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Journal articles on the topic 'Criminalité économique'

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1

Queloz, Nicolas. "Criminalité économique et criminalité organisée." L Economie politique 15, no. 3 (2002): 58. http://dx.doi.org/10.3917/leco.015.0058.

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Manirabona1, Amissi, and Marie-Chloé Duval. "La criminalité environnementale est-elle neutralisable ? Une analyse appliquée au cas Trafigura/Probo-Koala." Criminologie 49, no. 2 (December 19, 2016): 45–69. http://dx.doi.org/10.7202/1038416ar.

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Abstract:
Cet article a pour objectif de vérifier si les crimes environnementaux peuvent faire l’objet d’une neutralisation à l’instar des crimes en col blanc. En effet, depuis quelques années, une littérature scientifique abondante a relevé l’emploi d’excuses, de justifications ou d’un langage banalisant la gravité des comportements déviants par les personnes physiques ou morales impliquées dans la criminalité économique. Étant donné que la criminalité en col blanc est généralement non violente, la question est alors de savoir si les crimes environnementaux commis avec violence peuvent faire l’objet de discours de neutralisation. L’article est basé sur l’analyse des communiqués et discours produits par l’entreprise Trafigura après le déversement des déchets toxiques à Abidjan (Côte d’Ivoire) ayant fait plus de dix morts et des milliers de blessés. Le constat qui est fait est que la criminalité environnementale, bien que pouvant présenter des caractéristiques qui la rapprochent des crimes violents, fait appel à presque les mêmes techniques de neutralisation que la criminalité en col blanc. En définitive, il est possible de conclure que malgré sa violence, la criminalité environnementale est essentiellement considérée par les délinquants comme une criminalité économique. Bien évidemment, cette ressemblance n’empêche pas les entreprises de contextualiser leurs manoeuvres de neutralisation en tenant compte de l’environnement social, économique et politique dans lequel survient la criminalité environnementale.
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3

Kourliandsky, Jean-Jacques. "Mexique, entre criminalité et émergence économique." Sécurité et stratégie 7, no. 3 (2011): 11. http://dx.doi.org/10.3917/sestr.007.0011.

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Duhamel, Luc. "La criminalité économique en Sibérie de Brejnev à Gorbatchev." Revue d’études comparatives Est-Ouest 22, no. 4 (1991): 21–47. http://dx.doi.org/10.3406/receo.1991.1523.

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5

Golovko, Léonid. "CRIME CONTROL OU DOING BUSINESS : QUELLE POLITIQUE PENALE EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE?" REVISTA ESMAT 12, no. 19 (October 8, 2020): 237–52. http://dx.doi.org/10.34060/reesmat.v12i19.358.

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Abstract:
Comment expliquer certaines tentatives de prévoir des dispositions pénales déragatoires en matière économique et financière, notamment en procédure pénale ? Il est possible de dégager deux logiques hypothétiques, celle duCrime Control, où le droit pénal doit devenir plus efficace dans la lutte contre la criminalité économique et financière, et celle duDoing Business, où le droit pénal doit quasiment disparaître du champs économique pour ne pas nuire à l’activité commerciale. Le droit pénal russe se présenteactuellement,plutôt comme un exemple du mouvement Doing Business, ce qui apporte plus de problèmes que de résultats positifs. Il en résulte que la logique Doing Business ne peut être un principe de politique pénale en matière économique et financière.
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6

Duhamel, Luc. "La criminalité économique en U.R.S.S., ses formes et son ampleur." Revue d’études comparatives Est-Ouest 20, no. 3 (1989): 71–92. http://dx.doi.org/10.3406/receo.1989.1424.

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7

Meunier, Éloïse, Jo-Anne Wemmers, and Estibaliz Jimenez. "Évaluation d’un programme alternatif pour contrevenantes." Criminologie 46, no. 1 (April 30, 2013): 269–87. http://dx.doi.org/10.7202/1015302ar.

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Abstract:
La criminalité féminine est caractérisée par des crimes de nature économique ou commerciale. Des programmes communautaires peuvent offrir aux contrevenantes une solution de rechange au processus pénal. Dans cet article, nous présentons les résultats d’une évaluation du programme « Entraide Vol à l’Étalage » (E.V.E.). Il s’agit d’un programme présentenciel offrant aux femmes accusées de vol à l’étalage ou d’autres délits à caractère économique, au Québec, la possibilité de participer à un programme d’éducation et de prévention. Les résultats démontrent que les femmes qui participent au programme E.V.E. reçoivent des sentences plus clémentes et présentent moins de récidives que des femmes ayant commis des délits de même nature, mais n’ayant pas suivi le programme.
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8

Longtin, Sandra. "Déjudiciarisation ou non-judiciarisation : variation des tendances entre auteurs présumés — accusés ou traités hors cour." Criminologie 35, no. 1 (July 31, 2007): 133–59. http://dx.doi.org/10.7202/027517ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ La présente étude compare Les données de la criminalité au Québec, de 1991 à 1998, chez les jeunes auteurs présumés - accusés ou traités hors cour - âgés de 12 à 17 ans. Sur cette période, nous avons constaté une augmentation constante du taux déjeunes traités hors cour et une baisse soutenue de celui des accusés. Ces variations s'observent à des degrés différents pour les trois grandes catégories d'infractions du Programme de déclaration uniforme de ta criminalité (DUC) : crimes de violence, crimes contre la propriété et autres crimes. L'absolue volonté de déjudiciariser ne suffit pas, à elle seule, à expliquer ces changements. Il y aurait lieu de tenir compte des politiques administratives reposant sur une logique économique. Il faut bien savoir que, sous le couvert du concept de déjudiciarisation, c'est le pouvoir discrétionnaire du poursuivant qui est de plus en plus sollicité.
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9

Delmas-Marty, Mireille. "Les processus d'internationalisation du droit pénal (criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne)." Archives de politique criminelle 23, no. 1 (2001): 123. http://dx.doi.org/10.3917/apc.023.0123.

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10

King, Peter. "Female offenders, work and life-cycle change in late-eighteenth-century London." Continuity and Change 11, no. 1 (May 1996): 61–90. http://dx.doi.org/10.1017/s026841600000309x.

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Abstract:
Nous commençons par comparer les structures d'âge des hommes et femmes ayant attenté à la propriété, à Londres à la fin du XVIIIe siècle, relevant similitudes et différences. Nous examinons ensuite dans quelle mesure les femmes ont été plus ou moins susceptibles d'être poursuivies pour ce type de crime, selon les six critères suivants: l'influence de la structure par âge de la population; les immunités légales dont ont bénéficié certains sous-groupes de femmes; le rôle du mariage et le plus grand risque de criminalité chez les femmes célibataires; l'importance de l'âge chez les immigrées, selon leur type de mobilité; l'évolution du type de travail disponible pour les femmes aux différentes étapes de la vie; et la pauvreté et la vulnérabilité économique qui marquèrent la vie de tant de femmes.
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Kalman, Samuel. "Unlawful Acts or Strategies of Resistance?" French Historical Studies 43, no. 1 (February 1, 2020): 85–110. http://dx.doi.org/10.1215/00161071-7920478.

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Abstract:
Abstract This article examines anticolonial crime in interwar French Algeria. Faced with European attempts at political, economic, and cultural hegemony, and battered by poverty, legal discrimination, and official/police intransigence, Algerians often used criminal acts in an effort to destabilize and undermine French authority. This article examines the case study of the Department of Constantine, where Arab/Kabyle inhabitants regularly engaged in anticolonial crime and violence, including the robbery of arms and explosives from government buildings and mines, train derailments, and football hooliganism. More seriously, certain “criminals” engaged in the murder of settlers and attacked or killed police officers and administrative officials. In both city and countryside the official response was brutal: the violation of suspects' rights, excessive force in lieu of arrests, vigilante killings of suspects, and the forced removal of the families of anyone deemed outside the law. In this way, administrators and law enforcement tried to restore European predominance, yet the increasing prevalence of anticolonial crime effectively helped pave the way for popular nationalist movements in the post-1945 era and the 1954–62 Algerian War of Independence. Cet article examine la criminalité anticoloniale dans l'Algérie de l'entre-deux-guerres. Face aux efforts européens pour construire l'hégémonie politique, économique et culturelle, et touchés grièvement par la misère, un code juridique discriminatoire et l'intransigeance des fonctionnaires et policiers, les Algériens ont exploité la criminalité violente pour déstabiliser et saper le pouvoir colonial. Plus précisément, cet article analyse l'exemple de Constantine, le département où les habitants arabes et kabyles s'impliquent régulièrement dans la criminalité anticoloniale, y compris le vol des armements et explosifs dans les immeubles gouvernementaux et les mines, le déraillement des trains et le hooliganisme. Plus grave, certains « criminels » se sont engagés dans l'homicide volontaire contre les colons, et dans des attentats contre les commissaires de police et les administrateurs. Que ce soit dans le milieu urbain ou à la campagne, les pouvoirs ont répondu brutalement, par la violation des droits des suspects, l'usage excessif de la force, l'assassinat des « coupables » et la relocalisation forcée des hors-la-loi et de leurs familles. De cette façon, les administrateurs et la police ont essayé de soutenir la domination européenne en Algérie. Néanmoins, la croissance de la criminalité anticoloniale a ouvert la voie aux mouvements nationalistes populaires après 1945 et pendant la guerre d'indépendance (1954–62).
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Gatsi, Éric-Adol T. "L’espace judiciaire pénal CEMAC : regard sur la déterritorialisation du droit pénal." Revue générale de droit 46, no. 2 (January 11, 2017): 379–418. http://dx.doi.org/10.7202/1038622ar.

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Abstract:
Les enjeux liés à la lutte contre la criminalité transfrontalière et le raffermissement du Marché commun ont amené le législateur communautaire à jeter les bases d’un espace pénal commun dans la Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique centrale (CEMAC). Intervenant dans un domaine où la souveraineté de l’État a longtemps été considérée comme un obstacle à toute harmonisation, la construction de l’espace pénal communautaire est perceptible sur les plans matériel et procédural. Sur le plan matériel, elle se manifeste par une communautarisation des règles pénales au moyen de l’institution d’infractions communautaires assorties de sanctions. Sur le plan procédural, la construction de l’espace pénal commun procède de la consécration, bien qu’imparfaite, du principe de la reconnaissance et de l’exécution mutuelles des décisions judiciaires en matière pénale, d’une part, et d’une procédure de coopération judiciaire qui emprunte progressivement la voie des organes communautaires, d’autre part.
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Bacher, Jean-Luc. "Éditorial : criminalités économiques." Criminologie 30, no. 1 (1997): 3. http://dx.doi.org/10.7202/017394ar.

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Pasqualetti, Marcelo, and Nicolas Dolo. "Les coûts économiques de la criminalité au Brésil." Sécurité globale 16, no. 4 (2018): 63. http://dx.doi.org/10.3917/secug.184.0063.

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Oesch, L. "Vidéosurveillance à Johannesburg : impacts sur la population et le territoire." Geographica Helvetica 62, no. 2 (June 30, 2007): 123–31. http://dx.doi.org/10.5194/gh-62-123-2007.

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Abstract:
Abstract. Afin de combattre la criminalité et la violence, Johannesburg, dont l'ambition est de devenir une «worldclass city», s'est dotée d'un système de vidéosurveillance dans son Central Business District (CBD). Cet article analyse les impacts sociaux et spatiaux de cette nouvelle technique de surveillance. II est argumenté que le système de caméras vise principalement une défense des lieux de pouvoir, et que ses effets sur la criminalité sont incertains. Par ailleurs, la vidéosurveillance contribue à une nouvelle territorialisation de l'espace post-apartheid et à l'instauration d'une culture publique privatisée et non inclusive, qui semble exclure toute une frange de la population en fonction de ses caractéristiques socio-économiques.
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Fournier, Marcel. "Un intellectuel à la rencontre de deux mondes : Jean-Charles Falardeau et le développement de la sociologie universitaire au Québec." Recherches sociographiques 23, no. 3 (April 12, 2005): 361–85. http://dx.doi.org/10.7202/055993ar.

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Abstract:
Objet de nombreuses études, le processus de constitution de nouveaux savoirs ou de nouvelles compétences est assimilé tantôt au mouvement de « professionnalisation », tantôt à l'organisation de disciplines scientifiques, mais dans l'un (sociologie des professions) et l'autre cas (sociologie de la science), ce processus est identifié à la constitution d'un corps de spécialistes et à leur insertion en milieu universitaire : les conditions institutionnelles ou les étapes d'institutionnalisation d'une discipline sont invariablement la délimitation des frontières de la discipline, l'organisation d'institutions d'enseignement et de recherche, la constitution de réseaux ou plus largement d'une « communauté » de collègues en contact les uns avec les autres, la formalisation des règles d'accès à la carrière scientifique, etc. Il faut cependant reconnaître que, parce qu'elle exige la mobilisation de ressources humaines et financières, toute transformation de la division sociale du travail intellectuel qu'entraînent l'apparition et l'organisation d'une nouvelle discipline ne repose pas sur la seule force de P« idée » nouvelle ou sur la seule énergie de quelques individus d'exception. Pour la période contemporaine, en particulier pour la période qui correspond à la modernisation du système universitaire et qui date, en Europe et en Amérique du Nord, de la seconde moitié du XIXe siècle, une telle modification n'est nullement indépendante de transformations de la structure sociale elle-même, en particulier de la montée de nouvelles classes dirigeantes qui identifient leur mobilité au « progrès », à la « modernité » et à la « science », et qui souvent s'associent à des mouvements de réformes sociales. Dans le cas de la sociologie aux États-Unis, il ne fait aucun doute, comme le montre Oberschall, que sa naissance et son développement rapide sont provoqués par la prise de conscience et la prise en charge, d'abord par des institutions privées et ensuite par l'État lui-même, des «problèmes sociaux» (pauvreté, hygiène, criminalité, urbanisation, etc.) qu'entraîne l'industrialisation et qui suscitent l'organisation de mouvements réformistes habituellement animés par des membres des classes supérieures. ' Fille de la modernité, la sociologie en est à la fois le témoin, l'analyste et (parfois) le critique. Dans le cas d'une société telle que le Québec dont le développement économique est largement dépendant, Le. fonction de capitaux étrangers, la mobilité et la mobilisation de la bourgeoisie francophone n'ont été, de la seconde moitié du XIXe siècle jusqu'aux années de la Crise, que partielles et n'ont pas permis, à travers des mouvements de réforme, la véritable modernisation du système universitaire francophone. Le développement de la sociologie sera certes lié à un mouvement social de modernisation, mais le contexte politique (de lutte contre le Duplessisme) et aussi la composition de ce mouvement, plus étroitement lié aux classes moyennes et populaires, seront différents : à la fois cette conjoncture spécifique et les caractéristiques sociales de ceux qui s'intéressent à cette discipline donneront à son développement un rythme et une forme particuliers.
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Soullez, Christophe. "6. Criminalité et économie : un mariage efficace et durable." Regards croisés sur l'économie 14, no. 1 (2014): 89. http://dx.doi.org/10.3917/rce.014.0089.

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Burbank, Jane. "A question of dignity: peasant legal culture in late imperial Russia." Continuity and Change 10, no. 3 (December 1995): 391–404. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000002861.

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Abstract:
Les tribunaux paysans, instaurés en Russie après l'émancipation de 1861, permirent à la population rurale de se forger des connaissances juridiques. Ces tribunaux volost' siègèrent pendant plus d'un demi-siécle, attentifs à la fois à appliquer la réglementation nationale et à s'assurer la participation locale. La procédure suivie par ces tribunaux, où les affaires étaient évoquées et jugées par des juges paysans, permit de régler, sur des bases à la fois locales et juridiques, des questions de grande importance pour la population rurale: dignité de la personne, petite criminalité, contrôle des droits de propriété et des transactions économiques. Ces tribunaux ruraux furent populaires et ils contribuèrent en partie à créer des liens entre la population rurale et l'Etat.
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Siitonen, Lauri. "Human security and state rebuilding in post-conflict Nepal: Peace at the cost of justice?" Regions and Cohesion 1, no. 1 (March 1, 2011): 54–77. http://dx.doi.org/10.3167/reco.2011.010105.

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Abstract:
There is a possible conflict between two current policy guidelines in post-conflict countries, human security, and state rebuilding. This article analyzes how weak statehood and low human security are mutually interlinked in complex ways in the case of post-conflict Nepal. The analysis is based on economic, political, and social data, recent reports by international organizations and NGOs, as well as on statements by major politicians and political parties. A dilemma can be identified in post-conflict Nepal: in order to remedy weak statehood and decrease the level of crime, the presence of the state in the rural areas needs to be enhanced. Yet people feel mistrust toward the police and state administration, which keep many people marginalized. Therefore external actors, particularly the EU, should strengthen their support for democratization of the state while at the same time keeping an eye on the peace process.Spanish Existe un posible conflicto entre dos orientaciones de las políticas actuales en los países post-conflicto: la seguridad humana y la reconstrucción del Estado. Este artículo analiza cómo la debilidad estatal y la seguridad humana están mutuamente relacionadas entre sí de manera compleja en el caso del post-conflicto en Nepal. El análisis se basa en los datos económicos, políticos y sociales, en los últimos informes de las organizaciones internacionales y no-gubernamentales, así como en las declaraciones de los más importantes políticos y partidos políticos. Es posible identificar un dilema en el Nepal post-conflicto: con el fin de fortalecer al Estado débil y disminuir el nivel de la criminalidad, es preciso mejorar la presencia del Estado en las zonas rurales. Sin embargo, la gente siente desconfianza hacia la policía y la administración estatal, que mantienen a un gran número de personas en la marginalidad. Por lo tanto los actores externos, especialmente la UE, deben fortalecer su apoyo a la democratización del Estado a la vez que deben estar atentos al proceso de paz.French Il existe une possibilité de conflit entre les deux actuelles lignes directrices en matière de politiques dans les pays en sortie de guerre, à savoir entre la sécurité humaine et la reconstruction de l'État. Cet article analyse comment un état défaillant et une faible sécurité humaine sont reliés mutuellement de façon complexe dans le contexte d'après-guerre au Népal. L'analyse est basée sur des données économiques, politiques et sociales, des rapports récents d'organisations internationales et d'ONG, ainsi que sur les discours des plus importants politiciens et partis politiques. Un dilemme apparaît dans le cas du Népal : afin de renforcer le pouvoir de l'État et de diminuer les taux de criminalité, la présence de l'État doit être accrue dans les milieux ruraux. Or, la population montre une certaine méfiance envers la police et l'administration publique, instances considérées comme responsables de la marginalisation d'une grande partie de la société. C'est pourquoi des acteurs externes, telle l'Union Européenne, devraient renforcer leur aide à la démocratisation de l'État et surveiller en même temps le processus de paix.
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Binde, Per. "Gambling-Related Employee Embezzlement: A Study of Swedish Newspaper Reports." Journal of Gambling Issues, no. 34 (August 1, 2017). http://dx.doi.org/10.4309/jgi.2016.34.2.

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Abstract:
It is well-known that severe problem gambling may lead to economic crime. This study explored a particular type of such criminality: embezzlement committed by problem gamblers in the workplace. The aim was to gain knowledge about the extent of such criminality in Sweden and the sums of money involved. The method used was a media study of newspaper reports, complemented with information about help-seeking problem gamblers obtained in interviews with therapists specializing in problem gambling and with peer counsellors in mutual support societies of problem gamblers. The results showed that gambling-related embezzlement occurs in all branches of the economy where employees have access to money. The sums embezzled can be huge and the crimes sustained over several years. However, this varies across professional categories, with bank managers embezzling larger sums of money than others, and for longer, before being detected. Although Swedish newspapers report on average about one case a month of gambling-related employee embezzlement, the true prevalence is likely to be at least 10 times higher. More efforts should be made to prevent embezzlement and other gambling-related harms in the workplace.On sait que le jeu problématique grave peut mener à la criminalité économique. Cette étude porte sur un aspect particulier de ce type de criminalité, soit le détournement commis par des joueurs problématiques dans leur milieu de travail. Elle vise à établir l’étendue de cette criminalité en Suède et les sommes d’argent en cause. À cette fin, on a effectué une analyse média des articles de journaux ainsi que des renseignements sur les joueurs problématiques ayant demandé de l’aide recueillis dans des entrevues avec des thérapeutes spécialisés en jeu problématique et avec des pairs-conseillers de groupes de soutien pour les joueurs problématiques. Il a été constaté que le détournement lié au jeu problématique se produit dans tous les secteurs de l’économie où les employés ont accès à l’argent. Les sommes détournées peuvent être considérables et les crimes, se perpétrer sur plusieurs années. La situation varie toutefois selon la catégorie des professions, les directeurs de banque détournant des sommes plus élevées que les autres, et pendant de plus longues périodes, avant d’être découverts. Bien que les journaux suédois ne rapportent en moyenne qu’un cas de détournement par un employé joueur pathologique par mois, cette étude laisse entendre que la prévalence réelle est probablement dix fois plus élevée. Il est conclu que plus d’efforts doivent être faits pour prévenir le détournement et les autres dommages liés au jeu dans le milieu de travail.
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Binde, Per. "Gambling-Related Employee Embezzlement: A Study of Swedish Newspaper Reports." Journal of Gambling Issues, no. 34 (August 1, 2017). http://dx.doi.org/10.4309/jgi.v0i34.3955.

Full text
Abstract:
It is well-known that severe problem gambling may lead to economic crime. This study explored a particular type of such criminality: embezzlement committed by problem gamblers in the workplace. The aim was to gain knowledge about the extent of such criminality in Sweden and the sums of money involved. The method used was a media study of newspaper reports, complemented with information about help-seeking problem gamblers obtained in interviews with therapists specializing in problem gambling and with peer counsellors in mutual support societies of problem gamblers. The results showed that gambling-related embezzlement occurs in all branches of the economy where employees have access to money. The sums embezzled can be huge and the crimes sustained over several years. However, this varies across professional categories, with bank managers embezzling larger sums of money than others, and for longer, before being detected. Although Swedish newspapers report on average about one case a month of gambling-related employee embezzlement, the true prevalence is likely to be at least 10 times higher. More efforts should be made to prevent embezzlement and other gambling-related harms in the workplace.On sait que le jeu problématique grave peut mener à la criminalité économique. Cette étude porte sur un aspect particulier de ce type de criminalité, soit le détournement commis par des joueurs problématiques dans leur milieu de travail. Elle vise à établir l’étendue de cette criminalité en Suède et les sommes d’argent en cause. À cette fin, on a effectué une analyse média des articles de journaux ainsi que des renseignements sur les joueurs problématiques ayant demandé de l’aide recueillis dans des entrevues avec des thérapeutes spécialisés en jeu problématique et avec des pairs-conseillers de groupes de soutien pour les joueurs problématiques. Il a été constaté que le détournement lié au jeu problématique se produit dans tous les secteurs de l’économie où les employés ont accès à l’argent. Les sommes détournées peuvent être considérables et les crimes, se perpétrer sur plusieurs années. La situation varie toutefois selon la catégorie des professions, les directeurs de banque détournant des sommes plus élevées que les autres, et pendant de plus longues périodes, avant d’être découverts. Bien que les journaux suédois ne rapportent en moyenne qu’un cas de détournement par un employé joueur pathologique par mois, cette étude laisse entendre que la prévalence réelle est probablement dix fois plus élevée. Il est conclu que plus d’efforts doivent être faits pour prévenir le détournement et les autres dommages liés au jeu dans le milieu de travail.
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Bourgoin, Nicolas. "Mouvements économiques et criminalité : quelques pistes de réflexion." Champ pénal, Vol. VI (March 3, 2009). http://dx.doi.org/10.4000/champpenal.7489.

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Fassin, Didier. "Châtiment." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.103.

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Abstract:
Le châtiment est généralement considéré comme la réponse à une violation des lois ou des normes. Plus spécifiquement, dans le langage juridique, on parle de peine. On se réfère alors à la définition qui en a été donnée par le philosophe du droit britannique H. L. A. Hart (1959), selon lequel il s’agit de l’infliction d’une souffrance ou d’un équivalent à l’auteur réel ou supposé d’une infraction à l’encontre des règles légales, la décision et l’exécution en revenant à des êtres humains autres que le contrevenant qui agissent dans le cadre d’une autorité instituée. Ces cinq critères sont typiquement présents lorsqu’une personne accusée d’un crime ou d’un délit est jugée par un tribunal et, au terme du procès, se voit condamnée à une sanction telle qu’un emprisonnement. Cette situation est celle qu’étudie David Garland (1990). Deux faits méritent toutefois d’être relevés à propos de cette définition. D’une part, elle produit implicitement une légitimation du châtiment, qui est à la fois morale, puisqu’il punit l’auteur d’une infraction, et légale, puisqu’il procède d’une pure application de la loi. D’autre part, elle suppose un travail de normalisation et une forme de publicité, excluant notamment les punitions dans le cadre familial ou scolaire. Face à cette lecture normative, l’anthropologue s’interroge : qu’en est-il dans les faits ? Comme l’a établi Bronislaw Malinowski (1926) dans le cas des sociétés qu’on appelait alors primitives, ce déplacement ethnographique a une fonction critique, dans la mesure où il soulève des questions qui vont à l’encontre du sens commun et dévoilent des faits inattendus. Il convient d’abord de se demander avec Nietzsche (1993 [1887]) dans une perspective généalogique comment il se fait qu’une équivalence soit ainsi établie entre la commission d’une infraction et l’infliction d’une souffrance. Cette interrogation conduit à une autre : en a-t-il été ainsi toujours et partout ? Le philologue s’avère ici d’un certain secours, puisqu’Émile Benveniste (1969) note que le verbe punir provient du latin pœna et du grec poin?, lequel correspond à la dette que l’on doit payer pour réparer un crime, la connotation doloriste du mot n’étant apparue que dans le latin tardif. Au départ, donc, la réponse à l’infraction commise procédait d’une logique de réparation. Il fallait indemniser la violation de la loi ou de la norme par un paiement, par exemple à la famille de la victime s’il s’agissait de violence ou de meurtre. Les études historiques confirment que tel était bien le cas dans les sociétés anciennes, et Georg Simmel (1997 [1907]) montre notamment que, dans l’Angleterre anglo-saxonne, le montant de la somme due pour la compensation d’un meurtre, appelée wergeld, était établi en fonction du statut de la personne tuée et que le châtiment dans ces cas est intervenu tardivement. Les données ethnologiques vont dans le même sens, et par exemple l’enquête conduite par Kalervo Oberg (1934) parmi les Tlingit d’Alaska révèle que le meurtre du membre d’un clan était réparé par la mise à mort d’un membre du clan de l’auteur du crime de rang égal, cette réparation se réduisant toutefois à une simple somme d’argent lorsque la victime était de statut inférieur. Quand cette logique de la dette et de sa restitution s’est-elle éteinte ? Dans le monde occidental, le fait essentiel a été le passage de l’ancien droit germanique au droit romain et de la réparation à la peine. Comme l’analyse Michel Foucault (2015 [1971]), cette évolution s’est faite en France sous la double influence de la Royauté, qui affaiblit ainsi les structures féodales, et de l’Église, qui introduit les notions de péché et de pénitence. Dans les sociétés précoloniales, c’est précisément la colonisation qui introduit ce changement, et Leopold Pospisil (1981) raconte la douloureuse rencontre des deux mondes dans le cas des Kapauku de Papouasie-Nouvelle Guinée, brutalement passés d’une situation où le paiement de dommages réparait une transgression de la norme à un paradigme juridique dans lequel l’emprisonnement était la réponse à la violation de la loi. L’imposition de cette sanction, qui n’était pas comprise par des populations dont la liberté était vue comme un bien supérieur, a donné lieu à des suicides et des révoltes. Un élément essentiel de cette transformation de la signification du châtiment, relevé par E. E. Evans-Pritchard (1972 [1937]), est son individualisation. Dans les sociétés sous le régime de la réparation, le collectif, qu’il s’agisse de la famille ou du clan, doit répondre de l’acte commis. Dans les sociétés sous le régime de la peine, c’est l’individu qui doit en rendre compte. Au principe d’échange entre des groupes se substitue un principe de responsabilité de la personne. D’une manière générale, on peut donc dire, au regard de cette analyse généalogique, que l’évolution s’est opérée, dans le long terme, d’une économie de la dette à une morale de la souffrance. Pour autant, la première n’a pas totalement disparu au bénéfice de la seconde. Il en existe de nombreuses illustrations contemporaines, dont la plus manifeste concerne le monde musulman. En effet, selon la loi islamique, pour autant qu’un crime n’ait pas été commis contre Dieu, le juge propose à la famille de la victime une alternative : soit la qisas, châtiment imposé sur la base de la loi du talion, impliquant donc la mort en cas de meurtre ; soit la diyya, réparation par une somme d’argent déterminée par le magistrat. Comme le montre Arzoo Osanloo (2012) à propos de l’Iran contemporain, la seconde formule est bien plus souvent utilisée que la première, mais le juge ajoute souvent au paiement du dommage une peine d’emprisonnement. Au regard de l’évolution qui vient d’être décrite, une autre question se pose, dont John Rawls (1955) souligne combien elle est débattue : comment justifie-t-on l’infliction d’une souffrance ? La philosophie morale et le droit ont en effet une double réponse. La première, utilitariste, dans la suite de Jeremy Bentham (2011 [1780]), pose que la souffrance de l’auteur d’un crime ne se justifie que pour autant qu’elle augmente le bonheur dans la société, autrement dit, qu’elle diminue la criminalité. Ce peut être par effet de neutralisation (l’exécution, l’emprisonnement, l’exil), dissuasion (pour l’individu et la collectivité) et réhabilitation (par la réforme morale ou la réinsertion sociale). La seconde, rétributiviste, héritière d’Emmanuel Kant (2011 [1795]), affirme que la souffrance ne se justifie qu’en tant qu’elle expie l’acte répréhensible commis, indépendamment de toute conséquence sociale, positive ou négative. La peine ainsi infligée doit en principe être équivalente de la violation de la loi ou de la norme (allant donc jusqu’à l’exécution en cas de meurtre). Le tournant punitif des dernières décennies dans la plupart des pays manifeste un glissement de la première justification vers la seconde. Ces deux théories, qui ont donné lieu, au cours des deux derniers siècles à une considérable littérature visant à contester ou affiner l’une ou l’autre, énoncent ce qui devrait justifier le châtiment, mais est-ce bien ainsi que les choses se passent dans le monde réel ? Rien n’est moins sûr, et nombre de travaux de sciences sociales le montrent. On peut trouver une justification au châtiment d’une personne, même possiblement innocente, pour faire un exemple, pour humilier un adversaire, pour pacifier un mécontentement populaire, pour satisfaire le désir de vengeance des proches d’une victime, pour instituer un ordre social inégal fondé sur la peur, pour simplifier des procédures judiciaires grâce au plaider coupable, et pour bien d’autres raisons encore. Mais quand bien même on a énuméré ces justifications rationnelles, on n’a pas épuisé les fondements de l’acte de punir car il demeure une forme de jouissance dans l’administration de la souffrance, qu’en paraphrasant Georges Bataille (1949), on peut appeler la part maudite du châtiment. Cette dimension affective se manifeste à travers les gestes de cruauté constatés dans les métiers de la répression et les excès de tourment habituels dans les institutions carcérales qui, comme l’analyse Everett Hughes (1962), ne sont pas seulement le fait d’individus ou même de professions. C’est la société qui leur délègue ce qu’elle considère comme ses basses œuvres, sans guère chercher à les réguler ou à en sanctionner les abus. On se souvient que Claude Lévi-Strauss (1955) établissait un parallèle entre l’anthropophagie, qui semble une pratique barbare aux yeux des Occidentaux, et les formes contemporaines du châtiment, notamment la prison, qui paraîtraient tout aussi choquantes aux Amérindiens. Comment expliquer que le châtiment tel qu’il existe dans les sociétés modernes non seulement se maintienne mais plus encore se développe considérablement ? Pour répondre à cette question, il faut probablement prendre en considération une dimension à laquelle la philosophie morale et le droit ont rarement prêté attention : c’est la manière dont le châtiment est réparti dans la société. Les théories normatives supposent en effet que l’on punisse de façon juste, ce qui implique à la fois que plus une infraction est grave et plus elle est lourdement sanctionnée et que pour une même infraction deux individus soient également sanctionnés. Est-ce le cas ? Les travaux menés par des chercheurs, à l’instar de Bruce Western (2006), sur la distribution du châtiment dans la société révèlent que les classes populaires et les minorités ethnoraciales sont très surreprésentées dans les prisons et plus largement dans l’ensemble de l’appareil punitif. Est-ce parce que leurs membres commettent plus de violations de la loi ou que ces violations sont plus graves ? Les études montrent que la sévérité du système pénal, depuis le niveau législatif de fabrication des lois jusqu’au niveau judiciaire de leur application, n’est pas principalement lié aux conséquences néfastes des actes commis mais tient à des choix opérés en fonction de ceux qui les commettent. Ainsi le vol à la tire est-il souvent plus durement réprimé que l’abus de biens sociaux et, plus généralement, la petite délinquance que la criminalité financière, même lorsque cette dernière a des effets désastreux en termes de paupérisation et de surmortalité des segments les plus fragiles de la société. Ce qui conduit Émile Durkheim (1996 [1893]) à inverser la définition habituelle du châtiment, en affirmant qu’on ne condamne pas un acte parce qu’il est criminel, mais qu’il est criminel parce qu’on le condamne. À quoi sert donc le châtiment si ce qui détermine sa sévérité est moins la gravité de l’acte que les caractéristiques sociales de son auteur ? En prolongeant la réflexion de Michel Foucault (1975), on peut penser que le châtiment n’a peut-être pas pour vocation première de sanctionner les transgressions de la loi, de protéger la société de leurs auteurs et in fine de réduire la délinquance et la criminalité, mais que sa fonction sociale principale est plutôt d’opérer des différenciations entre ceux que l’on peut punir et ceux que l’on veut épargner. Ainsi relève-t-il tout autant d’une politique de la justice, au sens du droit, que d’une politique de l’injustice, dans un sens moral. Dans un contexte où la population carcérale atteint des niveaux records dans le monde et où les pratiques punitives participent de la reproduction des inégalités (Fassin 2017), la réflexion anthropologique sur le châtiment est assurément une tâche essentielle.
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