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Academic literature on the topic 'Décentralisation administrative – France'
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Journal articles on the topic "Décentralisation administrative – France"
1
Clarimont, Sylvie. "L'émergence de nouveaux territoires de la prospective : de la comarca des géographes à une structure intercommunale nouvelle." Sud-Ouest européen 20, no. 1 (2005): 115–30. http://dx.doi.org/10.3406/rgpso.2005.2904.
Full textAbstract:
En Espagne comme en France, la commune demeure l'échelon administratif de base. Toutefois, dès la fin du XIXe siècle, diverses façons de réduire « l'émiettement communal » sont envisagées. Les géographes contribuent largement à cette réflexion plaidant pour la reconnaissance d'un échelon supracommunal, la comarca ou son équivalent français, « le pays ». La décentralisation administrative entreprise en Espagne dès 1978, relance le débat autour de la pertinence du découpage territorial. Le régime d'administration locale relève désormais, Outre-Pyrénées, des régions. Certaines comme ¡a Catalogne ou, plus récemment, l'Aragon, se dotent d'un découpage en comarcas. Quels enseignements tirer de l'observation des conditions d'émergence de ces structures administratives nouvelles, en Aragon ?
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Désiré, Gilles, and Dit Gosset. "Archives départementales de la Manche." Tocqueville Review 27, no. 2 (January 2006): 591–94. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.27.2.591.
Full textAbstract:
Les archives départementales sont nées en France avec la Révolution. L'État décide alors de centraliser toutes les archives des institutions supprimées. Les archives départementales sont ainsi la plus ancienne institution patrimoniale du département. Elles ont été placées sous l'autorité du Président du Conseil général depuis les premières lois de décentralisation (1986) et sont devenues des services constitués de la collectivité territoriale, même si certaines missions administratives et régaliennes qui leur sont confiées relèvent encore de l'État.
3
Le Lidec, Patrick. "Le jeu du compromis : l'Etat et les collectivités territoriales dans la décentralisation en France." Revue française d'administration publique 121-122, no. 1 (2007): 111. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.121.0111.
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4
Clarimont, Sylvie. "Bassins – versants et décentralisation administrative : esquisse de comparaison France/Espagne." Cybergeo, January 1, 2004. http://dx.doi.org/10.4000/cybergeo.1296.
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5
Hottin, Christian. "Lieux de pouvoirs. Architectures administratives de la France contemporaine, 1945-2013. Avant/Après la décentralisation." In Situ, no. 34 (April 24, 2018). http://dx.doi.org/10.4000/insitu.16062.
Full textDissertations / Theses on the topic "Décentralisation administrative – France"
1
Bénoit, Jean. "Théorie juridique de la décentralisation administrative en France." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020114.
Full textAbstract:
Les personnes administratives subordonnees. Distinction des collectivites publiques et des etablissements publics des points de vue complementaires des donnees de fait, des natures juridiques, des regimes juridiques (definition de la methode d'analyse et application). L'etat, ordre juridique dominant. Fonctions de creation des regles de droit (x) de l'etat-nation et fonctions subordonnees d'application de l7etat-collectivite, distinction de la fonction gouvernementale et de la fonction administrative. Distinction juridique de la decentralisation territoriale et du federalisme; de la deconcentration territoriale et de la deconcentration par service (la notion de rattachement d'un etablissement public) ; de la decentralisation corporative. Les affaires locales (modes de determination des affaires propres er relations entre affaires). Les finances locales (caractere plus ou moins propre ou non propre des ressources, probleme de la mesure de l'autonomie financiere), les tutelles (degres de tutelle directe, notion de tutelle indirecte). Societe politique, societe civile et societe administrative dans l7etat unitaire decentralise. Portee des libertes locales (tocqueville). Et de direction politiqueCOMPARISON BETWEEN THE LOCAL COMMUNITIES AND THE DIFFERENT PUBLIC Artificial PERSONS CONCERNING FACTS AND LEGAL DATA (METHOD OF ANALYSIS, APPLICATION). THE STATE. ITS TWO ASPECTS : POLITICAL LEADERSHIP AND PROMULGATION OF LAWS ; APPLICATION. DISTINCTION BETWEEN THE "GOUVERNEMENTALE" FUNCTION AND THE "ADMINISTRATIVE" FUNCTION. DISTINCTION BETWEEN "DECENTRALISATION TERRITORIALE" AND : FEDERALISM; "DECONCENTRATION TERRITORIALE" AND "DECONCENTRATION PAR SERVICE" ; "DECENTRALISATION CORPORATIVE". LOCAL MATERS (WAYS OF DEFINITION, THE RELATIONSHIP OF THE SPECIFIC MATERS OF THE DIFFERENT COMMUNITIES). LOCAL FINANCE (FINANCIAL POWER PROBLEM). STATE SUPERVISION. POLITICAL SOCIETY, CIVIL SOCIETY, ADMINISTRATIVE SOCIETY. VALUE OF THE LOCAL LIBERTY (TOCQUEVILLE)
2
Amadei, Jean-Pierre. "Domaine public et décentralisation." Montpellier 1, 1996. http://www.theses.fr/1996MON10006.
Full textAbstract:
La liaison entre le domaine public et la décentralisation prouve que le droit des biens publics incarnait une problématique institutionnelle. Le domaine public se confondait avec le territoire. La confrontation entre la libre administration locale et la domanialité publique engendre des influences réciproques. En premier lieu, le régime du domaine public encadre les compétences décentralisées. En second lieu, face aux impératifs de la libre administration, la domanialité publique s’infléchit et s'autonomise. Cette déterritorialisation du domaine public permet de clarifier les notions et classifications domaniales. Le domaine public s'apure et se recentre sur une logique fonctionnelleThe link that binds "public domain" to decentralization reveals that law concerning public properties embody an institutional problem. Public domain was misinterpreted and confused with territory. Confrontation of free local administration with public "domainshif" generates mutual influences. In the first place, the public domain-system comprehends the decentralized parts that are being played. In the second place, as far as facing imperatives of free administration is concerned, it appears that public local "domainship" is transformed and autonomized. That deterritorialisations of domains. Public domain is being purified and recentred on a functional logic
3
Kihouoko, Gouari Désiré. "L'évaluation des politiques publiques : décentralisation et problèmes méthodologiques." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10023.
Full textAbstract:
L'impulsion donnée à l'évaluation du fait de la complexité croissante des interventions publiques centrales et de la décentralisation, se traduit sur le champ économique et social par de nombreux problèmes, à la fois méthodologiques et théoriques. Sur le plan méthodologique, se posent des problèmes liés à l'observation des faits et la comparaison des données d'une part, aux modalités de traitement et d'agrégation de l'information de l'autre. Les problèmes théoriques par contre sont de deux ordres: d'abord ceux relatifs à la définition d'une politique et à l'identification de ses effets; enfin, des problèmes liés à la décentralisation des décisions et des actions. Dans ce contexte, l'évaluation en tant que " mode d'expertise" dans la recherche de l'efficacité de l'action publique met en exergue les limites des interventions publiques centrales. La décentralisation est considérée, dès lors, comme une alternative aux limites des interventions publiques centrales (ou du système central). Même si la pratique révèle une préférence pour la décentralisation, il nous semble prématuré de faire un choix entre centralisation et décentralisation. En conséquence, il va falloir poursuivre l'évaluation des politiques publiques décentralisées ou l'expérimentation de la décentralisation, pour se rassurer du choix entre l'un et l'autre mode d'organisation des systèmes complexes.
4
Al-Wadi, Sad Khalaf. "Décentralisation et collectivités locales en Jordanie." Rouen, 1987. http://www.theses.fr/1987ROUEL034.
Full textAbstract:
Centralisation et décentralisation sont deux principes d'organisation de toute société et notamment de l'Etat. Cette étude est consacrée à l'analyse de la décentralisation territoriale en Jordanie. Elle se propose de mettre en lumière la réalité de cette décentralisation et les différences essentielles par rapport au droit français, car il est certain que ces deux pays diffèrent non seulement par leur degré de développement, mais aussi par les données socio-économiques et politiques mises en place dans l'un et l'autre droit. Cette recherche analyse en premier lieu les aspects centralisateurs du système administratif. Après un expose des principales étapes d'évolution, sont étudiées l'organisation de l'Etat après son indépendance (1946) et les structures territoriales actuelles. L'analyse s'oriente ensuite vers les aspects décentralisateurs du système. Elle met en lumière le déséquilibre de la structure communale, la prééminence de l'Etat vis-à-vis des collectivités territoriales, et ses conséquences sur l'autonomie locale. La conclusion générale s'attache à une appréciation critique du système administratif jordanien ainsi qu'à la réforme nécessaire des structures territorialesCentralization and decentralization are the two principles in the organisation of any society and, in particular, the state. This study is an analysis of territorial decentralization in Jordan. It proposes to shed ligth on the reality of this decentralization and the major differences in relation to french law. There can be no doubt that these two countries differ not only in their degree of development, but also in the socio-economic and political data found in the legal systems of both countries. This research begins with an analysis of the centralizing aspects of the administrative system. An account of the main stages of its evolution is followed by a study of the organisation of the state after independance (1946) and the present-day territorial structures. The analysis then turns to the decentralizing aspects of the system. It sheds ligth on the imbalance in communal structures, the re-eminence of the State vis-a-vis territorial communities and the ensuing consequences on local autonomy. The general conclusion is a critical appreciation of the jordanian administrative system and puts forward reforms necessary in the territorial structures of the country
5
Sainati, Gilles. "Décentralisation et systèmes experts : applications d'urbanisme communal." Montpellier 1, 1986. http://www.theses.fr/1986MON10007.
Full textAbstract:
Avec les lois de decentralisation, les communes decouvrent leurs nouveaux pouvoirs et les embuches d'un droit administratif complexe. La technique des systemes experts ouvre une nouvelle voie a l'informatique communale : developper des instruments capables d'alleger le decideur public dans ses choix juridiques et l'assister dans la resolution de problemes complexes. Le domaine le plus demandeur est l'urbanisme. Deux prototypes realises au cours de la recherche demontrent la faisabilite de ces outils. La difficulte essentielle reside dans l'extraction de la connaissance administrative. Ceci nous amene a une etude epistemologique de l'action-decision en droit administratif. Mais alors, ces nouveaux fichiers informatiques de connaissance ne modifieront ils pas la nature des rapports administration administres, notamment au regard de la loi informatique et libertes du 6 janvier 1978After the law of decentralization, the local authorities find out new powers but also ambushes of an complex administrative law. Expert systems tools start a new way for the local data : spreading out tools able to relieve the public decider on his juridical choices and attend him in resolving complex problem. The principal field is urban management. Two prototypes realised during the search show the practicability of these tools. The principal difficulty is in the extracting administrative knowledge. Thus, we have to examine the epistemology of the decision in administrative law. These new datas are consisting by knowledge (knowledge data base). It's an revolution for the relations between administration business and people, more particularly in consideration of the french act on 6th jan. 1978 concerning liberty and data bases
6
Fressoz, Pierre. "Décentralisation et droit de la fonction publique." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010312.
Full textAbstract:
L'intersection des concepts de décentralisation et de fonction publique a pour objet principal la fonction publique territoriale (toutefois, la décentralisation n'est pas sans conséquence sur l'ensemble de la fonction publique). Quatre paradigmes permettent d'apprécier l'évolution du statut de la fonction publique territoriale : est-il paritaire ou spécifique, unitaire ou atomise, soumis au droit public ou au droit prive, et protège-t-il les fonctionnaires territoriaux ou les laisse-t-il dans une situation précaire ? l'histoire du droit applicable aux personnels locaux depuis la révolution montre que la genèse de la fonction publique territoriale tend vers un statut soumis au droit public, unitaire, protecteur et enfin paritaire avec celui de la fonction publique de l'état. La loi fondatrice du 26 janvier 1984 consacre cette évolution historique et développe la synergie entre la décentralisation et le droit de la fonction publique; mais le volet institutionnel et certains aspects protecteurs de cette loi ont été mal acceptes par les autorités locales. Aussi, les deux principales reformes (lois des 13 juillet 1987 et 27 décembre 1994) du titre iii du statut général orientent-elles le statut de la fonction publique territoriale vers une plus grande "autonomie" des collectivités locales, éventuellement au détriment deThe intersection of decentralization and public office concepts mainly concerns the local public office (though, decentralization also affects the state public office). Four paradigms measure the consequences of decentralization on the local public office: are the state and the local civil servant's statutes on all fours? Is the local civil servant's statute united or not? Is it subdued to public law or not? Does it shelter the local civil servants or not? The local civil servant's history shows that their statute has progressively gone public, united, protective and equal to the state civil servant's statute. The law no 84-53 of Jan. 26, 1984, consecrates this evolution in order to improve decentralization; but this law did not satisfy the local-government authorities. Therefore, the two main reforms (laws of Jul. 13, 1987, and Dec. 27, 1994) of the law of Jan. 26, 1984, have increased the local "autonomy", to the detriment of the unity and parity of state and local civil servant's statutes. And finally, these two reforms have not improved decentralization
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Hoeffel, Dominique. "La place du département et de la région dans la décentralisation en France." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1989. http://www.theses.fr/1989STR30002.
Full textAbstract:
La loi du 2 mars 1982 relative aux "droits et libertés des communes, des départements et des régions" est l'aboutissement d'une évolution progressive. La métamorphose de la région, devenue collectivité territoriale, élue au suffrage universel depuis 1986, introduit une certaine rupture de logique dans la nature et l'évolution des relations entre les collectivités locales et surtout, entre le département et la région. Cette multiplicité des degrés généraux d'administration, risque d'engendrer des conflits et des surcouts importants. Au lieu que s'instaure une querelle de légitimité, de rationalité et de compétence entre ces deux entités, il y a certainement moyen de faire coexister ces deux échelons sur la base d'une certaine complémentarité puisqu'une suppression de la région ou du département est inenvisageable. Il paraît donc nécessaire d'établir un minimum de règles, d'effectuer une redistribution de certaines compétences de facon à ce que les rôles de chaque collectivité soient définis avec clarté, à savoir, le département, structure orientée vers la gestion et la région, administration de mission. La coordination entre ces différents pôles de décision est fondamentale pour éviter une situation de concurrence sans règle qui entraînerait à nouveau une tutelle de la part de l'étatThe statute of march 2, 1982 pertaining to the "rights and freedoms of townships, departments and regions" in France is the result of a progressive evolution. The transformation of the "region", which has become a territorial collectivity elected by universal suffrage since 1986, represents a certain inconsistency in the nature and evolution of the relationship between local collectivities, and especially between the "region" and "department". Conflicts and considerable additional costs might be caused by the many steps of general administration. Since the elimination of either the "department" or the "region" is out of the question, there must be a way of getting these two levels to work together based on the fact that they complement each other instead of having them quarrel with each other on the grounds of legitimacy, rationality and fields of competence. Thus, it seems necessary to establish a minimum set of rules, to redistribute certain fields of competence in order to clearly define the roles and functions of the respective collectivities, i. E. The "department" could focus on administration ("administration de gestion" in french), whereas the "region" could concentrate on performing specific tasks ("administration de mission" in french). Co-ordination between these bodies is essential to avoid a situation of ruleless competition which would mean a return to the tutelage of the central
8
Houteer, Christine. "Recherche sur les bases constitutionnelles de la décentralisation territoriale." Toulouse 1, 1987. http://www.theses.fr/1987TOU10004.
Full textAbstract:
En dépit du nombre de lois fondamentales qu'a connues la France, seules celles de la IVème et de la Vème république ont accorde valeur constitutionnelle à la décentralisation territoriale, vérifiant ainsi l'analyse suivant laquelle celle-ci correspond a une manière d'être de l'Etat. Cette problématique se confirme encore par l'examen des principes poses, en la matière, par les constituants de 1946 et de 1958, ainsi que par la prise en compte du rôle de la constitution dans un état unitaire décentralise et dans un état fédéral. L'étude des solutions constitutionnelles actuelles de la décentralisation territoriale conduit alors à examiner les articles de la loi fondamentale du 4 octobre 1958 qui la régissent, tels qu'ils sont interprètés par le conseil constitutionnel, mettant ainsi l'accent sur la dimension constitutionnelle désormais incontournable de cette manière d'être de l'étatThe 1946 and 1958 constitutions have put the emphasis on territorial decentralisation, thus stressing the fact that it corresponds to the state's way of existence. An examination of the articles of the 1958 constitution that deal with decentralisation, as interpreted by the constitutional council, shows that decentralisation has been given a constitutional dimension that cannot be passed over
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Ricordel, Pascal. "Économie politique de la décentralisation." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010066.
Full textAbstract:
L'économie politique de la décentralisation étudie la dimension politique et la dimension économique dans la décision prise par un état unitaire de décentraliser ses pouvoirs. La trame de ce travail s'inspire de la littérature du "public choice" qui permet d'éclairer le comportement et le pouvoir de chacun des acteurs participant au processus de décentralisation. La première partie étudie la logique du comportement de l'état central : on montre les conséquences théoriques de la décentralisation sur la collectivité et sur l'acteur particulier qu'est l'état central. La seconde partie s'intéresse au fonctionnement de la décentralisation à partir des interactions collectivités locales état central : l'examen des institutions et du comportement des acteurs politiques permet de mettre en valeur les déterminants politico-économiques de l'assistance financière du centre. La troisième partie intègre dans l'analyse les administrations, les groupes d'intérêt et les individus. Le cadre d'analyse ainsi complété permet de comprendre la logique de régulation des choix publics locaux dans un état unitaire décentralisé, régulation qui repose sur la mobilisation collective plus que sur la mobilité individuelleThe political economy of decentralization deals with the intermingled political and economic dimension of the decision of a unitary state to decentralize its powers. The framework of this work is based on the "public choice" litterature which helps to enlighten the behavior and power of every actors involved in the decentralization process. The study is divided into three parts in the first part, we argue about the logic of behaviour of the central state : the theoretical stakes of the decentralization for the collectivity as a whole and for the central state, as a special a ctor, are shown. In the third part, bureaucracy, interest groups and individuals are introduced into the analysis. The framework so achieved helps to understand the local public choice in a decentralized unitary state which is based more on "voice-mechanism" and the abilities for individuals to join clubs than the traditionnally-minded "exit-mechanism"
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Steinmetz, Marie-Pierre. "Les conventions entre personnes publiques territoriales dans le cadre de la décentralisation." Metz, 1989. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/1989/Steinmetz.Marie_Pierre_1.SMZ891.pdf.
Full textAbstract:
Les lois de décentralisation (période de 1982-1989) permettent aux personnes publiques territoriales de conclure entre elles des conventions (chartes intercommunales de développement et d'aménagement, conventions de mise à disposition de services, contrats de plan, contrats particuliers. . . ). Le but de cette thèse a été de suivre en témoin attentif ce mouvement en élargissant l'analyse au-delà du strict commentaire de texte, en recherchant et en replaçant ces conventions au sein de la répartition des compétences. Des réponses ont pu être apportées aux questions suivantes : Les conventions constituent-elles un instrument de coordination des interventions publiques ? Les méthodes et les résultats sont-ils à la hauteur des espérances ? Les conventions constituent-elles une nouvelle méthode de gestion administrative ? Quelle est la valeur juridique des conventions étudiées ? Son influence au niveau du droit et des institutionsThe lows on decentralisation (over the period 1982-1989) allow territorial legal entities to conclude conventions between them (intercommunal charters for development and regional planning, conventions on the provision of services, planning contracts, individual contracts. . . ). This thesis sets out to chart this movement as an alert observed, while, at the same time, exending the analysis beyond a mere commentary, by seeking to situate the conventions within the distribution of power. The following questions have been dealt with : are conventions means of coordinating official interventions ? Do the methods and results meet expectations ? Are conventions a new method of administrative management? What is the legal value of the conventions have on the legal and institutional planes ?
Books on the topic "Décentralisation administrative – France"
1
Marconis, Robert. France: Recompositions territoriales. Paris: Documentation française, 2006.
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2
Princeton University. Center of International Studies., ed. Private power and centralization in France: The notaires and the state. Princeton, N.J: Princeton University Press, 1987.
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