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Dissertations / Theses on the topic 'Défense (procédure civile) – Haïti'

Author: Grafiati

Published: 8 June 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Boyer, Kevin. "Les droits de la défense dans le système judiciaire haitien." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2022. http://www.theses.fr/2022TOUL0153.

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Abstract:

Depuis une trentaine d'années, le système judiciaire en Haïti s'est considérablement fragilisé. Les juridictions font face à des dysfonctionnements permanents qui entravent leur bonne marche. Cette fragilisation s'inscrit dans le contexte plus vaste d'un pays confronté à des difficultés politiques, économiques et sociales. La complexité de la situation juridictionnelle en Haïti a ainsi d'importantes incidences sur l'effectivité des droits de la défense, notamment en matière civile. Malgré certaines avancées normatives, les garanties procédurales des parties an cours d'un procès ne sont pas suf

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2

Glaude, Harry-Daniel. "Accélération du cours de la justice civile et respect des droits de la défense." Paris 10, 2000. http://www.theses.fr/2000PA100098.

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Abstract:

L'acceleration du cours de la justice civile et le respect des droits de la defense sont des principes revendiques des l'ancien regime, prones depuis la revolution francaise et mis en reelle application par la promulgation du nouveau code de procedure civile. Bien que ces notions reposent sur les memes marches de la hierarchie des normes, elles sont toujours considerees comme antagonistes. Cependant, leur etude permet de reveler que non seulement elles peuvent s'harmoniser mais surtout qu'elles le doivent afin de s'approcher le plus possible de l'ideal de justice, fondement sur lequel une deci

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3

Sansone, Guillaume. "Les sanctions en procédure civile." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0468.

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Abstract:

Irrecevabilité, nullités, caducité, péremption, radiations, etc. Les sanctions procédurales sont multiples. Elles menacent les acteurs du procès civil. Si ces menaces sont certaines, leurs contours le sont moins. Le Code de procédure civile paraît offrir un droit des sanctions ordonné dans lequel leur utilisation s’opère de manière harmonieuse. Malheureusement, cette affirmation ne résiste pas à l’épreuve de la pratique. Dans la détermination et le prononcé des sanctions, des imperfections techniques se révèlent. Cette étude a tenté d’en proposer un état des lieux. Au lieu de s’employer à effa

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4

Massot, Sonia. "Les manoeuvres dilatoires dans le procès civil." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0442/document.

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Abstract:

La commission de manoeuvres dilatoires dans le procès civil heurte le déroulement pérenne de la procédure en l’allongeant. Effectivement, ces comportements processuels enrayent le bon fonctionnement du service public de la justice. Le plaideur détourne le temps déloyalement, afin de pouvoir le mettre à son profit, au détriment de son adversaire. Ces manoeuvres dilatoires se retrouvent tout au long du procès, et même avant la saisine du juge, jusqu’aux voies de recours. Le législateur s’efforce alors de fluidifier le cours des procédures, par diverses réformes de la procédure civile. Il met en

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5

Duchosal, David. "Les droits de la défense en droit communautaire : procédures de concurrence." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020066.

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Abstract:

La notion juridique de droits de la defense a connu en droit communautaire une continue et graduelle cristallisation avant d'etre elevee au statut de garantie procedurale fondamentale. La cour de justice a, la premiere, trace les grands traits de cette construction juridique. D'abord, et apres etre partie des droits des etats membres, en conferant aux droits de la defense une dimension specifiquement communautaire. Ensuite, en affirmant la possibilite pour une entreprise d'organiser librement sa defense au moyen des droits aux secrets et des droits a l'expression. Partant, le tribunal de premi

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6

Daffis, Claire. "La notion de charge processuelle." Electronic Thesis or Diss., Pau, 2024. http://www.theses.fr/2024PAUU2172.

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Abstract:

La notion de charge processuelle est apparue avec le Nouveau Code de procédure civile, intégrée dans le chapitre I consacré aux « principes directeurs », sous les appellations de « charges » ou de « charge de » faire. Son rôle est d'encadrer la liberté d'agir des parties dans le procès civil, s'écartant ainsi de la conception libérale traditionnelle qui considérait le procès comme la « chose des parties ». La procédure civile impose en effet aux parties de suivre une série de formalités procédurales, comprises ici comme les charges du procès. Constituant des contraintes qui pèsent sur les just

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7

Leroy, Jacques. "La constitution de partie civile à fins vindicatives : défense et illustration de l'article 2 du code de procédure pénale." Paris 12, 1990. http://www.theses.fr/1990PA12A004.

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8

Ayrault, Ludovic. "Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020112.

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Abstract:

Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition Si le contrôle juridictionnel de la régularité des procédures de contrôle et de redressement est approfondi, la situation est différente lorsqu'il s'agit d'en tirer les conséquences. Un paradoxe existe : l'étendue du contrôle des procédures contraste avec la sanction relative de l'irrégularité. En présence d'un droit aussi formaliste, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et l'assujetti. Cette évolution s'est toujours opérée dans le souci de concilier l

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9

Chillault, Isabelle. "La personne et son défenseur dans le procès pénal : contribution à l'analyse des droits de la défense." Poitiers, 1985. http://www.theses.fr/1985POIT3211.

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10

Meledje, Akpa Henri. "Les principes fondamentaux de célérité et des droits de la défense et le code de procédure civile commerciale et administrative ivoirien." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020052.

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Abstract:

Cette etude se consacre a presenter puis a mesurer au regard de certains principes generaux de celerite ou de droits de la defense, un code de procedure judiciaire d'un type nouveau, celui dont s'est dote la cote-d'ivoire en 1972. Ce code s'intitule assez eloquamment: "code de procedure civile, commerciale et administrative". Une sorte de droit commun procedurier qui constitue ainsi la cheville ouvriere de la procedure judiciaire ivoirienne, une situation nouvelle rendu necessaire apparamment par un contexte precis au sein duquel on peut, inscrire certains parametres coloniaux et donc historiq

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11

Gatheron, Sandrine. "Les recours en interprétation en droit." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO33016.

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Abstract:

L'esprit juridique français est marqué par l'idéal d'un droit absolu, émanant du représentant souverain, ayant vocation à régir, jusque dans ses moindres détails, le commerce juridique et par là, la vie de la société. Mais les règles juridiques ne tiennent pas leurs promesses. Elles sont souvent imprécises, lacunaires voire contradictoires. Dans son abstraction, la loi se révèle d'ailleurs parfois irréaliste ou inapplicable. Par ailleurs, l'usure du temps rend les règles juridiques anachroniques. L'interprétation est par conséquent une nécessité de la pratique juridique. Mais selon quelles pro

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12

Mendes, Constante Jorge. "Les droits fondamentaux du justiciable." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32055.

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Abstract:

Les droit fondamentaux du justiciable déterminent aujourd'hui l'axe substantiel autour duquel s'articule le Droit de la justice. C'est vers le respect du droit fondamental au juge et du droit fondamental au respect des droits de la défense que doivent être durablement tournées les régles objectives d'organisation juridictionnelle et procédurale. Les systèmes constitutionnels français et portugais recèlent un fort potentiel comparatiste, et en dépit des différences, les jurisprudences des cours constitutionnelles convergent vers la valorisation des droits fondamentaux du justiciable. Les juges

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13

Akuesson, Ernest Tonawa. "Les exceptions de procédure dans le procès civil." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D005/document.

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Abstract:

La fausse qualification de «moyen de défense» attribuée par tradition à l'exception de procédure a conduit le législateur à la soumettre à un régime totalement incohérent et inadapté. L'illustration en est donné par l'échec constaté de l'exclusivité de compétence attribuée au juge de la mise état sur les exceptions de procédure, échec se matérialisant par les nombreuses dérogations que ne cesse d'apporter la jurisprudence à leur régime. Elle se traduit aussi par la quasi-impossibilité pour le demandeur à l'action principale de s'en prévaloir, ce en totale contradiction avec l'esprit des textes

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14

Woitier, Maud. "La caution et le procès civil." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010293.

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Abstract:

Avant la consécration de la théorie de l'autonomie de la volonté, le contrat de cautionnement tirait sa force obligatoire du juge. La théorie de l'autonomie de la volonté est venue remettre en cause cela mais il apparaît que ces liens existent toujours. Cela est certain dans les cas où la source du cautionnement se trouve dans la volonté du juge. Tel est le cas de la cautio judicatum solvi et de la caution judiciaire. Toutefois, une certaine défiance existe à l'égard de ces institutions s'exprimant par le fait que la cautio judicatum solvi fut abrogée et que la caution judiciaire se retrouve c

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15

Boularbah, Hakim. "Requête unilatérale et inversion du contentieux." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2007. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210663.

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Abstract:

L’étude porte sur les procédures qui se déroulent « sur requête unilatérale », c’est-à-dire sans que la partie contre laquelle le requérant demande au juge de prononcer une mesure soit préalablement convoquée et entendue. Ces procédures sont d’une importance capitale dans la pratique notamment en matières civile, familiale, sociale et économique, dans lesquelles elles reçoivent de très nombreuses applications quotidiennes. <p>Il s’agit principalement d’analyser de manière approfondie la question de la conformité de ces procédures unilatérales aux règles du procès équitable et au principe génér

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Kamwe, Mouaffo Marie-Colette. "Droit de confidentialité et droits de la défense dans les procédures communautaires de concurrence : Union européenne (U.E.) et Communautés d'Afrique subsaharienne (UEMOA et CEMAC)." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10005.

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Abstract:

Le droit de confidentialité, défini comme droit à la protection du secret partagé, apparaît comme une problématique constante dans les procédures de concurrence. Cette problématique a été prioritairement révélée par la nécessité de respecter la pratique légitime du secret dans le domaine économique (secret d'affaires, secrets des correspondances). Cependant, la procédure a dû prendre en compte l'usage du secret dans l'administration (secret professionnel, documents internes). De la sorte, le droit de confidentialité présente dans ces procédures une double occurrence, du fait de son invocation

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17

Ben, Marzoug Mohamed. "Vers l'intégration des Technologies d'Information et de Communication (TIC) dans le procès civil." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10023.

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Abstract:

L'institution judiciaire en général et le procès civil en particulier ne sont pas épargnés par le mouvement de la dématérialisation qui touche de nombreux secteurs du service public. En effet, l'introduction des TIC dans le procès civil a été motivée principalement par la quête de la célérité et de l'efficacité de ce dernier. Toutefois, il faudrait contrebalancer ces deux objectifs recherchés avec l'exigence du respect des garanties procédurales et institutionnelles des justiciables. Car, la recherche d'accélération du temps judiciaire et la réalisation d'économie de moyens alloués à ce servic

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18

Jobert, Sylvain. "La connaissance des actes du procès civil par les parties." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020070.

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Abstract:

En procédure civile, la connaissance des actes du procès par les parties est essentielle ; des garanties importantes y sont attachées, à commencer par le respect du principe du contradictoire. Une difficulté se pose, toutefois : il est malaisé de déterminer si une partie a eu connaissance de l’acte qui lui a été communiqué. Toute la question est alors de savoir comment le droit s’accommode de cette difficulté. À cette fin, deux modèles contraires peuvent être dégagés. Dans le premier, formaliste, il est fait le choix de favoriser la connaissance des actes du procès par les parties en amont, po

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19

Allard, Baptiste. "L'action de groupe : étude franco-américaine des actions collectives en défense des intérêts individuels d'autrui." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCB128.

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Abstract:

Le débat maintenant ancien que mènent les juristes français autour de l'action de groupe est marqué par une contradiction importante : alors que les class actions américaines, systématiquement évoquées, semblent exercer une influence déterminante sur leurs réflexions, elles restent largement méconnues. Suscitant l'espoir autant que la crainte, l'exemple des class actions peut expliquer à la fois l'arrivée de l'action de groupe dans l'ordre juridique français, les hésitations législatives et doctrinales qui l'ont précédée et les défauts qui affectent tant les textes entrés en vigueur que ceux e

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20

Reichling, Noemie. "Les principes directeurs du procès civil dans l'Espace judiciaire européen." Thesis, Normandie, 2017. http://www.theses.fr/2017NORMC021/document.

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Abstract:

Depuis l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, le 1er mai 1999 et la « communautarisation » de la coopération judiciaire civile, l’Union européenne a adopté de nombreux instruments applicables aux litiges transfrontaliers, au point que l’on peut aujourd’hui parler d’un « droit judiciaire privé européen ». Or, il est permis de s’interroger sur les principes qui le gouvernent. Par comparaison, le Code de procédure civile français comprend un chapitre entier consacré aux principes directeurs du procès civil. De l’étude des instruments de l’Espace judiciaire civil européen, quatre principes dir

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