Academic literature on the topic 'Décolonisation – Nouvelle-Calédonie – Koné (Nouvelle-Calédonie)'

À la lumière de l’instauration en 2009 de catégories de recensement inédites permettant une identification officielle des « métis », cet article analyse les façons dont le métissage a été problématisé et représenté en Nouvelle-Calédonie depuis les débuts de la colonisation. L’examen des principales évolutions de la « question métisse » dans le débat public permet ici de montrer qu’en dépit de leur assimilation juridique aux catégories coloniales de « citoyen » ou d’« indigène », les métis en Nouvelle-Calédonie n’ont jamais été pour autant socialement invisibles, mais ont fait en réalité l’objet de discussions récurrentes. Cet article se penche en particulier sur les transformations des discours sur le métissage à l’époque coloniale (avant 1946), au moment des « évènements » violents des années 1980, puis sous l’ère des Accords de Matignon (1988) et de Nouméa (1998). Alors que la question métisse a le plus souvent disparu avec l’accession à l’indépendance des autres anciennes colonies françaises, le processus actuel de décolonisation en Nouvelle-Calédonie suscite au contraire de nouvelles évocations du métissage et de singulières expressions de l’identité métisse.

En partant d’un terrain ethnographique, cet article explore les formes et modalités de la participation « citoyenne » des jeunes Kanak vivant en province Nord, en Nouvelle-Calédonie. Étant à l’aube du référendum sur son accession à la pleine souveraineté, ce territoire français de statut sui gereris se situe à un moment charnière de son histoire. En préparation à cet événement, l’accord de Nouméa vint poser les bases d’une nouvelle citoyenneté néo-calédonienne située, pour le moment, à l’intérieur de la citoyenneté française. Cette citoyenneté en construction pose toutefois la question de la place qui y est accordée aux Kanak, peuple autochtone du territoire. Abordant la citoyenneté comme un ensemble de « processus de subjectivation politique », produisant une citoyenneté à la fois « déterminée par l’État et par les sujets qui la composent », nous explorerons les réponses et « tentatives de négociations » de jeunes Kanak envers cette dernière. Les résultats montrent que malgré les représentations négatives qui pèsent sur eux, les jeunes s’approprient les possibilités ouvertes par les politiques et les programmes publics dans l’espoir de faire entendre leurs doléances et de mettre en oeuvre des projets structurants. De plus, alors que ce type de pratiques citoyennes constituent un levier de résistance face à l’hégémonie française en province Sud pour les jeunes qui cherchent avant tout à y affirmer leur identité kanak, l’implication des jeunes du Nord dans l’espace public s’inscrit plutôt dans une démarche inclusive face aux autres communautés.

Cette thèse étudie la prise en main par les indépendantistes kanak au cours des années 1980 de la municipalité de Koné -commune du nord-ouest de la Nouvelle-Calédonie dont les colons contrôlaient de longue date le jeu politique local. Une enquête ethnographique de longue durée et un important travail d'archives retracent ici quarante années de la vie politique communale. De l'accession des "indigènes" à la citoyenneté en 1946 aux Accords de Matignon signés en 1988 par les indépendantistes, leurs adversaires et l'Etat français, cette recherche s'attache à montrer en quoi les transformations des relations coloniales ont rendu possibles l'installation d'un pouvoir indépendantiste à Koné. Saisie "au ras du sol", cette histoire de Koné centrée sur les enjeux, les acteurs et les conflits locaux est constamment restituée dans une réflexion plus large sur les grandes transformations juridiques et politiques de la Nouvelle-Calédonie durant la deuxième moitié du vingtième siècle
This thesis examines how pro-independence Kanak taken the power in the commune of Koné in the 1980's. In this commune located on the North-West coast of the French Territory of New Caledonia, European settlers had always controlled local politics until then. Through ethnographic fielwork and archives research, this study presents forty years of the local political life. From the extension of French citizenship to "natives" in 1946 until the Matignon Agreements signed in 1988 between the French State and pro and anti-independence parties, this thesis describes how the transformations of colonial relationships have made the implementation of a pro-independence Kanak political power at the Municipality Council of Koné possible. Examined "from below", this history of Koné focuses on local stakes, actors and conflits but is also analysed through a broader reflection on major legal and political changes that occured in New Caledonia after Second World War

En Nouvelle-Calédonie, la question autochtone est habituellement attachée à la situation politique de reconnaissance culturelle et identitaire et de l’antériorité des populations kanak au travers des accords politiques de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). Plus récemment ont également émergé des revendications portant sur le droit international des peuples autochtones, en particulier dans le cadre de projets de développement, comme les projets miniers. Celui de Goro-Nickel au sud du pays constitue le principal terrain de ce travail de recherche. Dans cette thèse, nous nous proposons de revenir non pas seulement sur cette histoire contemporaine, mais sur les différentes acceptions/significations de l’autochtonie en Nouvelle-Calédonie et leurs implications politiques concernant la reconnaissance. Nous reviendrons ainsi sur les formes du rapport à la terre au sein même de la société kanak, avant de s’attacher à expliquer son sens en contexte colonial et post-colonial. Enfin, nous traiterons de la mobilisation de ce droit international contre l’industriel INCO au début des années 2000 et de l’accord auquel elle a mené, le Pacte pour un développement durable du Grand Sud. Il s’agira ainsi de répondre de manière plus ou moins directe à la question de savoir si les revendications sur la terre au nom de l’antériorité qui présidait en partie au mouvement indépendantiste dans les années 1970 et 1980 se sont déplacées vers le secteur minier, et comment ? Ce sera aussi le moyen de mieux saisir les conditions, les formes et les processus politiques produits par la reconnaissance du fait autochtone en Nouvelle-Calédonie
In New Caledonia, the indigenous question is usually associated with the political and legal recognition of the culture, identity and historical legitimacy of the Kanak in two agreements signed with France, The Matignon-Oudinot agreement - 1988 - and the Noumea Accord - 1998 -. More recently, claims also appeared regarding the application of the Declaration of the United Nations on the rights of indigenous peoples, especially in the context of development projects. The mining project Goro Nickel is the main field of this research work. In this phD thesis, we adopt a historical approach to the evolution of community mobilization in relation to the Goro project; to trace the trajectory of appeals to indigeneity from the debates of the 1970s in New Caledonia and their political implications for recognition. We offer to detail forms of relation to the land in the Kanak society and in the colonial and postcolonial contexts. Then we deal with mobilizations of the Declaration of the United Nations on the rights of indigenous peoples against the mining company, INCO, in the beginning of the 2000s and in the agreement it has led to in 2008, the Pact for the sustainable development of the Great South. By this, we provide answers to two majors issues : do the claims concerning land in the name of historical legitimacy of the kanak - developed by the independence movement in the 1970s and the 1980s - have shifted to the mining sector and how? How the processes inform us about the political conditions and forms produced by the recognition of the indigenous fact in New Caledonia?

Ce mémoire a pour but de décrire et d’analyser la diversité des expériences de jeunes Kanak et d’explorer comment ils font preuve d’agencéité en vue de prendre part au « vivre ensemble » en Nouvelle-Calédonie. Ne pouvant couvrir l’ensemble de la « jeunesse kanak », la recherche porte en particulier sur une « bande » de jeunes de Koné impliquée dans des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et dont les activités se déroulent autour d’une maisonnée du quartier des Cigales. L’analyse révèle qu'on ne peut réduire les expériences et pratiques des jeunes aux discours dominants qui les enferment dans une culture ancestrale immuable et qui mettent surtout l’accent sur leur inadéquation dans le monde contemporain et leurs problèmes. Les jeunes sont dotés de capacités créatives, désirent contribuer à la société, mais surtout, à y avoir un espace de parole. La recherche montre également que les expériences et initiatives des jeunes doivent être comprises en relation avec la « situation » contemporaine dans laquelle elles prennent place et qui est caractérisée par les transformations du contexte social, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie depuis la signature de l’Accord de Nouméa (1998). Mots-clés : Kanak, Nouvelle-Calédonie, jeunes, destin commun, citoyenneté, vie quotidienne, milieu urbain, autochtone.
This master thesis seeks to demystify the diverse experiences of youth in New Caledonia and explores the manifestations of agency by a particular group of young Kanak as they take part in a “collective form of existence” (vivre ensemble) in New Caledonia. The group is composed of young men and women of Koné involved in associations governed by the law established on July 1st 1901 and whose activities primarily revolve around a house located in the Cigales neighbourhood and it’s household. The analysis reveals that youth experiences and practices cannot be reduced to the representations put forward by dominant discourses. These, in fact, wrongly portray young Kanak as being trapped in an unchanged and immobile ancestral culture, and focus primarily on their inadequacy in today’s world as well as on their problems. It is argued that young Kanak possess creative capacities, want to contribute to society and aspire, for most of all, to take an active and vocal part in it. This research further shows that their experiences and initiatives must be contextualised, meaning considered in relation to the contemporary “situation” (social, political and economic) brought by the Nouméa Accord of 1998 according to which these are shaped. Keywords: Kanak, New Caledonia, Youth, shared destiny, citizenship, everyday life, urban milieu, indigenous people.

Depuis près de 70 ans, le peuple kanak est passé du monde invisible au monde visible. Invisible car jusqu’en 1946, les Kanak, peuple autochtone de Nouvelle-Calédonie, étaient cantonnés dans des réserves à l’écart du regard occidental. Face à un peuple viscéralement attaché à sa terre d’origine, l’Administration coloniale avait fait le choix de s’imposer par la maîtrise de l’espace. En réponse à cette stratégie de soumission spatiale, la fin du statut de l’Indigénat en 1946 révèle l’ambition d’un peuple de recouvrer son identité territoriale. Pour y parvenir, les Kanaks vont devoir emprunter de nouveaux chemins. Ce travail de recherche propose d’analyser les différents types de recomposition des territoires kanak (électoraux, coutumiers, économiques et urbains) et de mettre en perspectives les interrelations qui animent ces transformations. Ces recompositions prises dans leur ensemble participent-elles à un phénomène plus global de reconquête de l’espace néocalédonien ? Si aujourd’hui, le rôle central et incontournable des territoires kanak au sein de la société néo-calédonienne post-coloniale a été consacré par les Accords de Matignon (1988) et de Nouméa (1998), cette thèse s’interroge plus généralement sur la dimension territoriale du processus de décolonisation
For almost 70 years, the Kanak people have moved from the world of the invisible to the world of the visible. Invisible, for until 1946, the Kanaks - aboriginal people of New Caledonia - were parked into reservations, kept away from the Western mind. Dealing with a people that were fundamentaly linked to their originary land, the colonial administration had made a choice of imposing itself through land management. In answer to this spatial soumission, the end of the « indigénat » status in 1946 revealed a people’s ambition to recover their territorial identity. In order to reach it, the Kanak people will have to take new paths. This research work proposes an analysis of the different types of reconfiguration concerning the Kanak territories (electoral, customary, economics and urban) and put in perspective the interrelationships that animate these transformations. Are these land reconfigurations, in the broadest sense of the term, participating to a more general phenomenon of reconquest of the New Caledonian space ? If today, the main role of the Kanak territories into the post-colonial Caledonian society has undoubtedly been established by the Matignon Accords (1988) and the Noumea Accords (1998), this thesis is more broadly giving thought to the territorial dimension inside the decolonisation process

La nouvelle-caledonie est la possession francaise la plus eloignee de sa metropole. Pourtant, au cours des dix dernieres annees, ce territoire d'outre-mer a ete au coeur des reflexions des juristes, qu'ils soient administrativistes, constitutionnalistes ou internationalistes. Le processus d'autodetermination de la nouvelle-caledonie, d'abord impose a l'etat francais par une vague de violences sans precedent en 1984 puis 1988, apparait a contrario en 1998 comme le resultat d'une negociation tripartite. Cette decolonisation originale, negociee a l'interieur de la republique francaise, aboutit a la remise en cause d'acquis juridiques. Reconnaitre la possibilite d'une autodetermination, c'est admettre qu'existe sur le sol de la republique francaise un peuple ou une potentialite de peuple, dans le cadre d'une domination de type colonial. C'etait subsequemment reconnaitre apres 1946 l'existence de colonies francaises, pudiquement drapees dans le terme de t. O. M. Or, l'accord de noumea admet tout d'abord que les conditions d'une marche vers l'autodetermination sont reunies en nouvelle-caledonie, mais egalement qu'il convient d'en prevoir les modalites, dans un cadre novateur mais transitoire, pouvant a terme deboucher sur l'independance. Si le particularisme caledonien et son processus d'autodetermination est reel, l'accord de noumea, signe le 5 mai 1998, constitue en outre la premiere reconnaissance expresse de l'existence d'un peuple autochtone minoritaire sur le sol de la republique francaise. Malgre un consensualisme tendant a l'ambiguite juridique, l'accord apparait comme le laboratoire institutionnel d'une forme nouvelle de relations entre la republique et l'ensemble de ses entites ultraperipheriques.

Depuis une vingtaine d’années, les feux de brousse constituent un phénomène récurrent et préoccupant en Nouvelle-Calédonie, car ils menacent des formations végétales endémiques et particulièrement originales, et mettent en péril les équilibres environnementaux du territoire insulaire de la Nouvelle-Calédonie. Répondant à une commande de la Province nord de la Nouvelle-Calédonie, ce travail entendait mettre au jour les usages contemporains du feu, en particulier en milieu kanak. De l’ethnographie de pratiques interdites à l’analyse socio-historique du secteur forestier, cette thèse explore la manière dont le phénomène des feux de brousse a été pensé et encadré sur la longue durée coloniale. Loin de constituer un phénomène nouveau, les feux de brousse sont un élément constitutif de la conquête coloniale et de la ségrégation raciale qui ont marqué l’histoire de la Nouvelle-Calédonie. Devenu un « problème public environnemental » dans les années 1970, le phénomène a progressivement acquis le caractère de menace pour la biodiversité, de telle sorte que les politiques environnementales contemporaines se concentrent sur l’éradication du phénomène, via le renforcement de politiques de sensibilisation et de lutte contre les feux. Dans le même temps, les usages et représentations kanak passés et contemporains du feu, et plus largement de l’environnement naturel, ont été très fortement réprimés et de facto rendus invisibles.Au-delà de ces aspects environnementaux, l’analyse de la question des feux de brousse permet d’explorer des questions politiques : de la construction et de la formation de l’État colonial en Nouvelle-Calédonie, à sa transformation depuis les Accords politiques de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’ensemble de cette thèse explore ainsi la trajectoire coloniale et postcoloniale calédonienne à l’épreuve du phénomène des feux en étudiant l’évolution des structures règlementaires et des institutions forestières, mais également la circulation des savoirs liés aux feux et aux forêts, et le rôle essentiel des acteurs dans ces processus. Ce travail met en évidence les liens multiples entre des formes de savoirs et des structures de pouvoir, et en particulier la sédimentation progressive de certaines formes d’ignorance, et le rôle des acteurs dans leur maintien. Il permet également de documenter l’histoire environnementale de l’ile depuis son annexion par la France et de renouveler les questions relatives à la gestion de cet environnement naturel. L’analyse de l’évolution de la problématique des feux de brousse, et sa prise en charge par les institutions calédoniennes ouvrent des questions intéressantes et importantes sur la formulation de politiques environnementales dans un contexte de décolonisation négociée
For almost twenty years, bush fires have been a recurrent phenomenon and serious concern in New Caledonia, because they threat endemic and particularly original vegetal formations, and endanger the environmental equilibrium of the insular territory of New Caledonia. Meeting a demand formulated by the Northern Province of New Caledonia, this work intended to describe the contemporary uses of fire, particularly in the Kanak world. From the ethnography of forbidden practices to the socio-historical analysis of the forest sector, this doctoral research explores the way the bush fires phenomenon has been thought out and framed on the colonial long-span. Far from constituting a new phenomenon, bush fires were a constitutive element of the colonial conquest and racial segregation which marked New Caledonia’s recent history. Having become an “environmental public problem” in the 1970’s, the phenomenon was progressively characterized as a threat to biodiversity in such a way that contemporary environmental policies concentrate on its eradication through the reinforcement of awareness campaigns and firefighting policies. Nevertheless both past and contemporary Kanak uses and social representations of fire and more generally of natural environment have been severely repressed and actually made invisible. Beyond those environmental aspects, analyzing the question of bush fires enables the exploration of political questions: from the colonial state construction and formation in New Caledonia to its transformation since the political agreements of Matignon-Oudinot (1988) and Nouméa (1998). The thesis as a whole thus explores the New Caledonia colonial and post-colonial trajectory through the lens of the fire phenomenon. For this, it studies the evolution of regulatory frameworks and forestry institutions, but also the circulation of fire and forests knowledge, and the critical role of social actors in those processes. This work highlights the multiple links between forms of knowledges and structures of power, in particular the gradual sedimentation of some forms of ignorance and the role of social actors in reproducing them. It also allows documenting the environmental history of the island since its annexation by France and offering fresh insights into questions regarding the management of natural environment. Analyzing how the bush fires issue evolved over time and how it was dealt with by Caledonian institutions opens up meaningful and relevant questions for the formulation of environmental policies in the current context of negotiated decolonization

Les dispositifs de développement territorial multiplient les territoires de gouvernance et les acteurs qui interviennent dans la fabrication de l'action publique. Cela pose la question des modalités d'interaction de ces acteurs dans leur diversité, leurs échelles et périmètres d'intervention et la question des effets de ces interactions sur le processus de fabrication de l'action publique. En associant géographie et science politique, la thèse propose un modèle d'analyse d'inspiration foucaldienne pour étudier les interactions entre acteurs de différents territoires de gouvernance dans le processus de fabrication de politiques publiques. Ce cadre est utilisé pour expliquer le processus observé dans la province Nord de Nouvelle-Calédonie. Depuis la signature des accords de Matignon (1989), la Nouvelle-Calédonie est divisée en trois provinces dont la province Nord, gérée par des élus kanak majoritairement indépendantistes. Depuis 1992, un dispositif de développement territorial, venant de la France, a été mis en œuvre sur les communes du territoire provincial : les Opérations groupées d'aménagement du foncier (OGAF). Le dispositif s'appuie sur une association locale composée d'acteurs du territoire de projet et sur des comités locaux de discussion qui favorisent la participation d'un plus grand nombre d'acteurs aux politiques de développement. Après quelques expérimentations, les OGAF sont devenues centrales dans la politique provinciale de développement. En analysant les discours et les pratiques des acteurs, la thèse examine les interactions multi-niveaux qui se nouent entre les acteurs autour des usages de l'instrument OGAF. Notre recherche souligne que le dispositif est mobilisé de manière diversifiée par les acteurs selon leurs trajectoires, leurs représentations du développement et leurs intérêts. Au niveau provincial, les interactions entre experts et élus provinciaux permettant le transfert de l'instrument OGAF montrent la construction d'alliances traductionnelles et une instrumentalisation réciproque. Les usages locaux du dispositif OGAF soulignent que l'entrée de nouveaux acteurs dans la mise en œuvre est mesurée. Les stratégies de recrutement des membres des comités locaux se révèlent proches des stratégies de recrutement des partis politiques. Notre recherche s'intéresse ensuite aux effets de l'ouverture des comités locaux en caractérisant les recompositions dans les discours et les pratiques des acteurs en termes de développement. La thèse démontre la constitution d'une coalition discursive ascendante vers le niveau provincial permettant de légitimer l'institutionnalisation des OGAF au sein des politiques provinciales. Enfin, l'analyse des OGAF récentes montre que les élus provinciaux et les cadres de l'administration utilisent l'instrument pour mieux contrôler la partie Est du territoire provincial.

Au lendemain de la seconde guerre, l'époque est à l'émancipation et à la redéfinition des rapports entre la métropole et les territoires ultramarins. Ceux du Sénégal et de la Nouvelle-Calédonie, chacun à leur rythme s'engagent dans un processus de décolonisation. En dépit d'une évolution statutaire différente, ces deux territoires procèdent cependant d'une même inspiration métropolitaine et leur objectif demeure commun sur le plan judiciaire: assurer le fonctionnement de la justice tout en répondant aux nouvelles exigences du moment qui s'articulent autour de la question de l'harmonisation judiciaire entre le droit commun et la coutume. Dans cette période de transition, comment le magistrat aide-t-il à la fois les pays d'outre-mer et la France à prendre le virage de la décolonisation? Il se trouve ou cœur d'une dialectique: d'une part dans un cadre environnemental aux antipodes géographique et culturel du sien, il doit composer avec les derniers relents de l'acculturation juridique illustrée par une réforme assimilationniste tendant principalement à l'uniformisation de la justice; d'autre part, il doit amorcer le processus de réenculturation juridique, c'est-à-dire anticiper une nouvelle forme de justice (participation à l'élaboration de nouveaux textes et Codes, formation de la magistrature locale, prise en compte des coutumes etc. ).

L’Etat de droit en Nouvelle-Calédonie en 2017, est le fruit d’un processus d’exportation du droit républicain de 164 ans, expression de la civilisation judéo-chrétienne sur un territoire situé à 22 000 kilomètres de la métropole et de sa confrontation avec le droit coutumier expression de la coutume ciment de la civilisation mélanésienne de l’igname consolidée depuis mille an apr. J.-C. Les fondements du dualisme juridique qui prévaut toujours remontent à cette période de l’implantation de la colonie. Après une colonisation violente puis l’échec avéré d’une décolonisation « à la française » engagée en 1946, une autre décolonisation désirée par le peuple kanak suite à une crise insurrectionnelle de quatre années, prit naissance en 1988 et sera conduit à son terme en 2018, avec à la clé, la tenue d’une série de trois référendum d’autodétermination. Le nouveau paradigme juridique introduit au niveau de la constitution française par l’accord de Nouméa a ouvert les chemins de la reconnaissance de la coutume en tant que source du droit coutumier et d’un assouplissement du monisme juridique français. Depuis se met en place lentement un dialogue juridique de faite, entre le droit autochtone kanak et le droit républicain. On relève que les résistances au changement sont nombreuses et bien ancrées dans l’appareil administratif et institutionnel républicain. Dans ce processus, le peuple kanak et les autorités coutumières sous l’égide du sénat coutumier ont adopté et proclamé en 2014, la CHARTE du peuple kanak laquelle est la traduction écrite des principes et du système des valeurs kanak, tout comme l’est, la déclaration sur les droits de l’homme et du citoyen pour le droit républicain. Grâce à cette avancée, le dialogue entre les deux systèmes juridiques –kanak et républicain- est possible car intelligible dans le cadre du pluralisme juridique inscrit dans l’accord de Nouméa. Le présent travail de recherche rend compte de la nature et du contenu du processus de reconnaissance du droit coutumier et précise dans le contexte historique et politique de la NC, la nature des droits autochtones, du droit à l’autodétermination politique et du droit à l’autodétermination autochtone. Est enfin esquissé, le schéma d’évolution institutionnel de l’ère post-accord de Nouméa
The rule of law in New-Caledonia on September 30 2017, is the result of the republican law exportation procedure that lasted 164 years, the expression of the Judeo-Christian civilization on a territory that is situated 22 000 kilometres from continental France and its confrontation with customary rights, which is the expression and the cement of the Melanesian Yam civilization, consolidated one thousand years after Jesus christ. After the violent colonization and the proven failure of "the french way" decolonization engaged in 1946, another decolonization desired by the Kanak people following the insurrectional crisis of 4 years, started in 1988 and came to an end in 2018,with a result, of a series of three auto-determination referendums. The new juridical paradigm is introduced at the level of the french constitution by Noumea's agreement and it has opened the paths of a flexible french juridical monism and a legal dialogue between Kanak's indigenous law and the french republican law. The Kanak people adopted in 2014 the kanak's People Chart and they have positioned themselves for a cooperative legal pluralism and is waiting for the opening of the dialogue

Que devient le principe à l’heure de la mondialisation ? S’il se transforme, une nouvelle règle émerge-t-elle? Quelles en sont les causes et comment cela se traduit-il dans les formes politiques, les structures de droit public et au-delà ? Pour y répondre, la Nouvelle-Calédonie et le Nunavut servent de champ d’investigation intéressant car ils représentent deux formes ou « modèles » d’évolution du principe. Avec une approche comparative, l’étude tente de montrer que le principe se transforme et que son évolution est due au nouveau contexte international, à ses propres contradictions et à son rapport dialectique avec la souveraineté des États. Elle démontre que l’autodétermination est facteur de « restriction » de la souveraineté, en même temps qu’elle en est protectrice, bénéficiaire et tributaire. L’autodétermination protège la souveraineté car elle est reconnue au peuple-État mais la souveraineté conditionne et transforme à son tour l’autodétermination. Le droit des peuples a rendu beaucoup de services, mais il a aussi déçu. Destiné à l’origine aux seuls peuples coloniaux, constitués en États ou non, on l’a cru tombé en désuétude après la dernière vague de décolonisation des années 60-70. Il semble pourtant connaître unenouvelle vie depuis la fin de la bipolarisation. Bien que la priorité reste accordée à ces peuples, il est invoqué fréquemment par d’autres « peuples », notamment les peuples autochtones, et tend à devenir un droit identitaire et un droit au partage des pouvoirs. Une nouvelle conception du principe émerge, qualifiée de postmoderne, influencée par la mondialisation et marquée par une affirmation forte des droits de l’homme et de l’identité, et par des avancées notables en matière de démocratie pluraliste.Elle se matérialise par la mise en selle du droit à ne pas devenir un État, l’autre versant du droit des peuples, par la mise en valeur de l’option du libre choix de n’importe quel statut reconnue par l’ONU mais longtemps négligée, par l’émergence d’un droit à la démocratie pour l’ensemble de la population et d’un droit à l’autonomie, et surtout par l’évolution même du concept d’autodétermination qui se dédouble en autodétermination externe et autodétermination interne. Cette transformation s’appuie sur une reconnaissance du pluralisme et une évolution normative, certes lente et partielle, mais effective au plan international. Au plan interne, l’obstacle de la souveraineté perdure mais celle-ci est peu à peu battue en brèche avec la transformation des principes constitutionnels, celle de l’organisation des pouvoirs, le développement du pluralisme juridique et l’apparition de nouvelles formes de démocratie et de citoyenneté que les États concèdent eux-mêmes en leur sein. Le concept du droit des peuples n’est donc pas « mort » ; il n’est pas en crise non plus. Il se métamorphose. Il reste un concept de « combat », à la rationalité imparfaite, mais il évolue du fait d’une double dialectique, interne et externe
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