Academic literature on the topic 'Décentralisation administrative – Côte d'Ivoire'

Depuis l'independance, la cote d'ivoire a fonde son essor economique sur le developpement de l'agriculture. Le dynamisme des actions entreprises dans ce secteur avec le lancement de vastes programmes de production a permis d'atteindre et de maintenir un taux de croissance economique. Cette politique agricole ivoirienne est un projet gouvernemental, avec le produit d'un jeu d'institution et surtout un enjeu social qui a un poids sur diverses forces sociales. La politique agricole permet de comprendre les relations qu'entretient l'etat avec la societe civile<br>Since its independence, cote d'ivoire has founded its expansion on the developpement of agriculture. The dynamism of actions undertaken in that field with the lounchinf of vast production programmes which permitted to reach and maintain a certain rate of economic growth. The product of this agricultural policy is a gouvernment pla, with the product of set of institutions and mainly a social stake wheighing on different social forces. Agricultural policy allows to understand the relations between the stage and the civilian society

Dans un monde où les collectivités territoriales jouent désormais un rôle prépondérant, l'urbanisme se révèle comme un domaine marqué du sceau de leurs interventions. L'Etat ivoirien n'est pas resté en marge de cette réalité, si bien qu'il a décentralisé formellement les compétences attachées à cette matière. Mais c'est au niveau de l'effectivité et de l'efficacité des compétences transférées que se posent aujourd'hui les problèmes les plus aigus. C'est dire que des dysfonctionnements existent à ce sujet et parasitent continuellement les initiatives des élus locaux sur la scène urbanistico-foncière. Dès lors, des réformes doivent être entreprises par les pouvoirs publics, pour clarifier ou préciser davantage les compétences transférées notamment aux communes, pour adapter la norme au contexte sociologique ivoirien, pour associer les différents acteurs sociaux à l'oeuvre de planification et d'aménagement des micro-territoires. L'évolution urbanistique souhaitée à l'échelle du pays dépend largement de cette réforme juridique, institutionnelle et sociologique<br>In a world where local governments play today a preponderant role, the town-planning comes as a marked domain of the seal of their interventions. The Ivory Coast State is not remained in the margin of this reality, it has officially decentralized the abilities concerning this matter. But the most important problems appear today at the level of the accomplishment and the effectiveness of these transferred abilities. Dysfunctions exist in this regard and parasitize continually the initiatives undertaken by local governments on the town­-planning scene. Thenceforth, reforms must be undertaken by public powers, for clarifying or specifying more abilities assigned notably to townships, for adapting rules to the sociological context of the Ivory Coast, for associating different social actors to the work of local urban planning. The cities development wished in our country depends broadly on this juridical, institutional and sociological reform

La faillite de l'Etat africain est une évidence. Il n'a pas su répondre aux nombreux défis auxquels il était confronté, au moment où il accède à la souverainté nationale et internationale, notamment le développement économique et la construction de la nation. Dès lors, sa reconstruction apparaît comme une nécessité. Pour la refonte de l'Etat africain, l'option fédéraliste est à écarter. Non plus, l'option ne peut être celle de l'Etat régional ou autonomique. La réponse se trouve dans la construction d'un Etat réellement décentralisé. La décentralisation, en effet, s'impose comme une des solutions possibles à la crise institutionnelle, économique et politique qu'affronte l'Afrique. Elle endosse une partie des aspirations démocratiques formulées au cours de la décennie 90 et ambitionne, tout à la fois, d'accroître l'efficacité des programmes de développement<br>The african state failure is an obviousness. It didn't take up many challenges, that it was confronted, at a time when it accedes to national and international sovereignty, in particular the economic development and the construction of the nation. From then on, its rebuilding appears as a necessity. In order to do the reworking of african state, the federalist option must be dismissed. Either, the option can't be the regional state's. The answer is on the construction of a really decentralized state. The decentralization is indeed imperative as one the solutions as possible to institutional, economical and political crisis in Africa. It shoulders one part of democratic aspirations expressed during 90 decade and to increase the effeciency of development program

En Côte d'Ivoire, la remise en cause de l'hégémonie de l'Etat, du fait de l'inefficacité de sa gestion trop centralisée, a suscité un fort engouement pour la décentralisation. L'action pour une réforme décentralisatrice apparaît comme une réponse à la crise de l'Etat et comme condition pour promouvoir le développement préconisé par les organisations internationales bailleuses de fonds. Sous la pression de celles-ci et en raison de contraintes structurelles et financières internes exigeant un recours à l'action des institutions locales, l'Etat s'est engagé dans une réforme de son appareil juridique et institutionnel en adoptant le modèle français de décentralisation territoriale. Le bien-fondé de la réception de ce modèle n'est pas remis en cause, mais le contexte politique, social et économique ivoirien a imposé qu'il soit adapté afin de promouvoir l'interventionnisme économique des collectivités décentralisées. L'objectif poursuivi étant de favoriser un développement territorial qui réponde tant aux conditionnalités de l'aide pour le développement qu'à l'émergence d'une participation effective de ces institutions dans le cadre de la libre administration. La décentralisation ivoirienne révèle une dépendance financière des organes locaux vis-à-vis du pouvoir central et un contrôle pesant sur l'exercice de leurs compétences, limitant leurs capacités d'initiative économique. Néanmoins, la reconnaissance de libertés économiques plus affirmées, d'une capacité de créer d'autres ressources ainsi qu'un organe de représentation national pouvant les préserver des empiètements de l'Etat favoriseraient l'effectivité de la décentralisation contribuant au développement territorial<br>In Ivory Coast, the questioning of the hegemony of the central government, because of the ineffectiveness of its too much centralized management, aroused a strong craze for the decentralization. The action for a decentralizing reform appears as an answer to the crisis of the State and as a condition to promote the development recommended by the financial international backer organizations. Under the pressure of these and because of internal structural and financial constraints requiring an appeal to the action of the local institutions, the State undertook in a reform of its juridical and institutional apparatus by adopting the French model of territorial decentralization. The relevance of the reception of this model is not questioned, but the Ivory Coast political, social and economic context imposed that it is adapted in order to favour the economic interventionism of the decentralized authorities. The aim in view being to promote a territorial development which fulfills both conditionalities of aid for development and the emergence of effective participation of these institutions in the context of self-government. The Ivory Coast decentralization reveals a financial dependence of the local organs towards the central power and a pressing control on the exercise of their skills, limiting their capacities of economic initiative. Nevertheless, the recognition of more asserted economic liberties with a capacity to create additional resources as well as a national representative body which can protect them from encroachments of the central government would promote effective decentralization contributing to the territorial development

La décentralisation marque-t-elle une étape dans la transformation de la gestion publique du développement en Côte d’Ivoire ? La réforme de l'Etat ivoirien par le renforcement de la politique de décentralisation est depuis deux décennies une question récurrente. On est passé, à la faveur de la remise en question de l'Etat providence post-colonial, d'une approche purement technique et administrative de la décentralisation à une approche fondamentalement politique qui met en exergue l'avènement de nouveaux modes d'actions publiques. Ceux-ci se traduisent dans les concepts de gouvernance ou de régulation, de développement économique local, de démocratie de proximité, etc. Ces concepts sont la traduction de l'idéologie néo-libérale qui favorise l'avènement de nouveaux acteurs non étatiques dans la gestion publique du développement économique local. Ainsi, il est désormais admis que l'action publique de développement économique doit être légitimée par l'implication des populations destinataires afin de développer chez ces dernières le sentiment de responsabilité et d'adapter les politiques de développement aux exigences de la libre administration, caractéristique fondamentale du système de décentralisation. La réforme de l'Etat par le local consiste ainsi à aboutir à une nouvelle régulation de l'économie à trois variables, notamment les pouvoirs publics, la société civile et les bailleurs de fonds afin de permettre une meilleure organisation des systèmes de gestion publique du développement fondée sur la participation et l'appropriation de l'action publique par les bénéficiaires.

L'Afrique, à cause de sa faiblesse, de ses faillites à plusieurs niveaux, et de toutes les difficultés qu’elle rencontre pour répondre aux critères mondiaux de démocratie, est devenue au fil des années, le réceptacle idéal pour toutes sortes d’expérimentation sur la question du développement. Et ce n'est qu’à partir d’une crise des finances publiques dont la manifestation la plus emblématique fut celle de la dette publique qui avait déjà été amorcée une décennie plus tôt que les Africains se sont référés aux politiques d’ajustement structurel. Fortement encouragés par les organisations internationales, ces pays ont adopté la décentralisation comme moyens efficaces de bonne gouvernance. Malgré son aménagement dans les différentes constitutions, la décentralisation a véritablement débuté il y a seulement une quinzaine d’années dans de nombreux pays africains comme la Côte d’Ivoire, le Sénégal ou le Cameroun. La décentralisation apparait donc comme l’un des meilleurs moyens de modernisation de l’appareil étatique centralisé, de promotion de la participation citoyenne et de bonne gouvernance. Elle pourrait, avec la bonne gouvernance, apporter une lumière sur la manière dont les autorités en exercice gèrent les ressources de l’État. Vu comme un moyen d’essor et d’évolution économique, la décentralisation et la bonne gouvernance, selon le constat de ces dernières années, ne semble pas avoir les mêmes effets dans les pays du sud encore tribaux et surtout très pauvres et gangrenés par de nombreux maux.. Ce modèle d’organisation territorial est juste devenu une condition pour bénéficier de l’aide internationale. Quelles sont les causes de l’échec de la décentralisation en Afrique de l’Ouest, et de quels moyens disposent ces États pour réussir à faire évoluer les idéaux démocratiques encore enfermés dans des rites et coutumes ancestrales ?<br>Africa, because of its weakness, its failures at many levels, and all the difficulties it faces in meeting the global standards of democracy, has over the years become the ideal receptacle for all kinds of experimentation on the issue of development.And it was only from a public finance crisis, the most emblematic manifestation of which was that of public debt, which had already begun a decade earlier, that Africans referred to structural adjustment policies. Strongly encouraged by international organizations, these countries have adopted decentralization as an effective means of good governance.Despite its adaptation in the various constitutions, decentralization really began only about fifteen years ago in many African countries such as Côte d’Ivoire, Senegal and Cameroon. Decentralization thus appears to be one of the best means of modernizing the centralized state, promoting citizen participation and good governance. It could, together with good governance, shed light on how the incumbent authorities manage state’s resources.Seen as a means of economic growth and development, decentralization and good governance, according to the observations of recent years, do not seem to have the same effects in the developing countries, still tribal and especially very poor and plagued by many problems. This model of territorial organization has just become a condition for receiving international assistance.What are the causes of the failure of decentralization in West Africa, and what are the means these countries possess in order to succeed in changing the democratic ideals still locked in ancestral rites and Customs?

Le droit foncier est le droit relatif à l'occupation et à l'exploitation du sol. Il constitue, de ce fait, un enjeu extrêmement important pour la Côte d'Ivoire, dont l'économie est basée sur l'activité agricole. Nous interrogeant sur les raisons de l'inapplication du droit foncier, nous avons abouti à l'inadaptation de ce droit aux réalités locales. Les populations refusent d'adhérer à un droit qui ne tient nullement compte des logiques, qui les gouvernent. De même, les agents de l'Etat ne peuvent appliquer un droit qui n'apporte pas de solution aux problèmes qui se présentent à eux. Face à ce décalage entre la règle de droit et la, pratique, nous avons conclu à la disjonction entre l'appareil étatique et la population. Cette disjonction nous, permet de comprendre les failles du Droit foncier, d'abord au niveau de son élaboration, et ensuite, au niveau de son application. Il nous apparaît que l'organisation territoriale actuelle ne permet pas l'émergence d'un droit conforme aux attentes populaires. Aussi, nous proposons des aménagements à même de favoriser le rapprochement entre l'état et le peule, et de permettre aux organes chargés de l'élaboration et de l'application du droit, d'agir avec une plus grande efficacité.

Depuis la fin des années 1980, la gestion des communes de la région du Zanzan (Nord-Est de la Cote d'Ivoire) se présente comme un mécanisme participant de la politique de décentralisation. En dépit des obstacles qui entravent le dynamisme de cette région, les acteurs locaux s'organisent pour apporter des réponses aux problèmes de développement qui se posent dans leurs communes. La gestion des communes constitue le principal facteur de démocratie participative et de développement de proximité de la région du Zanzan. Elle tend à redéfinir une nouvelle géographie sociale et politique, en identifiant les différents pôles de pouvoirs locaux, en analysant leurs rôles, leurs logiques et les facettes du pouvoir. Dans un contexte de crise politico-militaire et de partition territoriale (2002-2010), des communes du Zanzan offrent un contre-modèle de gestion locale. L 'étude des collectivités territoriales de la région permet de s'interroger sur l'autonomie des communes et ses défis au coeur du processus de reconstruction locale. Elle repose la question de l'articulation entre acteurs et territoire.