Dissertations / Theses on the topic 'Décentralisation administrative – Côte d'Ivoire'

Depuis l'independance, la cote d'ivoire a fonde son essor economique sur le developpement de l'agriculture. Le dynamisme des actions entreprises dans ce secteur avec le lancement de vastes programmes de production a permis d'atteindre et de maintenir un taux de croissance economique. Cette politique agricole ivoirienne est un projet gouvernemental, avec le produit d'un jeu d'institution et surtout un enjeu social qui a un poids sur diverses forces sociales. La politique agricole permet de comprendre les relations qu'entretient l'etat avec la societe civile
Since its independence, cote d'ivoire has founded its expansion on the developpement of agriculture. The dynamism of actions undertaken in that field with the lounchinf of vast production programmes which permitted to reach and maintain a certain rate of economic growth. The product of this agricultural policy is a gouvernment pla, with the product of set of institutions and mainly a social stake wheighing on different social forces. Agricultural policy allows to understand the relations between the stage and the civilian society

Dans un monde où les collectivités territoriales jouent désormais un rôle prépondérant, l'urbanisme se révèle comme un domaine marqué du sceau de leurs interventions. L'Etat ivoirien n'est pas resté en marge de cette réalité, si bien qu'il a décentralisé formellement les compétences attachées à cette matière. Mais c'est au niveau de l'effectivité et de l'efficacité des compétences transférées que se posent aujourd'hui les problèmes les plus aigus. C'est dire que des dysfonctionnements existent à ce sujet et parasitent continuellement les initiatives des élus locaux sur la scène urbanistico-foncière. Dès lors, des réformes doivent être entreprises par les pouvoirs publics, pour clarifier ou préciser davantage les compétences transférées notamment aux communes, pour adapter la norme au contexte sociologique ivoirien, pour associer les différents acteurs sociaux à l'oeuvre de planification et d'aménagement des micro-territoires. L'évolution urbanistique souhaitée à l'échelle du pays dépend largement de cette réforme juridique, institutionnelle et sociologique
In a world where local governments play today a preponderant role, the town-planning comes as a marked domain of the seal of their interventions. The Ivory Coast State is not remained in the margin of this reality, it has officially decentralized the abilities concerning this matter. But the most important problems appear today at the level of the accomplishment and the effectiveness of these transferred abilities. Dysfunctions exist in this regard and parasitize continually the initiatives undertaken by local governments on the town­-planning scene. Thenceforth, reforms must be undertaken by public powers, for clarifying or specifying more abilities assigned notably to townships, for adapting rules to the sociological context of the Ivory Coast, for associating different social actors to the work of local urban planning. The cities development wished in our country depends broadly on this juridical, institutional and sociological reform

La faillite de l'Etat africain est une évidence. Il n'a pas su répondre aux nombreux défis auxquels il était confronté, au moment où il accède à la souverainté nationale et internationale, notamment le développement économique et la construction de la nation. Dès lors, sa reconstruction apparaît comme une nécessité. Pour la refonte de l'Etat africain, l'option fédéraliste est à écarter. Non plus, l'option ne peut être celle de l'Etat régional ou autonomique. La réponse se trouve dans la construction d'un Etat réellement décentralisé. La décentralisation, en effet, s'impose comme une des solutions possibles à la crise institutionnelle, économique et politique qu'affronte l'Afrique. Elle endosse une partie des aspirations démocratiques formulées au cours de la décennie 90 et ambitionne, tout à la fois, d'accroître l'efficacité des programmes de développement
The african state failure is an obviousness. It didn't take up many challenges, that it was confronted, at a time when it accedes to national and international sovereignty, in particular the economic development and the construction of the nation. From then on, its rebuilding appears as a necessity. In order to do the reworking of african state, the federalist option must be dismissed. Either, the option can't be the regional state's. The answer is on the construction of a really decentralized state. The decentralization is indeed imperative as one the solutions as possible to institutional, economical and political crisis in Africa. It shoulders one part of democratic aspirations expressed during 90 decade and to increase the effeciency of development program

En Côte d'Ivoire, la remise en cause de l'hégémonie de l'Etat, du fait de l'inefficacité de sa gestion trop centralisée, a suscité un fort engouement pour la décentralisation. L'action pour une réforme décentralisatrice apparaît comme une réponse à la crise de l'Etat et comme condition pour promouvoir le développement préconisé par les organisations internationales bailleuses de fonds. Sous la pression de celles-ci et en raison de contraintes structurelles et financières internes exigeant un recours à l'action des institutions locales, l'Etat s'est engagé dans une réforme de son appareil juridique et institutionnel en adoptant le modèle français de décentralisation territoriale. Le bien-fondé de la réception de ce modèle n'est pas remis en cause, mais le contexte politique, social et économique ivoirien a imposé qu'il soit adapté afin de promouvoir l'interventionnisme économique des collectivités décentralisées. L'objectif poursuivi étant de favoriser un développement territorial qui réponde tant aux conditionnalités de l'aide pour le développement qu'à l'émergence d'une participation effective de ces institutions dans le cadre de la libre administration. La décentralisation ivoirienne révèle une dépendance financière des organes locaux vis-à-vis du pouvoir central et un contrôle pesant sur l'exercice de leurs compétences, limitant leurs capacités d'initiative économique. Néanmoins, la reconnaissance de libertés économiques plus affirmées, d'une capacité de créer d'autres ressources ainsi qu'un organe de représentation national pouvant les préserver des empiètements de l'Etat favoriseraient l'effectivité de la décentralisation contribuant au développement territorial
In Ivory Coast, the questioning of the hegemony of the central government, because of the ineffectiveness of its too much centralized management, aroused a strong craze for the decentralization. The action for a decentralizing reform appears as an answer to the crisis of the State and as a condition to promote the development recommended by the financial international backer organizations. Under the pressure of these and because of internal structural and financial constraints requiring an appeal to the action of the local institutions, the State undertook in a reform of its juridical and institutional apparatus by adopting the French model of territorial decentralization. The relevance of the reception of this model is not questioned, but the Ivory Coast political, social and economic context imposed that it is adapted in order to favour the economic interventionism of the decentralized authorities. The aim in view being to promote a territorial development which fulfills both conditionalities of aid for development and the emergence of effective participation of these institutions in the context of self-government. The Ivory Coast decentralization reveals a financial dependence of the local organs towards the central power and a pressing control on the exercise of their skills, limiting their capacities of economic initiative. Nevertheless, the recognition of more asserted economic liberties with a capacity to create additional resources as well as a national representative body which can protect them from encroachments of the central government would promote effective decentralization contributing to the territorial development

La décentralisation marque-t-elle une étape dans la transformation de la gestion publique du développement en Côte d’Ivoire ? La réforme de l'Etat ivoirien par le renforcement de la politique de décentralisation est depuis deux décennies une question récurrente. On est passé, à la faveur de la remise en question de l'Etat providence post-colonial, d'une approche purement technique et administrative de la décentralisation à une approche fondamentalement politique qui met en exergue l'avènement de nouveaux modes d'actions publiques. Ceux-ci se traduisent dans les concepts de gouvernance ou de régulation, de développement économique local, de démocratie de proximité, etc. Ces concepts sont la traduction de l'idéologie néo-libérale qui favorise l'avènement de nouveaux acteurs non étatiques dans la gestion publique du développement économique local. Ainsi, il est désormais admis que l'action publique de développement économique doit être légitimée par l'implication des populations destinataires afin de développer chez ces dernières le sentiment de responsabilité et d'adapter les politiques de développement aux exigences de la libre administration, caractéristique fondamentale du système de décentralisation. La réforme de l'Etat par le local consiste ainsi à aboutir à une nouvelle régulation de l'économie à trois variables, notamment les pouvoirs publics, la société civile et les bailleurs de fonds afin de permettre une meilleure organisation des systèmes de gestion publique du développement fondée sur la participation et l'appropriation de l'action publique par les bénéficiaires.

L'Afrique, à cause de sa faiblesse, de ses faillites à plusieurs niveaux, et de toutes les difficultés qu’elle rencontre pour répondre aux critères mondiaux de démocratie, est devenue au fil des années, le réceptacle idéal pour toutes sortes d’expérimentation sur la question du développement. Et ce n'est qu’à partir d’une crise des finances publiques dont la manifestation la plus emblématique fut celle de la dette publique qui avait déjà été amorcée une décennie plus tôt que les Africains se sont référés aux politiques d’ajustement structurel. Fortement encouragés par les organisations internationales, ces pays ont adopté la décentralisation comme moyens efficaces de bonne gouvernance. Malgré son aménagement dans les différentes constitutions, la décentralisation a véritablement débuté il y a seulement une quinzaine d’années dans de nombreux pays africains comme la Côte d’Ivoire, le Sénégal ou le Cameroun. La décentralisation apparait donc comme l’un des meilleurs moyens de modernisation de l’appareil étatique centralisé, de promotion de la participation citoyenne et de bonne gouvernance. Elle pourrait, avec la bonne gouvernance, apporter une lumière sur la manière dont les autorités en exercice gèrent les ressources de l’État. Vu comme un moyen d’essor et d’évolution économique, la décentralisation et la bonne gouvernance, selon le constat de ces dernières années, ne semble pas avoir les mêmes effets dans les pays du sud encore tribaux et surtout très pauvres et gangrenés par de nombreux maux.. Ce modèle d’organisation territorial est juste devenu une condition pour bénéficier de l’aide internationale. Quelles sont les causes de l’échec de la décentralisation en Afrique de l’Ouest, et de quels moyens disposent ces États pour réussir à faire évoluer les idéaux démocratiques encore enfermés dans des rites et coutumes ancestrales ?
Africa, because of its weakness, its failures at many levels, and all the difficulties it faces in meeting the global standards of democracy, has over the years become the ideal receptacle for all kinds of experimentation on the issue of development.And it was only from a public finance crisis, the most emblematic manifestation of which was that of public debt, which had already begun a decade earlier, that Africans referred to structural adjustment policies. Strongly encouraged by international organizations, these countries have adopted decentralization as an effective means of good governance.Despite its adaptation in the various constitutions, decentralization really began only about fifteen years ago in many African countries such as Côte d’Ivoire, Senegal and Cameroon. Decentralization thus appears to be one of the best means of modernizing the centralized state, promoting citizen participation and good governance. It could, together with good governance, shed light on how the incumbent authorities manage state’s resources.Seen as a means of economic growth and development, decentralization and good governance, according to the observations of recent years, do not seem to have the same effects in the developing countries, still tribal and especially very poor and plagued by many problems. This model of territorial organization has just become a condition for receiving international assistance.What are the causes of the failure of decentralization in West Africa, and what are the means these countries possess in order to succeed in changing the democratic ideals still locked in ancestral rites and Customs?

Le droit foncier est le droit relatif à l'occupation et à l'exploitation du sol. Il constitue, de ce fait, un enjeu extrêmement important pour la Côte d'Ivoire, dont l'économie est basée sur l'activité agricole. Nous interrogeant sur les raisons de l'inapplication du droit foncier, nous avons abouti à l'inadaptation de ce droit aux réalités locales. Les populations refusent d'adhérer à un droit qui ne tient nullement compte des logiques, qui les gouvernent. De même, les agents de l'Etat ne peuvent appliquer un droit qui n'apporte pas de solution aux problèmes qui se présentent à eux. Face à ce décalage entre la règle de droit et la, pratique, nous avons conclu à la disjonction entre l'appareil étatique et la population. Cette disjonction nous, permet de comprendre les failles du Droit foncier, d'abord au niveau de son élaboration, et ensuite, au niveau de son application. Il nous apparaît que l'organisation territoriale actuelle ne permet pas l'émergence d'un droit conforme aux attentes populaires. Aussi, nous proposons des aménagements à même de favoriser le rapprochement entre l'état et le peule, et de permettre aux organes chargés de l'élaboration et de l'application du droit, d'agir avec une plus grande efficacité.

Depuis la fin des années 1980, la gestion des communes de la région du Zanzan (Nord-Est de la Cote d'Ivoire) se présente comme un mécanisme participant de la politique de décentralisation. En dépit des obstacles qui entravent le dynamisme de cette région, les acteurs locaux s'organisent pour apporter des réponses aux problèmes de développement qui se posent dans leurs communes. La gestion des communes constitue le principal facteur de démocratie participative et de développement de proximité de la région du Zanzan. Elle tend à redéfinir une nouvelle géographie sociale et politique, en identifiant les différents pôles de pouvoirs locaux, en analysant leurs rôles, leurs logiques et les facettes du pouvoir. Dans un contexte de crise politico-militaire et de partition territoriale (2002-2010), des communes du Zanzan offrent un contre-modèle de gestion locale. L 'étude des collectivités territoriales de la région permet de s'interroger sur l'autonomie des communes et ses défis au coeur du processus de reconstruction locale. Elle repose la question de l'articulation entre acteurs et territoire.

D’une manière générale, la fonction administrative contentieuse peut être appréhendée comme l’ensemble des juridictions chargées de connaître des litiges résultant de l’activité des autorités administratives. Elle represente l’activité juridictionnelle en matière administrative. Par conséquent, la fonction administrative contentieuse doit s’appréhender tant sous l’angle d’une juridiction, que sous celle de son juge. L’institution d’une fonction administrative contentieuse en Côte d’Ivoire remonte à l’époque coloniale. Cependant, à l’instar de la plupart des ex-colonies françaises, ce n’est qu’au lendemain de l’indépendance en 1960, que la fonction administrative contentieuse ivoirienne s’est affirmée en tant que fonction juridictionnelle autonome à l’égard du système français. La procédure administrative non contentieuse, comme la procédure administrative contentieuse dont il est question dans l’étude ont connu de grands progrès tant en France que dans les pays francophones d’Afrique pour lesquels le système de juridiction administrative comme le droit qu’il vise à contrôler ont longtemps constitué, selon la belle formule de Jean RIVERO, un bon « produit d’exportation » français. La Côte d’ivoire n’échappe pas à ce constat. Aussi l’étude de la fonction administrative contentieuse en Côte d’Ivoire a pour objet de dessiner la physionomie générale de la justice administrative ivoirienne un demi siècle après son institution afin d’en souligner les éléments de permanence ou de changement
Generally speaking, the contentious administrative function can be arrested as all the jurisdictions asked to know disputes resulting from the activity of the authorities. She represente the jurisdictional activity in administrative subject. Consequently, the contentious administrative functio has to dread as long under the angle of a jurisdiction, that under that of his judge. The institution of a contentious administrative function (office) in Ivory Coast goes back up to the colonial time. However, following the example of most of the French ex-colonies, it is that after the independence in 1960, that the Ivory Coast contentious administrative function asserted itself as autonomous jurisdictional office towards the French system. The not contentious administrative procedure, as the contentious administrative procedure question of which it is in the study knew big progress both in France and in the French-speaking countries of Africa for which the system of jurisdiction administrative as the right at which it aims at checking constituted for a long time, according to the Jean RIVERO's beautiful formula, a voucher " produced by export " French. Ivory Coast does not escape this report. So, the study of the contentious administrative office in Ivory Coast has for object to draw the general face of the Ivory Coast administrative justice half a century after her institution to underline the elements of durability or change

Cette etude se consacre a presenter puis a mesurer au regard de certains principes generaux de celerite ou de droits de la defense, un code de procedure judiciaire d'un type nouveau, celui dont s'est dote la cote-d'ivoire en 1972. Ce code s'intitule assez eloquamment: "code de procedure civile, commerciale et administrative". Une sorte de droit commun procedurier qui constitue ainsi la cheville ouvriere de la procedure judiciaire ivoirienne, une situation nouvelle rendu necessaire apparamment par un contexte precis au sein duquel on peut, inscrire certains parametres coloniaux et donc historiques, mais aussi des facteurs socio-economiques diverses. Le resultat de tout ceci que manifeste ce code qui par certaines simplifications, adaptations et unifications a su prendre un credit suffisant pour les objectifs notamment de celerite qui preoccupaient les auteurs essentiellement praticiens de ce code. Les vrais problemes de ce code sont essentiellement techniques. Pour l'ambition qu'il affiche ce code reste peu centralisateur des dispositions eparses qu'il voulait rassembler en son sein dans un ensemble intelligible. On notera dans le meme ordre d'idees que les dispositions du code restent quelquefois elliptiques et le fait qu'il rassemble 500 articles environs y compris les voies d'execution reste assez significatif de certains eclaircissements qui auraient ete souhaitables au niveau de ce code. Parce que le juge ivoirien de ce fait garde une grande liberte d'appreciation ce qui non seulement ne va pas toujours dans le sens souhaitable mais est de nature a menacer les droits de la defense. Face a l'inexperience affichee des plaideurs qui sont de ce fait attires vers d'autres voies paralleles de justice, justice coutumiere ou simplement "anarchique" suivant l'expression de vallimaresco il est preferable d'arranger ce code a la lumiere de la deja tres enrichissante experience passee. Il faudra surtout profiter des derniers progres accomplis dans le domaine de la technique de codification telle que presentee par le nouveaucode de procedure civile francais. Les idees reelles de ce code sinon, empruntent des allures genereuses dans les cadres precis de celerite et des droits de la defense. On constate de la sorte un grand theme sur l'unification des juridictions et de la procedure suivi sur ce plan-la, d'un systeme de juge unique au 1er degre des juridictions; toute la procedure du plein contentieux administratif confiee a la procedure de droit commun dont s'agit le contentieux de "l'exces de pouvoir" ou de la legalite des actes administratifs restant cependant a une juridiction specialisee
This research is on a new model of procedural code concerning the civil rights trade and administration in the ivory-coast. The study was based on two fondamental principles: swiftness in the dispensation of justice and defence rights. Decreed on 1972, this code is a large extent a product of the country's history. Although modified, or adapted to suit the local environment, signs of colonial rule are still present. In fact the study tried to show the evolution in time and space of world event of which this code is the product. An effort has been made to show the originality of this code, and the differences between it and french procedure. The originality comes from the fact that there is a common judicial procedure to all branches of law as against french's which has a specific procedure for each branch of law. However, there is still a lot to do in the technicalities of the code as many procedural rule are either not covend at all or are shallowly treated. Furthermore, inspite of the sound structure for swiftness (unified tribunals and procedures, thereby reducing the nomber of steps and time required to complete a case) adopted by the authors of the code, many juges apparently and paradoxically make it difficult for suitors, maybe as a result of their training which was not originally geared to handle the new situation. Besides, the authors of the code completely ignored the theme "defence rights" apparenteltly because they were much more preoccuped with the dispensation of justice. And that is all the more reason why (the topic of) this study was chosen -knowing fully well that swiftness can make defence rights to suffer even more. Finally, one thing that can be said is that a code exists; but to have a code is one thing, and (to know) the reality is another

La justice administrative concue par le legislateur ivoirien est marquee par l'idee de simplification au service du justiciable. Dans son essence, cette caracteristique ne sacrifie pas pour autant la particularite de l'administration. Cette conciliation est attestee par l'unification des organes de reglement des litiges administratifs et de ceux des litiges prives a la base de l'organisation juridictionnelle constituee par les tribunaux ordinaires d'une part, et par la separation desdits contentieux au sommet de celle-ci represente par les differentes chambres de la cour supreme d'autre part. La volonte de conciliation de la part du legislateur n'evite pas les revers de la simplification sur la vie du justiciable et du droit administratif. Le juge de l'administration, a travers la pratique juridictionnelle, n'est pas arrive, outre la difficulte de mise en oeuvre des desseins du legislateur, a combler ces lacunes. Cette defaillance est surtout due a son statut et a l'environnement general des institutions ivoiriennes, ainsi qu'a sa trop grande prudence face a la necessite de l'innovation et de la souplesse dans l'application et la creation des normes. Pour batir une justice au service des partenaires administratifs (administrationadministres), on pourrait apporter des corrections aux regles de l'organisation juridictionnelle administrative, notamment au niveau structurel, procedural et fonctionnel. En outre, on pourrait parfaire ou instituer le systeme de la procedure administrative non contentieuse: des solutions para-juridictionnelles favorisant l'option et des solutions extra-juridictionnelles reduisant les situations conflictuelles. Toutes ces reformes devraient se faire avec la collaboration volontaire d'une administration decentralisee, l'esprit createur du juge dans sa fonction juridictionnelle et jurisprudentielle et des observations plus critiques de la doctrine en vue d'une adoption, d'une creation ou d'une application de regles adequates
In ivory coast, what characterised administrative law is its access to common man. Nevertheless the administration keeps some particularity : in fact though both administrative and civil cases are firsthy tried by the same court in the supreme court, they are handled to differents houses. However, that effort to wite the legislation doesn't wake things ease weither to the citizen, nor to the administrative law itself. In fact, the lawer, through his judicial pratice fails to find a solution to that gap. This, not only because of his status and the ivoirien institutionnal environnement, but also due to his carefuluess before innovation, soft application and creation of rules. There fore, modification are needed in administrative and judicial organisation in term of structure, procedure and management in order to meet the administrative partners'will. Furthermore, one can thik of a "non contentious administrative procedure" two solutions can be suggested : a para-jurisdictional stop for option and extra-jurisdictional one for conflicts. All these reforms will associate a decentralised administration, take accounts the creative feeling of the magistrate as well as the critical observation of the doctrine for creation and application of adequate rules

La décentralisation française de 1982 a modifié la répartition du pouvoir au profit des élus locaux qui sont devenus les chefs de l'exécutif des collectivités territoriales. L'observation de l'utilisation de ce nouveau pouvoir dans le domaine de la gestion du personnel fut l'angle retenu pour mener une étude sociologique sur les relations entre le politique et l'administratif. Situé dans les champs de la sociologie des organisations de Michel Crozier et de la sociologie de l'administration de Jean-Claude Thoenig, le travail de recherche a consisté à analyser, à partir d'une documentation primaire d'archives, d'entretiens semi-directifs, et d'observations directes, les comportements des acteurs, ainsi que les mouvements de personnel des services administratifs du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur entre 1974 et 2000. De cette enquête centrée sur le fonctionnement interne de l'organisation politico-administartive étudiée, il ressort que les pratiques, les comportements et les stratégies des acteurs relèvent d'un élément de régulation central qui est le rapport dialectique entre l'autonomisation et la politisation de l'administration. Lors des alternances politiques, le renouvellement du personnel administratif ne concerne pas uniquement les emplois fonctionnels. Les embauches ne se font pas toujours en fonction de crit̀ères de compétences. Et des tensions apparaissent entre les strates d'agents consituées au fil des mandatures. En même temps, la rationalisation de l'administration régionale, l'augmentation de la part d'agents titulaires consécutive aux plans de titularisation, et l'adoption par les agents de comportements de neutralité participent de l'affirmation du statut et de la constitution d'une fonction publique territoriale plus autonome. Mais alors que les réformes visaient à améliorer la qualité du service public, elles se traduisent par le maintien des dysfonctionnments bureaucratiques d'Etat au niveau des collectivités territoriales, auxquels se sont ajoutés des dysfonctionnements politico-administatifs du fait de la proximité du politique. L'émergence d'une action publique locale fondée sur la "territorialité", la "transversalité" et la "proximité" parâit ainsi se heurter à l'árchitecture de la fonction publique territoriale telle qu'elle se dessine.

Une réforme efficace et efficiente du secteur public constitue un enjeu important pour les gouvernements et les partenaires au développement partout dans le monde. La décentralisation budgétaire ̶ le transfert de compétences en matière de recettes et de dépenses du gouvernement central vers les gouvernements locaux ̶ est souvent considérée comme un moyen d’améliorer l’efficacité de la mobilisation des ressources domestiques et de renforcer l’accès et la qualité des services publics. Dans la poursuite de ces objectifs, la décentralisation budgétaire est devenue un élément essentiel de la politique de réforme du secteur public dans de nombreux pays surtout ceux en développement. Face à l’importance des enjeux liés à cette réforme notamment sur les finances publiques, une importante littérature économique s’est attachée à étudier ses conséquences et les conditions de sa réussite. Cette thèse contribue à cet effort à travers quatre chapitres portant sur les effets de la décentralisation budgétaire dans les pays en développement et plus précisément en Côte d’Ivoire.Le premier chapitre analyse les conséquences de la mobilisation fiscale au niveau municipal sur l’accès aux services publics et sur la réduction de la pauvreté. Les résultats suggèrent que l’augmentation des revenus des municipalités accroît l’accès aux services publics, notamment l’éducation, et, dans une moindre mesure, réduit la pauvreté. Cet effet est accentué dans les régions à faible diversité ethnolinguistique et en milieu urbain. Le second chapitre évalue les effets de l’autonomie fiscale des municipalités sur la distribution de revenus de la population. Empiriquement, les résultats suggèrent qu’une augmentation des revenus prélevés par le gouvernement central (et rétrocédés aux municipalités) réduit les inégalités de revenus, alors qu’une augmentation des revenus directement prélevés par les municipalités augmente les inégalités (taxes locales). Le chapitre trois (3) analyse dans quelle mesure les transferts du gouvernement central aux municipalités affectent la mobilisation des revenus de ces dernières. Les résultats montrent qu’une augmentation des transferts augmente les revenus des municipalités provenant des impôts rétrocédés, et, dans une moindre mesure, les taxes locales. Le quatrième chapitre porte sur les déterminants de la conformité des taxes foncières. Nos résultats concluent que la conformité des taxes foncières est déterminée, entre autres, par les niveaux de services publics du gouvernement central et des municipalités, de la confiance des citoyens envers les municipalités et de la compréhension des citoyens du système de taxation. Les résultats de cette thèse induisent d’importantes implications en termes de politiques de renforcement du secteur public
An effective and efficient public-sector reform enhances government capability to raise domestic revenue for prioritized spending. It also contributes to strengthening the government capacity to manage public resources more effectively and deliver public services. In pursuing these objectives, fiscal decentralization, the devolution of taxing and spending powers to lower levels of government, has become a key public-sector reform in many countries. Given such high stakes, a growing economic literature is focusing on how to better understand the challenges developing countries face in implementing fiscal decentralization reforms. The present thesis adds to this effort through four contributions shedding light on specific issues related to fiscal decentralization.Chapter 1 analyses whether and how municipal revenue mobilization could enhance citizens’ access to public services and reduce poverty. The results indicate that increasing municipal-raised revenues improve access to public services and reduce poverty. This effect works mainly through enhancing access to education than on access to health, especially in less ethnically diverse localities and in urban zones. Chapter 2 investigates the effect of municipal revenue autonomy on inequalities within sub-national governments. We conclude that higher local revenue autonomy reduces income inequalities within localities, which effect differs between the type of revenue and jurisdiction considered. Chapter 3 analyzes the impact of the transfers from central government to municipalities on the revenue mobilization by municipalities. Our results show that increasing central transfers to subnational government boost revenue mobilization by municipalities for both tax revenue and non-tax revenue. The effect of transfers is found to be higher for tax revenue than for non-tax revenue. Finally, we examine whether the effect of government responsiveness on property tax compliance differs between central government and municipalities in chapter 4. The results conclude that responsiveness by municipalities is found to have a greater effect on property tax compliance than those by central governments. The results of our analysis bear important policy implications to strengthen public sector, especially in sub-Saharan Africa

L'incitation, rarement enoncee en planification urbaine, est souvent utilisee dans d'autres disciplines, notamment en economie. De ce principe qui peut s'appliquer a n'importe quelle intervention de l'etat, l'idee dominante est que si incitation il y a la planification urbaine n'y echappe pas. A partir du fait urbain en cote d'ivoire, l'analyse des grandes realisations d'infrastructures et des informations vehiculees par les medias montre comment la planification a ete utilisee comme element essentiel d'une politique incitatrice globale de developpement. La premiere partie esquisse l'etude de l'urbanisation du tiers-monde en situant la place de la cote d'ivoire dans cet ensemble tout en faisant etat du choix de developpement de ce pays en fonction des grands courants de pensee. La seconde partie met en evidence les caracteristiques politiques, economiques, sociales et spatiales, permettant de degager les elements essentiels choisis par le president f. H. Boigny, pour appliquer sa politique et son modele de developpement. La troisieme partie etudie l'evolution de l'histoire recente de la politique urbaine du pays, et l'utilisation des grandes realisations urbaines pour la transformation de la societe ivoirienne. Cette etude de l'histoire contemporaine permet de degager les caracteristiques de la politique de planification urbaine de la cote d'ivoire, en mettant en relief les elements principaux d'une politique incitatrice de developpement
-incitement seldom named in town planning is often used in other deciplines, particulary in economics. Of this principle, wich can be applied on any kind of state intervention, the main idear is, that if incitement exists, the town planning will not escape. From the town event in ivory coast, the analysis of the important achievements of substructures, and the informations conveyed by the mass media, show how the planning has been used as the main element of a globe development inciting policy. -in the first part the study of the 3rd world urbanisation is sketched out, by situating the place of the ivory coast in this wole, and by putting in the mean time forward the choise of development of this country, according to the great current of thoughts. -the 2nd part shows the political, economical, social ans spacial characteristics, bringing out like that the main elements chosen by the president f. H. Boigny to apply his policy and this model of development. -the 3rd part takes a close look at the evolution of the recent history of this countries town policy, and the way it uses its important urban achievements, to change the ivoirien society. -this contemporain history study permits to bring out the caracteristics of the town planning policy of the ivory coast, by accentuating the principal elements of a development inciting policy

La décentralisation est l'innovation institutionnelle majeure que connaissent les pays africains depuis les années 1990. Si elle est irréversible, il n'en demeure pas moins que la capacité des collectivités territoriales à fournir des services publics locaux aux populations locales et à impulser le développement économique et social est contrainte par l'étroitesse des moyens juridique, financier, humain et matériel. Cette thèse de droit public porte sur le financement des collectivités territoriales en Côte d'Ivoire. L'objectif général de cette étude est de démontrer d'une part, les différentes politiques publiques locales financées par les institutions locales, et d'autre part, les moyens mis en œuvre pour les financer. Au bout d'une enquête qui aura utilisé plusieurs types de données (documents, entretiens, observations directes, etc.) il apparaît que les atouts de financement des collectivités territoriales en Côte d'Ivoire sont avérés, et peuvent faire état d'une réussite en matière de réalisation d'investissement local. Toutefois, les outils et dispositifs législatifs existants consacrés au développement local durable soulèvent des difficultés qui incitent à s'interroger sur l'efficacité même du système de financement de ces entités décentralisées. C'est dire que des dysfonctionnements existent à ce sujet, et entravent les initiatives des élus locaux. En s'appuyant sur une série d'études de cas africains et sur un grand nombre d'exemples dans d'autres parties du monde, cette thèse propose des pistes concrètes pour moderniser le système de financement des collectivités territoriales ivoiriennes. L'évolution du développement économique et social à l'échelle de la Côte d'Ivoire dépend largement de cette réforme juridique, institutionnelle et sociologique
Decentralization is the major institutional innovation that African countries since the 1990s. If it is irreversible, the fact remains that the ability of local authorities to provide local public services to local people and to boost development economic and social development is constrained by the narrow legal means, financial, human and material. This thesis public law concerns the financing of local authorities in Côte d'Ivoire. The overall objective of this study is to demonstrate one band, the different local public policies financed by local institutions, and secondly, the means used to finance them. After an investigation that has used many types of data (documents, interviews, direct observations, etc.) it appears that the local authorities financing assets in Côte d'Ivoire have proven and can point to a success material for making local investment. However, the existing legislative tools and devices on sustainable local development raise difficulties raise questions about the very effectiveness of the financial system in these decentralized entities. This means that malfunctions exist on this subject and impede the initiatives of local elected officials. Based on a series of African case studies and numerous examples in other parts of the world, this thesis proposes concrete ways to modernize the Ivorian local government finance system. The evolution of the economic and social development across Côte d'Ivoire depends largely 011 this legal reform, institutional and sociological

La coopération décentralisée pose les bases d'un nouveau type de partenariat qui prend racine dans la recherche du développement durable dont l'une des solutions réside dans la rénovation des filières de gestion de l'aide au développement. Elle est donc le moyen de diversification et de décentralisation des centres de décisions en matière de gestion de la politique de coopération internationale surtout relative à cette aide. Aussi en marge des relations internationales purement étatiques et exclusivement politiques se construisent-elle une nouvelle donne incarnée par la coopération décentralisée des collectivités territoriales encore appelée coopération " de collectivité à collectivité ". A cet effet, ces personnes prennent des actes qui ne se classent pas aisément dans une catégorie précise ou un ordre juridique unique du fait de l'existence parfois de plusieurs éléments d'extranéité. Dans la perspective de la construction d'un espace communautaire harmonisé, les collectivités territoriales et notamment les régions deviennent l'instrument de mise en œuvre de la politique européenne. Ainsi, la réforme des fonds structurels et la création d'une commission nationale de coopération décentralisée participent de la réalisation de cet objectif. Dès lors, un engagement important et coordonné est amorcé en faveur de l'intérêt de ce nouvel exercice de liberté locale. Cette démarche va devenir le point d'appui d'une orientation convergente des politiques locales en vue d'une reconnaissance officielle de l'action internationale des collectivités locales. Si bien que la mutation des relations Nord/sud reste surtout caractérisée par l'entrée en scène des collectivités territoriales marquant ainsi la fin du monopole étatique et le début de l'émergence des collectivités territoriales dans les relations internationales du développement. En ce moment-là, la coopération décentralisée devient la nouvelle alternative du développement économique et social. Dans l'analyse de cette coopération décentralisée, l'approche juridique des actes et des acteurs de ce nouveau type de partenariat est un volet important. Elle contribue à la détermination de la nature des conventions conclues. Quant aux aspects de son évolution pratique, elle correspond à l'élaboration et à la mise en œuvre de ces conventions ou des projets qu'elles contiennent. L'expérience partenariale des collectivités territoriales franc-comtoises et ouest-montagneuses de la Côte d'Ivoire a pour objectif d'élucider tous ces propos
The decentralized co-operation which is based on a new type of partnership takes root in research of the durable development of which one of the solutions resides in the restoration of dies of management of the development aid. It is thus the means of diversification and decentralization of the decision-making centre as regards management of the policy of international co-operation especially relative to this help. Also, in margin of the purely official international relations and exclusively policies build it e new give incarnated by the decentralized co-operation of the local authorities still called co-operation “of community to community” to this end, these people take note which are not classified easily in a precise category or a single legal order because pf existence sometimes of several elements of extraneity. From the point of view of the construction of a harmonized Community space, the local authorities and in particular the areas become the instrument of implementation of the European policy. Thus, reforms is structural funds and the creation of national commission of decentralized co-operation take part of the achievement of this objective. Consequently, an important and coordinated engagement is started in favour of the interest of this new exercise of local freedom. This step will become the point of support of a convergent orientation of the local policies for an official recognition of the international action of the local communities. So that the change of he NORTH-SOUTH relations remains especially characterized by the entry in scene of local authorities thus marking the end of the official monopoly and the beginning of emergence of the local authorities in the international relations of the development. In this moment, the decentralized co-operation becomes the new alternative of the economic and social development. In the analysis of this decentralized co-operation, the legal approach of the acts and actors of this new type of partnership are an important shutter. It contributes to the determination of the nature of concluded conventions. As for the aspects of its practical evolution, it seems like the development and the implementation of these conventions or of the projects which they contain. The partnership experiment of the local authorities of franche-comté and west-mountainous of Ivory Coast aims to elucidate all these remarks

Le regard de l'historien sur près d'un siècle d'interventions municipales dans les domaines artistiques et culturels permet de mettre en évidence les ruptures et les continuités. La politique culturelle de la ville de Dijon peut être considérée, dans son développement chronologique, comme un exemple représentatif des capitales régionales françaises. Si la présence municipale est sensible dans le premier vingtième siècle, marquée par de fortes continuités avec le XIXe siècle, il faut attendre la fin des années soixante pour assister à la formalisation d'une véritable "politique culturelle". Les années soixante-dix et surtout les années quatre-vingt sont marquées par une forte montée en puissance qualitative et quantitative. Priorité du mandat 1989-1995, la politique culturelle s'efface ensuite quelque peu devant les impératifs sociaux. Dijon présente cependant quelques spécificités : la place essentielle de l'association bourguignonne culturelle qui pendant près de trente ans occupe une situation de monopole tout en restant relativement indépendante de la municipalité, la relative absence de l'état confortée par une volonté d'autonomie municipale assez nette à partir de la fin des années soixante-dix, le poids du secteur patrimonial à la fois contrainte mais aussi avantage désormais valorise, enfin une philosophie libérale non démentie depuis 1971 qui fait pronostiquer par certains acteurs une absence de politique culturelle. Reste qu'au-delà de ses spécificités, la tendance est depuis une décennie à l'homogénéisation par rapport aux politiques impulsées par les autres villes françaises voire européennes
A survey of nearly a century of municipal involvement in the artistic and cultural domains reveals both periods of change and continuity. The chronological development of the cultural policies adopted by Dijon can be considered as representative of what happened in the other regional capitals of France. Following on traditions originating in the nineteenth century, the influence of the municipal authority is already perceptible in the early part of the twentieth century, but it was only in the 1960s that a "cultural policy" properly so called began to be formalised. The 1970s, and still more the 1980s, were marked by major qualitative and quantitative developments in the cultural policy. Although remaining a priority throughout the six years following the 1985 election, cultural policy was neglected when the next administration made social problems their main preoccupation. Dijon offers some distinctive features however. For example, the importance of the association bourguignonne culturelle which, for almost thirty years, played a monopolistic role while remaining relatively independent from municipal control

L’objet de cette thèse est de questionner les modes de construction d’une action publique décentralisée. Plus spécifiquement, ce travail s’intéresse aux modalités d’institutionnalisation d’une politique foncière régionale volontariste en Provence-Alpes-Côte d’Azur au-delà du bloc de compétences transférées à la Région en 1983. Dans cette perspective, il s’agit d’étudier une forme originale de régionalisation à la marge du noyau dur des compétences régionales, jouant cependant un rôle important dans la construction de la Région et la structuration d’un domaine d’action. Adoptant une démarche de recherche croisant sociologie de l’action publique et sociologie politique, on appréhende les règles de cet espace d’action publique régional en privilégiant l’étude d’un champ d’action constitué au-delà du cadre fixé par la loi. L’on fait ainsi l’hypothèse que la politique foncière, à la croisée de multiples secteurs et de niveaux d’action déjà institutionnalisés, constitue un espace d’interactions privilégié pour l’analyse des processus de construction et d’institutionnalisation de la Région au travers d’une politique à laquelle elle participe. En adoptant une perspective diachronique et multi-niveaux, c’est-à-dire en privilégiant l’analyse du changement en longue durée au sein de l’espace régional, et en attachant une attention particulière aux jeux sociaux interdépendants qui interconnectent différents niveaux d’action publique, la thèse ambitionne de contribuer à l’étude sociologique des processus de régionalisation de l’action publique sous dynamique de décentralisation
The object of this thesis is to question the mode of construction of a decentralized public action. More specifically, this work is interested in the methods of institutionalization of a voluntarist regional land policy in Provence-Alpes-Côte d'Azur beyond the block of skills transferred to the Region in 1983. In this perspective, it is a question of studying an original shape of regionalization outside of the hard core of the regional skills, playing however an important role in the construction of the Region and the structuring of a sphere of action. Adopting an approach of search crossing sociology of the public action and the political sociology, we arrest the rules of this regional public space of action by favoring the study of a radius of action established beyond the frame fixed by the law.We so make the hypothesis as the land policy, between multiple sectors and between already institutionalized levels of action, constitutes a space of interactions favored for the analysis of the processes of construction and institutionalization of the Region through a policy in which it participates. By adopting a diachronic and multilevel perspective, that is by favoring the analysis of the change in long lasting within the regional space, and by attaching a particular attention on the interdependent social games which interconnect various levels of public action, the thesis aspires to contribute to the sociological study of the processes of regionalization of the public action under dynamics of decentralization