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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Débiteur et créancier – Cameroun'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 9 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Débiteur et créancier – Cameroun"

1

Oloua, Edene Ayissi Barnabé. "Endettement bancaire et performances des PME camerounaises." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 2007. http://www.theses.fr/2007STR1EC02.

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Abstract:

Dans cette thèse, nous nous proposons d'analyser la relation entre l'endettement bancaire et les performances et de proposer des améliorations dans le cadre des PME camerounaises. La préoccupation majeure est centrée sur la gestion de l'endettement bancaire dans le but d'améliorer les performances dans les PME. Ainsi, deux variables fondamentales sont mises en évidence : le niveau et la qualité de l'endettement bancaire qui dépendent elles-même déjà des caractéristiques structurelles et managériales des PME. La recherche s'articule autour de deux parties composées chacune de trois chapitres. L

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2

Condamin-Meunier, Élisabeth. "Les devoirs du créancier à l'égard de son débiteur." Dijon, 2000. http://www.theses.fr/2000DIJOD008.

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Abstract:

The study of the law and the jurisprudence reveals that the creditor has numerous duties which demonstrate themselves, as well in contractual subject, during the execution of the contract or after the nonfulfillment that is after the emergence of the damage, as in extra-contractual subject. Therefore, the creditor must be honest, namely loyal and honest, and reasonable, that is that he should be diligent, cautious and moderated. He should know how to act and react, according to a set of standards of behavior the application of which is placed under the control of the judge which, to appreciate

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3

Ronget, François. "Essai sur le droit de l'endettement des particuliers." Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC), 2002. http://www.theses.fr/2002PA12A001.

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4

Mouloungui, Clotaire. "L'admissibilité du Profit dans la Subrogation." Tours, 1993. http://www.theses.fr/1993TOUR1001.

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Abstract:

Un recours subrogatoire superieur au prix paye pour obtenir la subrogation renferme une menace pour les autres creanciers du debiteur, car leur collocation peut alors s'averer pire que raisonnablement previsible. Autrement dit, la limitation du montant de ce recours ne s'explique pas par la bienfaisance, par le montant modique des recours personnels, ou par une hostilite arbitraire contre la realisation d'un profit par le subroge. Partant, en l'absence de risque pour ces tiers, le recours subrogatoire depassera valablement le prix paye. Par exemple, lorsque le creancier subrogeant s'est conten

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5

André, Christophe. "Le fait du créancier contractuel." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010288.

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Abstract:

La synthèse traditionnelle, selon laquelle la faute de la victime s'appliquerait de manière identique en matière contractuelle et délictuelle, est inexacte. Le fait du créancier contractuel a des effets beaucoup plus varies que la faute de la victime délictuelle et il satisfait des fonctions plus diverses. Le fait du créancier contractuel peut ainsi interférer avec tous les remèdes à l'inexécution du contrat (exception d'inexécution, exécution, résolution, dommages-intérêts), paralysant en tout ou en partie les prérogatives du créancier, sans être nécessairement causal ni présenter les caractè

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6

Hardy, Christophe. "Les droits du débiteur en redressement judiciaire." Reims, 2005. http://theses.univ-reims.fr/exl-doc/GED00000261.pdf.

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Abstract:

À l'occasion des procédures collectives, les droits du débiteur apparaissent sacrifier sur l'autel des intérêts des salariés, de l'entreprise et des créanciers. Le redressement judiciaire n'échappe pas à cette appréciation, qui se révèle toutefois erronées. Le débiteur, loin d'être considéré comme un périèque, constitue le personnage-clé de cette procédure et ses droits sont, en définitive, voisins de ceux d'une personne in bonis. En effet, la désignation d'un administrateur judiciaire, rare en régime simplifié, et davantage axée sur la surveillance et l'assistance en régime générale, ne le pl

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7

Mas, Marion. "Patrimoine du débiteur et actif de la procédure collective." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10065.

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8

Morvant-Roux, Solène. "Processus d'appropriation des dispositifs de microfinance : un exemple en milieu rural mexicain." Lyon 2, 2006. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2006/morvant_s.

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Abstract:

L'idéologie qui transcende la microfinance au Sud est celle d'un instrument juste et efficace visant à affranchir les pauvres des relations financières informelles qu'incarne la dépendance envers la figure de l'usurier qui "exploite" le manque de liquidité de ses clients en imposant des taux d'intérêts intolérables. Rompant avec l'approche résiduelle et temporaire des pratiques financières informelles supposées homogènes de la théorie économique standard, la recherche se concentre sur l'analyse des interactions qui se mettent en place entre l'offre exogène en services financiers procurée par u

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9

Ould, Lebatt Mohamed El Hacen. "La Protections des créanciers chirographaires : essai d'une formulation synthétique." Toulouse 1, 1987. http://www.theses.fr/1987TOU10007.

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Abstract:

La protection du créancier chirographaire se situe à deux niveaux. Au plan statique, elle se ramène à la défense du patrimoine du débiteur considéré comme le seul gage des créanciers. Au plan dynamique, elle élague les difficultés pour englober de nouvelles prérogatives. Tout en demeurant chirographaire, le créancier bénéficie alors d’un traitement meilleur, qui le rapproche des créanciers titulaires de suretés tant personnelles, que réelles<br>The protection of the insecured creditor amounts, on a static level, to the law on general security. On a dynamic level it consists in new prerogatives

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10

Mottet, Adeline. "La Caution personne physique." Chambéry, 2005. http://www.theses.fr/2005CHAML020.

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Abstract:

Le cautionnement connaît, depuis une vingtaine d'années, un fort développement. Le législateur intervient fréquemment en cette matière, le plus souvent pour aménager des règles spécifiques pour certains types de cautionnements, ce qui contribue à un émiettement de cette branche du droit ainsi qu'à un affaiblissement de la sûreté. Or, depuis peu, une nouvelle dissociation entre personnes physiques et personnes morales apparaît, d'abord timidement en droit de la consommation, puis de façon généralisée dans la loi du 1er août 2003 relative à l'initiative économique. Cette dernière réforme affiche

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