Academic literature on the topic 'Décentralisation énergétique'

La question de la transition énergétique se situe aujourd’hui en haut de l’agenda politique. L’objectif de cette thèse est de s’interroger sur l’émergence d’un nouveau modèle électrique, de déterminer quelles sont ses caractéristiques et s’il représente une alternative au modèle centralisé. En combinant trois perspectives d’analyse – institutionnelle, technologique et territoriale –, elle démontre que ce modèle centralisé a vécu. Un faisceau de changements a transformé en profondeur le système électrique dans sa matérialité et son organisation : libéralisation, production distribuée, décentralisation politique, etc. La nouvelle configuration qui s’élabore est hybride. Elle est le résultat de tensions entre d’un côté des innovations porteuses de changements sociotechniques importants et de l’autre des mécanismes de centralisation politico-administrative et de concentration technico-économique.L’État a perdu son hégémonie mais pas sa centralité, alors même que le secteur s’est diversifié (acteurs, technologies) et que l’électricité se diffuse dans toute la société (accession à la production, processus législatif, etc.). Ni la montée en compétence contrariée de l’UE, ni la libéralisation, ni l’émergence des collectivités n’ont totalement remis en cause sa capacité à se positionner au centre de la régulation du secteur. Son action est tout à la fois sélective (désengagement de l’opérationnel), intégratrice (EnR, collectivités), diffuse (financement, R&D, législation, etc.) et parfois interventionniste (actionnariat, tarification, réseaux de transport et de distribution, etc.). Dans un contexte libéral, l’État s’adapte par une réforme pragmatique de son action et par l’intégration contrôlée des alternatives. Ce « libéralisme apprivoisé » correspond à une territorialisation de la politique publique de l’énergie à l’intérieur de laquelle les collectivités s’imposent selon une logique à la fois ascendante et descendante.Celles-ci sont en train, d’une part, principalement autour des EPCI et des conseils régionaux, de s’imposer comme des partenaires obligés de l’État dans la mise en œuvre et la gestion d’une pluralité de processus et de dispositifs techniques infranationaux. D’autre part, elles souhaitent s’affirmer dans ce secteur et disposent pour cela de leviers opérationnels (concession, planification, soutien aux EnR, information, etc.). Cette appropriation reste encore aujourd’hui partielle et inégale mais représente une tendance forte qui fait du local le nouvel horizon du secteur, y compris pour l’État qui adapte son organisation administrative autour de l’échelle régionale. Un processus d’autonomisation des collectivités, de nature juridique, est donc à l’œuvre, organisé par l’État et relevant d’une libre administration énergétique qui ne peut être réduite au développement d’une capacité de production d’énergie. Les nouvelles délimitations issues de cette autonomisation aboutissent à un agencement de territoires institutionnels qui ne remettent pas fondamentalement en question l’échelle nationale et le rôle de l’État.Cette configuration hybride dépend des modalités de développement de la production soumis à des mécanismes de concentration technico-économiques propres à l’industrie de réseau électrique, à son contexte, ainsi qu’aux logiques spatiales et territoriales dépendants de paramètres infrastructurels. C’est ce que démontre le déploiement contre-intuitif de la production distribuée qui s’effectue sous une forme mixte centralisée/décentralisée, résultat de l’interaction entre des formes de contrôle et des conditions sociotechniques spécifiques (spatialisation, logiques d’échelle, concentration des acteurs, etc.).La configuration qui émerge combine des éléments de rupture/décentralisation et de continuité/centralisation. Compte tenu de l’importance des évolutions à venir – NTIC, stockage –, celle-ci ne représente cependant probablement qu’une étape d’un long cheminement vers un nouveau modèle énergétique
Energy transition finds itself high on the political agenda, with electricity occupying its own specific place. The aim of this thesis is to reflect on the emergence of a new electricity model, and to determine its features and whether it offers an alternative to the centralised model. Using three perspectives for analysis – institutional, technological and regional – this thesis demonstrate that this model has had its day. An accumulation of changes has transformed the electricity system, both materially and in relation to its organisation: liberalisation, rise of distributed generation, political decentralisation, and so on. The new configuration currently under production is the result of contradictory socio-technical pressures; these are creating a hybrid system between a general trend towards decentralisation on one side and mechanisms for political-administrative centralisation and technico-economic concentration on the other.The state has lost its monopoly but not its central position, even though the sector has diversified in terms of actors and technologies and become more open to society (access to production, legislative process, etc.). Neither the frustrated progression of EU operations, liberalisation, nor the greater presence of local authorities has thus far been able to entirely undermine the state's ability to position itself at the centre of operational control of the sector. It acts in different ways: withdrawal from operational matters, integration of renewables, finance, R&D, legislation, etc. On occasions it is also interventionist (shareholders, price structures, networks, etc.). In a liberal climate, the state is adapting by undertaking pragmatic reform of its activities and controlling the integration of socio-technical alternatives. This adaptation equates to a greater role for the regional authorities in public energy policy, as local areas continue to gain in importance. These regions and areas are currently defining themselves as indispensable partners of the state – largely on the basis of the bodies for intercommunal cooperation and the regional councils – for the management and implementation of a multitude of processes and technical measures at sub-national level. In parallel, they wish to assert their importance in the sector and can make use of their levers for operational control (planning, support for renewables, etc.) Today, they have still only appropriated the terrain partially and unevenly, but this strong trend means that local is the sector's new horizon, including for the state, which is adapting the organisation of its administration around the regions. And so a process, which is legal in nature and organised by the state is at work, whereby the administrations gain in autonomy to form an unhindered energy administration which cannot be reduced to a capacity to produce energy. The new boundary lines resulting from this growing autonomy are ultimately drawing up institutional territories which pose no challenge to the national scale or the role of the state.This hybrid character arises from technico-economic concentration mechanisms which are specific to the electricity network industry and its context and from rationales concerning space and territories which are connected to infrastructural factors. They result in particular from the counterintuitive deployment of distributed generation carried out in a mixed centralised/decentralised manner, highlighting the interaction between forms of control and socio-technical conditions (spatialisation conditions, concentration of actors, etc).With regard to regulation, the configuration currently emerging presents a balance between shortage/decentralisation and continuity/centralisation. Account taken of developments to come in the areas of storage and new information and communication technologies, it is nevertheless probable that this configuration will only be a long progression towards a new energy model

Notre thèse interroge les processus de transition énergétique engagés dans les collectivités territoriales françaises, en les inscrivant dans une perspective historique. Nous analysons les politiques territoriales de développement des énergies renouvelables, de maîtrise de la demande et de modernisation des réseaux d’énergie, qui se développent depuis le milieu des années 2000. Elles se déploient dans un contexte de remise en cause des logiques historiques gouvernant les politiques publiques françaises dans le domaine de l’énergie, et en particulier le secteur de l’électricité. Cela offre des opportunités à un ensemble d’acteurs en contestant les principes d’organisation, mettant en avant des logiques alternatives, qu’ils construisent et étayent depuis plusieurs décennies. A la faveur de l’action d’entrepreneurs politiques, qui mobilisent des ressources acquises au cours de leur carrière, un modèle énergétique alternatif se construit à l’échelle territoriale. Progressivement, il se traduit par l’émergence de systèmes productifs locaux, principalement pilotés par les conseils régionaux et les métropoles. Ces processus entraînent des changements, la plupart du temps incrémentaux, mais qui connaissent des phases d’accélération et peuvent entraîner de profondes transformations des systèmes énergétiques. Ils introduisent une différenciation au sein de l’organisation nationale du secteur de l’énergie, d’autant plus puissante qu’elle est portée de manière standardisée. Au vu de l’importance de l’énergie dans la structuration de l’Etat, ces transitions pourraient avoir des effets sur l’action publique et sur l’Etat lui-même
Our work focuses on energy transition policies launched by French local authorities through a historical perspective. We analyze renewable energy and energy efficiency local policies as well as grid modernization, especially since their development in the mid-2000s. They are embedded in a process where historical principles guiding public policies in the energy sector are being challenged, especially as regards electricity. This offers opportunities to actors contesting these organizational principles, who promote alternatives they crafted for a few decades. Thanks to policy entrepreneurs mobilizing resources acquired over the course of their career, an alternative territorialized energy model is emerging. Gradually, it gains ground through the development of local production systems, mostly controlled by regional councils and large urban centers. These processes bring about a number of changes, most of them being incremental. However, we identify accelerating periods that can lead to changes of energy systems on a wider scale. They introduce differentiation from the French energy system, organized and controlled at a national scale. These alternatives are standardized, and it makes them more powerful to confront strong path dependency in this area. Since energy policy has been central in the crafting of the French modern state, these transitions could have consequences on public policies in general and on the state itself

Si l'histoire de la déconnexion trouve ses racines au XIXe siècle, le mouvement de l'autonomie énergétique arrive à maturité entre 1970 et 1980. Fortement impulsée par le contexte de crise de la fin des années 1960 et la contre-culture Américaine, l'autonomie quittera cet espace-temps pour se propager géographiquement, remontant des filières plus institutionnelles et poussant ses propres limites, de l'unité domestique à ville territoire. Cet idéal de déconnexion conjuguait virtuosité technique, projet économique, social et environnemental, dans un renversement critique de l'ordre technologique hérité. Dans une configuration idéologique et symbolique complexe, l'autonomie énergétique a fonctionné comme une fabrique d'idéalité rurale et urbaine. Proposant une mise en perspective historique du thème (aux origines de la cite câblée) puis en considérant quelques scénarios énergétiques (1970-1980), cette thèse ambitionne de retracer la généalogie du mouvement de l' autonomie énergétique.

Paradoxalement, l’avènement du protectorat français au Maroc qui en soit, reste une période coloniale dans l'histoire du peuple marocain, a été marquée entre autre, par l’établissement de la première législation s'appliquant aux sources d’énergie ainsi que par l'introduction de l’électricité et la mise en valeur des sources d’énergie classiques (charbon et pétrole) avec les institutions spécifiques s'y rapportant. En outre, avec le protectorat français s'introduit au Maroc le droit administratif autonome, distinct du droit privé. Car le droit musulman, qui régissait le Maroc pré-colonial, ne connaît pas de droit administratif conçu comme un système d'autonomisation et d'auto-limitation du pouvoir étatique. Ce droit administratif s'est traduit naturellement par la reconnaissance de privilèges importants au profit de l'administration coloniale. En matière d’énergie et afin de mener à bien les activités "d’intérêt général" celle-ci a confié certaines taches qui sont normalement les siennes à des personnes privées (concernant la recherche et l'exploitation des minerais énergétiques). En 1956 date de l’indépendance du Maroc, cet héritage institutionnel et technique est revenu à la monarchie marocaine. Dans un premier temps afin de procéder à ces vastes réformes, adaptées à la situation nouvelle issue de l’indépendance, les autorités nouvelles ont manifesté -du moins en apparence- leur volonté de donner au droit administratif ses caractères les plus évolués, c'est à dire d’établir un droit conciliant l’autorité et la liberté : un droit consacrant la supériorité de l’intérêt général sur les intérêts particuliers et reposant sur l’idée de justice et sa traduction : le principe de l’égalité. Ces idées de justice et d’égalité qui dominent le droit français ont-elles reçu une consécration solennelle dans les textes constitutionnels qui régissent l'ordre juridique de la monarchie marocaine en général et dans le droit administratif, en particulier dans le domaine de l’énergie et de ses institutions ?
Paradoxically enough, the period of the french protectorate in Morocco, in itself a colonial era was marked, among other things, by the introduction of the first legislation on sources of energy, the use of electricity and the exploitation of more traditional sources of energy, such as coal and oil, together with their specific institution. Moreover, the french protectorate introduced an independent administrative law, distinct from private law, since muslim law, which prevailed before colonisation, includes no administrative law conceived as granting independence to and limiting the power of the state. This administrative law naturally confered great privileges to the colonial administration. As far as energy was concerned, and with a view to carrying out "general interest" activities, it entrusted private persons with certain tasks it would normally have carried out itself (concerning the search for and exploitation of mineral energy sources). In 1956, when Morocco became independent, this institutional and technical heritage was passed on to the moroccan monarchy. At first, as they wanted to undertake vast reforms adapted to the new postcolonial situation, the new authorities showed-at least apparently- willing to endow administrative law with its most advanced characteristics : a balance between authority and freedom, an affirmation of the superiority of public interest over private ones. In other words, a law to be grounded on the idea of justice expressed in the principle of equality. Have these ideas of justice and equality which prevail in french law been solemnly established in the constitutional texts which govern the laws of the moroccan monarchy at large and in the administrative law, concerning more particularly energy and its institutions ? It is therefore legitimate to ponder over the development given to the technical and institutional contributions which the protectorate left to the monarchy. Has this legacy been modified ? Do moroccan authorities content themselves with administering the space marked out by the colonial legislation or did they include other new spaces ? The analysis of the present situation reveals an inadequate energy policy -or rather an absence of policy- which was limited to administering and maintaining the colonial legacy. Any improvement of this policy requires that a new energy policy be worked out and implemented within a more general strategy of development fulfilling the basic needs of human beings in the fields of education, housing, health

La transition énergétique, entendue comme le passage progressif du modèle énergétique actuel à un modèle énergétique fondé essentiellement sur des énergies décarbonées, a induit une responsabilisation accrue des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le sens où ils doivent désormais assumer à travers des leviers juridiques particulièrement effectifs et opérationnels une part importante de la mission consistant à accélérer le développement des énergies renouvelables. Dans ce cadre, on assiste depuis le début des années 2000 à un accroissement des compétences des collectivités territoriales et des groupements de collectivités dans les matières touchant de près ou de loin à la transition énergétique, cela témoigne de la prise de conscience par les pouvoirs publics du rôle incontournable de ces collectivités dans la transition énergétique et de la nécessité de renforcer cette intervention à travers la création de compétences ex nihilo ou en procédant à des transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales. Ce mouvement a été notamment favorisé par la libéralisation du marché de l'énergie qui a créé un terrain fertile à l'intervention économique des collectivités territoriales dans le secteur énergétique. L'objet de cette thèse est de démontrer que la mise en œuvre de la transition énergétique au niveau local est inextricablement liée à la problématique de la décentralisation territoriale et que donc le renforcement de la place de l'échelon local, exigé par la transition énergétique, se heurte aux limites et contradictions de ladite décentralisation
The energy transition, understood as the gradual transition from the current energy model to an energy model based essentially on carbon-free energies, has led to increased accountability of local authorities and their groupings in the sense that they must now assume, through particularly effective and operational legal tools, an important part of the mission consisting in accelerating the development of renewable energies. In this context, since the beginning of the 2000s, we have witnessed an increase in the powers of local authorities and groupings of authorities in matters directly or indirectly related to the energy transition, which testifies to the awareness by the public authorities of the essential role of these communities in the energy transition and the need to strengthen this intervention through the creation of skills ex nihilo or by transferring skills from the central state to the local authorities. This movement has been encouraged particularly by the liberalization of the energy market, which has created fertile ground for the economic intervention of local authorities in the energy sector. The purpose of this thesis is to demonstrate that the implementation of the energy transition at the local level is inextricably linked to the problem of territorial decentralization and that therefore the strengthening of the place of the local level required by the energy transition comes up against to the limits and contradictions of this decentralization

Cette thèse est consacrée à la décentralisation énergétique territoriale. Elle défend la montée en puissance des territoires dans la transition énergétique. Cette évolution doit-elle être stimulée par le haut, par des décisions et des objectifs mondiaux, européens et nationaux qui sont ensuite transposés dans les territoires ? Les territoires doivent-ils plutôt initier d’en bas les projets durables afin que la région et la nation les autorisent et les agrègent ? Comment les niveaux de l’intercommunalité et de la région montent- ils en puissance sur les questions énergétiques et climatiques ? Comment les nouveaux schémas et plans régionaux s’articulent-ils avec les documents d’urbanisme locaux ? L’autonomie énergétique des territoires est-elle possible et compatible avec la solidarité ? La méthodologie suivie repose sur une analyse du corpus, le traitement de données statistiques et un travail de terrain qui a retenu la Métropole Européenne de Lille, espace urbain, le Pays de Fayence dans le Var, espace rural, avec une ouverture sur Ouarzazate au Maroc, espace désertique et sur l’Union Economique et Monétaire-Ouest Africaine. Ces terrains tracent une verticale de recherche dans un contexte évolutif lié aux avancées de la COP 21, aux initiatives de la Commission Européenne et aux lois françaises de l’été 2015 relatives à la nouvelle organisation territoriale et à la transition énergétique pour la croissance verte. Ces terrains se regroupent en trois binômes pour apporter des résultats sur la France sous contrainte carbone, sur l’espace Méditerranéen et sur l’Afrique qui sera soumise à la contrainte carbone lorsque l’accord de Paris de la COP21 sera en vigueur
This thesis investigates territorial energy decentralization. It advocates the greater involvement of territories in the energy transition. Should this evolution be driven from the top by global, European and national decisions and targets, which are then transposed in the territories? Would it be better for territories to initiate local sustainable projects, which can then be approved on a regional and national level and then aggregated? How can intercommunal and regional levels increase their influence in energy and climate matters? How do regional schemes and plans interact with local planning documents? Is territorial Energy Independence feasible, and is it compatible with solidarity? The methodology is based on analysis of the corpus, statistical computation and field work. The field work was conducted in four different spatial typologies: the new European Metropolis of Lille, an urban space, the Pays de Fayence, a Southern France rural space, Ouarzazate, Morocco, a desert space and the West African Economic and Monetary Union. These different typologies have allowed us to draw a vertical line guiding the research conducted given the evolving context post-COP 21, the new European Commission initiatives and the 2015 French laws on territorial organization and energy transition. These factors are grouped into three pairs to interpret the results on France’s carbon constraints, the Mediterranean region and Africa, which will only be subject to carbon constraints when the COP 21 Paris agreement has entered into force
Diese Doktorarbeit befasst sich mit der regionalen Dezentralisierung der Energiegewinnung und -verteilung. Sie untersucht die Beziehungen zwischen der öffentlichen Politik, der Planung für Energie, Luft und Klima, sowie der Entwicklung der Gebiete hin zu einer positiven Energiebilanz. Sollte diese Evolution von Oben angestoßen werden, durch weltweite, europäische und nationale Entscheidungen und Ziele, die anschließend regional umgesetzt werden? Oder sollten nachhaltige Projekte regional initiiert werden, sodass „Régions“ und Nation sie genehmigen und in eine größerräumige Entwicklung eingliedern können? Inwiefern gewinnen Gemeindeverbände, Metropolen und Regionen in Energie-und Klimafragen an Macht? Wie fügen sich die neuen regionalen Konzepte und Planungen mit den Stadtentwicklungspapieren zusammen? Ist eine regionale energetische Autonomie möglich und mit dem Solidargedanken vereinbar? Die Arbeit beruht auf einer Korpusanalyse, der Verarbeitung statistischer Daten, der Teilnahme an Kolloquien und einer Arbeit vor Ort im städtischen Raum der Métropole Européenne de Lille, dem ländlich geprägten Pays de Fayence in Südfrankreich, mit einer Erweiterung in Richtung Ouarzazate in der Wüste Marokkos und zur Westafrikanischen Wirtschafts- und Währungsunion. Diese vier Gebiete liegen auf einer Forschungsvertikalen, und das in einem Kontext sich ändernder Gesetze im Zusammenhang mit den Fortschritten der COP21, mit den Initiativen der Europäischen Energie-und Klimakommission und mit der französischen Gesetzesänderungen im Sommer 2015, die die Neuverteilung der französischen Regionen und die Energiewende betrafen. Diese Gebiete sind in drei Paare aufgeteilt, um verschiedene Ergebnisse zu erbringen: einerseits in Frankreich, für das die Kohlendioxidgrenze gilt, anderseits der Mittelmeerraum und Afrika, die dieser Grenze noch nicht unterworfen sind, solange die Pariser Vereinbarung der COP21 noch nicht in Kraft getreten ist

Les préoccupations énergétiques actuelles et la recherche d'un développement durable prônent tant une réflexion internationale et nationale qu'une action locale. L'intervention locale dans la gestion des ressources énergétiques doit contribuer à une utilisation rationnelle de l'énergie. La gestion locale devra intégrer une dimension stratégique issue des diverses dispositions conventionnelles internationales ou de règles nationales. Elle pourrait alors être guidée par un véritable ordre public énergétique élément d'un ordre public environnemental. Mais elle devra également concrétiser des dispositions opérationnelles grâce au droit de l'urbanisme utilisé comme fédérateur des préoccupations urbaines et des régles juridiques liées à l'énergie. Au-delà d'une mise en valeur des règles juridiques par leur ordonnancement et leur présentation thématique, les défauts d'une dispersion des règles juridiques relatives à la gestion locale des ressources énergétiques sont présentés.

Le domaine de la gestion de l'énergie dans les smart grids a été largement exploré ces dernières années, de nombreuses approches différentes étant proposées dans la littérature. En collaboration avec notre partenaire industriel Ubiant, qui déploie des solutions d'optimisation énergétique du bâtiment, nous avons mis en évidence le besoin d'un système vraiment robuste et évolutif exploitant la flexibilité de la consommation résidentielle pour optimiser l'utilisation de l'énergie au sein d'une smart grid. Dans le même temps, nous avons observé que la majorité des travaux existants se concentraient sur la gestion de la production et du stockage et qu'aucune des architectures proposées n'étaient véritablement décentralisées. Notre objectif était alors de concevoir un mécanisme dynamique et adaptatif permettant de tirer parti de toute la flexibilité existante tout en garantissant le confort de l'utilisateur et une répartition équitable des efforts d'équilibrage ; mais aussi de proposer une plate-forme ouverte et modulaire avec laquelle une grande variété d'appareils, de contraintes et même d'algorithmes pourraient être interfacés. Dans cette thèse, nous avons réalisé (1) une évaluation des techniques actuelles de prévision de la consommation individuelle en temps réel, dont les résultats nous ont amenés à suivre (2) une approche ascendante et décentralisée pour l'ajustement diffus résidentiel reposant sur un mécanisme de compensation pour assurer un effacement stable. Sur cette base, nous avons ensuite construit (3) une plate-forme générique centrée sur l'utilisateur pour la gestion de l'énergie dans les réseaux intelligents, permettant une intégration aisée de plusieurs périphériques, une adaptation rapide à l'évolution de l'environnement et des contraintes, ainsi qu'un déploiement efficace
The field of Energy Management Systems for Smart Grids has been extensively explored in recent years, with many different approaches being described in the literature. In collaboration with our industrial partner Ubiant, which deploys smart homes solutions, we identified a need for a highly robust and scalable system that would exploit the flexibility of residential consumption to optimize energy use in the smart grid. At the same time we observed that the majority of existing works focused on the management of production and storage only, and that none of the proposed architectures are fully decentralized. Our objective was then to design a dynamic and adaptive mechanism to leverage every existing flexibility while ensuring the user's comfort and a fair distribution of the load balancing effort ; but also to offer a modular and open platform with which a large variety of devices, constraints and even algorithms could be interfaced. In this thesis we realised (1) an evaluation of state of the art techniques in real-time individual load forecasting, whose results led us to follow (2) a bottom-up and decentralized approach to distributed residential load shedding system relying on a dynamic compensation mechanism to provide a stable curtailment. On this basis, we then built (3) a generic user-centered platform for energy management in smart grids allowing the easy integration of multiple devices, the quick adaptation to changing environment and constraints, and an efficient deployment