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Dissertations / Theses on the topic 'Décentralisation administrative – Droit – Maroc'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 13 February 2022

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1

Fatih, Mohammed. "Le statut de l'administration locale marocaine." Rouen, 1986. http://www.theses.fr/1986ROUEL005.

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Abstract:
Cette thèse a pour objet l'étude du statut de l'administration locale marocaine. La partie préliminaire consacrée à l'évolution historique a fait apparaître que l'administration locale avant le protectorat n'a pas été inexistante et que l'institution de la "djemaa" était l'expression d'une autonomie locale. Remodelées par les autorités du protectorat, ces institutions locales traditionnelles perdront de leur vigueur au lendemain de l'indépendance avec la mise en place de structures administratives locales fondées sur les techniques modernes d'administration locale : la décentralisation et la d
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2

Ammar, Mohamed. "Le projet d’autonomie territoriale et régionalisation avancée au Maroc : défis et perspectives." Thesis, Reims, 2015. http://www.theses.fr/2015REIMD003.

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Abstract:
Après une préparation très minutieuse, le Maroc propose à la communauté internationale un projet d'autonomie territorial afin de résoudre le conflit sur le Sahara dit occidental, un conflit qui dérange toute la région depuis maintenant 40 ans. Ce projet est un ensemble de propositions sérieuses que le Maroc offre au POLISARIO afin d'ouvrir des négociations dans le but d'arriver à une solution mutuellement acceptable, cette dernière sera incorporée dans la constitution afin de garantir davantage l'engagement du pouvoir central dans résolution de ce conflit.L'octroi d'une autonomie territoriale
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3

Alaoui, Azzedine. "La décentralisation fonctionnelle dans l'administration marocaine." Toulouse 1, 1991. http://www.theses.fr/1991TOU10006.

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Abstract:
Le bilan économique de ces trente dernières années, fait apparaitre une crise profonde du secteur public marocaine. Les procédés de l'interventionnisme étatique se trouvent remis en cause par la constatation de l'éparpillement du capital public. L'inefficacité des contrôles à priori et à posteriori, a contribué à une filialisation anarchique. Celle-ci a contribué à l'accroissement des charges d'exploitation et d'investissement des sociétés-mères. Les entreprises publiques ont fait appel à d'avantages de subventions de la part du Trésor public. Les déficits budgétaires se sont accentués et l'en
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4

Chabih, Jilali. "Les aspects financiers de la décentralisation territoriale au Maroc." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020132.

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Abstract:
Les aspects financiers de la decentralisation territoriale au maroc sont defectueux et mediocres. Cette defectuosite et cette mediocrite sont le resultat d'un comportement politique de type centralisateur, lequel a fortement marque l'organisation locale marocaine depuis sa formation jusqu'a l'heure actuelle. Le systeme financier local subit durement les retombees de trois handicaps affectant respectivement ses trois composantes : sources de financement, besoins en financement, cadre budgetaire et comptable. - les sources de financement, tant internes qu'extremes, sont eclatees, etriquees et me
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5

Ressami, Youness. "La Régionalisation Administrative et Financière Au Maroc." Thesis, Poitiers, 2013. http://www.theses.fr/2013POIT3002.

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Abstract:
La régionalisation en tant que mode de gouvernance, est le reflet d'orientations politique, économique et sociale d'un État. Il est également celui d'un ensemble d'éléments démographiques, ethniques et géographiques.Au Maroc, cette forme d'organisation de l'État est l'émanation du pouvoir central. Sa construction s'est faite en évolution constante. D'un simple cadre économique à caractère consultatif, la région marocaine est élevée au rang de collectivité territoriale avec des compétences propres. Nous analysons cette évolution à travers les textes suprêmes marocains jusqu'à la dernière consti
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6

Yahia, Mohamed. "La notion d'autorite administrative en droit marocain." Paris 5, 1991. http://www.theses.fr/1989PA05D008.

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Abstract:
L'objet de l'etude est de tenter, tout en se deferant au modele d'inspiration (le droit francais), de presenter une reflexion theorique globale de la notion juridique d'autorite administrative en droit marocain, a partir d'une analyse juridique des faits et en particulier de la jurisprudence. La premiere partie est relative a un essai d'identification de la notion objet de cette recherche par la reference a un ensemble d'hypotheses qui, de pres ou de loin, ont un lien avec le concept d'autorite administrative, tels que les concepts du pouvoir executif, de la decision administrative executoire
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7

Herissinejad, Kamalaldin. "Histoire de la décentralisation territoriale en droit iranien." Nancy 2, 1998. http://www.theses.fr/1998NAN20009.

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Abstract:
L’administration iranienne s'était basée depuis l'origine et pendant des siècles sur le principe du centralisme. C'est à la suite de la révolution de 1906 et de l'installation d'un régime constitutionnel que la décentralisation territoriale fait son apparition en droit iranien et que les collectivités locales, reconnues par la constitution, font l'objet de deux lois importantes en 1907 : loi municipale et loi des conseils provinciaux et départementaux. Ces deux textes, assez progressistes en leur temps, ne furent appliques que quelques années et se heurtèrent aux multiples obstacles aussi bien
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Fakihi, Mohammed. "La commune rurale au Maroc, la décentralisation à l'épreuve. Etude de cas : la commune de Sebaâ Rouadi." Aix-Marseille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995AIX32037.

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Abstract:
Au maroc, le systeme administratif decentralise a ete mis en place par la loi de 1960. L'evolution ouvertement liberale de ce systeme ne s'accorde pas totalement avec la realite du milieu rural ou la commune s'est substituee le plus souvent a la structure tribale traditionnelle. Dans le cas etudie, ce decalage est inherent a de multiples facteurs. L'immobilisme des organes decentralises met en cause l'autonomie administrative et financiere de la commune. Les responsables communaux contribuent ainsi a recentraliser la gestion des affaires les plus importantes de la commune. En reaction, l'adhes
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9

Alaoui, Btarny Abdellah. "Le développement local au Maroc, entre le principe de la dualité et les techniques de la solidarité." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10043.

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Abstract:
L'administration locale des etats unitaires qui acceptent le principe d'existence juridique des collectivites secondaires est une administration double. Le principe de la double caracteristique de certaines circonscriptions administratives fait qu'une administration decentralisee vient se surajouter a une administration locale d'etat. C'est pourquoi, dans un premier stade, le developpement local au maroc doit respecter cette dualite ainsi que le principe de repartition des competences qui en decoule. Le developpement local est, par consequent, recherche a travers des actions separees et distin
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10

El, Harchaoui Abdelghany. "La décentralisation régionale au Maroc." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1001.

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Abstract:
Depuis le début du 20ème siècle, la région fut une occupation constante pour le pouvoir central au Maroc. L'appréhender nécessite une analyse à la fois synchronique et diachronique. La régionalisation est, au Maroc, un processus long et lent, traversant plusieurs périodes et connaissant diverses réformes. A l'heure actuelle, elle représente un échelon important dans le processus de décentralisation et un acteur majeur de développement. Néanmoins, une lecture approfondie de la législation instituant la région fait apparaître un certain nombre d'insuffisances. Elle manque tant de cohérence dans
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11

Djalali, Mohammad. "La question de la décentralisation en droit iranien." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010336.

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Abstract:
La décentralisation mise en œuvre en Iran par le Président réformateur Khatami, à partir de 1999, après un siècle de tentatives peu fructueuses, marque un tournant majeur dans l'histoire de ce pays à forte tradition centralisatrice. Au lendemain de la victoire de la Révolution islamique, en 1979, l'État iranien s'engagea dans un processus radical et global de transformation de son système politique et administratif. Les révolutionnaires firent montre d'un engouement pour le concept de "conseils", conçu toutefois dans un sens difficilement compatible avec la notion moderne de la décentralisatio
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Chambrin, Marie-Hélène. "L' Impact de la coopération décentralisée sur le fonctionnement des institutions locales : le cas de Figuig (Maroc)." Paris 8, 2010. http://octaviana.fr/document/150170505#?c=0&m=0&s=0&cv=0.

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Abstract:
Dans un contexte de mondialisation, de libéralisation économique, le "local" apparaît comme une solution pour atteindre les Objectifs du Millénaire et répondre aux besoins des habitants. Au plan international, les politiques d'aide au développement, trop marquées par le colonialisme, ont montré leurs limites. La bonne gouvernance et la décentralisation sont au centre des conditionnalités imposées par les bailleurs de fonds. La coopération décentralisée, qui permet l'établissement de partenariats de collectivité locale à collectivité locale, est souvent perçue comme un outil au service de la dé
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13

Ayoub, Salam. "La décentralisation administrative et l'attractivité territoriale : le cas du Liban." Nice, 2012. http://www.theses.fr/2012NICE0023.

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Abstract:
Le fondement juridique de l’administration libanaise trouve son origine dans les traditions centralisatrices ottomanes et françaises. L’accord de Taëf prévoit l’adoption de la décentralisation élargie au niveau des petites unités administratives afin d’assurer la participation locale. Mais, les diversprojets et propositions de lois, qui ont été élaborés, pendant les années quatre vingt-dix et deux mille,sans jamais être adoptés, ne reflètent pas de réelle volonté de décentralisation effective. Les municipalités et leurs fédérations, seules collectivités décentralisées au Liban, ne possèdent ni
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El, Hajri Mohammed. "Administration et gestion de la politique énergétique au Maroc : institutions, diagnostic et développement." Tours, 1995. http://www.theses.fr/1995TOUR1003.

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Abstract:
Paradoxalement, l’avènement du protectorat français au Maroc qui en soit, reste une période coloniale dans l'histoire du peuple marocain, a été marquée entre autre, par l’établissement de la première législation s'appliquant aux sources d’énergie ainsi que par l'introduction de l’électricité et la mise en valeur des sources d’énergie classiques (charbon et pétrole) avec les institutions spécifiques s'y rapportant. En outre, avec le protectorat français s'introduit au Maroc le droit administratif autonome, distinct du droit privé. Car le droit musulman, qui régissait le Maroc pré-colonial, ne c
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Fressoz, Pierre. "Décentralisation et droit de la fonction publique." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010312.

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Abstract:
L'intersection des concepts de décentralisation et de fonction publique a pour objet principal la fonction publique territoriale (toutefois, la décentralisation n'est pas sans conséquence sur l'ensemble de la fonction publique). Quatre paradigmes permettent d'apprécier l'évolution du statut de la fonction publique territoriale : est-il paritaire ou spécifique, unitaire ou atomise, soumis au droit public ou au droit prive, et protège-t-il les fonctionnaires territoriaux ou les laisse-t-il dans une situation précaire ? l'histoire du droit applicable aux personnels locaux depuis la révolution mon
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Barouda, Fayçal. "La justice administrative marocaine : approche critique." Perpignan, 2007. http://www.theses.fr/2007PERP0872.

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Abstract:
Il faut retenir que les juridictions administratives marocaines ont joué un rôle central dans la protection des droits et libertés. Malheureusement cela ,ne doit pas dissimuler l’existence d’inconvénient qui méritent l’application des remèdes. Ainsi ,il convient de mettre en exergue le caractère embryonnaire de l’organisation juridictionnelle intervenant en matière administrative. S’agissant de la compétence à raison la matière,il convient de noter qu’en dépit des efforts fournis le bloc de compétence tel qu’il est développé à l’article 8 de la loi n 41/90 demeure incomplet. Ainsi l’article 8
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Lahlou, Hicham. "La justice administrative et la protection des administrés au Maroc." Paris 10, 2008. http://www.theses.fr/2008PA100043.

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Abstract:
Toute l'histoire du contentieux administratif pourrait se résumer dans la volonté du juge de limiter les excès de pouvoir de l'administration et d'apporter aux administrés de nouvelles garanties. Au Maroc, depuis l'indépendance, des réformes ont été adoptées pour corriger le système juridictionnel de protection des administrés et l'adapter aux nouvelles exigences de l'État de droit. Ces séries de réformes au rythme relativement accéléré, n'excluent pas l'existence des lacunes diverses empêchant l'émergence d'une protection effective des administrés. Une approche qualitative de la justice admin
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Elicin, Arikan Yeşeren. "Décentralisation et urbanisme en Turquie." Aix-Marseille 3, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX32026.

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Abstract:
La turquie met en oeuvre une reforme administrative depuis 1984. Celle-ci comprend surtout une modification de la gestion des grandes villes ainsi que la consolidation des administrations locales financierement et un transfert de competences en matiere de planification urbaine. La decentralisation des administrations locales provoque un certain nombre de questions en ce qui concerne la planification urbaine. Cette etude vise a reflechir sur un systeme administratif et juridique par lequel l'urbaniste aura le moyen et les instruments appropries pour intervenir et maitriser les questions urbaine
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Chabane, Yann. "Unité de la République et droit fiscal." Rennes 1, 2010. http://www.theses.fr/2010REN1G023.

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Abstract:
Proclamé lors de la Révolution française, le principe d’unité de la République, qui découle aujourd’hui de l’article 1er de la Constitution, se traduit principalement par une unité du pouvoir normatif interdisant toutes dévolutions de compétences échappant aux autorités étatiques et par une unité territoriale impliquant une unité de la législation applicable dans l’ensemble de la République. Dès lors, compte tenu des nombreuses compétences fiscales octroyées aux collectivités territoriales, de l’impact toujours plus important de la règlementation européenne en la matière et de la diversité des
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Mathis-Calvet, Christine. "Décentralisation et subsidiarité : les germes d'une évolution." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010277.

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Abstract:
Le principe de subsidiarité peut être un bon accompagnateur de la réforme de l'Etat à condition toutefois de réfléchir sur les équilibres globaux générés par la décentralisation et par la subsidiarité. Nous avons tenté de construire des modèles théoriques des systèmes décentralisé et subsidiaire, composés par les actions juridiques menées par les différents acteurs. Nous avons déterminé le mode relationnel et le type d'équilibre de chaque système. Nous avons comparé les deux systèmes. Sur cette base, nous nous sommes attachés à construire le modèle d'un nouvel Etat décentralisé qui emprunterai
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Al-Wadi, Sad Khalaf. "Décentralisation et collectivités locales en Jordanie." Rouen, 1987. http://www.theses.fr/1987ROUEL034.

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Abstract:
Centralisation et décentralisation sont deux principes d'organisation de toute société et notamment de l'Etat. Cette étude est consacrée à l'analyse de la décentralisation territoriale en Jordanie. Elle se propose de mettre en lumière la réalité de cette décentralisation et les différences essentielles par rapport au droit français, car il est certain que ces deux pays diffèrent non seulement par leur degré de développement, mais aussi par les données socio-économiques et politiques mises en place dans l'un et l'autre droit. Cette recherche analyse en premier lieu les aspects centralisateurs d
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Chabrot, Christophe. "La centralisation territoriale : fondement et continuité en droit public français." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10054.

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Abstract:
Après analyse, la centralisation s'impose toujours comme le modèle de référence de l'organisation territoriale française. Fondée sur une conquête historique et continue de l'espace par le pouvoir central, elle est confirmée par les différentes théories juridiques qui ne font du territoire que la terre du pouvoir qui le revendique. Les constitutions depuis 1789 portent les marques de cette domination, assignant au territoire et aux autorités qui le représentent localement ou nationalement une fonction politique et sociale servant le centre. La décentralisation initiée depuis 1982 donne cependan
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Sanchez, Perez John Alexander. "La décentralisation territoriale en Colombie : une contribution juridique à l'approfondissement de l'autonomie locale." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020027.

Full text
Abstract:
Le propos directif de cette thèse est de contribuer à la recherche des principaux éléments de droit positif qui permettent une approche constitutionnelle du modèle colombien de décentralisation territoriale, fruit d’une longue histoire essentiellement dominée par une logique centraliste. Aujourd’hui, bien qu’explicitement consacrée par la Constitution de 1991, la décentralisation continue de connaître certaines difficultés pour trouver la place qui devrait logiquement lui revenir au sein de l’ordre juridique parce que dépourvue de sa principale garantie institutionnelle : une loi organique rel
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Milleliri, Christelle. "Le principe de subsidiarité dans les règles de concurrence : un facteur de complémentarité entre les ordres juridiques français et communautaire." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010294.

Full text
Abstract:
L'article 5 du traité CE pose le principe de subsidiarité dans le cadre des compétences partagées entre Communauté et Etats membres. Un tel principe autorise l'intervention de la Communauté lorsque mieux placée que les Etats membres pour atteindre les objectifs poursuivis par l'action envisagée. Il est mis en oeuvre dans le droit de la concurrence en raison de la coexistence, tant au plan national que communautaire, de règles et d'autorités chargées de leur application. A ce titre, il aboutit à créer un double mouvement complémentaire et indissociable : d'une part, une communautarisation crois
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Boulet, Mathilde. "Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne." Besançon, 2010. https://eu02.alma.exlibrisgroup.com/view/uresolver/33PUDB_IEP/openurl?u.ignore_date_coverage=true&portfolio_pid=5364148370004675&Force_direct=true.

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Abstract:
Le droit de l’Union européenne concerne aujourd’hui la plupart des domaines de l’action publique locale. Par suite, la fonction d'Etat membre de l’Union européenne a incontestablement des effets sur ses composantes territoriales. Ainsi, les collectivités territoriales doivent appliquer l’ensemble des obligations européennes entrant dans leur sphère de compétence en écartant, si besoin est, le droit national contraire. Même si le recours en manquement n’est possible qu’à l’encontre de l’Etat membre, le recours en responsabilité concerne pleinement les collectivités dès lors que leur comportemen
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Diallo, Ibrahima. "Effectivité du droit sénégalais des collectivités locales dans le cadre de la décentralisation administrative." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010301.

Full text
Abstract:
Etudier l ' effectivité du droit sénégalais des collectivités locales dans le cadre de la décentralisation administrative peut sembler extrêment périlleux dans la mesure où la construction juridique du local est en perpétuelle mutation et la thématique de la décentralisation reste peu étudiée. Cette thèse constitue une contribution au développemnt du droit des collectivités locales à travers une approche originale articulée autour de la notion d'effectivité. Il y a lieu de distinguer deux grandes familles de questions touchant l'effectivité du droit, au cours du processus de la production du d
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Moussa, Zahia. "L'évaluation de la décentralisation territoriale en Algérie." Aix-Marseille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995AIX32041.

Full text
Abstract:
L'etude de la decentralisation territoriale en algerie devoile un pouvoir qui ne se distribue pas mais se diffuse simplement, un vrai pouvoir sans partage. Evaluer cette decentralisation aboutit alors a la decouverte d'institutions "missionnaires" qui, par le biais du fonctionnaire se chargent de la diffusion d'un modele culturel et d'un etre social fabriques par le sommet. La decentralisation se situe ainsi dans le champ ideologique. Elle donne un semblant de pouvoir a la base et partant a la societe ; elle s'arrete seulement au niveau des symboles et par la meme elle n'agit plus que comme un
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Katir, El Hassane. "Contribution à l'analyse de la doctrine administrative fiscale au Maroc." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D043.

Full text
Abstract:
Véritable phénomène marquant le champ fiscal, la doctrine administrative constitue une manifestation du pouvoir, aussi bien de l'administration que de ses concepteurs, au point qu'elle se substitue largement à la norme fiscale. Se pose alors la question du respect de la hiérarchie des normes juridiques et de la protection du contribuable contre les débordements d'interprétation de l'administration fiscale. La doctrine administrative n'a aucune valeur juridique mais, souvent, les agents du fisc vont surtout se référer à l'instruction administrative au détriment, parfois, de la sécurité juridiqu
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Alaoui, Rizq Raquia. "Le nord-ouest marocain : un modèle de régionalisation." Metz, 1993. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/1993/Rizq.Raquia.Alaoui.LMZ936.pdf.

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Abstract:
"Le sujet est relatif au processus de décentralisation et déconcentration engagé au Maroc de l'indépendance à nos jours (1960/90) durant près de 3 décennies, la carte administrative du royaume à subi plusieurs modifications : la commune et la province d'abord, la région ensuite. Entité territoriale de deuxième génération la région est étudiée à travers le cas du nord-ouest marocain, cas frappant de la persistance des désequilibres intra-régionaux et du relatif échec de la politique de régionalisation au Maroc. La région regroupe les provinces de la façade méditerranéenne et celles de la façade
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Hafdi-Idrissi, Abdelaziz. "Laproblématique du développement local au Maroc : réalités et perspectives." Paris 8, 2000. http://www.theses.fr/2000PA081861.

Full text
Abstract:
@A travers cette recherche l'auteur procède à un travail d'évaluation de la faisabilité de la mise en place d'une politique de développement local au Maroc axée sur le partenariat public-privé comme réponse au discours et au souhait de l'Etat allant dans ce sens, depuis le début des années 1990. Or, l'analyse du contexte général prouve que les conditions de sa réalisation ne sont pas réunies. Les limites posées par les dispositions de la décentralisation et les dysfonctionnements liés au système politique et administratif marocain en général (en particulier le makhzen ancien et post-colonial),
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Sainati, Gilles. "Décentralisation et systèmes experts : applications d'urbanisme communal." Montpellier 1, 1986. http://www.theses.fr/1986MON10007.

Full text
Abstract:
Avec les lois de decentralisation, les communes decouvrent leurs nouveaux pouvoirs et les embuches d'un droit administratif complexe. La technique des systemes experts ouvre une nouvelle voie a l'informatique communale : developper des instruments capables d'alleger le decideur public dans ses choix juridiques et l'assister dans la resolution de problemes complexes. Le domaine le plus demandeur est l'urbanisme. Deux prototypes realises au cours de la recherche demontrent la faisabilite de ces outils. La difficulte essentielle reside dans l'extraction de la connaissance administrative. Ceci nou
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Zair, Tarik. "La gestion décentralisée du développement économique au Maroc." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10001.

Full text
Abstract:
Essai de mise en forme d’un État minimal, la décentralisation territoriale est admise aujourd’hui comme une recette inéluctable du développement local. Au Maroc, l’option en faveur des collectivités locales, en tant qu’acteurs économiques, est le résultat d’une “nécessité utilitaire” qui s’est imposée au pouvoir central. L’État vise, par son biais, à occulter son incapacité à sortir le pays de ses crises économiques et à rendre ainsi responsables les pouvoirs décentralisés des échecs éventuels. La gestion décentralisée du développement économique révèle une multitude de contraintes juridiques
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De, Bruycker Philippe. "Essai sur la notion de déconcentration en droit administratif." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1995. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/212525.

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Priet, François. "La décentralisation de l'urbanisme : essai sur la réforme de 1983-1985." Orléans, 1992. http://www.theses.fr/1992ORLE0001.

Full text
Abstract:
Après une longue période d'étatisation, les lois des 7 janvier 1983 et 18 juillet 1985 ont transféré aux communes les compétences en matière d'urbanisme (documents d'urbanisme, permis de construire, politique foncière, P. A. E. , zones d'aménagement). Si les communes ont dans l'ensemble pris en charge leurs nouvelles compétences, en particulier en matière de P. O. S, les situations sont très diversifiées suivant la taille des communes et la personnalité des élus. Quant a l'exercice proprement dit des compétences, il n'est pas entièrement satisfaisant, en raison du manque de cohérence des polit
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Delcamp, Alain. "Le Sénat et la décentralisation, 1969-1986 : de la défense des libertés locales à la mise en oeuvre de la décentralisation." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010263.

Full text
Abstract:
La thèse décrit les attitudes du sénat face aux différentes politiques concernant les collectivités locales qui se sont succédées en France de 1969 (échec du referendum sur la réforme du sénat et des régions) à 1986 (retour des partis de droite et du centre aux affaires et annonce d'une "pause" dans le processus de décentralisation) : tentatives pour remodeler les structures (coopération intercommunale, fusions de communes, renforcement du département, création de la région) ; renforcement des compétences exercées par les élus locaux ; recherche de nouvelles modalités de financement des politi
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Kernéis, Mathilde. "L'autodéfinition de compétences par les collectivités territoriales et la délimitation de territoires de l'action publique : vers un nouvel ordre territorial ?" Rouen, 2012. http://www.theses.fr/2012ROUED001.

Full text
Abstract:
La thèse tend à démontrer l'existence d'une possibilité, pour les collectivités territoriales, d'autodéfinir une partie de leurs compétences tout en demeurant dans le paradigme de l'Etat unitaire, et sans porter atteinte au principe d'unité du droit. Ce faisant, cette autodéfinition de compétences conduit à la délimitation de nouveaux territoires de l'action publique locale, émancipés du découpage administratif classique des collectivités : des groupements de collectivités territoriales<br>This thesis tends to prove the existence of an option for local authorities to self-define a part of thei
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Kende, Lucien B. "Brazzaville capitale : organisation administrative et financière." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010281.

Full text
Abstract:
Brazzaville est la capitale de la république populaire du Congo ; un état qui a choisi de construire le socialisme en se basant sur le marxisme. Cependant bien qu'ayant opté pour ce modelé de développement, le Congo asseoit organisation administrative sur la décentralisation; reconnaissant par conséquent à Brazzaville la qualité de collectivité locale décentralisée. Or il y a une relation entre l'administration et le pouvoir politique. Dans ces conditions comment concilier, les impératifs d'un état qui se veut révolutionnaire c'est-à-dire organisé selon des principes directeurs tels que l'unic
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Ould, Baidy Sidi Mohamed. "L'administration territoriale et le développement local en Mauritanie." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010283.

Full text
Abstract:
La Mauritanie a entamé une première expérience de décentralisation durant les premières années d'indépendance. Dans les faits, le système était plus proche de la déconcentration que de la décentralisation. C'est vers les années 80 qu'un effort de décentralisation a vu le jour. L'administration territoriale de l'État a subi quant à elle de multiples réformes qui se caractérisent par l'absence d'une politique de déconcentration. Compte tenu du désengagement de l'État de certaines activités économiques et de l'adhésion au libéralisme économique et politique, on expérimente d'autres formes de rapp
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Abdoulkader, Hassan Mouhoumed. "L'organisation territoriale de la république de Djibouti : une décentralisation de papier ?" Paris 13, 2013. http://www.theses.fr/2013PA131012.

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Abstract:
La république de Djibouti est l’un des derniers pays d’Afrique à mettre en œuvre sa politique de décentralisation. En effet, les premières élections régionales et communales se sont déroulées en mars 2006 et les mandats des élus locaux ont été renouvelés en février 2012. L’étude de la décentralisation est un exercice très délicat à Djibouti. Il existe des textes juridiques épars ; la construction politique et juridique du local est inachevée et le sujet très peu étudié. Pour une réelle contribution à la construction de la décentralisation, l’étude a été abordée sous l’angle original de cadre j
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Badri, Lhassan. "La décentralisation au Maroc : quelles perspectives pour la gouvernance locale et le développement territorial ? : (Cas de la régionalisation avancée)." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019GREAH018.

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Abstract:
Depuis l'indépendance, le Maroc a amorcé des politiques de décentralisation. Mais celles-ci n’ont pas donné leurs fruits en matière de développement économique et social et de lutte contre les disparités régionales. C’est dans ce contexte que le Royaume a inauguré une nouvelle réforme en matière de décentralisation à travers le lancement du projet de la "régionalisation avancée". Il s'agit d'un chantier prometteur pour l'ancrage d'une bonne gouvernance locale, la consolidation de la politique de proximité et la réalisation du développement socio-économique et culturel intégré au niveau régiona
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Avenot, Aimé Félix. "La décentralisation territoriale au Gabon : essai sur un phénomène d'institutionnalisation selon le mode mimétique." Cergy-Pontoise, 2007. http://www.theses.fr/2007CERG0320.

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Abstract:
Bien souvent, pour s’adapter aux phénomènes de mondialisation et échapper ainsi à une sorte d’exil intérieur, les pays au sud du Sahara sont obligés de s’aligner sur les standards de développement (et les valeurs sous-jacentes) des pays dominants, d’autant que cet alignement mobilise les ressources de la coopération internationale pour le développement. Il reste que l’adoption chez soi de solutions institutionnelles produites sous d’autres cieux, dans une histoire nationale et un système de valeurs différents des siens, pose toujours un problème d’articulation avec le désir humain, avec l’ordr
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Steinmetz, Marie-Pierre. "Les conventions entre personnes publiques territoriales dans le cadre de la décentralisation." Metz, 1989. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/1989/Steinmetz.Marie_Pierre_1.SMZ891.pdf.

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Abstract:
Les lois de décentralisation (période de 1982-1989) permettent aux personnes publiques territoriales de conclure entre elles des conventions (chartes intercommunales de développement et d'aménagement, conventions de mise à disposition de services, contrats de plan, contrats particuliers. . . ). Le but de cette thèse a été de suivre en témoin attentif ce mouvement en élargissant l'analyse au-delà du strict commentaire de texte, en recherchant et en replaçant ces conventions au sein de la répartition des compétences. Des réponses ont pu être apportées aux questions suivantes : Les conventions co
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Khurshid, Ragaz Jalal. "L'organisation des entités territoriales en Irak : entre dualisme fédéral et décentralisation." Thesis, Nantes, 2020. http://www.theses.fr/2020NANT3004.

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Abstract:
Afin d’organiser leurs entités territoriales, les États du monde choisissent, le plus souvent, entre le système fédéral et la décentralisation. L’Irak est une exception, dans la mesure où il fait coexister ces deux organisations territoriales. En vertu de la Constitution irakienne de 2005, les entités territoriales sont, en effet, réparties entre deux catégories, les Unités Administratives Locales (UAL), soumises à un régime de décentralisation, et les régions, qui ont le statut d’entités fédérées constitutives de l’État irakien. Cela donne une forme particulière à l’organisation de ce dernier
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Bardin, Michaël. "L'exécutif régional en droit comparé : essai sur la présidentialisation d'une institution en France, en Espagne et en Italie." Toulon, 2009. http://www.theses.fr/2009TOUL0055.

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Abstract:
Sous la même dénomination d’exécutif régional sont rassemblées des institutions très différentes selon les États. Cette différence s’exprime tout autant dans la forme que l’exécutif régional revêt que dans l’étendue des missions qui lui sont confiées. Pourtant, dans tous les cas, cet exécutif est un organe indispensable au bon fonctionnement de la collectivité régionale en ce qu’il est, au minimum, le « pouvoir d’exécution » de la région mais plus souvent, et plus largement, le « pouvoir d’impulsion » de cette collectivité. La configuration de l’exécutif régional et l’étendue de sa mission dép
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Taddei, Marc. "La responsabilité des communes en matière d'urbanisme." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0054.

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Abstract:
Les lois du 7 janvier 1983 et du 18 juillet 1985 ont décentralisé vers les communes la plus grande part des compétences en matière d'urbanisme. Ce transfert des compétences s'est corrélativement accompagné d'un transfert de responsabilité. L'urbanisme décentralisé reste une matière très lourde de présupposés. Il ne se passe pas une semaine sans que les médias ne se fassent l'écho d'affaires mettant en cause la responsabilité communale, à raison de l'exercice dévoyé des compétences urbanistiques. Cette réalité ne doit pas cacher que la plupart des illégalités commises par les communes de taille
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Martin, Sabine. "Le contrôle a posteriori de la légalité des actes des autorités locales décentralisées : institué par les lois des 2 mars et 22 juillet 1982." Nancy 2, 1990. http://www.theses.fr/1990NAN20003.

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Abstract:
La loi du 2 mars 1982 relative " aux droits et libertés des communes, des départements et des régions " pose le principe de la libre administration des collectivités territoriales sous la responsabilité de conseils élus, opérant ainsi une modification profonde des rapports entre l'état et les collectivités locales. Symbole de cette rupture l'ancien système de la tutelle qui conférait au préfet à la fois un pouvoir d'annulation des décisions des autorités locales qui lui semblaient illégales et un pouvoir de contrôle au titre de l'opportunité sur quelques décisions de ces mêmes autorités dispar
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Kouomegne, Noubissi Hilaire. "Décentralisation et centralisation au Cameroun : L'exemple de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales." Paris 1, 2012. http://docelec.u-bordeaux.fr/login?url=http://www.harmatheque.com/ebook/9782336009469.

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Abstract:
La plupart des pays d'Afrique, de la zone subsaharienne notamment, ont engagé une nouvelle « vague» de décentralisation au début des années 1990, au moment où les mouvements de revendication pour la libéralisation de la vie politique charriaient des menaces sur leur unité nationale et sur leur intégrité territoriale. Décidée ou concédée par les gouvernements centraux, la mise en œuvre de la décentralisation dans ces pays ne se traduit pas nécessairement, en droit positif et dans la pratique, par un reflux de la centralisation. La question de la répartition des compétences entre l'Etat central
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Quilichini, Paule. "Logement social et décentralisation." Orléans, 1998. http://www.theses.fr/1998ORLE0004.

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Abstract:
Cette thèse pose le problème de l'impact de la décentralisation sur la répartition des compétences et sur les relations entre collectivités publiques dans le domaine du logement social en choisissant de mettre en évidence le passage de la politique du logement a celle de l'habitat l'auteur dresse le constat d'une transformation de l'action publique elle-même. Cette évolution se traduit d'abord par une participation croissante des collectivités locales a la politique nationale du logement. Une participation obligatoire lorsque le législateur impose aux instances décentralisées une intervention
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Charlery, Corinne. "Les services déconcentrés et la modernisation de l'État." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010297.

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Abstract:
La mise en place de reformes est une exigence pour l'administration. Elle doit par ce biais adapter son mode de fonctionnement et ses modalités d'organisation aux évolutions sociales et institutionnelles. La politique de modernisation de l'état entreprise depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982 jusqu'à la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république ainsi que le décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, s'inscrit dans cette perspective. Cette réforme a considérablement transformé l'organisation des services déconcentrés de l'ét
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Dieng, Mamadou. "Les réformes de l'administration territoriale et le développement rural au Sénégal." Montpellier 1, 1987. http://www.theses.fr/1987MON10018.

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Abstract:
Les liaisons administration territoriale developpement rural refletent l'etat de developpement d'une collectivite a un moment donne de son histoire. L'analyse des "reformes de l'administration territoriale et le developpement rural au senegal" tend a montrer quelle est la place reservee dans le processus de developpement engage a la masse des trois p(paysans-pecheurs-pasteurs) qui constituent la frange la plus importante (quelque 60 a 70%) de la population totale. En 1972, fut instituee par le gouvernement la reforme de l'administration territoriale afin de rapprocher l'administration des admi
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