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Dissertations / Theses on the topic 'Décentralisation administrative – Droit – Tchad'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 9 February 2022

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Damsou, Ndah-Adiah. "La fonction publique tchadienne : entre la fonction publique de carrière et la fonction publique d'emploi." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010301.

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Abstract:
Depuis une dizaine d'années, la fonction publique tchadienne a fait l'objet des plusieurs réformes sous la pression des dynamiques externes et interne; mais la fonction publique tchadienne peine toujours sur le terrain de l'efficacité. L'objet de cette thèse est de dresser un tableau général institutionnel, de clarifier les fondements du droit des relations entre l'Etat et ses agents, analyser les différentes voies permettant de moderniser ces rapports, approfondir les aspects juridiques et sans prétention à l'exhaustivité proposer des pistes de réflexion qui paraissent les mieux adaptées au c
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Herissinejad, Kamalaldin. "Histoire de la décentralisation territoriale en droit iranien." Nancy 2, 1998. http://www.theses.fr/1998NAN20009.

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Abstract:
L’administration iranienne s'était basée depuis l'origine et pendant des siècles sur le principe du centralisme. C'est à la suite de la révolution de 1906 et de l'installation d'un régime constitutionnel que la décentralisation territoriale fait son apparition en droit iranien et que les collectivités locales, reconnues par la constitution, font l'objet de deux lois importantes en 1907 : loi municipale et loi des conseils provinciaux et départementaux. Ces deux textes, assez progressistes en leur temps, ne furent appliques que quelques années et se heurtèrent aux multiples obstacles aussi bien
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3

Djalali, Mohammad. "La question de la décentralisation en droit iranien." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010336.

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Abstract:
La décentralisation mise en œuvre en Iran par le Président réformateur Khatami, à partir de 1999, après un siècle de tentatives peu fructueuses, marque un tournant majeur dans l'histoire de ce pays à forte tradition centralisatrice. Au lendemain de la victoire de la Révolution islamique, en 1979, l'État iranien s'engagea dans un processus radical et global de transformation de son système politique et administratif. Les révolutionnaires firent montre d'un engouement pour le concept de "conseils", conçu toutefois dans un sens difficilement compatible avec la notion moderne de la décentralisatio
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4

Ayoub, Salam. "La décentralisation administrative et l'attractivité territoriale : le cas du Liban." Nice, 2012. http://www.theses.fr/2012NICE0023.

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Abstract:
Le fondement juridique de l’administration libanaise trouve son origine dans les traditions centralisatrices ottomanes et françaises. L’accord de Taëf prévoit l’adoption de la décentralisation élargie au niveau des petites unités administratives afin d’assurer la participation locale. Mais, les diversprojets et propositions de lois, qui ont été élaborés, pendant les années quatre vingt-dix et deux mille,sans jamais être adoptés, ne reflètent pas de réelle volonté de décentralisation effective. Les municipalités et leurs fédérations, seules collectivités décentralisées au Liban, ne possèdent ni
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5

Fressoz, Pierre. "Décentralisation et droit de la fonction publique." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010312.

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Abstract:
L'intersection des concepts de décentralisation et de fonction publique a pour objet principal la fonction publique territoriale (toutefois, la décentralisation n'est pas sans conséquence sur l'ensemble de la fonction publique). Quatre paradigmes permettent d'apprécier l'évolution du statut de la fonction publique territoriale : est-il paritaire ou spécifique, unitaire ou atomise, soumis au droit public ou au droit prive, et protège-t-il les fonctionnaires territoriaux ou les laisse-t-il dans une situation précaire ? l'histoire du droit applicable aux personnels locaux depuis la révolution mon
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6

Elicin, Arikan Yeşeren. "Décentralisation et urbanisme en Turquie." Aix-Marseille 3, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX32026.

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Abstract:
La turquie met en oeuvre une reforme administrative depuis 1984. Celle-ci comprend surtout une modification de la gestion des grandes villes ainsi que la consolidation des administrations locales financierement et un transfert de competences en matiere de planification urbaine. La decentralisation des administrations locales provoque un certain nombre de questions en ce qui concerne la planification urbaine. Cette etude vise a reflechir sur un systeme administratif et juridique par lequel l'urbaniste aura le moyen et les instruments appropries pour intervenir et maitriser les questions urbaine
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7

Chabane, Yann. "Unité de la République et droit fiscal." Rennes 1, 2010. http://www.theses.fr/2010REN1G023.

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Abstract:
Proclamé lors de la Révolution française, le principe d’unité de la République, qui découle aujourd’hui de l’article 1er de la Constitution, se traduit principalement par une unité du pouvoir normatif interdisant toutes dévolutions de compétences échappant aux autorités étatiques et par une unité territoriale impliquant une unité de la législation applicable dans l’ensemble de la République. Dès lors, compte tenu des nombreuses compétences fiscales octroyées aux collectivités territoriales, de l’impact toujours plus important de la règlementation européenne en la matière et de la diversité des
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8

Mathis-Calvet, Christine. "Décentralisation et subsidiarité : les germes d'une évolution." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010277.

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Abstract:
Le principe de subsidiarité peut être un bon accompagnateur de la réforme de l'Etat à condition toutefois de réfléchir sur les équilibres globaux générés par la décentralisation et par la subsidiarité. Nous avons tenté de construire des modèles théoriques des systèmes décentralisé et subsidiaire, composés par les actions juridiques menées par les différents acteurs. Nous avons déterminé le mode relationnel et le type d'équilibre de chaque système. Nous avons comparé les deux systèmes. Sur cette base, nous nous sommes attachés à construire le modèle d'un nouvel Etat décentralisé qui emprunterai
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9

Al-Wadi, Sad Khalaf. "Décentralisation et collectivités locales en Jordanie." Rouen, 1987. http://www.theses.fr/1987ROUEL034.

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Abstract:
Centralisation et décentralisation sont deux principes d'organisation de toute société et notamment de l'Etat. Cette étude est consacrée à l'analyse de la décentralisation territoriale en Jordanie. Elle se propose de mettre en lumière la réalité de cette décentralisation et les différences essentielles par rapport au droit français, car il est certain que ces deux pays diffèrent non seulement par leur degré de développement, mais aussi par les données socio-économiques et politiques mises en place dans l'un et l'autre droit. Cette recherche analyse en premier lieu les aspects centralisateurs d
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Chabrot, Christophe. "La centralisation territoriale : fondement et continuité en droit public français." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10054.

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Abstract:
Après analyse, la centralisation s'impose toujours comme le modèle de référence de l'organisation territoriale française. Fondée sur une conquête historique et continue de l'espace par le pouvoir central, elle est confirmée par les différentes théories juridiques qui ne font du territoire que la terre du pouvoir qui le revendique. Les constitutions depuis 1789 portent les marques de cette domination, assignant au territoire et aux autorités qui le représentent localement ou nationalement une fonction politique et sociale servant le centre. La décentralisation initiée depuis 1982 donne cependan
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Sanchez, Perez John Alexander. "La décentralisation territoriale en Colombie : une contribution juridique à l'approfondissement de l'autonomie locale." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020027.

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Abstract:
Le propos directif de cette thèse est de contribuer à la recherche des principaux éléments de droit positif qui permettent une approche constitutionnelle du modèle colombien de décentralisation territoriale, fruit d’une longue histoire essentiellement dominée par une logique centraliste. Aujourd’hui, bien qu’explicitement consacrée par la Constitution de 1991, la décentralisation continue de connaître certaines difficultés pour trouver la place qui devrait logiquement lui revenir au sein de l’ordre juridique parce que dépourvue de sa principale garantie institutionnelle : une loi organique rel
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Moyrand, Alain. "Travaux multiples de droit public." Rouen, 1987. http://www.theses.fr/1987ROUEL038.

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Abstract:
La répression des fautes commises par les étudiants est juridictionnalisée. Chaque université possède une section disciplinaire qui est une juridiction administrative de première instance, composée paritairement d'enseignants et d'étudiants. Les principaux apports de cette étude concernent la définition des règles de compétence matérielle et territoriale; les franchises universitaires et le partage du pouvoir d'annulation des examens en cas de fraudes, entre les jurys d'examens et les juridictions universitaires. D'autre part, ce travail analyse la totalité des arrêts rendus par le C. S. E. N.
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Milleliri, Christelle. "Le principe de subsidiarité dans les règles de concurrence : un facteur de complémentarité entre les ordres juridiques français et communautaire." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010294.

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Abstract:
L'article 5 du traité CE pose le principe de subsidiarité dans le cadre des compétences partagées entre Communauté et Etats membres. Un tel principe autorise l'intervention de la Communauté lorsque mieux placée que les Etats membres pour atteindre les objectifs poursuivis par l'action envisagée. Il est mis en oeuvre dans le droit de la concurrence en raison de la coexistence, tant au plan national que communautaire, de règles et d'autorités chargées de leur application. A ce titre, il aboutit à créer un double mouvement complémentaire et indissociable : d'une part, une communautarisation crois
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Boulet, Mathilde. "Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne." Besançon, 2010. https://eu02.alma.exlibrisgroup.com/view/uresolver/33PUDB_IEP/openurl?u.ignore_date_coverage=true&portfolio_pid=5364148370004675&Force_direct=true.

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Abstract:
Le droit de l’Union européenne concerne aujourd’hui la plupart des domaines de l’action publique locale. Par suite, la fonction d'Etat membre de l’Union européenne a incontestablement des effets sur ses composantes territoriales. Ainsi, les collectivités territoriales doivent appliquer l’ensemble des obligations européennes entrant dans leur sphère de compétence en écartant, si besoin est, le droit national contraire. Même si le recours en manquement n’est possible qu’à l’encontre de l’Etat membre, le recours en responsabilité concerne pleinement les collectivités dès lors que leur comportemen
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Diallo, Ibrahima. "Effectivité du droit sénégalais des collectivités locales dans le cadre de la décentralisation administrative." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010301.

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Abstract:
Etudier l ' effectivité du droit sénégalais des collectivités locales dans le cadre de la décentralisation administrative peut sembler extrêment périlleux dans la mesure où la construction juridique du local est en perpétuelle mutation et la thématique de la décentralisation reste peu étudiée. Cette thèse constitue une contribution au développemnt du droit des collectivités locales à travers une approche originale articulée autour de la notion d'effectivité. Il y a lieu de distinguer deux grandes familles de questions touchant l'effectivité du droit, au cours du processus de la production du d
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Moussa, Zahia. "L'évaluation de la décentralisation territoriale en Algérie." Aix-Marseille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995AIX32041.

Full text
Abstract:
L'etude de la decentralisation territoriale en algerie devoile un pouvoir qui ne se distribue pas mais se diffuse simplement, un vrai pouvoir sans partage. Evaluer cette decentralisation aboutit alors a la decouverte d'institutions "missionnaires" qui, par le biais du fonctionnaire se chargent de la diffusion d'un modele culturel et d'un etre social fabriques par le sommet. La decentralisation se situe ainsi dans le champ ideologique. Elle donne un semblant de pouvoir a la base et partant a la societe ; elle s'arrete seulement au niveau des symboles et par la meme elle n'agit plus que comme un
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Sainati, Gilles. "Décentralisation et systèmes experts : applications d'urbanisme communal." Montpellier 1, 1986. http://www.theses.fr/1986MON10007.

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Abstract:
Avec les lois de decentralisation, les communes decouvrent leurs nouveaux pouvoirs et les embuches d'un droit administratif complexe. La technique des systemes experts ouvre une nouvelle voie a l'informatique communale : developper des instruments capables d'alleger le decideur public dans ses choix juridiques et l'assister dans la resolution de problemes complexes. Le domaine le plus demandeur est l'urbanisme. Deux prototypes realises au cours de la recherche demontrent la faisabilite de ces outils. La difficulte essentielle reside dans l'extraction de la connaissance administrative. Ceci nou
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De, Bruycker Philippe. "Essai sur la notion de déconcentration en droit administratif." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1995. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/212525.

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Priet, François. "La décentralisation de l'urbanisme : essai sur la réforme de 1983-1985." Orléans, 1992. http://www.theses.fr/1992ORLE0001.

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Abstract:
Après une longue période d'étatisation, les lois des 7 janvier 1983 et 18 juillet 1985 ont transféré aux communes les compétences en matière d'urbanisme (documents d'urbanisme, permis de construire, politique foncière, P. A. E. , zones d'aménagement). Si les communes ont dans l'ensemble pris en charge leurs nouvelles compétences, en particulier en matière de P. O. S, les situations sont très diversifiées suivant la taille des communes et la personnalité des élus. Quant a l'exercice proprement dit des compétences, il n'est pas entièrement satisfaisant, en raison du manque de cohérence des polit
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Delcamp, Alain. "Le Sénat et la décentralisation, 1969-1986 : de la défense des libertés locales à la mise en oeuvre de la décentralisation." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010263.

Full text
Abstract:
La thèse décrit les attitudes du sénat face aux différentes politiques concernant les collectivités locales qui se sont succédées en France de 1969 (échec du referendum sur la réforme du sénat et des régions) à 1986 (retour des partis de droite et du centre aux affaires et annonce d'une "pause" dans le processus de décentralisation) : tentatives pour remodeler les structures (coopération intercommunale, fusions de communes, renforcement du département, création de la région) ; renforcement des compétences exercées par les élus locaux ; recherche de nouvelles modalités de financement des politi
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Kernéis, Mathilde. "L'autodéfinition de compétences par les collectivités territoriales et la délimitation de territoires de l'action publique : vers un nouvel ordre territorial ?" Rouen, 2012. http://www.theses.fr/2012ROUED001.

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Abstract:
La thèse tend à démontrer l'existence d'une possibilité, pour les collectivités territoriales, d'autodéfinir une partie de leurs compétences tout en demeurant dans le paradigme de l'Etat unitaire, et sans porter atteinte au principe d'unité du droit. Ce faisant, cette autodéfinition de compétences conduit à la délimitation de nouveaux territoires de l'action publique locale, émancipés du découpage administratif classique des collectivités : des groupements de collectivités territoriales<br>This thesis tends to prove the existence of an option for local authorities to self-define a part of thei
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Kende, Lucien B. "Brazzaville capitale : organisation administrative et financière." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010281.

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Abstract:
Brazzaville est la capitale de la république populaire du Congo ; un état qui a choisi de construire le socialisme en se basant sur le marxisme. Cependant bien qu'ayant opté pour ce modelé de développement, le Congo asseoit organisation administrative sur la décentralisation; reconnaissant par conséquent à Brazzaville la qualité de collectivité locale décentralisée. Or il y a une relation entre l'administration et le pouvoir politique. Dans ces conditions comment concilier, les impératifs d'un état qui se veut révolutionnaire c'est-à-dire organisé selon des principes directeurs tels que l'unic
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Ould, Baidy Sidi Mohamed. "L'administration territoriale et le développement local en Mauritanie." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010283.

Full text
Abstract:
La Mauritanie a entamé une première expérience de décentralisation durant les premières années d'indépendance. Dans les faits, le système était plus proche de la déconcentration que de la décentralisation. C'est vers les années 80 qu'un effort de décentralisation a vu le jour. L'administration territoriale de l'État a subi quant à elle de multiples réformes qui se caractérisent par l'absence d'une politique de déconcentration. Compte tenu du désengagement de l'État de certaines activités économiques et de l'adhésion au libéralisme économique et politique, on expérimente d'autres formes de rapp
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Abdoulkader, Hassan Mouhoumed. "L'organisation territoriale de la république de Djibouti : une décentralisation de papier ?" Paris 13, 2013. http://www.theses.fr/2013PA131012.

Full text
Abstract:
La république de Djibouti est l’un des derniers pays d’Afrique à mettre en œuvre sa politique de décentralisation. En effet, les premières élections régionales et communales se sont déroulées en mars 2006 et les mandats des élus locaux ont été renouvelés en février 2012. L’étude de la décentralisation est un exercice très délicat à Djibouti. Il existe des textes juridiques épars ; la construction politique et juridique du local est inachevée et le sujet très peu étudié. Pour une réelle contribution à la construction de la décentralisation, l’étude a été abordée sous l’angle original de cadre j
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Avenot, Aimé Félix. "La décentralisation territoriale au Gabon : essai sur un phénomène d'institutionnalisation selon le mode mimétique." Cergy-Pontoise, 2007. http://www.theses.fr/2007CERG0320.

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Abstract:
Bien souvent, pour s’adapter aux phénomènes de mondialisation et échapper ainsi à une sorte d’exil intérieur, les pays au sud du Sahara sont obligés de s’aligner sur les standards de développement (et les valeurs sous-jacentes) des pays dominants, d’autant que cet alignement mobilise les ressources de la coopération internationale pour le développement. Il reste que l’adoption chez soi de solutions institutionnelles produites sous d’autres cieux, dans une histoire nationale et un système de valeurs différents des siens, pose toujours un problème d’articulation avec le désir humain, avec l’ordr
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Steinmetz, Marie-Pierre. "Les conventions entre personnes publiques territoriales dans le cadre de la décentralisation." Metz, 1989. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/1989/Steinmetz.Marie_Pierre_1.SMZ891.pdf.

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Abstract:
Les lois de décentralisation (période de 1982-1989) permettent aux personnes publiques territoriales de conclure entre elles des conventions (chartes intercommunales de développement et d'aménagement, conventions de mise à disposition de services, contrats de plan, contrats particuliers. . . ). Le but de cette thèse a été de suivre en témoin attentif ce mouvement en élargissant l'analyse au-delà du strict commentaire de texte, en recherchant et en replaçant ces conventions au sein de la répartition des compétences. Des réponses ont pu être apportées aux questions suivantes : Les conventions co
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Khurshid, Ragaz Jalal. "L'organisation des entités territoriales en Irak : entre dualisme fédéral et décentralisation." Thesis, Nantes, 2020. http://www.theses.fr/2020NANT3004.

Full text
Abstract:
Afin d’organiser leurs entités territoriales, les États du monde choisissent, le plus souvent, entre le système fédéral et la décentralisation. L’Irak est une exception, dans la mesure où il fait coexister ces deux organisations territoriales. En vertu de la Constitution irakienne de 2005, les entités territoriales sont, en effet, réparties entre deux catégories, les Unités Administratives Locales (UAL), soumises à un régime de décentralisation, et les régions, qui ont le statut d’entités fédérées constitutives de l’État irakien. Cela donne une forme particulière à l’organisation de ce dernier
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Bardin, Michaël. "L'exécutif régional en droit comparé : essai sur la présidentialisation d'une institution en France, en Espagne et en Italie." Toulon, 2009. http://www.theses.fr/2009TOUL0055.

Full text
Abstract:
Sous la même dénomination d’exécutif régional sont rassemblées des institutions très différentes selon les États. Cette différence s’exprime tout autant dans la forme que l’exécutif régional revêt que dans l’étendue des missions qui lui sont confiées. Pourtant, dans tous les cas, cet exécutif est un organe indispensable au bon fonctionnement de la collectivité régionale en ce qu’il est, au minimum, le « pouvoir d’exécution » de la région mais plus souvent, et plus largement, le « pouvoir d’impulsion » de cette collectivité. La configuration de l’exécutif régional et l’étendue de sa mission dép
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Taddei, Marc. "La responsabilité des communes en matière d'urbanisme." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0054.

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Abstract:
Les lois du 7 janvier 1983 et du 18 juillet 1985 ont décentralisé vers les communes la plus grande part des compétences en matière d'urbanisme. Ce transfert des compétences s'est corrélativement accompagné d'un transfert de responsabilité. L'urbanisme décentralisé reste une matière très lourde de présupposés. Il ne se passe pas une semaine sans que les médias ne se fassent l'écho d'affaires mettant en cause la responsabilité communale, à raison de l'exercice dévoyé des compétences urbanistiques. Cette réalité ne doit pas cacher que la plupart des illégalités commises par les communes de taille
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Martin, Sabine. "Le contrôle a posteriori de la légalité des actes des autorités locales décentralisées : institué par les lois des 2 mars et 22 juillet 1982." Nancy 2, 1990. http://www.theses.fr/1990NAN20003.

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Abstract:
La loi du 2 mars 1982 relative " aux droits et libertés des communes, des départements et des régions " pose le principe de la libre administration des collectivités territoriales sous la responsabilité de conseils élus, opérant ainsi une modification profonde des rapports entre l'état et les collectivités locales. Symbole de cette rupture l'ancien système de la tutelle qui conférait au préfet à la fois un pouvoir d'annulation des décisions des autorités locales qui lui semblaient illégales et un pouvoir de contrôle au titre de l'opportunité sur quelques décisions de ces mêmes autorités dispar
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Kouomegne, Noubissi Hilaire. "Décentralisation et centralisation au Cameroun : L'exemple de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales." Paris 1, 2012. http://docelec.u-bordeaux.fr/login?url=http://www.harmatheque.com/ebook/9782336009469.

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Abstract:
La plupart des pays d'Afrique, de la zone subsaharienne notamment, ont engagé une nouvelle « vague» de décentralisation au début des années 1990, au moment où les mouvements de revendication pour la libéralisation de la vie politique charriaient des menaces sur leur unité nationale et sur leur intégrité territoriale. Décidée ou concédée par les gouvernements centraux, la mise en œuvre de la décentralisation dans ces pays ne se traduit pas nécessairement, en droit positif et dans la pratique, par un reflux de la centralisation. La question de la répartition des compétences entre l'Etat central
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Quilichini, Paule. "Logement social et décentralisation." Orléans, 1998. http://www.theses.fr/1998ORLE0004.

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Abstract:
Cette thèse pose le problème de l'impact de la décentralisation sur la répartition des compétences et sur les relations entre collectivités publiques dans le domaine du logement social en choisissant de mettre en évidence le passage de la politique du logement a celle de l'habitat l'auteur dresse le constat d'une transformation de l'action publique elle-même. Cette évolution se traduit d'abord par une participation croissante des collectivités locales a la politique nationale du logement. Une participation obligatoire lorsque le législateur impose aux instances décentralisées une intervention
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Charlery, Corinne. "Les services déconcentrés et la modernisation de l'État." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010297.

Full text
Abstract:
La mise en place de reformes est une exigence pour l'administration. Elle doit par ce biais adapter son mode de fonctionnement et ses modalités d'organisation aux évolutions sociales et institutionnelles. La politique de modernisation de l'état entreprise depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982 jusqu'à la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république ainsi que le décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, s'inscrit dans cette perspective. Cette réforme a considérablement transformé l'organisation des services déconcentrés de l'ét
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Dieng, Mamadou. "Les réformes de l'administration territoriale et le développement rural au Sénégal." Montpellier 1, 1987. http://www.theses.fr/1987MON10018.

Full text
Abstract:
Les liaisons administration territoriale developpement rural refletent l'etat de developpement d'une collectivite a un moment donne de son histoire. L'analyse des "reformes de l'administration territoriale et le developpement rural au senegal" tend a montrer quelle est la place reservee dans le processus de developpement engage a la masse des trois p(paysans-pecheurs-pasteurs) qui constituent la frange la plus importante (quelque 60 a 70%) de la population totale. En 1972, fut instituee par le gouvernement la reforme de l'administration territoriale afin de rapprocher l'administration des admi
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Elfort, Maude. "Dix ans de décentralisation des compétences dans les D. O. M. : L'exemple de la Guyane." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010304.

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Abstract:
Les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 organisent l'essentiel des transferts de compétences de l'état aux collectivités locales. Logique de l'assimilation, les collectivités des DOM en bénéficient au même titre que celles de métropole. Sans doute, le contexte est-il radicalement diffèrent : régions mono" départementales, sous-développés, inégalitaires à la recherche d'une identité collective, telles apparaissent ces collectivités. La reconnaissance de ces spécificités conduit à l'adoption des lois du 31/12/82 et du 2 aout 1984 qui octroient quelques compétences spécifiques aux régions d'out
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Gaude, David Prom Sidhra. "L' administration de l'aménagement du territoire au Cambodge." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010332.

Full text
Abstract:
"Administrer", c'est aussi maîtriser l'avenir. Les pouvoirs publics en ont progressivement conscience. Il en résulte que la planification et l'aménagement du territoire sont devenus aujourd'hui des enjeux essentiels au Cambodge. Une telle politique à grande échelle est indispensable pour atténuer les pressions qui s'exercent sur Phnom-Penh qui concentre au total un sixième de la population. Des secteurs entiers de l'économie cambodgienne sont à reconstruire ce qui a conduit le Gouvernement à prendre des dispositions légales sur l'aménagement du territoire, le droit de la propriété. Le Gouverne
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Barella, Xavier. "Les collectivités territoriales et la loi en droit public français." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10045.

Full text
Abstract:
La relation entre deux notions ne peut s’établir qu’à condition de les aborder selon un même champ d’étude. Les collectivités, objet social et organisationnel, ne peuvent être saisies dans leur rapport à la loi que selon une approche juridique. La relation doit s’analyser selon une démarche dynamique où la loi apparaît comme un principe actif. Elle génère et détermine les collectivités pour en faire de véritables objets juridiques. Cette relation ne peut néanmoins s’établir dans un sens unique. Elle commande de rechercher comment la loi travaille la notion de collectivité et inversement, comme
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Ba, Allassane. "Le droit des terres : défis et enjeux dans le processus de décentralisation au Mali." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010268.

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Abstract:
Le Droit des terres s'est toujours révélé d'une complexité remarquable au Mali, associant dispositions légales et pratiques coutumières, dispositions héritées du droit colonial français et innovations de l'Indépendance. Le processus de décentralisation amorcé depuis 1991 est venu compliquer encore plus la lecture des statuts juridiques des terrains, dans la mesure où les maîtrises domaniales et foncières en constituent à la fois un défi et un enjeu majeur. La loi n° 96-050, portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités locales est loin de relever ce défi tout aut
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Diaz, Legón Orestes Jesús. "Fundamentos político-jurídicos para la descentralización fiscal en pos del desarrollo local en Cuba." Thesis, Paris 10, 2017. http://www.theses.fr/2017PA100040.

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Delooz, Benoît. "Le pouvoir territorial au Chili et en France : éléments d'analyse critique de la décentralisation en droit comparé." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10016/document.

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Abstract:
Les deux ordres juridiques étudiés, prévoient la décentralisation de leur administration territoriale et se réfèrent à des entités territoriales dotées de compétences qu’elles exercent, en partie ou totalement, grâce un pouvoir réglementaire. Un intérêt du travail de comparaison est de chercher s’il est possible, au-delà des constats de ressemblances et de différences, d’extraire un ou des principes de compréhension de situations aujourd’hui différentes, bien qu’originairement très proches. Il ne s’agit pas seulement d’estimer la qualité de l’autonomie territoriale, mais également d’affiner la
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Joyau, Marc. "De l'autonomie des collectivités locales françaises : contribution à une théorie de la décentralisation politique." Nantes, 1996. http://www.theses.fr/1996NANT4017.

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Abstract:
Cette these pose les bases theoriques d'un modele d'autonomie "a la francaise", qui ne se confond pas avec l'autonomie pratiquee dans les etats regionaux, mais qui permet malgre tout aux collectivites locales francaises de prendre des decisions de nature politique. Dans sa premiere partie, la recherche demontre que ces collectivites ne peuvent disposer d'un pouvoir normatif "initial", c'est-a-dire d'un pouvoir normatif a la fois "originel" (ne resultant d'aucune delegation) et "inconditionne" (s'exercant directement sur le fondement de la constitution). Puis, dans la seconde partie, l'etude fa
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Briant, Vincent de. "L'action commune en droit des collectivités territoriales : contribution à l'étude de l'exercice en commun de compétences." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020009.

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Abstract:
L’exercice en commun de leurs compétences par au moins deux autorités constitue une pratique ancienne en matière d’administration locale, mais qui a tendance à se généraliser. Désignée ici sous le nom d’« action commune », elle unit juridiquement, soit l’État et une ou plusieurs collectivités territoriales, soit au moins deux de ces collectivités ou leurs groupements. L’étude des opérations juridiques constituées par ces actions communes, conduit à distinguer, d’une part, les compétences conjointes et partagées, nécessairement exercées en commun, et d’autre part, les compétences concurrentes,
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Tanoh, Mongomin Andrée. "Décentralisation et bonne gouvernance des états francophones ouest africains : contribution à l'étude du cas de la Côte d'Ivoire." Thesis, Perpignan, 2019. http://www.theses.fr/2019PERP0050.

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Abstract:
L'Afrique, à cause de sa faiblesse, de ses faillites à plusieurs niveaux, et de toutes les difficultés qu’elle rencontre pour répondre aux critères mondiaux de démocratie, est devenue au fil des années, le réceptacle idéal pour toutes sortes d’expérimentation sur la question du développement. Et ce n'est qu’à partir d’une crise des finances publiques dont la manifestation la plus emblématique fut celle de la dette publique qui avait déjà été amorcée une décennie plus tôt que les Africains se sont référés aux politiques d’ajustement structurel. Fortement encouragés par les organisations interna
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Aka, Aline. "Nouvelles approches du droit foncier et de l'organisation territoriale ivoirienne dans une perpsective de sortie de crise." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010295.

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Abstract:
Le droit foncier est le droit relatif à l'occupation et à l'exploitation du sol. Il constitue, de ce fait, un enjeu extrêmement important pour la Côte d'Ivoire, dont l'économie est basée sur l'activité agricole. Nous interrogeant sur les raisons de l'inapplication du droit foncier, nous avons abouti à l'inadaptation de ce droit aux réalités locales. Les populations refusent d'adhérer à un droit qui ne tient nullement compte des logiques, qui les gouvernent. De même, les agents de l'Etat ne peuvent appliquer un droit qui n'apporte pas de solution aux problèmes qui se présentent à eux. Face à ce
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Rousseau, Guillaume. "L'état unitaire et la décentralisation en France et au Québec : identité nationale et identités régionales." Thesis, Université Laval, 2013. http://www.theses.ulaval.ca/2013/30141/30141.pdf.

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Pardo, Florez Fernando Alexei. "La décentralisation de l'Etat en Colombie : Evolution d'une politique publique." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020060.

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Abstract:
La thèse s’interroge sur la généalogie, les éléments et la mise en œuvre de l’action publique décentralisée en Colombie. Elle vise, en s’appuyant sur la méthode de l’analyse des politiques publiques, à répondre aux questions suivantes : Quelles ont été les causes qui ont amené les autorités publiques à mettre en place une politique de décentralisation? Quelles sont les finalités et quel est le contenu attribués par la Constitution de 1991 à la décentralisation? Quels sont les acteurs et les instruments à travers lesquels la décentralisation est mise en oeuvre ? Quel a été l’impact de cette mis
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Berrached, Philippe. "L' organisation territoriale de l'Eglise catholique et de l'administration publique en France." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020078.

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Abstract:
L’objectif de ce travail doctoral est de comparer deux modèles d’organisation territoriale: celui de l’administration publique et celui de l’Eglise en France. Ces travaux nous conduisent à nous interroger sur la nature même de l’organisation territoriale. Nous la qualifions comme un circuit institutionnel qui fragmente le territoire en vue d’exercer des compétences administratives. Car la vraie question est celle-ci : peut-on parler d’organisation territoriale pour l’Eglise ? Nous y répondons que oui, mais dans un cadre très limité au diocèse. Les relations interdiocésaines et l’Eglise univers
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Hounieu, Jean-Pierre. "La solidarité nationale en droit public français." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40005.

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Abstract:
Dresser la généalogie du principe de solidarité nationale permet d'inscrire sa juridicisation dans un processus dont les origines remontent à la conceptualisation de la solidarité sociale sous la III ème République et dont le terme sera marqué par sa constitutionnalisation par l'intervention du constituant de 1946. Ce principe s'analyse comme le fondement d'un état subsidiaire, garant des risques sociaux et définissant par là-même le contenu du caractère social de la République. Conçu comme l'outil privilégié de l'interdépendance sociale, le service public s'est révélé inadapté à la prise en c
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Demaye-Simoni, Patricia. "Le renouveau du droit de l'intercommunalité en France : un enjeu de la réforme territoriale ?" Amiens, 2000. http://www.theses.fr/2000AMIE0050.

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Abstract:
Le droit de l'intercommunalité est le produit de l'histoire des communes. Souvent incapables d'assurer seules la gestion des services publics, les communes ont cependant résisté à toutes les tentatives de réforme structurelle dont elles ont été l'objet. Des lors, l'intercommunalité a été utilisée comme un biais fonctionnel offrant aux communes les moyens de réaliser les services publics. Pourtant, toute perspective de destructuration-restructuration des collectivités territoriales ne semble pas avoir été totalement abandonnée par les pouvoirs publics. Les différentes réformes intercommunales,
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Mambo, Paterne Yapi. "Droit et ville en Afrique noire francophone : étude de la décentralisation des compétences d'urbanisme dans la République ivoirienne." Nantes, 2008. http://www.theses.fr/2008NANT4015.

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Abstract:
Dans un monde où les collectivités territoriales jouent désormais un rôle prépondérant, l'urbanisme se révèle comme un domaine marqué du sceau de leurs interventions. L'Etat ivoirien n'est pas resté en marge de cette réalité, si bien qu'il a décentralisé formellement les compétences attachées à cette matière. Mais c'est au niveau de l'effectivité et de l'efficacité des compétences transférées que se posent aujourd'hui les problèmes les plus aigus. C'est dire que des dysfonctionnements existent à ce sujet et parasitent continuellement les initiatives des élus locaux sur la scène urbanistico-fon
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