Academic literature on the topic 'Décentralisation administrative – Mali – 1990-'

Les stratégies d'énergie domestique ont été mises en oeuvre à grande échelle au Niger puis au Mali à partir des années 1990. Avec plus d'une décennie de recul, il est possible de dresser un bilan comparatif de la mise en oeuvre de ces stratégies au Niger et au Mali. Ce bilan fait apparaître, audelà des similitudes, des différences fondamentales. L'article se focalise sur les résultats en termes d'aménagement forestier et de gestion durable des ressources ligneuses. Si le bilan est largement positif au Niger, il n'en est pas de même au Mali. Les modalités de la fiscalité forestière et du contrôle forestier expliquent ces différences. Le Niger et le Mali sont donc maintenant confrontés à leurs propres nouveaux défis qui s'avèrent différents. Le Niger doit assurer la généralisation de la gestion forestière par les marchés ruraux. Quant au Mali, il doit reprendre à la base la réforme de la réglementation et de la fiscalité forestières dans le cadre de la décentralisation. (Résumé d'auteur)

La création des centres locaux de développement (CLD) remonte à la seconde moitié des années 1990. Elle marque une étape singulière dans l’histoire de la décentralisation au Québec. Cette structure tout aussi inédite qu’innovante est calquée sur le territoire des municipalités régionales de comté (MRC). Elle s’est principalement vu confier la responsabilité de soutenir la création de l’emploi à l’échelle locale et supramunicipale, dans une période marquée par un taux élevé de chômage. Chaque CLD est doté d’un conseil d’administration autonome, majoritairement composé d’élus locaux. Ces organismes à but non lucratif sont financés à parts égales par l’État québécois et les municipalités. Du reste, l’idée de décentralisation est généralement associée à une plus grande transparence administrative et à un dialogue plus étroit des organisations (quasi) publiques avec la société civile. Or, une enquête menée auprès de plusieurs CLD démontre paradoxalement que ce processus de décentralisation administrative se fait en l’absence d’une reddition de compte adéquate portant sur la qualité des services offerts par les CLD à leurs collectivités respectives. En ce sens, la décentralisation administrative n’est pas forcément un gage de démocratisation du développement. Toutefois, l’introduction récente de dispositions administratives par le ministère de tutelle, de concert avec la ville ou la MRC ainsi qu’en accord avec le guide des bonnes pratiques, a permis une amélioration sensible de la reddition de compte dans les CLD.

This paper analyzes the impacts of urban sprawl on arable land loss in Bamako district from 1990 to 2018 by using remote sensing and geographic information science capabilities. The analysis was based on satellite images classification of Landsat Thematic Mapper (TM) 1990, 2000, Landsat Enhanced Thematic Mapper Plus (ETM+) 2010, Landsat 8 Operational Land Image and Thermal Infrared Sensor (OLI/TIRS) image for 2018 to show land use and cover changes, in particular arable land loss. The results showed a significant evolution of land use and land cover and important arable land loss. From 1990 to 2018, the construction has increased by 73.06% while arable land decreased by 55.39%. The results also revealed that urban sprawl has exceeded the administrative boundaries of Bamako and is continuing in neighboring municipalities. This article recommends the adoption of legal measures, the development of urban development master plan, and close collaboration with different actors involve in land management for better management of arable land and urban sprawl. Finally, for a global understanding of the phenomenon in the urban area of Bamako, the study suggests a more in-depth study of a global approach to urban sprawl in the Bamako district, taking into account the surrounding rural communes, which affect today greatly the urban sprawl of Bamako.

Après plus de trois décennies de monolithisme politique, le Mali a inauguré depuis 1992 une ére de pluralisme politique, fondée sur une Constitution qui institue un Etat de droit et consacre le principe de libre administration des collectivités territoriales. La décentralisation comme système d'organisation administrative remonte à l'époque coloniale. Son principe a été consacré dans toutes nos constitutions, de l'indépendance à nos jours, avec souvent des modalités timides de mise en oeuvre. Après la phase de conceptualisation, commencée en 1993 sous l'égide de la Mission de Décentralisation de des Réformes institutionnelles, la décentralisation est devenue réalité en 1999 et en 2004, suite aux élections communales. En optant pour la décentralisation, le Mali a choisi de libérer les initiatives de développement local, d'enraciner la démocratie locale et de refonder l'Etat. Il s'agit en outre d'assurer un développement économique et social qui prenne en compte les spécificités régionale et locales, en tenant compte des besoins des populations et de leurs attentes. C'est, en définitive, restaurer l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national. La mise en place de trois niveaux de collectivités (communes, cercles, régions) et l'installation du haut Conseil des Collectivités rendent aujourd'hui la décentralisation effective. La décentralisation a connu ces dernières années des avancées significatives tant au plan institutionnel qu'en terme de fournitures de services de proximité aux populations. La mobilisation de l'ensemble des acteurs en faveur de cette immense oeuvre de réforme de l'Administration du Mali permettra de consolider des acquis, de corriger des insuffisances en vue de garantir la crédibilité et la pérennité du processus de décentralisation.

Les regards portés sur le développement local au Mali à travers la décentralisation sont le plus souvent porteurs d'espoirs. Espoirs pour les acteurs locaux non seulement de se prendre en charge eux-mêmes mais aussi de voir leur société en train de se faire, l'expérience politique se constituer, le monde "heureux" de demain se fabriquer. C'est aussi pour les structures de coopération d'y trouver les "germes" d'un développement durable que beaucoup de grands programmes n'ont pas pu instaurer. Pour vérifier les enjeux politiques et économiques soulevés par la valorisation du local nous avons diversifié nos sites de recherches en prenant deux cercles distincts concernés par les mêmes réformes. En s'intéressant à ce que font les gens dans leur localité en matière de décentralisation, il s'agit d'affiner les problématiques déjà existantes pour analyser l'impact sur les modes politiques et économiques qui s'y font ou qui s'y expérimentent
Looks on local development in Mali trough decentralization bring more often hopes. Hopes for local actors not only to take themselves in charge but also to see their society making itself the political experience forming, the "happy" world of the futur making. It is also for the structure of cooperation to find it the "germs" of a sustainable development that a lot of large programs could not institute. To clarify the political and economics issues raised by the valorisation of the local, we have diversified our research place by taking two distinct towns concerned by the same reforms. By interesting to what people do in their locality concerning the matter of decentralization, it is about to refine the problematics already existing to analyse the impact on the political and economics modes which are made it or experienced it

Au cours des annees 90, la decentralisation a pris sa place parmi les reformes institutionnelles entreprises par les etats africains. Reponse a des demandes internes autant qu'a des pressions internationales, la decentralisation a ete l'occasion d'un compromis entre les gouvernements, partisans de la these de l'intangibilite de l'etat unitaire, et des partenaires sociopolitiques qui proposaient une evolution vers un etat de type federal. Mais cette dichotomie ne s'est pas exprimee avec la meme intensite partout. Dans tous les cas, l'adoption de la decentralisation comme nouvelle politique d'administration territoriale a permis dans nombre de pays de calmer les tensions politiques et sociales et de ramener une sorte de paix sociale. Ce qui semble avoir ete son premier objectif. A ce premier enjeu s'est ajoute un deuxieme lie aux efforts de recherche d'une nouvelle maniere d'aborder les problemes de developpement. La decentralisation est alors reputee favoriser un developpement a la base par une implication des populations dans la definition des politiques de developpement dont elles sont les premiers beneficiaires. Ce deuxieme objectif s'est revele des plus difficiles au cours de la decennie 90. Si dans la plupart des pays l'armature legislative de la decentralisation a ete adoptee, sa mise en oeuvre reste partout limitee par les resistances developpees au niveau des administrations centrales et la penurie structurelle des moyens a mobiliser pour faire face au cout des reformes. Cependant, avec l'appui des bailleurs de fonds internationaux, les etats africains ont mis sur pied divers programmes destines a resoudre, a terme, ces difficultes. Mais la trop grande dependance exterieure de ces programmes, notamment au plan financier fait planer des menaces sur l'avenir d'une reforme essentiellement extravertie.

Depuis son indépendance en 1960, le Burkina Faso a mis en oeuvre plusieurs politiques publiques en vue d'une meilleure mobilisation et d'une meilleure gestion des ressources en eau sur son territoire. Cette thèse tentera de comprendre comment ces initiatives aux envergures diverses (micro-stratégies et macro-stratégies) ont pu être conçues, menées et suivies au gré des évolutions politiques survenues dans le pays ces cinquante dernières années. Il s'agira également d'apprécier la réception de ces programmes étatiques auprès de populations aux réalités multiples, entre villes et campagnes, entre tradition et modernité. Nos recherches s'appuieront notamment sur une expérience de haut fonctionnaire dans l'administration nationale, ainsi que sur une analyse globale des politiques de communication dans les médias nationaux, qu'ils soient écrits ou audiovisuels, régionaux ou au contraire capables de toucher l'ensemble des Burkinabè
Water is source of life. Longtime ago, water has always been a central and constant concern for people. The issue of water is among the top world hot topics today, following the evidence that the world is experiencing climate change…In Burkina Faso, similarly to Mali and Niger, the constitutions stipulate, "wealth and natural resources belong to people, for their livelihood improvement”. In these countries, the historical context of the Nation-state’s creation was strongly marked by volunteered public actions, under the leadership of the States, strengthened by technical and financial supports from partners to ensure the efficient uses of water resources….The key element of the decentralization is the transfer of powers to local authorities. In all three countries we visited, the principle of progress-based subsidiarity is prevailing. In Burkina Faso, according to the mayor of Gaoua "the transfer should not be done just for fun. The current impression is the denial to transfer everything but I see this as a cautious attitude of the central government. The caution as observed is a good thing, but not a sufficient reason for not transferring all the powers to local authorities"…

Le Droit des terres s'est toujours révélé d'une complexité remarquable au Mali, associant dispositions légales et pratiques coutumières, dispositions héritées du droit colonial français et innovations de l'Indépendance. Le processus de décentralisation amorcé depuis 1991 est venu compliquer encore plus la lecture des statuts juridiques des terrains, dans la mesure où les maîtrises domaniales et foncières en constituent à la fois un défi et un enjeu majeur. La loi n° 96-050, portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités locales est loin de relever ce défi tout autant que d’être à la mesure de l’enjeu. C’est pourquoi il s’est imposé, dans la présente thèse, d’effectuer une étude approfondie du droit des terres afin de déterminer les conditions auxquelles celui-ci pourrait mieux répondre aux exigences de la nouvelle organisation administrative et territoriale, en particulier pour «réconcilier la légalité et la légitimité des pouvoirs domaniaux et fonciers». La question foncière demeure au centre des préoccupations de tous les acteurs du développement local et national à travers des problématiques comme la responsabilisation des populations rurales dans la gestion des ressources foncières, la détermination et la gestion des domaines des collectivités territoriales et la redéfinition du rôle de l’Etat, ses rapports avec les collectivités locales. Il s’agit, en définitive, de définir de nouvelles règles claires, admises par tous les acteurs et qui puissent leur assurer une sécurité foncière. La présente thèse se veut une contribution dans ce sens.

La communalisation au Mali, dans le contexte de la décentralisation, donne à voir un processus original, qui articule logiques descendante et ascendante. L'Etat malien a imaginé de faire un découpage " à deux ", et d'y associer la population. Le découpage n'est plus le même quand l'espace social est convoqué dans la fabrique des territoires politiques. Le découpage se présente comme un mécanisme participant à la territorialisation. Dans la région de Kayes, où les espaces de vie sont marqués par la mobilité et par des réseaux sociaux multiscalaires, le partage de l'espace touche au fonctionnement social. Quand les représentations et les pratiques spatiales des populations sont intégrées dans la confection des territoires institutionnels, il ressort que les centralités et les délimitations émergentes ne correspondent pas au modèle territorial général. La nature de ces communes est au centre de cette thèse, qui pose la question des interrelations entre découpage, espace et territoire
The creation of municipalities, in a context of decentralization, reveals an original process that articulates both bottom-up and top-down approaches. The Malian government designed a partnership that associates the population with the operation of munipalities boundaries setting. The divisions operated are different when the social space is taken into account in the making of "territoires". The division is a mechanism that participates in the "territorialisation" (process of making "territoires"). In Kayes area, lived space is structured by mobility and social networks at different scales, so the action of sharing space is related to the social sphere. Once people's representations of space and spatial practices have been integrated in the making of institutional territories, what appears is that created centralities and emerging delimitations do not correspond with the general territorial model. My PhD. Research focuses on the very nature of these municipalities, that questions the interrelations between the division process, space and "territoire"

La décentralisation mise en œuvre en Iran par le Président réformateur Khatami, à partir de 1999, après un siècle de tentatives peu fructueuses, marque un tournant majeur dans l'histoire de ce pays à forte tradition centralisatrice. Au lendemain de la victoire de la Révolution islamique, en 1979, l'État iranien s'engagea dans un processus radical et global de transformation de son système politique et administratif. Les révolutionnaires firent montre d'un engouement pour le concept de "conseils", conçu toutefois dans un sens difficilement compatible avec la notion moderne de la décentralisation. Après tant de temps de mise sous tutelle des collectivités locales, le mouvement aurait dû consacrer la rupture avec le système de pouvoir absolutiste antérieur que la Révolution avait mis à bas. Aujourd'hui, près d'une décennie après son entrée en vigueur et malgré de nombreuses avancées, tant dans la théorie que dans la pratique, nous ne pouvons toujours pas la considérer comme un acquis politique, social et juridique. Les bases de cette notion juridico-administrative ne se trouvent en effet pas fermement établies. Les conseils locaux, pas encore responsabilisés, ne constituent toujours pas des partenaires à part entière de l'État et de véritables acteurs économiques et sociaux. Il est donc légitime de s'interroger sur la réalité de cette rupture ou sur la manière dont elle s'établit dans la sphère politico-administrative iranienne. À travers cette étude, nous tentons de répondre à deux questions principales: Compte tenu des caractéristiques de l'État en Iran existe-t-il dans ce pays une décentralisation territoriale? Dans le cas où la réponse est affirmative, est-ce qu'elle correspond aux conditions nécessaires pour une telle forme de l'Etat?

Le Cercle administratif de Kita, région malinkée située à deux cent kilomètres à l’Ouest de Bamako, est demeuré longtemps très enclavé, et, jusque dans les années 1970, les différentes interventions étatiques n’ont eu que peu d’impacts sur la population rurale. De ce fait, le dualisme entre les deux systèmes d’encadrement : l’un étatique, donc officiel, et l’autre, paysan, mais constituant la référence des ruraux, est demeuré particulièrement fort dans la région de Kita. Ce sont les Opérations de Développement Rural, arachidières jusqu’en 1995, puis surtout cotonnières, qui ont encadré les producteurs et leur ont apporté les moyens de production modernes permettant les cultures commerciales. Parallèlement, les années 1980, et surtout 1990, ont vu l’émergence de nouveaux pouvoirs locaux issus de « projets » de « gestion de terroirs villageois », mais qui n’ont guère bouleversé les encadrements paysans. A la fin des années 1990, la décentralisation territoriale, par la création des collectivités locales dont les communes constituent le maillon de base, fait émerger dans le milieu rural un nouveau pouvoir : les élus locaux. Ce contrepouvoir élu doit se faire une place au sein du dispositif déconcentré déjà établi et surtout, ne peut exister que par le transfert des pouvoirs de gestion détenus par les encadrements paysans. C’est tout l’enjeu de la réussite de la réforme de décentralisation, déterminée par son degré d’appropriation par les ruraux, lui-même dépendant des modalités de ce double transfert de compétences, dont l’objet clé semble être le pouvoir de gérer le foncier et les autres ressources naturelles
The administrative Kita region in Malinke area, located at about two hundred kilometres west from Bamako, had been isolated for a long time. Until the 1970s, the State influence and impacts on the rural people remained few. Therefore, the dualism between the two circle systems, the static one, “so official”, and the traditional one with reference to rural people, has remained particularly strong in this region. The operations of the Rural Development Organisations, initially groundnut based until 1995 and which later became predominantly cotton-based to date, had helped to gathered the farmers and provided them with the modern means of production to increase commercial cultures. During the 1980s and especially in the 1990s, we saw the emergence of new local government powers, on issues of “projets de gestion de terroirs”, but which did not have any significant change in the traditional areas. At the end of the 1990s, the decentralization reform, through the creation of the rural communes, has generated a new power: the locally elected people. The elected have had to make a place between the static power and the traditional power, through the competences transfers from both circles. Here is the stake of the success of the decentralization reform, which is shortly linked to its degree of appropriation by rural people. The land tenure and the natural resources seem to be the key elements of the double competences transfer, and then of the success of the whole decentralization reform

Le propos directif de cette thèse est de contribuer à la recherche des principaux éléments de droit positif qui permettent une approche constitutionnelle du modèle colombien de décentralisation territoriale, fruit d’une longue histoire essentiellement dominée par une logique centraliste. Aujourd’hui, bien qu’explicitement consacrée par la Constitution de 1991, la décentralisation continue de connaître certaines difficultés pour trouver la place qui devrait logiquement lui revenir au sein de l’ordre juridique parce que dépourvue de sa principale garantie institutionnelle : une loi organique relative à l’organisation territoriale (LOOT). Du fait de cette omission législative, sa portée constitutionnelle a été galvaudée par des normes centralistes appliquées selon un raisonnement strictement vertical cantonnant les collectivités territoriales à une action essentiellement administrative de mise en œuvre des décisions prises au niveau central. De plus, la Constitution de 1991 n’a pas prévu de rouage intermédiaire d’articulation du centre avec l’échelon local, rendant plus difficile toute action cohérente et concertée dans les territoires. L’institution traditionnelle du gouverneur [préfet] a en effet été remplacée par un exécutif départemental élu au suffrage universel, détaché du pouvoir central mais qui redevient agent déconcentré en cas de situations exceptionnelles. Dans ce contexte, le juge constitutionnel, sous l’influence indéniable du droit français, a introduit un ‘‘référentiel constitutionnel’’ à l’occasion du contrôle des lois en vue d’indiquer aux pouvoirs publics comment mettre en œuvre la décentralisation territoriale selon les prescriptions de la Constitution. Cependant, cela n’a pas permis de combattre l’inertie négative du législateur quant à l’élaboration d’une LOOT, une situation qui in fine lèse les droits subjectifs des collectivités territoriales en ouvrant la possibilité d’un hypothétique engagement de la responsabilité de l’Etat du fait de cette omission. Toutefois, en l’absence de statut organique, les collectivités territoriales ont élaboré, sur le fondement constitutionnel de la ‘‘clause générale de compétence’’, des champs juridiques propres dont l’enchevêtrement est susceptible de mettre en péril la structure même de l’Etat unitaire. La reconnaissance de la valeur constitutionnelle de la décentralisation territoriale au profit des collectivités n’aura donc pas suffit à qualifier la Colombie d’Etat ‘‘tout à fait décentralisé’’. Comment peut-on en effet parler d’une telle force juridique si les compétences accordées aux collectivités ne leur permettent concrètement que d’exécuter des décisions prises au préalable par le pouvoir central ? La construction d’un modèle territorial fidèle au texte de la Constitution de 1991 ne se fera pas sans une LOOT qui devra non seulement garantir des compétences et un pouvoir normatif aux collectivités territoriales mais également, un seuil minimum d’autonomie financière sans lequel l’exercice réel de leurs attributions est compromis. Ces composantes sont insécables de la valeur constitutionnelle effective de la décentralisation territoriale colombienne.

La plupart des pays d'Afrique, de la zone subsaharienne notamment, ont engagé une nouvelle « vague» de décentralisation au début des années 1990, au moment où les mouvements de revendication pour la libéralisation de la vie politique charriaient des menaces sur leur unité nationale et sur leur intégrité territoriale. Décidée ou concédée par les gouvernements centraux, la mise en œuvre de la décentralisation dans ces pays ne se traduit pas nécessairement, en droit positif et dans la pratique, par un reflux de la centralisation. La question de la répartition des compétences entre l'Etat central et les collectivités décentralisées prend à ce propos une place particulière, identifiée comme un point quasi commun de « stagnation» de l'évolution de différents processus nationaux de décentralisation. Au Cameroun en particulier, la répartition des compétences, présentée comme une étape de la mise en place de la décentralisation, reflète une centralisation administrative qui persiste. Le poids des autorités administratives de l'Etat demeure important; il pourrait même se renforcer avec l'exercice des nouvelles compétences locales. Par ailleurs la répartition des compétences ne prend pas en compte les réalités locales, à l'exemple de la forte légitimité des chefs traditionnels dans certaines régions. L'effectivité progressive du transfert des compétences de l'Etat vers les collectivités locales n'est donc pas un marqueur fiable, un indicateur pertinent de l'évolution du processus de décentralisation.