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Dissertations / Theses on the topic 'Défense des droits de l'homme Maroc'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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1

Housni, Farid. "La migration marocaine vers l'Europe et les Droits de l'Homme." Paris 8, 2008. http://www.theses.fr/2008PA082932.

Full text
Abstract:
Cette recherche se propose d'analyser le phénomène migratoire marocain vers l'Europe et ses relations avec les Droits de l'Homme d'un point de vue sociologique, politique et juridique. La thèse développe néanmoins une approche pluridisciplinaire. Les Droits de l'Homme et les migrations ont fait l'objet de diverses théories et analyses mettant l'accent sur l'aspect démographique, économique et culturel. Du point de vue des relations internationales, on peut considérer, soit que les politiques migratoires sont le fait des seuls Etats, soit que les migrants peuvent jouer un rôle de premier plan e
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2

Atmani, Khalid. "Les atteintes à la liberté individuelle au cours de la phase préparatoire du procès pénal en droit marocain : contenu et portée du code de procédure pénale de 2002-." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0864.

Full text
Abstract:
L’effort législatif considérable déployé depuis la grande réforme de 1991 a permis de rattraper le retard relatif accusé par le Maroc en matière de privation de liberté avant jugement. La réforme de 2002 a rétabli un peu de cohérence en la matière, mais des lacunes subsistent. Au cours de cette étude, il est apparu que le droit marocain, en la matière, présentait de nombreuses carences qui facilitent la prorogation des abus, non seulement au stade de la garde à vue (Partie1), mais encore dans le cadre de la détention préventive (Partie2). Certes, l’impératif sécuritaire, fondé sur la préservat
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3

Dalil, Essakali Moulay Abdeljalil. "La place du procès équitable dans la justice pénale marocaine." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA017.

Full text
Abstract:
Actuellement, au Maroc, les conditions d’un procès pénal équitable semblent réunies. Pour aller vers sa protection effective, l’article 1er du Code de procédure pénale de 2002 stipule que « Toute personne accusée ou suspectée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été juridiquement établie par une décision ayant acquis la force de la chose jugée, à l’issue d’un procès équitable où toutes les garanties légales sont réunies. Le doute profite à l’accusée ». Seulement, ces principes sont remises en cause par les procès-verbaux faisant foi jusqu’à ins
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4

Elaabd, Adil. "Les droits de la défense pénale au Maroc : à la lumière du droit français." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0986.

Full text
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5

Hammioui, Karim. "La monarchie constitutionnelle et les droits de l'homme au Maroc." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0687.

Full text
Abstract:
Cette thèse analyse la monarchie constitutionnelle et la question des droits de l'homme au Maroc. L'ambition de ce travail de recherche est de cerner l'essentiel de l'institution monarchique et son engagement pour l'évolution des droits de l'homme dans un contexte en profondes mutations. Ce travail se compose de deux parties. Dans une première partie relative à la monarchie constitutionnelle et les droits de l'homme, nous avons évoqué le statut de la monarchie constitutionnelle et la question des droits de l'homme au Maroc, nous avons montré comment le commandeur des croyants contrôle le champ
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6

Ntegue, Fadwa. "Le régime fiscal marocain et les droits de l'homme." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0042.

Full text
Abstract:
Cette thèse traite des procédures de contrôle et de contentieux en droit fiscal marocain dans leur rapport avec les droits de l’homme. Il s’agit d’une analyse des textes fiscaux marocains qui encadrent le contrôle et le contentieux dans leur conformité avec les de l’homme, le tout en essayant de faire le rapprochement entre le traitement jurisprudentiel marocain et celui de la CEDH en la matière. Sans pour autant toucher à l’ensemble des Droits de l’Homme, cette recherche portera sur le droit de propriété et la liberté d’entreprendre telles que garanties par la Déclaration Universelle des Droi
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7

Chahdi, Khalid. "La problématique des libertés publiques et des droits de l'homme dans le droit protectoral : contriburion à l'histoire du Royaume du Maroc." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0988.

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Abstract:
Dans quelle mesure les constructions juridiques du protectorat ont-elles contribué à la promotion des libertés fondamentales et quelles sont les difficultés rencontrées et les limites enregistrées en la matière, eu égard à l’antagonisme existant et subsistant entre la loi religieuse et la laïcité ? Cette problématique a fait l'objet d'une double approche : la première est chronologique et tente de retracer l’évolution des libertés publiques dans le Royaume Chérifien; la deuxième est analytique et traite des diverses réformes protectorales. Le questionnement est multiple : Comment le Maroc, au
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8

Battesti, Florence. "La dimension européenne des droits de la défense." Corte, 2005. http://www.theses.fr/2005CORT1035.

Full text
Abstract:
Le changement conceptuel décisif quant à la place des droits individuels dans l'organisation du procès pénal a marqué profondément de Code de procédure pénale dans le sens d'une promotion considérable des droits de la défense. C'est sous l'impulsion des textes européens et internationaux que les réformes nationales des 4 janvier et 24 août 1993 et 15 juin 2000 ont relayé la valeur des droits de la défense par celles des droits de l'homme conformément à l'idéologie de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, de la Convention européenne des sauvegarde des droits de l'homme de 19
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9

Rbii, Hamid. "Environnement international et protection des droits de l'homme au Maroc : essai sur l'édification d'un État de droit (1990-1996)." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10070.

Full text
Abstract:
Cette étude a pour but de s'interroger sur la situation des droits de l'homme, au Maroc. En effet, au cours des années 1990 une mutation profonde et une amélioration substantielle en matière de protection des droits de l'homme ont été enregistrées dans ce pays. Deux grands facteurs expliquent cette réalité. Tout d'abord, le contexte international qui, après la Seconde Guerre Mondiale est devenu plus favorable à la protection des droits et libertés des individus. Le droit international et les relations entre les états s'appuient sur le respect réciproque des droits de l'homme. Les grands acteur
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10

Jemmah, Imane. "Le statut juridique de l'homme d'affaires étranger au Maroc." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0717.

Full text
Abstract:
La mondialisation et le développement du capitalisme ont favorisé le déplacement des facteurs d’activité. Le Maroc en raison de sa position géographique est concerné par cette évolution, et actuellement plusieurs agents économiques l’ont choisi pour s’y établir et pour y exercer une activité lucrative. L’objectif de cette étude est d’exposer et d’analyser l’ensemble des droits économiques que le Maroc offre aux étrangers. Ces droits étaient pour longtemps gouvernés par la préoccupation des Etats d’assurer une protection à la personne et à ses biens. Mais ces dernières années, avec l’évolution
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11

Champagne, Maude, and Maude Champagne. "Les méthodes d'adaptation du Centre des droits de l'homme "Memorial" aux mesures étatiques russes : les principes d'action d'une ONG de défense des droits de l'homme russe." Master's thesis, Université Laval, 2016. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27179.

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Abstract:
En raison du virage semi-autoritaire de l’État russe au début des années 2000, l’adaptation aux mesures contraignantes de l’État, qu’elle soit consciente ou inconsciente, constitue un aspect fondamental du quotidien des ONG de défense des droits de l’homme russes. Cependant, il s’agit d’une question jusqu’ici négligée dans la littérature scientifique. Ainsi, ce mémoire a pour objet d’examiner la démarche d’adaptation d’une ONG particulièrement active sur la scène russe, le Centre des droits de l’homme Memorial, entre 1999 et 2014. La recherche révèle que cette ONG emploie deux méthodes afin de
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Bouzir, Riadh. "La protection et la défense des droits et libertés des administrés contre les abus de la puissance publique en droit marocain." Perpignan, 2003. http://www.theses.fr/2003PERP0659.

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Abstract:
Il s'agit d'un principe universel reconnu par toutes les institutions, que se soient nationales ou internationales, c'est celui de reconnaître à tout citoyen le droit de se défendre et de pourvoir contre toute autorité pour protéger sa liberté et ses droits fondamentaux, et de lui garantir tous les moyens possibles pour pouvoir exercer ce droit. Il n'a jamais cesser de préoccuper les penseurs contemporains sur les outils et les moyens possibles de maintenir la défense et la protection de ces droits et libertés. L'Administration a des pouvoirs dont elle risque d'abuser. Ses agents sont exposés
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Pompey, Sébastien. "L'avocat et la Convention européenne des droits de l'homme." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0030.

Full text
Abstract:
La place de la Convention européenne des droits de l'Homme dans les ordres juridiques nationaux est en constante progression. Les relations qu'elle entretient avec la profession d'avocat sont privilégiées et reposent sur une sorte de partenariat. Tous deux poursuivent des objectifs relativement similaires à savoir la bonne administration de la justice et la protection des droits de la défense. Sans les prérogatives que lui reconnaît la Convention, l'avocat ne pourrait pas jouer le rôle qui est le sien dans le système judiciaire. Il ne serait ni libre, ni indépendant, ce qui ferait des droits d
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Benbani, Khadija. "La justice pénale au Maroc au regard des instruments internationaux de protection des libertés et droits fondamentaux." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0620.

Full text
Abstract:
Jadis bastion de la souveraineté étatique, la justice pénale, du fait de l'adhésion des Etats aux instruments internationaux relatifs aux libertés et droits fondamentaux, est engagée dans une constante recherche d'équilibre entre la sanction de la violation des droits et la protection de ces mêmes droits contre le risque pénal. . Précédemment bras armé d'un pouvoir despotique, la justice pénale au Maroc se voit aujourd'hui assigner l'objectif d'accompagner la transition démocratique par l'adaptation du droit national au droit international relatif aux droits de l'homme. La présente étude se pr
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15

El, Moutaouakil Abdelilah. "Les droits de la défense dans la phase policière : étude comparée du droit marocain et du droit français." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10006.

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Abstract:
La procédure pénale moderne repose sur des principes essentiels et fondateurs dont celui des droits de la défense. Ce dernier doit être regardé comme l'un des fondements de la matière pénale en vertu duquel la personne poursuivie dans une affaire doit bébéficier d'un ensemble de droits et de garanties, et cela durant tous les stades de la procédure y compris au stade de la police. La personne soupçonnée d'avoir commis une infraction tout comme la victime de cette infraction mérite protection, car si la deuxième est atteinte dans son droit d'être protégée dans son intégrité et dans ses biens, l
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Birker, Matthieu. "La défense contentieuse des intérêts collectifs devant les commissions et cours régionales des droits de l'homme." Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAA008.

Full text
Abstract:
La tension entre la singularité de chaque individu et la dimension sociale de l’être humain est souvent réduite par le droit à une contradiction. Fondé sur la nécessité de protéger la dignité individuelle et les droits qui lui sont attachés contre les atteintes portées par la collectivité et ses institutions, le droit européen des droits de l’homme fait ainsi figure de rempart à la suprématie du groupe sur l’individu. Cependant, le développement de nouveaux systèmes régionaux de protection des droits de l’homme en Amériques et en Afrique fondés sur des traités moins empreints de l’antagonisme
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Saraya, Aliaa. "Les organisations des droits de l'homme en Egypte : analyse d'un engagement pour la défense d'une cause." Paris, Institut d'études politiques, 2004. http://www.theses.fr/2004IEPP0014.

Full text
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Missoffe-Rollinde, Marguerite. "De l'unanimisme nationaliste au concept de citoyenneté : les militant(e)s marocain(e)s des droits de l'Homme." Paris 8, 2000. http://www.theses.fr/2000PA081771.

Full text
Abstract:
L'objet de cette recherche est l'analyse de l'application d'un principe a vocation universelle sur un terrain necessairement specifique, a travers le parcours d'hommes et de femmes engage(e)s dans les mouvements de defense des droits de l'homme au maroc, depuis. L'epoque du protectorat jusqu'a l'arrivee du gouvernement d'alternance de abderrahmane youssoufi, en mars 1998. Les references permanentes des militant(e)s interroge(e)s a des evenements ou courants intellectuels fondateurs au niveau national ou international, ainsi qu'a des lieux qui ont joue un role cle dans leur formation, permetten
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El, Boghari Anouar. "La problèmatique de l'application des droits de l'homme au sein de la société musulmane marocaine." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0609.

Full text
Abstract:
AL'étude de la problématique des droits de l'homme au Maroc, en tant qu'une nouvelle culture politique, pose le problème du rapport ou du conflit entre l'héritage du passé et l'exigence du temps moderne. L'originalité de l'expérience marocaine nous approche du vrai débat d'une société fortement rattachée à son héritage culturel et religieux en même temps ouverte sur les nouvelles idées sécrétées par le nouvel ordre mondial en tant que normes préalables pour la construction démocratique et juste de la société. Le Maroc a opéré pour un mariage en quelque sorte réussi entre la proclamation de l'u
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Dabonne, Ervé. "Droits de l'homme et lutte contre la pauvreté au Burkina Faso." Nantes, 2007. https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show/show?id=5cc30ba4-6b6c-437b-8c6d-db294728603f.

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Abstract:
Le Burkina Faso est confronté à une pauvreté de type structurel qui est la principale caractéristique du sous-développement du pays. Ce phénomène de paupérisation graduelle et son approfondissement dans toutes les couches de la population a conduit à l’élaboration d’un cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) sous l’impulsion des institutions de Bretton Woods en mai 2000. Supposé être un cadre de référence pour favoriser la croissance, ce document a dégagé quatre axes à promouvoir pour combattre la pauvreté : la croissance, l’accès aux services sociaux de base, la création d’emploi
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Thiam, Sangoné. "Droits de la défense et enquête policière." Thesis, Pau, 2018. http://www.theses.fr/2018PAUU2034/document.

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Abstract:
La personne qui a osé porter atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle, de la part de celle-ci une quelconque défense? Pendant longtemps, cette défense a fait l'objet de controverses, si certains y étaient favorables, d'autres y étaient résolument hostiles. Le compromis a consisté à refuser les droits de la défense dans l'enquête policière en adoptant un système inquisitoire et à les consacrer largement dans la phase de jugement avec un système accusatoire. Cette mixité de la procédure semble a priori répondre aux intérêts antagonistes au cœur de la procédure pénal
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El, Hailouch Rachid. "Les garanties pénales de la démocratie au Maroc." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0517.

Full text
Abstract:
Dans le cadre de la recherche des origines qui entravent l'application de la démocratie, nous allons essayer à travers notre étude de jeter la lumière sur l'effectivité de l'arsenal juridique au Maroc, et plus spécialement son code pénal, nous élaborerons le sujet en matière électorale, en matière de religion et surtout en ce qui concerne les libertés individuelles et publiques à travers l'analyse des articles 219 à 232 du code pénal marocain, pour essayer de savoir si le contenu matériel des règles juridiques et des dispositions constitutionnelles en vigueur au Maroc a permis d'obtenir les ré
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Weber, Anne. "Les mécanismes de contrôle non contentieux du respect des droits de l'homme." Strasbourg 3, 2006. http://www.theses.fr/2006STR30009.

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Abstract:
Le contrôle international du respect des droits de l'homme est principalement un contrôle non contentieux. Les mécanismes mettant en oeuvre un tel contrôle se sont multipliés ces dernières années : on a pu à cet égard parler d'une véritable prolifération. Cette multiplication est avant tout lié à l'énoncé de droits dans une convention, le contrôle consistant le plus souvent dans l'examen de rapports étatiques. Mais cette multiplication peut aussi être indépendante de l'énoncé de droits, les mécanismes se caractérisant alors par leur diversité. Cette prolifération fait aujourd'hui apparaître la
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Halaby, Ahmed Salim. "La protection des droits fondamentaux devant la Cour suprême guinéenne statuant en matière administrative." Nantes, 2009. http://www.theses.fr/2009NANT4012.

Full text
Abstract:
L'adoption de la Loi fondamentale le 23 décembre 1990 a inauguré l'instauration en République de Guinée d'un nouvel ordre juridique et politique fondé sur le principe de l'Etat de droit et de la prééminence des libertés et droits fondamentaux. Elle a également, dans sa logique de redéfinition du statut judiciaire de l'Etat, permis la création d'un juge suprême qui connaît aussi de Ia matière administrative pour le contrôle juridictionnel de l'activité de l'Etat et de son administration. La reconnaissance des libertés et droits fondamentaux dans la Loi fondamentale guinéenne de 1990 et la const
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Pereira, Brigitte. "L'amélioration des droits du mis en examen." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0020.

Full text
Abstract:
L'évolution, en procédure pénale, de l'inculpation des individus a entraîné la création d'un statut nouveau par les réformes de 1993 : celui du mis en examen. Par ailleurs, ce statut a été précisé avec la loi du 15 juin 2000 relative au renforcement de la présomption d'innocence. Aussi, à cette époque, le législateur français a-t-il été confronté aux exigences nouvelles de la Cour Européenne des droits de l'homme, allant dans le sens d'un accroissement des garanties des droits du mis en examen. En effet, la nécessité d'asseoir la présomption d'innocence qui doit caractériser la phase d'instruc
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Simmala, Di Gore. "Le domaine réservé de l'état et la protection internationale des droits de l'homme." Poitiers, 2010. http://www.theses.fr/2010POIT3009.

Full text
Abstract:
Le XXe siècle a té marqué par l'émergence des droits de l'homme en droit international. Celle-ci s'est heurtée cependant à la résistance des états qui voulaient protéger leur souveraineté. De là est apparu et s'est cristallisé le débat sur le lien entre les droits de l'homme et le domaine réservé de l'état, entendu comme celui des matières qui relèvent essentiellement de sa compétence nationale. Bien que l'on s'accorde à reconnaitre aujourd'hui que les droits de l'homme relèvent pour l'essentiel du droit international, force est de constater leur relativisme dans la société internationale. .<b
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Mendes, Constante Jorge. "Les droits fondamentaux du justiciable." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32055.

Full text
Abstract:
Les droit fondamentaux du justiciable déterminent aujourd'hui l'axe substantiel autour duquel s'articule le Droit de la justice. C'est vers le respect du droit fondamental au juge et du droit fondamental au respect des droits de la défense que doivent être durablement tournées les régles objectives d'organisation juridictionnelle et procédurale. Les systèmes constitutionnels français et portugais recèlent un fort potentiel comparatiste, et en dépit des différences, les jurisprudences des cours constitutionnelles convergent vers la valorisation des droits fondamentaux du justiciable. Les juges
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Husson, Céline. "Le recours aux valeurs dans la jurisprudence des organes internationaux de protection des droits de l'homme." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4030.

Full text
Abstract:
Le recours aux valeurs est un procédé jurisprudentiel consistant, pour certains organes internationaux de pr-otection des droits de l'homme, à faire intervenir plus ou moins directement un ensemble de valeurs (démocratie, dignité, Iiberté, justice, paix, pluralisme et prééminence du droit) dans leur argumentation à la manière d'un patrimoine philosophique qu' il leur reviendrait de cristalliser sous une forme juridique. Autorisant une interprétation dynamique des dispositions conventionnelles, il concourt à l ' efficacité du droit international des droits de l'homme en permettant une protectio
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Agrikoliansky, Éric. "La Ligue des droits de l'homme, 1947-1990 : pérennisation et transformations d'une entreprise de défense des causes civiques." Paris, Institut d'études politiques, 1997. http://www.theses.fr/1997IEPP0002.

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Achahboun, Boujemaa. "Le Maroc et la sécurité du monde arabe." Nice, 2006. http://www.theses.fr/2006NICE0023.

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Abstract:
L'action du Maroc en faveur de la sécurité du monde arabe se réalise dans une perspective visant la stabilité d'une zone en pleine ébullition. Pour accomplir une tâche difficile, le Maroc se réfère à une diplomatie caractérisée par le pragmatisme et le réalisme. Cette attitude encourage ce pays à se proposer comme médiateur pour résoudre pacifiquement les différends et les conflits qui se déclenchent au sein du monde arabe. Pour cette mission, il utilise des moyens disponibles en particulier, la diplomatie comme forme d'action privilégiée. Cette intervention s'opère sous différentes formes. To
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Beyrie-Soulassol, Élisabeth. "L'interprétation de l'article 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les droits espagnol et français." Poitiers, 1998. http://www.theses.fr/1998POIT3002.

Full text
Abstract:
L'etude de l'interpretation nationale de l'article 6-3 de la convention europeenne des droits de l'homme en droits espagnol et francais nous montre l'importance de cette convention et de la cour europeenne des droits de l'homme sur ces procedures penales. L'espagne et la france sont des pays democratiques , mais on peut noter que dans leurs droits, le droit de savoir ce dont on est accuse aussi bien que le droit de pouvoir se defendre ne sont pas toujours respectueux des droits de l'homme. Le droit europeen, grace a sa souplesse et son autorite exerce une influence croissante qui mene ces pays
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El, Gadhafi Hamida. "La protection constitutionnelle des droits de l'Homme dans le monde arabe : étude comparée (Maroc, Algérie, Tunisie, Égypte)." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100048.

Full text
Abstract:
La protection constitutionnelle des droits de l’homme dans le monde arabe repose sur un processus complexe de démocratisation qui s’est accéléré après le Printemps arabe de 2011. L’émergence des droits de l’Homme s’impose comme un projet politique fort dans tous les pays qui sont l’objet de notre étude (Tunisie, Égypte, Algérie, Maroc) et nous démontre que le concept démocratique, dans son acception universaliste, n’est pas incompatible avec l’Islam. La constitutionnalisation des droits de l’Homme reste un apport majeur des mouvements constitutionnalistes qui ont érigé la constitution au rang
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Sinou, Despina. "L'Union européenne, acteur juridique de la protection internationale des droits de l'homme." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020067.

Full text
Abstract:
Le rôle de l’Union européenne en matière de protection des droits de l’homme constitue un cas de figure singulier du droit international contemporain. Organisation régionale à vocation essentiellement économique, l’Union européenne s’est dotée progressivement d’une véritable fonction de défense et de promotion de valeurs universelles telles que les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. Cette thèse examine les aspects juridiques de ce nouveau rôle universel de l’Union à travers une approche globale et transversale. Elle propose le dépassement de la division traditionnelle entre l
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Fadil, Mohammed. "Les droits fondamentaux à l’épreuve des lois antiterroristes : étude du droit marocain à la lumière du droit français." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10083.

Full text
Abstract:
Les événements du 11 septembre 2001 ont apporté une vague de changements, non seulement dans la façon dont le terrorisme est perçu en tant que phénomène universel, mais aussi dans la perception générale de plusieurs équilibres : liberté/sécurité, État de droit/droit de l’État, État de raison/raison de l’État. Tout d’abord, il convient de s’interroger sur la politique de prévention, ensuite, sur le mode d’arrestation et de punition adopté par l’État, enfin, à long terme, sur les raisonnements étatiques réactionnels préconisant telle ou telle solution. En d’autres termes, la problématique pour l
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Mokhtari, Abdelkader. "L'extradition dans le droit marocain." Nice, 2011. http://www.theses.fr/2011NICE0029.

Full text
Abstract:
De nos jours, l’extradition demeure un moyen pratique, indispensable et efficace dans la coopération pénale internationale, en vue de la poursuite et de la condamnation des délinquants de droit commun. Or ce mécanisme peut être considéré comme l’instrument le plus perfectionné et le plus efficace de l’arsenal des techniques juridiques de la coopération pénale internationale. L’extradition est non seulement un acte diplomatique et de souveraineté, mais aussi une mesure de la procédure pénale interétatique. C’est un moyen de droit dans la coopération pénale internationale. En effet, le Royaume d
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Warusfel, Bertrand. "Le secret de la defense nationale : protection des interets de la nation et libertes publiques dans une societe d'information." Paris 5, 1994. http://www.theses.fr/1994PA05D007.

Full text
Abstract:
Le secret etatique traditionnel s'est transforme progressivement en un concept de droit penal : le secret de la defense nationale. Mais sa definition legale reste toujours difficile. Le nouveau code penal apporte, en la matiere, deux innovations : elle en fait une simple composante d'un dispositif plus vaste de protection des "interets fondamentaux de la nation" ; elle ile etroitement l'existence d'un secret aux mesures prises pour sa protection. Cette protection s'appuie sur les services de securite et de contre-espionnage, qui mettent en oeuvre les regles de protection du secret relatives au
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Tardieu, Garance. "La réception des arrêts de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme par l'Etat du Mexique : des transformations en trompe l’œil." Thesis, Université Grenoble Alpes, 2020. http://www.theses.fr/2020GRALD003.

Full text
Abstract:
Si la responsabilité de protéger défendue par Kofi Annan semble s’imposer comme une évidence au cœur de la mondialisation actuelle, les États doivent repenser leurs relations vis-à-vis de leurs pairs et des différents systèmes de régulations internationaux. Les droits se sont peu à peu internationalisés et les organes supranationaux de prévention et de protection des droits de l’homme deviennent des interlocuteurs de premier plan, susceptibles d’influencer les décisions nationales. C’est d'autant plus vrai pour la région latino-américaine qui a développé et consolidé au fil des années, un véri
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Oualaiz, Hanane. "L'évolution du statut personnel de la femme au Maroc : entre la loi de Dieu et les droits de l'homme." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10034.

Full text
Abstract:
L'évolution du statut personnel de la femme au Maroc a connu ces dernières années une évolution importante, en effet, en 2004 un code de la famille a été adopté et remplace l'ancienne moudawana. Des innovations substantielles ont été adoptées consacrant le principe d'équité entre l'homme et la femme. Ainsi, l'âge du mariage a été fixé à 18 ans pour les deux sexes, la règle de l'obéissance de l'épouse à son mari est abandonnée, l'abandon de la tutelle, en effet, dans les nouveaux textes, la femme n'a plus besoin de tuteur (wali) pour se marier, la polygamie, a également été rendu quasiment impo
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Naquet, Emmanuel. "La Ligue des droits de l'homme : une association en politique (1898-1940)." Paris, Institut d'études politiques, 2005. https://spire.sciencespo.fr/notice/2441/53r60a8s3kup1vc9kd50o6i33.

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Abstract:
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) est issue de l'affaire Dreyfus. Créée dans un contexte de crise de l'État républicain au tournant des XIXe et XXe siècles, cette association, dont la création mêle intellectuels et politiques, dépasse la défense du capitaine Alfred Dreyfus. Souvent présentée comme une association d'intellectuels, la LDH constitue davantage un mouvement politique à la fois pluriel et dynamique. Sa fonction de recours contentieux contre les institutions administratives et judiciaires et sa vocation de théorisation juridique l'institue comme un lieu d'assistance doublé d'un gr
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Gelin, Céline. "L'interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique noire : contribution à l'étude de l'universalité des droits de l'homme." Dijon, 2005. http://www.theses.fr/2005DIJOD004.

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Abstract:
Nombre de pays africains sont le théâtre d'actes de torture et de mauvais traitements perpétrés dans des contextes divers, et également largement utilisés comme mode de gouvernance autoritaire. La plupart de ces Etats ont pourtant rappelé leur attachement aux textes internationaux prohibant formellement la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; des dispositions correspondantes ont même été intégrées aux instruments régionaux de protection des droits de l'Homme adoptés par eux. Dès lors, il convient de s'interroger sur les raisons pouvant expliquer le caractèr
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Vairel, Frédéric. "Espace protestataire et autoritarisme : nouveaux contextes de mise à l'épreuve de la notion de fluidité politique : l'analyse des conjonctures de basculement dans le cas du Maroc." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32017.

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Abstract:
Cette thèse analyse les transformations de l'autoritarisme marocain à la lumière de l'émergence, du fonctionnement et de la portée des mouvements sociaux en période de changement politique sans démocratisation. Deux séries de mobilisations autour d'enjeux centraux dans la formation du régime - les " années de plomb " et la réforme de la condition féminine - ont fait l'objet d'une enquête de terrain entre 1999 et 2003. Mettant en perspective les savoirs constitués sur le régime marocain, cette recherche montre l'intérêt d'un point de vue sociologique sur l'autoritarisme, à l'écart des théories
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Allen-Mercier, Zoé. "Entre coopération et répression : la défense des droits humains en Union soviétique sous Brejnev : étude du Groupe Helsinki de Moscou." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28313.

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Abstract:
Ce mémoire porte sur le Groupe Helsinki de Moscou et son évolution au sein de l’Union soviétique dans les années 1970 et 1980. Celui-ci y est présenté en tant qu’association dissidente originale de par son pouvoir de convergence parmi les sources d’opposition et son succès à mobiliser les instances étrangères à la cause des droits humains en URSS. L’étude se penche plus spécifiquement sur la portée de ses activités à la fois sur la conduite du gouvernement à l’intérieur du pays et sur la création d’un réseau d’activisme au-delà des frontières du régime. En maintenant une approche orientée selo
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МатевосянMatevosyan, Анна РафаеловнаAnna. "Эащита прав человека при немеждународных вооруженных конфликтахÉaŝita prav čeloveka pri nemeždunarodnyh vooružennyh konfliktah". Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10064.

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Abstract:
Le conflit armé non international est un type d'un conflit armé, le plus ambigu et contradictoire pour la réglementation juridique. En raison de la désagrégation des unités d'État (en particulier, l'Union Soviétique, la République de Yougoslavie Socialiste Fédérative etc. ), plusieurs régions du monde dans les années 90 du siècle passé ont pris la voie des Réformes territoriales. La nécessité «de réagir» à l'augmentation constante du nombre des conflits armés non internationaux, ainsi que l'existence de «nouveaux type de conflits armes », telles comme conflits armes internationalises, conflits
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Hennebel, Ludovic. "Le régionalisme comme garant de l'universalisme des droits de l'homme: le cas du mécanisme de recours individuel de la Convention américaine des droits de l'homme." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2005. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211047.

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Grannec, Christophe. "Histoire de l'action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), 1974-1990. . . : de l'opposition à la torture à la défense des droits de l'homme." Paris, EPHE, 1996. http://www.theses.fr/1996EPHE5009.

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Abstract:
L'action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) nait en 1974. Elle est fondée par des protestants mais rassemble très vite des catholiques et des orthodoxes. L'association veut agir, informer et prier pour l'abolition de la torture. A la fin de l'année 1973, à Paris, Amnesty International avait annoncé le lancement d'une campagne mondiale pour l'abolition de la torture. La création de l'ACAT s'inscrit en partie dans ce contexte. 15 ans âpres sa naissance, l'ACAT comptait 15 000 adhérents et environ 500 groupes locaux en France. Un grand rassemblement a eu lieu en décembre 1988, au
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Tremblay, Marjolaine. "L'épuisement professionnel et les habiletés de communication chez les intervenants oeuvrant dans le domaine de la défense des droits." Thesis, Université Laval, 2006. http://www.theses.ulaval.ca/2006/23857/23857.pdf.

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Azzi, Baziz Karima. "La santé de la femme entre statut, enjeux actuels et pratique médicale : une approche des droits de l'homme." Paris 8, 2010. http://www.theses.fr/2010PA083161.

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Abstract:
La thèse propose une analyse de la santé des femmes, à ce jour confrontée à un statut souvent inférieur et à une pratique médicale qui a du mal à se détacher de son empreinte paternaliste alors même que la surmédicalisation atteint des degrés inquiétants, en l'occurrence en santé génésique et obstétrique. Par ailleurs, les enjeux, économiques, sociaux, culturels, philosophiques et éthiques actuels, exacerbés par la mondialisation, exercent un effet déterminant sur les droits fondamentaux des femmes et des fillettes. Elles souffrent à ce jour, de toutes formes d'atteintes à leurs corps et à leu
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Barbé, Vanessa. "Le rôle du Parlement dans la protection des droits fondamentaux : étude comparative : Allemagne, France, Royaume-Uni." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010270.

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Abstract:
L'avènement du juge constitutionnel et l'introduction de droits fondamentaux sont un tournant dans l'évolution du constitutionnalisme. Une rupture est identifiée avec la conception parlementaire de la démocratie, car le législateur devient limité par des règles et des principes de rang supérieur, dont la violation est sanctionnée par un juge. Il convient de soumettre à un examen critique la conséquence qu'en tire la doctrine, c'est-à-dire la perte de compétences du Parlement dans la protection des droits. D'une part, le Parlement dispose d'une compétence de concrétisation des droits fondamenta
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Bacyé, Henri Gnama. "La liberté d'association et la promotion, la protection et la défense des droits de l'homme en Afrique : exemple du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Sénégal." Perpignan, 1996. http://www.theses.fr/1996PERP0326.

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Abstract:
A partir des années 1960, les etats africains francophones accèdent a l'indépendance et les normes constitutionnelles adoptées alors par ces pays consacrent et garantissent expressement le respect des droits de l'homme, alors même que parallèlement l'adhesion de ces Etats aux differentes conventions internationales de protection de ces mêmes droits et la promulgation d'une législation sur la liberté d'association venaient théoriquement assurer une protection accrue de ces prérogatives. L'exemple du Bukina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Sénégal sont typiques de cette évolution. Jusqu'
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Duffy-Meunier, Aurélie. "La protection des droits et libertés au Royaume-Uni : recherche sur le Human Rights Act 1998 et les mutations du droit constitutionnel britannique face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32051.

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Abstract:
Traditionnellement perçu comme le berceau des droits et libertés, le Royaume-Uni est le premier pays a les avoir consacrés dans des documents historiques. Pourtant, le déclin qu’a connu la culture britannique des libertés dans les années 1980 a appelé à une modification des modalités de leur protection avec l’adoption du Human Rights Act 1998. Mais, ce nouvel instrument de protection des droits et libertés, qui donne davantage d’effets aux droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique britannique, est-il parvenu à raviver l’esprit des libertés propre
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