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Academic literature on the topic 'Décentralisation financière'
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Journal articles on the topic "Décentralisation financière"
1
Ruszkowski, Eugeniusz. "Décentralisation de l'administration et décentralisation financière en Pologne populaire." Revue d’études comparatives Est-Ouest 16, no. 2 (1985): 107–14. http://dx.doi.org/10.3406/receo.1985.2556.
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2
Calmette, Jean-François. "Les apports de Pierre Lalumière à la compréhension des Finances publiques et de ses acteurs." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2019): 87–97. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.00035.
Full textAbstract:
Replaçant les finances publiques dans un contexte sociologique et politique, les études de Pierre Lalumière ont notamment porté sur la translation du pouvoir financier du Parlement vers l’exécutif, sur une critique de la technocratie financière et sur la promotion de la décentralisation.
3
Bird, Richard, and François Vaillancourt. "Décentralisation financière et pays en développement : concepts, mesure et évaluation." L'Actualité économique 74, no. 3 (2009): 343–62. http://dx.doi.org/10.7202/602266ar.
Full textAbstract:
RÉSUMÉCe texte présente ce qu’est la décentralisation fiscale, fait ressortir ses forces et ses faiblesses et identifie les raisons de son succès, le tout dans le contexte de huit pays en développement en faisant appel à de l’information sur l’Argentine, la Chine, la Colombie, l’Inde, l’Indonésie, le Maroc, le Pakistan et la Tunisie. Le texte est divisé en trois parties. La première expose les concepts pertinents, la seconde présente un certain nombre d’indicateurs quantitatifs et la troisième évalue les conditions de succès de la décentralisation.
4
Wolf, Marc, and Olivier Wolf. "La suppression de la TH : point d’arrivée ou nouveau départ de la décentralisation ?" Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2020): 85–93. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.2.014.
Full textAbstract:
La suppression de la taxe d’habitation s’inscrit dans la réduction progressive de l’autonomie fiscale des collectivités mais aura des effets inattendus sur de multiples aspects de la gestion financière locale. Il faudra donc poursuivre la transformation de la fiscalité locale, soit par l’achèvement de la reprise en mains des finances des collectivités par l’État, soit par une reconstruction de l’autonomie fiscale du bloc communal autour d’impôts territorialisés.
5
Guimdo D., Bertrand-Raymond. "Les bases constitutionnelles de la décentralisation au Cameroun (Contribution à l’étude de l’émergence d’un droit constitutionnel des collectivités territoriales décentralisées)." Revue générale de droit 29, no. 1 (2016): 79–100. http://dx.doi.org/10.7202/1035696ar.
Full textAbstract:
Le 18 janvier 1996 constitue, sur le plan institutionnel, une date importante au Camaroun. Elle marque, en effet, l’avènement d’une « nouvelle Constitution », suite à une réforme fondamentale de la Constitution du 2 juin 1972. L’une des originalités de cette réforme c’est la consécration des « bases constitutionnelles » de la décentralisation territoriale. Cette consécration s’est traduite par l’institution des collectivités territoriales décentralisées avec statut constitutionnel que sont la commune et la région. Elle a consisté aussi à reconnaître à ces collectivités une personnalité juridique, une autonomie administrative et financière et une libre administration par des conseils élus. Enfin, cette consécration a consisté à aménager constitutionnellement la région sur le plan organique, à organiser sa protection, et à faire du Sénat la structure de représentation, au niveau étatique, des collectivités territoriales décentralisées. Seulement, cette réforme n’a pas donné lieu à une décentralisation totale. C’est ainsi que l’Acte constituant du 18 janvier 1996 en fixe les limites. Les unes sont liées à la forme de l’État, celui-ci est un État unitaire décentralisé et non un État régional, encore moins un État fédéral. Les autres sont relatives à l’importance des prérogatives constitutionnelles reconnues aux organes de l’État, à savoir le Parlement, le Président de la République et le représentant de l’État au niveau de la région, dans le cadre de la mise en place et du fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées. Malgré tout, il est incontestable que l’Acte constituant du 18 janvier 1996 a introduit dans le droit public camerounais un droit constitutionnel des collectivités territoriales décentralisées.
6
Coquart, Philippe. "La décentralisation fiscale en Afrique - Enjeux et perspectives (2009), Karthala, et « La gouvernance financière locale » (non daté), Partenariat pour le développement municipal (PDM), de François Paul Yatta." Techniques Financières et Développement 112, no. 3 (2013): 127. http://dx.doi.org/10.3917/tfd.112.0127.
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7
Bastida, Francisco J., and Bernardino Benito. "Les rapports financiers et la décentralisation dans les gouvernements municipaux." Revue Internationale des Sciences Administratives 72, no. 2 (2006): 233. http://dx.doi.org/10.3917/risa.722.0233.
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8
Stoesz, David, and Lorne Huston. "« Corporate Welfare » : l’industrie des services sociaux et la réforme du « Welfare State » aux États-Unis." International Review of Community Development, no. 10 (January 19, 2016): 87–99. http://dx.doi.org/10.7202/1034660ar.
Full textAbstract:
L’auteur analyse les transformations en cours dans le vaste système des services sociaux aux États-Unis. Réduction des dépenses, décentralisation des programmes constituent le principe de base de la philosophie conservatrice. Mais depuis peu, un nouveau thème est apparu, celui d’un rôle accru des initiatives privées dans le secteur des services sociaux. L’article analyse l’influence du secteur privé dans trois domaines : la sécurité du revenu, en particulier les pensions de vieillesse, les soins de santé et les nouveaux centres d’accueil destinés aux personnes âgées qui ont des ressources financières suffisantes, les politiques dites de « zones d’entreprises » qui consistent à favoriser l’implantation d’industries dans les zones les plus défavorisées, tant urbaines que rurales, en suspendant les réglementations de protection des conditions de travail, du salaire minimum, etc., afin de rendre ces zones plus attrayantes pour les investisseurs. Ainsi est en train de se mettre sur pied une véritable industrie privée des services sociaux qui tend à introduire dans la logique du marché de vastes secteurs jusque-là pris en charge par les programmes gouvernementaux. Que vont devenir, dans un tel rapport de forces, les populations les plus pauvres, puisque le gouvernement n’aura plus les moyens financiers d’assurer une réponse adéquate à leurs besoins ? Le « Corporate Welfare » est en train de remplacer le « Welfare State ».
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Hertzog, Robert. "Le système financier local en France : la décentralisation n'est pas le fédéralisme." Revue internationale de droit comparé 54, no. 2 (2002): 613–38. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2002.18759.
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10
Marchand, Marie-Jacqueline. "3. L'impact financier de la décentralisation. Le cas de la formation professionnelle." Annuaire des collectivités locales 7, no. 1 (1987): 37–46. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.1987.1011.
Full textDissertations / Theses on the topic "Décentralisation financière"
1
Kobb, Taoufik. "La décentralisation financière au Maroc : vers un nouveau modèle du cadre financier territorial." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D072.
Full textAbstract:
La dynamique actuelle encadrée par la constitution de 2011 et les lois organiques de 2015 interpelle notre réflexion autour d'un nouveau cadre des relations financières entre l'État et les collectivités territoriales, dans le cadre d'une cohérence globale de notre système financier public. Cette dynamique réformatrice, ambitionne une nouvelle appréhension de l'organisation territoriale de notre pays, un nouvel encadrement des rapports entretenus entre le pouvoir central et les acteurs territoriaux et un basculement de la gestion locale vers une culture de performance des politiques publiques territoriales. Au travers ces diverses configurations, le pouvoir financier des collectivités territoriales, représente un pilier central de la réforme territoriale, du fait qu'il participe au renforcement des ressources financières des acteurs territoriaux, à l'amélioration de leurs compétences financières et à la modernisation du cadre financier et comptable local, et partant, à la modernisation de la gestion publique locale en générale. Notre recherche se propose d'apporter des propositions autour d'un nouveau modèle financier territoriale, en faveur d'une gestion performante des deniers publics, d'une meilleure harmonie de la décision politique territoriale et d'une convergence des politiques publiques territoriales au service des territoires et des citoyens. Cette démarche doit porter sur une meilleure articulation entre les compétences locales et les ressources financières, une répartition des charges entre l'État et les collectivités territoriales, un renforcement du pouvoir financier local et partant un repositionnement des compétences financières locales<br>The current dynamics framed by the 2011 constitution and the organic laws of 2015 challenge our thinking around a new framework of financial relations between the state and local authorities, within the framework of a global coherence of our public financial system. This reformist dynamic aims at a new apprehension of the territorial organization of our country, a new framework of the relations maintained between the central power and the territorial actors and a shift from the local management towards a culture of performance of the territorial public policies. Through these various configurations, the financial skills of the local authorities, represent a central pillar of the territorial reform, because it participates in the reinforcement of the financial resources of the territorial actors, the improvement of their financial competences and the modernization of the local financial and accounting framework, and hence the modernization of local public management in general. Our research proposes to develop a new territorial financial model, in favor of an efficient management of the public funds, a better harmony of the territorial political decision and a convergence of the territorial public policies in the service territories and citizens. This approach should focus on a better link between local skills and financial resources, a division of responsibilities between the state and local authorities, a strengthening of local financial power and thus a repositioning of local financial skills
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Brauge-Delaire, Cécile. "Autonomie financière et collectivités territorialesl." Limoges, 2011. http://www.theses.fr/2011LIMO1009.
Full textAbstract:
Une décentralisation effective suppose la reconnaissance d'une certaine autonomie aux collectivités territoriales, et plus particulièrement d'une autonomie financière. Que faut-il entendre par autonomie financière locale? Peut-elle être concevable dans le cadre de l'Etat unitaire français? Telles sont les questions posées suite à l'inscription en filigrane, dans le corps du texte constitutionnel, de l'autonomie financière des collectivités territoriales. D'actualité constante, le principe suscite donc de nombreuses difficultés d'interprétation et d'application. L'absence d 'une véritable définition faisant l'objet d'un consensus met en exergue toute l'ambiguïté de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Nonobstant, certaines caractéristiques sont identifiées. Elle correspond à la posssibilité reconnue aux entités infra-étatiques de disposer de ressources suffisantes, diversifiées et fiables, dont des ressources fiscales propres modulables, pour exercer librement leurs compétences et déterminer librement l'affectation de leurs ressources. Cette interprétation suppose la reconnaissance d'un véritable pouvoir fiscal local, utopique face à l'Etat unitaire français affirmant dans la Constitution les principes de consentement à l'impôt et de légalité fiscale. De plus, dans un souci constant de maîtrise des dépenses publiques, dont les dépenses locales font partie intégrante, l'intervention étatique est inévitable. Ainsi la recentralisation financière s'insinue progressivement alors que l'autonomie financière des collectivités territoriales tend à se réduire considérablement. Elle apparaît alors davantage comme une aspiration politique que comme une réalité concrète<br>An effective decentralisation presupposes that some autonomy be recognized to the local governments, and more particularly a financial autonomy. What does local financial autonomy mean? Can we conceive it within the framework of the French unitary State? These are the questions asked following the implicit inscription, in the body of the constitutional text, of the local governments' financial autonomy. So, this topical principle gives rise to many interpretation and application difficulties; The lack of a real consensual definition underlines all the ambiguity of the local governments' financial autonomy. Notwithstanding, some characteristics are identified. It corresponds to the possibility recognized to the infrastate entities of having sufficient, varied, evolutionary and reliable resources, including flexible own tax resources, to freely exercice their powers and freely determine resource allocation. This interpretation presupposes that real local taxing rights be recognized, which is utopian in view of the French unitary State affirming in the Constitution the principles of consent to taxation an tax legality. Moreover, in constant worry of public expenditure control -local expenditures are integral part of them- state intervention is unavoidable. Thus, financial recentralization progressively insinuates whereas the local governments' financial autonomy tends to be significantly reduced. Then it seems more like a political aspiration than a practical reality
3
Ressami, Youness. "La Régionalisation Administrative et Financière Au Maroc." Thesis, Poitiers, 2013. http://www.theses.fr/2013POIT3002.
Full textAbstract:
La régionalisation en tant que mode de gouvernance, est le reflet d'orientations politique, économique et sociale d'un État. Il est également celui d'un ensemble d'éléments démographiques, ethniques et géographiques.Au Maroc, cette forme d'organisation de l'État est l'émanation du pouvoir central. Sa construction s'est faite en évolution constante. D'un simple cadre économique à caractère consultatif, la région marocaine est élevée au rang de collectivité territoriale avec des compétences propres. Nous analysons cette évolution à travers les textes suprêmes marocains jusqu'à la dernière constitution du 1er juillet 2011, en faisant appel à d'autres expériences européennes en la matière, susceptibles de se rapprocher et d'inspirer la nouvelle régionalisation marocaine<br>Regionalization as a mode of governance reflects political, economic and social orientations of a state, but also a set of demographic, ethnic and geographical elements.In Morocco, the question is an offshoot of the central government. Its construction was carried out in constant evolution. From a simple advisory economic framework, the moroccan region is elevated to a local authority with its own powers. We analyze this evolution through the moroccan supreme texts to the constitution last July 1st, 2011 by an appeal to other European experiences that come together and inspire new forms of moroccan regionalization
4
Kende, Lucien B. "Brazzaville capitale : organisation administrative et financière." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010281.
Full textAbstract:
Brazzaville est la capitale de la république populaire du Congo ; un état qui a choisi de construire le socialisme en se basant sur le marxisme. Cependant bien qu'ayant opté pour ce modelé de développement, le Congo asseoit organisation administrative sur la décentralisation; reconnaissant par conséquent à Brazzaville la qualité de collectivité locale décentralisée. Or il y a une relation entre l'administration et le pouvoir politique. Dans ces conditions comment concilier, les impératifs d'un état qui se veut révolutionnaire c'est-à-dire organisé selon des principes directeurs tels que l'unicité du pouvoir - le centralisme démocratique et la décentralisation qui suppose une diversité des sources de décisions ? Comment Brazzaville capitale, concilie-t-elle ses qualités de collectivité locale et de capitale politique ? Brazzaville peut-elle prétendre à une quelconque autonomie ? A-t-elle les moyens de son autonomie ? A l'instar d'autres capitales africaines demeure-t-elle une ville fortement contrôlée par le pouvoir central aussi bien sur le plan politique que sur le plan financier ?<br>Brazzaville is the capital city of the people's republic of the congo; a marxist-leninist orientated country. However, in spite of its political tendencies, the country's administration is based on decentralisation; thus giving Brazzaville a decentralised local community status, now administration is always linked to politics. So, how is possible to bridge the gap between the demands of a revolutionary state, based on political uniqueness democratic centralism and decentralisation which implies a diversity of decision making bodies. How does the city of Brazzaville bridge the gap between its status as a local community and its status as a capital city ? Can the city self-govern in a way ? Can it afford self-government ? Is the city, like many african capitals politically as well as financially run by those in power ?
5
Wei, Tao. "L'autonomie financière locale en Chine." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010255.
Full textAbstract:
Les finances locales de la Chine sont en pleine mutation ces dernières années, beaucoup de réformes ont déjà été mises en œuvre, mais les problèmes ne sont pas totalement réglés à cause de la relation financière instable qui existe entre l'Etat et les collectivités locales. Le gouvernement central occupe en effet une place dominante dans les réformes financières et centralise la plupart des recettes fiscales, tandis que les gouvernements locaux n'ont que des pouvoirs mineurs en matière de finances, dont la plupart ont encore été réduits par la crise financière. Mais la discipline financière étant relâchée, il est très fréquent que les gouvernements locaux ne respectent pas les règles en vigueur. Il résulte que les collectivités locales chinoises ont une autonomie financière formelle limitée mais une autonomie financière informelle étendue. Cette situation engendre beaucoup de crises sociales et a ralenti le processus de démocratisation de la Chine. La réforme des finances locales a donc pour but d'augmenter le degré d'autonomie financière formelle des collectivités locales de la Chine. Il s'agit tout d'abord de redistribuer les compétences et les recettes fiscales entre l'Etat et les collectivités locales. Les réformes concernant les recettes non-fiscales, les subventions et l'emprunt sont également discutées en Chine, sur la base d'un principe important qui interdit de restreindre la capacité financière des collectivités locales. Enfin, il est aussi essentiel d'attribuer un certain degré d'autonomie de gestion aux collectivités locales, pour que ces dernières ne soient pas dépendantes de l'Etat en matière de budget.
6
Medzo-Me-Ntetome, Olivia. "La décentralisation au Gabon : bilan et perspectives." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0245.
Full textAbstract:
Alors que l'adoption de la loi n°15/96 sur la décentralisation marquait l'ambition duGabon de mettre en place un véritable processus d'autonomisation de la gestion des collectivités territoriales, sa mise en oeuvre n'a, à ce jour, pas encore donné sa pleine mesure.Bien au contraire, la décentralisation au Gabon paraît bloquée, voire dans l'impasse. Et c'est essentiellement à la tentative d'explication de cette impasse et à l'évaluation des moyens de redynamisation de ce processus que cette étude a entendu se consacrer.Ayant relevé que les difficultés rencontrées dans l'approfondissement de ce processus de décentralisation sont de plusieurs ordres, c'est-à-dire à la fois juridiques, structurelles, socio-économiques et politiques, elle constate qu'une véritable redynamisation de celle-ci est fortement soumise à une refonte totale de ses différents aspects : transfert des compétences, pouvoir de tutelle, mode de financement des collectivités locales, etc...Pour autant, elle débouche sur une interrogation centrale. Celle de savoir si finalement l'avenir de la décentralisation au Gabon réside nécessairement dans son approfondissement. Autrement dit, au regard des difficultés observées, n'y a-t-il pas lieu de revenir sur l'ensemble du processus et de s'interroger sur sa faisabilité réelle et sur sa nécessité ?<br>While the adoption of law 15/96 on the decentralization marked the ambition ofGabon to establish a genuine process of empowerment ok local government management its implementation has, to date, no yet reached its full potential. On the contrary, decentralization in Gabon appears blocked or stalled. And this is essentially the attempt to explain this impasse and to evaluate the means of revitalizing the process that this thesis will concentrate heard.Having noted that the difficulties in deepening the decentralization process aremanifold, that is to say at once legal, structural, socio economic and political, it finds that a genuine revival oh that is highly subject to a complete overhaul of its various aspects: transferring skills, supervisory power, mode of financing local government, etc...However, it leads to a central question. Whether ultimately the future ofdecentralization in Gabon is necessarily in their depth. In other words, given the difficulties observed, there does not need to repeat the whole processus and question its feasibility and its actual need?
7
Dao, Thi Bich Hanh. "La décentralisation budgétaire au Vietnam : processus et perspectives." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010306.
Full textAbstract:
La décentralisation budgétaire au Vietnam fait partie du processus de transition du pays d'un modèle d'économie planifiée et centralisée vers un modèle d'économie de marché. Cette évolution est le résultat de la politique de « Renouveau» (Doi Moi) du pays, lancée officiellement en 1986. Désignée sous le terme de « décentralisation de la gestion» dans le droit Vietnamien (en 1955), puis développée dans la première Loi sur le budget de l'État (en 1996), la décentralisation en matière budgétaire a connu de nombreuses réformes importantes. Cependant, dans le contexte actuel, la structure complexe du système budgétaire et l'enchevêtrement des relations entre ses différentes strates ne peuvent plus répondre aux exigences d'un développement socio-économique durable du pays. Ces questions conduisent à mener une réflexion approfondie sur le processus, les principes normatifs, les acteurs et l'état des lieux de la décentralisation budgétaire au Vietnam. Des perspectives pour son avenir sont ensuite proposées avec pour points forts une rationalisation du système budgétaire, un rééquilibrage des rapports financiers entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux<br>Budget decentralization in Vietnam is part of the transition process from a centrally planned economic model to a market economy model. This evolution is the result of the "Renewal" (Doi Moi) policy in the country officially launched in 1986. Designated by the term "decentralization of management" in Vietnamese Law (1955) and developed in the first Law on the State Budget (1996), decentralization in budgetary matters has seen many important reforms. However, in the current context, the complex structure of the budget system and the tangled relations between its different levels can no longer meet the requirements of sustainable socio-economic development. This leads to a thought of a thorough reflection on the process, principles, factors and the status of budgetary decentralization in Vietnam. Prospects for the budget's future are then proposed with strong emphasis on streamlining the system, a rebalancing of the financial relations between the central government and local authorities
8
El, Harchaoui Abdelghany. "La décentralisation régionale au Maroc." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1001.
Full textAbstract:
Depuis le début du 20ème siècle, la région fut une occupation constante pour le pouvoir central au Maroc. L'appréhender nécessite une analyse à la fois synchronique et diachronique. La régionalisation est, au Maroc, un processus long et lent, traversant plusieurs périodes et connaissant diverses réformes. A l'heure actuelle, elle représente un échelon important dans le processus de décentralisation et un acteur majeur de développement. Néanmoins, une lecture approfondie de la législation instituant la région fait apparaître un certain nombre d'insuffisances. Elle manque tant de cohérence dans le contenu que de cohésion dans les textes de loi. Des imperfections qui semblent difficile à corriger, alors qu'il se profile à l'horizon une réforme – en gestation – dont le but est, justement, de refonder les bases juridiques de cette institution<br>From the beginning of the 20th century, the region was a constant activity occupation for the central power in Morocco. To apprehend it we need a synchronic and diachronic analysis. Moreover, in Morocco, the regionalization is a long and slow process crossing several periods and also discerning various reforms. Nowadays, it represents an important point in the process of decentralization and as well a main actor of development. Nevertheless, a deepened reading of the legislation instituting the region creates a certain number of inadequacies. It misses so many coherences in the contents as cohesion in the law's texts. Imperfections which seem difficult to correct while it is outlined on the horizon a reform - in gestation – aiming the refondement of the legal bases of this institution
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Sempastous, Vincent. "La péréquation financière en droit des collectivités territoriales." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2020. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247226030.
Full textAbstract:
La notion de péréquation financière n’est pas une notion propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique de répartition financière. Seulement, appliquée à un droit spécifique et à des sujets particuliers, il convient de définir précisément cette notion et d’identifier les implications de l’application d’une telle technique dans un Etat unitaire décentralisé. La péréquation financière entre les collectivités territoriales est une redistribution des ressources destinée à doter chaque collectivité territoriale de la capacité de s’administrer librement. Cette définition ne correspond pourtant pas à la mise en œuvre de la péréquation financière aujourd’hui. Du fait de son extrême complexité et du flou qui entoure sa définition constitutionnelle, l’esprit de la péréquation financière semble s’être dévoyé au risque de faire de cet outil l’instrument de la recentralisation de l’Etat<br>The concept of financial equalization is not a concept specific to the law of local authorities. In general, it refers to a technique of financial distribution. However, when applied to a specific law and to particular subjects, it is necessary to precisely define this notion and to identify the implications of the application of such a technique in a decentralized unitary state. Financial equalization between local authorities is a redistribution of resources intended to endow each local authority with the capacity to administer itself freely. This definition, however, does not correspond to the implementation of financial equalization today. Due to its extreme complexity and the vagueness surrounding its constitutional definition, the spirit of financial equalization seems to have gone astray at the risk of making this tool the instrument of the recentralization of the state
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Besson, Élise. "L'encadrement constitutionnel des relations financières entre l'État et les collectivités infra-étatiques : recherche en droit comparé sur la garantie constitutionnelle de l'autonomie financière des entités territoriales." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32086.
Full textAbstract:
L'autonomie financière est une composante essentielle de l'autonomie des collectivités territoriales. Cette recherche propose, à la lumière du droit comparé, une réflexion sur les différents aspects de l'autonomie financière des collectivités territoriales telle que garantie par la Constitution et protégée par le juge constitutionnel. Elle permet d'élargir le regard porté sur les relations financières entre l'État et les collectivités en France grâce à la comparaison avec d'autres états dotés d'une forme de répartition verticale des compétences différente de la répartition française. Il s'agit de mettre en perspective les développements français par rapport aux exemples américain, espagnol et italien notamment. Cette perspective comparative permet d'identifier des points de convergences et de divergences entre les différentes formes de l'État, et de mettre en relief la dynamique de la garantie française de la protection de l'autonomie financière territoriale<br>Financiel autonomy is a main component for the local governments' autonomy. In light of comparative law, this research intends to examine the various aspects of the local governments' financial autonomy as guarantee by the (French) Constitution, and protected by the Constitutional Court. This research allows for greater expansion of the vision of financial relations between the national and local governments in France, thanks to the comparison with other countries that have a system of vertical distribution of competences that is different than that of France. This research looks into the perspective of the current French system compared to the American, Spanish, Italian and other such models. This comparative perspective allows for the identification of both the convergent and divergent points between the various state governance models, and aims to highlight the working of the French guarantee for the local financial autonomy protection
Books on the topic "Décentralisation financière"
1
social, France Conseil économique et. Le bilan et les perspectives financières de la décentralisation: Séances des 5 et 6 juillet 1994. Direction des Journaux officiels, 1994.
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2
La décentralisation financière en Afrique: succès, problèmes et contraintes. OECD, 2002. http://dx.doi.org/10.1787/9789264063242-fr.
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