Dissertations / Theses on the topic 'Décentralisation administrative – Mali – 1990-'

Après plus de trois décennies de monolithisme politique, le Mali a inauguré depuis 1992 une ére de pluralisme politique, fondée sur une Constitution qui institue un Etat de droit et consacre le principe de libre administration des collectivités territoriales. La décentralisation comme système d'organisation administrative remonte à l'époque coloniale. Son principe a été consacré dans toutes nos constitutions, de l'indépendance à nos jours, avec souvent des modalités timides de mise en oeuvre. Après la phase de conceptualisation, commencée en 1993 sous l'égide de la Mission de Décentralisation de des Réformes institutionnelles, la décentralisation est devenue réalité en 1999 et en 2004, suite aux élections communales. En optant pour la décentralisation, le Mali a choisi de libérer les initiatives de développement local, d'enraciner la démocratie locale et de refonder l'Etat. Il s'agit en outre d'assurer un développement économique et social qui prenne en compte les spécificités régionale et locales, en tenant compte des besoins des populations et de leurs attentes. C'est, en définitive, restaurer l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national. La mise en place de trois niveaux de collectivités (communes, cercles, régions) et l'installation du haut Conseil des Collectivités rendent aujourd'hui la décentralisation effective. La décentralisation a connu ces dernières années des avancées significatives tant au plan institutionnel qu'en terme de fournitures de services de proximité aux populations. La mobilisation de l'ensemble des acteurs en faveur de cette immense oeuvre de réforme de l'Administration du Mali permettra de consolider des acquis, de corriger des insuffisances en vue de garantir la crédibilité et la pérennité du processus de décentralisation.

Les regards portés sur le développement local au Mali à travers la décentralisation sont le plus souvent porteurs d'espoirs. Espoirs pour les acteurs locaux non seulement de se prendre en charge eux-mêmes mais aussi de voir leur société en train de se faire, l'expérience politique se constituer, le monde "heureux" de demain se fabriquer. C'est aussi pour les structures de coopération d'y trouver les "germes" d'un développement durable que beaucoup de grands programmes n'ont pas pu instaurer. Pour vérifier les enjeux politiques et économiques soulevés par la valorisation du local nous avons diversifié nos sites de recherches en prenant deux cercles distincts concernés par les mêmes réformes. En s'intéressant à ce que font les gens dans leur localité en matière de décentralisation, il s'agit d'affiner les problématiques déjà existantes pour analyser l'impact sur les modes politiques et économiques qui s'y font ou qui s'y expérimentent
Looks on local development in Mali trough decentralization bring more often hopes. Hopes for local actors not only to take themselves in charge but also to see their society making itself the political experience forming, the "happy" world of the futur making. It is also for the structure of cooperation to find it the "germs" of a sustainable development that a lot of large programs could not institute. To clarify the political and economics issues raised by the valorisation of the local, we have diversified our research place by taking two distinct towns concerned by the same reforms. By interesting to what people do in their locality concerning the matter of decentralization, it is about to refine the problematics already existing to analyse the impact on the political and economics modes which are made it or experienced it

Au cours des annees 90, la decentralisation a pris sa place parmi les reformes institutionnelles entreprises par les etats africains. Reponse a des demandes internes autant qu'a des pressions internationales, la decentralisation a ete l'occasion d'un compromis entre les gouvernements, partisans de la these de l'intangibilite de l'etat unitaire, et des partenaires sociopolitiques qui proposaient une evolution vers un etat de type federal. Mais cette dichotomie ne s'est pas exprimee avec la meme intensite partout. Dans tous les cas, l'adoption de la decentralisation comme nouvelle politique d'administration territoriale a permis dans nombre de pays de calmer les tensions politiques et sociales et de ramener une sorte de paix sociale. Ce qui semble avoir ete son premier objectif. A ce premier enjeu s'est ajoute un deuxieme lie aux efforts de recherche d'une nouvelle maniere d'aborder les problemes de developpement. La decentralisation est alors reputee favoriser un developpement a la base par une implication des populations dans la definition des politiques de developpement dont elles sont les premiers beneficiaires. Ce deuxieme objectif s'est revele des plus difficiles au cours de la decennie 90. Si dans la plupart des pays l'armature legislative de la decentralisation a ete adoptee, sa mise en oeuvre reste partout limitee par les resistances developpees au niveau des administrations centrales et la penurie structurelle des moyens a mobiliser pour faire face au cout des reformes. Cependant, avec l'appui des bailleurs de fonds internationaux, les etats africains ont mis sur pied divers programmes destines a resoudre, a terme, ces difficultes. Mais la trop grande dependance exterieure de ces programmes, notamment au plan financier fait planer des menaces sur l'avenir d'une reforme essentiellement extravertie.

Depuis son indépendance en 1960, le Burkina Faso a mis en oeuvre plusieurs politiques publiques en vue d'une meilleure mobilisation et d'une meilleure gestion des ressources en eau sur son territoire. Cette thèse tentera de comprendre comment ces initiatives aux envergures diverses (micro-stratégies et macro-stratégies) ont pu être conçues, menées et suivies au gré des évolutions politiques survenues dans le pays ces cinquante dernières années. Il s'agira également d'apprécier la réception de ces programmes étatiques auprès de populations aux réalités multiples, entre villes et campagnes, entre tradition et modernité. Nos recherches s'appuieront notamment sur une expérience de haut fonctionnaire dans l'administration nationale, ainsi que sur une analyse globale des politiques de communication dans les médias nationaux, qu'ils soient écrits ou audiovisuels, régionaux ou au contraire capables de toucher l'ensemble des Burkinabè
Water is source of life. Longtime ago, water has always been a central and constant concern for people. The issue of water is among the top world hot topics today, following the evidence that the world is experiencing climate change…In Burkina Faso, similarly to Mali and Niger, the constitutions stipulate, "wealth and natural resources belong to people, for their livelihood improvement”. In these countries, the historical context of the Nation-state’s creation was strongly marked by volunteered public actions, under the leadership of the States, strengthened by technical and financial supports from partners to ensure the efficient uses of water resources….The key element of the decentralization is the transfer of powers to local authorities. In all three countries we visited, the principle of progress-based subsidiarity is prevailing. In Burkina Faso, according to the mayor of Gaoua "the transfer should not be done just for fun. The current impression is the denial to transfer everything but I see this as a cautious attitude of the central government. The caution as observed is a good thing, but not a sufficient reason for not transferring all the powers to local authorities"…

Le Droit des terres s'est toujours révélé d'une complexité remarquable au Mali, associant dispositions légales et pratiques coutumières, dispositions héritées du droit colonial français et innovations de l'Indépendance. Le processus de décentralisation amorcé depuis 1991 est venu compliquer encore plus la lecture des statuts juridiques des terrains, dans la mesure où les maîtrises domaniales et foncières en constituent à la fois un défi et un enjeu majeur. La loi n° 96-050, portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités locales est loin de relever ce défi tout autant que d’être à la mesure de l’enjeu. C’est pourquoi il s’est imposé, dans la présente thèse, d’effectuer une étude approfondie du droit des terres afin de déterminer les conditions auxquelles celui-ci pourrait mieux répondre aux exigences de la nouvelle organisation administrative et territoriale, en particulier pour «réconcilier la légalité et la légitimité des pouvoirs domaniaux et fonciers». La question foncière demeure au centre des préoccupations de tous les acteurs du développement local et national à travers des problématiques comme la responsabilisation des populations rurales dans la gestion des ressources foncières, la détermination et la gestion des domaines des collectivités territoriales et la redéfinition du rôle de l’Etat, ses rapports avec les collectivités locales. Il s’agit, en définitive, de définir de nouvelles règles claires, admises par tous les acteurs et qui puissent leur assurer une sécurité foncière. La présente thèse se veut une contribution dans ce sens.

La communalisation au Mali, dans le contexte de la décentralisation, donne à voir un processus original, qui articule logiques descendante et ascendante. L'Etat malien a imaginé de faire un découpage " à deux ", et d'y associer la population. Le découpage n'est plus le même quand l'espace social est convoqué dans la fabrique des territoires politiques. Le découpage se présente comme un mécanisme participant à la territorialisation. Dans la région de Kayes, où les espaces de vie sont marqués par la mobilité et par des réseaux sociaux multiscalaires, le partage de l'espace touche au fonctionnement social. Quand les représentations et les pratiques spatiales des populations sont intégrées dans la confection des territoires institutionnels, il ressort que les centralités et les délimitations émergentes ne correspondent pas au modèle territorial général. La nature de ces communes est au centre de cette thèse, qui pose la question des interrelations entre découpage, espace et territoire
The creation of municipalities, in a context of decentralization, reveals an original process that articulates both bottom-up and top-down approaches. The Malian government designed a partnership that associates the population with the operation of munipalities boundaries setting. The divisions operated are different when the social space is taken into account in the making of "territoires". The division is a mechanism that participates in the "territorialisation" (process of making "territoires"). In Kayes area, lived space is structured by mobility and social networks at different scales, so the action of sharing space is related to the social sphere. Once people's representations of space and spatial practices have been integrated in the making of institutional territories, what appears is that created centralities and emerging delimitations do not correspond with the general territorial model. My PhD. Research focuses on the very nature of these municipalities, that questions the interrelations between the division process, space and "territoire"

La décentralisation mise en œuvre en Iran par le Président réformateur Khatami, à partir de 1999, après un siècle de tentatives peu fructueuses, marque un tournant majeur dans l'histoire de ce pays à forte tradition centralisatrice. Au lendemain de la victoire de la Révolution islamique, en 1979, l'État iranien s'engagea dans un processus radical et global de transformation de son système politique et administratif. Les révolutionnaires firent montre d'un engouement pour le concept de "conseils", conçu toutefois dans un sens difficilement compatible avec la notion moderne de la décentralisation. Après tant de temps de mise sous tutelle des collectivités locales, le mouvement aurait dû consacrer la rupture avec le système de pouvoir absolutiste antérieur que la Révolution avait mis à bas. Aujourd'hui, près d'une décennie après son entrée en vigueur et malgré de nombreuses avancées, tant dans la théorie que dans la pratique, nous ne pouvons toujours pas la considérer comme un acquis politique, social et juridique. Les bases de cette notion juridico-administrative ne se trouvent en effet pas fermement établies. Les conseils locaux, pas encore responsabilisés, ne constituent toujours pas des partenaires à part entière de l'État et de véritables acteurs économiques et sociaux. Il est donc légitime de s'interroger sur la réalité de cette rupture ou sur la manière dont elle s'établit dans la sphère politico-administrative iranienne. À travers cette étude, nous tentons de répondre à deux questions principales: Compte tenu des caractéristiques de l'État en Iran existe-t-il dans ce pays une décentralisation territoriale? Dans le cas où la réponse est affirmative, est-ce qu'elle correspond aux conditions nécessaires pour une telle forme de l'Etat?

Le Cercle administratif de Kita, région malinkée située à deux cent kilomètres à l’Ouest de Bamako, est demeuré longtemps très enclavé, et, jusque dans les années 1970, les différentes interventions étatiques n’ont eu que peu d’impacts sur la population rurale. De ce fait, le dualisme entre les deux systèmes d’encadrement : l’un étatique, donc officiel, et l’autre, paysan, mais constituant la référence des ruraux, est demeuré particulièrement fort dans la région de Kita. Ce sont les Opérations de Développement Rural, arachidières jusqu’en 1995, puis surtout cotonnières, qui ont encadré les producteurs et leur ont apporté les moyens de production modernes permettant les cultures commerciales. Parallèlement, les années 1980, et surtout 1990, ont vu l’émergence de nouveaux pouvoirs locaux issus de « projets » de « gestion de terroirs villageois », mais qui n’ont guère bouleversé les encadrements paysans. A la fin des années 1990, la décentralisation territoriale, par la création des collectivités locales dont les communes constituent le maillon de base, fait émerger dans le milieu rural un nouveau pouvoir : les élus locaux. Ce contrepouvoir élu doit se faire une place au sein du dispositif déconcentré déjà établi et surtout, ne peut exister que par le transfert des pouvoirs de gestion détenus par les encadrements paysans. C’est tout l’enjeu de la réussite de la réforme de décentralisation, déterminée par son degré d’appropriation par les ruraux, lui-même dépendant des modalités de ce double transfert de compétences, dont l’objet clé semble être le pouvoir de gérer le foncier et les autres ressources naturelles
The administrative Kita region in Malinke area, located at about two hundred kilometres west from Bamako, had been isolated for a long time. Until the 1970s, the State influence and impacts on the rural people remained few. Therefore, the dualism between the two circle systems, the static one, “so official”, and the traditional one with reference to rural people, has remained particularly strong in this region. The operations of the Rural Development Organisations, initially groundnut based until 1995 and which later became predominantly cotton-based to date, had helped to gathered the farmers and provided them with the modern means of production to increase commercial cultures. During the 1980s and especially in the 1990s, we saw the emergence of new local government powers, on issues of “projets de gestion de terroirs”, but which did not have any significant change in the traditional areas. At the end of the 1990s, the decentralization reform, through the creation of the rural communes, has generated a new power: the locally elected people. The elected have had to make a place between the static power and the traditional power, through the competences transfers from both circles. Here is the stake of the success of the decentralization reform, which is shortly linked to its degree of appropriation by rural people. The land tenure and the natural resources seem to be the key elements of the double competences transfer, and then of the success of the whole decentralization reform

Le propos directif de cette thèse est de contribuer à la recherche des principaux éléments de droit positif qui permettent une approche constitutionnelle du modèle colombien de décentralisation territoriale, fruit d’une longue histoire essentiellement dominée par une logique centraliste. Aujourd’hui, bien qu’explicitement consacrée par la Constitution de 1991, la décentralisation continue de connaître certaines difficultés pour trouver la place qui devrait logiquement lui revenir au sein de l’ordre juridique parce que dépourvue de sa principale garantie institutionnelle : une loi organique relative à l’organisation territoriale (LOOT). Du fait de cette omission législative, sa portée constitutionnelle a été galvaudée par des normes centralistes appliquées selon un raisonnement strictement vertical cantonnant les collectivités territoriales à une action essentiellement administrative de mise en œuvre des décisions prises au niveau central. De plus, la Constitution de 1991 n’a pas prévu de rouage intermédiaire d’articulation du centre avec l’échelon local, rendant plus difficile toute action cohérente et concertée dans les territoires. L’institution traditionnelle du gouverneur [préfet] a en effet été remplacée par un exécutif départemental élu au suffrage universel, détaché du pouvoir central mais qui redevient agent déconcentré en cas de situations exceptionnelles. Dans ce contexte, le juge constitutionnel, sous l’influence indéniable du droit français, a introduit un ‘‘référentiel constitutionnel’’ à l’occasion du contrôle des lois en vue d’indiquer aux pouvoirs publics comment mettre en œuvre la décentralisation territoriale selon les prescriptions de la Constitution. Cependant, cela n’a pas permis de combattre l’inertie négative du législateur quant à l’élaboration d’une LOOT, une situation qui in fine lèse les droits subjectifs des collectivités territoriales en ouvrant la possibilité d’un hypothétique engagement de la responsabilité de l’Etat du fait de cette omission. Toutefois, en l’absence de statut organique, les collectivités territoriales ont élaboré, sur le fondement constitutionnel de la ‘‘clause générale de compétence’’, des champs juridiques propres dont l’enchevêtrement est susceptible de mettre en péril la structure même de l’Etat unitaire. La reconnaissance de la valeur constitutionnelle de la décentralisation territoriale au profit des collectivités n’aura donc pas suffit à qualifier la Colombie d’Etat ‘‘tout à fait décentralisé’’. Comment peut-on en effet parler d’une telle force juridique si les compétences accordées aux collectivités ne leur permettent concrètement que d’exécuter des décisions prises au préalable par le pouvoir central ? La construction d’un modèle territorial fidèle au texte de la Constitution de 1991 ne se fera pas sans une LOOT qui devra non seulement garantir des compétences et un pouvoir normatif aux collectivités territoriales mais également, un seuil minimum d’autonomie financière sans lequel l’exercice réel de leurs attributions est compromis. Ces composantes sont insécables de la valeur constitutionnelle effective de la décentralisation territoriale colombienne.

La plupart des pays d'Afrique, de la zone subsaharienne notamment, ont engagé une nouvelle « vague» de décentralisation au début des années 1990, au moment où les mouvements de revendication pour la libéralisation de la vie politique charriaient des menaces sur leur unité nationale et sur leur intégrité territoriale. Décidée ou concédée par les gouvernements centraux, la mise en œuvre de la décentralisation dans ces pays ne se traduit pas nécessairement, en droit positif et dans la pratique, par un reflux de la centralisation. La question de la répartition des compétences entre l'Etat central et les collectivités décentralisées prend à ce propos une place particulière, identifiée comme un point quasi commun de « stagnation» de l'évolution de différents processus nationaux de décentralisation. Au Cameroun en particulier, la répartition des compétences, présentée comme une étape de la mise en place de la décentralisation, reflète une centralisation administrative qui persiste. Le poids des autorités administratives de l'Etat demeure important; il pourrait même se renforcer avec l'exercice des nouvelles compétences locales. Par ailleurs la répartition des compétences ne prend pas en compte les réalités locales, à l'exemple de la forte légitimité des chefs traditionnels dans certaines régions. L'effectivité progressive du transfert des compétences de l'Etat vers les collectivités locales n'est donc pas un marqueur fiable, un indicateur pertinent de l'évolution du processus de décentralisation.

Les sociétés rurales du sud du Mali évoluent entre quatre "mondes": les villages, l'Etat, le coton et le développement. Cette thèse synthétise deux ans de recherches de terrain en anthropologie des pouvoirs et du développement, au moment où le pays entrait dans une vaste réforme de décentralisation. A partir d'enquêtes sur un échantillon de multiples villages et d'acteurs aux niveaux régional et national, j'analyse ces mondes sous l'angle de leurs interactions et des configurations de pouvoirs qui en découlent au niveau local. Les villages s'organisent autour de pôles de pouvoir empilés fondés sur un ensemble de légitimités coutumières et nouvelles. A l'interface des stratégies d'intervention et de ces dynamiques locales naissent, ici et là, des formes d'équilibrages et des contradictions qui, à l'heure de la décentralisation, révèlent toute la richesse sociologique, la complexité et les enjeux actuels des paysans de la région de Sikasso et des sociétés rurales du Mali
Rural societies of South Mali move between four "worlds": villages, state, cotton economy and development. This thesis synthesizes two years of field research in anthropology of politics and development, when the country entered into a wide decentralization reform. On the basis of investigations on a sample of various villages and social actors at the regional and national levels, I analyse these worlds focusing on their interactions and the configurations of powers occurring at the local level. Villages are organized around multiple stacked poles founded on a set of customary and new legitimacies. At the interface of the intervention strategies and these local dynamics are appearing, here and there, forms of balancings and discrepancies that reveal, at the time of decentralization reform, all the sociological worth, complexity and actual stakes of the Sikasso region's peasants and rural societies of Mali

Cette thèse intitulée "Le défi démocratique et la décentralisation face à la société et à la culture Snufo : réarticulation des pouvoirs dans cinq communes rurales du cercle de Sikasso - Mali" se divise en trois parties. La première partie rapplle l'histoire du peuplement et analyse l'organisation soci-culturelle et l'évolution des systèmes de pouvoir de la zone de recherche. La seconde partie, est consacrée à l'avènement de la démocratie et à la mise en place de la décentralisation (découpages communaux, choix des chefs-lieux de communes, constitution des listes électorales et élections). Elle comporte une analyse des rapports entre aînés et cadets, entre logiques politiques et logiques locales. La troisième partie, examine "les communes à l'épreuve d'une pratique démocratique". Elle analyse les relations entre les acteurs de différents niveaux (maires/bureau et conseil communal/personnel d'appui/instances villageoises/services administratifs/instances politiques) et examine les différents secteurs d'exercice communal. Une analyse est consacrée au lien entre décentralisation et foncier où les stratégies foncières restent largement dominées par les chefferis villageoises
This thesis, entitled "Senufo society and culture faced with democratic challenge and the decentralisation policy : the redistribution of powers in the rural communes in the Sikasso (Mali) cercle [county]" is divided into three parts. The first part traces the history of settlement and analyses the socio-cultural organisation and development of the various systems of power in the region. The second part deals with the advent of democracy and the implementation of decentralisation (communal division, choise of county towns, production of electoral lists and organisation of elections. It includes an analysis of relationship between younger and elder people, and between political local reasoning. The third part examines "the communes put to the test of democratic practice". It analyses the relationship between actors at various levels (mayors/bureau and communal council/support staff/village bodies/administration/political bodies) and looks intothe various sectors of communal intervention. An analysis of the connection between decentralisation and land use will show that land strategies remain largely dominated by village chiefdoms

Le développement constitue la préoccupation principale de tout pays. Chaque pays en ce qui le concerne, cherche à promouvoir l’État de droit et le développement. Depuis le début des années 90, l’État en Afrique s’est retrouvé sous l’influence de deux actions convergentes, l’une endogène (décentralisation) et l’autre externe (mondialisation). Ces facteurs constituent de profondes ruptures avec les systèmes établis. La montée en puissance de la société civile exige une plus grande participation dans le développement d’entités (collectivités territoriales) autres que l’État. Cette ascension résulte de l’éclatement, de l’élargissement ou de l’approfondissement des fractures sociales qui sont les corollaires de la réduction stratégique des fonctions de l’État. La décentralisation territoriale en Mauritanie est perçue comme une réponse à la défaillance étatique. Ainsi, des entités infra-étatiques vont s’emparer aux côtés de l’État de la mission de développement. Cette stratégie nouvelle de développement en Mauritanie est encouragée par les bailleurs de fonds (FMI, BM) mais selon leur propre vision. La Mauritanie, dans un souci socio-économique et juridico-administratif, va adopter un arsenal juridique relatif à la décentralisation à partir de 1986. La décentralisation territoriale en Mauritanie n’est pas nouvelle, les premières lois ont vu le jour dès l’Indépendance en 1960. La décentralisation constitue un véritable défi pour la Mauritanie. Elle est au centre de toutes de toutes les grandes orientations de l’État en raison des ressources et des moyens qu’elle nécessite pour que ces entités décentralisées puissent jouer leur rôle. Un dispositif juridique les reconnaît comme des partenaires et des acteurs dans le développement national
Development is the main concern of all countries. Every country seeks to promote development and law-abiding state. As early as the 1990s, the State in Africa was under the influence of two converging actions: the endogen action (decentralisation) and the external one (globalisation). These factors are a deep break from the established systems. The growing power of the civil society requires a greater involvement in the development of entities (territorial communities) that differ from the State. These claims are the result of the breaking, enlarging, or deepening social breaks that are corollaries of strategic decrease of the State functions. The territorial decentralisation in Mauritania is conceived as a reply to the State challenge. Just like the infra-state entities, they are to acquire a development mission besides the State. This new development strategy in Mauritania is encouraged by the money loaners (IMF, WB) according to their own vision. Caught in a socio-economic and legal-administrative concern, Mauritania will adopt a legal arsenal relating to decentralisation after 1986. The territorial decentralisation in Mauritania is not new, as the first laws were issued since its independence in 1960. Decentralisation is a real challenge for Mauritania. It is central to all great orientations of the State due to the resources and means it needs, so that these decentralised entities may play their role. They would need a legal means to acknowledge them as partners and actors in national development. The references will help stressing the subtleties of decentralisation concerning development, in order to set up the conditions for an increased involvement of the population in national development

L' originalité de la réalité socio-politique du Liban conduit à envisager d' une façon spécifique le principe de centralisation comme le renforcement de la décentralisation. Au double défi existant (changement politico-administratif et économique et renforcement de la démocratie locale face à un centralisme millénaire), s' ajoute, pour enrichir la conception et la pratique de la décentralisation, l' aménagement des différences dans une société multicommunautaire. Ce dernier implique la connaissance organisationnelle de l' État comme support à la décentralisation, comme espace politique au sens géographique comme constitutionnel du terme. Ainsi, la décentralisation libanaise se fera selon un système sui generis et dépendra non seulement de l' évolution de la conjoncture (centre/périphérie), mais aussi du maintien de "l' exception culturelle" libanaise
The originality of Lebanon's socio political reality leads to consider the principle of centralization, in a determined way, as reinforcing decentralization. Arrange the differences in a multicommunity society is added to the existing double challenge (political, administrative and economical changes in addition to the reinforcement of the local democracy facing a millennium centralism) in order to enrich the conception and the practice of decentralization. This implies organizational state knowledge to support decentralization as a political space, geographically and constitutionally. Thus, Lebanese decentralization would be according to a sui generis system and would depend not only on the evolution of the situation (center periphery), but also on the maintenance of the unique cultural situation in Lebanon

A la faveur du système de production cotonnière de l'Etat qui, poursuivant un objectif économique, adopta une politique commerciale protectionniste, le degré de collaboration de l'acteur coton à l'accomplissement du service public local restait faible. L'établissement de la CMDT, entreprise publique à contrainte de service public, permet de déterminer un modèle de développement endogène spécifique, le «service public cotonnier ». L'action combinée de la CMDT et de l'acteur coton rend compte de l'exécution « décentralisée» du service public « local ». Obligeant à clarifier les acteurs ayant pour tâche les activités y afférentes, la mutation organique du « service public cotonnier» entraîne autant à se prononcer sur le degré de collaboration de l'acteur coton à l'exécution du service public local qu'à définir la traduction institutionnelle du « service public cotonnier », expression de la flexibilité du libre-échange.

Cette thèse s’inscrit dans le cadre des interrogations sur les mutations et les recompositions des villes africaines, confrontées à l’urbanisation de leurs périphéries au moment de la mise en œuvre des politiques de décentralisation. Symbole des conflits d’appropriation foncière et des recompositions territoriales qui secouent les communes mitoyennes de Bamako, la commune de Kalabancoro a été notre terrain de recherche sur la base de caractéristiques spécifiques : pressions démographique et foncière, fragmentation du territoire de la commune et les problèmes de gestion qui en découlent, présence d’une cohorte d’acteurs, conditions fiscales moins contraignantes qui favorisent l’installation de nouveaux commerces.Par ailleurs, les investissements privés et publics y sont importants. En partenariat avec des promoteurs privés, l’État entend résorber ses besoins fonciers sur le territoire de Kalabancoro à travers la construction de logements sociaux et d’autres édifices publics. Ces projets obéissent à des orientations politiques dont l’exécution est rendue difficile par la multiplicité des intérêts en jeu. Outre ces difficultés, les services de l’État doivent arbitrer des conflits entre les acteurs impliqués dans la gestion du territoire et de ses fragmentsEn somme, il s’agit dans ce travail de questionner les modalités de formation des périmètres communaux, en mettant en débat la décentralisation, ses contours et ses effets sur l’urbanisation de la périphérie bamakoise ; mais aussi d’identifier les acteurs situés à différentes échelles territoriales, analyser leurs rôles dans la transformation du territoire à travers leurs relations et interrelations
I propose to question the modalities of establishment of communal territories, by debating decentralization, its contours and its effects on the urbanization of Bamako's periphery; but also to identify the actors located at different territorial scales, to analyze their roles in the transformation of the territory according their relations and interrelations

L'histoire de la police française semble confrontée à un paradoxe. Les polices municipales sont les premières composantes de la société française en matière de sécurité. Mais force est de reconnaitre que la logique qui allait vers l'étatisation de ces polices dans les villes de plus de 10. 000 habitants, depuis la loi du 23 avril 1941, puis celle du 7 janvier 1983, qui faisait de l'étatisation un droit a la seule demande des municipalités, n'empêche pas aujourd'hui la prolifération des polices municipales même dans les villes qui disposent d'une police d'état. Cette situation se justifie non seulement sur le plan sociologique et juridique mais aussi et surtout par la politique de sécurité intérieure française qui prend une nouvelle dimension. Cependant, le cadre juridique qui régit ces polices municipales est disparate et ambigu : la réglementation actuelle se trouve dispersée entre le code des communes, le code de procédure pénale en passant par le code de la route ; les moyens d'identification et d'exercice des missions posent parfois des problèmes avec ceux de la police nationale. Malgré les revendications réitérées par les policiers municipaux et leurs différentes représentations syndicales et malgré les différentes tentatives de reformes proposées par les gouvernements successifs, le problème reste encore posé. Notre thèse consacre la place des polices municipales dans la politique de sécurité intérieure, et leur nécessaire reconnaissance comme troisième corps de police à statut juridique particulier autonome. Elle propose modestement, un "modèle" de statut juridique particulier inspiré par la nécessité d'améliorer la profession et par la volonté de lever toute équivoque avec celui de la police et de la gendarmerie nationales
The history of the French police is characterized by a paradox. Municipal police forces constitute french society's first line of defense in matters of security. But one must take into account that the trend toward the state-run police force, especially in towns where population exceeds 10. 000 inhabitants, since the law of the 23st of april 1941 and that of the january 7th 1983 granted municipalities the right to request state-run police have done nothing to stop the proliferation of municipal forces in even towns where state police already exists. This situation can be explained not only on the sociological and judicial levels but also and specially by examining internal French security policy which has today a new dimension. But one should also understand that the legal framework governing the municipal police is diverse and ambiguous. Today's regulation and laws governing the municipal police are covered in the communal code, the penal code and finally in the highway code, identifying and doing the same duties often raise problems with the police at the national level. Yet in spite of the repeated demands made by municipal police forces and their various union representation, in spite of repeated efforts on the part of governement to deal with these a demands, the problem remains unsolved. Our thesis establishes the place the municipal police forces occupiy in internal security and its fundamental recognition as third body with an independent legal status. Hence we modestly propose a model of such a legal status, inspired by the need to improve the profession and also by the will to eliminate any misunderstanding with that of other state police forces

La république de Djibouti est l’un des derniers pays d’Afrique à mettre en œuvre sa politique de décentralisation. En effet, les premières élections régionales et communales se sont déroulées en mars 2006 et les mandats des élus locaux ont été renouvelés en février 2012. L’étude de la décentralisation est un exercice très délicat à Djibouti. Il existe des textes juridiques épars ; la construction politique et juridique du local est inachevée et le sujet très peu étudié. Pour une réelle contribution à la construction de la décentralisation, l’étude a été abordée sous l’angle original de cadre juridique, son impacte et ses limites. Aussi, la recherche a été articulée autour de deux grands axes. Le premier relatif à l’étude juridique de la décentralisation a pour objectif de faire ressortir les potentiels ; le second est relatif aux limites car l’état des lieux révèle que des difficultés demeurent.

Les recherches en politiques publiques (policy) ont renouvelé l'analyse du politique (politics) en montrant la manière dont celles-ci modifiaient profondément les ressources et les contraintes des acteurs politiques. Néanmoins, les avis divergent sur les motivations des acteurs : sont-elles de l'ordre des idées ou des intérêts ? Notre hypothèse est que seul le contexte dans lequel se formule et est mise en oeuvre une politique publique permet d'éclairer ces motivations. Dans l'exemple de la réforme de la décentralisation que la Namibie a engagée en 1996, nous en expliquons les résultats restreints par les deux principales caractéristiques du contexte namibien : 1) l'existence de trois ordres : traditionnel, administratif et politique qui pèsent sur les motivations des acteurs locaux dans le sens d'une limitation des effets de la réforme, 2) la régulation politique namibienne dans laquelle les partis politiques, au niveau national, sont des éléments centraux de la distribution des ressources. Le contexte d'une politique publique importe donc surtout parce qu'il est marqué par des conventions et des justifications qui caractérisent de manière spécifique la régulation politique dans laquelle elle s'insère. Du point de vue des acteurs, la formulation et la mise en oeuvre d'une politique publique sont les moments d'une actualisation de leurs idées et de leurs intérêts, c'est-à-dire d'une manière d'exprimer leurs préférences et de peser sur la distribution des ressources.

L'évolution de la gestion des affaires publiques et, au-delà, celle de l'apprentissage de la démocratie connaît une crise dont l'impact sur les processus décisionnels a pour noms affairisme, clientélisme, manipulation des scrutins. . . Cette crise de la démocratie se manifeste par divers symptômes parmi lesquels figurent la baisse de la participation électorale, la perte de confiance dans le personnel politique, la crédibilité déclinante des partis politiques et, plus globalement, une perte de légitimité des institutions politiques. Mieux encore, la manifestation ultime de ce désamour se traduit par une série de contestations et de violences politiques post électorales qui vont parfois jusqu'à mettre l'hypothèque sur l'existence de ces Etats tout en rendant improbable l'idée même de construction d'un projet statonational politiquement et économiquement viable. Dès lors, que peut bien signifier l'expérimentation de la démocratie au niveau local que tentent d'introduire les processus de décentralisation ? Loin des centres de décisions, les populations du « pays soninké » sont invitées à aménager un territoire que l'Etat a délaissé faute de moyens. C'est sur fond de tension entre dynamique de modernisation et logiques traditionnelles et conservatrices que l'Etat esssaie de se donner du sens
The evolution of governance and, beyond that of education for democracy, is facing a crisis which impact on decision making are named profiteering, cronyism, manipulation of elections. . . The crisis of democracy is manifested by various symptoms which include the decline in voter turnout, the loss of trust in politicians, the declining credibility of political parties and, more generally, a loss of legitimacy of political institutions. Moreover, the ultimate manifestation of this disaffection is re flected in a series of protests and post election political violence which sometimes go up to the mortgage on the existence of these states while making it unlikely that the very idea of building a statonational project politically and economically viable. Therefore, what is the sense of experimenting democracy at a local level that is being introduced by the process of decentralization. ? Away from the centers of decision, the people of « the Soninke Country » are encouraged to develop a territory that the state has neglected for lack of ressources. This is over a background of tension between an effort of modernization and a traditional & conservative logic that the State is trying to give itself a meaning

Plus d'un demi-siècle d'histoire des faits et d'initiatives de transformation socioéconomique des pays d'Afrique subsaharienne est marqué principalement de débris d'économies. Par conséquent, le phénomène d' « absence de développement » dans la plupart des pays sous-développés s'expliquent davantage par l'incapacité et/ou la difficulté à créer, à promouvoir les institutions propices au développement des échanges. C'est pourquoi l'émergence d'un nouvel axe de recherches sur les institutions étudiant un autre volet, un autre élément de la croissance économique est l'objet de cette thèse. Les O.S.C. de base et la Décentralisation sont des opportunités de changement d'ordre dans le développement institutionnel qui battraient en brèche la « rigidité institutionnelle archaïco-chronique » et qui ne pourraient que favoriser l'harmonie entre institutions (formelles et informelles) et le développement économique local dans les pays d'Afrique subsaharienne, en particulier au Mali. La méthode suivie pour les atteindre procède de l'apport des courants institutionnalistes dans l'analyse du développement et les théories du fédéralisme financier. Cette thèse a tenté de démontrer qu'il est indispensable a priori d'avoir une cohérence dans la formation et l'application des dispositions et règles institutionnelles ; de savoir que l'exercice d'une compétence suppose au préalable l'existence des capacités nécessaires à la bonne exécution de celle-ci qu'elles soient humaines, matérielles, financières…; et d'apprendre à mieux connaître les sociétés en évaluant les idiosyncrasies des acteurs locaux qui initient des plans d'action en fonction de leurs préférences et réalités
More than half a century of history of facts and initiatives of socio-economic transformation of the countries of sub-Saharan Africa is marked in most cases with rubbish of economics lag behind. As a result, the phenomenon of « absence of development » in the most part of the underdeveloped countries explain more by inability and/or the difficulty in creating, promoting institutions advantageous for the development of exchanges which would follow prosperity. Reason why the emergence of a new research based on Institutions studying another shutter, another element of economic growth is the object of this thesis. The OCS and the Decentralization are change appropriatenesses of order in institutional development which would beat in hole the « archaico-chronic institutional inflexibility » and who could only favor harmony between institutions (formal and informal) and local economic development in the countries of sub-Saharan Africa, particularly in Mali. The method followed to attain them is a product of the contribution of institutionalists' currents in the analysis of development and the theories of financial federalism. This thesis has tried to show that it's necessary a priori to have a coherence in formation and application of institutional arrangements and rules; to know that the exercise of a competence assumes in anticipation the existence of capacities necessary for the good execution of this whatever they are human, material, financial…; to learn to know societies better by assessing the intricacy of their environment, and therefore the idiosyncrasy of the local actors who initiate plans of action according to their preferences and realities

Plus que jamais, la réforme de l'Etat met en question le statut de la fonction publique. En effet, l'Etat s'est engagé dans l'approfondissement de la décentralisation et de la déconcentration. Il s'est également attelé à la modernisation de la gestion publique, avec la loi organique relative aux lois de finances et la rénovation de la gestion des ressources humaines. Il doit enfin s'adapter à un droit communautaire qui nourrit lui aussi les interrogations sur l'édifice statutaire. Celui-ci ne paraît toutefois pas obsolète. Assurant neutralité, continuité et égalité, ses fondements ne sont en effet pas remis en cause par une réforme qui recherche l'adhésion des agents et qui a permis une réelle modernisation du contenu statutaire. Cette modernisation reste cependant perfectible, parce que le statut contribue aux balbutiements de la gestion collective et personnalisée des ressources humaines et parce qu'il ne satisfait que partiellement aux exigences de la libre circulation des travailleurs.

Cette thèse étudie les conditions d’émergence, les objectifs et la mise en œuvre de la politique de décentralisation en Russie de 1990 à 2010. Il s’agit, en premier lieu, d’éclairer un processus politique, qui constitue une innovation politique majeure de l’ère post-communiste. L'analyse de l’autonomie locale permet de proposer une grille de lecture du système politique russe, en éclairant la nature et l’évolution des relations centre/périphérie depuis la chute de l’URSS. L'autonomie locale, depuis son émergence en 1990, est le produit de la tension entre centralisation et régionalisme. On constate ainsi que toute modification du rapport de force entre le pouvoir central et les sujets de la Fédération entraîne presque mécaniquement une inflexion de la politique de décentralisation. Dans le cadre d’enquêtes de terrain effectuées dans les régions de Samara et Voronej, nous observons comment la mise en œuvre de la politique de l’autonomie locale, résultat d’un compromis entre la stratégie du pouvoir fédéral et la réponse des élites régionales, a contribué à façonner les systèmes politiques régionaux, et constitue un indicateur de la tension centre/périphérie, fondatrice du système politique russe contemporain
This thesis examines the conditions of emergence, the goals and the implementation of the politics of local self-government in Russia from 1990 to 2010. We aim, first, to illuminate a political process, which constitutes a major policy innovation of the post-Communist era. The analysis of local self-government offers a way of interpreting the Russian political system, revealing the nature and evolution of centre-regional relations since the fall of the Soviet Union. Local self-government, since it appeared in 1990, has been largely the product of the tension between centralization and regionalism. This implies that any change in the balance of power between central government and the subjects of the Russian Federation leads almost mechanically to an adjustment of the decentralization policy. As part of field surveys conducted in the Samara and Voronezh regions, we see how the implementation of local self-government - the result of a compromise between the strategy of federal power and the response of regional elites – has helped to shape the regional political systems. It also plays as an indicator of the centre-regional tension, which is the foundation of the political system in contemporary Russia

La décentralisation apparaît comme une des réponses à la crise de gouvernabilité de l’État malien et une condition nécessaire à l’enracinement de la démocratie et du développement. Il s’est agi de trouver une solution à la quête d’une plus grande autonomie dans la gestion de leurs affaires que certaines régions du pays exprimaient y compris de manière violente, allant même jusqu’à évoquer la possibilité d’une sécession (rébellion Touareg 1990-96 au Mali). La gestion de la rébellion au Mali a donné naissance à la décentralisation. Cette dernière aura comme prérogative la gestion foncière au sein des nouvelles collectivités territoriales.Les chefferies traditionnelles ont encore un pouvoir sur toutes les communes et en particulier sur le foncier. Les problèmes de gestion sont liés à une distribution non juridiquement établie de la terre provoquant des occupations de fait usuelles qui entraînent des litiges sans fin entre propriétaires (premiers occupants) et occupants actuels. La question de la décentralisation et du foncier se pose au niveau d’une gestion peu transparente du pouvoir local et de l’attribution arbitraire des champs, des différentes cultures de cram-cram, de fonio, des rizières, des pâturages, de l’eau…etc. Les législations foncières ignorent les principes juridiques des systèmes fonciers locaux et laissent l’essentiel des populations rurales dans un système de précarité et souvent d’illégalité aux yeux de l’État. Elles sont sources de conflits que la pluralité des instances d’arbitrage (coutumières, administratives, judiciaires) ne permet pas de régler de façon durable. De tels choix institutionnels sont d’abord des choix politiques. Par la présente étude nous nous proposons de montrer l’importance de la place du foncier dans le processus de décentralisation, à l’interphase des droits coutumiers ancestraux et des droits nouveaux apportés par la décentralisation et les problèmes qui en découlent
Decentralization appears as one of the answers to the crisis of the governing of the state of Mali and as a compulsory condition to the rootedness of democracy and development.They had to find a solution to the quest of a greater autonomy in the management of their affairs that some regions of the country expressed -sometimes violently- even going as far as evoking the eventuality of a secession (Touareg revolt in Mali 1990-1996).The management of the revolt in Mali has given birth to decentralization. This one will have the prerogative of the management of the land through the new territory authorities.The traditional District officers are bound to a non-judicially established distribution of the land –causing usual actual occupations which involve endless disputes between owners (first occupants) and today’s occupants.The problems between the devolution and the land property lies in a very little clear management of the local authorities and of the arbitrary allotment of the meadows, the different growing of cram-cram, of fonio, of the rice-fields, of the grazing-grounds, of the water...The land laws ignore the judicial principles of the local land systems and leave the major part of the rural populations in a state of great precariousness and often of illegality regarding the government.They are a source of conflicts that can’t be solved in a permanent way because of the numerous arbitration authorities (customary-administrative-judiciary).Such institutional choices are mainly political choices.Through this study we intend to show the importance of the land in the process of decentralization, at the interface of ancestral rights and new rights brought about by decentralization and the problems that proceed from it

Notre thèse aura pour objet d’appréhender la complexité du concept de décentralisation au regard de la construction de l’État au Mali. Pour mener cette analyse, nous adopterons la méthode dialectique. Celle-ci nous permettra de comprendre comment la décentralisation, entendue comme outil et modalité d’organisation territoriale, mobilise des « moments » de la formation de l’État qui apparaissent comme nécessairement réciproques et peuvent faire l’objet d’un double emploi entre l’unité et le pluralisme. Cet outil technique offre les moyens d’une instrumentalisation politique qui va former l’usage de la décentralisation au Mali ainsi que la possibilité d’une réflexivité des intérêts locaux dans la mise en œuvre de la décentralisation susceptible d’informer juridiquement cette pratique. En ce sens, la décentralisation se développe, initialement, dans le cadre de l’État malien au sein d’un processus ou l’État se trouve - ou se rencontre lui-même – dans la négation des identités locales ; le prix qui sera à payer sera la perte irrémédiable de son identité « à soi ». Dans cette perspective dialectique, la première phase de la décentralisation exprime le passage de l’État « en soi » à l’État « pour soi » au Mali. Cette première phase va se caractériser par l’intégration de la décentralisation dans une « grammaire politique » [Première partie]. C’est cette dissonance initiale et inhérente à la constitution même de l’État qui implique la seconde phase d’instrumentalisation de la décentralisation au Mali. Cette dernière sera ainsi appréhendée non plus dans une perspective politique mais donnera lieu à une réappropriation juridique de la décentralisation qui devrait favoriser l’intégration de ces différences et des singularités territoriales dans l’État malien [Seconde partie]. C’est cette dialectique qu’exprime selon nous l’usage malien de la décentralisation et l’influence du problème Touareg qui va pousser ce système à ses limites: ce concept apparaissant comme un outil plastique devant évoluer au regard des conjonctures et permettant d’inscrire la continuité de l’État dans la durée
Our thesis will aim to understand the complexity of the concept of decentralization with regard to the construction of the state in Mali. To carry out this analysis, we will adopt the dialectical method. This will enable us to understand how decentralization, understood as a tool and modality of territorial organization, mobilizes "moments" of the formation of the state which appear as necessarily reciprocal and can be the object of a double use between unity and pluralism. This technical tool offers the means for a political instrumentalisation that will form the use of decentralization in Mali as well as the possibility of a reflexivity of the local interests in the implementation of the decentralization likely to inform this practice legally. In this sense, decentralization develops initially within the framework of the Malian state within a process in which the state finds itself - or meets itself - in the negation of local identities; the price to be paid will be the irremediable loss of one's own identity. In this dialectical perspective, the first phase of decentralization expresses the transition from the state "in itself" to the "for itself" state in Mali. This first phase will be characterized by the integration of decentralization into a "political grammar" [Part One]. It is this initial dissonance inherent in the very constitution of the state that implies the second phase of instrumentalization of decentralization in Mali. The latter will thus be apprehended no longer in a political perspective but will give rise to a legal reappropriation of decentralization that should promote the integration of these differences and territorial singularities in the Malian state [Part Two]. It is this dialectic that, in our opinion, is expressed by the Malian use of decentralization and the influence of the Tuareg problem that will push this system to its limits: this concept appears as a plastic tool that must evolve in the light of conjunctures and allows State continuity in the long term

Les pratiques migratoires entre le Mali et la France s'inscrivent dans une dimension transnationale à travers des types de transferts entre les lieux d'origine et d'accueil des migrants. En effet, la mobilisation des migrants pour la mise en place des actions de développement en direction de leur lieu d'origine permet de considérer la migration comme un facteur de construction de liens entre ces pays. Ces liens se manifestent dans le cadre des types de transferts organisés par les migrants sur les plans individuel et collectif. Dans les pays d'origine/d'accueil où les migrants ont obtenu une reconnaissance de leur rôle d'acteurs, les États s'inscrivent dans une stratégie de captation des transferts de fonds qui sont considérés comme un moyen de mise en oeuvre des projets de développement. Les formes de coopération entre les organisations de migrants et les institutions politiques se sont répandues notamment dans le cadre de la coopération décentralisée. Notre thèse s'intéresse au croisement des pratiques de migration et de coopération dans la région de Koulikoro au centre ouest du Mali. Cela se traduit par la construction d'une dynamique collective entre les associations de migrants et les collectivités territoriales qui se mobilisent pour la réalisation des projets de développement en direction du lieu d'origine de ces migrants. La coopération décentralisée est une coopération de territoire à territoire. Elle est apparue dans la région de Koulikoro à partir des années 1980. Néanmoins, cette implication des collectivités territoriales dans la coopération internationale est précédée par la mobilisation des associations de migrants qui était déjà en cours dans la région. Ce travail de recherche interroge l'institutionnalisation du cadre de mise en oeuvre des actions collectives mobilisant à la fois les collectivités territoriales et 'les associations de migrants. Car la participation des organisations de migrants à cette forme de coopération se renforce dans un contexte mondial où l'enjeu de la gestion des flux migratoires influence de plus en plus les relations internationales. Ainsi, l'objet central de cette recherche porte sur le rôle de la migration dans la mise en relation des territoires à travers des acteurs aux logiques divergentes. Cette mise en réseau des acteurs des lieux d'origine et d'accueil des migrants entraîne une fabrique des territoires d'action influencée par la migration. Dans ce cas, la mobilisation collective des acteurs contribue à une reconfiguration des légitimités d'acteurs et à un changement des rapports aux territoires de la part des acteurs
Migration practices between Mali and France are anchored in a transnational dimension with transfers happening between the places of origin and reception of migrants. Indeed, the mobilization of migrants for the implementation of development actions towards their place of origin enables to consider migration as a factor that construct links between these countries. These links appear through types of transfers the migrants organized both on individual and collective levels. In the country of origin and residency, migrants have been acknowledged their role as actors. States are using a strategy of capturing migrants' remittances which are considered as a mean to implement development projects. The forms of cooperation between migrants' organizations and political institutions have spread, particularly in the context of decentralized cooperation. Our thesis focuses on the intersections between migration practices and cooperation in the Koulikoro region in west-central Mali. Such intersections allow the construction of a collective dynamic between migrants' associations and local authorities toward the implementation of development projects in the place of origin of the migrants. Decentralized cooperation is a form of cooperation from territory to territory. It appeared in the Koulikoro region in the 1980s, however, the involvement of local authorities in international cooperation was preceded by the mobilization of migrants' associations that were already active in the region. This research examines the institutionalization of the framework of implementation of collective actions mobilizing both local authorities and migrants' associations. The participation of migrants' organizations in this form of cooperation lias strengthened in a global context where the issue of migration management is increasingly influencing international relations. Thus, this research focuses on the role of migration in the creation of links between territories by actors with divergent logics. This networking of actors, from the places of origin of migrants to the countries of receptions, leads to the making of action territories influenced by migration. In this case, the collective mobilization of actors contributes to a reconfiguration of the legitimacy of actors and a transformation of the actors' relation to territories

En appliquant le principe de l'autonomie statutaire (loi n° 142-90), les dix constituants ont effectué une interprétation extensive des institutions de participation et surtout de celles prévues à titre facultatif : le referendum consultatif et le médiateur. La volonté de ces conseillers de développer la participation au-delà de ce qu'a prévu le législateur, est compensée par la récupération de compétences au profit de l'organe dont ils sont membres, pourtant dessaisi par le législateur national de la compétence générale en faveur du bureau. Cette technique normative comme la détermination de prérogatives statutaires pour les conseillers, compense les effets induits par le renforcement et la stabilisation de l'exécutif qui rappellent la rationalisation du parlementarisme effectuée par le constituant français de 1958. Si les dix constituants ont instauré une démocratie de proximité et de quotidienneté en associant étroitement les citoyens au processus décisionnel, les systèmes politiques qu'ils instituent varient sensiblement. Parme, Bomporto, Bologne et Modène se distinguent de leurs homologues par la prééminence de l'exécutif pour les deux premières, de celle du conseil et de la participation du citoyen pour les deux dernières. Une corrélation apparait entre une moindre volonté d'émancipation de Parme et de Bomporto au Moyen-Age et donc une pratique et une culture démocratiques plus tardives, et "in fine" une déqualification relative du conseil et de la participation des citoyens
In applying the principle of statutary autonomy (law n°142-90) these ten Emilia-Romagna communal constituents have enacted an extensive interpretation of participationnal institutions and furthermost regarding those of a facultative nature : the consultative referendum and the mediator. The councillors' will to develop citizens' participation beyond what the legislator has contemplated, is compensated by the recuperation of competences by the organism which they belong ; this organism being nevertheless divested by the national legislator of the general competence in favour of the executive board. This normative technique, as well as the determination of statutary prerogatives for councillors, compensate the effects deriving from the executive's reinforcement and stabilisation which recall the rationalisation of parlamentarism effected by the French constituant of 1958. If the ten constituents have instituted a proximity and day-to-day democracy by closely linking the citizens to the decision-making process, the political systems they give birth to, noticeably differ

Les difficultés rencontrées par la mise en oeuvre de la décentralisation au Niger sont souvent imputées au fait que la réforme aurait été imposée par les bailleurs de fonds. Or l'analyse du discours et des pratiques sur le terrain des Partenaires Techniques et Finaciers (PTF) tend à démontrer que l'on a plutôt affaire au résultat d'«interactions piégeantes » entre les acteurs. Au départ, les PTF avaient une approche qui se voulait purement « technicienne », s'inscrivant dans une logique de « bonne gouvernance ». Ils ont progressivement intégré une dimension plus politique à travers le concept de « gouvernance démocratique ». Ce faisant, ils interfèrent dans des enjeux politiques internes à la société nigérienne qu'ils maitrisent mal. Tout d'abord, la décentralisation a de fortes implications en matière de démocratisation. Sur ce plan, les PTF tendent à favoriser l'émergence de nouveaux acteurs: société civile, «cadets sociaux». Mais ils sont confrontés à la prégnance de structures patriarcales et aristocratiques avec lesquelles ils doivent composer. Par ailleurs, la réforme décentralisatrice est en partie liée aux rébellions touarègues des années 1990 qui ont posé avec acuité la question de l'identité nationale au Niger. Les autorités nigériennes sont attachées dans le discours à la notion de « nation nigérienne ». Mais dans la pratique, on s'aperçoit que les référents identitaires restent très vivaces. De leur côté, les PTF tendent à raisonner en termes d'État-nation. Mais sur le terrain leurs interventions restent marquées par des approches communautaires. À travers ces ambiguïtés, c'est la question des modalités de construction de l'Etat qui est posée
The difficulties met by the settling of decentralization in Niger are often attributable to the fact that the reform would have been imposed by financial backers. Yet, the analysis of the speech and implementations on the field by Technical and Financial Partners (TFP) tend to demonstrate that we are dealing with the result of "entrapping interactions" among the actors. At first, TFP opted for an approach which was solely "technique-based" corresponding to a "good governance" logical process. They gradually integrated a more political dimension through the concept of "democratic governance". By doing so, they interfere with internal policies issues proper to the Nigerien society that they do not master totally. First, decentralization has strong implications as regards democratization. On that matter, TFP foster the emergence of new actors: civil society, "social subordinates". But they are faced wi. Th the predominance of patriarchal and aristocratic structures they have to cope with. On a different level, the decentralization reform is partly linked to the 1990's Tuareg rebellion that brought out with sharpness the issue of the national identity in Niger. Nigerien authorities do care in their policies about the notion of a "Nigerien Nation" but in reality we can not help noticing that identity references remain prevalent in everyday life. TFP, on the other hand, tend to think in terms of a Nation State but on the field, their interventions are identifiable by a communitarian approach. In the wake of these ambiguities, the question about the terms of "State building" needs to be raised

Le fleuve Niger est aujourd’hui confronté à des menaces naturelles et anthropiques dont la solution relève à la fois d’arbitrages locaux et de considérations d’ordre international. Sa riche histoire montre une succession de régulations et de logiques locales de gestion selon le temps et l’espace. Le fleuve Niger a été au cœur des stratégies de dominations locales et coloniales. Ces modes de régulations locales laissent de plus en plus la place à des systèmes de gestion plus intégrés. Cette recherche porte sur la gouvernance de l’eau du fleuve Niger à Ségou et à Mopti. Elle vise à comprendre les dynamiques d’acteurs, notamment les stratégies, les rapports et les interactions des acteurs autour de l’eau dans le contexte de décentralisation, mais aussi leurs perceptions concernant l’eau du fleuve. Les résultats montrent la complexité de la gouvernance de l’eau notamment en ce qui concerne la régulation et les articulations étroites entre des dynamiques globales et locales. La méconnaissance et l’inapplication des textes régissant le domaine de l’eau caractérisent la gouvernance du fleuve Niger. La multiplicité des acteurs entraine le chevauchement des rôles et les risques de conflits de compétences. Ensuite, la mise en œuvre de cette gouvernance implique des relations complexes entre les multiples acteurs. Cette complexité renvoie à des questions de territoires et de territorialités notamment dans le Delta intérieur. Enfin, la décentralisation a favorisé l’implication directe des acteurs locaux dans la gestion des ressources locales. Mais elle a également exacerbé les risques de conflits entre les multiples acteurs en quête de leadership et de légitimité autour du fleuve
The Niger River is now facing natural and anthropogenic threats; the solution is both in local arbitrage and in international considerations. Its rich history shows a series of regulation and local management logics depending on time and space. The Niger River has been at the center of strategies for local and colonial dominations. These modes of local controls lead more and more place for some more integrated management systems. This research focuses on the governance of the Niger River waters in Segou and Mopti. It aims to understand the dynamics of actors, especially strategies, relationships and interactions of actors around the water in the context of decentralization, but also their perceptions of the River water. The results show the complexity of water governance especially with regard to regulation and the narrow articulations between global and local dynamics. Ignorance and lack of implementation of laws governing the field of water characterize the governance of Niger River. The multiplicity of actors leads to the overlap of roles and potential conflicts of competence. The implementation of the governance involves complex relationships between multiple actors. This complexity returns to issues of territories and territorialities in particular in the interior Delta. Finally, decentralization has encouraged the direct involvement of local stakeholders in the management of local resources. But it has also exacerbated the risk of conflicts between multiple actors, in search of leadership and legitimacy around the river

La passation de pouvoir de B. Eltsine à V. Poutine marque la volonté de préserver un régime présidentiel fort et de reprendre une politique socio-économique initiée en 1997 par le gouvernement des "jeunes réformateurs". Dès 1999, V. Poutine fait de la stabilité le principal défi que l'Etat et la société doivent relever. La restauration de l'autorité de l'Etat et la reprise des réformes libérales aboutissent à la reconfiguration en 2005 de la gouvernance par un processus de décentralisation administrée. Ce processus correspond à la requalification par le pouvoir des interactions entre la société et l'Etat, et s'inscrit dans des espaces territorialisés, lieu de genèse du changement sociétal qui sous-tend la trajectoire russe actuelle. Ces dynamiques socio-spatiales sont caractérisées par la valorisation du principe de subsidiarité par l'Etat, liée à la revalorisation de l'action de l'individu en société, le rétablissement d'une continuité en passé et futur dépendant du territoire russe défini comme un espace
Yeltsin's choice to hand power over to Putin shows the will to preserve a strong presidential regime while working out a socio-economic policy inspired by the government of the "young reformers" in 1997. Since 1999, V. Putin has defined stability as the main challenge which the State and the society must take up. The restoration of the state authority goes along with the resumption of liberal reforms, with the result that Russian governance is reconfigured in 2005. The process of managed decentralization corresponds to the redefinition of interactions between the society and the State, controlled by the latter. The process introduces some global dynamics inside territorialized spaces, which modify former balances and underlie the current trajectory of Russia. At first, in these dynamics, we distinguish the principle of subsidiarity, which is presented by the State as a new way to inspire actions of the individuals in society, then how the actual needs of the society rebuild a kind of continuity between past and future, and last but not least the recognition of transcale territorial governance including the physical and symbolic territories. At first, we analize the concept, the appropriation and the significance of territorial reforms as the guarantees of stability since 2000. Then the evaluation of the reforms is made according to the realization of stability, which is perceived simultaneously as stagnation and as creation of new forms of partnerships. Finally, the analysis of places, regimes of temporality and legitimation of the state authority highlight a socio-spatial scale organization of the territorial governance as part of the managed decentralization

A partir des années 90, le Mali s’est engagé dans un véritable processus de décentralisation. Mais la plupart des entités territoriales décentralisées sont confrontées aux défis de la gouvernance locale. La gestion de proximité que cette situation implique entraîne l'ouverture de cadres de concertations et de prises de décisions en faveur du grand nombre des citoyens. Ce qui n'est pas sans poser des problèmes de conflits de compétences entre la tutelle ministérielle, les services déconcentrés de l'État, les collectivités locales, les acteurs de la coopération décentralisée, la société civile, la chefferie traditionnelle et les communautés villageoises. L’étude de la gouvernance locale et de la décentralisation est devenue un objet canonique en science politique. Elle demeure toujours d’actualité. En science politique, la « gouvernance locale » découle de la « gouvernance politique » d’une manière générale. Elle fait référence à des formes de coordination qui incluent une pluralité d’acteurs. A ce titre, l’action publique locale n’est plus le seul fait des autorités élues qui sont désormais tenues d’impliquer cette pluralité d’acteurs dans les processus décisionnels. La gouvernance locale occasionne un brassage d’acteurs d’appartenance sociopolitique et professionnelle diverse. Elle implique un « partage du pouvoir » dans les processus décisionnels et la reconnaissance d’une multiplicité de parties prenantes dans la gestion des affaires de la communauté. L’objectif de cette réflexion sociopolitique, à partir de l’expérience du Mali, notamment dans les cercles de Diéma et de Nioro du Sahel, vise à étudier le paysage sociopolitique local à partir des conflits de gouvernance locale liés à la gestion des équipements communautaires et des programmes de coopération décentralisée et de développement local. Il s’agit également de voir comment trouver dans le passé africain des éléments fécondants pouvant promouvoir des processus de décentralisation pertinents adaptés à nos réalités et porteurs de progrès
From the 90’s, Mali got into a real decentralization process. But most of the decentralized territorial entities face the challenges of local governance. The community-based management that this new situation implies leads to open frameworks for consultations and decision-making for a large number of citizens. This is not without creating conflicts of competence between the ministerial administrative supervisor, the decentralized services of the state, the local collectivities, and the actors of the decentralized cooperation, the civil society, the traditional chieftaincies and the communities of villages. Indeed, the studies on local governance and decentralization policies have become a canonical object in political science. But it still remains current news. In political science, “local governance” stems generally from “political governance”. It refers to the forms of coordination, which include a plurality of actors. In that sense, the local public action is not the only fact of elected authorities who are obliged to involve the plurality of actors in the decisional process. Local governance creates situations of a combination of actors who belong to different socio-political and professional areas. It implies “power sharing” in the decision-making process and the recognition of a multiplicity of stakeholders in the management of the community affairs. The objective of this socio-political reflection, from the experience of Mali, especially in the circles of Diema and Nioro du Sahel, is to study the local socio-political landscape from the local governance conflicts due to the management of the community development equipment, the decentralized cooperation and local development programs. It is also about how to find in the African past of fertilizing elements that promote relevant decentralization process adapted to our progress and rview holders

Ce travail propose de comprendre les contraintes et les alternatives de gouvernance d'un territoire émergent des Andes colombiennes influencé par une agglomération. La démarche est une représentation spatio-temporelle et multicritère par scénarios de la relation entre développement économique et protection de l'environnement. Ces scénarios ont une incertitude minimale et sont construits à partir de données sur la frontière agricole, la socio-économie de la population et l'action publique. Les contraintes de gouvernance territoriale mettent en évidence un « développement durable » inopérant : les intérêts sont d'autant plus divergents que la participation n'est pas réussie et que les enjeux économiques sont méconnus. L'intervention de l'Etat décentralisé est exigée. Affaiblie par l'ajustement structurel, cette intervention est sensible à la décentralisation. Néanmoins, elle compte sur une connaissance des contraintes lui permettant d'envisager une régulation plus efficace du territoire
This work proposes an understanding about governance limitations and alternatives of an emergent territory influenced by agglomeration in the Colombian Andes. The method of understanding seeks a space-time multicriterial représentation through scenarios of the relationship between economical development and environment protection. These scenarios have minimal uncertainty and they are set upon management of data about farming border, socioeconomics of inhabitants and public action. The identified limitations for territorial governance show a dysfunctional "sustainable development". Regulation is even more limited because participation is not reached and economical issues are unknown, making interest diverge. Intervention of decentralized State is particularly demanded. Weakened by structural adjustment, this intervention becomes very influenced by decentralization. However, it counts on a better knowledge of its limits that allows to foresee a more efficient regulation of territory

Parallèlement à son développement économique, la Chine connaît à l'heure actuelle une évolution de son organisation territoriale, la réforme des « districts provinciaux ». Mais de quel type de réorganisations territoriales s'agit-il ? Et quels en sont les enjeux ? Cette thèse s'attache à analyser le mouvement de décentralisation en Chine à partir de l'étude de ce processus dans deux provinces, à savoir celle du Zhejiang et du Sichuan. L'hypothèse développée est que la déconcentration de l'État et le mouvement de décentralisation locale constituent un nouveau mode gouvernance locale en Chine. Cette thèse repose sur la combinaison de plusieurs perspectives d'analyse : une perspective nationale et historique d'abord, centrée sur les évolutions du système centralisé et la genèse de cette réforme ; ensuite, une autre perspective visant à rendre compte du changement de la relation intergouvernementale au sein de la province et de la formation d'une confrontation entre les partisans de la croissance effrénée du pays faisant face à de plus en plus de résistance de la part du mouvement « anti-croissance ». Ces deux types d'analyse permettent de montrer que le mode de gouvernance dépend non seulement du système national, mais plus particulièrement du mode d'action publique associée à un territoire. Les niveaux administratifs : districts/régions, zones urbaines/rurales, les acteurs sociaux comme les entreprises et les associations de protection de l'environnement ainsi que les dynamiques individuelles jouent un rôle de plus en plus important dans ce mouvement de déconcentration
With its economic development that enhanced the power of local governments, China is experiencing an evolution of its territorial organization called the « provincial Districts » reform. But what kind of territorial reorganization is it ? And what are the stakes? This thesis aims to analyze decentralization reforms in China through the cases of two provinces, Zhejiang and Sichuan. The hypothesis is developed that the devolution of state and local decentralization movement present a new model of local governance in China.This thesis is based on the combination of several analytical perspectives: first, historical and a national perspectives, focusing on the evolution of centralized system and the genesis of this reform; then another perspective accounts for the change in the intergovernmental relations under the level of province and the formation of« growth » coalition and the « anti-growth » coalition. These two types of analysis show that the governance depends not only on the national system but especially on what is the local public action associated with a territory, such as the action of Districts / urban areas/ province, social actors, such as entrepreneurs and green associations and individual dynamics which become more and more important

En Afrique, la décentralisation s'effectue dans des contextes variables selon les pays: la nécessité de réformer l'Etat suite à une crise, la volonté d'instaurer une démocratie locale pour compenser le pouvoir central voire dictatorial, parfois même l'incapacité de l'Etat à fournir les services socioéconomiques de base comme la santé, l'éducation, l'eau potable etc.En Afrique de l'Ouest, la décentralisation s’est souvent accompagnée d’un redécoupage des territoires dans les années 1990. La plupart des pays d’Afrique de l'Ouest ont créé trois niveaux de collectivités territoriales: la Région, le Département (Cercle au Mali) et la Commune. Ceci entraîne un besoin de gestion et d’aménagement du territoire à plusieurs échelles (état des lieux, suivi de l’emprise spatiale de l’aménagement, assainissement, gestion des ressources naturelles, développement économique rural, santé, éducation, hydraulique, gestion des risques etc.). Dans le cadre d’un besoin d’informations croissant, les partenaires au développement reconnaissent l’utilité du Système d'Information Géographique (SIG), comme outil d'aide à la décision. La création de différents ministères en lien avec l’information géographique au Mali, nécessite la mise en commun de compétences s’articulant autour de la géomatique. En effet, si chaque Institution et ministère sectoriel dispose de données thématiques propres, leur valorisation se heurte à une forte dispersion et disparité des données géographiques et cartographiques.Comment mutualiser un même système géospatial et territorial entre une mairie, une collectivité territoriale, une ONG, l’Etat ainsi que d’autres partenaires travaillant sur une même emprise territoriale ? Quelle stratégie d’information territoriale pour un pays comme le Mali ?L’objectif de ce travail de thèse est de mettre en place, selon les concepts, méthodes, et technologies de la géographie actuelle et de la statistique, un outil d’aide à la décision dans un contexte de mutualisation et de décentralisation, conçu pour faire franchir un pas décisif au bénéfice de l'aménagement territorial local, par une mise en cohérence et une mise à disposition des données géolocalisées nécessaires à une politique efficace d'aménagement du territoire. Cette perspective à caractère stratégique implique de remonter jusqu'aux aspects de la répartition des pouvoirs, les rapports entre les logiciels libres et payants, l’information participative (aspects sociétal, social, contexte ethnique...) et le développement de l’information géographique au Mali. Une stratégie d’information est en fait un préalable indispensable de toute stratégie d’aménagement et de développement. Le projet de thèse se veut un projet innovant cherchant à fournir des réponses sur la mise en place d’une telle politique de gestion multi-sources et multi-acteurs de l’information spatiale dans un pays en développement
In Africa, decentralization takes place in contexts that vary from country to country: the need to reform the Government following a crisis, the desire to establish local democracy to compensate for central or even dictatorial power, sometimes even the Government 's inability to provide basic socio-economic services such as health, education, drinking water, etc.In West Africa, decentralization was often accompanied by a redrawing of territories in the 1990s. Most West African countries have created three levels of local authorities: the Region, the Department (Cercle in Mali) and the Commune. This leads to a need for territory management and planning on several scales (inventory, monitoring of the environmental impact of development, sanitation, natural resource management, rural economic development, health, education, hydraulics and risk management). In the context of a growing need for information, development partners recognize the usefulness of the Geographic Information System (GIS) as a tool for decision making. The creation of different ministries in connection with geographic information in Mali requires pooling of skills centered on geomatics. Indeed, while each Institution and sectoral ministry has its own thematic data, their valuation is hampered by a high dispersion and disparity of geographical and cartographic data.How to share a common geospatial and territorial system across a town hall, a local authority, an NGO, the Government as well as other partners working on the same territorial? What territorial information strategy for a country like Mali?The aim of this thesis is to create, according to the concepts, methods, and technologies of current geography and statistics, a tool to support decision making in a context of overlapping responsibilities/actions and decentralization, designed to take a decisive step forward for the benefit of local territorial planning, by making coherent and available the geolocalized data necessary for an effective spatial planning policy. This strategic perspective implies going back to the distribution of powers, the ratio between free and paid software, participative information (societal, social, ethnic aspects, etc.) and the development of geographical information in Mali.An information strategy is in fact an essential prerequisite for any planning and development strategy. This thesis is an innovative project that will aim to provide answers on the implementation of such a strategy of multi-source and multi-stakeholder spatial information management in a developing country

Cette thèse porte sur la contractualisation des subventions mise en place par les conseils généraux, à destination des collectivités locales infra-départementales. Ces politiques de territorialisation de l’action publique s’inscrivent dans des dynamiques de recomposition des rapports de pouvoir entre les collectivités locales. A partir d’une étude de cas, la thèse montre comment les « contrats de territoire » sont construits et mis en œuvre, dans les années 2000, comme des instruments devant permettre au conseil général, fragilisé par les réformes des institutions locales, d’exercer une emprise sur son territoire. La confection de règles, d’organisations du travail, de savoirs et d’outils statistiques et cartographiques, contribue à structurer une « raison du territoire » départemental. Ces ressources constituent pour le conseil général de nouveaux appuis qui lui permettent d’endosser un rôle d’« expert-prescripteur » de l’aménagement de son territoire. Les processus qui concourent à la revendication de cette juridiction territoriale par le conseil général sont saisis empiriquement à partir de l’analyse des multiples investissements matériels et idéels qu’elle suppose et des relations politico-administratives qui la trament. Cette approche à hauteur d’acteurs permet de mettre en évidence les rapports d’interdépendance et les asymétries qui configurent les relations politiques locales et de saisir les limites d’une telle entreprise. La thèse se situe à la croisée d’une sociologie de l’action publique « en train de se faire », et d’une sociologie du travail politique et administratif. Elle interroge ce que les instruments de gouvernance, comme la contractualisation, et les tentatives de contrôle politique qu’ils renferment peuvent nous apprendre sur les formes contemporaines de gouvernement local et d’inscription territoriale du pouvoir
This thesis concerns the “contractualization” of subsidies set up by the Departmental Councils to co-finance the projects of local infra-departmental authorities. These policies of territorialisation of public action are part of the dynamics of recomposition of power relations between local authorities. Based on a case study, the thesis shows how local contractual arrangements were constructed and implemented from the 2000s as instruments to enable the Departmental Council, weakened by the reforms of local institutions, to exercise control over its territory. The creation of rules, work organisations, knowledge and statistical and cartographic tools contributes to structure a “reason of the departmental territory”. These resources provide the Departmental Council with new support that allows it to assume the role of "expert prescriber" of spatial planning of its territory. The processes that contribute to the claim of this territorial jurisdiction by the Departmental Council are empirically captured from the analysis of the multiple material and ideal investments it involves and the political-administrative relations that shape it. This actor-level approach makes it possible to highlight the interdependence relationships and asymmetries that structure local political relations and to understand the limits of such an undertaking. The thesis is at the crossroads of a sociology of public action "in the making" and a sociology of political and administrative work. It questions what instruments of governance, such as contractual arrangements, and the attempts at political control they contain can teach us about contemporary forms of local government and the territorial embedding of power

La transition démocratique sud-africaine se caractérise par une refondation radicale de l'Etat et de ses relations avec la société. Le gouvernement local est un enjeu central de cette entreprise de révolution sociale. Ce travail étudie le processus de refondation de l'Etat à travers une focalisation sur la politique institutionnelle mise en oeuvre dans le secteur du gouvernement local. L'analyse de la genèse du dispositif post-apartheid du gouvernement local montre qu'il résulte d'une solution négociée de sortie de crise. Il traduit une rupture rapide et innovante tout en s'inscrivant dans une logique de continuité où des phénomènes de path dependency viennent rappeller le poids du legs institutionnel de l'apartheid. La mise en oeuvre de ce dispositif se manifeste par une homogénéisation et une normalisation des gouvernements locaux, en adéquation avec le nouvel ordre démocratique et non-racial. Le nouveau cadre municipal, largement défini en fonction d'enjeux locaux, autorise une démocratisation de la gouvernance locale et une prise en compte élargie des demandes sociales au profit des populations autrefois discriminées.

L’espace français est aujourd’hui organisé de façon telle qu’on dispose d’un grand nombre de découpages territoriaux pour l’exercice des pouvoirs politiques et administratifs de la Collectivité : les territoires de compétences ou territoires du pouvoir. Pour appréhender les repères et tendances démo-économiques, l’espace français est également découpé en territoires statistiques appelés territoires de l’information ou territoires du savoir mis au point par l’INSEE. Mais les activités économiques ne se préoccupent guère de ces territoires et se développent là où elles y trouvent des intérêts. Ainsi, ces différentes divisions territoriales ne sont pas (plus) adaptées à l’observation et à l’étude de toute thématique d’aménagement telles que, par exemples, les déplacements de personnes ou l’immobilier de bureaux. Le Consultant et le Chercheur spécialisés en aménagement sont de plus en plus confrontés à cette difficulté d’adaptabilité du territoire à la thématique à expertiser. Cette thèse professionnelle leur apporte, ainsi qu’aux acteurs appelés à se pencher régulièrement sur cette problématique de territoires à géométrie et à temporalité variables (la Collectivité, l’Entreprise, les agences de développement économique et d’urbanisme, etc. ), une réponse méthodologique – un outil d’aide à la décision – leur permettant de déterminer un territoire d’expertise adapté à chaque thématique. Par cette contribution méthodologique et par l’étude de territoires d’observation et de planification urbaines mis en place par la Collectivité pour pallier cette difficulté, cette thèse montre le rôle déterminant joué par l’Entreprise dans la production du territoire de la Métropole lyonnaise
The French area is organised in such a way that a great number of territorial divisions are available for the use of community political and administrative powers : the competences territories or power territories. To apprehend the demo-economic graduations and trends, the French area is also divided in statistical territories named information territories or knowledge territories set up by the INSEE. But economic activities do not care much about these territories and develop where they find benefits. Therefore, these several territorial divisions are not (no longer) adapted to the observation and study of planning issues such as, for example, people mobility or corporate real estate. The planning researcher and the consultant are increasingly confronted to the difficulty of territory adaptability to the issue to analyse. This professional thesis brings them and those interested in the issue of geometrical and temporality changing territories (Community, Business, economic development and town planning companies, etc. ) a methodological answer – a decision helping tool – allowing them to determine a valuable territory adapted to every topic. With this methodological contribution and the study of the observation and planning territories set up by the community to handle this difficulty, this thesis exposes the determinant part played by the private business in the process of the lyonnaise metropolis

Cette recherche porte sur l'évolution de l'administration locale en Roumanie et en France depuis ledébut des années 1990. L'étude de la situation de départ différente dans les deux pays a étépoursuivie par l'analyse des grandes étapes du développement du cadre juridique relatif auxcollectivités territoriales : l'avènement (en Roumanie) ou le renforcement (en France) du statutconstitutionnel des collectivités et l'évolution du cadre législatif opérant les transferts decompétences et de moyens en faveur des collectivités. Cette analyse a mis en évidence uneconception des réformes qui présente bien des similitudes, mais aussi une mise en oeuvre parfoisdifférente. Une évaluation du niveau de décentralisation atteint dans les deux pays a été entrepriseau regard des critères de la Charte européenne de l'autonomie locale. Elle a permis de relever lesavancées enregistrées par chaque pays et d'identifier les marges de progrès possibles. Au final, on apu constater qu'au-delà d'un contexte initial différent et des particularités de la carte administrative,au-delà d'une application différente des réformes, la Roumanie et la France montrent aujourd'hui undegré de décentralisation très comparable, globalement en cohérence avec les prescriptions de laCharte
This research focuses on the evolution of the local government in Romania and France since thebeginning of the 1990s. The study of different initial conditions in both countries has been followedby the analysis of the major developmental stages of the legal framework concerning localauthorities : the relatively recent accession to (for Romania) or reinforcement of (in France) theconstitutional status of the communities and the evolution of the law corpus operating the transferof competencies and resources for local communities. This analysis revealed a conception ofreforms that has many similarities, but also some different implementation. An evaluation of thelevel of decentralization achieved in the two countries has been undertaken in the light of thecriteria of the European Charter of Local Self-Government. It identified the progress made by eachcountry, but also the opportunities for improvement. In the end, it was found that beyond an initialcontext and particularities of the administrative map, beyond the different application of reforms,Romania and France show today a very similar degree of decentralization, broadly consistent withthe requirements of the Charter

L’action extérieure du Parlement écossais est l’objet de notre étude. D’abord, nous avons identifié la capacité opérationnelle de cette institution au sein du système institutionnel britannique, sur la scène communautaire et dans les échanges internationaux. Puis, nous avons détecté les facteurs structurant cette action. Selon notre étude, trois pôles prennent forme dans l’action parlementaire tels que les îles Britanniques, l’Europe qui couvre l’espace géographique européen, l’environnement institutionnel communautaire. Enfin, le troisième pôle est l’espace hors d’Europe, notamment les pays du Commonwealth et les Etats-Unis d’Amérique. Nous avons également établi une certaine spécialisation des méthodes et des moyens d’action dans les trois pôles évoqués
The focus of my dissertation is the external action of the Scottish Parliament. My study identifies the operational capacity of this institution within the British institutional system, on the European Union arena and in international relations. I have identified the factors structuring the parliamentary action that shaped three poles such as the British Isles, Europe and outside the geographic European space. The pole of Europe covers both Continental Europe and the EC institutional environment. I have also identified the specialisation of methods and tools of action within the above mentioned poles

Au Mali, les arènes locales sont composées d'une hiérarchie de pouvoirs locaux et de pouvoirs d'État qui s'assemblent et se superposent entre eux. Les rapports entre ces pôles d'autorité se trouvent au carrefour de plusieurs logiques (locales et étatiques) dont les légitimités sont transformées, réinterprétées et instrumentalisées par les acteurs qui évoluent dans la sphère locale. Avec la réforme de décentralisation engagée sous la présidence d'Alpha Oumar Konaré (1992-2002), la création de nouvelles communes recouvre les anciens rapports de pouvoirs/territorialités et obligent les acteurs à se repositionner dans l'arène locale en redéfinissant leurs modes d'action politique. Ce mémoire examine les interactions entre les principaux acteurs et les conflits entre groupes sociaux suscités par la décentralisation en les situant d'après les modalités d'institutionnalisation de la sphère locale par l'ancien régime. Le cadre théorique adopté s'inspire des travaux de la sociologie historique néowébérienne et de l'anthropologie politique des espaces publics. Partant de la conceptualisation de la décentralisation en tant qu'enjeu de pouvoir de l'arène locale, nous considérons que cette réforme suscite des luttes entre « groupes stratégiques » qui la transforment, tout en l'intégrant dans des pratiques et des structures de pouvoir antérieures. Nous illustrons ce processus d'hybridation des dynamiques sociales aux pouvoirs municipaux en prenant l'exemple de la recomposition des conflits locaux et du repositionnement des acteurs communaux autour des enjeux fonciers. La décentralisation tend à bouleverser les rapports sociaux liés à la propriété et à faire du contrôle des nouvelles collectivités un enjeu majeur de la gestion domaniale. Les communes deviennent alors un site de confrontation entre différents groupes sociaux (autochtones/allochtones, propriétaires/non-propriétaires) qui entrent en lutte pour l'accès aux ressources foncières. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Décentralisation, Pouvoirs municipaux, Arène locale, Conflits fonciers, Sociologie historique, Mali.

Au Mali, une loi hospitalière a été adoptée en 2002 pour définir le cadre institutionnel d’une réforme majeure. Cette loi a décrété des transformations substantielles de la structure interne, tant administrative que clinique des établissements publics hospitaliers notamment l’implication des populations locales dans la prise de décision de l’établissement, l’autonomie administrative et financière à travers la délégation budgétaire et l’implication des professionnels de santé à la gestion, l’intégration des services de spécialité et la participation du secteur privé au service public hospitalier. Cependant, la capacité des hôpitaux à réussir les transformations prévues a été remise en question par la majorité des acteurs internes et externes. L’objectif de cette thèse a été d’étudier de quelle manière l’hôpital malien se transforme sous la pression de la décentralisation des pouvoirs de l’État et d’étudier comment les groupes d’acteurs réagissent face à ces changements à partir de deux cadres d’analyse. Le premier cadre intègre les caractéristiques essentielles des transformations hospitalières en termes de différents types de décentralisation et le second cadre inspiré des travaux de Crozier et coll. (1977) analyse les jeux de pouvoir entre les groupes d’acteurs hospitaliers selon deux niveaux à savoir un niveau stratégique et systémique. Pour cela, nous avons conduit une étude multiple de deux cas et utilisé trois modes de collecte des données à savoir les entrevues semi-structurées auprès des informateurs clés, l’analyse documentaire, et l’observation lors de réunions. Dans un premier temps, les analyses ont révélé pour les changements intervenus dans la structure, selon l’importance des responsabilités attribuées à l’hôpital public, (1) plusieurs variantes de la décentralisation. Globalement, l’intention politique était focalisée sur une délégation puis une déconcentration et une dévolution; les mécanismes mis en place ont penché plus vers une déconcentration puis une délégation et une dévolution tandis que les transformations réellement effectuées dans les établissements publics hospitaliers ont plutôt confirmé une déconcentration en plus d’une délégation particulièrement dans le cas de l’implication des populations locales dans la gestion hospitalière. Tandis que l’hôpital public pouvait faire des recettes à partir du recouvrement partiel des coûts des soins auprès des usagers, l’État gardait une main forte sur la gestion financière et la gestion du personnel, et définissait les directives et les objectifs à poursuivre. (2) Les analyses apportent une compréhension des liens existant entre les différents éléments du processus de réforme, le type de mécanisme mis en place dans le cadre de la réforme semble déterminer le type de transformation effectué selon les fonctions que peut assurer l’hôpital public. La logique traduit le passage de la délégation vers une déconcentration qui est jugée comme étant la forme la moins poussée d’une décentralisation. Dans un deuxième temps, les résultats confirment la présence de conflit entre les normes professionnelles établies et reconnues par les professionnels de santé et les normes organisationnelles et institutionnelles mises en avant par la réforme. Elles sont défendues par la majorité des gestionnaires qui sont imputables face aux autorités alors que les normes professionnelles dominent dans les services cliniques. Les deux cas ont mis en évidence le soutien de leur direction générale, il existait une tension dans les réactions des médecins, qui a été variable selon le type de changement structurel visé, tandis que les infirmiers se sont montrés plutôt accessibles face aux nouvelles mesures introduites par la réforme. L’une des originalités de cette thèse tient au fait que très peu de travaux sur les pays en développement ont tenté d’opérationnaliser de façon multidimensionnelle les concepts de décentralisation avant d’analyser les variantes susceptibles d’exister entre eux et les stratégies développées par les groupes d’acteurs de l’hôpital. En outre, alors que la pertinence de la prise en compte des caractéristiques du contexte organisationnel dans la mise en place des réformes des systèmes de soins est au cœur des préoccupations, ce travail est l’un des premiers à analyser l’influence de l’interaction entre le processus de réforme hospitalière et les prises de position des acteurs. Les résultats de cette thèse fournissent des recommandations aux décideurs politiques et aux gestionnaires quant aux modes de changement structurel à privilégier ou en éviter dans la planification, l’exécution et la mise en œuvre du processus de réforme hospitalière en fonction des caractéristiques du contexte organisationnel sanitaire. La planification de la réforme est essentielle : Élaborer un projet d’établissement discuté et validé par l’ensemble des acteurs de l’hôpital. Ce projet doit être compatible avec les objectifs du schéma d’organisation sanitaire nationale et déterminer les moyens en personnel et en équipements, dont l’hôpital doit disposer pour réaliser ses objectifs. Concevoir un cadre budgétaire et financier hospitalier flexible (qui va alléger la chaine de prise de décision), sur lequel reposera le nouveau système de gestion des hôpitaux. La capacité de mobilisation et d’exécution des ressources hospitalières devrait renforcer l’autonomie de gestion. Enfin, promouvoir une culture de l’évaluation et faciliter les évaluations périodiques de la mise en œuvre de la réforme hospitalière par des organismes d’évaluation externes et indépendants.
In Mali, a hospital law was passed in 2002 to define the institutional framework of a major reform. This law decreed substantial transformation of the internal structure, both administrative and clinical public hospitals including the involvement of local people in decision making of the establishment, administrative and financial autonomy through the delegation and the budget involvement of health professionals in the management, integration services and specialty private sector participation in the public hospital. However, the ability of hospitals to achieve the planned changes has been questioned by the majority of internal and external stakeholders. The objective of this thesis was to study how the hospital in Mali have been transformed turns under the pressure of the decentralization of state powers and to study how groups of actors are responding to these changes from two analytical frameworks. The first part incorporates the essential characteristics of hospital transformations in terms of different types of decentralization and the second part inspired by the work of Crozier and al. (1977) analysis the power games between groups of actors hospital at two levels namely strategic and systemic levels. For this, we conducted a study of two cases multiple studies we used three modes of data collection ie semi-structured interviews with key informants, document analysis, and observation during meetings. Initially, the analyzes revealed for the changes in the structure, depending on the size of the assigned responsibilities to the public hospital, (1) several variants of decentralization. Overall, the intent was focused on a political delegation and deconcentration and devolution, the mechanisms put in place have swung more towards devolution and delegation and devolution while the transformations actually worked in public hospitals have tended to confirm a deconcentration and more particularly of a delegation in the case of the involvement of local people in hospital management. While the public hospital could make revenue from the partial recovery of costs of care among users, the state kept a strong hand on financial management and personnel management, and defined guidelines and objectives to be pursued. (2) They provide an understanding of the linkages between different elements of the reform process, the type of mechanism put in place as part of the reform seems to determine the type of processing performed according to the functions that can ensure the public hospital. The logic reflects a shift from the delegation to a devolution which is judged as the least advanced form of decentralization. In a second step, the results confirm the presence of conflict between professional standards and recognized by health professionals and institutional and organizational standards put forward by the reform. They are defended by the majority of managers who are facing due to the authorities while the professional standards prevailing in clinical services. Both cases have highlighted the support of their general direction, there was a tension in the reactions of doctors, which was variable depending on the type of structural change aimed at, while nurses were rather accessible face of new measures introduced by the reform. A unique feature of this thesis is that very little work on developing countries have attempted to operationalize a multidimensional concepts of decentralization before analyzing the variations that may exist between them and the strategies developed by stakeholder groups of the hospital. Furthermore, while the relevance of taking into account the characteristics of organizational context in the implementation of reforms is at the heart of care concerns, this work is one of the first to analyze the influence of the interaction between the process of hospital reform and the positions of the actors. The results of this thesis provide recommendations to policy makers and managers on the modes of structural change to favor or avoid in planning, execution and implementation of hospital reform process based on the characteristics of organizational context health. Planning reform is essential: Develop a school plan discussed and validated by all stakeholders of the hospital. This project must be compatible with the objectives of a national health organization and determine how personnel and equipment, which the hospital must have to achieve its objectives. Designing a fiscal and financial flexibility hospital (which will reduce the chain of decision making), upon which a new system of hospital management. Capacity for mobilization and execution of hospital resources should empower management. Finally, promoting a culture of evaluation and facilitate periodic evaluations of the implementation of hospital reform by agencies external and independent evaluation.