Academic literature on the topic 'Déclaration de'
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Journal articles on the topic "Déclaration de"
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Rivas, Joshua. "The Radical Novelty of Olympe de Gouges." Nottingham French Studies 53, no. 3 (December 2014): 345–58. http://dx.doi.org/10.3366/nfs.2014.0097.
Full textAbstract:
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclaims that ‘men are born free and equal in rights’. However, the egalitarian principles expounded in the Déclaration were translated into a constitution that defined the subjects of these rights as French propertied males at least twenty-five years of age. Entered into circulation on September 14, 1791, Olympe de Gouges's Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne stakes claim to the rights guaranteed to the universal, abstract citizen designated in the Déclaration. Much scholarship has diminished or dismissed de Gouges's work on the basis of its supposed rhetorical deficiencies. This paper, through a historically situated reading that brings to light both the ‘radical novelty’ of de Gouges's Déclaration's rhetoric and the under-appreciated intertextuality with the work of Robespierre, argues that the significance of de Gouges's Déclaration is locatable within rather than in spite of its style.
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Malo, Renée, Robert R. Bourbeau, and Norbert Robitaille. "Éstimations résiduelles de l’émigration internationale selon la langue maternelle, Québec, 1971-1976." Articles 11, no. 1 (October 27, 2008): 19–45. http://dx.doi.org/10.7202/600867ar.
Full textAbstract:
RÉSUMÉ Le recensement du Canada est soumis principalement à des erreurs de dénombrement et de déclaration. Ces erreurs interviennent de façon importante lors de l’estimation de l’émigration internationale par des méthodes résiduelles, plus particulièrement dans le cas d’estimations selon le groupe linguistique. Pour la période 1971-1976, les auteurs obtiennent une estimation négative du nombre d’emigrants anglophones du Québec. Dans ce cas, les erreurs qui accompagnent l’effectif d’émigrants sont au moins équivalentes sinon supérieures au résidu négatif. Suite à l’examen des problêmes liés aux données du recensement qui entraînent ces erreurs, certaines corrections sont présentées concernant le sous-dénombrement, les déclarations multiples et les changements de déclaration de langue maternelle. Les auteurs terminent en s’interrogeant sur la pertinence de ces corrections.
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Sombart, Werner, and Max Weber. "Déclaration." Revue française de sociologie 46, no. 4 (2005): 921. http://dx.doi.org/10.3917/rfs.464.0921.
Full text
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Beaudoin, Gérald-A. "DE LA PROTECTION LÉGISLATIVE ET CONSTITUTIONNELLE DES DROITS DE LA PERSONNE AU CANADA EN GÉNÉRAL ET AU QUÉBEC." Droits de la personne 12, no. 2 (May 6, 2019): 299–309. http://dx.doi.org/10.7202/1059402ar.
Full textAbstract:
Dans nos démocraties, la protection des droits de la personne s’effectue d’au moins cinq façons : par une déclaration intégrée dans la Constitution et assortie d’un contrôle judiciaire de la constitutionnalité, ou encore par intégration sans contrôle judiciaire; en troisième lieu cette protection peut être laissée au seul législateur; une quatrième façon consiste à inscrire une Déclaration dans la Constitution avec clause dérogatoire et enfin, une cinquième voie vise à protéger les droits par une législation spéciale à laquelle on ne peut déroger que par une déclaration expresse. Le Canada a emprunté la cinquième voie. Les droits de la personne sont protégés par des déclarations dans l’ordre fédéral et dans l’ordre provincial de gouvernement. De plus, plusieurs commissions des droits de la personne ont été mises sur pied par les deux ordres de gouvernement. Même si nous n’avons pas une Déclaration des droits « intégrée » dans la Constitution, les tribunaux ont déclaré que certaines libertés sont garanties implicitement. Notre Constitution contient, au surplus, quelques dispositions expresses sur les droits démocratiques, religieux et linguistiques. Au Canada un débat se déroule actuellement sur l’opportunité d’intégrer les droits de la personne dans la Constitution et d’emprunter la première voie. Devons-nous nous rapprocher de l’école américaine et française ou rester plus près de l’école britannique où prévalait, du moins jusqu’à tout récemment, la souveraineté parlementaire ? De plus, chez-nous ce débat est relié à la réforme constitutionnelle, ce qui lui donne une dimension additionnelle qui nous est propre.
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Gharbi, Fakhri. "Le statut des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice." Les Cahiers de droit 43, no. 2 (April 12, 2005): 213–74. http://dx.doi.org/10.7202/043707ar.
Full textAbstract:
« En l'état actuel de la société internationale, une véritable juridiction obligatoire n'est pas encore possible, au moins au plan international. » Par ces termes, les professeurs N. Quoc Dinh, P. Dailler et A. Pellet ont jugé la juridiction internationale. Dans le présent article, l'auteur essaie de vérifier l'étendue de ce jugement à travers l'étude du statut des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice (CIJ). Théoriquement, ces déclarations, selon les termes de l'article 36, alinéa 2 du Statut de cette cour, sont d'une importance majeure et facile à remarquer. Cela provient en fait de l'esprit même de l'article 36 qui a pour objet d'encourager les États à adhérer au système de la clause facultative, dont la majorité ont manifesté une répugnance ou une réticence à l'égard de la juridiction obligatoire, en leur donnant des avantages précieux afin qu'ils puissent mieux adapter les déclarations à leurs positions particulières. Dans le texte qui suit, l'auteur met d'abord en évidence le fondement juridique des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la CIJ selon un développement historique et une numérotation de leurs conditions de validité. Ensuite, dans une analyse du régime juridique des déclarations d'acceptation, l'auteur met l'accent successivement sur les formes, la procédure et le champ d'application dans le temps de ces déclarations. Enfin, il se livre à une discussion portant sur un point vulnérable du statut des déclarations, à savoir leur nature juridique. Une partie de la doctrine souligne le caractère unilatéral des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la CIJ, tandis que l'autre soutient la nature conventionnelle des déclarations d'acceptation. En ce qui concerne la jurisprudence, ni les arrêts de la Cour permanente de justice internationale (CPJI) ni ceux de la CIJ ne sont prononcés d'une manière claire, nette et catégorique sur la nature juridique des déclarations d'acceptation. En adoptant une conception large des actes unilatéraux étatiques, l'auteur considère ainsi que chaque déclaration joue un rôle décisif dans l'élaboration et l'application du droit conventionnel : une déclaration d'acceptation est de nature unilatérale, alors que les déclarations d'acceptation sont de nature conventionnelle.
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Gharbi, Fakhri. "Le déclin des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice." Les Cahiers de droit 43, no. 3 (April 12, 2005): 433–502. http://dx.doi.org/10.7202/043719ar.
Full textAbstract:
Dans le présent article, l'auteur cherche à dévoiler l'aspect pratique des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice (CIJ). En effet, le consentement unilatéralement établi dans les déclarations d'acceptation a engendré, dans la pratique, des controverses doctrinales et jurisprudentielles soit sur la nature juridique des déclarations, soit sur leur champ opératoire. Eu égard à l'utilisation large des réserves, les déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la CIJ deviennent des déclarations conditionnées, dans lesquelles les États étendent leur jalousie à leur souveraineté et à leurs intérêts. L'auteur pense que la contradiction entre la jalousie des États relativement à leur souveraineté et la jalousie de la CIJ à l'égard de sa compétence engendre la désaffection des États à l'égard des déclarations d'acceptation. Les États manifestent une persévérance à éluder leurs obligations. L'auteur estime que la déclaration d'acceptation est la voie la plus attractive qui concrétise la méfiance des États envers le juge international. En vue d'améliorer le système des déclarations d'acceptation facultative de la CIJ, l'auteur propose trois remèdes qui lui semblent possibles : un remède provisoire, un remède mitigé et un remède idéal.
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Arguin, Pierre. "Les règles procédurales entourant la recevabilité des déclarations extrajudiciaires." Les Cahiers de droit 32, no. 1 (April 12, 2005): 103–52. http://dx.doi.org/10.7202/043068ar.
Full textAbstract:
Une déclaration extrajudiciaire, étant un témoignage indirect, constitue la meilleure preuve susceptible de condamner un suspect. Les forces policières ont donc tendance à privilégier ce mode de recherche de la vérité au point de heurter certains des droits les plus fondamentaux des citoyens. Les tribunaux, depuis plus d'un siècle, ont donc voulu pallier de telles situations en adoptant des règles de preuve et de procédure entourant la recevabilité des déclarations extrajudiciaires. Récemment, le Législateur a élevé au rang de garantie constitutionnelle certains de ces droits fondamentaux afin de protéger davantage les citoyens contre de telles violations. Le texte qui suit vise à faire le point sur les règles procédurales entourant la recevabilité des déclarations extrajudiciaires, suite à la fusion des règles de common law et de celles de la Charte canadienne des droits et libertés.
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Charbit, Denis. "La Déclaration Balfour." Tsafon, no. 74 (December 1, 2017): 31–38. http://dx.doi.org/10.4000/tsafon.394.
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Neveux, Olivier. "La déclaration d'Etat." Actuel Marx 38, no. 2 (2005): 179. http://dx.doi.org/10.3917/amx.038.0179.
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Faraco, Martine, and Christian Cavé. "Déclaration ou question ?" TIPA. Travaux interdisciplinaires sur la parole et le langage, no. 27 (June 1, 2008): 63–73. http://dx.doi.org/10.4000/tipa.291.
Full textDissertations / Theses on the topic "Déclaration de"
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Baruchel, Isabelle. "Silence, aveu, déclaration, ou les trois termes d'une écriture de l'amour : la déclaration d'amour et l'écriture romanesque dans la tradition française." Paris 7, 1988. http://www.theses.fr/1988PA070045.
Full textAbstract:
La déclaration d'amour est, du point de vue linguistique, l'énoncé et, du point de vue littéraire, la séquence, à partir de quoi est démonté un mécanisme de production du fictif romanesque. La problématique engagée à travers l'étude de trois textes (la Princesse de Clèves de Mme de la Fayette, le Lys dans la vallée de Balzac, l'Amant de Marguerite Duras) met en évidence une incompatibilité entre la déclaration d'amour, essentiellement performative, et le mode de représentation narratif qui est à l'œuvre dans la tradition romanesque française. La mise en perspective des trois textes choisis voudrait donc contribuer à cerner ce qui dans le roman est spécifiquement littéraire : c'est-à-dire, la notion, indissociable de celle de discours adresse, de proférationThe declaration of love is, from the linguistic point of view, the statement, and, from the literary point of view, the part of a text, which serves to analyse the novel's fiction mechanism. The study of three works : Mme de La Fayette's la Princesse de Clèves, Balzac's le Lys dans la vallée, Marguerite Duras's l'amant, shows an incompatibility between the declaration of love, which is essentially performative, and the narrative means of representation which characterizes the french tradition. In fact, studying the declaration of love in novels is tantamount to studying the writing of novels itself. The analysis of these three works will, it is hoped, help to explain what is specifically literary in the novel - in other words, the concept of utterance, which cannot be separated from that of writing to or for someone
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Xilakis, Eleni. "La Déclaration de 1789 en Grande-Bretagne (1789-1795)." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010542/document.
Full textAbstract:
En traçant le fameux débat britannique sur la Révolution française, nous explorons le sens et analysons le texte de la Déclaration des Droits de l'Homme de 89, pour faire apparaître les significations diverses que peut prendre ce texte. Le regard britannique pourrait-il finalement élargir notre vision des affaires françaises, loin du tourbillon révolutionnaire dans lequel le texte déclaratoire devient l'emblème sacré de la liberté et de l'égalité ? C'est le défi que nous avons tenté de relever, afin d'examiner celui-ci sous différents angles et dévoiler ainsi sa plasticité. Car, même si la portée de la Déclaration semble incontestable, sa teneur est susceptible de diverses interprétations. C'est cette équivocité qu'il s'agit de mettre en évidence.Nos protagonistes sont Richard Price, qui provoqua la rage de'Edmund Burke ; dans cette violente discussion de principes et de politique, nous avons choisi les défenseurs des affaires françaises les plus pertinents, à savoir Mary Wollstonecraft, Thomas Paine, James Mackintosh et Jeremy Bentham. Nous avons recensé les arguments issus de leurs discours politiques, notamment autour de la Révolution, en tant que réactivation du contrat social. Par cette étude, il apparaît clairement que le texte, lui-même fondateur d'une nouvelle ère politique en France, est susceptible d'adopter des différents visages, selon son observateur.En effet, le texte de la Déclaration de 89 fait d'emblée l'objet d'un litige. Et finalement, il apparaît que cette même plasticité du texte déclaratoire a contribué à sa transhistoricité et a confirmé son universalité jusqu'à nos jours – une universalité, donc, congénitalement litigieuseTrace the famous British debate on the French Revolution, to explore the meaning and analize the text of the Declaration of Human Rights 89, to show the different meanings that this text can take. Could the British look broaden our vision of French affairs, far from revolutionary whirlwind in which the declaration text becomes the sacred emblem of freedom and equality ? This is the challenge that we have tried to meet to discuss from different angles and thus reveal its plasticity. Because, although the scope of the Declaration seems indisputable, its content is subject to various interpretations. It is this ambiguity that is highlighted.Our protagonists are Richard Price, who provoked the rage of Edmund Burke ; in this violent discussion of principles and politics, we chose the defendants French affairs most relevant, namely Mary Wollstonecraft, Thomas Paine, James Mackintosh and Jeremy Bentham. We are identified the arguments from their political discourse, particularly around the Revolution, as reactivation as the social contract. Through this study, it is clear that the text itself founder of a new political era in France, may adopt different faces, depending on its observer.Indeed, the text of the Declaration of 89 is at once the subject of a dispute. And finally, it appears that this same plasticity of its text helped her transhistoricity and confirmed its universality to the present day – a universality, therefore, congenitally issue
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Monfroy, Virginie. "La pensée arabe anti-sioniste avant la déclaration Balfour." Paris 3, 1987. http://www.theses.fr/1987PA030033.
Full textAbstract:
En 1897, a lieu le premier congres sioniste a bale. C'est cette date que nous prendrons comme point de depart de la reaction arabe au sionisme; il sagira de considerer toutes les faces de cette reaction a savoir: les considerations d'ordre humanitaire face au drame des juifs en europe a cette epoque, les considerations d'ordre politique, avec le poids du sionisme dans la politique tant locale, avec l'examen de leur role au sein des differents gouvernements de l'empire ottoman, depuis abd-alhamid ii jusqu'aux jeunes turcs, que mondiale; les considerations d'ordre economique ou seront etudies les bienfaits et les prejudices du sionisme en palestine. L'examen historique et religieux des droits, des sionistes sur la palestine aboutira a une reflexion sur le nationalisme tant arabe que juif. Une entente arabo-sioniste s'averant peu concretisable, des mesures seront envisagees par les arabes afin de resister, ceci a differents niveaux, notamment : a travers l'education morale et religieuse, l'education technique et politiqueThe 1897 first congress of bale constitue the base for the beginning of arab reaction to zionism; this reaction can be discrebed througt different fields : the human aspect forward the jewish calamity in europe during this period; the politic aspect, with the role of zionists in the local politic (their play in the different governments of the ottoman empire, since abd al-hamid ii to the young turcs governemnt) and in the international politic; the economic aspect with the benefits and the damages of zionism in palestine. Afterwards, the historic and religious study of the rightness of jews in palestine lead to a reflexion about the so arab than jew nationalism. A arabo-zionist arrangement couldn't be conceivable, the arabs will begin a resistance of different forms, particularly towards a moral, religious and technical education and a political resistance
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Filipiak, François. "Essai de démythification de la Déclaration universelle des droits de l'homme." Rouen, 1991. http://www.theses.fr/1990ROUEL116.
Full textAbstract:
La Déclaration universelle du 10 décembre 1948 devait faire l'objet d'une démythification afin de dénoncer le caractère sophistiqué de son fondement philosophique: le rationalisme constructiviste. Le rationalisme constructiviste repose sur quatre principes: la nécessité d'apercevoir dans chaque individu une dimension personnelle et rationnelle de l'humanité; la négation des aspérités sociétales dans l'application de la Déclaration universelle; la nécessité de la médiation étatique afin de permettre à l'homme d'accéder à son humanité; et la nécessité éthique d'établir un ordre nouveau supranational. L'institutionnalisation des Droits de l'homme amènera à un régime totalitaire. Il devient nécessaire de substituer la pensée post-humaniste à la pensée humanisteThe Universal Declaration of the 10th december 1948 had to be the subject of a demythification, in order to denounce the sophistic character of its philosophical basis: the rationalism. Rationalism lays down four principles: the necessity to see in everyone a personnal and a rational dimention of mankind; the denial of social obstacles in the universal declaration application; the necessity of a state's mediation and the moral necessity to establish a new order. Human rights institutionnalisation lead to a totalitarian regime. Giving up the humanistic thought becomes necessary; the "post humanistic" purpose is to protect man from himself and politics
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Sanchez, Beatrice. "Déclarations politiques et déclaration de candidature : performance et performativité des textes et des images médiatiques dans le contexte des élections présidentielles de la Vème République." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020015.
Full textAbstract:
Ce texte s’intéresse aux déclarations politiques médiatiques et plus précisément à la performativité des langages à partir des questionnements suivants : peut-on faire avec des mots ? Peut-on, comme l’entend le philosophe John Austin, réellement faire un acte grâce au langage ? En abordant différentes situations de déclarations politiques, la thèse interroge, sous l’angle de la pragmatique (des langages) et de la sémiologie, des discours politiques et médiatiques ainsi que les images qui les accompagnent. L’analyse porte tout d’abord sur des déclarations issues de notre quotidien (déclaration de pauvreté dans le métro, proposition artistique, etc.) puis s’attache plus particulièrement aux déclarations politiques sous la Vème République en France. On constate qu’une déclaration politique, afin de faire, ne peut être isolée mais doit s’entendre selon le contexte qui l’entoure. Elle dépend de langages, de rituels, de références culturelles et des médias. Ces derniers sont ceux qui l’hébergent et qui lui permettent une visibilité importante. Seule, une déclaration politique est vide et son langage ne peut agir. Elle est donc un objet qui existe par ramificationsThis text considers media-covered political declarations in the light of speech act theory and performativity by using the following questions as a starting point: Is it possible to do things with words? Can we, in the sense of John Austin, perform an action thanks to language? The thesis addresses different situations of political declarations in order to inquire into political statements, as well as the images the media associate to them, from the perspective of the pragmatics of languages and semiology. The work first focuses on declarations from everyday life (declaration of poverty, artistic endeavours) before moving on to a thorough analysis of political declarations during the French Fifth Republic. It is thus revealed that, in order to do, a political declaration cannot be considered as isolated but should be heard and understood in accordance with the context that surrounds its utterance. It depends on languages, rituals, cultural references and on the media. Indeed, the latter both host and allow the declaration broad reception by the public. By itself, a political declaration is empty and its language cannot perform. It is therefore an object which exists as part of a web of connections
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Gambaraza, Marc. "Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l’Homme." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020073/document.
Full textAbstract:
Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui a fait l'objet de controverses lors de son adoption, a évolué depuis. Sur le plan international, la Déclaration universelle fait désormais partie du corpus juridique du droit interne de l'ONU et a été reconnue comme un instrument obligatoire par la doctrine et les organes judiciaires et quasi-judiciaires. Sur le plan national, elle a été incorporée dans de nombreux ordres internes en suivant des dynamiques propres à quatre espaces transrégionaux (Common Law, Amérique Latine, Europe et Afrique). Cette double évolution a modifié le statut intrinsèque de la DUDH, qui fait désormais partie des sources non-conventionnelles du droit obligatoire, bien que certains ordres juridiques refusent d'admettre sa force contraignante. Son applicabilité repose ainsi sur la formulation des droits qu'elle énonceThe legal status of the Universal Declaration of Human Rights, which was subject to controversy at the time it was adopted, has evolved since then. At the international level, the Universal Declaration has become part of the United Nations legal corpus and has been recognized as a binding instrument by publicists and judicial and quasi-judicial bodies. At the national level, it has been incorporated into many domestic legal systems following dynamics related to four trans-regional areas (Common Law, Latin America, Europe and Africa). This double evolution has changed the intrinsic status of the UDHR, which is now part of the non-conventional sources of mandatory law, though some legal systems deny its binding force. Its applicability is therefore based on the formulation of the rights it contains
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Susana, Valérie. "Droits de l'homme et communicabilité : étude textologique de la Déclaration universelle." Paris 3, 1999. http://www.theses.fr/1999PA030130.
Full textAbstract:
La declaration universelle des droits de l'homme (dudh) est difficilement communicable. Notre projet vise a depasser ce simple constat. La perspective retenue est celle de l'analyse logico-pragmatique de sa communicabilite pensee philosophiquement par francis jacques, et appliquee a la dudh dans l'esprit de h. L. A. Hart. D'abord, une question de fait : sa communicabilite de facto et ad intra vers le milieu juridique (lors de proces par exemple) et ad extra (sa vulgarisation) vers le grand public, se caracterise par l'emploi de presuppositions heterogenes. Cela est l'indice d'une incertitude quant a son statut au sein du droit et pose un probleme epistemologique. On explorera donc les debats menes par rene cassin (premier redacteur) et les legislateurs reunis dans l'onu. Seront egalement questionnes les tatonnements quant a la recherche d'un statut epistemologique, (le sens et les fondements de la declaration), textologique, (notamment au sein du corpus des textes declaratifs francais ou etranger), et argumentatif (lors de proces a la cour europeenne des droits de l'homme). Enfin, une question de principe : la dudh rend-elle textuellement communicables divers plans d'immanence ? quelle est sa situation dans la cartographie des textes de visee pratique, i. E. Sa construction interrogative et categoriale comparee aux ideal-types des textes juridiques, moraux, ou politiques ? la communicabilite de jure de la declaration universelle des droits de l'homme (au sens de condition de possibilite de son sens et de sa comprehension) appelle, semble-t-il, une approche en termes d' << hybridicite >> textuelle.
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Chaubet, Stéphanie. "La déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental au stade de l'instruction." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10045/document.
Full textAbstract:
Comme de nombreuses lois adoptées en matière pénale, la loi n° 2008-174 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental du 25 février 2008 a été adoptée pour répondre au profond émoi de l'opinion publique suscité par la médiatisation de faits divers dramatiques. Cette loi comporte deux volets principaux : le premier porte sur la "rétention de sûreté" qui concerne les auteurs d'infraction présentant des troubles graves de la personnalité à l'origine "d'une particulière dangerosité", le second volet intitulé "déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental" intéresse les personnes déclarées pénalement irresponsables en application de l'article 122-1 alinéa 1 du Code pénal. Même si ce second volet de la loi de 2008 a fait couler moins d'encre que le premier, il a tout de même soulevé, et soulève toujours à l'heure actuelle, de houleux débats. Composé de plusieurs dispositions inspirées de divers travaux qui s'étaient intéressés à cette question de l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et qui avaient abouti à la formulation de préconisations parfois surprenantes, ce second volet de la loi de 2008 a fait l'objet de vives critiques. Certaines de ces dispositions ont toutefois été unanimement approuvées. Après 5 ans d'application, quel bilan dresser de cette réforme ? Au stade de l'instruction, ce bilan est assez mitigé. Il semble en effet que certaines des modifications qui ont été opérées à l'occasion de la loi de 2008 présentent une utilité incontestable mais d'autres, au contraire, s'avèrent insuffisantes ou inutilesLike many other laws passed in criminal matters, law n° 2008-174, dated 25 february 2000, relating to security detention and criminal irresponsibility due to mental disorders, was adopted in response to the deep emotion of the public opinion generated by the media coverage of tragic events.This law has two main components : the first focuses on "security detention" for criminals with severe personality disorders, cause of a "particularly dangerous nature" ; the second part entitled "declaration of irresponsibility due to mental disorders" interested persons found not criminally responsible in application of article 122-1 § 1 of the Penal Code. While the second part of the 2008 law had a lesser media coverage than the first one, he raised and still raises heated debates. Composed of several dispositions inspired by various works related to the question of criminal responsibility due to mental disorders, that led to the formulation of sometimes surprising recommendations, the second part of the 2008 law was strongly criticized. Some of these dispositions, however, were unanimously approved. After five years of application, what conclusions should be drawn ? During the investigation phase, the results are somewhat mixed. It seems that some of the changes that were made on the occasion of the 2008 law have an uncontestable utility, but, others, however, are insufficient or unnecessary
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Chaouche, Sabine. "L'actio dramatique dans l'ancien théâtre français (1629-1680) [déclaration et gestuelle du comédien]." Paris 4, 1999. http://www.theses.fr/1999PA040031.
Full textAbstract:
L'art dramatique est, comme la rhétorique, un art de la parole au XVIIème siècle. L' « actio », partie essentielle de la rhétorique, désigne la gestuelle et la prononciation de toute personne parlant en public. Entre 1629 (date de l'installation de deux troupes à Paris) et 1680 (date de la fusion des troupes et de la création de la Comédie française), l'actio du comédien, qui s'inspirait des règles générales de l'actio oratoire comme le prouve le traité du comédien Poisson, se structure et, progressivement, devient proprement « dramatique » grâce à l'invention d'effets « théâtraux » et de « jeux » de scène, véritable libération du geste voulue par Molière. Les années 1660 sont des années de reformes : Molière entame une rénovation et un allègement de la diction comique, et racine invente la déclamation « chantante », grâce à un usage spécifique de la ponctuation, conçue comme une signalétique des intonations de la voix. Cette affirmation et cette autonomisation de l'actio, ainsi que ces reformes engagées par les auteurs, ouvriront la voie à une théorisation du jeu du comédien au siècle suivant.
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Pariente, Dillon. "Estimation, modélisation et langage de déclaration et de manipulation de champs spatiaux continus." Lyon, INSA, 1994. http://www.theses.fr/1994ISAL0107.
Full textAbstract:
Les champs géographiques continus sont généralement représentes par des ensembles de points-échantillons ou d'attributs sur des zones privilégiées, ce qui conduit a des discontinuités dans les valeurs d'attribut ou a des homogénéisations de ces valeurs qui ne correspondent pas a la réalité. La solution réside dans l'interpolation et l'extrapolation a partir des valeurs connues des champs continus, et de contraintes sur le réalisme de l'estimation. Une nouvelle méthode d'estimation est alors proposée, reposant sur les résultats de la méthode des différences finies, et le modèle de réseau neuronal de Hopfield. Une modélisation orientée objet des champs continus permet de prendre en compte des contraintes spécifiées sur l'estimation. Un nouveau type abstrait de données est défini pour le typage d'attributs dérivant d'un champ continu. Enfin, un nouveau langage est spécifié, permettant la déclaration et la manipulation des champs continus et des informations nécessaires a l'estimation de ces champsGeographical continuous fields are usually modelled by rneans of sample points or zone attributes sets, which leads to discontinuities in attribute values, or homogeities not corresponding to reality. The solution is to interpolate and to extrapolate from known values, with some constraints upon the estimation. Then, we propose a new estimation method based on finite difference method results, and the Hopfield neural network. An object-oriented rnodel permits to take into account the constraints upon the estimation. A new abstract data type is defined for typing of attributes deriving frorn continuous fields. Finally, a new language is specified, for the declaration and the manipulation of continuous fields and information necessary to estimate these fields
Books on the topic "Déclaration de"
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Service, U. S. Customs. Déclaration de devises. Washington, D.C: U.S. Customs Service, 1989.
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3
Secretariat of the Pacific Community. Déclaration de Tahiti Nui. Noumea, New Caledonia: Secretariat of the Pacific Community, 1999.
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4
1955-, Berdou d'Aas Bernard, ed. Lettres: Suivies d'une Ample déclaration. Biarritz: Atlantica, 2007.
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5
Nelson, Robert. Déclaration d'indépendance et autres écrits, 1832-1848. [Montréal]: Comeau & Nadeau, 1998.
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6
Héré, Marc d'. La déclaration du président: Une fiction politique? Paris: Passy, 2011.
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7
Nelson, Robert. Déclaration d'indépendance et autres écrits, 1832-1848. Montréal, Qué: Comeau & Nadeau, 1998.
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8
Inventaire national des rejets de polluants (Canada). Compte rendu national 2002: Exigences de déclaration. Ottawa, Ont: Environnement Canada, 2004.
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Lallemand, Alain. Ma plus belle déclaration de guerre: Roman. Avin-Hannut]: Éditions Luce Wilquin, 2014.
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Chouquer, G. "Les formes des paysages médiévaux: déclaration d’ouverture de controverse." In Typologie des Sources du Moyen Âge Occidental, 167–95. Turnhout: Brepols Publishers, 2003. http://dx.doi.org/10.1484/m.typ-eb.3.2331.
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Kleinstuber, Joy. "Transmitting the Text: Understanding the Translation Process in Calvin’s Déclaration." In Calvinus sacrarum literarum interpres, 257–70. Göttingen: Vandenhoeck & Ruprecht, 2008. http://dx.doi.org/10.13109/9783666569142.257.
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McLean, Iain. "Thomas Jefferson, John Adams, and the Déclaration des Droits de L’Homme et du Citoyen." In The Future of Liberal Democracy, 13–30. New York: Palgrave Macmillan US, 2004. http://dx.doi.org/10.1057/9781403981455_2.
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"Déclaration." In Karl Marx: Werke, Artikel, Entwürfe. März 1843 bis August 1844, 496. Akademie Verlag, 2020. http://dx.doi.org/10.1515/9783050086071-023.
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"Déclaration." In Karl Marx: Werke, Artikel, Entwürfe. März 1843 bis August 1844, 958–59. Akademie Verlag, 2020. http://dx.doi.org/10.1515/9783050086071-045.
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Salmon, Jean-Louis. "Déclaration d'accident." In Guide pratique du médecin remplaçant, 29. Elsevier, 2009. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-70708-7.50009-0.
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"Déclaration Finale." In Dominicans and Human Rights, 221–24. ATF Press, 2017. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctvmd85r5.20.
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Daugareilh, Isabelle. "OIT déclaration tripartite." In Dictionnaire critique de la RSE, 325–30. Presses universitaires du Septentrion, 2013. http://dx.doi.org/10.4000/books.septentrion.6574.
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Decoin, F., and I. Boidron-Balligand. "Déclaration de naissance." In Pratique de l'accouchement, 107–12. Elsevier, 2011. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-09674-7.00007-7.
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Lucken, Michael. "Déclaration de Potsdam." In Sengo, le Japon après la guerre. Presses de l’Inalco, 2017. http://dx.doi.org/10.4000/books.pressesinalco.2445.
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