadelphia, and Washington, D. C. , this doctoral dissertation compares policies aimed at assisting the poor and measures intended to fight crime in these three cities from 1993 to 2003. Despite a less favorable economic and social context, the mayors of Philadelphia and Washington, rather than adopting a zero tolerance policy on the New York model, opted for successful preventive community-oriented solutions. This study also shows that workfare policies imposed by Congress, which have been much more repressive in New York than in Philadelphia and Washington, have not significantly reduced poverty and social insecurity in spite of a favorable economic climate

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Mirzajani, Hamid Reza. "Finance criminelle et politique criminelle anti-blanchiment en droit français et iranien." Strasbourg, 2011. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2011/MIRZAJANI_Hamid_Reza_2011.pdf.

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Abstract:

La finance criminelle est un terme générique désignant la stratégie financière de l'économie criminelle. Actuellement, dans le domaine du droit pénal national, la finance criminelle occupe une place importante, et de nombreuses conventions internationales ont été adoptées pour punir et prévenir ce phénomène. Cependant, la finance criminelle est encore mal connue. La finance criminelle repose sur deux catégories clairement délimitées au sein du droit pénal : celle du profit illicite provenant d'une infraction en amont comme le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, le trafic de stupéfiants. . . , ce que nous désignons sous l'expression "finance criminelle brute" et celle du profit licite issu d'une infraction en aval qualifiée de blanchiment de capitaux ce que nous appelons comme étant "finance criminelle pure". La finance criminelle se situe tout à la fois au cœur du droit pénal français et du droit pénal iranien. Le blanchiment est limitativement incriminé en droit français. Cette limite réside dans la logique de principe de nécessité et de proportionnalité des peines, mais également dans la distinction des infractions sous-jacentes préconisées par le GAFI. En revanche, le droit iranien connait un système d'incrimination indirect du blanchiment. Notre recherche montre que la politique criminelle anti-blanchiment constitue à la fois le fondement et le but de tout élément de lutte contre le blanchiment de capitaux. Une lutte efficace contre le blanchiment repose sur deux volets : l'un préventif, l'autre répressif. Les mesures préventives française et iranienne de lutte contre le blanchiment de capitaux sont fondées sur les obligations de vigilance pesant sur le professionnel. La récente législation française, l'ordonnance du 30 janvier 2009 qui a transposé la troisième directive européenne de 2005, a introduit une véritable mesure préventive de blanchiment, visant à modifier et compléter l'ancienne législation française. Ainsi, on a constaté des modifications législatives importantes en France par rapport à l'Iran. Cependant, l'Iran a récemment adopté un dispositif anti-blanchiment et vient de l'appliquer depuis le 2 décembre 2009. En définitive, l'analyse comparée de l'incrimination du blanchiment et la politique criminelle anti-blanchiment en droit français et en droit iranien montre que l'Iran peut bénéficier des expériences et des solutions juridiques françaises en matière de lutte contre le blanchiment d'argent sale. Elle montre aussi que l'Iran doit rapidement pallier les insuffisances de sa législation et de sa politique criminelle relative à la lutte contre ce phénomène
The criminal finance is a generic term which describes financial strategy of the criminal economy. Currently in the field of national criminal law, criminal finance has an important position and numerous international conventions have been adopted to punish and prevent this phenomenon. However, the criminal finance is still unclear. The criminal finance is based on two clearly defined categories within the criminal law : first one is the illicit profit from an upstream offense such as theft, fraud, embezzlement, drug trafficking. . . , what we call as “gross criminal finance”; second one is the legal profit from a downstream offense qualified as money laundering , what we call as “criminal finance pure”. Nevertheless, criminal finance has been foreseen by French and Iranian criminal law. Money laundering is specified to some limit in French law. This limitation is based on the principle of necessity and proportionality of punishment, as well as the underlying offenses recommended by the FATF. However, Iranian law has a system of indirect criminalization of money laundering. Our research shows the criminal policy consisting of all elements fighting against money laundering. An effective fight against money laundering is based on two components : the preventive and the repressive. French and Iranian preventive measures in the fight against money laundering are based on professional due-diligence. The recent French legislation, the ordinance of 30 January 2009, which implemented the third european union directive of 2005, introduced a preventive measure to amend and supplement the old French law. Thus, there has been a significant legislative change in France compared to the Iranian legislation. However, Iran has recently adopted an anti-money laundering law and has applied it since 2 December 2009. Ultimately, the comparative analysis of the criminalization of money laundering and criminal policy against money laundering in French law and Iranian law shows that Iran can benefit from the experiences and solutions in the French legal fight against the money laundering. It also shows that Iran must quickly overcome the shortcomings of its laws and its criminal policy on the fight against this phenomenon

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Glotova, Elizaveta. "La circulation des normes pénales : études empiriques des mouvements actuels des normes pénales en Europe et aux États-Unis." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1032/document.

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Abstract:

La circulation des normes juridiques est un phénomène étudié par un courant international de recherche nommé policy transfer studies qui s'intéresse néanmoins peu aux normes pénales. Pourtant, les processus de globalisation ont rendu la circulation de ces normes plus rapide, plus intense et plus complexe durant les dernières décennies. A partir de trois études de cas, notre travail montre comment la circulation des normes pénales est largement influencée par l’harmonisation européenne, par la diffusion de l’idéologie néolibérale ayant accompagné un tournant punitif dans les politiques criminelles de la plupart des pays européens ainsi que par l’émergence de crimes transnationaux qui exigent des solutions similaires. Nous caractérisons les limites de ces convergences et les analysons dans plusieurs cadres théoriques empruntés à la sociologie de la déviance afin de comprendre ce qu'elles impliquent pour ceux qui veulent comprendre le processus législatif au niveau national
The circulation of legal norms is a phenomenon studied by an international research current named policy transfer studies which has however little interest in criminal norms. Nevertheless, during the last several decades, the globalization processes have made the circulation of these norms faster, more intense and more complex. Based on three case studies, our work shows how the circulation of criminal norms is widely influenced by European harmonization processes, by the diffusion of the neoliberal ideology that accompanied a punitive turn in the criminal policies of most European countries and by the emergence of transnational crimes that require similar solutions. We will characterize the limits of these convergences and analyze them in several theoretical frameworks borrowed from the sociology of deviance in order to understand their implications for those who want to grasp the legislative process on the national level

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Aguirre, sanchez Andrea carolina. "Urban crime in Ecuador : three essays on the role of economic inequalities, population density and emotions." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSES051/document.

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Abstract:

L’Amérique Latine et les Caraïbes sont l’une des régions plus violentes du monde. Le niveau de violence est particulièrement élevé dans les plus grandes villes de cette région (UNODC, 2013). La compréhension des déterminants de la criminalité urbaine est donc un défi majeur pour ces pays. Cette thèse a pour but d’explorer le rôle de trois déterminants de la criminalité en Équateur: les inégalités économiques, la taille des villes et le role des émotions liés aux évènements sportifs tels que les matchs de football.Avant d’entreprendre cette analyse empirique, nous proposons une revue des littératures théorique et empirique sur les déterminants de la criminalité urbaine. Une conclusion importante est que les incitations économiques conduisant à des activités criminelles sont influencées par les schémas de localisation des criminels et des victimes. Partant de ce constat, la thèse propose d’entreprendre trois analyses empiriques à différentes échelles géographiques. Tout d’abord, nous explorons l'effet des inégalités de revenus sur le risque de victimisation en Équateur, en utilisant des données individuelles issues de l’enquête nationale de victimisation. Le principal résultat est que, contrairement aux prédictions, le coefficient de Gini a un effet négatif sur la probabilité d’être victime de vols. Ce résultat pourrait être lié à une ségrégation résidentielle élevée ou à un contrôle social élevé contre la criminalité. De plus, les estimations révèlent une relation croissante et concave entre le niveau de revenu des victimes et la probabilité de victimisation concernant les vols de véhicule, qui augmente avec un revenu mensuel jusqu’à 5,100 dollars, et puis diminue.Ensuite, nous testons l'existence d'une prime de criminalité urbaine (criminalité plus élevée dans les zones urbaines) en Équateur, à l’échelle des paroisses. Le principal résultat indique que la taille des villes a une influence non-monotone sur le taux d’homicide. La probabilité de constater un ou plusieurs homicides est plus élevée dans les paroisses les plus peuplées. Toutefois, le taux d’homicide diminue avec le niveau de population dans les paroisses où se produisent des homicides. Concernant les crimes contre la propriété, les résultats confirment l’influence positive de la population sur le nombre de crime par habitant. Enfin, nous estimons l’impact des matchs de football sur le nombre d'homicides et de crimes contre la propriété dans 16 cantons d’Équateur, à l’échelle intra-urbaine. L’objectif est d’étudier l’influence des matchs de football sur les profils temporels et géographiques des crimes, ainsi que l’impact des émotions (frustration et euphorie) liées aux résultats des matchs sur la criminalité. Les résultats indiquent que le nombre d'homicides augmente 0.18% avant le match, tandis que le nombre de crimes contre la propriété augmente 12% après le match, à proximité du stade. Les matchs de football entraînent également une diffusion spatiale de la criminalité dans des quartiers éloignés des stades. Les jours de matchs, les crimes contre la propriété diminuent 0.88% avant le match et les homicides diminuent 0.05% pendant le match, dans les quartiers éloignés des stades. Après le match, les homicides et les crimes contre la propriété augmentent de manière significative dans les quartiers éloignés des stades. Enfin, l'effet des émotions sur les homicides et les crimes contre la propriété n'est pas significatif au niveau agrégé, alors qu’il est significatif en ce qui concerne les homicides commis dans la capitale de l'Équateur, Quito
Latin America and the Caribbean (LAC) is one of the most violent regions in the world. Importantly, higher levels of violence prevail in most urbanized LAC cities (UNODC, 2013). Understanding the determinants of urban crime is therefore a major challenge for those countries. The purpose of this dissertation is to explore the role of three crime determinants in Ecuador: economic inequalities, city size, and the emotions caused by soccer events.Before conducting this empirical analysis, we first review the theoretical and empirical literature on urban crime determinants. An important conclusion is that economic incentives that lead individuals to commit crime are influenced by the location pattern of criminals and victims. Building on these considerations, we perform three empirical analyses at different geographic levels.First, we explore the effect of income inequality on victimization in Ecuador, using data at the individual level thanks to the Ecuadorian Victimization survey. The main result is that, contrary to the predictions, the Gini coefficient has a negative effect on victimization by robbery. This result could be related to a high residential segregation or a high social control against crime. In addition, we provide evidence for an increasing and concave relationship between the income level of victims and the probability of victimization by vehicle theft, which first increases with a monthly household income up to $5,100, and then falls.Second, we test the existence of an urban crime premium (higher crime in urban areas) in Ecuador, at the parish level. Our main result is that population exerts a non-linear influence on the homicide rate. The probability that a homicide happens is higher in larger parishes. However, the homicide rate decreases with population in parishes with positive homicides. By contrast, the results regarding property crimes confirm that the level of population increases the number of pecuniary crimes per inhabitant.Third, we explore the effect of soccer matches on the number of homicides and property crimes in 16 cantons of Ecuador, at the intra-city level. The aim is to test whether soccer matches alter the temporal and spatial patterns of crime, and the role of emotions (frustration and euphoria) resulting from soccer matches on crime. Results reveal that the number of homicides increases by 0.18% before the match whereas the number of property crimes increases by 12% after the match, near the stadium. Soccer matches also cause spatial spillovers of crime in locations distant from stadiums. On game days, the number of property crimes falls by 0.88% before the match and the number of homicides falls by 0.05% during the match, in these distant locations. After the game, the homicides and property crimes significantly increase in locations distant from stadiums. Finally, the effect of emotions on homicides or property crimes is not significant at the aggregate level but it is significant regarding homicides that occur in the capital of Ecuador, Quito

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Mani, Malorie. "La lutte contre le blanchiment d'argent : acteurs et stratégies des politiques publiques de l'Union européenne." Paris, Institut d'études politiques, 2008. http://www.theses.fr/2008IEPP0041.

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Abstract:

Inscrite depuis une vingtaine d’années à l’ordre du jour de la plupart des grandes rencontres internationales, la question du blanchiment reste toutefois encore assez méconnue du grand public. Elle est également relativement peu étudiée par la Science politique et les Relations internationales. On peut, au mieux n’en avoir qu’une connaissance partielle et une compréhension indirecte. Pourtant, en dépit des incertitudes qui peuvent encore peser sur la compréhension de la dangerosité du phénomène, le blanchiment d’argent est unanimement considéré comme une menace sérieuse sur l’économie mondiale et les démocraties parmi les plus établies. Ceci est d’autant plus marqué que l’internationalisation des échanges, l’accès à de nouvelles technologies de la communication ou encore la mise en réseau de systèmes bancaires ont créé de nouvelles opportunités pour les activités délictueuses. La mise en évidence d’une telle menace a conduit de nombreux Etats à tenter de mettre en place une lutte efficace et coordonnée. C’est précisément cette question du rôle des Etats dans la lutte contre le blanchiment qui est au cœur de notre travail de recherche. La mobilisation internationale contre le blanchiment d’argent a débuté à partir des années 1980, lorsque les instances nationales et internationales ont manifesté leur volonté d’initier des mesures de lutte contre le transfert de capitaux provenant du trafic de stupéfiants. La mobilisation d’organisations comme le G7 à l’origine de la création du Groupe d’Action Financière (GAFI), chargé de la coordination internationale des moyens de lutte anti-blanchiment, ou de l’OCDE (lutte contre la prolifération des paradis fiscaux) est en soi très si [. . . ]
Registered over the past twenty years on the agenda of most major international meetings, the issue of money is still relatively unknown to the general public and little studied by the Political Science. We can at best have a partial knowledge of the phenomenon. Yet money laundering is widely regarded as a serious threat to the global economy and democracies among the most established. Moreover, the internationalization of trade and the access to new communication technologies have created new opportunities for criminal activities. The evidence of such a threat has led many states to organize the mobilization to fight against money laundering. It is precisely the problematic of the role of States in the fight against money laundering that is here at the core of our research. However, this mobilization of resources remains quite inefficient: two decades of struggle against money laundering, have not permitted to display a satisfactory balance. The central argument of this research is to show that the weakness of the results is widely due to EU member states that either do not ratify the laws, or impede their implementation on the national territory. Thus, our research puts forward the idea that states have chosen to place the protection of their sovereignty, and, through it, the promotion of their economic interests above the security of their citizens. Far from being a problem of loss of control in state sovereignty, it seems that the fight against money laundering suffers mostly of the disunity of States and their inability to make the necessary concessions to ensure collective security

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Mehdi, Djazira. "Les instruments de lutte contre le blanchiment d'argent en Algérie." Thesis, Nice, 2015. http://www.theses.fr/2015NICE0050/document.

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Abstract:

Le blanchiment de capitaux est actuellement le délit qui connaît la plus importante croissance. Par ailleurs, la lutte contre ce phénomène reste un thème actuel et global. Consciente du caractère essentiellement transfrontalier de ce fléau et ses conséquences néfastes qu’il présente particulièrement pour les pays en voie de développement dont les systèmes financiers sont réputés fragiles, l’Algérie a mis en place divers instruments afin de combattre le blanchiment d’argent. Outre sa participation aux instruments internationaux, elle a mis en place des moyens nationaux permettant de lutter contre cette forme de délinquance financière. Nous avons analysé ces instruments et les modifications récentes apportées en la matière par les autorités algériennes
Money laundering is currently an offense that is still growing. Moreover, the fight against this phenomenon remains an overall theme. Recognizing the transboundary nature of this scourge and its harmful consequences that this presents particularly for the developing countries whose financial systems are notoriously fragile, Algeria has introduced various instruments to fight money laundering. In addition to its participation in international instruments, it has set up national means to fight against this form of financial crime. We analyzed these instruments and the recent changes made by the Algerian authorities

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Louvet, Lalla. "Le droit et la corruption internationale." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010279.

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Abstract:

Plus l'argent s'est mis à circuler et plus rapidement la corruption s'est généralisée et imposée. Pour corrompre, il faut être deux: du latin cum-rumpere. Dans sa forme transnationale, la corruption oblige d'un pays à un autre, d'un continent à un autre, une circulation intensive des produits qui en découlent. Elle implique des détours multiples par des fausses factures, des sociétés-écrans, une caisse noire, de l'argent liquide et des intermédiaires qui tournent parfois autour de la grande criminalité. La véritable volonté de lutter contre la corruption est récente même si plusieurs facteurs et événements avaient depuis très longtemps permis. De tirer la sonnette d'alarme. En effet, la corruption n'apparaît comme une préoccupation essentielle que dans les années 1990. Il a fallu la découverte de faits graves dans les pays de l'OCDE pour que la corruption devienne un leitmotiv au sein des institutions internationales. Elle est ainsi reconnue comme étant un problème politique et social majeur. L'appel de Genève du 1er octobre 1996 lancé par plusieurs magistrats européens a attiré l'attention sur les obstacles juridiques à l'efficacité de la lutte contre la criminalité organisée. A l'issue de plusieurs années d'analyse de la nature de ce phénomène, la Convention OCDE de lutte contre la corruption a été signée le 17 décembre 1997. D'autres Conventions ont été dans la foulée signées. En effet, à travers les différentes Conventions existantes, les Etats ont fait preuve d'une très grande responsabilité et ont démontré leur volonté politique devant cette véritable pathologie internationale qu'il faut réguler. Dans cette nouvelle dynamique, une notion nouvelle a été introduite et n'est plus dissociée maintenant de la lutte contre la corruption: il s'agit de la bonne gouvernance. Il a été admis qu'aucun projet économique ne pouvait aboutir sans une légitimité politique et une efficacité minimum des institutions politiques. De même, l'arbitrage a fait son entrée dans la lutte contre la corruption en contribuant à un assainissement progressif dans le milieu des affaires et des marchés publics. Les nouvelles dispositions juridiques mises en place, surtout la Convention des Nations-Unies contre la corruption, permettront-elles une éradication progressive de la corruption dans le monde? Tout au long de ces années de travail, une idée a fait son chemin et mérite certainement d'être exploitée. Pourquoi ne pas élever au rang de crime économique, l'agression économique que constitue la corruption, qui a des conséquences ravageuses extrêmement néfastes et la traduire devant la Cour pénale internationale, nouvellement instituée?.

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Rahmani, Farid. "A travers l'argent des jeunes hommes se racontent : ethnographie d'un quartier populaire de type grand ensemble situé à la périphérie du centre urbain strasbourgeois." Université Marc Bloch (Strasbourg) (1971-2008), 2005. http://www.theses.fr/2005STR20051.

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Abstract:

Dans la société où vivent les jeunes hommes issus des quartiers populaires de type grand ensemble, l'argent est le socle de la nouvelle citoyenneté. Or, ils sont exclus par l'argent, d'abord parce qu'ils sont de condition populaire, ensuite, parce qu'ils résident à l'intérieur d'un habitat détestable, et enfin, parce que plus que les autres individus, ils sont touchés par le chômage, sous-employés ou limités à des emplois précaires à cause de stigmates qu'ils cumulent. Toutefois, pour exister socialement, être reconnus et donc intégrés à la société de consommation dans laquelle ils sont nés et ont grandi, ils ont la conviction profonde que seul l'argent en grande quantité fera l'affaire. Il faut dire que, les mass-médias entretiennent l'image d'un idéal existentiel où le luxe est un signe de consécration. Ils rêvent de fortune alors, pour vivre ou " briller ", mille et une manières, légales ou illégales, vont être envisagées
In the society where the young men of the projects live, the money is the plinth of the new citizenship. Yet, they are excluded by the money, at first because they have a popular condition, then, because they live in awful housing, and finally, because more than the other individuals, they are concerned by the unemployment, under employed or limited to precarious employments on account of marks which they cumulate. Nevertheless, to exist socially, to be recognized and thus integrated into the consumer society where they were born and grew up, they have the major conviction that only the money in great quantity will make the deal. It should be said that, the mass-media maintain the picture of an existential ideal where luxury is a sign of consecration. They dream of fortune then, to live or “to shine”, thousand and one manners, legal or not, will be considered

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Tir, Nesym. "Evolution de la réglementation des institutions financières : de la lutte anti-blanchiment à la conformité." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019AZUR0007.

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Abstract:

La mondialisation des échanges, générant un accroissement des volumes de transactions financières, a été accompagnée par une mondialisation des activités criminelles. Les techniques de blanchiment se sont adaptées à cette réalité économique. La lutte anti-blanchiment est intrinsèquement un sujet complexe qui a mobilisé une volonté d’architecture ouverte entre les acteurs publics et une interdépendance entre les régulateurs et les institutions financières. Son objectif est de viser l’action des organisations criminelles transnationales qui ont su tirer profit de la congruence entre la sophistication financière et l’ère du numérique. La réglementation de ces dernières années, concernant la lutte anti-blanchiment d’argent et lutte contre le financement du terrorisme, a mis en relief l’émergence du droit souple avec, parallèlement, un changement paradigmatique pour les institutions financières qui se retrouvent désormais à appliquer des normes restrictives émanant du législateur et d’appliquer des normes de contrainte, ou incitatives, provenant de différentes autorités de régulation, générant parfois une perception de superposition réglementaire. Insérées dans le dispositif mondial de lutte anti blanchiment, les institutions financières doivent s’adapter cette inflation réglementaire qui persiste depuis plusieurs années. Ce changement de texture normative se caractérise par une combinaison de ces différents droits dont le mouvement ne cesse de se prolonger avec le droit de la régulation bancaire et financière. Ce droit de la régulation bancaire et financière invite les institutions financières à adopter une certaine élasticité dans la mise en place des dispositifs de conformité permettant la mise en oeuvre d’outils systémiques face à une complexité endémique de la délinquance financière. La mondialisation de la criminalité financière appelle à la nécessité de la mondialisation du droit via un système de contrôle adapté de la part des acteurs de la finance. Dans ce contexte, le juriste en conformité voit ses prérogatives revisitées et sa perception bouleversée par ce mouvement de plaque tectonique réglementaire
Globalization of trade and financial transactions have been followed by globalization of financial crime.Money laundering techniques have converged in light of this economic reality. Anti-Money laundering is considered like a complex topic wich includes interaction between regulator bodies and financial institutions. It aims to counter international criminal transactions taking advantage of financial innovation and digital evolution. The anti-money laundering regulation of recents years highlights soft law wich results new normative paradigm producing regulatory overlay.Inserted in anti-money laundering worldwide program, financial institutions have to deal with regulatory inflation that has lasted for several years. This normative mutation is defined by different laws combination whose movement continues to grow with banking and financial regulatory. This banking and financial regulatory requires financial institutions to put in place a flexibility compliance program with systemic tools to cope with white-collar complexity environment. Financial crime globalization needs globalization law and regulation wich uses financial institutions monitoring system. In this context, the compliance lawyer must adapt his perception and mission with respect to tectonic plate regulation movement

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Ndukuma, Adjayi Kodjo. "Le droit de l'économie numérique en République Démocratique du Congo à la lumière des expériences européennes et Françaises." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D085.

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Abstract:

L'expansion des télécoms et la numérisation sont à la base de la révolution numérique. Leurs aspects sociétaux constituent une véritable source matérielle du droit face au commerce en ligne et à l'économie informationnelle. Le premier axe d'analyse a construit le modèle d'encadrement juridique réalisé à travers le temps pour le commerce en ligne européen et français. La réglementation a suivi l'évolution des techniques de communication à distance : téléachat (1989), contrats à distance (1997), fourniture des services financiers à distance (2002). Mais, la voie électronique a révolutionné les services de la société de l'information, dont la directive 2000/31/CE réglemente les aspects dès 2000. (1) Le deuxième axe appréhende l'évolution des politiques législatives sur les télécoms et les communications électroniques en Europe et en France. Le droit international du commerce a transplanté en Afrique (RDC) les standards juridiques de l'Europe des télécoms, grâce à la mondialisation des marchés, à la diffusion technologique, à l'internationalisation des réseaux et à la multinationalisation. (II) Ainsi, l'ordre juridique congolais a suivi le modèle de dérégulation. L'ouverture des droits de l'accès aux télécoms, jadis monopolistiques, a engagé la transformation des services publics dans l'économie de marché. Partout, le droit de la régulation a suscité des défis nouveaux pour la séparation des fonctions de régulation, d'exploitation et de réglementation. Aussi, la concurrence soulève le défi de l'autorégulation du marché par les forces économiques. (III)Au fil des innovations, la législation telle que pensée au départ en RDC n'est pas en mesure de régir les contingences de la révolution numérique, notamment : les données personnelles et la cybercriminalité. Des travaux de lege ferenda sont en cours depuis avril 2017 au parlement congolais, précisant la prospective de refondation du droit de l'économie numérique en RDC au vu des expériences comparées. (IV)
The expansion of telecoms and digitalization has fuelled the digital revolution. Their societal aspects represent a tangible source for legal dealings within the e-commerce and the information economy. The first line of inquiry establishes a model for the legal framework created over time for the European and French e-commerce. It demonstrates that legal adjustments narrowly followed the evolution of telecommunications methods : teleshopping (1989), remote contracts (1997), supplies for remote financial services (2002). However, the rise of this "electronic gateway" revolutionized the services of the Information Society, regulated since 2000 by the directive 2000/31/CE. (I)The second line of inquiry analyses the evolution of legislative policies on telecoms and electronic communications in Europe and in France. Because of the globalization of trade, the expansion of technological communications, the internationalization of networks and the growth of multinational firms, the international trade law transferred European legal standards of telecoms in Africa (DRC). (II) Congolese legislation, for instance, has followed the European model of deregulation. By opening rights of access to the telecoms sector, which was previously monopolistic, the country is undergoing the transformation of public services into the market economy. Everywhere, the regulation right creates new challenges for the separation of regulation, operation and control services. In addition, competition raises a new challenge regarding the self-regulation of trade by economic powers. (III) As innovations continue, the initial law of telecoms in RDC is unable to regulate the contingencies of the digital revolution, in particular in the areas of personal data and cybercrime. Since April 2017, the Congolese parliament is working

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Lavoie, Sandra. "L'utilisation et les enjeux du renseignement financier : un aperçu du CANAFE." Thèse, 2017. http://hdl.handle.net/1866/20094.

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Berg, Julien. "Policing financier transnational : les cellules de renseignement financier au cœur de la lutte contre le financement du terrorisme." Thèse, 2018. http://hdl.handle.net/1866/22467.

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Dissertations / Theses on the topic 'Criminalité économique'

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