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Journal articles on the topic 'Déclaration de'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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1

Rivas, Joshua. "The Radical Novelty of Olympe de Gouges." Nottingham French Studies 53, no. 3 (December 2014): 345–58. http://dx.doi.org/10.3366/nfs.2014.0097.

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Abstract:

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclaims that ‘men are born free and equal in rights’. However, the egalitarian principles expounded in the Déclaration were translated into a constitution that defined the subjects of these rights as French propertied males at least twenty-five years of age. Entered into circulation on September 14, 1791, Olympe de Gouges's Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne stakes claim to the rights guaranteed to the universal, abstract citizen designated in the Déclaration. Much scholarship has diminished or dismissed de Gouges's work on the basis of its supposed rhetorical deficiencies. This paper, through a historically situated reading that brings to light both the ‘radical novelty’ of de Gouges's Déclaration's rhetoric and the under-appreciated intertextuality with the work of Robespierre, argues that the significance of de Gouges's Déclaration is locatable within rather than in spite of its style.

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2

Malo, Renée, Robert R. Bourbeau, and Norbert Robitaille. "Éstimations résiduelles de l’émigration internationale selon la langue maternelle, Québec, 1971-1976." Articles 11, no. 1 (October 27, 2008): 19–45. http://dx.doi.org/10.7202/600867ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Le recensement du Canada est soumis principalement à des erreurs de dénombrement et de déclaration. Ces erreurs interviennent de façon importante lors de l’estimation de l’émigration internationale par des méthodes résiduelles, plus particulièrement dans le cas d’estimations selon le groupe linguistique. Pour la période 1971-1976, les auteurs obtiennent une estimation négative du nombre d’emigrants anglophones du Québec. Dans ce cas, les erreurs qui accompagnent l’effectif d’émigrants sont au moins équivalentes sinon supérieures au résidu négatif. Suite à l’examen des problêmes liés aux données du recensement qui entraînent ces erreurs, certaines corrections sont présentées concernant le sous-dénombrement, les déclarations multiples et les changements de déclaration de langue maternelle. Les auteurs terminent en s’interrogeant sur la pertinence de ces corrections.

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3

Sombart, Werner, and Max Weber. "Déclaration." Revue française de sociologie 46, no. 4 (2005): 921. http://dx.doi.org/10.3917/rfs.464.0921.

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4

Beaudoin, Gérald-A. "DE LA PROTECTION LÉGISLATIVE ET CONSTITUTIONNELLE DES DROITS DE LA PERSONNE AU CANADA EN GÉNÉRAL ET AU QUÉBEC." Droits de la personne 12, no. 2 (May 6, 2019): 299–309. http://dx.doi.org/10.7202/1059402ar.

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Abstract:

Dans nos démocraties, la protection des droits de la personne s’effectue d’au moins cinq façons : par une déclaration intégrée dans la Constitution et assortie d’un contrôle judiciaire de la constitutionnalité, ou encore par intégration sans contrôle judiciaire; en troisième lieu cette protection peut être laissée au seul législateur; une quatrième façon consiste à inscrire une Déclaration dans la Constitution avec clause dérogatoire et enfin, une cinquième voie vise à protéger les droits par une législation spéciale à laquelle on ne peut déroger que par une déclaration expresse. Le Canada a emprunté la cinquième voie. Les droits de la personne sont protégés par des déclarations dans l’ordre fédéral et dans l’ordre provincial de gouvernement. De plus, plusieurs commissions des droits de la personne ont été mises sur pied par les deux ordres de gouvernement. Même si nous n’avons pas une Déclaration des droits « intégrée » dans la Constitution, les tribunaux ont déclaré que certaines libertés sont garanties implicitement. Notre Constitution contient, au surplus, quelques dispositions expresses sur les droits démocratiques, religieux et linguistiques. Au Canada un débat se déroule actuellement sur l’opportunité d’intégrer les droits de la personne dans la Constitution et d’emprunter la première voie. Devons-nous nous rapprocher de l’école américaine et française ou rester plus près de l’école britannique où prévalait, du moins jusqu’à tout récemment, la souveraineté parlementaire ? De plus, chez-nous ce débat est relié à la réforme constitutionnelle, ce qui lui donne une dimension additionnelle qui nous est propre.

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5

Gharbi, Fakhri. "Le statut des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice." Les Cahiers de droit 43, no. 2 (April 12, 2005): 213–74. http://dx.doi.org/10.7202/043707ar.

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Abstract:

« En l'état actuel de la société internationale, une véritable juridiction obligatoire n'est pas encore possible, au moins au plan international. » Par ces termes, les professeurs N. Quoc Dinh, P. Dailler et A. Pellet ont jugé la juridiction internationale. Dans le présent article, l'auteur essaie de vérifier l'étendue de ce jugement à travers l'étude du statut des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice (CIJ). Théoriquement, ces déclarations, selon les termes de l'article 36, alinéa 2 du Statut de cette cour, sont d'une importance majeure et facile à remarquer. Cela provient en fait de l'esprit même de l'article 36 qui a pour objet d'encourager les États à adhérer au système de la clause facultative, dont la majorité ont manifesté une répugnance ou une réticence à l'égard de la juridiction obligatoire, en leur donnant des avantages précieux afin qu'ils puissent mieux adapter les déclarations à leurs positions particulières. Dans le texte qui suit, l'auteur met d'abord en évidence le fondement juridique des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la CIJ selon un développement historique et une numérotation de leurs conditions de validité. Ensuite, dans une analyse du régime juridique des déclarations d'acceptation, l'auteur met l'accent successivement sur les formes, la procédure et le champ d'application dans le temps de ces déclarations. Enfin, il se livre à une discussion portant sur un point vulnérable du statut des déclarations, à savoir leur nature juridique. Une partie de la doctrine souligne le caractère unilatéral des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la CIJ, tandis que l'autre soutient la nature conventionnelle des déclarations d'acceptation. En ce qui concerne la jurisprudence, ni les arrêts de la Cour permanente de justice internationale (CPJI) ni ceux de la CIJ ne sont prononcés d'une manière claire, nette et catégorique sur la nature juridique des déclarations d'acceptation. En adoptant une conception large des actes unilatéraux étatiques, l'auteur considère ainsi que chaque déclaration joue un rôle décisif dans l'élaboration et l'application du droit conventionnel : une déclaration d'acceptation est de nature unilatérale, alors que les déclarations d'acceptation sont de nature conventionnelle.

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Gharbi, Fakhri. "Le déclin des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice." Les Cahiers de droit 43, no. 3 (April 12, 2005): 433–502. http://dx.doi.org/10.7202/043719ar.

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Abstract:

Dans le présent article, l'auteur cherche à dévoiler l'aspect pratique des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice (CIJ). En effet, le consentement unilatéralement établi dans les déclarations d'acceptation a engendré, dans la pratique, des controverses doctrinales et jurisprudentielles soit sur la nature juridique des déclarations, soit sur leur champ opératoire. Eu égard à l'utilisation large des réserves, les déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la CIJ deviennent des déclarations conditionnées, dans lesquelles les États étendent leur jalousie à leur souveraineté et à leurs intérêts. L'auteur pense que la contradiction entre la jalousie des États relativement à leur souveraineté et la jalousie de la CIJ à l'égard de sa compétence engendre la désaffection des États à l'égard des déclarations d'acceptation. Les États manifestent une persévérance à éluder leurs obligations. L'auteur estime que la déclaration d'acceptation est la voie la plus attractive qui concrétise la méfiance des États envers le juge international. En vue d'améliorer le système des déclarations d'acceptation facultative de la CIJ, l'auteur propose trois remèdes qui lui semblent possibles : un remède provisoire, un remède mitigé et un remède idéal.

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7

Arguin, Pierre. "Les règles procédurales entourant la recevabilité des déclarations extrajudiciaires." Les Cahiers de droit 32, no. 1 (April 12, 2005): 103–52. http://dx.doi.org/10.7202/043068ar.

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Abstract:

Une déclaration extrajudiciaire, étant un témoignage indirect, constitue la meilleure preuve susceptible de condamner un suspect. Les forces policières ont donc tendance à privilégier ce mode de recherche de la vérité au point de heurter certains des droits les plus fondamentaux des citoyens. Les tribunaux, depuis plus d'un siècle, ont donc voulu pallier de telles situations en adoptant des règles de preuve et de procédure entourant la recevabilité des déclarations extrajudiciaires. Récemment, le Législateur a élevé au rang de garantie constitutionnelle certains de ces droits fondamentaux afin de protéger davantage les citoyens contre de telles violations. Le texte qui suit vise à faire le point sur les règles procédurales entourant la recevabilité des déclarations extrajudiciaires, suite à la fusion des règles de common law et de celles de la Charte canadienne des droits et libertés.

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8

Charbit, Denis. "La Déclaration Balfour." Tsafon, no. 74 (December 1, 2017): 31–38. http://dx.doi.org/10.4000/tsafon.394.

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9

Neveux, Olivier. "La déclaration d'Etat." Actuel Marx 38, no. 2 (2005): 179. http://dx.doi.org/10.3917/amx.038.0179.

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10

Faraco, Martine, and Christian Cavé. "Déclaration ou question ?" TIPA. Travaux interdisciplinaires sur la parole et le langage, no. 27 (June 1, 2008): 63–73. http://dx.doi.org/10.4000/tipa.291.

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11

Martin, Renée, Jeffrey Nisker, Salim Daya, Pierre Miron, and Barbara Parish. "Déclaration de principe." Journal SOGC 21, no. 1 (January 1999): 75–79. http://dx.doi.org/10.1016/s0849-5831(16)30366-4.

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12

Courchesne, Guyanne. "Interprétation excessive ou crainte fondée : pourquoi le gouvernement canadien rejette la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones." Revue générale de droit 40, no. 1 (October 17, 2014): 97–144. http://dx.doi.org/10.7202/1026993ar.

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Abstract:

L’auteure entend évaluer la justesse de la position du gouvernement canadien à l’égard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, sur la base du droit canadien, des obligations internationales du Canada, des dispositions de la Déclaration et des prétentions officielles du gouvernement récalcitrant. À la lumière de cette analyse, il apparaît que la mise en œuvre de certaines dispositions de la Déclaration pourrait être un défi pour le Canada. Toutefois, ce défi n’est ni insurmontable ni périlleux, étant donné la capacité évolutive du droit canadien, la volonté de la population à cet égard et la présence d’une disposition d’équilibre complète au sein de la Déclaration.

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Duplessis, Isabelle. "La déclaration de l’OIT relative aux droits fondamentaux au travail." Articles 59, no. 1 (October 7, 2004): 52–72. http://dx.doi.org/10.7202/009127ar.

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Abstract:

Cet article explore l’efficacité de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail en tant que réponse aux défis posés par une mondialisation considérée essentiellement sur le plan économique. La Déclaration a été adoptée en 1998 par l’Organisation internationale du Travail (OIT) et visait à arrimer le développement économique au progrès social en établissant un corps universel de droits socio-économiques. Au regard des sources traditionnelles du droit international public, la Déclaration soulève pourtant un certain nombre de difficultés. Premièrement, elle s’apparente à un instrument de soft law, c’est-à-dire à un instrument incitatif dénué de force obligatoire. Deuxièmement, la Déclaration ne s’adresse pas directement aux acteurs réels de la mondialisation contemporaine, les entreprises mondialisées, mais aux États. À partir de ces critiques, la conjoncture ayant mené à l’adoption de la Déclaration fera l’objet d’une attention particulière et permettra de mieux mesurer les effets juridiques de cet instrument normatif au sein et à l’extérieur de l’OIT.

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Poisson, Dominique. "Déclaration d'Helsinki. Quelles nouveautés ?" Laennec 50, no. 1 (2002): 44. http://dx.doi.org/10.3917/lae.021.0044.

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Ceriœ, Mustafa, Jean Arnault Dérens, and Arnaud Danjean. "Déclaration des musulmans européens." Cités 32, no. 4 (2007): 119. http://dx.doi.org/10.3917/cite.032.0119.

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Neocleous, Mark, George S. Rigakos, and Memphis Krickeberg. "Anti-sécurité : une déclaration." Vacarme 77, no. 4 (2016): 52. http://dx.doi.org/10.3917/vaca.077.0052.

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Delarque, A. "Déclaration d’intention de coopération." Annals of Physical and Rehabilitation Medicine 54 (October 2011): e48. http://dx.doi.org/10.1016/j.rehab.2011.07.792.

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18

Langloys, Danièle, Marcel Herault, Vincent Gerhards, and Delphine Piloquet. "Déclaration du collectif Autisme." L'information psychiatrique 87, no. 5 (2011): 421. http://dx.doi.org/10.3917/inpsy.8705.0421.

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Charmoille, Danielle. "La déclaration du psychanalyste." Insistance 4, no. 1 (2010): 153. http://dx.doi.org/10.3917/insi.004.0153.

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Guez, Gérard. "Déclaration commune de conformité." Revue Francophone des Laboratoires 2011, no. 433 (June 2011): 77. http://dx.doi.org/10.1016/s1773-035x(11)71013-9.

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Reznik, Florence. "Impossible déclaration de sexe." Les Lettres de la SPF N° 19, no. 1 (June 2, 2008): 99–108. http://dx.doi.org/10.3917/lspf.019.0099.

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22

Kerléo, Jean-François. "L’émergence d’un statut déontologiquedes conseillers ministériels." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2020): 63–69. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.011.

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Abstract:

Depuis 1993, les règles déontologiques applicables aux membres des cabinets ministériels se sont multipliées : déclaration de patrimoine et déclaration d’intérêts, procédure informelle de déport, contrôle du pantouflage et des cumuls, relations avec les représentants d’intérêts. Un statut déontologique propre aux cabinets ministériels serait pleinement justifié.

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Hernu, Paul. "Le « casse-tête » de la déclaration sociale du travailleur indépendant." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2021): 70–79. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.2.010.

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Abstract:

La complexité de la déclaration sociale des indépendants, qu’ils doivent adresser chaque année à l’URSSAF, résulte de la liaison établie entre les règles fiscales et les données à reporter dans la déclaration sociale et du mode de détermination de l’assiette des cotisations et des contributions sociales.

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Poznanski, Thaddée. "Régime de rentes du Québec et Loi des Accidents du Travail." Commentaire 21, no. 1 (April 12, 2005): 90–97. http://dx.doi.org/10.7202/027649ar.

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Abstract:

La perspective de l'entrée en vigueur le premier janvier 1966 du Régime de Rentes du Québec (RRQ) a donné l'occasion au Premier Ministre de la province de présenter le 29 juillet 1965 à l'Assemblée législative une « déclaration ministérielle » relativement à la loi des accidents du travail (LAT), puisque — dit la déclaration — « la grande majorité des futurs bénéficiaires en vertu de cette loi seront aussi admissibles au paiement des prestations en vertu du RRQ ».1 (1) Voici le texte de cette déclaration tel qu'on le trouve dansDébats de l'Assemblée législative du Québec, 4e session, 27e législature, jeudi 29 juillet 1965, volume 2, numéro 90, page 4505 :

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Gorre, J., and C. Berthelot. "Maladies à déclaration obligatoire : déclaration et rétro-information des médecins généralistes, Nord, France." Revue d'Épidémiologie et de Santé Publique 60 (September 2012): S119. http://dx.doi.org/10.1016/j.respe.2012.06.281.

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Meyrowitz, Henri. "Le principe des maux superflus: De la Déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868 au Protocole additionnel I de 1977." Revue Internationale de la Croix-Rouge 76, no. 806 (April 1994): 107–30. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100042507.

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Abstract:

A l'occasion du centenaire de la Déclaration de Saint-Pétersbourg, la Revue Internationale de la Croix-Rouge avait consacré à cet important document, qui marque l'origine du droit de la guerre conventionnel, un article étudiant la relation entre la notion de but légitime de la guerre, tel que celui-ci était défini dans la Déclaration, et les moyens de guerre, dont la licéité était déclarée limitée par leur conformité à ce but légitime et par leur nécessité. Depuis cette date, le droit des conflits armés internationaux s'est enrichi du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949. Celui-ci, sur le point qui est au centre du préambule de la Déclaration de 1868, à savoir la notion de maux superflus — qui n'a reçu ce nom qu'en 1899, à l'article 23(e) du Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, mais qui, comme nous Je montrerons, remonte au préambule de la Déclaration —, a développé cette notion, d'une part, en élargissant son champ d'application aux méthodes de guerre, et, d'autre part, — et surtout —, par l'introduction d'une règle nouvelle, d'une portée considerable: la limitation de la définition des objectifs militaires licitement attaquables.

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Falquet, Jules. "Déclaration du Combahee River Collective1." Les cahiers du CEDREF, no. 14 (January 1, 2006): 53–67. http://dx.doi.org/10.4000/cedref.415.

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Antoniotti, S., V. Pellissier, M. C. Siméoni, and C. Manuel. "Déclaration obligatoire des maladies infectieuses." Santé Publique 14, no. 2 (2002): 165. http://dx.doi.org/10.3917/spub.022.0165.

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Dalmat, Yann-Miokael. "Covid-19 : déclaration en ligne." Option/Bio 31, no. 623-624 (October 2020): 5. http://dx.doi.org/10.1016/s0992-5945(20)30217-8.

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Beaufils, P. "Déclaration d’intérêts ou conflits d’intérêts ?" Revue de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique 98, no. 4 (June 2012): 325–26. http://dx.doi.org/10.1016/j.rcot.2012.05.001.

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Widiez, Géraldine. "La déclaration des événements indésirables." Soins Aides-Soignantes 15, no. 84 (September 2018): 26–27. http://dx.doi.org/10.1016/j.sasoi.2018.06.010.

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Durand, Priscillia. "La déclaration d’évènements indésirables graves." L'Aide-Soignante 28, no. 153 (January 2014): 24–26. http://dx.doi.org/10.1016/j.aidsoi.2013.10.017.

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Fauré, Christine. "Le statut du serment et de la promesse dans la déclaration des droits de 1789." Articles 19, no. 1 (August 7, 2007): 75–85. http://dx.doi.org/10.7202/027173ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Le sens et la fonction de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen furent l’objet de longues et nombreuses controverses. Parmi les différentes approches du texte, juridiques ou sociologiques, nous retiendrons la méthode conçue à propos de Ténoncé performatif par le philosophe anglais J. L. Austin, car elle nous permet de découvrir sur quelles procédures conventionnelles s’appuie la bonne réception de la Déclaration, à quelles règles de conduite existantes, les constituants ont-ils fait appel. Ces conventions, en l’occurrence l’acte de serment et de promesse, apparaissent dans le texte à l’état d’indices, cette dimension étant masquée par l’intensité de la rupture que la Déclaration instaure au plan politique. Ce décodage des intentions des constituants nécessite le recours à une analyse des contextes: contexte socio-historique immédiat et environnement conceptuel.

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Soutou, Georges-Henri. "9 mai 1950 : la déclaration Schuman." Commentaire Numéro171, no. 3 (2020): 573. http://dx.doi.org/10.3917/comm.171.0573.

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Margarito, Mariagrazia. "Cuisines identitaires : remémoration et déclaration d'identité." Éla. Études de linguistique appliquée 150, no. 2 (2008): 245. http://dx.doi.org/10.3917/ela.150.0245.

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Mathis, Charles-François, Hervé Ferrière, and Nader Hakim. "Commentaire de la Déclaration finale de la Conférence Mondiale des Peuples sur le Changement Climatique et les Droits de la Terre-Mère." La nature comme norme, no. 20 (June 21, 2021). http://dx.doi.org/10.35562/cliothemis.1268.

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Abstract:

La déclaration finale de la Conférence Mondiale des Peuples sur le Changement Climatique et les Droits de la Terre-Mère du 22 avril 2010, proclamée à Cochabamba, en Bolivie, ne cesse de réclamer un nouveau rapport des hommes à la terre, et met pour cela en avant un modèle normatif singulier, celui de la « Terre-Mère ». Ce faisant, elle fait des peuples indigènes l’autre de la civilisation occidentale, incarnation fantasmée d’une forme de repoussoir ou de modèle. Cette altérité est celle aussi du droit, puisque la déclaration interroge l’un des fondements des constructions juridiques occidentales, en l’occurrence la notion de propriété privée. Mais comprendre la portée de cette déclaration nécessite aussi de revenir, d’un point de vue historique, sur le sens et la légitimité de ce type de déclarations et d’assemblées, et de déterminer au nom de qui elles parlent.

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Roy, Renaud, and Janice Ma. "Impact of a Policy Change on Pharmacists’ Reporting of Adverse Drug Reactions." Canadian Journal of Hospital Pharmacy 71, no. 4 (September 5, 2018). http://dx.doi.org/10.4212/cjhp.v71i4.2824.

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Abstract:

<p><strong>ABSTRACT</strong></p><p><strong>Background:</strong> Spontaneous reports of adverse drug reactions (ADRs) form an essential component of both drug safety monitoring and patient safety initiatives. Pharmacists are well positioned to report ADRs, but many barriers exist to their doing so. Over the past decade, substantial changes have occurred with regard to drug regulations and medication safety initiatives, and it is possible that knowledge-based interventions may be needed to enhance ADR reporting by pharmacists.</p><p><strong>Objective:</strong> To determine whether ADR reporting behaviours of pharmacists improved after release of a revised policy on the reporting of medication incidents.</p><p><strong>Methods:</strong> A telephone survey was administered to pharmacists practising in the Canadian Forces Health Services Group. Self-reported behaviours and perceived barriers related to ADR reporting were compared before and 3 months after the updated policy was released. Accuracy in participants’ self-assessed ADR reporting was evaluated using independently derived workload statistics.</p><p><strong>Results:</strong> During the second survey phase (after release of the revised policy), a greater proportion of respondents reported awareness of institutional policies on ADR reporting and declared that they were able to complete all necessary ADR reports during their assigned work hours. However, the number of ADR reports submitted did not increase. Participants’ recall of their ADR reporting behaviour was corroborated<br />by workload data. During the second survey phase, there was a noticeable reduction in the number of free-form comments mentioning lack of staff as a barrier to ADR reporting.</p><p><strong>Conclusions:</strong> Release of a more comprehensive policy was not associated with an increase in the number of ADR reports generated by pharmacists in the study setting. Interventions to strengthen the organization’s work processes for detection of ADRs and submission of individual ADR reports should be strongly considered, to reinforce and enhance existing ADR reporting behaviours among pharmacists.</p><p><strong>RÉSUMÉ</strong></p><p><strong>Contexte :</strong> Les déclarations spontanées des réactions indésirables aux médicaments (RIM) sont essentielles à la pharmacovigilance et aux initiatives au profit de la sécurité des patients. Les pharmaciens sont bien placés pour déclarer des RIM, mais divers éléments y font obstacle. Au cours de la dernière décennie, d’importants changements ont eu lieu en ce qui touche aux règlements sur les médicaments et aux initiatives en sécurité des médicaments, et il est possible que des interventions fondées sur le savoir soient nécessaires pour améliorer dans l’ensemble les déclarations des RIM par les pharmaciens.</p><p><strong>Objectif :</strong> Déterminer si les habitudes des pharmaciens relatives à la déclaration des RIM se sont améliorées après la mise à jour d’une politique portant sur la déclaration des incidents liés aux médicaments.</p><p><strong>Méthodes :</strong> Les pharmaciens qui exerçaient dans le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes ont été sondés par téléphone. On a comparé les réponses des pharmaciens quant à leurs propres habitudes de déclaration et aux éléments perçus comme des obstacles à la déclaration des RIM, avant la mise à jour de la politique et trois mois après sa mise à jour. L’exactitude des réponses des participants à propos de leurs propres habitudes de déclaration des RIM a été vérifiée à l’aide de statistiques sur la charge de travail obtenues indépendamment.</p><p><strong>Résultats :</strong> Pendant la deuxième phase de l’enquête (après la mise à jour de la politique), une plus grande proportion de répondants ont indiqué être conscients des politiques institutionnelles sur la déclaration des RIM<br />et ils ont soutenu qu’ils étaient en mesure de remplir tous les rapports de déclaration des RIM nécessaires pendant leurs heures normales de travail. Cependant, le nombre de déclarations de RIM soumises n’a pas crû. Les<br />habitudes de déclaration de RIM que les participants ont affirmé avoir ont été corroborées par les données sur la charge de travail. Dans la deuxième phase de l’enquête, il y a eu une baisse notable du nombre de<br />commentaires libres indiquant le manque de personnel comme obstacle à la déclaration des RIM.</p><p><strong>Conclusions :</strong> La mise en place d’une politique plus détaillée n’a pas été associée à une augmentation du nombre de déclarations de RIM produites par des pharmaciens dans le contexte de cette étude. Des interventions visant à améliorer, au sein de l’organisme, les méthodes de travail pour la détection des RIM et le dépôt de déclarations de RIM individuelles doivent être fortement envisagées afin de consolider et d’améliorer les habitudes de déclaration des RIM chez les pharmaciens.</p><p> </p><p> </p>

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"Expropriation - Déclaration d'utilité publique Acte déclaratif - Arrêté de cessibilité." Revue Judiciaire de l'Ouest 11, no. 1 (1987): 92–93. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1987.1459.

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Wentzell, Jason, Tiffany Nguyen, Stephanie Bui, and Erika MacDonald. "Pharmacy Student Facilitation of Reporting of Adverse Drug Reactions in a Hospital." Canadian Journal of Hospital Pharmacy 70, no. 4 (August 31, 2017). http://dx.doi.org/10.4212/cjhp.v70i4.1677.

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Abstract:

<p><strong>ABSTRACT</strong></p><p><strong>Background:</strong> Health Canada relies on health professionals to voluntarily report adverse reactions to the Canada Vigilance Program. Current rates of reporting adverse drug reactions (ADRs) are inadequate to detect important safety issues.</p><p><strong>Objective:</strong> To assess the impact of pharmacy student facilitation of ADR reporting by pharmacists at a tertiary care teaching hospital in Canada. Methods: The intervention of interest, implemented at one campus of the hospital, was facilitation of ADR reporting by pharmacy students. The students received training on how to submit ADR reports and presented information sessions on the topic to hospital pharmacists; the pharmacists were then encouraged to report ADRs to a designated student for formal reporting. Frequency of reporting by pharmacists at the intervention campus was compared with reporting at a control campus of the same hospital. Data were collected prospectively over a 6-month pilot period, starting in April 2015.</p><p><strong>Results:</strong> During the pilot period, 27 ADR reports were submitted at the intervention campus, and 3 reports at the control campus. All student participants strongly agreed that they would recommend that responsibility for submitting ADR reports to the Canada Vigilance Program remain with pharmacy students during future rotations.</p><p><strong>Conclusions:</strong> Availability of a pharmacy student to facilitate reporting of ADRs may increase the frequency of ADR reporting and could alleviate pharmacist workload; this activity is also a potentially valuable learning experience for students.</p><p><strong>RÉSUMÉ</strong></p><p><strong>Contexte :</strong> Santé Canada compte sur les professionnels de la santé pour signaler sur une base volontaire les réactions indésirables au programme Canada Vigilance. Les taux actuels de déclaration des réactions indésirables aux médicaments (RIM) ne permettent pas de repérer les problèmes de sécurité importants.</p><p><strong>Objectif :</strong> Évaluer l’effet d’une intervention permettant aux étudiants en pharmacie de faciliter la déclaration des RIM par les pharmaciens dans un hôpital universitaire de soins tertiaires au Canada.</p><p><strong>Méthodes :</strong> L’intervention en question, mise en place dans l’un des établissements de l’hôpital, se résumait à permettre aux étudiants en pharmacie de faciliter la déclaration de RIM. Les étudiants étaient formés pour soumettre des déclarations de RIM et ont présenté des séances d’information sur le sujet aux pharmaciens d’hôpitaux; ces derniers étaient ensuite encouragés à signaler les RIM à un étudiant désigné qui procédait alors à une déclaration formelle. La fréquence de déclaration par les pharmaciens à l’établissement où l’intervention était mise en place a été comparée à celle d’un établissement témoin du même hôpital. Les données ont été recueillies de façon prospective sur une période de six mois pour l’étude pilote qui a commencé en avril 2015.</p><p><strong>Résultats :</strong> Pendant l’étude pilote, on a procédé à 27 déclarations de RIM à l’établissement où a eu place l’intervention alors que, dans l’établissement témoin, on en a signalé que trois. L’ensemble des étudiants ayant participé étaient tout à fait d’accord pour que la responsabilité de produire des déclarations de RIM au programme Canada Vigilance demeure une tâche pour les étudiants en pharmacie au cours de stages futurs.</p><p><strong>Conclusions :</strong> La mise à contribution d’un étudiant en pharmacie pourrait accroître la fréquence de déclaration des RIM et pourrait réduire la charge de travail du pharmacien. De plus, cette tâche peut représenter une expérience d’apprentissage précieuse pour les étudiants.</p>

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"Déclaration de Vienne." Vacarme 54, no. 1 (2011): 92. http://dx.doi.org/10.3917/vaca.054.0092.

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"Déclaration de Paris." Présence Africaine 174, no. 2 (2006): 127. http://dx.doi.org/10.3917/presa.174.0127.

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"Déclaration de Salamanque." Journal français de psychiatrie 18, no. 1 (2003): 4. http://dx.doi.org/10.3917/jfp.018.0005.

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"Déclaration de l'Australie." Revue Internationale de la Croix-Rouge 74, no. 798 (December 1992): 633. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100172004.

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"Rougeole : déclaration obligatoire." Revue Francophone des Laboratoires 2005, no. 377 (December 2005): 14. http://dx.doi.org/10.1016/s1773-035x(05)80046-2.

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"Déclaration de principe." Journal SOGC 18, no. 12 (December 1996): 1286–91. http://dx.doi.org/10.1016/s0849-5831(16)30286-5.

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"Déclaration de Principe." Journal SOGC 19, no. 6 (May 1997): 640–45. http://dx.doi.org/10.1016/s0849-5831(16)30333-0.

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"Déclaration de principe." Journal SOGC 20, no. 1 (January 1998): 65–73. http://dx.doi.org/10.1016/s0849-5831(16)30349-4.

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"Déclaration de principe." Journal SOGC 19, no. 1 (January 1997): 49. http://dx.doi.org/10.1016/s0849-5831(16)30672-3.

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49

"Déclaration de principe." Journal SOGC 20, no. 8 (July 1998): 782–85. http://dx.doi.org/10.1016/s0849-5831(16)30812-6.

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"Déclaration de principe." Journal SOGC 20, no. 9 (August 1998): 871–77. http://dx.doi.org/10.1016/s0849-5831(16)30830-8.

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