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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Décentralisation administrative – Droit – Maroc'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 13 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Décentralisation administrative – Droit – Maroc"

1

Fatih, Mohammed. "Le statut de l'administration locale marocaine." Rouen, 1986. http://www.theses.fr/1986ROUEL005.

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Abstract:

Cette thèse a pour objet l'étude du statut de l'administration locale marocaine. La partie préliminaire consacrée à l'évolution historique a fait apparaître que l'administration locale avant le protectorat n'a pas été inexistante et que l'institution de la "djemaa" était l'expression d'une autonomie locale. Remodelées par les autorités du protectorat, ces institutions locales traditionnelles perdront de leur vigueur au lendemain de l'indépendance avec la mise en place de structures administratives locales fondées sur les techniques modernes d'administration locale : la décentralisation et la d

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2

Ammar, Mohamed. "Le projet d’autonomie territoriale et régionalisation avancée au Maroc : défis et perspectives." Thesis, Reims, 2015. http://www.theses.fr/2015REIMD003.

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Abstract:

Après une préparation très minutieuse, le Maroc propose à la communauté internationale un projet d'autonomie territorial afin de résoudre le conflit sur le Sahara dit occidental, un conflit qui dérange toute la région depuis maintenant 40 ans. Ce projet est un ensemble de propositions sérieuses que le Maroc offre au POLISARIO afin d'ouvrir des négociations dans le but d'arriver à une solution mutuellement acceptable, cette dernière sera incorporée dans la constitution afin de garantir davantage l'engagement du pouvoir central dans résolution de ce conflit.L'octroi d'une autonomie territoriale

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3

Alaoui, Azzedine. "La décentralisation fonctionnelle dans l'administration marocaine." Toulouse 1, 1991. http://www.theses.fr/1991TOU10006.

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Abstract:

Le bilan économique de ces trente dernières années, fait apparaitre une crise profonde du secteur public marocaine. Les procédés de l'interventionnisme étatique se trouvent remis en cause par la constatation de l'éparpillement du capital public. L'inefficacité des contrôles à priori et à posteriori, a contribué à une filialisation anarchique. Celle-ci a contribué à l'accroissement des charges d'exploitation et d'investissement des sociétés-mères. Les entreprises publiques ont fait appel à d'avantages de subventions de la part du Trésor public. Les déficits budgétaires se sont accentués et l'en

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4

Chabih, Jilali. "Les aspects financiers de la décentralisation territoriale au Maroc." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020132.

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Abstract:

Les aspects financiers de la decentralisation territoriale au maroc sont defectueux et mediocres. Cette defectuosite et cette mediocrite sont le resultat d'un comportement politique de type centralisateur, lequel a fortement marque l'organisation locale marocaine depuis sa formation jusqu'a l'heure actuelle. Le systeme financier local subit durement les retombees de trois handicaps affectant respectivement ses trois composantes : sources de financement, besoins en financement, cadre budgetaire et comptable. - les sources de financement, tant internes qu'extremes, sont eclatees, etriquees et me

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5

Ressami, Youness. "La Régionalisation Administrative et Financière Au Maroc." Thesis, Poitiers, 2013. http://www.theses.fr/2013POIT3002.

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Abstract:

La régionalisation en tant que mode de gouvernance, est le reflet d'orientations politique, économique et sociale d'un État. Il est également celui d'un ensemble d'éléments démographiques, ethniques et géographiques.Au Maroc, cette forme d'organisation de l'État est l'émanation du pouvoir central. Sa construction s'est faite en évolution constante. D'un simple cadre économique à caractère consultatif, la région marocaine est élevée au rang de collectivité territoriale avec des compétences propres. Nous analysons cette évolution à travers les textes suprêmes marocains jusqu'à la dernière consti

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6

Yahia, Mohamed. "La notion d'autorite administrative en droit marocain." Paris 5, 1991. http://www.theses.fr/1989PA05D008.

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Abstract:

L'objet de l'etude est de tenter, tout en se deferant au modele d'inspiration (le droit francais), de presenter une reflexion theorique globale de la notion juridique d'autorite administrative en droit marocain, a partir d'une analyse juridique des faits et en particulier de la jurisprudence. La premiere partie est relative a un essai d'identification de la notion objet de cette recherche par la reference a un ensemble d'hypotheses qui, de pres ou de loin, ont un lien avec le concept d'autorite administrative, tels que les concepts du pouvoir executif, de la decision administrative executoire

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7

Herissinejad, Kamalaldin. "Histoire de la décentralisation territoriale en droit iranien." Nancy 2, 1998. http://www.theses.fr/1998NAN20009.

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Abstract:

L’administration iranienne s'était basée depuis l'origine et pendant des siècles sur le principe du centralisme. C'est à la suite de la révolution de 1906 et de l'installation d'un régime constitutionnel que la décentralisation territoriale fait son apparition en droit iranien et que les collectivités locales, reconnues par la constitution, font l'objet de deux lois importantes en 1907 : loi municipale et loi des conseils provinciaux et départementaux. Ces deux textes, assez progressistes en leur temps, ne furent appliques que quelques années et se heurtèrent aux multiples obstacles aussi bien

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8

Fakihi, Mohammed. "La commune rurale au Maroc, la décentralisation à l'épreuve. Etude de cas : la commune de Sebaâ Rouadi." Aix-Marseille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995AIX32037.

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Abstract:

Au maroc, le systeme administratif decentralise a ete mis en place par la loi de 1960. L'evolution ouvertement liberale de ce systeme ne s'accorde pas totalement avec la realite du milieu rural ou la commune s'est substituee le plus souvent a la structure tribale traditionnelle. Dans le cas etudie, ce decalage est inherent a de multiples facteurs. L'immobilisme des organes decentralises met en cause l'autonomie administrative et financiere de la commune. Les responsables communaux contribuent ainsi a recentraliser la gestion des affaires les plus importantes de la commune. En reaction, l'adhes

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9

Alaoui, Btarny Abdellah. "Le développement local au Maroc, entre le principe de la dualité et les techniques de la solidarité." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10043.

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Abstract:

L'administration locale des etats unitaires qui acceptent le principe d'existence juridique des collectivites secondaires est une administration double. Le principe de la double caracteristique de certaines circonscriptions administratives fait qu'une administration decentralisee vient se surajouter a une administration locale d'etat. C'est pourquoi, dans un premier stade, le developpement local au maroc doit respecter cette dualite ainsi que le principe de repartition des competences qui en decoule. Le developpement local est, par consequent, recherche a travers des actions separees et distin

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10

El, Harchaoui Abdelghany. "La décentralisation régionale au Maroc." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1001.

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Abstract:

Depuis le début du 20ème siècle, la région fut une occupation constante pour le pouvoir central au Maroc. L'appréhender nécessite une analyse à la fois synchronique et diachronique. La régionalisation est, au Maroc, un processus long et lent, traversant plusieurs périodes et connaissant diverses réformes. A l'heure actuelle, elle représente un échelon important dans le processus de décentralisation et un acteur majeur de développement. Néanmoins, une lecture approfondie de la législation instituant la région fait apparaître un certain nombre d'insuffisances. Elle manque tant de cohérence dans

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