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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Défense des droits de l'homme Maroc'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Défense des droits de l'homme Maroc"

1

Housni, Farid. "La migration marocaine vers l'Europe et les Droits de l'Homme." Paris 8, 2008. http://www.theses.fr/2008PA082932.

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Abstract:

Cette recherche se propose d'analyser le phénomène migratoire marocain vers l'Europe et ses relations avec les Droits de l'Homme d'un point de vue sociologique, politique et juridique. La thèse développe néanmoins une approche pluridisciplinaire. Les Droits de l'Homme et les migrations ont fait l'objet de diverses théories et analyses mettant l'accent sur l'aspect démographique, économique et culturel. Du point de vue des relations internationales, on peut considérer, soit que les politiques migratoires sont le fait des seuls Etats, soit que les migrants peuvent jouer un rôle de premier plan e

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2

Atmani, Khalid. "Les atteintes à la liberté individuelle au cours de la phase préparatoire du procès pénal en droit marocain : contenu et portée du code de procédure pénale de 2002-." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0864.

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Abstract:

L’effort législatif considérable déployé depuis la grande réforme de 1991 a permis de rattraper le retard relatif accusé par le Maroc en matière de privation de liberté avant jugement. La réforme de 2002 a rétabli un peu de cohérence en la matière, mais des lacunes subsistent. Au cours de cette étude, il est apparu que le droit marocain, en la matière, présentait de nombreuses carences qui facilitent la prorogation des abus, non seulement au stade de la garde à vue (Partie1), mais encore dans le cadre de la détention préventive (Partie2). Certes, l’impératif sécuritaire, fondé sur la préservat

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3

Dalil, Essakali Moulay Abdeljalil. "La place du procès équitable dans la justice pénale marocaine." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA017.

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Abstract:

Actuellement, au Maroc, les conditions d’un procès pénal équitable semblent réunies. Pour aller vers sa protection effective, l’article 1er du Code de procédure pénale de 2002 stipule que « Toute personne accusée ou suspectée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été juridiquement établie par une décision ayant acquis la force de la chose jugée, à l’issue d’un procès équitable où toutes les garanties légales sont réunies. Le doute profite à l’accusée ». Seulement, ces principes sont remises en cause par les procès-verbaux faisant foi jusqu’à ins

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4

Elaabd, Adil. "Les droits de la défense pénale au Maroc : à la lumière du droit français." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0986.

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5

Hammioui, Karim. "La monarchie constitutionnelle et les droits de l'homme au Maroc." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0687.

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Abstract:

Cette thèse analyse la monarchie constitutionnelle et la question des droits de l'homme au Maroc. L'ambition de ce travail de recherche est de cerner l'essentiel de l'institution monarchique et son engagement pour l'évolution des droits de l'homme dans un contexte en profondes mutations. Ce travail se compose de deux parties. Dans une première partie relative à la monarchie constitutionnelle et les droits de l'homme, nous avons évoqué le statut de la monarchie constitutionnelle et la question des droits de l'homme au Maroc, nous avons montré comment le commandeur des croyants contrôle le champ

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6

Ntegue, Fadwa. "Le régime fiscal marocain et les droits de l'homme." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0042.

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Abstract:

Cette thèse traite des procédures de contrôle et de contentieux en droit fiscal marocain dans leur rapport avec les droits de l’homme. Il s’agit d’une analyse des textes fiscaux marocains qui encadrent le contrôle et le contentieux dans leur conformité avec les de l’homme, le tout en essayant de faire le rapprochement entre le traitement jurisprudentiel marocain et celui de la CEDH en la matière. Sans pour autant toucher à l’ensemble des Droits de l’Homme, cette recherche portera sur le droit de propriété et la liberté d’entreprendre telles que garanties par la Déclaration Universelle des Droi

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7

Chahdi, Khalid. "La problématique des libertés publiques et des droits de l'homme dans le droit protectoral : contriburion à l'histoire du Royaume du Maroc." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0988.

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Abstract:

Dans quelle mesure les constructions juridiques du protectorat ont-elles contribué à la promotion des libertés fondamentales et quelles sont les difficultés rencontrées et les limites enregistrées en la matière, eu égard à l’antagonisme existant et subsistant entre la loi religieuse et la laïcité ? Cette problématique a fait l'objet d'une double approche : la première est chronologique et tente de retracer l’évolution des libertés publiques dans le Royaume Chérifien; la deuxième est analytique et traite des diverses réformes protectorales. Le questionnement est multiple : Comment le Maroc, au

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8

Battesti, Florence. "La dimension européenne des droits de la défense." Corte, 2005. http://www.theses.fr/2005CORT1035.

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Abstract:

Le changement conceptuel décisif quant à la place des droits individuels dans l'organisation du procès pénal a marqué profondément de Code de procédure pénale dans le sens d'une promotion considérable des droits de la défense. C'est sous l'impulsion des textes européens et internationaux que les réformes nationales des 4 janvier et 24 août 1993 et 15 juin 2000 ont relayé la valeur des droits de la défense par celles des droits de l'homme conformément à l'idéologie de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, de la Convention européenne des sauvegarde des droits de l'homme de 19

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9

Rbii, Hamid. "Environnement international et protection des droits de l'homme au Maroc : essai sur l'édification d'un État de droit (1990-1996)." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10070.

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Abstract:

Cette étude a pour but de s'interroger sur la situation des droits de l'homme, au Maroc. En effet, au cours des années 1990 une mutation profonde et une amélioration substantielle en matière de protection des droits de l'homme ont été enregistrées dans ce pays. Deux grands facteurs expliquent cette réalité. Tout d'abord, le contexte international qui, après la Seconde Guerre Mondiale est devenu plus favorable à la protection des droits et libertés des individus. Le droit international et les relations entre les états s'appuient sur le respect réciproque des droits de l'homme. Les grands acteur

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10

Jemmah, Imane. "Le statut juridique de l'homme d'affaires étranger au Maroc." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0717.

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Abstract:

La mondialisation et le développement du capitalisme ont favorisé le déplacement des facteurs d’activité. Le Maroc en raison de sa position géographique est concerné par cette évolution, et actuellement plusieurs agents économiques l’ont choisi pour s’y établir et pour y exercer une activité lucrative. L’objectif de cette étude est d’exposer et d’analyser l’ensemble des droits économiques que le Maroc offre aux étrangers. Ces droits étaient pour longtemps gouvernés par la préoccupation des Etats d’assurer une protection à la personne et à ses biens. Mais ces dernières années, avec l’évolution

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